Introduction
La déconcentration est une modalité
d'organisation du pouvoir au sein d'une même institution. Le titulaire du
pouvoir de décision décide de déléguer certains de
ses compétences à des agents qui le représentent au niveau
local et qui lui restent subordonnés.
Elle doit s'inscrire dans le cadre d'un aménagement
d'ensemble des services par le gouverneur.
Pour assurer unité et l'efficacité de
l'intervention de l'Etat dans les régions, les échelons
déconcentrés devront se doter d'un cadre d'action commun sous
forme de l'administration territoriale.
Ainsi la région constitue l'échelon de
conception et de planification régionale de l'activité
économique et sociale de l'Etat ; à son niveau sont assurer
la coordination, le soutien et le contrôle de l'ensemble des
administrations civiles de l'Etat ainsi que la réalisation des taches
d'intérêt régional.
Alors la région de Koulikoro constitue la 2e
région économique du mali situé au centre ouest du Mali,
elle couvre une superficie de 90.210 km2 avec une population estimée
à 1.815.892 habitants soit une densité de 20,12 habitants par km2
(Recensement 2004)
Elle s'allonge du nord au sud sur 445 km et d'ouest en Est sur
340 km. La Région de Koulikoro est limitée au Nord par la
Mauritanie à l'Est par la Région de Ségou et de celle de
Kayes à l'Ouest, au Sud-Ouest par la Guinée et au Sud par la
Région de Sikasso (ci-joint en annexe la carte géographique de la
région de Koulikoro).
Avec un relief de plateau accidenté, la région
de Koulikoro s'étend entièrement dans la zone tropicale
marquée par l'alternance d'une saison de pluie (Mai à Octobre) et
d'une saison sèche (Novembre - Avril). Elle couvre du nord au sud les
différentes zones climatiques : La zone sahélienne, la zone
soudanienne et la zone pré- guinéenne.
Traversée dans la partie sud par le Fleuve Niger, le
Bani et leurs affluents, la deuxième Région économique du
Mali (Koulikoro) compte sept Cercles (Banamba, Dioïla, Kangaba, Kati,
Kolokani et Nara) et 108 Communes dont trois urbaines (Koulikoro, Kati et
Karan) repartie entre les sous-préfets (ci-joint en annexe les
répartitions des communes entre les délégués du
gouvernement).
Le cercle de Banamba comprend les sous
préfectures de Banamba centrale, Boron, Madina Sacko,
Sébété, Touba et Toucoroba.
Le cercle de Dioïla comprend les sous
préfectures de Dioïla centrale, Banco, Béléko, Fana,
Massigui et Mena.
Le cercle de Kangaba comprend les sous préfectures
de Kangaba centrale, et de Naréna.
Le cercle de Kati comprend la commune de Kati ainsi que
les sous préfectures de Kati centrale, Baguineda, Kourouba,
Néguéla, Ouéléssébougou, Sanankoroba, siby
et Kalabankoro
Le cercle de Kolokani comprend les sous
préfectures de Kolokani centrale, Djidiéni, Massantola et
Nossombougou.
Le cercle de Koulikoro comprend la commune de Koulikoro
ainsi que les sous préfecture de Koulikoro centrale Koula, Kenenkou,
Nyamina, Sirakorola, Tienfala et Tougouni.
Le cercle de Nara comprend les sous préfectures de Nara
centrale, Ballé, Dilly, Fallou, Guiré et Mourdiah.
Après l'indépendance en 1960, Koulikoro
était l'un des sept Cercles de la Région de Bamako. C'est dans le
souci de transformer progressivement l'Administration malienne en une
administration de développement que le CMLN et le Gouvernement ont
décidé en 1977 la reforme administrative du pays portant
création de la Région de Koulikoro (selon l'Ordonnance n°
77-44 CMLN du 12 Juillet 1977). La Région de Bamako fut
éclatée en nouvelles entités administratives : Le
District de Bamako et l'actuelle Région de Koulikoro qui conserve la
même aire géographique que l'ancienne Région à
l'exclusion du District de Bamako.
Cette nouvelle entité fut dirigé par le Chef de
bataillon Sorry Ibrahima SYLLA jusqu'en 1980. Cependant c'est en 1978 que le
Gouvernorat a été transféré à Koulikoro.
De 1980 à nos jours se sont succédé
chronologiquement comme Gouverneurs :
- Soumana TRAORE, Chef de bataillon
(23/04/1980-05/02/1981) ;
- Oumar BORE, Administrateur Civil
(05/02/1981-31/12/1981) ;
- Muphta Ag HAIRY, Administrateur Civil
(31/12/1981-04/01/1983) ;
- Mamadou L DEMBELE, Inspecteur des Services Economiques
(04/01/1983-10/05/1991) ;
- Sina Bila GUINDO, Administrateur Civil
(10/05/1991-12/10/1992) ;
- Abdoulaye O POUDIOUGOU, Administrateur Civil
(12/10/1992-03/30/1998) ;
- El Hadj Sékou DEMBELE, Administrateur Civil
(03/03/1998-29/01/2005) ;
- Mamadou Issa TAPO, Administrateur Civil (29 janvier 2005-12
février 2008) ;
- Et Soungalo BOUARE, Administrateur Civil qui préside
aux destinées de la Région depuis le 12 Février 2008.
