L'impact du commerce illicite d'armes légères dans l'instabilité de la région des Grands Lacs africains

Section 2 : INITIATIVES NATIONALES ET BILATERALES CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES LEGERS

1. Initiative Bilatérale

Plusieurs initiatives nationales et bilatérales ont été développées dans la région pour circonscrire éventuellement et éliminer le phénomène de prolifération des armes légères, a terme de ces initiatives, l'on peut citer entre autres ; le renforcement de la coopération en matière de la police criminelle de Yaoundé au Cameroun en avril 1999, cet accord est une action concrète à nos yeux menée par les comités de chefs de police des pays d'Afrique centrale (CCPAC) qui a pour objectif essentiel de promouvoir l'échange d'information policière permettant de réduire les activités criminelles menées par les bandits armés et les coupeurs de routes qui sévissent dans la sous région.

Il y a aussi parmi les initiatives que nous citerons, la mission d'établissement de faits piloter par le centre régional en juillet 2000 dans trois pays d'Afrique centrale notamment le Tchad, Cameroun, et la république centrafricaine, en vue de déterminer la portée et l'étendu de la prolifération des armes légères, d'identifier les besoins et préoccupations des pays visités.

La constitution par le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en juin 2002 d'une unité spécialisée dans l'étude des armes légères à la faveur du développement d'un projet plus vaste de lutter contre les armes légères dans la région des grands lacs et de la corne de l'Afrique dont bénéficient trois pays membres de la communauté économique des Etats d'Afrique centrale notamment le Rwanda, Burundi, et la RDC.

Parmi les initiative bilatérales, il y a aussi la mise en place d'une unité sur les autres armes légères au sein du secrétariat général de la CEEAC, avec comme mission de faciliter la mise en commun des stratégies nationales de lutte contre les armes légères et d'assurer au plan sous régional, le suivi de la mise en oeuvre du programme d'action de l'ONU contre la prolifération des armes légères.

2. Initiatives nationales

Aujourd'hui, les pays d'Afrique centrale ont commencé à prendre la mesure du danger des armes légères, sur leur stabilité ainsi que leur développement ce pour cela que nombreux Etats de la sous région vont mettre sur pied, différents programmes d'action pour résoudre ce problème épineux, nous citerons notamment :

· Le Congo Brazzaville : qui a mise sur pied, un comité chargé de récupérer les armes légères distribuées anarchiquement aux milices privées COBRE, COCOYES, ZOULOU et NINJA lors des troubles sociopolitique de 1994 à 2003. Ainsi programme de désarmement a été soutenu par le PNUD, qui en collaboration avec l'OIM, a pu collecter près de 17000 armes légères des ex miliciens qui facilitent ainsi la réinsertion socio économique de 12000 ex combattants et au cours, d'une cérémonie officielle de destruction organisée par le gouvernement du Congo, le 14 avril 2002, plus de 2500 armes légères ont été brulées^44(*).

· La République Centre Africaine : le programme nationale de désarmement, de collecte d'armes et de destruction d'armes en RCA, lancé le 11 février 2004 par le gouvernement BOZIZE avec l'appui du PNUD et du BUNOCA ( bureau des nations unie Centrafrique), le Canada, l'Allemagne, la Grèce et la Norvège, cette initiative a conduit à la destruction de 700 armes le 15 juillet 2004, ce programme appelé armes contre développement vise à collecter dans une première étape 4000 armes légères et offrir des opportunités d'emploi pour 2000 personnes ayant remis les armes et dans une deuxième étape, la collecte de 6000 armes et des opportunités d'emploi pour 3000 personnes ; toutes fois, ces initiatives méritent à nos yeux d'être plus connues de manière à lutter efficacement dans ces efforts réside en la faiblesse d'initiatives communes soute nues par un engagement politique de premier ordre, car l'Afrique centrale accuse un retard important par rapport aux autres sous régions en matière de lutte contre les armes légères^45(*).

· La République Démocratique du Congo : Le Groupe des experts de l'ONU qui vient de boucler une mission d'investigation en République démocratique du Congo est catégorique^46(*) : malgré les efforts accomplis sur le plan politique et militaire, de graves inquiétudes persistent. Notamment d'importantes caches d'armes toujours et encore contrôlées par le CNDP, l'existence de l'administration parallèle qui procure au CNDP mensuellement plus de 250.000 dollars, une bonne économie de guerre et le résultat mitigé de l'opération conjointe militaire RDC-Rwanda, UMOJA WETU.

