Memoire Online - L'impact du commerce illicite d'armes légères dans l'instabilité de la région des Grands Lacs africains

Le phénomène des armes constitue, en effet un problème complexe ayant des conséquences humanitaires et des incidences sécuritaires sur le développement et sur la stabilité.

La prolifération des armes étant un phénomène qui dépasse les frontières, une coopération internationale est indispensable pour tenter d'y remédier. Mais avant d'atteindre des résultats satisfaisants à une telle échelle, il est nécessaire, et par ailleurs plus aisé, de poser parallèlement des jalons aux niveaux national et régional.

IN MEMORIAM

Si la mort était une personne, nous mènerions une lutte sans relâche pour l'anéantir et ainsi l'empêcher d'emporter ceux qui nous sont chers.

Mais hélas, elle est une force invisible et irrésistible qui atteint et frappe jeune et vieux, juste et injuste. Elle ne requiert la vie de personne, c'est donc une force qui nous dépasse. Un passage obligé pour tous ce qui respire.

Chère défunte mère Hamisi KUNGWA Béatrice en ce jour où nous arrivons à la fin de notre parcourt estudiantin, il aurait fallu que vous soyez présente pour vivre ce grand jour, mais dommage ! Le destin s'est décidé autrement et la mort vous a arraché brusquement de notre affection. Que votre âme repose en paix.

A vous chers Professeurs, le feu SAMBA KAPUTO et le feu LOKULUTU BOKANGA, à vous nous envoyons des reconnaissances dans le monde de l'au-delà pour avoir des fois enrichis notre conscience. A jamais vous serez présent dans notre esprit. Que la terre de nos ancêtres vous soit douce et légère et que vos âmes reposent en paix.

Que les âmes de tous ceux qui nous sont chers et qui ont disparu reposent en paix.

DEDICACE

La simplicité et l'humilité sont deux qualités humaines qui attirent la sympathie car elles sont l'expression de la réalité.

A mon très cher oncle Dupar Justin KAMPEMPE et sa tendre et dévoué femme Iness DADA pour tout ce qu'il ont fait de ma personne pour ma formation, je n'ai pas le prix à ses peines, pour moi car votre souffrance a été un chemin goudronné pour passer sans être embourbé « je suis très heureux de vous avoir comme famille qui m'a montré toute sa dévotion combien louable, je me forcerai malgré mes faiblesses à faire quelque chose de mieux pour que ce travail abattu avec assiduité, amour et courage soit sincèrement reconnu, je ne sais pas exprimé ce que je ressens en ce moment au fond de mon coeur je dis avec sagacité, dévouement et amour merci pour tout ».

A vous mes oncles Minerp RAMAZANI, Aimé MBELE je sais combien coûterai le prix de vos sacrifices qui ont comme prix sociologique juste ma vie à vous je dis infiniment merci. A vous mes tantes et frère : BENITA MASOKA, SALIMA, Charly MWATI, Mathy MWATI, Bitshou MWATI, Fifi AMISI, Chicco MWATI, Etsha MWATI, Paddy MUKONGA, Roger KAMPEMPE, vos conseils sont à la base de la réalisation de ce travail même si je ne trouve pas le mot qui convient pour que vous vous sentiez vraiment remercié mais le mot qui m'est facile à dire pour vous remercier c'est de vous dire merci.

Nous tenons à rendre un vibrant hommage à Papa Denis MWATI ainsi qu'a sa tendre femme pour leurs sages conseils qu'il trouve au sein de ce travail un hommage mérité.

A toi ... qui viendra apporté le blanc là où il a le noir, le rose là où il y a le jaune où tu te trouve afin d'aboutir à une élégance magnifique, je t'attends à bras ouverts pour un amour en overdose afin de chérir une vie doublée d'apothéose dans les saintes mains de l'Eternel.

Nous sommes redevables aux combattants de lutte qui ont eu à patienter avec fermeté nos caprices : Gabin BUTU, Blaise MABUNDU, Henock BONDO, Popol MBUYU, Marcellin GOMBO, Donde SENGI, Nelson MENGWA, Erick MWANGILWA, Donat KASALE, NZOMWESA Charisme, Sylvain LUKADI, MWANDA KHONDE, pour les joies et peines partagées ensemble je dis avec dévotion merci.

Nous ne saurons terminer sans penser aux amis et collègues pour les moments passés ensembles : Talia KINANGA, Sarah KWEREKWA, Christelle CHAMAMBA, Brina BEPINA, MARUNGA MANDRO, que vos bienfaits trouvent ici une réponse.

A tous ceux dont nous avons reçu une quelconque collaboration, nous présentons les fruits de nos contacts.

L'oubli étant humain surtout quand on est sous le poids d'une lourde charge morale et pour nous épargner des récriminations justifiées de ceux qui ne se retrouveraient dans les remerciements, nous nous limitons à cet anonymat qui s'adresse néanmoins à chacun pour exprimer nos sentiments de profonde gratitude.

AVANT-PROPOS

L'ampleur prise par le commerce des armes légères dans la région des grands lacs africain est une question qui préoccupe au plus haut point aussi les responsables politiques gouvernementaux que les penseurs et théoriciens scientifiques que nous sommes. Cette étude présente modeste contribution à l'explication et à la compréhension actuelle de ce phénomène économique dans la dite région.

Pour parvenir à cette fin, ce travail a bénéficié du cours de certaines personnes dont nous ne pouvons pas taire les noms. Ceci est donc une opportunité et un agréable devoir afin d'exprimer à toutes ces personnes nos vifs sentiments de reconnaissance et de remerciement.

Nous tenons à cet effet à rendre un hommage mérité au Professeur, Docteur KABAMBA WA KABAMBA qui a accepté volontairement la direction scientifique de ce travail en lisant tous les manuscrits et en suggérant des multiples corrections et aménagements.

Grâce à ses compétences, ses expériences et sa disponibilité malgré ses multiples occupations, ce travail a bénéficié d'un encadrement scientifique de taille pour ne pas dire sans précédent. Sur ce, nous disons sincèrement merci du fond de notre coeur.

Nous accordons en outre une attention particulière au chef de travaux Abdallah SELEMANI, de la faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques pour la qualité remarquée de sont concours à la réalisation de ce travail s'avère inestimable. Qu'ils trouvent dans ce travail l'expression de nos profonds remerciements et de notre gratitude la meilleure.

Que tous ceux qui ont apporté leur contribution à la réalisation tant directe qu'indirecte de ce travail, et particulièrement aux chefs des travaux de la faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques : Evariste MANA, KAWAYA SEFU PAPA, LOFEMBE BENKENYA, Alain EDINCOM, Serge KABUYA, BONGI EFONDA, NSAMBA MBOYO, Julien TAZI, MUDIANDAMU, Olivier BURA, LOMBE SHABANI, Edmond MAYUNGA, trouvent à travers ces mots l'expression de notre déférence.

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES

CEDEAO : communauté économique de développement des Etats de l'Afrique de l'ouest.

INTRODUCTION GENERALE

1. PRESENTATION DU SUJET

Le commerce des armes légères est l'une des phénomènes majeurs qui rendent les relations internationales beaucoup plus complexe.

Dans le cas d'espèce, la région des grands lacs africains est l'un des espaces géographiques du monde ou règne en permanence l'instabilité suite à la recrudescence des conflits armés entre les Etats de la sous région et l'érection d'un état de violence et de criminalité sans précédant dans la région sous étude.

Au vu de cette situation, nous avons jugé intéressant de disserter sur l'impact du commerce des armes légères dans l'instabilité de la région des grands lacs de 1990 à nos jours. Ce thème nous parait si important pour clarifier aux yeux de l'opinion les conséquences du commerce des armes légères afin que des solutions responsables soient prises pour l'humanisation des rapports dans la sous région des pays des grands lacs d'Afrique

2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DE TRAVAIL

a. Problématique

Le contrôle et la régulation du commerce des armes légères est une nécessité pour la stabilité de la région des grands lacs.

Cela s'explique du fait que tous les conflits armés qui se sont déroulés ou même se déroulent actuellement dans les grands lacs, les armes légères jouent un rôle essentiel, car ce type d'armes sont facilement maniables, transportables et coutent moins chers en terme de financement.

C'est-à-dire, achats et entretient, du fait que la plus part d'Etats Africains, dont notamment, ceux de la région des grands lacs, ont du mal à convenablement administrer et gérer leur territoire, ce qui crée plusieurs foyers d'instabilités qui sont ouverts à différentes contrebandes comme, la fausse monnaie, la drogue, les armes et les matières premières et enfin de consolider leurs acquis, les différents chefs de guerre recourent à l'achat d'armes essentiellement légères pour équiper leurs forces militaires.

D'ailleurs, il faut s'avoir que même si ce sont des leaders africains qui achètent ces armes et ce sont des combattants africains qui les manient, il y a une vérité immuable qui revient à dire que plus de 95% des armes légères utilisées dans la région des grands lacs, proviennent d'ailleurs, ou mieux des pays non africains tel que : la Russie, la France, la Chine, les USA, la Belgique, l'Ukraine etc. ; d'où l'immense responsabilité de la communauté internationale dans la résolution de cet épineux problème^1(*).

En conséquence, pour un développement rapide et durable ainsi qu'une vraie stabilité de la région de grands lacs, les Etats africains qui se sont organisés à travers une organisation continentale stable et fiable dénommée : union africaine, doivent prendre au sérieux ce problème crucial, car le région des grands lacs est le coeur même du continent et quand cette région stratégique est touché, c'est l'ensemble du continent qui souffre ; d'autre part, selon les sources du PNUD, l'utilisation des armes légères constitue la 2^ème cause de mortalité en Afrique âpres le paludisme^2(*).

Or, nous savons que l'être humain est au centre de tout développement, d'où il faut à tout prix le protéger, et plus nous contrôlons et nous régulons le commerce, des armes légères, plus nous contribuons à la préservation de l'homme, des infrastructures économiques et sociales indispensables au développement de nos pays respectifs, et enfin de l'ensemble du continent.

Le contrôle des armes légères sur les papiers semble être une lourde tache par le fait que, la plus part des frontières aériennes, maritimes, terrestres sont des véritables passoires, d'où il faut une véritable volonté politique des dirigeants de la région pour trouver une solution durable à ce problème.

Partant de ce qui précède, la question fondamentale qui constitue l'essentiel de nos préoccupations est celle de savoir Quel doit être le rôle des acteurs :

Afin de réguler la commercialisation des armes légères pour que la paix, la sécurité et la tranquillité règne dans la région de grands lacs africains.

Cette importante et pertinente question constitue, la problématique de notre recherche, en raison des difficultés de disposer des statistiques fiables sur l'ampleur et l'étendue du phénomène des armes légères et de petit calibre dans la sous région, l'examen de l'acuité du problème de la prolifération des armes légères dans les grands lacs se fait généralement à travers l'évocation des conséquences liées à l'utilisation de ces types d'armes ; il faut dire aussi que cette catégorie d'armes du fait de leur cout relativement modeste, de leur facilité de manipulation et de leur durabilité, est la plus utilisée par les belligérants ; cette disponibilité entretient les conflits et la criminalité urbaine et rurale notamment le phénomène des « Milices » qui constitue une menaces sérieuse pour la paix et la sécurité des populations.

En effet, même s'il est admis que les armes légères ne sont pas la seul cause de l'instabilité dans la région du grands lacs, mais leurs prolifération et leurs grandes disponibilité ont exacerbé le degré de violence dans la région, la culture de la violence qui en résulte, sape les efforts de paix et retarde la reconstruction économique et sociale dans les grands lacs, et sans un processus de désarmement impliquant la collectivité et la destruction de surplus d'armes et le développement des programmes de réhabilitation et de réconciliation durable, la consolidation et la paix ne peuvent être effective.

b. Hypothèse du travail

Les hypothèses de travail dans un contexte purement scientifique sont de la pré-réponse à une question principale, elles sont formulées généralement à l'hypothèse d'un processus logique d'élaboration^3(*).

Eu égard a ce qui précède, nous pensons et ce après un diagnostique très sévère, que l'histoire politique de la région des grands lacs à connue depuis 1990, des soubresauts importants ; avec la déstabilisation du Rwanda à partir d'octobre 1990 par les FPR venus de l'Ouganda, l'instabilité croissante au Burundi depuis l'assassinat du président élu NDADAYE Melchior en Novembre 1993 par les militaire tutsi de son armée et enfin les crises politico militaires qui vont déchirer la RDC avec la chute du régime de l'ancien président, le Maréchale MOBUTU et qui se poursuivent malheureusement jusqu'aujourd'hui dans la partie Est de la RDC.

Ainsi tous ces événement ont eu des conséquences incalculables pour la région et comme les armes sont utilisées de façon massive dans tous ces conflits, ont peut affirmer sans être contredit que le commerce des armes légères constitue l'une des causes principales de déstabilisation de la région grands lacs, d'où afin de mieux stabilisé la situation, il devient pour nous impérieux d'étudier et d'apporter des solutions rapides et urgentes à ce problème épineux.

C'est pour quoi, nous suggérons que les pays de la région des grands lacs doivent se doter au plus vite des structures de contrôle efficace à l'instar de la CEDAO (pour l'Afrique de l'Ouest) et de la SADC pour l'Afrique Australe, pour les pays de la région de grands lacs outillés dans le domaine du contrôle des armes légères afin de permettre a nos dirigeants de mieux coordonné leurs efforts contre cette calamité, appelée « prolifération des armes légères ».

Car il convient de signaler ici que le contrôle du commerce et de la circulation d'armes légère est individuel, c'est-à-dire qu'ils relèvent de la compétence exclusive des nations, aucune organisation internationale n'a compétence dans ce domaine^4(*).

Actuellement, « la campagne contrôle les armes » contribue à une prise de conscience des Etats sur le bien fondé d'un traité sur le commerce des armes. 66 gouvernements seulement ont envoyé leurs soumissions mais les Etats Unies qui sont un des grands producteurs d'armes est retissant. Chaque Etat doit s'investir dans le contrôle des armes. Le goût du lucre conduit le plus souvent à l'absurde, à l'ignorance, et à la fatalité^5(*).

Le phénomène des armes légères constitue, en effet, un problème complexe ayant des conséquences humanitaires et des incidences sécuritaires sur le développement et sur la stabilité^6(*). Au cours de la décennie écoulée, l'accumulation d'armes légères détenues illicitement et ses effets déstabilisateurs sont devenus l'une des grandes préoccupations de la Communauté Internationale.

Les Nations Unies ont adopté plusieurs résolutions en vue de la lutte contre le commerce et la détention illicite d'armes légères.

3. Choix et intérêt du sujet

L'importance de ce sujet est toute grande, dans la mesure où, le souci de tout africain responsable est de penser à la sécurité de notre continent qui est gage de stabilité politique et de tout développement le, choix d'un sujet rejoint normalement le domaine et les spécialisations de celui qui l'aborde.

C'est pour quoi pour notre part, nous avons pensé que parler du trafic d'arme légère que nous considérons d'ailleurs comme le socle de l'instabilité de l'Afrique Cadre avec notre spécialité et surtout en ce moment ou la plus part des pays africains tente de sortir de ce malheureux cycle qu'on appelle : « les conflits armés »

Les armes légères sont de plus en plus commercialisées dans le monde. Facile à transporter, ces armes circulent d'un continent à un autre sans éveiller le moindre soupçon. Les armes traversent les pays où les législations sont moins rigoureuses.

En effet, plus de 500 millions d'armes légères sont en circulation dans le monde, soit environ une pour 6 personnes. Ces armes ont été l'instrument de prédilection dans 46 des 49 grands conflits que la planète a connus depuis 1990. 50 à 60 % du commerce d'armes légères sont légaux, mais les armes exportés en toutes légalités finissent souvent sur le marché illicite.

Les victimes des conflits que connais notre région sont souvent nos femmes et nos enfants. Nos enfants sont recrutés de force dans les groupes armés et sont utilisés comme bouclier humain lors des conflits en lieu et place de les encadré, car ils constituent l'avenir de notre sous région.

Les femmes quant à elles subissent l'esclavage sexuel. Mais aussi, elles sont utilisées comme mains d'oeuvre dans le transport des munitions, dans la préparation du repas, ces populations meurtries, marginalisées, rendus esclaves en plain vingt et unième siècle n'ont-ils pas droit de vivre paisiblement dans leur propre sol.

La population est prise en otage et elle est la cible des protagonistes, « un millions d'enfants ont été tués dans la région des grands lacs ces 19 dernières années au cours des conflits où les armes légères ont été utilisées ; 2 millions sont handicapés et 1/2 millions grossissent les rangs des sans abri »7(*) .

Imaginons l'impact du manque à gagner que notre société est entrain de subir, toute une génération d'hommes et des femmes détruite juste pour satisfaire a des commerçants malfrat qui ne pensent qu'à leur bien être personnel.

En effet, les armes légères et petit calibres sont conçues pour mutiler et tuer ; les estimations les plus prudentes semblent indiquer que plus de quarante mille de vies humaines sont sacrifiées chaque année à travers la région des grands lacs par les moyen d'armes légères, dont environs 30.000 dans des conflits armés et 10.000 lors d'homicides et suicides^8(*).

Les conséquences directes de la disponibilité et de l'utilisation des armes légères sont la mort, les blessures et autre mutilation.

Nous allons aussi étudié les couts d'opportunité provoqués par ces armes en termes d'investissement perdu, de couts médicaux et des déficits éducationnels se chiffrent a plusieurs milliards de dollars ; tout étant difficile à mesurer, le large éventail d'impacts socio-économique indirects et plus accablant, et de lors il devient alors évident que la prolifération des armes légères et petits calibres dans la région des grands lacs aggrave l'insécurité de l'homme, et lui pousse généralement au développement de la culture de la violence et cela mine la stabilité des Etats et de la région entière.

Leur utilisation ne met pas seulement le bien être individuel et les vies humaines en péril, mais compromet les programmes ainsi que les projets et initiative a long et court terme que les gouvernements de cette région pourrons mettre en exergue en vu d'un développement durable, dans cette région, les conséquences de ce commerce sont incalculables avec les génocides, les massacres, les viols, la pauvreté, le grand banditisme, et aujourd'hui encore avec la poursuite de l'instabilité, le commerce des armes légères détruit de plus en notre région en le dépouillant de ce qu'elle a de plus précieux^9(*).

Ce marché alors qu'interdit dans la région sont alimentés par les courtiers qui profitent de notre faiblesse sur le plan sécuritaire pour prospérer dans le commerce des armes. Ces armes sont utilisées pour déclencher, intensifier ou prolonger les conflits^10(*).

Les efforts sont déployés. Les gouvernements Africains et organisations régionales constatent que la politique et le social plongés dans l'instabilité suit à la détention illicite d'arme a feu par le groupuscule semant ainsi troubles, insécurité, viol et putsch ils décidèrent de créer des mesures pour une meilleure discipline du commerce légal d'armes légères et pour combattre leur trafic dans des zones interdite comme celui des grands lacs .

Par ailleurs, les gouvernements Africains collaborent avec l'ONU afin d'évaluer les implications régionale de la diffusion d'armes légères, de réglementer leur fabrication, de contrôler leur importation et d'en surveiller l'exportation. Aussi, les Nations Unies avaient établi un fonds d'espoir destiné à supprimer les armes légères en Afrique centrale^11(*).

Voila en quelque phrases l'intérêt pratique et théorique pour le quel nous avons souhaité focalisé notre attention sur cette situation qui ne cessent de détruire des vies humaines ainsi que notre faune et flore, nous rendant ainsi pauvre et amoindri notre chance de pouvoir devenir un jour une puissance démographique qui est un des facteurs influant déterminant la force géopolitique.