Région agro- sylvo- pastorale, où sont
implantées plusieurs unités industrielles comme HUICOMA ;
les Grands Moulins du Mali
(G.M.M), les Industries Navales et Constructions
Métalliques (INACOM) ; BRAMALI et OMNUIM Sa.
Koulikoro est une zone à économie rurale
marquée par une multitude d'ethnies qui la rendent cosmopolite. On y
trouve : les bambaras, les malinkés, les sarakolés, les
peulhs, les maures, les somonos, les kassonkés etc.
Historiquement, la Région de Koulikoro, de par sa
situation géographique a été le champ ou se sont
déroulés de grands évènements ayant marqués
l'histoire de tout l'Ouest Africain au moyen âge et du Mali
indépendant.
L'on ne saurait aborder l'histoire de la région de
Koulikoro sans évoquer :
- le Ouagadou-Bida ou Bakounou (actuel cercle de Nara) c'est
dans cette contrée que fut fondée la ville de koumbi saleh futur
capitale du premier grand empire noir (Empire du Ghana)
- le royaume du sosso et l'empire du Mali (les Cercles de
Kangaba, Kati, Koulikoro) ils ont laisser des noms célèbres comme
Soumangourou Kanté (sosso) Soundiata Kéita (roi du mandé),
Kankou Moussa (Mali)
- la bataille de Woyowayanko et le soulèvement de
Belédougou conduit par Koumbi Diossé contre la
pénétration française...
En plus de ces faits historiques la région regorge des
lieux touristiques comme : «le Nianan koulou ; le kudukan
fuga ; la vallée du serpent Mythique (à Nara) la
Mosquée de Manfra dans le djitoumou.
L'adaptation l'organisation et du fonctionnement des services
déconcentrés à leur environnement local peut-il être
l'un des objectifs de la déconcentration ?
D'une part la bonne organisation (première partie) et
d'autre part le bon fonctionnement (deuxième partie) sont prévu
par la loi.
PREMIERE PARTIE :
L'ORGANISATION DU GOUVERNORAT DE LA REGION DE
KOULIKORO
Situé au Nord du quartier populaire de Koulikoro
Bâ le Gouvernorat de la deuxième région, à l'instar
de ceux des sept autres régions et du District de Bamako, est
dirigé par un Gouverneur de région assisté d'un cabinet
composé d'un directeur de cabinet, d'un conseiller aux affaires
administratives et juridiques, et d'un conseiller aux affaires
économiques et financières, entre lesquels sont reparties les
différentes sections (ci-joint en annexe l'organigramme classique et la
photo de bâtiment du gouvernorat de Koulikoro ).
Les attributions du Gouverneur et des membres de son cabinet
sont définies par le décret N°95-210 /PRM du 30 Mai 1995
modifié par le décret n°01-555/P-RM du novembre 2007
déterminant les conditions de nomination et les attributions des
représentants de l'Etat au niveau des collectivités
Territoriales. L'appellation Haut Commissaire dans les décrets
ci-dessus visés fut remplacée par celle de Gouverneur qui n'a
influée ni sur le mode de travail ni sur les attributions du
représentant de l'Etat au niveau de la région parmi les taches
qui leur sont confiées.
Nous allons voir successivement dans un premier chapitre le
Gouverneur de Région et dans un second chapitre les membres de
cabinet
Chapitre I Le Gouverneur de
Région
Les gouverneurs constituent un corps particulier de
fonctionnaire régie à la fois par le statut général
de la fonction publique et par des règles spécifiques, issus d'un
décret.
Il est le représentant et le dépositaire de
l'Etat dans le ressort territoriale de la région.
La nomination du gouverneur de région est
entièrement laissée à la discrétion du
gouvernement. Cette procédure reste utilisée pour les membres de
son cabinet.
Il est nommé par décret pris en conseil des
ministres et certaines attributions de l'Etat lui sont attribuées. En
revanche quelle sera la modalité d'investiture du gouverneur de
région
Nous allons voir la nomination du gouverneur de région
(section I) et les attributions du pouvoir central qui lui sont
attribuées (section II)
Section 1 : La nomination du Gouverneur
Gouverneur de Région est nommé par Décret
pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l'Administration
Territoriale et des Collectivités Locales parmi les fonctionnaires de la
catégorie A de la Fonction Publique, les magistrats, les officiers
supérieurs des Forces Armées et de la Sécurité et
les fonctionnaires les plus gradés de la Police.
Il réside au chef lieu de région.
Le gouverneur après sa nomination prête serment
devant le tribunal de la première instance de son ressort territorial
(paragraphe I) et prend service par un délai prévu par le
ministre de l'administration territoriale et des collectivités locales
(paragraphe II)
Paragraphe I : La prestation de serment
du gouverneur de région
C'est une affirmation solennelle sur la foi du serment.