La République Démocratique du Congo n'est pas encore sortie de l'auberge. La situation sécuritaire demeure toujours précaire et à l'Est du pays, et de plus en plus tributaire « des intérêts politiques et économiques de la République démocratique du Congo et du Rwanda ».

C'est ce que souligne le rapport du Groupe d'experts de l'ONU adressé le 14 mai 2009 au Conseil de sécurité des Nations unies. A la lecture de ce rapport, devant la gravité des faits y relevés en plus de la précarité de la situation sécuritaire en RDC, le Conseil de sécurité a accepté de proroger le mandat de ce Groupe d'experts jusqu' au 31 décembre 2009.

Certes, le rapport note que la « situation politique et militaire dans l'Est de la République démocratique du Congo a considérablement évolué depuis janvier 2009». Allusion faite aux opérations militaires conjointes UMOJA WETU, Coup de tonnerre, contre les FDLR, la LRA, et à la suite de l'arrestation du général Laurent Nkunda, chef militaire du CNDP, sur le sol rwandais.

En plus, depuis mars 2009, il y a la mise au point de l'opération militaire KIMIA II, décidée par les FARDC et qui bénéficient du soutien de la MONUC. Sans oublier bien sûr l'Accord du 23 mars entre le Gouvernement et le CNDP.

Cependant, le Groupe des experts de l'ONU fait remarquer que le « succès de l'intégration et la démobilisation militaire ainsi que la récolte d'armes entre leurs mains dépendra de la confiance que garderont Kinshasa et Kigali dans la manière dont s'équilibrent leurs intérêts politiques et économiques dans l'Est de la République démocratique du Congo».

Certes, le Groupe des experts reconnaît que l'intégration demeure un processus long. Ainsi, pour la partie accélérée 12 mille hommes ont été recensés dont 6.006 du CNDP, 2.872 de PARECO et la différence pour les autres groupes armés Maï Maï. Ce n'est pas pour autant dire que l'affaire est classée. Loin de là.

Selon le rapport, le Groupe a recueilli «des informations sur l'existence de diverses caches d'armes, y compris des stocks d'armes lourdes saisies par le CNDP à la base militaire des FARDC, à Rumangabo en 2008, de même que des armes reçues par le CNDP de sources autres que les FARDC. Il a obtenu des informations sur l'emplacement de certains de ces stocks et reçu des informations crédibles indiquant qu'une importante quantité d'armes demeurait sous le contrôle d'anciens militaires de haut rang du CNDP. Le Groupe dispose des preuves indiquant qu'un certain nombre d'anciens officiers du CNDP, maintenant intégrés dans les FARDC, contrôlent des structures de commandement militaire parallèles ».

Le rapport fait également mention de l'existence des administrations parallèles. «Par divers documents, plusieurs entretiens et des visites sur le terrain, le Groupe a établi que le CNDP continuait de percevoir des taxes illégales dans son ancien fief autour de Kitchanga, dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu. Des administrateurs fiscaux civils, secondés par des militaires, sont chargés de délivrer des attestations fiscales portant le cachet du CNDP aux transporteurs routiers et à divers marchés sur le territoire.

Le Groupe a calculé, à l'aide des chiffres documentés que le CNDP pouvait percevoir jusqu' à 250.000 dollars provenant de la collecte de ces taxes sur le transport routier. Il comprend, d'après de nombreuses sources, que le général Ntaganda a accès à certains de ces fonds », fait remarquer le rapport.

Les opérations militaires conjointes n'ont pas anéanti les FDLR. Celles sont toujours actives et en contact permanent avec leurs dirigeants basés à l'étranger.

Pendant l'opération UMOJA WETU, les FDLR avaient reçu ordre de se replier. Depuis l'opération KIMIA II, leurs responsables basés en Allemagne et aux Etats-Unis ont ordonné qu'elles passent à l'offensive avec comme objectif de récupérer toutes les bases perdues, principalement les zones minières.

Ø Le rapport confirme que les FDLR continuent à obéir aux instructions de leur président, Ignace Murwanashyaka, vivant en Allemagne. Mais également du Lieutenant - Colonel Lucien Nzabanita qui a été en contact permanent par radio et téléphone avec le Colonel Mudacumura du bataillon Zodiac des FDLR pendant les opérations militaires, grâce au téléphone satellitaire. Le Groupe des experts affirme que les dirigeants des FDLR à l'étranger s'emploient à récolter des fonds nécessaires pour soutenir ceux qui sont en RDC. Le Groupe a contacté tous les pays européens et américains où ils sont basés pour fournir des informations nécessaires après avoir vérifié qu'effectivement des communications téléphoniques ont existé. Seul un pays européen a répondu à cette requête. Trois autres pays européens ont promis de s'exécuter. Les autres, les Etats-Unis y compris, se taisent.