4. Approche Méthodologique

Tout travail scientifique s'appui fondamentalement sur les méthodes et les techniques de recherche qui font d'ailleurs l'objet de plusieurs définitions édifiantes, néanmoins, nous nous rallions au professeur SHOMBA K. S., pour qui la méthode est l'ensemble des postulats qui gouvernent la démarche à la fois rigoureuse et systémique conduisant à des connaissances scientifique c'est-à-dire objectives, vérifiable ou soumises à une démonstration^12(*).

Pour notre part, nous utiliserons simultanément la méthode historique et l'approche analytique.

La méthode historique nous permettra à remonter à l'époque du débat des conflits armés dans la région des grands lacs, en vue de bien étudier l'évolution du commerce des armes légères en Afrique.

L'analytique, elle, nous permettra de pouvoir analyser et comprendre ce commerce avec ses différentes ramifications, et son impact dans l'avenir de la région de grands lacs.

Quant aux techniques qui sont de moyens et de procédés qui permettent à un chercheur de rassembler des informations originales ou de secondes mains sur un sujet donné, nous nous somme largement servis de deux techniques a savoir :

La technique documentaire nous à permis de mener notre recherche grâce aux ouvrages, aux textes légaux, aux discours et aux revues, s'agissant d'interview nous avons utilisé l'interview libre c'est a dire, sous forme de conversation avec certaines personnalités de l'armé et autres spécialiste comme le professeur Gervais KABAMBA WA KABAMBA spécialiste et docteur en relations internationales, au cours de nos conversations, les unes et les autres nous ont apporté la lumière nécessaire sur le commerces des armes légère dans la région.

5. Délimitation Du Sujet

Restreindre son champ d'investigation ne devrait pas être interprété comme une attitude de faiblesse ou de fuite de responsabilité, mais bien au contraire, comme une loi de la démarche scientifique, car à vrai dire, toute recherche scientifique doit à voir une limitation spatio-temporelle.

Ainsi, nous avons circonscrit le champs d'action de nos analyses en choisissant comme espace : la région de grands lacs ; cette délimitation spéciale s'explique clairement compte tenu du fait que nous ne pouvons pas parler des autres régions du monde pendant que la notre, celle de grands lacs est beaucoup plus concernée par le phénomène des armes légères et petit calibre.

Quant a la délimitation temporelle, on peut affirmer qu'au niveau des connaissances universelles, notre sujet se rattache au domaine des sciences humaines et plus particulièrement aux relations internationales, il intéresse au plus haut point le diplomate que nous voulons devenir, dans le temps nous retenons la période allant de 1990 à nos jours.

Partant de cette période la région des grands lacs va entrer dans le cycle infernal de la guerre avec l'offensive des FPR de KAGAME ou YOWERI KAGUTA MUSEVENI président Ougandais l'apportera son aide contre le général président HABIARIMANA Juvénal aidé a son tour par le Zaïre du maréchal MOBUTU et la France cette situation mettra la région a feu et a sang ; depuis lors, la multiplication des conflits armés dans la plupart des pays de la région et comme les effets néfastes du commerce des armes légères se poursuivent, nous avons jugé bon de poursuivre nos analyses jusqu'en 2007.

6. Difficultés Rencontrées

En général, dans tout travail de recherche scientifique, les difficultés ne manquent pas. En ce qui nous concerne, la carence d'une documentation récente et appropriée a été le principal obstacle. Celui-ci a été surmonté grâce aux oeuvres trouvées à la Wallonie Bruxelles et obtenus de nos encadreurs.

A cette principale difficulté se sont ajouté la précarité de nos moyens logistiques et financiers sans oublier le manque de temps car, nous nous occupions à même temps des cours, de stage et des examens au cours de la même année académique.

Toutefois, nous nous sommes tiré d'affaire grâce aux conseils et directions reçus de nos encadreurs et notre propre engagement d'aller jusqu'au bout.

7. Plan Sommaire

Le premier chapitre est consacré à l'analyse des différents concepts tels que l'impact, le commerce, l'instabilité, les armes légères ainsi que les pays de grands lacs.

Le deuxième chapitre porte sur un bref aperçu du commerce des armes légères et ses conséquences dans les pays de grand lacs.

Tandis que le chapitre trois est consacré à l'étude de mesure et initiatives multilatérales pour pouvoir réguler ce commerce.

Chapitre premier

CONSIDERATIONS GENERALES

Ce chapitre voudrait bien donner des justifications destinées à comprendre les mots clés dans cette partie du travail.

Section 1 : DEBLAYAGE CONCEPTUEL

Il est malaise de traiter un sujet sans expliquer les concepts opératoires. Dans cette étude, l'analyse se déroulera autour des concepts suivant :

1. L'IMPACT

Le mot impact est très significatif, car il se définit à la fois comme un choc de toute nature, et aussi une incidence sur quelque chose, ou sur toute situation politique ou problème international, il y a toujours un choc qui entraine des incidences ou pour mieux dire conséquence^13(*).

Raymond Aaron français d'origine juive, à toujours dit avec insistance que l'impact est une impression qui peut être positive ou négative sur une situation donnée^14(*).

A ce titre, on peut parler de l'assassinat du président Juvénal HABYARIMANA ainsi que le renversement du régime MOBUTU, ces deux événements provoqueront des incidences graves dans la sous région avec des conséquences néfastes entre autre, l'implosion de la détention d'armes à feu par des civils.

Partant de ce qui précède, nous allons analyser l'impact du commerce des armes légères dans la région instable des grands lacs, ainsi que ses conséquences dans la stabilité, sur les plans politique, diplomatique ainsi que les conséquences humanitaires de ces différents conflits armés, qui déchirent la sous région des grands lacs Africains.

2. LE COMMERCE

2.1. Définition

Commerce, activité consistant à fabriquer, transporter et à vendre des biens ou des services d'un lieu à un autre dans le but de les échanger.

L'économiste britannique Adam Smith remarque dans la Richesse des nations (The Wealth of Nations, 1776) que la volonté d'échanger un objet contre un autre est une qualité intrinsèque de la nature humaine. Selon cet économiste classique, fondateur de l'économie politique, l'objet des « sociétés civiles » consiste en la réalisation de leurs intérêts matériels^15(*).

L'échange permet alors la satisfaction des besoins en permettant aux individus de se procurer ce qu'ils convoitent sans nécessairement avoir à le produire eux-mêmes. Historiquement, les premiers échanges se sont opérés dans le cadre d'une économie de troc, système dans lequel un bien s'échange directement contre un autre bien. Commerce de proximité, le troc va rapidement montrer ses limites^16(*).

Échanger une marchandise directement contre une autre marchandise pose le problème de la valeur respective de ces deux biens. Si l'on souhaite échanger de la boisson contre de la nourriture, quelle quantité d'eau, par exemple, sera-t-il nécessaire de céder afin de se procurer une quantité de viande qui sera jugée par les deux parties à l'échange comme équivalente ? En outre, selon le temps et le lieu, le rapport d'échange entre ces deux marchandises peut varier, et désavantager l'une ou l'autre des parties^17(*).

Ce simple exemple montre que la nature de l'échange exige que la valeur des biens puisse être définie en fonction d'un instrument à partir duquel la valeur de tous les biens échangés peut être mesurée. C'est l'introduction de la monnaie, instrument de mesure de la valeur, qui va permettre le développement du commerce en rationalisant les termes de l'échange.

Utilisée dans un cadre géographique défini, et quelque soit sa forme et sa valeur intrinsèque, la monnaie, dès lors que son utilisation est acceptée par tous, facilite les échanges. En évacuant le problème de la mesure de la valeur des marchandises, l'échange en économie monétaire permet le passage d'un commerce de proximité à un commerce lointain.

La découverte de nouveaux territoires, synonyme de nouveaux biens, constitue le second facteur qui explique le développement de l'échange, pulsion naturelle des individus^18(*).

Alors que le commerce illicite est aussi une activité qui consiste à fabriquer, transporter et vendre des biens ou des services d'un lieu à un autre dans le but de les échanger pour une réalisation d'intérêts matériels. Mais ce genre de commerce est interdit par la loi ou par la morale.

Le commerce des armes à connu un boom avec la révolution industrielle et les deux guerres mondiales mais c'est la fin de la guerre froide en 1991 qui Toutefois, avec l'effondrement de l'Union soviétique, l'inquiétude demeure quant à une dispersion possible des armes à la technologie sophistiquée vers le Moyen-Orient, le sous-continent indien et d'autres points chauds du globe. Actuellement, des démarches sont également en cours, en vue d'interdire totalement le commerce des armes entre entité non étatique.

2.2. Le commerce des Armes

En effet, le commerce des armes est l'un des phénomènes les plus importants de notre siècle c'est-à-dire, le 20^ème siècle, et le 21^ème qui vient de commencer.

La fameuse course aux armements aura y lieu pendant près de 45 ans, avec comme conséquence, l'accroissement des instruments de la mort ainsi que sa vente à travers le monde, dans les années 1980, ce commerce aura une balance commerciale de près de 500 milliards de dollars^19(*), ce qui va provoquer la multiplicité des conflits armés dans toutes les régions du monde à savoir :

· Afrique (Angola, Ethiopie, Mozambique, Ethiopie Sahara occidentale et RDC) ;

· Asie (Afghanistan, Cambodge, Laos, Iran, Irak) ;

· Amérique (Salvador, Nicaragua, Colombie etc...)

Dans certains pays Arabes, comme le Yémen ou le Oman, la ou toute la population est armée jusqu'au dents, l'arme est un motif de fierté et d'honneur, c'est une tradition qui remonte à plusieurs siècles ; il y a aussi en Afrique, l'existence de certains tribus guerrières qui sont constamment armées à l'exemple des Dioulas de la Côte d'Ivoire et du Burkina-Faso, les Dinkas, des Djendjewids et les Mbororo du Soudan, et les Baganda de l'Ouganda ou le Mau-Mau du Kenya qui à leurs yeux, l'arme qu'elle soit à feu ou blanche fait partie de leur vie sociale ainsi que de leur tradition.

Et enfin avec l'effondrement de l'URSS le commerce des armes va se développer d'une façon figurante, car avec cette guerre froide, des stocks que les puissances avaient accumulés pendant des années seront déversé à travers le tiers monde, à titre d'exemple le fusil d'assaut 47 se négocie au tour de 50 dollars US en Ukraine^20(*).

L'arme se définit comme instrument individuel ou collectif servant à attaquer ou à se défendre en blessant ou en tuant^21(*) , la pratique des armes remonte aux origines même de l'homme, qui devait toujours se défendre et survivre dans un milieux hostile d'où l'homme devait se munir d'instrument de défense divers, pour assurer sa sécurité ainsi que celle de sa communauté, des lors l'arme devient un symbole de puissance et d'affiliation d'un peuple.

Pour Raymond Aaron, on peut facilement s'armé puis se transformé en armée qui se définit comme un corps d'hommes et de femmes qui disposent d'armes pour défendre une cause ou ensemble des troupes régulières chargées d'assurer les opérations défensives ou offensives d'un État c'est aussi un instrument de puissance publique de l'Etat^22(*).

3. LES ARMES LEGERES

3.1. Définition

En effet, les armes légères se définissent comme des armes de petit et moyen calibre, qui sont : les révolvers, les Pistolets à chargement automatique, il y a aussi dans cette catégorie, les carabines, les fusils d'assaut, Pistolets mitrailleurs et autres mitrailleurs légères, en général leur calibre va de 5,56 mm à 20 mm, ces armes sont légères et très maniables et pour les utiliser il faut juste une formation sommaire à un combattant pour les utiliser, c'est qui favorisera l'enrôlement en masse des enfants soldats dans plusieurs pays Africains, plus particulièrement dans la région des grands lacs.

Il faut aussi dire que même les bandits à mains armées et même les organisations terroristes internationales utilisent massivement ces armes qui sont facilement transportable et à dissimuler.

Ce type d'armes sont très destructrices et meurtrière par rapport même aux armes lourdes, à titre d'exemple : le conflits militaire du Rwanda entre le FPR de KAGAME et le gouvernement du MNRD d'HABYARIMANA qui découlera au génocide des Tutsi en 1994 qui coutera la vie de près de 1.000.000 de morts entre le mois d'Avril et le mois de Juillet, ce conflit va se faire avec des armes légères essentiellement qui tuait plus vite et plus efficacement que les armes blanches telles que les machettes, les flèches.

3.2. Arme de moyen calibre

Les armes de moyens calibres se définissent comme des armes collectives et d'appui, il y a de divers modèles et types tel que les mitrailleuses lourdes, les lances roquettes portatif, lance-grenade, canons anti chars et anti aériens, canons sans recule, lance missile anti chars et autres mortier, leur calibre va de 20mm à moins de 100mm^23(*).

A part la dimension du calibre, ces armes sont très différentes des armes de petit calibre, car elles ne sont pas très maniables, difficile à entretenir, nécessite des transports très commodes, et le prix de ces armes sont très élevés. La grande différence entre les armes de petits calibres et les armes de moyens calibres réside dans les modalités d'acquisition^24(*).

Si pour les armes de petits calibres on peut les acheter dans tous les coins du monde et à des prix qui varient de 15 dollars à 300 dollars.

Alors que les armes de moyens calibres bien que disponibles reviennent à un peu plus cher soit à des prix qui varient entre 500 dollars à 5.000 dollars, bien que maniable, ces armes nécessitent pour leur utilisation un minimum d'entrainement et d'expertise car elles sont des armes collectives, ces engins son utilisé en unité ou en groupe dans une opération militaire, dans les pays Africains en état de conflit armé, ce type d'armes sont largement utilisées en Somalie, au Darfour (Soudan) dans l'Est du Congo, ainsi qu'au Tchad, la puissance de feu des ces arme sont très intense et elles sont souvent monté sur des véhicules tous terrains.

4. INSTABILITE

Caractère changeant, variable ou précaire (de quelque chose). Ce concept représente une importance capitale car elle donne le sens même à notre travail.

Selon Henri KISSINGER^25(*), l'instabilité est un fléau inévitable avant l'émergence et le développement d'un pays, comme exemple le continent Européen qui a subi des siècles de guerres, de massacres, de pauvretés qui ne prendront fin qu'en 1945 avec la fin de la deuxième guerre mondiale qui fera plus de 50.000.000 des morts et des dégâts matériels incalculables. Mais malgré ces épreuves aujourd'hui, le continent Européen excède dans la stabilité et cela dans tous les domaines : politique, économique, sociale et sécuritaire.

Par définition, le mot instabilité veut tout simplement dire, ce qui bouge beaucoup mais souvent dans une mauvaise direction.

Pour ce qui nous concerne, nous pouvons dire que ce depuis plus de 50 ans que l'Afrique sombre dans une instabilité chronique et insoluble sur tous les domaines tels que : politique, économique, sociale, sécuritaire et humanitaire. De ce fait, il est de notre devoir de trouver des solutions à cette instabilité dont l'une de principes cause est la prolifération incontrôlée et massive des armes légères (petits est moyens calibres) dans le continent africain.

Section 2 : PRESENTATION DE L'ESPACE DES GRANDS LACS AFRICAINS

Il n'est pas question de se lancer dans une querelle théorique quant à la dénomination de la sous région dans les relations internationales, mais néanmoins d'expliquer ce terme en rapport de son identité géographique et de son environnement immédiat et lointain. Une chose est sure ce que le continent africain à l'instar des autres continents est un sous système dans un système global ou universel.

L'Afrique en tant qu'elle, est un sous système qui se subdivise en région et en sous région.

Ainsi, la sous région des grands lacs est une partie du continent composé de nombreux pays souverains, indépendant et distincts l'un de l'autre situé au centre Est du continent Africain. La paternité du concept « grands lacs » revient aux explorateurs Anglo-saxon du XIX siècle en effet, après la publication de voyage aux grands lacs de l'Afrique orientale de Richard BURTIN, une série des récits de voyages reprennent ce cliché, la quête des sources du Nil qui motive notamment ces expéditions impliquait la découverte des montagnes et des lacs, conformément aux écrits des géographies Alexandrins.^26(*)

De tout ce qui précède, nous pouvons retenir par région des grands lacs, la région qui se situe à la charnière de l'Afrique orientale et de l'Afrique centrale.

Par ailleurs, la région de grands lacs peut aussi être définie comme : « une grande étendue des pays possédant des caractères néanmoins géographique et humaine qui en font l'unité »^27(*)

Ceci étant, nous allons dans les lignes qui suivent, évoquer les différentes composantes de la région des grands lacs, après avoir dégagé les approches définitionnelles.

§1. Historico-politique

Pour ce qui est de la composante de cette région l'histoire nous apprend l'existence des liens historique entre la RDC, le Rwanda et le Burundi. En effet, cette affirmation trouve sa preuve du fait de l'administration de ces trois pays (alors colonie à l'époque) par la Belgique à la suite de la tutelle reçut des Nations Unies^28(*).

La suite montre que ces territoires anciennes sous tutelle de la Belgique avaient, après leurs indépendances, signé un accord en matière de sécurité en 1966, lequel accord avait été élargie et institutionnalisé en tripartite en juin 1974, puis transformé en juin 1975 en un projet de convention pour établissement de la communauté économique des pays des grands lacs^29(*).

C'est cette tripartite que nous considérons comme composante de la sous région.

Il sied de noter que, l'expression pays des grands lacs, sous région des grands lacs peut s'étendre d'une façon purement simpliste comme constitutive des pays touchant aux lacs : Edward, Albert, Kivu et Tanganyika ou ayant pour frontière les lacs. Ainsi, la région se définie très vite par le cercle des présents lacs au-delà de la cour supérieure du Nil Blanc, (qui, eux relève du bassin du Congo) vers le sud-ouest.

Cependant, actuellement, le besoin de circonstance l'oblige, qu'il existe une définition plus raffiné de ce concept donné par les parties en présence à l'accord de LUSAKA. Pour lui, le terme grands lacs « désigne le groupe des Etats situés dans le bassin ou autour du système de vallée dégrevasse de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique centrale^30(*) ».

Et cela été confirmé dans le pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des grands lacs à son article 1^èr.

Il faut noter que, la notion des Etats des grands lacs s'est élargie dans la conception actuelle jusqu'à tous les voisins de la RDC et le Kenya.

Ainsi nous avons :

· Les pays originels de la CPGL : BURUNDI, le RWANDA et la RDC

· L'OUGANDA, la TANZANIE et le KENYA

· L'ANGOLA, la RCA, le SOUDAN, la ZAMBIE et le CONGO-BAZZA.

Il sied de signaler que tous les Etats de par leur situation géographique influence la sécurité de la RDC.

Se rappeler les horreurs de l'histoire de cette partie du monde, relève des guerres ethnique, interrégionales et par une misère chronique inexplicable car cette sous région regorge d'énormes ressources naturelles et humaines qui peuvent lui permettre de se développer.

Il faut noter par ailleurs que, tous les Etats ci-dessus cités n'entretiennent pas nécessairement des relations belliqueuses avec la RDC mais nous les avons stigmatisés pour confirmer la thèse selon laquelle la sécurité de la RDC dépend largement de la sécurité de ses voisins.

Dans la région des grands lacs les contraintes politiques sont énormes. L'extension de la notion de délit politique est telle qu'elle englobe toute espèce d'infraction et la population vit sous les intimidations du pouvoir public.