Au terme du décret N°96-243/P-RM du 20 Septembre
1996 portant modification de l'article 49 du décret N°95-210 du 30
Mai 1995 déterminant les conditions de nomination et les attributions
des représentant de l'Etat au niveau des collectivités, avant de
prendre fonction, le gouverneur, les préfets, les sous-préfets
prêtent devant le tribunal de première instance du ressort de leur
collectivité territoriale, le serment suivant :
<< Je jure de remplir mes fonctions avec
dévouement et probité et de me comporter en tout lieu et en toute
circonstance en digne représentant de l'Etat, respectueux de la
constitution et des lois de la république.
Ce serment n'est pas renouvelé en cas de changement
d'affectation
Paragraphe II : La prise de service du gouverneur de
région
La prise de service est un acte symbolique par le quel le
titulaire d'une fonction en délaisse l'exercice à son successeur
et qui s'accompagne souvent de la mise des insignes de celui-ci.
C'est la formalité par la quelle un fonctionnaire est
publiquement investi des fonctions auxquelles il a été
nommé qui marque dans ces fonctions le point de départ de son
droit au traitement et à la quelle est subordonnée son
entrée en fonctions.
La passation de service du gouverneur se passe entre un
gouverneur sortant et un nouveau gouverneur sous la supervision des conseillers
de l'intérieur par ordre du ministre de l'administration territoriale et
des collectivités locales.
Section 2 : Les attributions du gouverneur de
région :
Coordinateur des services déconcentrés de
l'Etat, le gouverneur de région si son rôle a été
atténué par la décentralisation, joue un rôle
fondamental dans le fonctionnement de la déconcentration, mais aussi
dans les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
En sa qualité de représentant de l'Etat, il
exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions
législatives, et réglementaires en vigueur à
l'égard des préfets, et l'ensemble de personnel des
administrations civiles mis à sa disposition. Il est chargé de
veiller à l'exécution des lois, des règlements et des
décisions du pouvoir central il reçoit du président du
gouvernement et des ministres les directives et les instructions concernant la
politique économique et sociale à mettre en oeuvre.
Il a les attributions communes des représentants de
l'Etat dans les collectivités territoriales d'une part (paragraphe I) et
d'autre part, le gouverneur possède les attributions
particulières (paragraphe II)
Paragraphe I : Les attributions communes de
représentant de l'Etat dans les collectivités
Le gouverneur, les préfets et les sous-préfets
sont les représentants et les dépositaires de l'autorité
de l'Etat dans le ressort territoriale de la collectivité.
A ce titre, ils ont la charge des intérêts
nationaux, et veillent à l'exécution des lois, des
règlements et des décisions du pouvoir central.
- Ils participent à l'élaboration et à
la mise en oeuvre des actions du développement décidées et
exécuté par l'Etat dans le ressort territorial de la
collectivité
- Ils assurent la coordination et le contrôle de
service civiles et organismes publics de l'Etat dans la collectivité
territoriale à l'exception des services judiciaires.
- Ils décident de la mise à la disposition des
collectivités territoriales des services déconcentrés de
l'Etat placé sous leurs autorités.
- Ils assurent la gestion du personnel et patrimoine de
l'Etat dans les conditions prévu par les lois et règlements.
Paragraphe II : les attributions particulières
du gouverneur de région
En sa qualité de représentant de l'Etat, il
veille au respect des orientations de la politique économique et sociale
du gouvernement au niveau de la région. Il reçoit à cet
effet les directives et les délégations du pouvoir
nécessaire des membres du gouvernement.
Il répercute ces instructions et directives sur les
préfets dans les cercles et sur les chefs des services
déconcentrés de l'Etat dans la région.
Le gouverneur de région est responsable de la
réalisation des objectifs nationaux de développement
assignés aux services et organismes de l'Etat dans la région.
Il dirige à cet effet les travaux
d'élaboration et d'exécution des dits programmes.
Il est ordonnateur secondaire du budget national pour des
dépenses concernant la région.
Les chefs de service relevant de l'autorité du
gouverneur ne peuvent effectuer des déplacements hors de la
région que munis de titre délivré par celui-ci.
Le gouverneur propose au ministre de l'administration
territoriale et des collectivités locales la mutation des préfets
et des sous-préfets de la région.
Le gouverneur est tenu informé par les responsables des
services et organismes publics de l'Etat de leur activité en vu
d'atteindre les objectifs fixés.
Il exerce au nom de l'Etat et sous l'autorité du
ministre de l'administration territoriale et des collectivités locales,
la tutelle de conseil de cercle et du conseil communal de la commune du chef
lieu de région.
Il est consulté par l'assemblée régionale
et la président du bureau régional en cas de besoin.
Les délibérations des conseils de cercle, du
conseil communal de la commune du chef-lieu de région, relatives aux
matières obligatoirement soumises à l'approbation du gouverneur,
ne deviennent exécutoires qu'après leur approbation par celui-ci
conformément à la disposition du code des collectivités
territoriales.
Il côte et paraphe le registre des
délibérations des conseillers relevant de sa tutelle.
Le pouvoir de la tutelle du gouverneur s'exerce par voie
d'approbation de sursis à exécution de constations de
nullité, d'annulation. En matière de suspension et de la
révocation son pouvoir se limite à la saisine de
l'autorité administrative compétente.
