Memoire Online - L'impact de la dette extérieure sur la balance des paiements

« Un Etat qui veut des crédits doit savoir payer, même pour ses bâtisses ».

IN MEMORIAM

Nous adressons à une pensée pieuse à notre regrettée mère Joséphine MANGAZA KANDOLO que le destin a brutalement emportée avant de récolter ce qu'elle a semé.

DEDICACE

Pour tant de sacrifices consentis, et pour le grand intérêt accordé à notre éducation et à notre formation.

Nous dédions ce travail, fruit de tant d'efforts mais surtout de votre assistance tant spirituelle, morale, financière qu'affective.

AVANT PROPOS

Un travail de haute facture ne peut être réalisé sans la contribution des autres. Voilà pourquoi Au terme de ce travail , couronnant la fin de nos études Universitaires, qu'il nous soit permis de remercier tous ceux qui , de prés ou de loin , ont contribué à notre formation universitaire et à la réalisation de ce travail de fin de nos études universitaires

Nos remerciements s'adressent aux autorités académiques et au corps professoral de l'Université Kinshasa en général et ceux de la faculté des sciences économiques et de Gestion en particulier pour le cadre académique et la formation de qualité dont nous sommes bénéficiaires. Nous adressons nos remerciement de manière particulière à monsieur le Professeur NSUMBU TSHAHE DJANGA pour avoir, a accepté d'assurer la direction de ce travail, en dépit de ses nombreuses occupations. Ses conseils, ses remarques pertinentes ainsi que sa rigueur scientifique ont été d'un grand intérêt pour la réalisation de notre étude.

Nous remercions également le Chef de Travaux LUWANSANGU MUHETA Paul le rapporteur de ce travail qui avec beaucoup de volonté et l'amour du travail bien fait, nous a assuré le suivi et un appui scientifique considérable. Ses orientations remarquables, pertinentes et ses conseils combien édifiants, nous ont servi des balises pour atteindre notre objectif.

Nous serions ingrats si nous ne disons pas un mot de remerciement à nos chers, parents, pères et soeurs, tantes et oncles, cousins et cousines, neuves et nièces qui nous ont soutenus moralement et matériellement. Nous citons notamment : Venant SUMAILI, Athanase NGUMBI, Isabelle YENGAYENGA, Henriette KAPAMA, Pasteur SAIDI KITUMA, Félix MBAKA , Maman KASHINDI, Malin MALI-SHALI, Marlène MALUNDAMA , Clément MBOGO, Del' or KUMBU, Esperance ILANGA, Christian MATHE, Laurianne WAKU, Gysette MBENZI, Papy LUFUNGULA, Donatien KANDOLO, Laurent KILOMO, Bernard KANDOLO, Emmanuel KANDOLO, Patient KANDOLO, Marie-Grace KANDOLO, Joséphine KANDOLO, Céline KANDOLO, Vénancie KANDOLO, Laurent MUSA, Yannick UNYON-PEWU, Assistant King MUKUSA, Trésor MBIYI , Rudy MANU, Sylvain ILUNGA , Mr KIPASSA.

INTRODUCTION

1. Problématique

Depuis plusieurs décennies la République Démocratique du Congo connait une situation de déséquilibre extérieur caractérisé par le déficit de la balance des paiements. La balance des paiements retrace en effet à la fois les paiements à destination de l'étranger et les recettes qui en proviennent. Par principe, la balance des paiements d'un pays peut être excédentaire ou déficitaire lorsqu'on considère deux sous groupes de transaction extérieur ainsi que le solde qui se dégage entre eux. Si par exemple le solde des transactions courantes se clôture par un déficit, il faudra nécessairement que le solde de la balance des capitaux se clôture par un excédent.

En effet l'année 2000, la dette extérieure a été consentie à 566,6 Millions de dollar pour couvrir le déficit de la balance de paiement estimé à 560,7 Millions soit 99,275%. En 2009. La dette extérieure a atteint 912 Millions de dollars servant au financement de la balance des paiements à 100% aux déséquilibres.