Ces intimidations se concrétisent effectivement dans tous les Etats aux rives des grands lacs ou plusieurs personnes sont disparues pour les problèmes n'ayant rien de commun avec l'existence ou l'organisation de l'Etats.

La justice politique est caractérisée par la sévérité des peines, l'emprisonnement arbitraire, des intimidations violentes voire même des exécutions.

La démocratie est ignorée et les hommes politiques mal intentionnés empêchent aux citoyens de s'exprimer librement et établissent des lois intolérantes en faveur de la dictature aux quelles eux-mêmes ne sont pas tenus de se soumettre.

§2. Des ressources hydriques

La région des grands lacs Africains se trouve à la charnière du bassin du Congo et des plateaux de l'Afrique Orientale^31(*).

On peut délimiter cette région en utilisant le réseau hydrographique :

· Le lac VICTORIA à l'Est

· La cour supérieure du Nil au Nord ;

· Les lacs ALBERD, EDWARD, KIVU et le TANGANYIKA à l'Ouest ;

· La vallée de la MALAGORAZI au Nord.

Elle comprend les pays suivants : le BURUNDI, le KENYA, l'OUGANDA, la RDC, le RWANDA et la TANZANIE situés autour des lacs : MOERO, BANGOUELO, TANGANYIKA, KIVU, EDWARD, ALBERT, et VICTORIA.

De tout ce qui précède, la région s'est définie très vite par le cercle des lacs présents au-delà de la cour supérieure du Nil Blanc.

Il apparait clairement aujourd'hui que certains Etats de la corne de l'Afrique et de l'Afrique australe ont d'autres intérêts qui les poussent à s'impliquer dans les affaires de la région traditionnellement considérée comme « grand lac ». ces solidarités plus larges favorisent une nouvelle structure d'intégration régionale.

§3. Démographie

Le peuple de la région compte parmi les plus misérables de la planète. En effet, le revenu par habitant est inférieur à un dollar par jour, c'est-à-dire la grande majorité de la population vit en dessous du seuil de pauvreté absolue.

En plus beaucoup des pays de la région affichent un taux de natalité très élevé des enfants de moins de 5 ans, une espérance de vie qui varie à peine entre 40 et 50 ans ; la prévalence inquiétante au VIH/SIDA, la résurgence des maladies

Autre fois éradiquées, des calamités naturelles dues à une mauvaise gestion de l'environnement.

L'accès limité à l'eau potable et à l'électricité des déplacements importants ou mieux des déplacement des populations dans un sens comme dans l'autre du fait de l'insécurité générale, l'accroissement de l'exode rural dû au chômage qui atteint tous les secteurs.

La région des grands lacs évoque aujourd'hui l'image des sociétés culturellement homogènes au sein desquelles l'ethnie est devenue un facteur de déchirement. Bien que les pays composant cette région soient des entités distinctes, les populations ainsi que l'artificielle création de leurs frontières hérités des colons sont entre autre à l'origine des difficultés qui connait la région présentement.

Aujourd'hui, les pays de la région des grands lacs tentent non seulement de pacifier leurs différents groupes ethniques, mais aussi de se fédérer autour d'intérêt communs. La construction de la CEA et la création de la CPGL est une preuve de ces efforts. Rassemblant 149 millions d'habitants et couvrant une superficie totale de plus de quatre millions de kilomètres carrés, la région renferme d'énormes potentiels inexploités^32(*).

§4. Contexte géopolitique

Il Sied de noter que l'Afrique est une région composée des sous régions selon la disposition géopolitique.

Dès lors, la géopolitique apparait comme seul science capable d'expliquer la complexité de la situation interne de chaque bloc et leurs relations de conflictualité. Il revient a chaque Etats de développé toute sa capacité décisionnelle pour tirer le plus grand profit du dit espace pour assurer sa survie.

Selon le professeur LABANA la géopolitique est l'étude des rapports entre les donnés naturels de la géographie et de la politique des Etats^33(*).

Le Professeur BANYAKU quant à lui, souligne que dans son entendement classique la géopolitique suppose la figuration qui concerne cinq considérations portant sur la figuration des espaces^34(*).

Premièrement, la géopolitique met en exergue les « espaces d'accès, les espaces relais ou les espaces tempos » constitués d'Etats reliant les points d'approvisionnements aux points d'évacuation généralement vers le terminal maritime.

Deuxième, la figuration géopolitique porte sur les « espaces utiles » en rapport avec les potentialités en ressources comportant par là les enjeux de leur contrôle et les enjeux de leur contrôle physique, politique ou militaire.

Troisième, la figuration géopolitique circonscrit les « espaces sécuritaires » pour la protection des intérêts stratégiques des Etats. Les espaces sécuritaires intégrait a l'intérieure de l'Etat sont eux appelés des « point vulnérable ou sensibles » et les espaces sécuritaires virtuelles sont ceux situés en dehors du pays, mais dont dépend la sécurité stratégique d'un Etat ou d'un groupe d'Etats.

Quatrième, la figuration géopolitique détermine les « espaces à risques » ou les « espaces critiques » à cause de la potentialité de crise ou de conflits à caractère sociaux culturels, ainsi que d'autres facteurs d'instabilités dans un espace contigu de relais.

A ce point précis tout surgissement de conflit dans un Etat a des répercutions immédiate ou médiate sur tout les Etats voisins et donne lieu aux interférences à grande échelle par le jeu d'alliance.

L'espace à risque est qualifié souvent de force de rupture prospective pour les équilibres des forces menaçant la paix régionale.

Cinquième, la figuration géopolitique ce rapporte aux espaces compacts par exigüité de l'espace vital. Ces espaces confinés offrant une grande potentialité des conflits surtout lorsqu'ils sont contigus a un grand espace sur dimensionné à risque ou des espaces critiques.

Nous affirmons sans grand risque d'être contredit que, cette région peut faire l'objet d'une étude géopolitique et cela pour des raisons suivantes :

partant des principes des considérations géopolitiques énumérées ci-haut, la situation géographique des grands lacs se formalise à toutes ces cinq considérations géopolitiques avec une tel conformité qu'elle devient le cas classique donc une attention particulière pour évité les conflits^35(*).

La région des grands lacs est considérée comme un grand ralliement entre les deux grandes parties de l'Afrique du nord et du Sud de l'Equateur. C'est aussi un espace transocéanique très respectif à la perceptive actuel de la mondialisation. Sur le plan économique, c'est un ralliement favorable a la création des grands espaces économique que commende la mondialisation et qui ne laisse aucune puissance indifférente.

Tout le monde s'y rencontre et tout le monde s'y bat pour que sa devienne une poudrière qui peut a n'importe quel moment sauter comme nous l'avons souligné dans notre introduction.

La jonction directe entre la ceinture pétrolière du sud de Soudan avec la zone pétrolière du Graben qui couvre une grande partie de la sous-région des grands lacs est également au centre des grands enjeux qui constituent une source d'implication des grandes puissances et alors, des conflits.

Parlant du contexte géopolitique de la région qui est celle d'une zone tempos entre l'Afrique de l'Est et l'Afrique de l'Ouest, dont la RDC constitue le pivot en terme des ressources naturelle et humaine ; en terme d'espace et d'opportunité de développement économique celui-ci a comme effet d'entrainement aux autres pays voisins.

Les spectres d'une guerre régionale tient a la fois aux ambitions relative à l'occupation de l'espace par les Etats confinés et par la faible capacité du Congo d'assumer sa responsabilité de leadership en terme de pouvoir politique et économique.

En conséquence, le conflit en RDC a été une tentative pour les puissances de décomposer et de recomposer les alliances et les espaces géostratégiques. Ils visaient en 1996 à remplacer la figure de MOBUTU qui avait marqué la région pendant trois décennies par une autre figure « d'Homme fort »^36(*).

Il est évident qu'en politique le vide n'existe pas et donc avec la visibilité de la communauté internationale, les pays qui se manifeste comme pseudo leader, actuellement l'Ouganda et le Rwanda congère l'initiative de pouvoir politique régionale par effet de relais extérieure et l'initiative de pouvoir économique par le pillage des ressources dans les espaces fragiles.

Chapitre deuxième

LES MESURES ET INITIATIVES MULTILATERALES SUR LA REGULATION DU COMMERCE DES ARMES LEGERS

Il est nécessaire pour nous de savoir quelles sont les mesures et initiatives multilatérales visant à combattre la prolifération et l'usage impropre des armes légères, étant donner que leur mise en application réelle étant encore insuffisante, nous ne pouvons analyser véritablement la meilleur pratique et avons donc adopté une approche essentiellement descriptive.

Ce chapitre comprend deux grandes parties ; tout d'abord nous étudierons les rôles des organismes internationaux, l'organisation des nations unies ainsi de l'union européenne dans la lutte contre la prolifération massive des armes légères.

En suite nous parlerons des efforts sur le plan régional et sous régional avec les progrès réalisés à l'échelle du continent africain, avec une analyse sur l'Afrique de l'ouest, l'Afrique centrale, l'Afrique Australe, la région des grands lacs, ainsi que la région instable de la corne de l'Afrique qui est secouée par plusieurs crises armées comme en somalie, soudan, Ethiopie, Erythrée ; et compte tenu du fait que les armes légères ne sont apparues sur l'agenda international comme problématique à part entière que depuis peu.

Alors qu'au bout des années 90, il n'existait pratiquement aucunes initiatives dans ce domaine, moins d'une décennie plus tard, c'est toute une série d'acteurs se retrouvent impliqués l'ONU, les organisations régionales tels que l'Union Africaine, le gouvernement nationaux, les ONG, les instituts des recherches et la société civil.

SECTION 1 : LE ROLE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

I.1. l'Organisation des Nations Unies

La nécessité d'agir au niveau mondiale pour lutter contre la prolifération des armes légères a été constatée relativement tôt. Dans cette sous section nous allons analyser et mettre en évidence les deux principales initiatives de l'ONU.

A savoir le protocole des nations unies sur les armes à feu ainsi que la conférence des nations unies sur le commerce illicite des armes légère (petit et moyen calibre) sous tous ses aspects de juillet 2001.

Les Etats possèdent des ressources politiques et économiques nécessaires pour aborder les problèmes posés à l'intérieur de leurs frontières par la prolifération et l'usage impropre des armes légères, nous constatons que leurs efforts, s'ils sont menés de manière isolée, restent invariablement faibles et insuffisants par rapport à la tâche.

C'est ainsi que des solutions bilatérales où régionales ont été recherchées ; cependant au milieu des années 1990, il était devenu de plus en plus évident que le problème des armes légères comprenait d'importants aspects globaux qui nécessitaient également un processus mondial que l'organisation des nations unies devrait piloter, ces initiatives pour la recherche de la paix et de la stabilité à travers le monde depuis sa création à San-Francisco, au USA en 1945.

a. Le caractère mondial du problème des armes légères

Au départ, la dimension internationale du problème sont apparu au cours de la première moitié des années 1990, dans les cadres des efforts déployés par les Nations Unies pour maitriser toute une série des conflits intra-étatique où les troubles de maintien de la paix de nombreux Etats et leurs dirigeants politiques se sont soudainement retrouvés confrontés à la réalité de la prolifération des armes légères^37(*).

Et comme la volonté de plus en plus forte des Nations Unies d'éluder le principe du non ingérence dans les affaires intérieures des Etats à également contribuer à légitimer la perspective d'une action mondiale pour un problème sensible.

Les recherches ont confirmés que l'offre d'armes légères avait une portée mondiale ; ces Etats, mais aussi les groupes armés, cherchent des sources et des voies de transit pour leurs armes dans le monde entier^38(*).

Parallèlement les armes légères demandent une assistance à la communauté internationale tandis que les dimensions globales du problème apparaissaient de manière évidente, la campagne relative aux mines anti personnelles et le traité d'interdiction auquel elle abouti ont largement démontré la possibilité d'une action à impact mondial visant un type d'armes en particulier.

b. Les armes légères en tant que problèmes de désarmement et de sécurité

C'est à partir du milieu des années 1990, que les armes légères ont été considérées comme un problème de désarmement et de sécurité internationale.

C'est en effet dans ces termes que le secrétaire général des Nations Unies, Boutros Boutros GHALI, à focaliser l'attention de la communauté internationale sur ce problème, dans son supplément à l'agenda pour la paix de 1995, il a invité la communauté internationale à chercher des solutions efficaces au problème de l'usage impropre et de la prolifération des armes légères qui caractériseraient les conflits avec lesquels les Nations Unies se débattaient à l'époque.

Heureusement cet appel à l'action à rapidement été entendu en décembre 1995, l'assemblée générale des Nations Unies mandate le tout premier groupe d'experts sur les armes légères afin de préparer un rapport sur les types d'armes utilisées et sur la nature et les causes de leur accumulation et de leur transfère, ainsi que pour établir des recommandations en vue d'une action appropriée ce dans ce sens, que le groupe d'experts va faire des recommandation en Août 1997, qui demandait notamment aux Nations Unies d'envisager la tenue d'une conférence mondiale sur les armes légères.

Et en Août 1999, un second groupe d'experts sur les armes légères à présenter un rapport qui indique les objectifs d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

c. L'approche répressive

En effet, alors que les Nations Unies se penchaient sur l'aspect sécurité international du problème, elles réalisaient également une action parallèle et dissocié en considérant la question comme un problème de répression et visant la criminalité transnationale et le commerce illicite.

Depuis, il revient à la commission pour la prévention du crime et la justice pénale du conseil économique et social (ECOSOC) qui s'occupe de la réglementation des armes à feu depuis 1995 ; au départ elle a tenté d'évaluer la situation dans le domaine, à partir d'une enquête réalisée dans 79 pays ; bien que l'étude sur les armes à feu sur les aspects internationaux du problème elle a également découvert des éléments témoignant de ses dimensions internationales, c'est suite à ces observations pertinentes qu'est née l'idée de négocier un protocole sur les armes à feu juridiquement contraignant^39(*).

En 1998, le processus mondiale à enregistrer des nouveau progrès, les département des affaires des désarmement des Nations Unies (DDA) fus désigné comme point central de toutes les actions relatives aux armes légères au sein du système Onusien ; sous son impulsion le mécanisme de coordination de l'action sur les armes à feu a été crée, et ce dernier à commencer à intégrer les perspectives criminelle, humanitaire et de développement du problème à son aspect sécuritaire.

d. L'utilisation des ressources internationales

En effet, alors que les efforts de la communauté internationale dans le domaine des armes légères se concrétisent de mieux en mieux, plusieurs institutions mondiale ont commencé à aborder le problème des armes légères aux échelles locales et nationales ; de lors il y aura une résolution de l'assemblée générale des Nations Unies de 1997 qui a crée un groupe d'Etats intéressé. Selon ce processus, les pays donateurs rencontrent les Etats particulièrement affectés par les armes légères, afin d'identifier des projets prometteurs de désarmement concret à financer, de son côté le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a constitué un fond similaire.

L'unité post conflit de la banque mondiale prête aussi assistance dans ce domaine avec d'énormes effort financier qui aujourd'hui porte des fruits dans plusieurs pays africains comme le Rwanda, Burundi, Congo Brazzaville, RDC, Angola avec les programmes du type PNDDR.

e. Le protocole des Nations Unies sur les armes à feu (2002 juin)

Ce protocole d'accord entre les Etats membres de l'ONU dans le domaine des armes légères à un objectif principal qui est de promouvoir, de faciliter et de renforcer la coopération entre les Etats partie en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer la fabrication et trafic illicite des armes à feu, de leur pièces, élément et munitions.

Le protocole engage les Etats aussi à promouvoir des normes internationales communes pour les mouvements internationaux d'importation, d'exportation et de transit d'armes à feu, de leurs pièces et de leurs munitions.

Le programme encourage la coopération et l'échange d'information au niveau national, régional, continental et mondial, y compris en ce qui concerne l'identification, le traçage et la localisation des armes à feu.

Enfin le protocole favorise la coopération internationale en ce qui concerne les armes à feu, leurs pièces, éléments et munitions, en développant un régime internationale de gestion des transports commerciaux^40(*).

Il faut rappeler que le protocole de New York sur les armes à feu a été signé et ratifié par 102 Etats dont la RDC, le Rwanda, l'Ouganda, le Burundi qui ont subi durablement les méfaits de ces engin de la mort.

I.2. L'union Européenne

En effet, la coopération entre les Etats membres de l'Union Européenne pour lutter contre la prolifération des armes légères est relativement récente, mais toute fois, depuis juin 1997, l'Union Européenne a montré un empressement de plus en plus important à s'attaquer aux causes et aux effets de ce phénomène.

C'est pour cela qu'elle a conclu différents accords, qui portent sur le contrôle des transfères légaux vers les pays du tiers monde, sur la lutte contre le commerce illicite et sur la collecte des armes légères dans les régions affectées par les conflits armes.

L'Union Européenne est de lors bien placée pour contribuer de façon significative aux efforts internationaux face à la prolifération et à l'usage impropre des armes légères, mais malheureusement pour divers raisons, nous avons à l'issue de notre étude compris que la mise en oeuvre du programme de l'Union Européenne sur les armes légères n'a pas été aussi rapide que prévu et par conséquent, l'impact de ces différentes initiatives reste à ce jour limité.

Dans cette sous section de notre travail, il y a plusieurs aspect du problème vu par l'Union Européenne tel que le programme de l'Union Européenne relatif au commerce illicite des armes légères, et enfin nous parlerons de la résolution du conseil de développement de l'Union Européenne.

a. Le programme de l'Union Européenne relatif au commerce illicite

C'est au mois de juin 1997 que les Etats membre de l'Union Européenne se sont mis d'accord sur la première initiative importante pour contrôler les armes légères. Il s'agit du programme de l'Union Européenne pour la prévention du commerce illicite d'arme conventionnelle et lutte contre ce trafic.

Ce programme traduit, le désir des Etats membres de prendre des mesures concrètes pour endiguer le trafic et l'utilisation illicites d'armes légères. Les Etats membres de l'Union Européenne vont s'accorder pour mener ensemble des actions dans trois domaines principaux tel que :

1. L'intensification des efforts collectifs pour prévenir et combattre le trafic d'armes à partir de leurs territoires, à travers la coordination et la coopération entre les services des renseignements, service de douane, et service répressifs, et par l'échange d'informations sur le commerce d'armes illicite.

2. L'aide aux pays affectés, par un renforcement des capacités de la police nationale, des douanes et des services d'immigration ainsi que par une promotion régionale entre ces services.

3. La réduction du nombre d'armes en circulation, par des mesures telles que les programmes de collecte et de destruction.

A ce jour, les efforts les plus importants de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre de ce programme sont le processus adoption conjointe, par l'Union Européenne et la CDAA, qui veut dire programme régionale d'Afrique australe sur les armes légères et le commerce d'armes illicite crée en 1998 par les pays membres de la SADC, depuis il existe de façon permanente un groupe de travail UE-CDAA.

b. Le code de conduite de l'Union Européenne

En juin 1998, le conseil de l'Union Européenne adoptait un code de conduite de l'Union Européenne en matière d'exportations d'armes légères, en effet ce code inspiré par le président Britannique de l'Union Européenne, à engendrer un mouvement politique significatif de la partie des Etats membres, ainsi que la reconnaissance de la nécessité des « normes communes » qui devrait être considérées comme des normes minimales, en matière de gestion et de modération dans le domaine de transfert d'armes légères pour les Etats membres.