Le gouverneur communique sans délai ses actes de
tutelle au ministre de l'administration territoriale et des
collectivités locales. Ces actes sont susceptibles de recours.
Le gouverneur constate la nullité des actes
illégaux des autorités relevant de son pouvoir
hiérarchique. Il peut annuler ces actes.
Il est investi d'une fonction permanente d'inspection et de
contrôle des services et organismes publiques installés au niveau
régionale.
Le gouverneur est officié de police judiciaire.
Il veille au maintien de l'ordre public relevant de la
compétence du président de l'assemblée régionale.
Il à sous son autorité les services de sécurité de
la région.
Il tient à la disposition du président de
l'assemblée régionale les forces de sécurité.
Il est immédiatement tenu informé par celui-ci
des mesures prises pour le maintien ou l'établissement de l'ordre
public.
Lorsque l'ordre public est menacé dans une ou plusieurs
collectivités placées sous sa tutelle, le gouverneur, saisi par
le ou les présidents concernés ou après mise en demeure
sans effet, peut se substituer à ceux-ci pour prendre les mesures de
police nécessaires.
Chapitre II : Les
membres de Cabinet
Le gouverneur est assisté dans sa tache par un cabinet
à la tête d'un directeur de Cabinet suivi par deux conseillers.
Une première section sera consacrée au directeur de cabinet et la
deuxième section les conseillers
Section 1 : Le Directeur de Cabinet
Deuxième personnalité du gouvernorat, il est le
collaborateur direct du gouverneur de région nommé par
décret pris en conseil des ministres (paragraphe I), il est
chargé des questions que le gouverneur lui confie (paragraphe II).
Paragraphe I : la nomination du directeur de
cabinet
D'une manière générale le directeur de
cabinet est un fonctionnaire appartenant au corps des administrateurs civils
ayant effectué les fonctions spéciales des représentants
de l'Etat au niveau des collectivités territoriales. Ses fonctions sont
comme suite :
- sous préfet auprès des communes,
- préfet du cercle,
- conseiller aux affaires administratives et juridiques (CAAJ)
du gouverneur, puis directeur de cabinet.
Le directeur de cabinet est nommé par Décret
pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l'Administration
Territoriale et des Collectivités Locales parmi les fonctionnaires de la
catégorie A de la Fonction Publique.
Les attributions du directeur de cabinet
Le Directeur de Cabinet assure, sous la responsabilité
du Gouverneur, la direction générale du Cabinet.
Il coordonne l'activité des deux Conseillers.
Il veille à l'organisation du travail du gouverneur
Il peut recevoir délégation de signature et de
pouvoir du gouverneur.
En cas d'absence ou d'empêchement du Gouverneur, le
Directeur de Cabinet le remplace de plein droit dans la plénitude de ses
attributions et de ses responsabilités.
Section 2 : Les
conseillers
Les conseillers sont nommés par Décret pris en
conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l'Administration
Territoriale et des Collectivités Locales parmi les fonctionnaires de la
catégorie A de la Fonction Publique.
Nous avons un Conseiller aux Affaires Administratives et
Juridiques (paragraphe I) et un Conseiller aux Affaires Economiques et
Financières (paragraphe II) qui son responsable des sections.
Paragraphe 1 : Le Conseiller aux Affaires
Administratives et Juridiques
D'une manière générale le conseiller aux
affaires administratives et juridiques est un fonctionnaire appartenant au
corps des administrateurs civils, ayant effectué les fonctions
spéciales des représentants de l'Etat au niveau des
collectivités territoriales. Ses fonctions sont comme suite :
- sous préfet auprès des communes,
- préfet du cercle,
puis conseiller aux affaires administratives et juridiques
(CAAJ) du gouverneur.
Il est chargé des questions relatives :
- à l'administration générale du
territoire régional et des questions frontalières ;
- au contrôle des services et organismes publics de
l'Etat au niveau de la région ;
- à l'appui technique et la tutelle des cercles ;
- à la police administrative ;
- aux affaires politiques, associatives et
électorales ;
- aux affaires sociales, éducatives, culturelles et
religieuses ;
- à la formation et au perfectionnement du
personnel ;
- au jumelage et à la coopération
décentralisée.
Il peut en outre être chargé par le Gouverneur de
toutes autres questions d'ordre administratif et financier.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du
Gouverneur et du Directeur de Cabinet, le Conseiller aux affaires
administratives et juridiques assure la plénitude des fonctions du
Gouverneur.
Paragraphe 2 : Le
Conseiller aux Affaires Economiques et Financières
Il est chargé des questions relatives
à :
- la planification et l'aménagement du
territoire ;
- la coordination et l'harmonisation des programmes de
développement des cercles de la région ;
- la programmation, la coordination et le contrôle des
actions de développement des collectivités
décentralisées de la région dans le cadre des objectifs
nationaux de développement.
Il peut en outre être chargé par le Gouverneur de
toutes autres questions d'ordre économique et financier.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du
Gouverneur, du Directeur de Cabinet et du Conseiller aux Affaires
Administratives et Juridiques, le Conseiller aux Affaires Economiques et
Financières assume la plénitude des fonctions du Gouverneur.
