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SECTION 2 : L'EXEMPLARITE DES PEINES SANCTIONNANT
L'INJURE ET LA DIFFAMATION
La justiciabilité est la faculté qu'a un droit
de l'homme, reconnu de manière générale de pouvoir
être invoqué devant un organe judiciaire ou quasi judiciaire
habilité en premier à déterminer dans le cadre d'un cas
concret dont il est saisi, si ce droit de l'homme a été enfreint
ou non et en second lieu à décider des mesures appropriées
à prendre en cas de violation. Le droit à l'honneur et à
la considération est un droit de l'homme et mérite par
conséquent d'être protégé. Le juge pénal
s'ingénue donc ainsi avec grande rigueur, à réprimer
efficacement les atteintes au droit à l'honneur et à la
réputation des personnes. Cette efficacité trouve son fondement
dans la détermination ferme du juge d'appliquer la loi tant dans sa
lettre que dans son l'esprit. La volonté du juge de dissuader les
auteurs d'atteinte à la délicatesse des personnes est donc
manifeste. L'abondante jurisprudence rendue sur cette question renseigne
à la fois sur la détermination des responsabilités
(§1) et les peines applicables (§2).
PARAGRAPHE 1 : LA DETERMINATION DES
RESPONSABILITES
Les articles 74 du Code pénal et 74 de la loi de 1990
sur la liberté de la communication sociale livrent respectivement des
critères précis qui permettent de désigner les auteurs de
propos injurieux ou diffamatoires. La détermination des
responsabilités est aisée lorsqu'on est en présence d'une
diffamation ou d'une injure commise entre deux personnes, dans un cadre qui
n'implique pas les médias. Dans ce cas, on se réfère
simplement aux critères posés par l'article 74 du Code
pénal sur la responsabilité pénale. Cet exercice est en
revanche plus complexe lorsqu'on a affaire à une diffamation commise par
voie de presse, en raison de l'existence d'une chaîne des
responsabilités. La loi n°90/052 sur la liberté de la
communication sociale fait une distinction entre la responsabilité
à titre d'auteur principal (A) et la responsabilité des auteurs
à titre de complice (B).
A- LA RESPONSABILITE A TITRE D'AUTEUR PRINCIPAL
La loi de 1990 institue une échelle de
responsabilité en cascade (1) elle prévoie aussi la sanction du
devoir de contrôle du directeur de publication (2).
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