Le code de conduite régit notamment le transfert de tous les types d'armes conventionnelles, y compris les armes légères, destinées aux forces armées ou à d'autres forces de sécurité de l'Etats destinataire, lorsque le code fut adopté, en juin 1998, la création d'une liste de contrôle commune fut identifiée comme une priorité, et cette liste a été finalisé en 2002 avec la présidence Italienne de l'Union Européenne.

Le code de conduite fixe des lignes directrices plus au moins détaillées, basées sur les huit critères relatifs aux exportations d'armes légères décidées par les Etats membres qui devraient être prise en considération lors des décisions concernant les autorisations des exportations dont notamment : le respect des droits de l'homme par les pays destinataires, sa situation, son comportement externe, notamment son respect du droit international ; ainsi que ses dépenses en matière de défense comparées à son développement social et économique.

Ce code comporte également un dispositif prévoyant l'échange d'information et l'examen régulier de leur contenu, en ce qui concerne les autorisations d'exportation, le code comprend une disposition essentielle, en effet, les Etats membres sont tenus de notifier à leurs partenaires tous refus d'exportation d'armes et si un Etats membres de l'Union Européenne veut exporter des armes à un pays tiers, il faut l'accord de tous les 27 Etats.

c. L'action commune de l'Union Européenne

En effet, le 17 décembre 1998, le conseil de l'Union Européenne a adopté une action commune sur les armes légères.

Celle-ci découle, dans une large mesure, du fait que le gouvernement Allemand souhaitait un mécanisme global de l'Union Européenne pour aborder à la fois les aspects de contrôle et de réduction de la prolifération des armes légères.

Les objectifs fixés par l'action commune européenne sont les suivants : d'abord combattre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices d'armes légères ; ainsi qu'aider à y mettre un terme, aider à réduire les stocks existants de ces armes pour ramener à des niveaux conformes aux besoins légitimes des pays en matière de sécurité et de ses stocks^41(*).

Par conséquent, nous constatons que l'action commune prévoit un programme global comprenant : des mesures préventives, qui cherchent à limiter les nouvelles accumulations déstabilisatrices d'armes légères, notamment en créant des inventaires nationaux sur ce type d'armement, et en s'engageant à exporter les armes légères qu'en conformité avec les critères de l'Union Européenne ensuite il y a des mesure visant à contribuer à la réduction des accumulations existantes d'armes légères notamment en retirant de la circulation excédentaire, suivi de leur destruction où stockage en toute sécurité ; ainsi que la démobilisation, la réinsertion et la réintégration des anciens combattants.

L'action commune énumère enfin le matériel que celle-ci couvre, et qui comprend une gamme élargie d'armes légères, allant des mitrailleuses aux missiles antiaériens. Toutefois, il est crucial de noter que les munitions ne figurent pas dans cette liste ; l'une des principales faiblesses de l'action commune est qu'elle ne prévoit encore aucune mesure à ce jour destinée à éliminer et à détruire les munitions de guerre.

d. La résolution du conseil développement de l'Union Européenne

Au mois de mai 1999, le conseil développement du conseil des ministres des affaires étrangères de l'Union Européenne a adopté une résolution sur les armes légères ; celle-ci se fonde sur les engagements déjà pris par les Etats membres et soutien l'idée suivante :

La communauté internationale doit recourir à une approche intégrée et globale qui répond de manière appropriée à la complexité du problème des armes légères et à ses causes politiques, économiques, sociales et tient compte de l'aspect de la sécurité en tant que condition préalable au développement.

Les différentes mesures sont décidées dans cette résolution dont notamment le fait d'encourager les pays à éliminer les stocks excédentaires d'armes, de lutter contre le trafic, de veiller à la démobilisation effective des combattants et combattre la culture de la violence.

La résolution souligne également que la CDAA (Afrique Australe) et la CEDEAO (Afrique de l'ouest) méritent l'attention de l'Union Européenne en raison du progrès déjà réaliser dans ces sous régions notamment l'adoption d'un cadre juridique pour lutter contre la prolifération des armes légères.

En étudiant ce point, nous constatons, que la résolution met enfin l'accent sur l'importance d'une coopération et d'une consultation continue entre instances compétentes au niveau international, régional et national, de même qu'une coordination adéquate au sein de l'Union Européenne.

La résolution du conseil est par ailleurs importante vu que les ministres de la coopération au développement de l'Union Européenne reconnaissent l'intérêt d'utiliser l'aide au développement pour faire face au problème de la prolifération des armes légères, la résolution de l'Union Européenne reconnait également le rôle de la commission européenne dans la lutte contre la prolifération des armes légères, leur accumulation, en invitant aussi celle-ci à définir des concerts avec les experts compétents des Etats membres, les conditions et les principes directeurs pour des activités de coopération sur la question des armes légères.

1.3. Le rôle des organisations non gouvernementales

Ce depuis environ 12 ans soit en 1997, que la communauté des ONG on rejoint l'ONU, en effet, lors d'une réunion au mois de décembre 1997 à Genève en SUISSE, ces groupes ont décidés que le moment était venu de développer un plan d'action mondiale, Delors un site Internet s'est développe en Janvier 1998 et au mois de mai 1999, il est devenu la base de création du réseau d'action international sur les armes légères (RIAL).

Le RIAL compte plus 500 membres et constitue le principal organe de coordination des efforts des ONG pour sensibiliser la société civile, les medias et les gouvernements pour encourager les développements d'initiatives politiques mondiales, et pour travailler avec les gouvernements, les organisations régionales et les Nations Unies, dans la lutte contre le problème des armes légères.

Ces ONG participent activement au processus et recherche à convaincre les gouvernements de la nature mondiale du problème, de ses effets dévastateurs à travers le monde, et de possibilités considérables d'actions concrète.

Afin d'illustrer ce dernier point, elles souligneront la grande variété des programmes qu'elles ont mis en oeuvre, qui vont depuis la sensibilisation jusqu'à la collecte et à la destruction d'armes comme ce fut le cas dans plusieurs pays africains tels que le Congo Brazzaville, Liberia, Sierre Leone, Tchad ainsi que la RDC.

I.4. Afrique De L'ouest

La plus grande initiative sur les armes légères en Afrique de l'ouest demeure à nos yeux les moratoire ouest africain, l'idée du moratoire ouest africain sur les armes légères provient d'une part, des efforts déployés au court des années 1990 afin de résoudre les guerres au Liberia, siéra Leone, et au nord du mali avec les mouvements rebelles Tuareck et d'autres part en 1997, la communauté économique des états d'Afrique de l'ouest (CEDEAO) a approuvé le concept et, le 31/10/1998, les chefs d'états de 16 membres de la communauté signaient la déclaration de moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'ouest, lors de leur 21^ième sommet à Abuja, au Nigeria.

L'accord est entré en vigueur le jour suivant pour une période renouvelable de 3 ans.

1. La déclaration en soi prévoit une conférence des ministres des affaires étrangères pour évaluer les moratoires à la fin de chaque période initiale de 3 ans, en suite il ya le plan d'action pour la mise en oeuvre du programme de coordination et d'assistance pour la sécurité et le développement dit PCASED conclu le 26/03/1999.

2. Ce projet établit et géré par le programme des nations unies pour le développement (PNUD) et destiné à soutenir la mise en oeuvre du moratoire et son application concrète ainsi que ces objectifs liées à la sécurité en Afrique de l'ouest et dans d'autre sous régions africaine pour apporter une importance vis-à-vis des ses organes.

3. L'ONU vas nommer un directeur régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique qui basés à Lomé au Togo qui dirige simultanément aussi le PACSED.

Pour mieux mené leur politique dans le domaine des armes légères, les pays membres de la CEDEAO vont signer un document appelé code de bonne conduite à Lomé au togo, le 10/12/1999.

Ainsi ce document présente les détailles de la mise en oeuvre du moratoire, il précise notamment les types d'armes couverts par les moratoires et étant la porte de ce dernier afin les pièces et les munitions des armes concernées ; les principaux mécanismes institutionnels et opérationnels prévu par les codes sont notamment :

a. L'établissement des commissions national dans chaque Etats membre, afin de promouvoir et d'assurer la coordination des mesures concrètes visant a mettre en oeuvre le moratoire à l'échelle nationale (article 4).

b. La création des structures, de personnel et de procédure au sein du secrétariat de la CEDEAO, en vue de soutenir la mise en oeuvre du moratoire par les états membres et de contrôler le respect de celui-ci (article5)

c. La réalisation des rapports annuels par les états membre sur les commandes et livraison d'armes, des pièces et munitions couverts par le moratoire (article 6)

d. La mise en oeuvre d'une base des données et d'un registre régional des armes (article 6)

e. L'harmonisation et l'adoption des lois et des mesures administratives nécessaires pour exercer un contrôle des transfères transfrontaliers d'armes légères (article 7)

f. La déclaration des armes et munitions utilisées dans les opérations régionales de maintient de la paix (article 8)

Par ailleurs, ce code de conduite prévoit aussi des procédures permettant d'obtenir des exemptions au moratoire afin de répondre aux besoins légitimes de sécurité nationale ou aux exigences des opérations de maintien de la paix tel qu'au Liberia, Sierra Leone et en Cote d'Ivoire.

I.5. Région des grands lacs et corne de l'Afrique

La région des grands lacs et la corne de l'Afrique sont toutes deux fortement affectées par l'usage impropre de la prolifération des armes légères et les initiatives prises par les dirigeants politique de la région, découlent d'une prise de conscience croissante que les armes légères sont au coeur de nombreux problèmes dans les deux régions à savoir les grands lacs et la corne de l'Afrique.

Nous avons compris après une étude sérieuse que les conflits armés qui ravagent le Burundi, la République Démocratique du Congo, le Nord de l'Ouganda, l'Ouest et le Sud Soudan, ainsi que la Somalie, sont tous alimentés par les instruments de guerre.

Parmi ces faits d'insécurité, il y a aussi les vols de Bétails de plus en plus violant qui se pratiquent dans les régions frontalières telle que Wayin (Kenya) et Karamoya (Ouganda), les armes légères sont à l'origine de l'augmentation de la criminalité, de la violence et de l'insécurité dans les villes telles que Kinshasa, Mogadiscio, Nairobi, Kigali en raison des frontières perméables la dynamique des conflits en RDC alimente le commerce d'armes illicites dans la corne de l'Afrique et via celle-ci, on peut citer comme exemple illustratif, la découverte par les troupes FARDC du Général MBUNZA MABE à Minove en 2004 d'un importante cache d'armes AK-47 d'origine Russe, venu de la Somalie pour le compte du Général dissident Nkunda^42(*).

C'est pour cela qu'une action conjointe s'avère donc nécessaire si l'on veut combattre efficacement la prolifération des armes légères. Des ONG vont organiser des séminaires en Ouganda sur les armes légères en février 2000, ce fut le point de départ d'une grande sensibilisation, autre conférence, celle de Nairobi au Kenya sur les armes légères au mois de mars de la même année.

Les propositions de la conférence des ONG de Kampala, furent discutées lors d'une conférence organisée à Nairobi au Kenya du 12 au 15 mars 2000 ; cette conférence accueillie par le gouvernement Kenyan, a réuni les ministres des affaires étrangères de dix pays dont pays membres de la CPGL et de la SADC ainsi que d'autres pays à savoir : Erythrée, Kenya, l'Ethiopie, Soudan, , Somalie.

Cette conférence aboutira, à un accord dit déclaration de Nairobi, qui représente à nos yeux une importante déclaration d'intention, dans un domaine considéré jusqu'alors comme très délicate par les Etats.

Les signataires du dit protocole s'engagent à échanger des informations et à coopérer en ce qui concerne les commerces illicites des armes légères.

Ils expriment également leur intention d'exercer un contrôle efficace de la détention légale et du transfert des armes légères par des mesures telles que d'une part, le renforcement ou l'adoption et la coordination des contrôle efficace de la détention légale entre les services de police, de renseignement, de douane et de contrôle frontalier.

En outre, les pays signataires exhortent les pays exportateurs d'armes vers les pays des grands lacs et la corne de l'Afrique à s'assurer que tous les trafiquants, commerçants , courtiers, financiers et transporteurs d'armes légères soient préalablement contrôler par un système de licence. Ils désigneront également le gouvernement du Kenya comme coordinateur du suivi du dispositif et à cette fin, le Kenya a depuis lors mis sur pied un secrétariat sur les armes légères au sein de son ministère des affaires étrangères.

a. La Mise En OEuvre Du Protocole De Nairobi

A la suite des évolutions récentes qui ont eu lieu dans la région notamment avec la fin des guerres civiles au sud du soudan, au Burundi et en République Démocratique du Congo ; les Etats de la région des grands lacs et corne de l'Afrique, vont adopter a l'unanimité le protocole de Nairobi qui complète la dite déclaration, et qui dote cet ensemble d'un cadre juridiquement contraignant de lutte contre la circulation illicite des armes légères.

Cette évolution remarquable s'est accompagnée du renforcement des capacités en ressources humaines du secrétariat de Nairobi qui dispose depuis le mois de juin 2003 d'un personnel propre dirigé par un coordinateur à temps plein.

Et c'est depuis mais 2004, que le plan d'activité du secrétariat de Nairobi a été développé et mis en oeuvre avec la collaboration des points focaux nationaux, qui eux sont chargés du suivi et de l'application du protocole de Nairobi dans leur pays respectifs.

Ces structures dépendent de leur ministère des affaires étrangères respectives ; avec les organisations de la société civile des pays signataires du protocole de Nairobi ;parmi les priorités de ce plan figure la mise sur pied effective des points focaux au sein des Etats signataires de la déclaration, et aujourd'hui huit points focaux sont déjà opérationnels sur un total de dix pays, le secrétariat de Nairobi a en outre élaboré et adopté par les coordinateur des points focaux, un plan tribunal d'action qui couvre la période 2005-2008 de mise en oeuvre du protocole de Nairobi ; si nous sommes concentrer sur le processus de Nairobi il y a deux raisons, d'abord parce qu'étant une initiative locale, régionale qui aborde le problème sous un angle régional et définit les stratégies régionales des résolutions des crises, ensuite elle réalise que le problème de la région existe par conséquent la réduction de la demande des armes légères s'avère nécessaire.

I.6. Afrique Australe

La région d'Afrique australe qui comprend plusieurs pays dont notamment : la République sud africaine, l'ile Maurice, la Mozambique, la Zambie, la Tanzanie, le Swaziland, la Namibie, ainsi que notre pays, la république démocratique du Congo.

A la différence des autres pays de région australe de l'Afrique, fait partie aussi d'autres ensembles tels que l'Afrique centrale, et l'Afrique des grands lacs, cette sous région à l'instar des autres régions d'Afrique a connu pendant des décennies plusieurs conflits armés tel qu'au Mozambique entre la Renamo et le Frelimo, en Angola qui sera déchiré par la guerre entre l'Unita de Jonas SAVIMBI et le MPLA, et enfin les guerres d'indépendance au Zimbabwe en Namibie avec comme conséquence, la prolifération incontrôlée des armes légères dans la région, selon les estimations de l'ONU, il y avait vers 2002 plus de 5.000.000 d'armes de type AK-47 Russe ou des model dérivés qui circulent illégalement en Afrique australe, ces engins de la mort proviennent essentiellement des conflits armés en Angola et au Mozambique^43(*).

Ayant pris conscience du danger qui pèse sur cette région du fait des armes légères, les chefs d'Etats de la communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), réunit en sommet à Maputo au Mozambique en 1997, vont décider de métrer en lace avec l'aide de l'union européenne, un programme régional d'action sur les armes légères et le commerce d'armes illicite ainsi que la mise en place d'un groupe de travail UE-SADC.

Grace à ce groupe de travail conjoint entre l'union européenne et la SADC, que les pays membres de la SADC ont élaboré et adopté depuis le 17 aout 2001, un protocole sur les armes à feu, les munitions, les pièces et les matériels associes ; ce protocole couvre les questions relatives à la révision des législations de la SADC qui sont chargé également de contrôler des armes détenues par les civils, à la collecte et la destruction du surplus d'armes des pays membres, ainsi que la mise en oeuvre d'un programme de collecte d'armes et d'éducation à la paix avec le concours de la société civile.

I.7. Afrique Centrale

1.7.1. Présentation

En effet, la sous-région d'Afrique et depuis bientôt une dizaine d'années au cours des convulsions interne qui secouent le continent africain. Cette situation de conflits ouverts et latents accentuent la disponibilité croissante des armes légères.

Outre les conflits récurrents dans la sous région tel qu'au Congo Brazzaville, en République Centre Africaine, au Tchad ; la prolifération des armes légères est attribué à la porosité des frontières, au manque des moyens de l'Etat pour assurer le contrôle effectif au niveau des frontières, et à la faiblesse des législations et procédures administratives nationales de lutte contre les armes légères.

Ce pour palier à toutes ces faiblesses, que les Etats membres de la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale CEEAC regroupent au sein du comité permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale ont formulé des recommandations pertinentes au niveau national et sous régionale de lutter contre la prolifération des armes légères en Afrique centrale.

Le phénomène armes légères inquiète parce que les armes saisies lors des opérations de contrôle par les forces de sécurité se relèvent pour la plupart comme étant des armes de guerre, la fameuse Kalachnikov made in Russie, qui est très meurtrière ; mais néanmoins la prolifération des armes de fabrication artisanale inquiète aussi les autorités politiques et administratives des pays de l'Afrique centrale, ces armes bien qu'artisanales, utilisent les munitions d'armes moderne de Kalachnikov ou du FN-FAL Belge notamment sont aussi fabriqué avec les mêmes techniques que celles des armes dite moderne, il y a aussi les armes traditionnelles qui sont détournées de leur utilisations originelle comme la chasse du gibier, mais aujourd'hui, elle servent de plus en plus a commettre des actes de banditisme et de criminalité.

Section 2 : INITIATIVES NATIONALES ET BILATERALES CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES LEGERS

1. Initiative Bilatérale

Plusieurs initiatives nationales et bilatérales ont été développées dans la région pour circonscrire éventuellement et éliminer le phénomène de prolifération des armes légères, a terme de ces initiatives, l'on peut citer entre autres ; le renforcement de la coopération en matière de la police criminelle de Yaoundé au Cameroun en avril 1999, cet accord est une action concrète à nos yeux menée par les comités de chefs de police des pays d'Afrique centrale (CCPAC) qui a pour objectif essentiel de promouvoir l'échange d'information policière permettant de réduire les activités criminelles menées par les bandits armés et les coupeurs de routes qui sévissent dans la sous région.

Il y a aussi parmi les initiatives que nous citerons, la mission d'établissement de faits piloter par le centre régional en juillet 2000 dans trois pays d'Afrique centrale notamment le Tchad, Cameroun, et la république centrafricaine, en vue de déterminer la portée et l'étendu de la prolifération des armes légères, d'identifier les besoins et préoccupations des pays visités.

La constitution par le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en juin 2002 d'une unité spécialisée dans l'étude des armes légères à la faveur du développement d'un projet plus vaste de lutter contre les armes légères dans la région des grands lacs et de la corne de l'Afrique dont bénéficient trois pays membres de la communauté économique des Etats d'Afrique centrale notamment le Rwanda, Burundi, et la RDC.

Parmi les initiative bilatérales, il y a aussi la mise en place d'une unité sur les autres armes légères au sein du secrétariat général de la CEEAC, avec comme mission de faciliter la mise en commun des stratégies nationales de lutte contre les armes légères et d'assurer au plan sous régional, le suivi de la mise en oeuvre du programme d'action de l'ONU contre la prolifération des armes légères.