DEUXIEME PARTIE :
LE FONCTIONNEMENT DU GOUVERNORAT DE LA REGION DE
KOULIKORO
Le Gouvernorat de Koulikoro à l'instar des sept autres
régions et le district de Bamako fonctionne sous l'ordre d'un
Gouverneur. Les sections sont reparties entre autre du Directeur de Cabinet
(coordinateur des activités des conseillers) aux conseillers. D'une part
Tous les sections administratives ne relève pas du CAAJ
mais aussi du DIRCAB et d'autre part le secrétariat particulier
du Gouverneur (Tenu par la secrétaire particulière, il effectue
en matière de secrétariat et sous les ordres directs du
Gouverneur, les mêmes tâches que le secrétariat
général ; mais à la différence de ce dernier,
il s'occupe de l'organisation des visites et audiences du Gouverneur et ce,
dans la plus grande confidentialité) ;
et la section régie et billetage gérée
par un régisseur, relèvent directement du gouverneur de
région.
Hors-mis ces deux sections ci-dessus, les autres sections sont
reparties entre les membres de cabinet et en deux groupes de
sections : les sections administratives (chapitre I) et les sections
économiques et financières (chapitre II).
Chapitre I : les sections Administratives
Les sections administratives sont des sections relatives aux
affaires administratives du gouvernorat.
Une première partie sera consacrée aux sections
administratives placées sous l'autorité du Directeur de Cabinet
(section I) et dans une seconde partie les sections administratives
placées sous l'autorité du conseiller aux affaires
administratives et juridiques (section II)
Section 1 : Les sections Administratives
placées sous l'autorité du Directeur de Cabinet.
Les sections suivantes sont placées sous
l'autorité du directeur de cabinet compte tenu de l'organisation des
tâches du gouverneur. Le secrétariat général, la
section du personnel (paragraphe I) la section du protocole et le correspondant
de la presse (paragraphe II).
Paragraphe 1 : le secrétariat
général et la section du personnel
Le Secrétariat Général :
Relevant du Directeur de Cabinet, le Secrétariat
Général est dirigé, comme son nom l'indique, par un
Secrétaire Général aidé dans ses tâches par
d'autres secrétaires s'occupant de l'enregistrement du courrier à
l'arrivée, de la saisie et du standard.
Le Secrétaire Général lui même, est
chargé de coordonner les activités de toutes les sections.
Le Secrétariat Général a fondamentalement
pour rôle :
- la gestion du standard (réception des appels
téléphoniques);
- la réception des courriers ordinaires et leur
traitement (courrier à l'arrivée et au départ
ci-après développé);
- la saisie et le numérotage des correspondances et
autres documents à caractère ordinaire.
Courrier à
l'arrivée
Au niveau du courrier à
l'arrivée, les tâches se résument principalement à
cinq points :
- la réception et l'ouverture des plis;
- l'enregistrement;
- l'épinglage des languettes;
- l'introduction du courrier à la
lecture auprès du Gouverneur;
- le dispatching des courriers.
v Réception et ouverture des plis
Dès la réception du courrier et avant de
procéder à l'ouverture du pli qui doit se faire avec une grande
attention, la première des choses à effectuer est de s'assurer
qu'il est réellement et de façon ordinaire adressé au
Gouverneur. Car par erreur, l'expéditeur peut se tromper de
destinataire. Après cette vérification, il est ensuite
procédé à l'ouverture proprement dite.
Celle-ci doit être faite avec attention, car il arrive
des fois que l'enveloppe soit collée à la correspondance.
v Enregistrement
Il s'agit de mettre le cachet
« arrivée » sur chaque courrier reçu.
Celui-ci comporte la date et le numéro d'enregistrement. L'utilisation
de ce cachet a un double avantage. Elle permet d'affecter un numéro
à chaque correspondance afin de faciliter la recherche et de permettre
aussi de connaître en fin d'année le nombre total de
correspondances reçues. Ensuite, il est procédé à
l'enregistrement proprement dit. Celui-ci s'opère sur un registre
comportant les mentions suivantes :
- la date de réception ;
- le numéro d'enregistrement ;
- l'adresse de l'expéditeur ;
- l'objet succinct du courrier.
L'enregistrement du courrier à l'arrivée
constitue pour ce dernier une preuve parfaite de sa réception.
v Epinglage des languettes
Après l'enregistrement, il s'agit d'épingler une
languette sur chaque correspondance reçue afin de permettre au
Gouverneur et aux membres du cabinet d'y porter leurs annotations.
v Introduction à la lecture
Il s'agit d'introduire tous les courriers reçus
à la lecture du Gouverneur et des membres du cabinet.
Courrier au départ
Il consiste à préparer les courriers et à
les expédier. Cette expédition concerne entre autres :
- l'enregistrement ;
- la mise sous pli ;
- le classement ;
- la transmission.
Concernant l'enregistrement, il s'effectue sur un registre
courrier au départ comportant les mentions suivantes :
- la date d'enregistrement ;
- le numéro d'enregistrement ;
- l'adresse du destinataire ;
- l'objet succinct du courrier ;
- et la partie émargement.
