La protection des droits de la personnalité par le juge camerounais

SECTION 2 : LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE L'ATTEINTE AU DROIT A l'IMAGE

Elles ne sont pas légions au Cameroun les décisions retenant la responsabilité des auteurs d'atteintes au droit à l'image. Pourtant, l'on assiste quotidiennement à la diffusion des images dont on peut se douter que les modèles filmés aient pu être au courant de la captation et surtout de l'utilisation de leur image^192(*). On comprend alors l'intérêt que peut revêtir les rares décisions (trois au total) rendues jusqu'ici sur le sujet. L'analyse méticuleuse de ces décisions permettra de comprendre le fondement de la réparation des atteintes au droit à l'image (§1). La question de la détermination du débiteur de la réparation (§2) se pose également dans la mesure où celui qui prend la photo n'est pas forcément celui qui la publie.

PARAGRAPHE 1 : LE FONDEMENT DE LA REPARATION

C'est sous le visa de l'article 1382 du code civil que le juge civil camerounais retient la responsabilité des auteurs d'atteintes au droit à l'image de la personne et les condamne payer des dommages intérêts ( A). Mais au fond, ne faut-il pas voir dans le recours à l'article 1382 une solution de pis aller ? (B).

A- L'EMPREINTE DES ARTICLES 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DES AUTEURS D'ATTEINTES AU DROIT A L'IMAGE DE LA PERSONNE

L'article 1382 du code civil institue un régime de responsabilité à base de faute. Elle suppose rapportée cette faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux (1). Mais comme le révèlent certaines décisions analysées, cette démarche n'est pas toujours suivie par les juges qui parfois méprisent ainsi les conditions d'application de cet article (2).

* ¹⁹² François Anoukaha, « La protection du droit à l'image de la personne au Cameroun », op.cit, p.28.