Nous inscrivons également dans ce registre, les efforts fourni par le FMI, lesquels ont consisté, nos seulement à la création des lignes des crédits pour achat et rachat, mais aussi à la consolidation des arrières par une structure spécialisé. L'allégement de la dette et l'assistance au delà de l'initiative PPTE.

En dépit de tous ses efforts, la balance de paiement a accusée toujours un solde négatif. C'est véritablement une situation d'impasse qui, préoccupe à la fois les praticiens et les théoriciens des sciences économiques.

Dès lors, nos préoccupations résident dans les interrogations suivantes : comment peut- on expliquer ce paradoxe d'un pays immensément et potentiellement riche, avec une population vivant dans des conditions d'extrême pauvreté et de surendettement ? Comment expliquer que malgré la dette extérieure contractée par la Banque Centrale du Congo au près du FMI n'arrive pas à stopper le solde négatif de la balances des paiements ?

La remise en cause du point de vue efficacité et capacité managériale de l'arsenal des mécanismes économiques conçus et des operateurs commis aux divers programmes y relatifs suggère-t-elle ou appelle-t-elle à l'ingéniosité de scientifiques ?

C'est à toutes ces questions que nous tenterons de répondre dans cet exposé qui marque la fin de notre formation à l'Universitaires de Kinshasa précisément à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion et de préconiser quelques pistes de solutions.

2. Hypothèse

« Tout chercheur doit en effet présupposer au départ un point de vue, lequel constitue ce qu'on appelle le concept d'opération aux hypothèses de travail selon.^1(*) R. Rzohazy : « l'hypothèse cherche à établir une vision provisoire du problème soulevé en évoquant la relation supposée entre les faits sociaux dont le rapport constitue le problème en indiquant la nature de ce rapport ».

En guise de réponse aux questions susmentionnées, nous pensons que les recettes d'exportation sont inférieures aux dépenses d'importations, ce qui prive le pays aux ressources financières nécessaire pour investir dans le secteur porteur de croissance.

La détérioration du terme de change explique le bas prix de nos produits exportés et le prix de plus en plus élevés des produits importés.

Sans la bonne volonté politique, une bonne affectation extérieure au secteur porteur de croissance, l'efficacité de l'arsenal managériale conçu et les opérateurs commis aux divers programmes, ainsi que l'ingéniosité du scientifique apportent difficilement des solutions aux problèmes de la dette extérieure.

3. Choix et intérêt du sujet

Ce sujet revêt un double intérêt : théorique et pratique. En effet, lorsque les mécanismes économiques conçus en vu d'améliorer la situation des déficits chroniques de la balance des paiements sont constamment mis en cause, la trame de débat est de nature à faire avancer les considérations épistémologiques des sciences économiques et de gestion.

Sur le plan pratique, ce travail prétend explorer les panoplies des mécanismes et des stratégies déjà expérimentés dans le but d'élaguer les ratés, d'améliorer les insuffisances et de corriger les erreurs de sorte que les résultats attendus soient réellement opératifs et ainsi stimuler le bien être collectif des congolais. Cela permettra de temps en temps aux décideurs de garder un esprit d'éveil en vu d'une adaptation aux aléas et impondérables non prévus dans la mise en oeuvres de différentes stratégies arrêtées. Par ailleurs, nous pensons mettre à la disposition des operateurs un instrument à leurs portés que nous espérons contribuer à l'amélioration de la qualité de leur travail. Sur le plan personnel, cette étude nous permet de maitriser, d'expliquer correctement les concepts et les théories étudiées dans les cours de macroéconomie et de les appliquer ou les confrontant avec les réalités du terrain.

4. Approches méthodologiques et techniques

Ce point nous renvoie aux méthodes et techniques capables, respectivement de donner une explication d'effets économiques étudiés et de récolter les données y afférentes pour appuyer les méthodes utilisées.

