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V. DOCUMENTS
A- TEXTES OFFICIELS
1- Textes juridiques internationaux
- La Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 ;
- La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10
décembre 1948 ;
- La Convention européenne des droits de l'homme du 4
novembre 1950 ;
- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ;
- La Convention de Vienne sur le droit des traités de
1969 ;
- La Charte Africaine des droits de l'homme du 27 juin
1981 ;
- Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), en juillet 1990 ;
- La Déclaration et le Programme d'action de Vienne
adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme
à Vienne, le 25 juin 1993 ;
- Acte Constitutif de l'Union Africaine adopté à
Lomé (Togo), le 11juillet 2000 ;
- Protocole à la charte africaine des droits de l'homme
et des peuples relatif aux droits de la femme adopté par la
2ème session ordinaire de la Conférence de l'Union
africaine à Maputo, le 11juillet 2003.
2- Textes juridiques nationaux
- La loi n° 88/016 du 16 décembre 1988
régissant l'exercice de l'activité publicitaire au
Cameroun ;
- La loi n° 90/ 052 du 19 décembre 1990 sur la
liberté de la communication sociale ;
- Loi n° 96/06 du 18 janvier portant révision de
la Constitution du 02 juin 1972 ;
- Décret 2000/158 régissant la création
et l'exploitation des radios et télévisions privées au
Cameroun ;
- Code civil applicable au Cameroun ;
- Code pénal applicable au Cameroun.
B - JURISPRUDENCE
1. Jurisprudence internationale
a) Cour internationale de justice
- Arrêt du 24 mai 1980 relative à l'affaire du
personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unies à
Téhéran, la CIJ ;
- Arrêt du 27 juin 1986, Activités militaires et
paramilitaires au Nicaragua, Rec ;
- Affaire relative à l'application de la Convention
pour la prévention et la répression du crime de génocide
(Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie) exceptions
préliminaires, C.I.J. Rec., 1996 ;
- La licéité de l'emploi ou de la menace de
l'emploi des armes nucléaires, avis consultatif du 8 juillet 1996, Rec.,
1996.
b) Commission africaine des droits de l'homme et des
peuples
- Social and Economic Right Action Centre c. Nigéria RADH
2001 63.
c) Commission et Cour européenne des droits de
l'homme
- Howard c. Royaume-Uni, n° 10825/84,
Décision de la Commission du 18 octobre 1985, Décisions et
rapports (DR) 52,
- Kanthak c. Allemagne (déc.), n°
12474/86, décision de la Commission du 11 octobre 1988 ;
- Chappell c. Royaume-Uni, arrêt du 30 mars
1989, Série A n° 152-A, p. 21, §§ 50 et 51 ;
- Powell et Rayner c. Royaume-Uni, arrêt du 21
février 1990, Série A n° 172, p. 18, § 40) ;
- Arrêt Niemietz c. Allemagne du 16 décembre
1992, Série A n° 251- B, p. 34, § 30.
- Funke c. France, arrêt du 25 février
1993, Série A n° 256-A, p. 22, § 48) et autres visites
- Murray c. Royaume-Uni, arrêt du 28 octobre
1994, Série A n° 300-A, p. 34, § 88 ;
- Bukley c. Royaume Uni, arrêt du 25 septembre 1996,
§36 ;
- Chapman c. Royaume Uni (CG), n° 272338/95, §§
71-74 ; Demades c. Turkie n°16219/90, §§ 32-34, 31 juillet
2003 ;
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