IV.2.3. Les principes
directeurs de la décharge
Les principes directeurs de mises pour l'emplacement des
décharges finales sont utiles pour éviter des effets
environnementaux négatifs associés au choix de l'emplacement,
à la planification et à la conception. Il s'agit notamment de
faire une proposition des emplacements qui doit:
· Tenir compte de la densité de la population, des
caractéristiques de l'occupation et de l'utilisation des terres (p. ex.
la proximité des résidences), des pratiques actuelles de gestion
des décharges (intégrer les pratiques informelles de
valorisation, de réutilisation, de recyclage et de compostage), des
capacités socioéconomiques et de production technique des
collectivités ainsi que des caractéristiques du sol (p. ex.
stabilité, texture, drainage, perméabilité, etc.), de la
proximité des plans d'eau, de la topographie et des conditions
climatiques au moment de choisir le site des installations de gestion des
décharges et de concevoir le système ;
· Tenir compte de la nature et de la quantité des
décharges à gérer (par catégorie, comme les
déchets organiques et compostables, les déchets dangereux, les
déchets recyclables, etc.) au moment de concevoir le système de
gestion des décharges et veiller à une collecte, à un
traitement et à une élimination séparés des
déchets dangereux ;
· Éviter les zones susceptibles aux
désastres ou aux dangers naturels (p. ex. inondations, pluies
torrentielles, fortes tempêtes, tremblements de terre, glissements de
terrain, etc.).
· Éviter d'empiéter sur des sites
vulnérables ou d'une importance économique, écologique,
culturelle, archéologique ou historique (p. ex. plans ou cours d'eau,
pentes abruptes, régions boisées, zones côtières,
terres humides, zones de forte biodiversité, habitats d'espèces
en péril, plaines inondables, etc.).
· Éviter les changements inacceptables aux modes
de vie et aux réalités culturelles (p. ex. pour les populations
autochtones, des établissements humains non contrôlés et
imprévus, etc.).
· Éviter les sites qui accentueraient les
inégalités sociales (p. ex. le choix d'un site
d'élimination ou de valorisation des déchets solides dans des
zones marginales urbaines plus pauvres, sans avoir auparavant consulté
ou impliqué les résidents) ou occasionneraient des
déplacements inacceptables de la population (p. ex. migrations,
expropriations, éviction de locataires ou de squatters en raison de
l'appropriation du site pour les des décharges ou des nuisances
associés à un tel site).
· Éviter les sites qui mèneraient à
des utilisations incompatibles des terres et des ressources, à des
conflits sociaux inacceptables, à des conflits de valeurs et à
des conflits touchant les droits de propriété et le régime
foncier ainsi qu'à des changements inacceptables à la
qualité visuelle (esthétique) du paysage et à la valeur
des propriétés avoisinantes (p. ex. interférence avec
d'autres services, résidences, attractions touristiques; en raison des
mauvaises odeurs, du bruit et du trafic; entre les propriétaires des
terres et les locataires ou squatters; etc.).
· Prévoir des mesures de conservation et de
restauration environnementales (p. ex. lutte contre l'érosion,
plantation d'arbres, restauration de sites dégradés,
création de zones tampons; promotion de la réduction, de la
valorisation, de la réutilisation, du recyclage et du compostage des
déchets; etc.).
· Veiller au respect des politiques, des normes et des
lois locales, nationales et internationales (p. ex. emplacement, conception et
fonctionnement des installations de gestion des décharges ;
déchets dangereux et toxiques; utilisation des terres; zones
protégées; santé et sécurité; qualité
de l'eau, etc.).
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