2. Initiatives nationales

Aujourd'hui, les pays d'Afrique centrale ont commencé à prendre la mesure du danger des armes légères, sur leur stabilité ainsi que leur développement ce pour cela que nombreux Etats de la sous région vont mettre sur pied, différents programmes d'action pour résoudre ce problème épineux, nous citerons notamment :

· Le Congo Brazzaville : qui a mise sur pied, un comité chargé de récupérer les armes légères distribuées anarchiquement aux milices privées COBRE, COCOYES, ZOULOU et NINJA lors des troubles sociopolitique de 1994 à 2003. Ainsi programme de désarmement a été soutenu par le PNUD, qui en collaboration avec l'OIM, a pu collecter près de 17000 armes légères des ex miliciens qui facilitent ainsi la réinsertion socio économique de 12000 ex combattants et au cours, d'une cérémonie officielle de destruction organisée par le gouvernement du Congo, le 14 avril 2002, plus de 2500 armes légères ont été brulées^44(*).

· La République Centre Africaine : le programme nationale de désarmement, de collecte d'armes et de destruction d'armes en RCA, lancé le 11 février 2004 par le gouvernement BOZIZE avec l'appui du PNUD et du BUNOCA ( bureau des nations unie Centrafrique), le Canada, l'Allemagne, la Grèce et la Norvège, cette initiative a conduit à la destruction de 700 armes le 15 juillet 2004, ce programme appelé armes contre développement vise à collecter dans une première étape 4000 armes légères et offrir des opportunités d'emploi pour 2000 personnes ayant remis les armes et dans une deuxième étape, la collecte de 6000 armes et des opportunités d'emploi pour 3000 personnes ; toutes fois, ces initiatives méritent à nos yeux d'être plus connues de manière à lutter efficacement dans ces efforts réside en la faiblesse d'initiatives communes soute nues par un engagement politique de premier ordre, car l'Afrique centrale accuse un retard important par rapport aux autres sous régions en matière de lutte contre les armes légères^45(*).

· La République Démocratique du Congo : Le Groupe des experts de l'ONU qui vient de boucler une mission d'investigation en République démocratique du Congo est catégorique^46(*) : malgré les efforts accomplis sur le plan politique et militaire, de graves inquiétudes persistent. Notamment d'importantes caches d'armes toujours et encore contrôlées par le CNDP, l'existence de l'administration parallèle qui procure au CNDP mensuellement plus de 250.000 dollars, une bonne économie de guerre et le résultat mitigé de l'opération conjointe militaire RDC-Rwanda, UMOJA WETU.

La République Démocratique du Congo n'est pas encore sortie de l'auberge. La situation sécuritaire demeure toujours précaire et à l'Est du pays, et de plus en plus tributaire « des intérêts politiques et économiques de la République démocratique du Congo et du Rwanda ».

C'est ce que souligne le rapport du Groupe d'experts de l'ONU adressé le 14 mai 2009 au Conseil de sécurité des Nations unies. A la lecture de ce rapport, devant la gravité des faits y relevés en plus de la précarité de la situation sécuritaire en RDC, le Conseil de sécurité a accepté de proroger le mandat de ce Groupe d'experts jusqu' au 31 décembre 2009.

Certes, le rapport note que la « situation politique et militaire dans l'Est de la République démocratique du Congo a considérablement évolué depuis janvier 2009». Allusion faite aux opérations militaires conjointes UMOJA WETU, Coup de tonnerre, contre les FDLR, la LRA, et à la suite de l'arrestation du général Laurent Nkunda, chef militaire du CNDP, sur le sol rwandais.

En plus, depuis mars 2009, il y a la mise au point de l'opération militaire KIMIA II, décidée par les FARDC et qui bénéficient du soutien de la MONUC. Sans oublier bien sûr l'Accord du 23 mars entre le Gouvernement et le CNDP.

Cependant, le Groupe des experts de l'ONU fait remarquer que le « succès de l'intégration et la démobilisation militaire ainsi que la récolte d'armes entre leurs mains dépendra de la confiance que garderont Kinshasa et Kigali dans la manière dont s'équilibrent leurs intérêts politiques et économiques dans l'Est de la République démocratique du Congo».

Certes, le Groupe des experts reconnaît que l'intégration demeure un processus long. Ainsi, pour la partie accélérée 12 mille hommes ont été recensés dont 6.006 du CNDP, 2.872 de PARECO et la différence pour les autres groupes armés Maï Maï. Ce n'est pas pour autant dire que l'affaire est classée. Loin de là.

Selon le rapport, le Groupe a recueilli «des informations sur l'existence de diverses caches d'armes, y compris des stocks d'armes lourdes saisies par le CNDP à la base militaire des FARDC, à Rumangabo en 2008, de même que des armes reçues par le CNDP de sources autres que les FARDC. Il a obtenu des informations sur l'emplacement de certains de ces stocks et reçu des informations crédibles indiquant qu'une importante quantité d'armes demeurait sous le contrôle d'anciens militaires de haut rang du CNDP. Le Groupe dispose des preuves indiquant qu'un certain nombre d'anciens officiers du CNDP, maintenant intégrés dans les FARDC, contrôlent des structures de commandement militaire parallèles ».

Le rapport fait également mention de l'existence des administrations parallèles. «Par divers documents, plusieurs entretiens et des visites sur le terrain, le Groupe a établi que le CNDP continuait de percevoir des taxes illégales dans son ancien fief autour de Kitchanga, dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu. Des administrateurs fiscaux civils, secondés par des militaires, sont chargés de délivrer des attestations fiscales portant le cachet du CNDP aux transporteurs routiers et à divers marchés sur le territoire.

Le Groupe a calculé, à l'aide des chiffres documentés que le CNDP pouvait percevoir jusqu' à 250.000 dollars provenant de la collecte de ces taxes sur le transport routier. Il comprend, d'après de nombreuses sources, que le général Ntaganda a accès à certains de ces fonds », fait remarquer le rapport.

Les opérations militaires conjointes n'ont pas anéanti les FDLR. Celles sont toujours actives et en contact permanent avec leurs dirigeants basés à l'étranger.

Pendant l'opération UMOJA WETU, les FDLR avaient reçu ordre de se replier. Depuis l'opération KIMIA II, leurs responsables basés en Allemagne et aux Etats-Unis ont ordonné qu'elles passent à l'offensive avec comme objectif de récupérer toutes les bases perdues, principalement les zones minières.

Ø Le rapport confirme que les FDLR continuent à obéir aux instructions de leur président, Ignace Murwanashyaka, vivant en Allemagne. Mais également du Lieutenant - Colonel Lucien Nzabanita qui a été en contact permanent par radio et téléphone avec le Colonel Mudacumura du bataillon Zodiac des FDLR pendant les opérations militaires, grâce au téléphone satellitaire. Le Groupe des experts affirme que les dirigeants des FDLR à l'étranger s'emploient à récolter des fonds nécessaires pour soutenir ceux qui sont en RDC. Le Groupe a contacté tous les pays européens et américains où ils sont basés pour fournir des informations nécessaires après avoir vérifié qu'effectivement des communications téléphoniques ont existé. Seul un pays européen a répondu à cette requête. Trois autres pays européens ont promis de s'exécuter. Les autres, les Etats-Unis y compris, se taisent.

Ø Comme on peut le voir la paix et la sécurité en RDC demeurent précaires et hypothétiques. A la lecture de ce rapport, l'on se demande si le Comité de suivi mis en place après la signature de l'Accord de Ihussi le 23 mars à Goma, n'est-il pas en train de tourner en rond et en dérision tout le peuple congolais et la Communauté internationale ? . Il revient au Gouvernement congolais de prendre des dispositions qui s'imposent pour se faire accompagner des partenaires extérieurs épris de paix. Et une fois de plus, tant que les FARDC n'auront pas la capacité d'une armée professionnelle, dissuasive et performante, la paix sera toujours troublée et le pillage systématique de minerais se poursuivra. L'Est de la RDC restera un « no man's land », comme la Somalie, occupé par des vautours de tous bords, avec ce danger permanent de balkanisation de la RDC. Quelques extraits du rapport du Groupe des experts des Nations unies.

a. Contexte politique et militaire

18. La situation politique et militaire dans l'est de la République démocratique du Congo a considérablement évolué depuis janvier 2009, lorsque les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda ont lancé des opérations militaires conjointes (UMOJA WETU) contre les FDLR et à la suite de l'arrestation du général Laurent Nkunda, chef militaire du CNDP sur le sol rwandais Les opérations conjointes des FARDC-RDF (Forces de défense rwandaises) ont commencé le 20 janvier 2009 par le retrait officiel des RDF de l'Est de la République démocratique du Congo vers le 25 février 2009. Depuis mars 2009, la MONUC soutient les opérations des FARDC contre les FDLR (KIMIA II), l'objectif consistant à paralyser les contre-attaques des FDLR et à démanteler le groupe rebelle.

19. Durant l'opération UMOJA WETU, l'alliance FARDC-RDF a pu repousser les FDLR de certaines de leurs positions clefs, mais l'opération militaire a souffert de sa brièveté, de problèmes logistiques et du détournement frauduleux de fonds opérationnels ainsi que de quantité importante d'armes, et n'a pas réussi à briser la structure de commandement et de contrôle des FDLR qui demeure intacte. Depuis le retrait des RDF, les FDLR ont contre attaqué dans divers endroits à travers les KIVUS, entraînant une augmentation du nombre de victimes civiles. Les retards intervenus dans le versement des soldes des soldats des FARDC ont également exacerbé l'indiscipline dans les unités nouvellement intégrées des Forces, entraînant des violations continues des droits de l'homme, et notamment des pillages et des attaques contre la population civile.

20. L'arrestation du général Nkunda, en janvier 2009, suivie par l'intégration accélérée du CNDP dans les FARDC a réussi à désorganiser une partie des réseaux d'appui liés au CNDP. De nombreux membres de son comité exécutif ont quitté la République démocratique du Congo en décembre 2008, bloquant l'accès aux réseaux financiers extérieurs utilisés par le CNDP, bien que le Groupe ait reçu confirmation que certains membres de ce comité avaient refait surface dans la région. D'après de nombreuses sources, la plupart des officiers supérieurs du CNDP considèrent encore le général Nkunda comme leur chef, même s'ils doivent appliquer les ordres des nouvelles structures des FARDC.

21. Un accord politique entre les autorités de la République démocratique du Congo et le CNDP, dirigé par son nouveau Président, Désiré Kamanzi, a été signé le 23 mars 2009. Cet accord comprend des clauses relatives à l'intégration des structures militaires et policières du CNDP, à la transformation du Congrès national en parti politique, à la libération des prisonniers politiques et à la perspective d'une loi d'amnistie, au retour des réfugiés dans l'est de la République démocratique du Congo, à la structure d'une administration publique à la réforme du secteur de la sécurité et à la protection des veuves de membres du CNDP, des blessés et des orphelins.

Le Groupe comprend qu'une grande partie des activités de suivi requises pour l'application de ces clauses devra être lancée d'ici à la fin d'avril 2009. Au moment de la soumission du présent rapport, le CNDP n'avait pas encore fait de propositions sur la réforme des FARDC.

22. Kinshasa et Kigali ont organisé des réunions entre des membres influents de la classe politique et des milieux d'affaires au Nord-Kivu, les discussions étant centrées en partie sur la possibilité d'imposer un nouveau gouverneur à Goma, qui pourrait mieux représenter leurs intérêts respectifs. Certains des débats ont porté sur la possibilité de diviser le Nord-Kivu en deux provinces à cette fin. Ont participé à ces délibérations les réseaux politiques proches de Désiré Kamanzi et Eugène Serufuli, ancien Gouverneur au Nord-Kivu, bien que le Groupe comprenne que des personnalités politiques plus proches du général Nkunda sont maintenant associées à certaines négociations. Entre-temps, il considère que les possibilités de conflit foncier se précisent, du fait d'une soudaine augmentation des achats des parcelles de terrain par des personnes aisées dans certaines parties du Nord-Kivu, et note le rapatriement à grande échelle du bétail dans la province, y compris une grande partie qui avait été évacuée avant l'escalade des combats en 2008.

Le Groupe est d'avis que le succès de l'intégration militaire dépendra de la confiance que garderont Kinshasa et Kigali dans la manière dont s'équilibrent leurs intérêts politiques et économiques dans l'est de la République démocratique du Congo.

23. Certaines parties du Nord-Kivu sont demeurées sous des administrations civiles parallèles, des agents nommés par le CNDP continuant à travailler dans les bureaux administratifs et occupant certains postes de l'administration locale dans les territoires de Rutshuru et Masisi. À Masisi, en direction du fief du CNDP de Kitchanga, les représentants du Congrès national collectent un certain nombre de taxes locales. Ses dirigeants font valoir qu'ils n'ont pas le choix, s'ils veulent prendre soin de leurs blessés de guerre et entretenir les troupes sur le terrain, tant que Kinshasa ne prendra pas ces coûts à sa charge. Le Groupe a également reçu des informations confirmant que ces arrangements étaient appliqués avec l'approbation officieuse des autorités de Kinshasa, en attendant que des fonds soient disponibles pour financer les soldes des anciens soldats du CNDP intégrés dans les FARDC.

24. À la fin d'avril 2009, l'opération KIMIA II n'était toujours pas pleinement engagée. À la suite du déploiement de deux anciens cadres du CNDP, le général Sultani Makenga et le colonel Claude Mucho, à Bukavu et Kindu respectivement, en mars 2009, les plans opérationnels ont été mis en attente pour des raisons logistiques. Les troupes du colonel Mucho avaient commencé à se diriger vers Shabunda, au Sud-Kivu, bien que certains officiers des FARDC aient admis que l'objectif réel des opérations conjointes consistait à prendre le contrôle des zones minières à Walikale. Le Groupe croit comprendre, d'après des sources des FARDC, que les opérations lancées par les Forces armées à partir de Bukavu seraient organisées en partie pour écarter les éléments des FDLR des zones riches en minerais à Kalehe.

25. Le Groupe a obtenu des informations sur divers réseaux locaux de trafic d'armes liés au Burundi et continuera de surveiller l'évolution de la situation dans le cadre du processus de paix burundais, ainsi que la démobilisation des Forces de libération nationales (FNL), qui pourrait avoir des répercussions au niveau régional.

Le 9 avril 2009, de violents combats ont éclaté à Uvira, au Sud-Kivu, et 200 détenus ont été libérés après l'attaque de la prison dans cette localité. Le Groupe vérifie actuellement des informations crédibles selon lesquelles certains des combattants auraient pu être de nationalité burundaise. Il a également reçu des informations sur la présence de réseaux de trafiquants burundais liés aux FDLR.

26. Il existe encore plusieurs groupes armés au Sud-Kivu qui n'ont pas encore rejoint le processus d'intégration, notamment les Maï Maï Yakutumba, Maï Maï Zabuloni et Forces républicaines fédéralistes (FRF). À la fin de mars et au début d'avril 2009, plusieurs affrontements ont eu lieu, auxquels ont participé la 112e brigade non intégrée, des FARDC, les Maï Maï Yakutumba, les FRF et les Maï Maï Zabuloni. Le Groupe suit l'évolution de la situation.

27. Le Groupe est également préoccupé par les activités des milices dans la région de l'Ituri, qu'il continue de surveiller étroitement.

28. En plus des informations signalées par le Groupe précédent (voir durant le mandat en cours, le Groupe a reçu des informations vérifiées faisant état de centaines de victimes civiles et d'enlèvements aux mains de l'Armée de la Résistance du Seigneur (LRA) dans le nord-est de la République démocratique du Congo depuis décembre 2008; et il continue de suivre la situation.

Intégration des groupes armés non étatiques dans les FARDC

29. Le Groupe interprète son mandat, compte tenu de l'évolution de la situation politique, comme exigeant de suivre l'intégration en cours des groupes armés non étatiques dans les FARDC et d'évaluer la présence éventuelle de structures de commandement parallèles. S'il a conscience que l'intégration est un processus continu qui exige du temps pour une pleine application, le Groupe juge nécessaire de procéder à une évaluation de ce processus, afin de déterminer si le CNDP et les Maï Maï sont toujours des groupes armés non gouvernementaux et s'ils doivent de ce fait être soumis à des enquêtes continues dans le cadre de son mandat.

30. La récolte d'armes l'intégration ainsi que la démobilisation accélérée des anciennes milices dans les FARDC a commencé au Nord-Kivu à la fin de janvier 2009, après une très brève période de planification qui n'a pas toujours inclus un processus d'enregistrement transparent, de même que l'identification et le regroupement des combattants dans des centres d'intégration désignés, avant le redéploiement. Les unités de brigade de groupes armés non étatiques, comme le CNDP, la Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO) et d'autres groupes de Maï Maï, ont été restructurées en compagnies, regroupées avec les unités des FARDC et déployées suivant une hiérarchie militaire commune des commandants dans l'ensemble du Nord-Kivu.

Durant ce processus, le Gouvernement n'a pas immédiatement inscrit les nouveaux éléments des FARDC sur les états de paie. Les retards qui en ont résulté dans le versement des soldes à toutes les unités des Forces armées au Nord-Kivu ont en partie contribué à déclencher une série de pillages et de vols qualifiés par des éléments des Forces dans toute la région.

31. Le processus d'intégration et de récolte d'armes accélérée qui a entraîné le redéploiement des troupes avant que le processus d'identification ait été achevé n'a pas permis de déterminer le nombre exact de nouvelles recrues dans les FARDC ainsi que des armes en circulation. D'après la commission technique sur l'intégration, environ 12 000 nouveaux éléments ont été identifiés, dont 6 006 sont d'ex-combattants du CNDP et 2 872 des combattants de la PARECO, le reste représentant divers autres groupes Maï Maï

32. D'après plusieurs responsables interrogés par le Groupe d'experts, le niveau de désarmement des groupes armés non étatiques était faible. La commission technique sur l'intégration a annoncé le 22 avril 2009 que 12 000 nouvelles recrues avaient à ce jour remis 3 550 armes, dont 3 500 étaient des armes légères. Seulement 2 542 armes ont été rendues par 6 006 ex-combattants du CNDP identifiés lors du processus d'intégration. Seulement 687 armes ont été remises par les 2 872 éléments de la PARECO identifiés.

33. S'agissant des armes plus lourdes, le CNDP n'a remis que sept fusils d'assaut PMK, une mitrailleuse MAG, sept grenades à tube RPG-7, quatre mortiers de 60mm, un mortier de 82mm, six canons sans recul de 75mm, deux canons sans recul SPG-9 et quatre lance-roquettes multitube, selon la commission technique sur l'intégration.

D'après des responsables des FARDC, certaines de ces armes faisaient initialement partie du stock des Forces armées, tandis que d'autres provenaient d'ailleurs. Les armes remises ne représentent qu'un faible pourcentage du stock d'armes détenu par le CNDP en 2008, d'après plusieurs sources militaires.

34. Le Groupe a recueilli des informations sur l'existence de diverses caches d'armes, y compris des stocks d'armes lourdes saisis par le CNDP à la base militaire des FARDC, à Rumangabo en 2008, de même que des armes reçues par le CNDP de sources autres que les FARDC. Il a obtenu des informations sur l'emplacement de certains de ces stocks et a reçu des informations crédibles indiquant qu'une importante quantité d'armes demeurait sous le contrôle d'anciens militaires de haut rang du CNDP.