A. Méthodes du travail

Il existe en sciences sociales plusieurs définitions du concept de méthode, parmi lesquelles celle de M. GRAWITZ est plus exploitée. Pour cet auteur, le concept des méthodes renvoie à « un ensemble d'opérations intellectuelles par lequel une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontrer et les vérifient2(*). En effet, selon le dictionnaire Robert méthodique, la méthode désigne l'ensemble des démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité dans les sciences^3(*).

Ainsi pour voir l'impact de la dette extérieure sur la balance des paiements de la RDC, on va recourir aux méthodes suivantes :

· Méthode descriptive, elle permet de retracer l'histoire de la dette extérieure de la RDC, de présenter l'environnement de l'étude et d'exploiter les sens des concepts fondamentaux et les théories clés utilisés dans son approche conceptuelle et théorique et d'éviter toute ambigüité dans leur entendement et de parler le même langage avec les lecteurs.

· Méthode analytique, elle consiste à l'analyse de la dette extérieure en RDC, ces causes et ses conséquences sur la balance de paiement ;

· Méthodes inductive : nous permettra, à partir de l'observation des faits et des évènements qui ont effectivement eu lieu, de constater la fréquence de certaines attitudes dans le temps.

B. Techniques de recherche

La récolte des données et leurs analyses nécessitent l'usage des techniques appropriées, étant donner que celle-ci sont les outils au service des méthodes, devant permettre aux chercheurs de donner une explication aux faits étudiés et ainsi atteindre les objectifs poursuivis.

C. Technique documentaire

Elle sert à la rédaction de notre étude en sélectionnant les données dans les ouvrages, les articles et les revues spécifiques pour notre cas.

D. L'interview

Nous utiliserons l'interview dans l'intérêt d'arracher auprès des experts en matière les informations nécessaires concernant la dette extérieures et la balance des paiements.

5. Délimitation spatio-temporelle

Dans le temps, notre travail couvre une période allant de 2000 à 2009. Période au cours de laquelle diverses initiatives sont proposées et mises en oeuvre dans le but de résoudre la problématique des déficits chroniques de la balance des paiements en RDC. Il faudra par ailleurs, préciser que, le champ d'application au demeurant, reste le secteur de la dette extérieure et les déficits chroniques de la balance des paiements.

6. Canevas du travail

La structure de notre étude est composée de quatre chapitres dont leurs intitulés sont les suivants : chapitre premier considération d'ordre général sur la dette extérieure et la balance des paiements, le deuxième chapitre parle de l'évolution de la dette extérieure et de la balance des paiements, le troisième table sur l'impact de la dette extérieure sur la balance des paiements de la RDC de 2000à 2009, en fin le quatrième et dernier chapitre expose les pistes préconisées comme solutions. Ce texte, hormis les quatre chapitres ci-haut évoqués dans sa structuration, ils sont naturellement précédés par une introduction, et une conclusion les boucle.

CHAPITRE I

CONSIDERATIONS D'ORDRE GENERAL SUR LA DETTE EXTERIEURE ET LA BALANCE DES PAIEMENTS

I.1. Aperçu historique de la dette extérieure congolais

En effet, de 1887 à 1949, la quasi-totalité des emprunts émis par le Congo belge s'est effectuée sur le marché financier belge, ceci pour une simple raison que les belges jouissaient de privilège d'être à la fois créanciers et gestionnaires de fonds de leurs débiteur. Selon la charte coloniale, c'est la métropole qui détient les comptes de la colonie et gère sa dette.

Avec le plan décennal colonial belge , le Congo Belge va connaitre la diversification des sources d'emprunts (emprunts à la banque mondiale, emprunts suisses, emprunts Morgan,...) parce que la réalisation du plan exigeait un investissement de plus ou moins vingt milliards de francs belges ou francs congolais , les deux monnaies entrainait la confiance ou la méfiance de préteurs, ce qui nous fait croire que la politique n'est pas exclue des opérations financières surtout lorsque le comportement bancaire et les mouvements de capitaux pendant la colonisation ont eu pour objet inavoué mais direct de placer la colonie dans une situation financière difficile, voire déficitaire. Il faut noter que ce plan décennal a eu un impact considérable sur le volume et la croissance de la dette extérieure du Congo belge, car il a été l'occasion pour ce dernier d'aller chercher des ressources financières en dehors de la zone franco belge.