Ø Comme on peut le voir la paix et la sécurité en RDC demeurent précaires et hypothétiques. A la lecture de ce rapport, l'on se demande si le Comité de suivi mis en place après la signature de l'Accord de Ihussi le 23 mars à Goma, n'est-il pas en train de tourner en rond et en dérision tout le peuple congolais et la Communauté internationale ? . Il revient au Gouvernement congolais de prendre des dispositions qui s'imposent pour se faire accompagner des partenaires extérieurs épris de paix. Et une fois de plus, tant que les FARDC n'auront pas la capacité d'une armée professionnelle, dissuasive et performante, la paix sera toujours troublée et le pillage systématique de minerais se poursuivra. L'Est de la RDC restera un « no man's land », comme la Somalie, occupé par des vautours de tous bords, avec ce danger permanent de balkanisation de la RDC. Quelques extraits du rapport du Groupe des experts des Nations unies.

a. Contexte politique et militaire

18. La situation politique et militaire dans l'est de la République démocratique du Congo a considérablement évolué depuis janvier 2009, lorsque les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda ont lancé des opérations militaires conjointes (UMOJA WETU) contre les FDLR et à la suite de l'arrestation du général Laurent Nkunda, chef militaire du CNDP sur le sol rwandais Les opérations conjointes des FARDC-RDF (Forces de défense rwandaises) ont commencé le 20 janvier 2009 par le retrait officiel des RDF de l'Est de la République démocratique du Congo vers le 25 février 2009. Depuis mars 2009, la MONUC soutient les opérations des FARDC contre les FDLR (KIMIA II), l'objectif consistant à paralyser les contre-attaques des FDLR et à démanteler le groupe rebelle.

19. Durant l'opération UMOJA WETU, l'alliance FARDC-RDF a pu repousser les FDLR de certaines de leurs positions clefs, mais l'opération militaire a souffert de sa brièveté, de problèmes logistiques et du détournement frauduleux de fonds opérationnels ainsi que de quantité importante d'armes, et n'a pas réussi à briser la structure de commandement et de contrôle des FDLR qui demeure intacte. Depuis le retrait des RDF, les FDLR ont contre attaqué dans divers endroits à travers les KIVUS, entraînant une augmentation du nombre de victimes civiles. Les retards intervenus dans le versement des soldes des soldats des FARDC ont également exacerbé l'indiscipline dans les unités nouvellement intégrées des Forces, entraînant des violations continues des droits de l'homme, et notamment des pillages et des attaques contre la population civile.

20. L'arrestation du général Nkunda, en janvier 2009, suivie par l'intégration accélérée du CNDP dans les FARDC a réussi à désorganiser une partie des réseaux d'appui liés au CNDP. De nombreux membres de son comité exécutif ont quitté la République démocratique du Congo en décembre 2008, bloquant l'accès aux réseaux financiers extérieurs utilisés par le CNDP, bien que le Groupe ait reçu confirmation que certains membres de ce comité avaient refait surface dans la région. D'après de nombreuses sources, la plupart des officiers supérieurs du CNDP considèrent encore le général Nkunda comme leur chef, même s'ils doivent appliquer les ordres des nouvelles structures des FARDC.

21. Un accord politique entre les autorités de la République démocratique du Congo et le CNDP, dirigé par son nouveau Président, Désiré Kamanzi, a été signé le 23 mars 2009. Cet accord comprend des clauses relatives à l'intégration des structures militaires et policières du CNDP, à la transformation du Congrès national en parti politique, à la libération des prisonniers politiques et à la perspective d'une loi d'amnistie, au retour des réfugiés dans l'est de la République démocratique du Congo, à la structure d'une administration publique à la réforme du secteur de la sécurité et à la protection des veuves de membres du CNDP, des blessés et des orphelins.

Le Groupe comprend qu'une grande partie des activités de suivi requises pour l'application de ces clauses devra être lancée d'ici à la fin d'avril 2009. Au moment de la soumission du présent rapport, le CNDP n'avait pas encore fait de propositions sur la réforme des FARDC.