35. Le Groupe dispose de preuves indiquant qu'un certain nombre d'anciens officiers du CNDP, maintenant intégrés dans les FARDC, contrôlent des structures de commandement parallèles. Il a reçu des témoignages d'officiers supérieurs des FARDC et de sources proches du CNDP indiquant que le général Bosco Ntaganda, ancien chef d'état-major du CNDP (et inscrit sur la liste récapitulative du Comité depuis le 1er novembre 2005), agissait en tant que commandant en second de facto des FARDC pour les opérations militaires dans les Kivus, bien que le colonel Isidore Kaumbu Nyankole ait apparemment été nommé à ce poste. Le Groupe a obtenu un document corroborant le rôle du général Ntaganda en tant que commandant en second des Forces armées de facto.

36. Par divers documents, plusieurs entretiens et des visites sur le terrain, le Groupe a établi que le CNDP continuait de percevoir des taxes illégales dans son ancien fief autour de Kitchanga, dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu. Des administrateurs fiscaux civils, secondés par des militaires, sont chargés de délivrer des attestations fiscales portant le cachet du CNDP aux transporteurs routiers et à divers marchés sur le territoire. Le Groupe a calculé, à l'aide de chiffres documentés, que le Congrès national pouvait percevoir jusqu'à 250 000 dollars par mois provenant de la collecte de ces taxes sur le transport routier.

Il comprend, d'après de nombreuses sources, que le général Ntaganda a accès à certains de ces fonds.

37. Le Groupe a été informé par plusieurs témoins directs, dont d'anciens soldats du CNDP démobilisés, de la présence de nombreux anciens soldats du CNDP à proximité de Ngungu, dans le territoire de Masisi, qui n'ont pas été intégrés dans les FARDC et sont souvent armés, tout en portant des vêtements civils. Il a également conclu, à la suite de nombreux entretiens avec d'anciens soldats du CNDP de Ngungu qu'un certain nombre de soldats des FARDC, sous le contrôle du lieutenant colonel Innocent Zimurinda, de la 231e brigade des FARDC à Ngungu étaient des ressortissants étrangers.

38. La MONUC a calculé qu'elle avait rapatrié au moins 244 combattants étrangers, dont 75 enfants, du CNDP et ont y à récupéré entre leurs mains 785 armes légères tous les Kalachikovs marque Russe entre janvier et la mi-avril 2009, la plupart regagnant le Rwanda. Ces chiffres confirment les conclusions du Groupe (voir S/2008/773) en ce qui concerne le recrutement transfrontalier de soldats par le CNDP.

39. Le Groupe d'experts s'est rendu à Walikale, à proximité du site de la mine de Bisie, la mine de cassitérite la plus productive des Kivus, où il a recueilli des informations sur le contrôle de la mine par différents responsables militaires relevant de structures de commandement rivales et collaborant avec diverses sociétés exportatrices de minerai. Il ressort de différents entretiens et documents gouvernementaux obtenus par le Groupe, qu'une partie de la mine est contrôlée par plusieurs officiers supérieurs des FARDC nommés par Kinshasa avant janvier 2009, mais qu'elle est aussi maintenant occupée en partie par des éléments sous les ordres d'un ancien commandant du CNDP, aujourd'hui membres de la 1ère brigade intégrée des FARDC qui a expulsé les exploitants gouvernementaux du site minier. La mine était contrôlée par des éléments de la 85e brigade des FARDC jusqu'au début de 2009, lorsque le Gouvernement a persuadé le commandant de cette brigade de quitter le site.

Le Groupe continuera d'examiner la question de savoir si les rivalités pour le contrôle de la mine affecteront le processus d'intégration et l'embargo sur les armes.

40. Le Groupe dispose d'informations crédibles faisant état de nombreux cas de désertion des FARDC depuis janvier 2009, des anciennes unités du CNDP, de la PARECO et d'autres unités Maï Maï. Il examine actuellement des informations selon lesquelles plusieurs éléments de la PARECO au Nord-Kivu qui auraient déserté les FARDC auraient maintenant établi des liens ave des unités des FDLR.

D'après le PAREC 11.820 armes au total et 6.367 chargeurs ont été récupérés après 7 mois de campagne de récupération d'armes "Arme contre 100 USD" menée dans 24 communes que compte la ville de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).

Ngoy Mulunda, président du PAREC (Programme oecuménique pour la transformation des conflits et réconciliation), s'est félicité de la réussite de cette opération grâce, selon lui, à l'implication du Chef de l'Etat, Joseph Kabila, ainsi qu'à la volonté de tous les Congolais.

"Nous devons nous aimer, nous tolérer, nous unir. C'est grâce à cela que cette opération a réussi", a déclaré M. Mulunda , ajoutant que le PAREC n'a pas bénéficié de l'aide extérieure.

Il a stigmatisé le black out fait à cette importante opération par des médias étrangers qui, a-t-il ajouté, ne rapportent que les faits négatifs sur la RDC.

Les armes récupérées seront remises au ministère de l'Intérieur, a-t-il souligné.

Financée notamment par le président congolais, et par l'Hôtel de Ville de Kinshasa, cette opération consistait à remettre 100 dollars américains à toute personne qui apportait volontairement une arme au PAREC.

Chapitre troisième

BREF APERCU DU COMMERCE DES ARMES LEGERES ET SES CONSEQUENCES DANS LES PAYS DES GRANDS LACS

SECTION 1 : DU COMMERCE DES ARMES LEGERES

La production d'armes légères est un commerce colossal du moins en ce qui concerne le nombre des pays producteurs.

Selon les informations existantes, on sait que les armes légères sont produits par plus de 600 entreprises reparties dans au moins 95 pays voir d'avantage si on inclut les pays ou s'est développe une production illicite^47(*).

En effet, la grande diversité des problèmes que connait le continent Africain est d'ordre sécuritaire, humanitaire et de développement sont associés à la prolifération généralisée, à la disponibilité et à l'utilisation d'armes légères qui sont souvent dus à la remise en circulation de stocks existants ou à la vente d'armes excédentaires ou obsolète par les puissances non continentale, c'est-à-dire les pays non Africains^48(*).

Il faut aussi dire que les armes neuves sont des meilleures qualités, elles contribuent également à l'exacerbation des conflits ; car ces armes sont légères, plus précises, plus facile à manier, et moins onéreuses, ces engins de la mort débarquent sur le marché africains à une vitesse alarmante. Car ailleurs, la production d'armes et des munitions reste inchangée dans un nombre important et sans cesse, ce qui contribue à l'expansion, de l'approvisionnement global.

L'industrie des armes légères est le secteur le plus important de l'industrie mondiale d'armement, bien que sa taille absolue, en terme de capacité, ait diminué ces dernières années, le nombre d'acteurs aussi bien les entreprises que les pays qui fabriquent des armes légères à augmenter depuis la fin de la guerre froide ; de surcroit, les armes sont le plus souvent fabriquées par les entreprises privées, ce qui réduit fondamentalement la capacité des gouvernements à contrôler la fabrication, la possession ainsi que sa commercialisation.

§1 Produits Et Producteurs

a. Produits

En effet, le marché des armes légères est dominé en Afrique, et particulièrement dans la région de grands lacs, par les fusils d'assaut de différentes marques telles que la série KALACHNIKOV AK (Russie), la série M-16 (Etats unies) et le FN-FAL (Belgique).

Parmi les rivaux de ces trois « géants », on trouve les fusils suivants : G3 (Allemagne) et le GALIL ainsi que le pistolet mitrailleur UZI (Israélien).

Pour ce qui est de notre travail, nos recherches vont s'atteler sur deux produits qui sont utilisé par toutes les forces armées des pays des grands lacs et par les principaux groupes armés qui opèrent dans cette région, telle que les Mai-Mai, les FDLR, les FNLPALIPE-Hutu, l'ADF, les LRA etc.

Et même les différents groupes de malfaiteurs et de criminelle qui écument la région, nous étudierons, la série AK, qui est d'origine Russe, mais produit à divers licence, ainsi que le pistolet-mitrailleur UZI d'origine Israélienne, ces deux produits son les plus utilisé parce qu'elle sont très précis, maniable, légère ; de ce fait ont peut dire que ces deux produits sont le points névralgique du commerce des armes légères dans les grands lacs.

Le fusil d'assaut KALACHNIKOV

Mikhaïl Kalachnikov, (1919- ), ingénieur russe, inventeur de l'arme la plus vendue dans le monde : le fusil d'assaut AK-47 kalachnikov.

Le (ou la) kalachnikov est une arme légère qui a joué un rôle essentiel dans l'histoire de l'armement mondial, ainsi que dans celle de l'Union soviétique. Peu d'armes ont connu une telle célébrité, une telle longévité et une telle diffusion. On estime en effet que la kalachnikov a été produite à au moins 80 millions d'exemplaires et qu'il équipe les armées d'environ 55 pays (l'URSS ayant cédé la licence de fabrication de l'AK-47 à différents pays proches du bloc communiste, il en existe de nombreuses versions étrangères, ainsi que des copies illégales)^49(*).

Les principaux atouts de l'AK-47 sont sa simplicité de fonctionnement et de fabrication, sa facilité de démontage, sa robustesse, sa fiabilité et son coût peu élevé. Il présente deux caractéristiques spécifiques : d'une part la forme de ses chargeurs en arc de cercle contenant 30 cartouches de 7,62 mm ; d'autre part, le claquement caractéristique de son cran de sûreté lorsqu'il s'abaisse. Par ailleurs, l'AK-47 possède deux positions de tir : automatique et au coup par coup.

L'AK-47 a donné naissance à un modèle plus moderne baptisé AKM (Avtomat Kalachnikova Modernizirovannyi), revu et corrigé pour faciliter notamment la fabrication en grande série et réduire les coûts de fabrication. Ce nouveau modèle est rapidement devenu l'arme de prédilection de la plupart les mouvements révolutionnaires (terroristes ou de guérilla). Il existe toutefois de nombreux modèles de kalachnikovs, dont les deux plus connus sont ceux équipés d'une crosse métallique repliable et ceux avec une crosse fixe en bois.

Des experts estiment que l'arme devrait rester en service jusqu'en 2026. Ses principaux concurrents sont le fusil d'assaut français FAMAS (Fusil d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne), le Colt M16 américain et le Steyr AUG autrichien^50(*).

Comme nous l'avons souligné plus haut, l'arme AK est de renommer internationale, par conséquent des copies de la famille AK ont été produites dans au moins 39 pays à travers le monde dont la chine, la Roumanie, la Bulgarie, l'Egypte, l'Ouganda, l'Irak, la Syrie, le soudan, l'Algérie, le Zimbabwe etc. ; selon les estimations des experts, il y aurait 160.000.000 de fusils AK en circulation à travers le monde, et elle est utilisée dans près de 110 pays^51(*).

Cette arme qui ne possède que 9 pièces mobiles et ne pèse que 4,5 kg, peut facilement être manipulé par les enfants soldats.

On estime le prix moyen d'une KALACHNIKOV au marché noire entre 100 et 1.000 Us pour la version ex soviétique, ce prix est toujours deux à trois fois plus élevé que le prix des modèles fabriqués en chine, mais dans une zone de forte disponibilité comme dans la région de grands lacs, le prix de la KALACHNIKOV peut chuter jusqu'à 15 Us qui est l'équivalent d'un sac de mais, et il y a plus de 900.000 KALACHNIKOVS qui circule dans la région de grands lacs^52(*).

Le pistolet mitrailleur UZI

En effet, le pistolet mitrailleur standard 9mm UZI a été conçu en Israël, sa production régulière démarre en 1953, le model UZI est fabriqué par l'entreprise Israël Military Industries, au cours de son existence, le modèle UZI a été soit copié, soit produit sous licence dans plusieurs pays différents dont la société Belge la FN Herstal qui vas à partir de 1967 fournir massivement le pistolet-mitrailleur UZI à des nombreux pays de la région des grands lacs du Kenya, du Rwanda, du Burundi et du Zaïre de Mobutu à l'époque, en Ouganda avec les liens étroit qui existe jusqu'au milieu des années 1970 entre le général Idi Amin Dada, dictateur Ougandais et l'Etat d'Israël, l'Ouganda aussi recevra un lot important de UZI^53(*).

Selon les estimations récentes, la production mondiale d'UZI s'élève au total à 10.000.000 d'unités c'est-à-dire loin derrière l'AK, l'UZI est l'arme privilégiée des soldats dans des fonctions de non-combattants, des forces spéciales ou commandos et des organismes responsable du maintien de l'ordre en raison de leur haute cadence de tir, de leur fiabilité et de l'aisance avec laquelle elle peuvent être dissimilées^54(*).

Cette arme est utilisée dans au moins 60 pays, pour ce qui est de la région des grands lacs, elle est utilisée dans la plus part des pays où ils servent soit dans les forces armées, ou dans la police ou encore dans différentes milices armées.

b. Producteurs

Les armes légères ou de petit calibre désignent en général toute arme qui peut être transportée et utilisée par un seul individu (ou, au maximum, par un petit groupe de personnes) ainsi que les munitions qui leur sont associées. Chaque année, 7,7 millions d'armes légères nouvellement produites sont mises en circulation. Or, leur durée de vie étant longue, même une arme du début du siècle dernier peut encore avoir sa capacité de nuisance. Le nombre d'armes légères en état de fonctionnement ne cesse donc de croître, et les armes de se perfectionner.

La fin de la Guerre froide a eu un impact profond sur la fabrication et sur le commerce international des armes conventionnelles. Confrontée à une baisse importante des budgets de défense et des achats d'équipements dans les pays industrialisés, l'industrie mondiale de la défense a connu un spectaculaire processus de réduction de capacité et de restructuration : de 1988 à 1998, le taux d'emploi dans le secteur de l'armement s'est réduit de plus de 50%.

Les producteurs ont tenté de compenser cette contraction de leurs marchés nationaux par un accroissement de leurs exportations, particulièrement à destination des pays en voie de développement. Ces derniers absorbent la majeure partie des livraisons mondiales d'armements conventionnels : en 1994, 64,5% des livraisons totales étaient acheminées vers les pays en voie de développement, et cette proportion atteignait 67,6% en 2001.

Aujourd'hui, la production mondiale d'armes légères se caractérise de la manière suivante :

Pas moins de 98 pays auraient la capacité de produire des armes légères, dont de nombreux pays en voie de développement, car la technologie de fabrication est simple, et la demande répandue.

Malgré cette production éparpillée, trois pays producteurs dominent l'industrie des armes légères, à savoir : les États-Unis (en tête), la Russie et la Chine. Ils sont suivis par 10 pays producteurs de moyenne envergure : l'Autriche, la Belgique, le Brésil, la France, l'Allemagne, Israël, l'Italie, l'Espagne, la Suisse et la Grande-Bretagne. Quant aux 85 pays restants, ils produisent essentiellement sous licence pour satisfaire leur demande nationale et exportent généralement peu.

S'agissent de notre travail, nos recherches dans le domaine de la production se limiteront à quelque pays qui sont les principaux importateurs d'armes légères et des munitions dans la région de grands lacs à savoir :

Les fabricants et les exportateurs du nord et de l'est (réservoir)

Les intermédiaires africains : (véhicule)

· Tanzanie ; Kenya ; Ouganda ; Soudan ; RCA ; République Du Congo ; Angola ; Tchad ; Burundi ; Ruanda ; Zimbabwe ; Namibie.

· Les hommes d'affaires étrangers et nationaux, les leaders politiques communautaires et les officiers militaires ainsi que les différents gouvernements entretiennent le trafic légal et illicite des armes légères en RDC.

Les détenteurs et usagers : (vecteurs)

· Gouvernement légal et ses allies ; troupes étrangères d'agression ; factions rebelles ; milices d'autodéfense populaire ; milices ethniques ;

Les types d'armes légères utilisées dans la région (agent causal)

Les victimes :

§2. Courtier Ou Agents Commerciaux

La définition du mot courtage qui est utilisée dans notre travaille repose sur l'essence même du courtage d'armes c'est-à-dire la facilitation et l'organisation de transaction de manière relativement autonome moyennant une certaine forme de compensation ou de rétribution matérielle où en terme plus clair de commission financière sur la transaction.

En effet, ces courtiers en armes ont occupé une place très importante dans le commerce militaire dans la région des grands lacs, et bien que le commerce légal d'équipements militaire constitue l'essentiel, l'activité des courtiers en arme, depuis la fin de la guerre froid, le besoin de recourir à leur savoir faire se fait plus que jamais sentir sur les marchés africains du commerce d'armes légères.

Aujourd'hui ces courtages et leur réseau d'intermédiaire et de sous traitant participent de plus en plus au transfert d'armements nouveaux et excédentaires vers la région des grands lacs ; mais, malheureusement la légitimité de la plupart de ces transfert est néanmoins douteuse car ils enfreignent les droits nationaux c'est-à-dire les législations légales en la matière et aussi internationale.

S'agissant de la région des grands lacs, il existe de nombreux courtiers de divers nationalités, mais la plupart sont Belges comme le célèbre JACQUES MONSIEUR, intermédiaire privilégié de la RDC et du Rwanda en Livraison d'armes légères, cet affairiste est aussi impliqué dans la fourniture d'armes au FDLR Hutu rwandais qui se réapprovisionne à partir de la Tanzanie à travers le lac Tanganyika, l'autre courtier important c'est le sud africain JOHN BREADENKAMP qui est à ce jour le plus grand fournisseur de la RDC et de l'Ouganda en armes. Déjà à l'époque de M'zée KABILA il a fournit à la RDC en échange de diamant, 45.000 fusils d'assaut AK-47 version chinoise, et enfin le Russe VICTOR BOUTH qui est à la fois l'intermédiaire principal des gouvernements de la RDC ; le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie en achat et transport d'armes^55(*).

§3. Transferts Légaux Et Illégaux

a. Transferts Légaux

On entend par transferts légaux, les transferts dans lesquels les gouvernements ou autorités gouvernementales sont impliqués, passivement ou activement dans le respect du droit international et national. Quand nous disons activement cela signifie que les ventes d'armes sont initiées par les gouvernements et officiellement exécutées par eux, tandis que le terme passivement suppose que les gouvernements approuvent les ventes d'armes par des entreprises privées.

Si l'on en croit les sources officieuses et officielles, le commerce légal d'armes légères et de petit calibre en Afrique central et dans la région des grands lacs est un marché très florissant, chiffré à environs 600.000.000 de dollars US par an, soit plus de 70% au moins de la valeur annuelle des importations militaire dans la région^56(*).

Ce commerce légal est une activité économique légitime, fondée, entre autre aux besoins, sur la sécurité des Etats et des individus ; mais les façons dont ces transferts dit légaux peuvent favoriser des accumulations déstabilisatrices et par conséquent, approvisionner les marchés illégaux qui sont multiple, nous pouvons citez plusieurs exemples : les armes de type AK74M que la Roumanie va livrer officiellement au Rwanda, seront retrouver chez les ex rebelles du RCD ainsi que chez les éléments du CNDP.

Il y a aussi des quantités importantes d'armes légères de petits calibres de marque chinoise acheter légalement par le gouvernement congolais, mais dont une partie est aujourd'hui entre les mains des rebelles Hutus de FDLR, qui sont des forces négatives ayants fait le génocide chez eux au Rwanda, mais aussi des miliciens MAI-MAI. D'où il est nécessaire que les Etats de la région se penchent sérieusement sur cette impasse afin d'atténuer ce climat d'instabilité dans la région.

b. Transferts Illégaux

En effet, le commerce illégal des armes légères, plus que tout autre aspects du marché d'armes mondial, qui aggrave les conflits civils, la corruption, la criminalité et les actes de violence aveugle, toute fois ce commerce n'est pas un phénomène nouveau il existe depuis près de 50 ans en Afrique subsaharienne elle représente le principal aspect de la prolifération des armes, ce commerce illicite est tout sauf transparent et les données sont par définition condamnées à rester incomplètes et mal d'étayées ; et peut être pour cette même raison, ces activités font l'objet d'études les plus intenses; En effet, si les gouvernements acceptent le commerce des armes légères et de petit calibre en général comme une activité économique et politique légitime, par ailleurs un large consensus existe quant à la nécessité de mener des actions radicales pour enrayer le commerce illicite et ce à tous les échelons de la société : public, privé et civil.

