La protection des droits de la personnalité par le juge camerounais

VI- PROBLEMATIQUE

Vers la fin des années 80, un espoir naît lorsque le vent de démocratisation bouleverse et impulse les réformes constitutionnelles. Ici et là sont en effet crées des conseils supérieurs de la magistrature, des cours constitutionnelles et des cours suprêmes. Presque partout en Afrique centrale tout au moins, l'indépendance de la justice est affirmée avec solennité^37(*). Au Cameroun, l'autorité judiciaire devient un pouvoir (Titre V de la Constitution du 2 juin 1972 révisée le 18 janvier 1996). Autre fait majeur, le constituant de 1996 a procédé à une constitutionnalisation des droits fondamentaux. Plus de deux décennies après le déclanchement des réformes, on peut légitimement se poser la question de savoir si le juge camerounais a réellement saisi la perche tendue par le constituant de 1996 qui lui permettait de faire preuve de plus de hardiesse et d'audace dans la protection des droits de l'homme en général et des droits de la personnalité en particulier. Autrement dit, contribue t-il efficacement à la protection des droits de la personnalité ? La réponse provisoire à ces questions se trouve dans la formulation de l'hypothèse relative à cette étude.

VII- HYPOTHESE

En dépit de quelques obstacles comme par exemple l'absence de texte spécifique sur la protection du droit à l'image qui très souvent ne facilite pas la tâche au juge lorsqu'il est appelé à sanctionner les atteintes à ce droit, on peut affirmer en première approximation que les juges civil et pénal contribuent efficacement à la protection des droits de la personnalité. Cette assertion n'est cependant valable que pour ce qui est des droits liés à l'intégrité de la personnalité ( lourdes peines d'amendes, d'emprisonnement, d'astreintes et des dommages intérêts conséquents prononcés à l'encontre de ceux qui se sont rendus coupables d'atteintes à ces droits). Par contre, la protection des droits liés à l'intimité de la personnalité laisse encore à désirer comme le révèle l'analyse des décisions rendues sur le sujet. Une telle étude ne peut être menée avec rigueur et efficacité sans l'adoption d'un processus méthodologique précis.

VIII- PROCESSUS METHODOLOGIQUE

Au plan méthodologique, notre démarche se veut plurielle. Selon la doctrine, aucune méthodologie d'analyse (A), ancienne ou nouvelle, ne doit à priori être exaltée ou rejetée, pourvu que le chercheur demeure conscient de l'ensemble dans lequel s'insère ou s'intègre sa propre entreprise. Des techniques de recherche s'avèrent également nécessaires afin d'évaluer les résultats obtenus (B).

A- METHODES D'ANALYSE

Conduire une réflexion en science juridique, nécessite que soit explicitée une méthode d'analyse^38(*). Cette étude fera principalement appel à la méthode juridique (1) et à l'analyse stratégique (2).

1- La méthode juridique

La méthode juridique ou exégétique se définit comme étant la méthode qui permet d'expliquer une situation (fait social) par l'analyse des textes juridiques. Cette méthode qui établit le fondement juridique du sujet permet d'analyser le contenu des textes juridiques nationaux et internationaux afin de savoir s'ils assurent une protection efficace des droits de la personnalité. Cette méthode est particulièrement utile pour cette étude en ce qu'elle permettra de découvrir l'esprit des différents textes au-delà de la lettre.

* ³⁷ Sylvain Sorel Kuaté, op.cit., p.230.

* ³⁸ Kilaya Dominique Kamwanga, Les mécanismes internationaux de protection et l'effectivité des droits de l'homme, mémoire de DEA en droit, Chaire Unesco des droits de la personne et de la démocratie, Université d'Abomey- Calavi ( Benin), 2005, p.44.