22. Kinshasa et Kigali ont organisé des réunions entre des membres influents de la classe politique et des milieux d'affaires au Nord-Kivu, les discussions étant centrées en partie sur la possibilité d'imposer un nouveau gouverneur à Goma, qui pourrait mieux représenter leurs intérêts respectifs. Certains des débats ont porté sur la possibilité de diviser le Nord-Kivu en deux provinces à cette fin. Ont participé à ces délibérations les réseaux politiques proches de Désiré Kamanzi et Eugène Serufuli, ancien Gouverneur au Nord-Kivu, bien que le Groupe comprenne que des personnalités politiques plus proches du général Nkunda sont maintenant associées à certaines négociations. Entre-temps, il considère que les possibilités de conflit foncier se précisent, du fait d'une soudaine augmentation des achats des parcelles de terrain par des personnes aisées dans certaines parties du Nord-Kivu, et note le rapatriement à grande échelle du bétail dans la province, y compris une grande partie qui avait été évacuée avant l'escalade des combats en 2008.

Le Groupe est d'avis que le succès de l'intégration militaire dépendra de la confiance que garderont Kinshasa et Kigali dans la manière dont s'équilibrent leurs intérêts politiques et économiques dans l'est de la République démocratique du Congo.

23. Certaines parties du Nord-Kivu sont demeurées sous des administrations civiles parallèles, des agents nommés par le CNDP continuant à travailler dans les bureaux administratifs et occupant certains postes de l'administration locale dans les territoires de Rutshuru et Masisi. À Masisi, en direction du fief du CNDP de Kitchanga, les représentants du Congrès national collectent un certain nombre de taxes locales. Ses dirigeants font valoir qu'ils n'ont pas le choix, s'ils veulent prendre soin de leurs blessés de guerre et entretenir les troupes sur le terrain, tant que Kinshasa ne prendra pas ces coûts à sa charge. Le Groupe a également reçu des informations confirmant que ces arrangements étaient appliqués avec l'approbation officieuse des autorités de Kinshasa, en attendant que des fonds soient disponibles pour financer les soldes des anciens soldats du CNDP intégrés dans les FARDC.

24. À la fin d'avril 2009, l'opération KIMIA II n'était toujours pas pleinement engagée. À la suite du déploiement de deux anciens cadres du CNDP, le général Sultani Makenga et le colonel Claude Mucho, à Bukavu et Kindu respectivement, en mars 2009, les plans opérationnels ont été mis en attente pour des raisons logistiques. Les troupes du colonel Mucho avaient commencé à se diriger vers Shabunda, au Sud-Kivu, bien que certains officiers des FARDC aient admis que l'objectif réel des opérations conjointes consistait à prendre le contrôle des zones minières à Walikale. Le Groupe croit comprendre, d'après des sources des FARDC, que les opérations lancées par les Forces armées à partir de Bukavu seraient organisées en partie pour écarter les éléments des FDLR des zones riches en minerais à Kalehe.

25. Le Groupe a obtenu des informations sur divers réseaux locaux de trafic d'armes liés au Burundi et continuera de surveiller l'évolution de la situation dans le cadre du processus de paix burundais, ainsi que la démobilisation des Forces de libération nationales (FNL), qui pourrait avoir des répercussions au niveau régional.

Le 9 avril 2009, de violents combats ont éclaté à Uvira, au Sud-Kivu, et 200 détenus ont été libérés après l'attaque de la prison dans cette localité. Le Groupe vérifie actuellement des informations crédibles selon lesquelles certains des combattants auraient pu être de nationalité burundaise. Il a également reçu des informations sur la présence de réseaux de trafiquants burundais liés aux FDLR.

26. Il existe encore plusieurs groupes armés au Sud-Kivu qui n'ont pas encore rejoint le processus d'intégration, notamment les Maï Maï Yakutumba, Maï Maï Zabuloni et Forces républicaines fédéralistes (FRF). À la fin de mars et au début d'avril 2009, plusieurs affrontements ont eu lieu, auxquels ont participé la 112e brigade non intégrée, des FARDC, les Maï Maï Yakutumba, les FRF et les Maï Maï Zabuloni. Le Groupe suit l'évolution de la situation.

27. Le Groupe est également préoccupé par les activités des milices dans la région de l'Ituri, qu'il continue de surveiller étroitement.

28. En plus des informations signalées par le Groupe précédent (voir durant le mandat en cours, le Groupe a reçu des informations vérifiées faisant état de centaines de victimes civiles et d'enlèvements aux mains de l'Armée de la Résistance du Seigneur (LRA) dans le nord-est de la République démocratique du Congo depuis décembre 2008; et il continue de suivre la situation.

* ⁴⁴ L'annuaire sur les armes légères, 2004, Genève, p. 16

* ⁴⁵ L'annuaire sur les armes légères, 2005, Genève, p. 30

* ⁴⁶ Rapport du groupe des experts de l'ONU sur la circulation d'arme à feu en R.D. Congo, Juin, 2009.