Par définition, selon le rapport de l'ONU de 1996 sur les transferts d'armes classiques, on définit le trafic d'armes illicite, comme toute activité commerciale international classique contraire à la législation des Etats ou aux droits, le commerce illicite se divise en deux catégories à savoir le marché gris et le marché noir. Le marché gris semble avoir un plus grand impact dans des situations de conflit armé, c'est-à-dire quand les gouvernements fournissent activement où même passivement des armes à des acteurs non gouvernementaux et sont impliqués de facto dans des conflits inter ou intra étatique, par contre on peut dire que les facteurs sur le marché noir ont tendance à avoir un impact majeur sur la violence et la criminalité dans la société civile^57(*).

Ø Transfert Sur Le Marche Gris

En effet, ce marché est difficile à définir, il n'est ni noir ni blanc, ni transparent, le marché gris concerne généralement des transferts secrets, menés par des gouvernements, des intermédiaires soutenus par des gouvernements ou d'autres entités qui exploitent les lacunes de la législation où contournent intentionnellement les politiques ou internationales.

Les transferts sur le marché gris recouvrent des ventes à des pays destinateurs sans gouvernement ou autorité légale identifiable comme la somalie qui n'a plus de gouvernement légitime de 1991 à 2004 et des transferts entre gouvernements et des acteurs non gouvernementaux comme à l'époque des groupes des rebelles et d' insurgés tels que le CNDP de l'ex général Laurent Nkunda Mihigo qui combattait le gouvernement de la RDC, les FDLR de Ignace Murwanashaka qui lutte contre le gouvernement du Rwanda, il y a aussi le FNL d'Agathon Rwasa qui combat le pouvoir Burundais^58(*).

Il existe, en autre des cas où les gouvernements recourent de façons illégales aux services des courtiers qu'ils chargent d'assurer le transfert d'armes comme l'affaire IRANGATE c'est-à-dire le transfert illégal d'armes américaines par les USA à l'Iran. En violation de l'embargo de l'administration du présentent Carter en 1980 contre l'Iran^59(*).

En effet, de tels transferts violent les lois et la politique national du pays fournisseur ou destinateur, mais peuvent également contrevenir à la législation internationale, pour conclure, réglementer le marché gris des armes légères posé aujourd'hui, peut être le plus grand défi qui soit à la communauté internationale.

Ø Les transferts sur le marché noir

Par définition, le transfert illicite sur le marché noir est un transfert illégal et qui viole totalement les lois nationales ou internationales sans le consentement impliqué des fonctionnaires gouvernementaux corrompus agissants seul et pour leur profit personnel ; bien que le marché noir fasse partie du champ général du commerce illicite des armes légères et des petits calibres, il est pratiquement impossible de procéder à d'important transferts illégaux d'armes légères sans que le gouvernement des pays fournisseurs en soit avisé d'une manière ou d'une autre.

Il est plus réaliste de penser que le marché noir n'est ni plus ni moins qu'une petite partie d'un marché illicite nettement plus important en termes de valeur et de volume.

Le marché noir procure deux avantages principaux d'abord le prix du marché noir sont généralement beaucoup moins élevés que ceux du marché légal, on peut donner comme exemple le fait qu'une mitraillette AK-47 Kalachnikov s'achète au moins à 200 Us la pièce au marché légal, tandis qu'au marché noir il se négocie au tour de 30 Us et deuxièmement, les transferts du marché noir sont bien moindre en termes de volume, non seulement parce que les grandes expéditions sont trop faciles à intercepter, ils peuvent être très facilement livrés et dissimuler^60(*).

§4. Les Sources De Financements

Le commerce des armes légères est un commerce juteux et rentable, l'essentiel du financement compté à l'achat des armes légères se fait par le canal des circuits réguliers entre les ministères de la défense, des affaires étrangères, du budget, de finance ainsi que les banques des Etats.

Ce circuit est appelé officiel donc, programmer dans le budget des Etats et exécuté par les gouvernements et contrôler par les parlements des Etats.

Mais malheureusement une grande partie des transactions d'armes légères où autre sont financée par des voies obscures telles que les transactions monétaires confidentielles, systèmes législatifs laxistes, faibles tel qu'en RDC ainsi que des procédures de licence quasi inexistantes.

Selon un rapport du ministère Britannique de l'intérieur de 2005, près de 10.000 sociétés avaient été constituées des paradis fiscaux dans les Antilles Britanniques et une grande partie opère dans la région des grands lacs. Dans ce paradis, ces affaires peuvent être menées dans un secret relatif sans publication comptable, rapports annuels et sans enregistrement public des noms des bénéficiaires^61(*).

Hormis l'argent liquide, c'est à partir des trafics multiples tel que la fausse monnaie, la drogue, le bois l'or et surtout les diamants et le coltan que les conflits armés dans la région des grands lacs sont financés. Deux exemple tel que pendant la règne de N'kunda Abatware qui finançait ces troupes avec le commerce de l'or ainsi que de la cassitérite, les rebelle ADF/NALU ougandais qui financent leur effort de guerre avec le bois précieux de la province orientale, ces échanges favorisent la maffia et le grand banditisme transfrontalier.

SECTION II. LES CONSEQUENCES DU COMMERCE DES ARMES LEGERES

En effet, les armes légères sont conçues pour mutiler et tuer ; les estimations les plus prudentes semblent indiquer que plus d'un demi-million de vies humaines sont sacrifiées chaque année à travers l'Afrique par le moyen d'armes légères, dont environs 300.000 dans des conflits armés et 200.000 lors d'homicides et suicides. Les conséquences directes de la disponibilité et de l'utilisation des armes légères sont la mort, les blessures et autre mutilation^62(*).

Nous avons aussi étudié les coûts d'opportunité provoqués par ces armes en termes d'investissement perdu, de coûts médicaux et des déficits éducationnels se chiffrent à plusieurs milliards de dollars ; tout en étant difficile à mesurer, le large éventail d'impacts socio-économiques indirects et plus accablant, et de lors il devient alors évident que la prolifération des armes légères sur l'ensemble du continent africain aggrave l'insécurité de l'homme, pousse généralement au développement de la culture de la violence et mine la stabilité des Etats et de la région toute entière.

Leur utilisation ne met pas seulement le bien être individuel et les vies humaines en péril, mais compromet les possibilités de développement durable, au niveau local et international, dans la région de grands lacs, les conséquences des armes légères sont incalculables avec les génocides, les massacres, les viols, la pauvreté, le grand banditisme, et aujourd'hui encore avec la poursuite de l'instabilité, le commerce des armes légères détruit de plus en plus la région de grands lacs.

Au Congo démocratique, la disponibilité des armes légères a dépassé le seuil critique avec le déversement de plus de 60.000 élément des ex FAR et INTERAMUE, avec eux, plus de 150.000 armes enregistrées à la frontière sans compté le non enregistrées, catastrophe ces armes ne sont jamais arrivées à destination donc à Kinshasa, elles sont tout simplement volatilisée dans la nature à travers la complicité des généraux du maréchal MOBUTU, et plus de 2.000.000 de refugié rwandais, ont fait parties de la marche vers le grand ZAIRE au cours de l'année 1994^63(*).

La situation de guerre en 1996 et 1998, ainsi que l'environnement sous régional marqué par des conflits armés au sud du soudan, en Ouganda, au Burundi, en Angola et en République Centrafricaine, et la porosité ou perméabilité des frontières du Congo, ont occasionné la dissémination et la dispersion des armes légères entre les mains non autorisées, et non qualifiées^64(*).

§1. Les Méfait De La Guerre

1. La République Démocratique du Congo

La violence liée aux armes à feu et armes légères a un impact négatif sur tous les secteurs de la vie en RDC.

Economie

· Affectation de plus 70% du budget de l'état l'armée et à la sécurité, ce qui constitue un investissement à fond perdu. Le budget annuel alloue aux armes à feu et a d'autres dépenses militaires en RDC varient de 350.000.000 a 500.000.000 $ US^65(*) par an ces 5 dernières années en RDC.

· Le pillage systématique des ressources naturelles de la RDC, des biens prives des populations civiles et des biens publiques;

· La charge excessive du coût de soins onéreux imposée à des familles et communautés excessivement pauvres ;

· La perte du capital humain plus de 2.000.000 de décès (49% des victimes sont âgées de 14 a 40 ans) ;

· Destruction méchante et systématiques des infrastructures de base (entreprises, hôpitaux, maisons d'habitation, écoles) ;

Sécurité Et Paix

Insécurité, culture de la violence et exacerbation des tensions entre les communautés, rupture de l'harmonie tant sur le plan national que régional et international.

Situation Sanitaire Et Humanitaire

· Une mortalité de plus de 2.000.000 de personnes pendant 5 ans, soit 46 décès chaque heur ;

· Une morbidité excessive lie aux traumatismes physiques et psychologiques de gravite diverse ;

· Un taux élevés des réfugies (500.000) vivant dans des conditions inhumaines dans des camps de réfugies en Ouganda, Rwanda, Kenya, et des déplacés internes concentrés dans les agglomérations urbaines ou cachés en pleine foret équatoriale et vivant en état sauvage (2.500.000) a Yahuma, Bafwasend

· Une population qui est victime de la résurgence des maladies épidémiques, endémiques et pandémiques (malaria, tuberculose, trypanosomiase, vih/ sida, fièvre typhoïde, cholera, onchocercose, fièvre hémorragique virale, malnutrition et sous alimentation) ;

· Une population victime de toute sorte d'exaction allant jusqu'aux travaux forces frisant l'esclavagisme ;

· Une population féminine victime de viols et de la prostitution forcée, voire même de la déportation vers l'Ouganda ;

· Le phénomène enfant soldat avec toutes ses conséquences à court, moyen et long terme sur les victimes ;

· La capacité des ONG humanitaires, des personnels de santé et des structures sanitaires dépassée par l'affluence et la gravite de traumatismes.

Situation Des Droits Humains

· Des violations massives et successives de toutes les générations de droits de l'homme ;

· Des graves crimes de guerre et de crimes contre l'humanité allant jusqu'au cannibalisme et a l'anthropophagie forcée des pygmées, crime qui va aude la du génocide.

Les Milieux Les Plus Affectés Par Ce Fléau

2. La République Du Rwanda

Le Rwanda a connu une catastrophe en 1994 avec le génocide des Tutsis et des Hutus modérés, plus d'un million de personnes ont trouvé la mort au Rwanda.

Malgré les conventions internationales qui avaient été adoptées pour s'assurer que aucun génocide n'aurait lieu, la communauté internationale n'a pas seulement échoué à empêcher les événements du Rwanda, mais elle a largement contribué car en cherchant à soutenir activement l'économie rwandaise, elle a au contraire favorisé les conditions qui ont permis la violence armée.

En effet, plus d'une douzaine de nations ont contribués à raviver la guerre rwandaise, et les deux factions du pays ont acheté d'énormes quantités d'armes en vente libre à des fournisseurs privés actifs sur le marché selon les études du FMI, le gouvernement Hutu à ruiné son économie pour acheter des armes.

Hormis le génocide, les conséquences de ce commerce sont multiples. Parmi ces conséquences on peut citer le taux élevé de refugiés rwandais qui sont comptabilisés à plus d'un million reparti au Congo Brazzaville, en RDC, en Tanzanie, au Burundi et en Angola, en suite il y a des conséquences politiques car jusqu'à ce jour le Rwanda ne connait pas une vrai réconciliation, et le pouvoir politique est toujours détenu par une seule ethnie, d'abord les Hutu jusqu'en 1994 et le Tutsis de 1994 à nos jours, et enfin les conséquences sanitaires avec la propagation du SIDA, avec l'utilisation du viol à grande échelle commis par les belligérants à savoir les Ex FAR et INTERAMUE ainsi que le FPR.

3. L'Ouganda

pendant des décennies, l'Ouganda a été le théâtre de plusieurs conflits armés, avec l'installation de la dictature militaire d'Idi Amine, le pays vas massivement s'armer, et avec l'instauration des milices à la solde du dictateur Ougandais, les armes légères seront distribuée à travers le pays et quand tombe le dictateur, en 1979, tout l'arsenal qu'il avait accumulé pendant plus de 10 ans tombent entre les mains de la population civile.

Depuis, l'Ouganda est devenu le pays de grands lacs où il y a le plus grand nombre d'armes en circulation et la principale conséquence de la circulation de ces engins de mort en Ouganda, c'est la multitude des conflits tribaux, basé sur le vol des bétails, qui relèvent souvent des coutumes régionales, même si ces vols constituent une formes traditionnelles de redistribution, elle implique aujourd'hui des acteurs externes ainsi que des armes légères modernes.

Les communautés d'éleveurs Karamojong et Bagada qui se repartissent le long des frontière entre l'Ouganda et le Soudan ainsi que le Kenya, disposent ensemble d'un stock de plus de 130.000 armes légères qu'ils auraient acheté auprès de troupes d'Idi Amine en fuite et complétées par des achats auprès des sources d'approvisionnement implantées au Kenya, en Somalie et au Soudan^67(*).

Parmi les méfaits de ces tribus guerrières, il y a le déplacement important des populations, entre 100.000 et 135.000 personnes ont été déplacées du coté de la frontière lorsque les Karamojong ont attaqué les Baganda^68(*).

Si le pillage caractérisait autre fois ce genre de raids et d'affrontement, maintenant il implique d'autre brutalités massives comme le viol systématique, le meurtre et la destruction de bien. Selon les estimations de l'ONU de 2004, 95% de familles en Ouganda possèdent une arme à feu^69(*).

4. Burundi

La république du Burundi qui est indépendant depuis 1962 à toujours connu des crises à l'exemple du génocide de 1972 que l'armée à majorité Tutsi a perpétré contre les Hutus, et aussi en 1987 avec la prise du pouvoir par les militaires Tutsi du major Pierre Buyoya à provoquer un autre pogrom des Hutus, par conséquent la majorité Hutu sera obligé à partir de 1993 de prendre les armes et se rebeller contre le pouvoir Tutsi, les insurgés Hutus vont se structurer en deux coalitions à savoir les forces de défense de la démocratie (FDD) ainsi que les forces nationales de libération (FNL-palipe Hutu) dés lors le Burundi va plonger dans une guerre civile atroce avec comme conséquences l'enrôlement massive des enfants soldats par les deux parties belligérante.

Le nombre très élevé de réfugiés burundais à l'extérieur est plus de 500.000 qui se repartissent dans les camps de réfugiés de Tanzanie et du Rwanda ainsi que près de 800.000 déplacés internes, il faut noter aussi parmi les conséquences de la guerre civile le taux de prévalence élevé du VIH/SIDA avec plus de 15% de la population toucher^70(*).

On ne peut pas terminer ce point sans parler de la destruction des infrastructures de bases telles que les routes, les écoles, les hôpitaux, ce qui entraine un taux d'analphabète de plus de 50% de la population active.

Dans cette région, l'impact de la circulation illicite des armes légères se ressent sur le plan Environnementale, humain, économique et politique, presque de la même façon.

Sur le plan Environnementale : la région des grands lacs et plus précisément la République Démocratique du Congo à connu des sérieux troubles d'ordre environnemental, tout commence avec le flux des réfugiés venus du Rwanda en 1994. Plus au moins 2000.000 des Hutu rwandais, la République Démocratique du Congo pour des raisons humanitaire se retrouveras dans l'obligation de ravager une importante partie de sa foret ainsi que son Parc national de KAHUZI BIEGA enfin de les installes, ce déboisement à provoquer des captures ainsi que des déplacements en masse des espèces protégés tel que les gorilles de montagne vers d'autres cieux

Sur le plan politique : Sur le plan politique, la présence et la prolifération des bandes armées en Afrique centrale dont les zones d'action sont souvent transfrontalières renforce la méfiance et suspicions entre des Etats d'une même région. Cet état des faits compromet souvent la mise en application des instruments juridique régionaux de régulation de la circulation des armes légères.

Humanitaire : la région des grands lacs est la région la plus touchée par la prolifération de ces engins de mort, voila pourquoi elle compte le plus grand nombre des pertes en vies humaines et trouble sociale que le monde n'a connu concernant les conflits régionaux a l'espace de deux décennie. Elle compte en général plus de^71(*) :

Ø 15% de la population touché par le sida pendant les conflits à travers les viols sexuels ;

Impact sur les enfants du trafic d'armes légères, de mines terrestres et de munitions non explosées

Il est reconnu que la prolifération des armes légères alimente les conflits, entrave le processus de maintien de la paix et compromet l'accès à l'aide humanitaire. De plus, il existe un lien direct entre l'utilisation accrue d'enfants dans les conflits armés et l'accès aux armes légères que même de très jeunes enfants peuvent facilement apprendre à manier. La prolifération de ces armes contribue à propager une culture de violence dans les sociétés fragilisée par le conflit et a des répercussions sur l'établissement de la paix et d'un développement durable. Les munitions à dispersion et les mines à fragmentation ont aussi des effets catastrophiques sur les civils, en particulier les enfants.

La plupart des conflits font aujourd'hui appel à des armes légères. Le fait que celles-ci soient aisément disponibles est directement lié à la montée spectaculaire de la violence, à l'exacerbation des conflits et au phénomène des enfants-soldats. Ce lien est manifeste dans les conflits dans la région sous étude où le commerce illicite des armes légères est financé par les revenus provenant de l'exploitation illicite de ressources naturelles. La dimension transrégionale du trafic d'armes légères a exacerbé les conflits dans la région des Grands Lacs. Des organismes des Nations Unies ont recueilli des données qui relient le trafic des armes légères à celui des enfants et des femmes en République démocratique du Congo.

Dans le p rogramme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté en 2001, les Etat signataire du programme se déclarent gravement préoccupés par les conséquences désastreuses sur les enfants, dont beaucoup sont victimes de conflits armés ou sont contraints à s'enrôler (paragraphe 6 du préambule). Les mesures envisagées par le programme comprennent des actions au niveau mondial, régional et national permettant de réduire l'impact négatif du commerce illicite des armes légères sur les enfants. L'adoption de la Convention sur les munitions à dispersion en mai 2008 représente un important progrès.

Selon le Service de lutte antimines de l'ONU, les enfants représentent environ la moitié des 15 à 20 000 victimes que font chaque année les mines terrestres et les munitions non explosées dans 90 pays. De plus, les bombes à fragmentation frappent sans discrimination les civils et plus particulièrement les enfants. Les mines terrestres et les munitions non explosées font obstacle au développement et à la reconstruction après les conflits, entravent l'accès aux terres et aux autres ressources et mettent en danger les enfants rapatriés et déplacés. La sensibilisation aux dangers des mines et la sécurisation des stocks de munitions demeurent la solution à court terme la plus efficace pour assurer la sécurité des enfants. L'adoption de l a Convention sur les munitions à dispersion en mai 2008 représente cependant une avancée majeure.