Section du Personnel
Placée sous l'autorité directe du Directeur de
cabinet, la section chargée du personnel s'occupe des tâches
suivantes :
- la tenue des bulletins de notation et des dossiers de
reclassement ;
- la gestion des dossiers du personnel ;
- les titres de congé ;
- les autorisations d'absence ;
- les lettres de demande d'explication ;
- et les décisions de mutation.
Il est à signaler qu'il est ouvert un dossier
individuel pour chaque agent dès sa prise de service au Gouvernorat
à travers lequel, la position de ce dernier sera suivie par le chef de
la section chargée du personnel. C'est exactement dans ce dossier que
seront classés les documents concernant l'agent même en cas de
sanctions.
Paragraphe 2 : Section Protocole et le Correspondant
de Presse
Section Protocole :
Jouant un rôle essentiellement protocolaire, elle
mène les activités suivantes :
- la réception, l'accueil et la restauration des
hôtes ;
- la gestion protocolaire des cérémonies
officielles, sociales et religieuses ;
- la gestion du personnel de la résidence ;
- l'organisation matérielle des séminaires.
Le Correspondant de Presse :
Sous le contrôle du Directeur de cabinet, le
Correspondant de presse est chargé de :
- la couverture médiatique des tournées,
réceptions, rencontres, cérémonies, et autres
évènements dont l'ampleur requiert cela ;
- la diffusion des informations au niveau national,
régional, local et l'archivage des éléments de couverture
médiatiques audiovisuels ;
- l'élaboration et la diffusion des communiqués
de presse ;
- la contribution à la promotion de l'image de marque
ou du rayonnement touristique, social et culturel de la région.
Section 2 : Les sections placée sous
l'autorité du Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques
Ceux sont des sections relatives aux attributions du
conseiller aux affaires administratives et juridiques :
Les sections affaires générales (paragraphe I),
et le réseau administratif de transmission ou communication paragraphe
II).
Paragraphe 1 : Les Affaires
Générales
Relevant du Conseiller aux Affaires Administratives et
Juridiques, elle est chargée des questions politiques, religieuses,
associatives, domaniales et de frontière.
La section affaires générales a pour
rôle :
- l'étude et le traitement des dossiers relatifs aux
affaires politiques ;
- l'étude, le traitement et le classement des dossiers
relatifs à la religion;
- l'étude et le traitement des dossiers relatifs
à la construction et à l'ouverture des mosquées et
églises, à l'érection des mosquées ordinaires en
mosquées de vendredi;
- l'examen et le suivi des dossiers frontaliers ;
- l'examen des dossiers relatifs à l'organisation des
pâturages, de la pêche et de la chasse;
- le traitement des dossiers concernant l'aménagement
du territoire.
C'est au niveau de cette section que les revues mensuelles et
les rapports politiques qui ont un caractère confidentiel, sont
traités. Dans les sous-préfectures, les Sous-préfets font
les revues qu'ils adressent aux Préfets qui à leur tour, font la
synthèse qu'ils acheminent au Gouvernorat. A ce stade, la section
affaires générales intervient pour faire la synthèse des
différentes revues envoyées par les Préfets qui est
ensuite communiquée au MATCL dans un délai bien
déterminé. Cette revue touche à tous les domaines de la
vie et permet d'orienter les Représentants de l'Etat sur les conditions
de vie des populations de la région.
Paragraphe 2 : La Section RAT ou RAC
Le rôle du Réseau Administratif de Transmission
ou de Communication se résume essentiellement à la
réception, la centralisation, le traitement et la communication des
messages RAT. Pour ce faire, elle dispose de deux bureaux dont le premier
constitue la station RAT animée présentement par quatre
opérateurs qui se succèdent selon un programme
préétabli. Ceux-ci sont chargés principalement de la
réception la centralisation et la communication des messages.
La partie secrétariat du RAT est gérée
par un secrétaire chargé du traitement des messages.
On peut noter deux sortes de communication:
- la communication interne : elle se passe à
l'intérieur de la région entre l'opérateur du chef-lieu de
région et ceux des chefs-lieux de cercle et concerne
généralement les BRQ (Bulletin de Renseignements
Quotidien);
- la communication externe : elle se passe
généralement entre la Région et le MATCL mais peut
s'effectuer aussi entre opérateurs de régions différentes
à travers le pays tout entier.
En la matière les BRQ, comme leur nom l'indique, sont
communiqués quotidiennement par toutes les préfectures de la
région à l'opérateur du jour. Celui-ci, après
réception, les centralise et les soumet à la lecture du
Gouverneur et des membres du cabinet. Ensuite, ils sont transmis au
secrétariat RAT pour synthèse. Après synthèse, le
message est visé par le Cabinet avant sa transmission
définitive.
Enfin à titre de repère, un numéro lui
est attribué par le secrétaire RAT et remis ensuite à
l'opérateur afin de le communiquer au MATCL.
Après cette communication, le message est saisi en deux
copies dont la première est classée dans le chrono au
départ et la deuxième, accompagnée de la souche, est
classée dans une chemise en vue de faciliter une recherche
éventuelle.
