La protection des droits de la personnalité par le juge camerounais

II- DELIMITATION DE L'ETUDE

La délimitation du sujet se fera sur un triple plan matériel (A), temporel (B) et spatial (C).

A- DELIMITATION MATERIELLE

En droit positif camerounais, la protection des droits de la personnalité relève traditionnellement de la compétence des juges civil et pénal. Ils ont développé sur ce sujet une abondante jurisprudence par rapport aux juges administratif et constitutionnel. Cette étude sera donc abordée uniquement sous l'angle du droit pénal et du droit civil. Les droits de la personnalité couvrent également un champ assez vaste : droit à l'honneur, à l'image, à la vie privée, à la dignité, à la vie, à l'intégrité physique, à l'oubli, à la voie etc. Il convient cependant de limiter le champ d'analyse de la présente étude à la protection du droit à l'intimité du domicile, du droit à l'honneur et du droit à l'image. Ces droits font en effet partie des droits de la personnalité qui sont régulièrement soumis à la sanction du juge par le justiciable camerounais. L'abondante jurisprudence étudiée dans le cadre de la présente étude vient opportunément corroborer cette assertion.

B- DELIMITATION SPATIALE

Sur le plan spatial, cette étude se propose d'analyser la protection du droit au respect du domicile, de l'image, de l'honneur et de la réputation par les juges civil et pénal des tribunaux de première et de grande instance de Yaoundé et de Douala. Dans ces juridictions se déploie en effet au quotidien, une bonne partie du contentieux relatif à la protection de ces droits. L'étude de leur jurisprudence respective permet d'avoir un échantillon de ce qui est fait au Cameroun pour préserver les droits de la personnalité. Sous réserve bien entendu des décisions rendues par les autres juridictions du Cameroun et dont l'analyse paraît fastidieuse pour le seul cadre de ce mémoire.

C- DELIMITATION TEMPORELLE

Cette étude se situe dans l'espace temporel allant de 1990 à 2007. Ceci parce que 1990 est l'année ou le Cameroun marque son aspiration libérale sur le plan politique et institutionnel. La loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 janvier 1972 confirme cette aspiration libérale en instituant d'importantes mesures relatives aux libertés et à l'administration de la justice. L'année 1990 est donc le signal d'un nouveau départ pour la protection des droits de l'homme au Cameroun comme d'ailleurs partout en Afrique. Ceci parce que « jusqu'au début des années 80, l'idée était très répandue selon laquelle la contribution du juge à la construction ou à la consolidation de l'Etat de droit en Afrique restait marginale. A l'appui de l'argument, certains faisaient valoir que, n'étant pas un pouvoir mais une « autorité », la justice n'avait pas l'aura nécessaire pour lui permettre de jouer un rôle de « contre pouvoir » notamment lorsque le droits de l'homme étaient violés par les gouvernements ou même simplement par certains particuliers. »^14(*). Mais au fond, que recouvre les notions de droits de la personnalité, de protection et de juge ? Cette question appelle nécessairement une clarification des concepts.

* ¹⁴ Sylvain Sorel Kuate Tameghé, « La contribution du juge à la protection des droits de l'homme en Afrique centrale », op.cit., p.229.