Economique : ici nous analyserons les couts d'opportunités provoquées par les troubles armés en termes d'investissement perdu, de cout médicaux et des déficits éducationnels se chiffrent à plusieurs milliards des dollars, tout en étant difficile à mesurer, le large impact socioéconomique. L'existence de l'administration parallèle lors des occupations de certains secteurs par les groupes armés empêche la machine économique de tourner comme il se doit, la recrudescence des conflits dans cette région provoque des sérieux obstacles à l'expansion de l'économie régionale.

Tel qu'en RDC l'existence de l'administration parallèle procurai au CNDP mensuellement plus de 250.000 dollars américains, une bonne économie de guerre, allons y comprendre que c'est aussi un déficit de 250.000 dollars américains pour le compte du trésor public^72(*).

Donc nous irons affirmer sans crainte d'être contredit que les effets de la guerre affectent aux plus hauts degrés l'économie d'un pays ou d'une région toute entière. Alors que le domaine économique renferme le finance, le commerce ainsi que le monétaire, d'une balkanisation dû à la guerre aucun de ces secteur ne peut fonctionnés convenablement, raison pour la quel cette région connais des inflations à grande échelle ainsi que des déficits budgétaires chroniques.

· Les milices d'autodéfense populaire Mai-Mai repartis en 4 groupes d'environ 30.000 combattants dans les provinces de Maniema, Nord et Sud Kivu^73(*);

· Uganda: Uganda People Defence Forces UPDF, Allied Democratic Forces ADF, NALU, UNRF II, FUNA, LRA, WNBF.

· Rwanda: Ex-Forces Armées Ruandaise EX-FAR, Armées de Libération du Ruanda 1 : ALIR 1, Armée De Libération Du Ruanda 2 : ALIR 2.

· Angola : Armée Angolaise et Union Nationale pour l'Indépendance Totale de l'Angola : UNITA

La situation explosive dans les pays frontaliers

La RDC fait frontière avec 9 pays dont 7 ont des mouvements insurrectionnels bases dans ces frontières qui constituent un lieu de transfert et de trafic illicite d'armes légères par excellence :

SUGGESTION

La question de la circulation des armes légères est, comme beaucoup de questions liées à la prévention des conflits, un des héritages de la guerre froide les plus difficiles à gérer.

Pour combattre la prolifération des armes légères, il est nécessaire d'agir à trois niveaux :

En amont, c'est-à-dire en menant une politique empreinte d'éthique au moment de décider d'autoriser ou non un transfert d'armement ;

en aval, soit en tâchant de réduire les incitants qui font que des États, des groupes rebelles ou des citoyens veuillent s'armer, ou encore en collectant et en détruisant les armes excédentaires ;

Et en cours de route, c'est-à-dire en luttant contre le détournement d'armes vers le marché illicite et en responsabilisant juridiquement les différents intermédiaires.

Si le Code de conduite européen et les lois nationales qui fixent des balises plus éthiques pour les exportations d'armes représentent des avancées évidentes par rapport au flou antérieur, encore faut-il qu'ils soient appliqués correctement. Et ce n'est malheureusement pas toujours le cas.

Située au centre de l'Afrique, la sous-région des Grands Lacs traverse depuis plusieurs années une crise due aux multiples conflits que connaissent les Etats qui la constituent. Les conflits sont actuellement vécus soit entre certains pays, soit entre certaines communautés ethniques ou encore entre les autorités des pays et des groupes armés internes bénéficiant de l'appui d'autres pays. Les origines de ces conflits, aussi complexes qu'elles soient, remontent, en fait, à la période pré coloniale, coloniale et/ou à celle de l'indépendance. Cette situation a occasionné la mort de centaines de milliers de personnes, des atrocités et la violence sexuelle répandue, des violations massives des droits humains, des migrations énormes de personnes déplacées et l'affaiblissement global de l'autorité de l'Etat. La crise actuelle dans les Grands Lacs a provoqué de graves conséquences à la fois sur le plan humain, économique, politique, social et environnemental.

Il est évident que les causes du conflit varient selon la complexité de la situation particulière de chaque pays, les relations de son gouvernement avec d'autres Etats et les problématiques que présentent les groupes armés internes et la politique d'exclusion qu'elles soutiennent souvent. Il y a pourtant certains éléments communs que nous pourrions citer comme facteurs qui continuent à aggraver la situation actuelle dans la région:

· L'immaturité de la classe politique, la mauvaise gouvernance et la corruption ;

· La convoitise des ressources naturelles et leur pillage par une élite politico- militaire ;

· L'absence d'armées nationales capables d'assurer la sécurité de la population et l'intégrité des frontières ;

Il est certain que chacun des pays de la sous région a connu et poursuit son propre processus de normalisation interne. Cependant, dans la région des Grands Lacs il est clair que le processus de réconciliation dans un pays est fortement lié à ceux des autres. Toute solution viable aura donc un caractère régional. Il est donc important que la Conférence internationale sur les Grands Lacs que prévoit prochainement l'ONU serve à accélérer le processus de normalisation des relations entre tous ces états et à définir des stratégies pour l'intégration politico-économique de la région. La relance des activités de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) serait une démarche vitale. D'autres institutions à caractère social, culturel et scientifique peuvent également contribuer à l'approfondissement des progrès de ces dernières années.

Ceci implique la démocratisation du pouvoir, la bonne gouvernance, le respect des droits humains et la fin de l'impunité à tous les niveaux par l'établissement des cours et tribunaux. Des efforts pourront être déployés pour la mise en place de véritables commissions Vérité et Réconciliation. En outre, l'établissement d'un Tribunal pénal international pour les Grands Lacs s'avère indispensable au processus de réconciliation et de paix durable.

Il faut également la construction d'une paix durable basée sur la cohabitation politique et la coopération sécuritaire régionale. La sécurité des frontières doit être garantie et leur contrôle assuré en commun. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de renforcer les capacités de véritables armées républicaines dans tous les pays de la région et d'étayer des contrôles de circulation d'armes légères au niveau des frontières.

Dans tout processus de restructuration d'un Etat, la présence et la revitalisation des institutions de la société civile sont indispensables. Ces organisations ont un rôle important à jouer dans le processus de réforme et d'intégration régionale. Loin d'être des antagonistes qui se placent en opposition aux autorités publiques, elles doivent plutôt être estimées comme partenaires dans la transformation pacifique et démocratique de la région. En outre, les membres de la société civile sont bien placés pour collaborer à des campagnes d'éducation et de sensibilisation sur les problématiques qui continuent à entraver le processus vers la paix.

Nous demandons donc à cette Commission d'adopter une résolution contenant un appel à la Communauté internationale, et plus particulièrement à l'ONU, de :

1. Poursuivre rigoureusement les efforts d'accompagnement du processus de pacification nationale dans chaque Etat et du processus de normalisation des relations entre chaque Etat de la sous-région ;

2. Mettre en place des structures communes et transfrontalières pour le maintien de la sécurité des frontières et pour l'éradication du commerce illicite d'armes légères;

3. Accélérer les efforts et soutenir les capacités de la MONUC pour accomplir sa tâche de sécuriser la RD Congo, de cantonner les groupes armés et d'achever son programme de Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réinstallation et Réinsertion (DDRRR) des milices ethniques ;

4. Appuyer l'action de démobilisation des enfants soldats et assurer leur intégration sociale ;

5. Accorder plus d'attention aux actes nombreux de violence commis contre les femmes ;

6. Rechercher des solutions susceptibles de mettre fin au commerce illicite de diamants, de coltan et d'autres ressources naturelles, commerce qui alimentent les conflits dans l'Est de la RDC ;

7. Renforcer des mécanismes pour accompagner de près dans tous les pays la préparation des élections, le processus de Vérité et Réconciliation et le rétablissement des systèmes judiciaires 8. Créer un Tribunal pénal international pour les Grands Lacs ;

9. Augmenter l'aide au développement aux pays à condition qu'ils pratiquent la bonne gouvernance, qu'ils affectent ces fonds à la réduction de la pauvreté et qu'ils respectent les accords de paix et les normes du droit international.

1. Promouvoir activement un engagement national en faveur de la dignité humaine, des droits de l'individu, de la tolérance et de la réconciliation entre groupes à l'intérieur de chaque pays ;

2. Ouvrir grandement l'espace politique en favorisant l'éclosion d'une presse autonome et le renforcement d'une société civile libre, indépendante et participative à l'intérêt public

3. Réformer intégralement et promouvoir les programmes nationaux en matière d'éducation civique et politique à l'intention du leadership civil et militaire et du public en général afin de promouvoir un leadership responsable et une culture de non-violence ;

4. Renforcer la coexistence pacifique entre les Etats en respectant l'intégrité territoriale et la souveraineté nationale des pays voisins ;

5. Respecter strictement et appliquer intégralement tous les engagements pris dans le cadre des accords de pacification signés de façon consensuelle entre chaque Etat et ses groupes rebelles ;

6. Accélérer le processus de démobilisation des groupes armés et du casernement des militaires, tout en accordant une attention particulière à la démobilisation des enfants soldats ainsi que leur réinsertion sociale ;

7. Intégrer au sein des armées nationales toutes les forces combattantes et groupes armés selon les critères objectifs et installer dans chaque Etat une armée véritablement républicaine capable de défendre la population entière et non seulement une partie de la population ;

8. Etablir des mécanismes régionaux pour l'intégration, la réconciliation et la coopération dans les domaines politique, économique, social, culturel et militaire.

CONCLUSION

Les armes légères constituent un véritable fléau qui fait des ravages sur tous les secteurs de la vie et déciment des millions de personnes en RDC. Ces armes fabriquées au Nord et dans certains pays Africains arrivent en RDC soit par des voies légales, soit par des voies illicites. La multitude des acteurs en conflit est un élément déterminant sur la concentration de ces instruments de la violence et l'étendue des dégâts causés. Des millions des dollars Américains sont engloutis chaque jour pour leur achat au détriment des secteurs sociaux et de développement.

Les armes légères sont à la base de la culture de la violence et de l'insécurité en RDC et à travers toute la région des Grands Lacs. Leur utilisation est à la base des taux de mortalité, de morbidité et d'invalidité très élevés. Elles contraignent des millions des Congolais à se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Des efforts consentis au niveau local, national, régional et international pour endiguer ce fléau sont à louer, mais restent encore insuffisants.

Cette étude nous permet d'affirmer sans crainte d'être contredit que le contrôle et la régulation du commerce des armes légères et de petits calibres dépend principalement de la volonté politique des dirigeants du monde, car vu la pesanteur déstabilisatrice de ce commerce sur l'ensemble de la planète, il devient de lors nécessaire et impérieux de mieux gérer ce commerce, afin de promouvoir la paix et la stabilité du monde, mais plus particulièrement celui de l'Afrique, qu'à cause de conflits armés récurent, ne parvient toujours pas à décoller.

Le développement ne peut se réaliser sans la paix, l'harmonie et la justice entre les peuples. L'exemple de l'Afrique, ce pour cela que nous avons rédigé ce travail pour apporter notre modeste contribution afin de promouvoir la paix et la concorde dans le continent africain.

Il est devenu de plus en plus difficile pour les pays producteurs de dicter les termes de l'échange. Enfin, l'« internationalisation » de la production d'armement remet en question la capacité des gouvernements nationaux, agissant individuellement ou collectivement, à contrôler la production d'industries considérées à l'origine comme des atouts nationaux.

Pour toutes ces raisons, certaines analyses affirment que le commerce des armes est incontrôlable par le seul côté de l'offre et que la seule chose à faire est de retarder la diffusion des technologies d'armement les plus récentes, les plus importantes du point de vue stratégique et les plus visibles.

BIBLIOGRAPHIE

1. Accord de Lusaka pour un cessez le feu en RDC et modalité de sa mise en oeuvre, ZAMBIE, 1999

13. Rapport du PNUD sur les armes légères et de petit calibre, New York, 2005,

1. BALAOUNE GHERARIS et ALii, les organisations africaines, documentation française, Paris, 1998

3. Cf. Mugabe, Jean-Pierre, International Stratégic Studies Association. PO Box 20407, Alexandria, Virginia 22320, USA,

4. Cf. Onana, Charles, les secrets de la guerre du grands lacs africain,Paris, éd Duboiris, 2002.

5. CHRETIEN, J.P., l'Afrique des grands lacs : deux mille ans d'histoire, éd, aubier, 2000

6. CORNEVIN, M., Histoire de l'Afrique contemporaine de la 2ème guerre mondiale à nos jours, Paris, 4ème édition, Payor, 1980

7. Franc roux, course aux instruments de la mort, Bruxelles, éd, BRUYLANT, 2003

8. Henry Kissinger cité par MAHETE M., les Années orageuses, Années de renouveau et la Nouvelle puissance américaine, Italie, éd, Svizzera, 2007

9. KUYUNSA B.G. et SHOMBA K.S., initiation aux méthodes des recherches en sciences sociales, Kinshasa, PUZ, 1995

10. LABANA LASAY'ABAR et LOFEMBE B. la politique étrangère de la république démocratique du Congo, Kinshasa, SIRIUS, 2008

11. LABANA, L., les relations internationales : présentation panoramique et approches théoriques, Kinshasa, MES, 2006

12. Labor OPTIMUS, La problématique des armes légères en Afrique, Abuja, COPA, 2001

13. LOBHO LWA DJUGUDJUGU, le Congo à l'épreuve de la démocratie, essai d'histoire politique, Kinshasa, PUK, 2006

14. MINANI BIHUZO, R., du pacte de stabilité de Nairobi à l'acte d'engagement de Goma : enjeux et défit du processus de paix en RDC, Kinshasa, éd. CEPAS/Rodhecic, 2008

15. Oscar arias cité par Pascal Boniface, l'année stratégique. Bruxelle, éd, RUYANT, Inédit

16. Raymond Aron, Dix-huit Leçons sur la société industrielle, France, éd, Figaro, 1962

17. REZSOHAZY, cité par SHOMBA K.S. et TSHUND'OLELA G., Méthodologie de la Recherche Scientifique : étapes, contraintes et perspectives, Kinshasa, éd. M.E.S., 2003

1. ADOUL W. « L'économie de la guerre » in Jeune Afrique intelligent, article, no 2000

2. LAPOU S, « bouclier humain : la guerre face aux hommes armés ou non » in Jeune Afrique intelligent, no 1924

3. TSHIMANGA J., « la région des grands lacs : les causes des crises récurrentes qui secouent la région » in MONUC Magasine no 25, Kinshasa, 2006.

4. MAZAZI K, « la balkanisation une réalité envisageable » in MONUC Magazine N° 002, Octobre 2002.

1. OMEONGA ONAKUDI, droit international public, Notes de cours, UNIKIN, FSSAP/G3RI

2. KABENGELE D, Propos recueillis par nous lors des enseignements du cours des questions monétaires et bancaires, L1 RI, le 27/06/2008, UNIKIN

1. Colonel de la FRDC, propos recueillis par nous lors de nos enquêtes le 24/07/2009 au camp lwano

TABLE DES MATIERES

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS............................................................................................................1

BIBLIOGRAPHIE.....................................................................................................................................................57

* ¹ Oscar arias cité par Pascal Boniface, l'année stratégique, Bruxelle, éd, RUYANT, p201. Inédit

* ² Rapport du PNUD sur les armes légères et de petit calibre, New York, 2005, p. 5

* ³ KUYUNSA B. et SHOMBA K., initiation aux méthodes des recherches en sciences sociales, Kinshasa, PUZ, 1995, p. 52

* ⁴ LABANA LASAY'ABAR et LOFEMBE B. la politique étrangère de la république démocratique du Congo, Kinshasa, SIRIUS, 2008, p. 104

* ⁵ Cfr. L ogiciel, Microsoft ® Encarta ® 2009. (c) Traité sur le commerce des armes 1993-2008 Microsoft Corporation.

* ⁷ Cfr. Onana, C., les secrets de la guerre du grands lacs africains, Paris, éd Duboiris, 2002, p. 15.

* ¹⁰ OMEONGA ONAKUDU, droit international public, Notes de cours, UNIKIN, FSSAP/G3RI, p. 104 inedit

* ¹¹ Cf. Mugabe, J.P., International Stratégic Studies Association. PO Box 20407, Alexandria, Virginia 22320, USA, p. 85

* ¹² REZSOHAZY, cité par SHOMBA K. et TSHUND'OLELA G., Méthodologie de la Recherche Scientifique : étapes, contraintes et perspectives, Kinshasa, éd. M.E.S., 2003, p.41

* ¹⁶ KABENGELE D, Propos recueillis par nous lors des enseignements du cours des questions monétaires et bancaires, L1 RI, le 27/06/2008, UNIKIN

* ¹⁹ Franc roux, course aux instruments de la mort, Bruxelles, éd, BRUYLANT, 2003, p. 30.

* ²² Raymond Aron, Dix-huit Leçons sur la société industrielle, France, éd, Figaro, 1962, p. 256.

* ²³ GORSKI, S., le commerce des armes pendant la guerre froide, Pologne, éd, KHY, 2004, p.58

* ²⁵ Henry Kissinger cité par MAHETE M. les Années orageuses, Années de renouveau et la Nouvelle puissance américaine, Italie, éd, Svizzera, 2007, p. 86

* ²⁶ CHRETIEN, J.P., l'Afrique des grands lacs : deux mille ans d'histoire, Paris, éd, aubier, 2000, p. 10.

* ²⁸ BALAOUNE GHERARIS et Alii, les organisations africaines, documentation française, Paris, 1998, p. 300.

* ²⁹ CORNEVIN, M., Histoire de l'Afrique contemporaine de la 2^ème guerre mondiale à nos jours, Paris, 4^ème édition, Payor, 1980, p. 381

* ³⁰ « Accord de Lusaka pour un cessez le feu en RDC et modalité de sa mise en oeuvre », Kinshasa, 1999, p. 31 inédit

* ³¹ LOBHO LWA DJUGUDJUGU, le Congo à l'épreuve de la démocratie, essai d'histoire politique, PUK, Kinshasa, 2006, p. 307.

* ³² TSHIMANGA J., « la région des grands lacs : les causes des crises récurrentes qui secouent la région » in MONUC Magasine n^o25, Kinshasa, 2006, p. 16

* ³³ LABANA, L., les relations internationales : présentation panoramique et approches théoriques, MES, Kinshasa, 2006, p. 16

* ³⁴ BANYAKU, L., Alii, Initiation à la géopolitique, Kinshasa, éd., CIEDOS, 2004, p.65.

* ³⁶ MINANI BIHUZO, R., du pacte de stabilité de Nairobi à l'acte d'engagement de Goma : enjeux et défit du processus de paix en RDC, Kinshasa, éd. CEPAS/Rodhecic, 2008, p. 12.

* ³⁸ Labor OPTIMUS, La problématique des armes légères en Afrique, COPA, Abuja, 2001, p. 78.

* ⁴⁶ Rapport du groupe des experts de l'ONU sur la circulation d'arme à feu en R.D. Congo, Juin, 2009.

* ⁶⁰ Colonel de la FARDC, propos recueillis par nous lors de nos enquêtes le 24/07/2009 au camp lwano

* ⁶¹ LAPOU S, « bouclier humain : la guerre face aux hommes armés ou non » in Jeune Afrique intelligent, no 1924, Mars, 2005, p.15

* ⁶⁷ ADOUL W. « L'économie de la guerre » in Jeune Afrique intelligent, article no 2000, Août 2005, p. 15

* ⁷³ MAZAZI K, « la balkanisation une réalité envisageable » in MONUC Magazine N° 002, Octobre 2002, p 11.

L'impact du commerce illicite d'armes légères dans l'instabilité de la région des Grands Lacs africains

EPIGRAPHE