Le message RAT est rédigé en style
télégraphique et comporte aussi des abréviations telles
que :
- HVI (Honneur Vous Informer ou Vous Inviter),
- HVC (Honneur vous Communiquer...),
- HVRTI (Honneur Vous Retransmettre Texte Intégral),
- HVRC (Honneur Vous Rendre Compte),
- HVR (Honneur Vous Rappeler),
- HVS (Honneur Vous Soumettre), etc.
Il faut signaler que la communication à travers le RAT
se fait chaque jour et toujours à des heures bien
déterminées (comme 7 h, 11 h et 15 h). Ce qui permet aux
opérateurs d'être à l'écoute aux mêmes
instants.
Chapitre II : Les Sections Economiques et
Financières
Les sections économiques et financières sont des
sections relatives au développement de la région d'où
l'appellation ancien du conseiller chargé de ceux-ci avant application
du décret N° 95- 210/ P-RM, le conseiller au
développement.
Section 1 : les Sections Comptabilité
Matières et Technique
Sont des sections relatives au contrôle, l'entrée
et la sortie des matériels et équipement et l'entretien du parc
automobile au niveau du gouvernorat. Ainsi nous allons voir la section
comptabilité matière (paragraphe I) et la section technique
(paragraphe II).
Paragraphe 1 : Section Comptabilité
Matières
Gérée par le Comptable
matières, elle a pour tâches de:
- gérer les matériels et équipements du
Gouvernorat (en contrôlant leur entrée et sortie);
- faire l'état des matériels du service en
reforme ;
- faire la réception des matériels et des
factures d'achat en vérifiant si celles-ci sont établies en bonne
et due forme.
La gestion de ces matériels est facilitée par
l'utilisation d'une fiche, appelée Fiche de matériels en
approvisionnement comportant les mentions suivantes :
- le numéro d'ordre du journal;
- la désignation des pièces justificatives;
- la quantité des entrées et sorties;
- la quantité existante;
- l'origine des entrées (adresse du vendeur des
matériels);
- le destinataire.
Pour chaque matériel il existe une fiche et un code. La
fiche de matériels en approvisionnement sert à enregistrer,
conformément au Livre Journal tenu au niveau de la Direction
Régionale du Budget, les matériels reçus par le comptable
matières.
Parallèlement à la fiche de matériels en
approvisionnement, il y a aussi des fiches appelées fiches
« détenteurs », qui sont établies au nom des
chefs de section afin de dégager la situation des matériels mis
à leur disposition (matériel existant, perdu, mis à la
réforme avec les pièces à l'appui ou hors d'usage).
Cette section est une sorte de miroir duquel jaillit la
gestion du matériel et de l'équipement du Gouvernorat.
Il est à noter que le principal Comptable
matières de la région est celui de la Direction Régionale
du Budget dont les adjoints sont ceux des autres services y compris celui du
Gouvernorat.
Paragraphe 2 : Section Technique
Relevant du Conseiller aux Affaires Economiques et
Financières, elle a pour tâches :
- l'entretien du parc auto au niveau régional;
- la coordination des activités du centre manuel
régional qui s'occupe des travaux de constructions métalliques,
de menuiserie, de plomberie sanitaire et d'électricité (que
j'ai eu à visiter en compagnie du chef de section) ;
- les réceptions provisoires des travaux de
rénovation et de construction des bâtiments de l'Etat ;
- l'appui dans le suivi des villas SEMA du Gouvernorat.
Section 2 Les Affaires Economiques et
Financières :
Contrôle toute les actions économiques et
financière au niveau de la région placées sous
l'autorité du CAEF. Ceux sont les Affaires économiques
(paragraphe I) et les affaires financières (paragraphe II).
Paragraphe 1 : Les Affaires Economiques
Elle a pour tâches:
- l'étude, le traitement et le classement des dossiers
relatifs aux affaires économiques.
- le suivi de l'exécution des programmes et projets de
développement à la base ;
- la tenue des statistiques et documents ayant un
caractère économique, démographique, politique et
social ;
- le suivi des relations avec les services et organismes
à caractère économique ;
- la production des situations périodiques
(pluviométrie, Système d'Alerte Précoce - SAP) ;
- le suivi de l'action des ONG et Organismes
Internationaux.
Cette section est chargée de suivre les
réunions mensuelles tenues au niveau de la Direction Régionale du
Plan relativement au SAP. Le SAP, mis en place en 1978, est une ONG
française quasiment présente dans toutes les régions du
Mali et a pour vocation essentielle de rechercher les voies et les moyens pour
améliorer les conditions de vie des populations des localités en
difficulté. Pour ce qui est de la région de Koulikoro, les
cercles de Banamba, Kolokani et Nara en sont concernés puisque
considérés comme des zones déficitaires en terme de
pluviométrie.
Les informations relatives à la climatologie, à
l'état des pâturages, à la vie du bétail, à
la situation alimentaire, en un mot à tout ce qui contribue à
améliorer les conditions de vie de l'homme, sont remontées du
niveau régional par le représentant SAP, vers le MATCL de concert
avec la C.A.D.B (Cellule d'Appui au Développement à la Base) pour
le Comité Permanent des Risques aux fins de recommandations.
