L'impact du commerce illicite d'armes légères dans l'instabilité de la région des Grands Lacs africains

b. Transferts Illégaux

En effet, le commerce illégal des armes légères, plus que tout autre aspects du marché d'armes mondial, qui aggrave les conflits civils, la corruption, la criminalité et les actes de violence aveugle, toute fois ce commerce n'est pas un phénomène nouveau il existe depuis près de 50 ans en Afrique subsaharienne elle représente le principal aspect de la prolifération des armes, ce commerce illicite est tout sauf transparent et les données sont par définition condamnées à rester incomplètes et mal d'étayées ; et peut être pour cette même raison, ces activités font l'objet d'études les plus intenses; En effet, si les gouvernements acceptent le commerce des armes légères et de petit calibre en général comme une activité économique et politique légitime, par ailleurs un large consensus existe quant à la nécessité de mener des actions radicales pour enrayer le commerce illicite et ce à tous les échelons de la société : public, privé et civil.

Par définition, selon le rapport de l'ONU de 1996 sur les transferts d'armes classiques, on définit le trafic d'armes illicite, comme toute activité commerciale international classique contraire à la législation des Etats ou aux droits, le commerce illicite se divise en deux catégories à savoir le marché gris et le marché noir. Le marché gris semble avoir un plus grand impact dans des situations de conflit armé, c'est-à-dire quand les gouvernements fournissent activement où même passivement des armes à des acteurs non gouvernementaux et sont impliqués de facto dans des conflits inter ou intra étatique, par contre on peut dire que les facteurs sur le marché noir ont tendance à avoir un impact majeur sur la violence et la criminalité dans la société civile^57(*).

Ø Transfert Sur Le Marche Gris

En effet, ce marché est difficile à définir, il n'est ni noir ni blanc, ni transparent, le marché gris concerne généralement des transferts secrets, menés par des gouvernements, des intermédiaires soutenus par des gouvernements ou d'autres entités qui exploitent les lacunes de la législation où contournent intentionnellement les politiques ou internationales.

Les transferts sur le marché gris recouvrent des ventes à des pays destinateurs sans gouvernement ou autorité légale identifiable comme la somalie qui n'a plus de gouvernement légitime de 1991 à 2004 et des transferts entre gouvernements et des acteurs non gouvernementaux comme à l'époque des groupes des rebelles et d' insurgés tels que le CNDP de l'ex général Laurent Nkunda Mihigo qui combattait le gouvernement de la RDC, les FDLR de Ignace Murwanashaka qui lutte contre le gouvernement du Rwanda, il y a aussi le FNL d'Agathon Rwasa qui combat le pouvoir Burundais^58(*).

Il existe, en autre des cas où les gouvernements recourent de façons illégales aux services des courtiers qu'ils chargent d'assurer le transfert d'armes comme l'affaire IRANGATE c'est-à-dire le transfert illégal d'armes américaines par les USA à l'Iran. En violation de l'embargo de l'administration du présentent Carter en 1980 contre l'Iran^59(*).

En effet, de tels transferts violent les lois et la politique national du pays fournisseur ou destinateur, mais peuvent également contrevenir à la législation internationale, pour conclure, réglementer le marché gris des armes légères posé aujourd'hui, peut être le plus grand défi qui soit à la communauté internationale.

* ⁵⁷ Rapport du comité régional de l'ONU sur le désarmement, Juin, 1996.

* ⁵⁸ Rapport de l'ONU sur le transfert des armes légères, Genève, 2007

* ⁵⁹ Marco stonne, op-cit, p.72