Etude par secteur économique des activités des petites et moyennes entreprises et leur apport dans le développement de la ville de Lubumbashi en RDC

0.2.2. Les PME du secteur informel :

Les PME de ce secteur sont toute activité économique spontanée échappant en grande partie au contrôle de l'administration, non recensées par l'Etat non reconnus par les fiscs.

0.3. Les critères des PME

0.3.1. Critères qualitatifs :

Ce critère repose plus sur la réalité socio-économique par son caractère descriptif. Les différentes définitions qualitatives des PME mettent tout l'accent à de degré divers, sur les éléments distinctif et caractéristiques d'une entreprise de petite et moyenne dimension.

En prenant en compte l'optique ou encore l'aspect humain qui est directement lié à l'entreprise, car jouissant d'une indépendance du fait qu'elle soit dirigée par ses propriétaires d'une manière personnalisée. Elle se trouve dans la plupart des cas dans un marché dans lequel elle a une part relativement restreinte.

Comme le spécifie julien. P. dans sa dimension humaine comme une unité de production ou de distribution, une unité de direction et de gestion sous l'autorité d'un dirigeant entérinement responsable de l'entreprise dont il est souvent le propriétaire et est directement lié à la vie de l'entreprise.^23(*)

0.3.2. Critères quantitatifs

Les critères quantitatifs sont les plus usuels ou adoptés par différents chercheurs de PME celles-ci ont la mérite de la simplicité.

Ainsi, ces critères tiennent compte de certains paramètres qui semblent être accepté dans bon nombre des pays tels que les chiffres d'affaire et le nombre d'employés.

L'article 2 du décret n° 086 du 10/07/2003 définit la PME comme étant toute entreprise, quelque soit sa frome juridique, qui emploi un personnel moins de 200 personnes et dont la valeur totale du chiffre d'affaire ne dépasse pas 448.000.000fc.^24(*)

0.3.3. Critères multicritères

L'approche multicritère de la PME à également été développé dans l'analyse réalisé en 1968 pour M. WITRIN est consacrée aux PME.

A coté de l'élément humain, l'analyse met aussi en exergue divers autres caractéristiques plus descriptif telles pour l'élaboration d'une définition qualificative :

- Un personnel de direction relativement peu spécialisé,

- Des contacts personnels étroits entre les organes supérieurs de direction et les ouvriers, les clients fournisseurs,

- Manque de position de force pour négocier les achats et ventes.^25(*)

Les législateurs fiscal Congolais distingue quatre catégories des PME en se rapportant du chiffre d'affaires annuel :

1. Les PME de 1^ere catégorie

Les PME de cette catégorie se caractérise par un chiffre d'affaire annuel est supérieur à 12.000.000 de FC, elles sont soumises à un taux d'imposition de 40% pour les entreprises sociétés et au taux progressif individuel.

2. Les PME de 2^eme catégorie

Sont celles dont le chiffre d'affaires est compris entre 12.000.000 et 6.000.000FC, elles sont imposées sur base des revenus et du chiffre d'affaire réalisé et selon un barème d'imposition à taux progressif des personnes physiques.

3. Les PME de 3^eme catégorie

Sont celle ; dont le chiffre d'affaire annuel se situe entre 6.000.000 et 3.000.000 de FC. Ces PME sont soumises au régime d'imposition forfaire dont le tarif est fixé par arrête du ministre de finances.

* ²³ Julien. P & MARCHESNAM M, La petite entreprise, Witten gestion, Paris 1998, p1.

* ²⁴ Journal officiel de la RDC, n°6, 15 mars 2002. P. 4

* ²⁵ M. WOITRIN « Enquête sur la situation des PME industrielles dans lepays de la C.E.E, étude, série, concurrence », Bruxelles, 1966, P. 4