B. Nécessité de contrôler les
activités industrielles
L'environnement marin et côtier a subi depuis plusieurs
décennies les effets de la pollution industrielle. Aujourd'hui, le
phénomène de rejets des résidus industriels constitue des
atteintes gravissimes et dangereuses pour les ressources côtières
au point qu'il devient une préoccupation majeure pour les instituts
internationales de proposer des mesures directives aux Etats.
Déjà, à l'instance internationale, l'obligation de prendre
en compte l'environnement doit être effective. Le point 4 de la
déclaration de Rio de 1992 proclame que «pour
parvenir à un développement durable, la protection de
l'environnement doit faire partie intégrante du processus de
développement et ne peut être considérée
isolément ».
A cet effet, le Sénégal, à l'instar de
plusieurs pays, intègre dans son dispositif juridique et administratif,
des mesures appropriées de contrôle et de gestion des ressources
naturelles affectées ou pouvant être affectées par la
pollution. Dans la constitution du Sénégal en son article 8, il
est convenu le droit à la liberté d'activités pour tous
les citoyens à un environnement sain.
Aussi, dans le même sillage, il est inscrit
l'application des principes du développement durable au
Sénégal. Pour cela, les études d'impacts des
activités industrielles sont d'une valeur indispensable. Dans le code de
l'environnement au Sénégal, son article 48 chapitre
V, il est noté que tout projet de développement ou
activité susceptible de porter atteinte à l'environnement, de
même que les politiques, les plans, les programmes, les études
régionales et sectorielles devront faire l'objet d'une évaluation
environnementale.
Ainsi, ces mesures par nature, entrent dans la
nécessité de contrôler les activités industrielles
susceptibles de provoquer un dommage écologique. Cependant, les moyens
dont disposent les agents de contrôle sont dérisoires et parfois
insuffisants pour atteindre les objectifs de contrôle des entreprises
installées sur le littoral. C'est pour cela qu'il est recommandé
par des institutions de défense de l'environnement25 la mise
sur pieds d'un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES). Ceci devra
permettre d'évaluer, de façon large et prospective, pour chaque
composante, les impacts environnementaux et sociaux des activités
futures, et de prévoir une grille d'évaluation des projets ainsi
que des mesures d'atténuation
25 Parmi les instituts à vocation de
protection de l'environnement et des ressources naturelles qui recommandent la
mise en place d'un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), on peut
retenir l'UICN.
Mater !!, droit de l'environnement. THEME : La
gestion de l'environnement sur le Domaine Public Maritime au
Sénégal : Etude
de la Grande Côte. Présenté par
Malick SANOKHO
ou de compensation. Le CGES aura une portée nationale,
régionale et locale, avec un accent particulier sur les
aménagements agricoles, la petite irrigation et les infrastructures
d'accompagnement.
A cet effet, l'activité de contrôle industriel
demeure un processus crucial afin de minimiser les impacts dans le cours ou
moyen terme, pouvant rendre l'environnement marin et côtier
vulnérable.
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