En outre, cette section est chargée de faire le point
de la situation des hydrocarbures et traite tous les dossiers à lui
confiés par le Gouverneur ou le Conseiller aux Affaires Economiques et
Financières dont elle relève directement.
Paragraphe 2 : Les Affaires Financières
L'Etude, le traitement et le classement des dossiers relatifs
aux affaires financières.
Autrefois avant la décentralisation, cette section qui
a vu ses activités fortement diminuer, s'occupait essentiellement des
actions de développement financées par des taxes
recouvrées à travers la région par les
représentants de l'Etat. La TDRL (Taxe de Développement
Régional et Local) dont le taux est fixé à l'avance par
l'Etat en fonction des possibilités financières des
localités, est aujourd'hui l'apanage des seules autorités
élues au niveau des collectivités territoriales. Sous la
troisième République, le minimum fiscal a été
supprimé mais les taxes assimilées (la taxe sur les armes, le
bétail, les vélocipèdes, la charrette à usage
strictement commercial et non agricole), la TDRL et les autres taxes
municipales au niveau des communes urbaines demeurent toujours exigibles.
Cependant l'incivisme grandissant à travers le pays
tout entier, dû en partie aux incompréhensions politiques, entrave
le développement des collectivités locales; toutes choses qui
contribuent à freiner la mise en oeuvre du processus de
décentralisation dans tous ses aspects.
Conclusion
Le but de ce thème est de mettre en évidence
l'organisation et le fonctionnement du gouvernorat de la région
de Koulikoro.
Tous les gouvernorats du Mali sont organisés et
fonctionnent de la même manière avec le même statut hors mis
le gouvernorat du district qui fonctionne avec un statut particulier
prévu par la loi n° 96-025 du 21/02/1996.
Le gouvernorat veille à l'exécution des lois,
des règlements et les décisions du pouvoir central.
Dans la région aussi bien que sur toute l'étendu
du territoire malien, le fonctionnaire se rend au service à 7heure 30
minutes et descend à partir de 16heure et le vendredi à 17heure
30 minute et travaille conforment au disposition de la loi. L'absence non
justifié ou sans la permission du gouverneur de tout personnel du
gouvernorat est punie par la loi.
Etant le représentant de l'Etat au niveau de la
région. L'actualité sur toute l'étendu du territoire de la
région se passe à travers le bulletin de renseignement quotidien
(BRQ).
L'Etat est représenté jusque dans la commune par
le sous-préfet. Il formule son BRQ et transmet à son
préfet voie hiérarchique. Le préfet fait la
synthèse des BRQ parvenu par les sous préfet et ajoute
l'actualité du chef lieu de cercle et le transmet au gouverneur. Le
gouverneur fait la synthèse ajoute celle du chef lieu de région
et transmet au MATCL. Tous les BRQ sont centralisé au ministère
et transmet au président de la république tous les jours sans
exception.
De même la revu mensuelle traite le détail des
conditions de vie et toutes les situations parvenues dans l'ensemble de zones
de la région.
Ensuite il reste à observer l'attitude prochaine de
l'Etat et celle des élus locaux à propos du transfert de
prérogative de l'Etat vers les collectivités
décentralisées et déconcentrées et du nouveau mode
de gouvernance locale.
L'administration doit nécessairement effectuer ses mus
en passant d'une structure de commandement à une structure de conseil,
de développement et d'arbitrage avec la décentralisation.
En fait le problème qui se posent au peuple malien,
c'est de
réinventer un autre type d'Etat. Ce qui exige de primer
d'abord un changement radical de mentalité, qui ne saurait intervenir
sur commande, et une réelle volonté de changement. Il s'agit
avant tout de réconcilier l'Etat avec une majorité de la
population.
Bibliographie :
I. Ouvrage
général :
Droit administrative 6° édition 2005 Dalloz
Martine Lombard et Gilles Dumont.
II. ouvrage
spécialisé
APAD- (Association Euro - Africaine pour l'anthropologie du
changement Social et du Développement) décentralisation au Mali
Etat des lieux.
III. Les textes législatifs et
réglementaires :
- Décret n° 77-44/CMLN du 12 Juillet 1977 portant
réorganisation territoriale et administrative de la république du
Mali
- Ordonnance n° 77-45/CMLN du 12 Juillet
déterminant les circonscriptions administratives et les
collectivités territoriales de la république du Mali.
- Ordonnance n° 91-039/M-CTSP du 08 Août
1991determinant les circonscriptions administratives territoriales de la
république du Mali
- Décret n° 95-210/P-RM du 30 Mai 1995
déterminant les conditions de nomination et les attributions des
représentants de l'Etat au niveau des collectivités territoriales
- Décret n° 96-243/ P-RM du 30Septembre 1996
portant modification de l'article 49 du décret n° 95-210/ P-RM du
30 Mai 1995 déterminant les conditions de nomination et les attributions
des représentants de l'Etat au niveau des collectivités
territoriales.
Sites Web :
YAHOO
GOOGLE
WIKIPEDIA
| 