En 1955, sur une dette extérieure directe de plus au moins 24 milliards de francs, 51,3% soit 12.305 millions de francs ont fait l'objet d'une émission publique en Belgique et en francs belges, l'économie congolaise est totalement sous contrôle de la Belgique : les grandes banques belges, société Générale de Belgique en tête. Les colons belges en place au Congo pouvaient opter pour le placement dans une banque congolaise ou dans une banque métropolitaine, et leur choix allait naturellement vers la seconde. Les détenteurs des capitaux préféraient donc avoir des liquidités en francs belges plutôt qu'en francs congolais malgré la parité officielle de ces monnaies et le fait que le Congo de l'époque faisait partie de la zone monétaire métropolitaine. A cette époque, la dette vis-à-vis des Etats-Unis était à 5.632 millions de francs auxquels il faut ajouter deux emprunts relevant du plan Marshall, il s'agissait de « emprunts mutuel Security » dont le plus important de 15,5millions de USD fut contracté en 1951 et de crédit de 20 millions de USD octroyé par la firme Morgan Stanley en 1959.

Au 31 décembre 1959, la dette publique de la colonie atteignait 43.720 milliards de francs congolais soit 874,4 millions de USD au taux de 1 USD=50FC. Il faut signaler que tous ces emprunts ont été garantis par l'Etat belge sauf un qu'il importe de signaler l'emprunt Dillon Read de 15 millions de USD émis en 11958^4(*).

Une crise monétaire était savamment entretenue en l'encontre du franc congolais par une méfiance prônée en son égard, mais surtout par une sorte de transfert occulte favorisé par les liens de parenté entre les banques belges et congolaises. A cet effet, nous retenons les propos de Mr NDOKO qui dit : « il est difficile de se rendre compte de l'importance de stock monétaire à la disposition de l'économie de la colonie, car les avoirs placés par les colonies en Belgique disparaissaient du bilan des banques de la colonie et entraient dans le circuit métropolitain alors qu'ils devraient figurer au passif : l'expropriation des fonds se traduisant simplement par l'augmentation de l'Actif sous rubrique « avoir en banque à l'étranger »^5(*). Il s'agissait ni moins d'une fuite des capitaux qu'on appellerait aujourd'hui « le blanchiment de l'argent » en provenance du trafic de la colonisation. C'est une colonie d'exploitation car pour la Belgique, l'économie congolaise ne doit pas générer des recettes pour le budget national, ni de profit pour les personnes privées, mais occasionner des charges que les Africains doivent ressentir comme telle.

C'est un handicap de taille que le Congo ressentira au moment de l'indépendance car non seulement l'économie dans sa globalité est extravertie, mais aussi et surtout le peuple congolais n'est pas formé, ni associé aux décisions de mise en valeur de son pays à quelque niveau que ce soit. Ceci explique en partie les bouleversements, les émeutes, les révoltes et les sécessions des années soixante.

I.1.1. La période après l'indépendance

Lorsque le Congo accède à l'indépendance le 30 juin 1960, quasiment toutes les dettes congolaises étaient garanties par l'Etat belge et les deux tiers avaient des emprunteurs belges. La situation de la dette publique à partir de 1960 sera caractérisée par une stagnation relative de l'encours et ce, jusqu'à 1965. Aucun emprunt ne fut contracté au cours de cette période à l'exception d'un emprunt USAID de 29 millions d'USD obtenus en février 1965. Le désordre tant politique qu'économique dans lequel se trouvait le pays n'était pas de nature à favoriser le recours au marché extérieur des capitaux. Le crédit du pays avait été complètement ébranlé.

L'arrivée du président MOBUTU au pouvoir, la stabilité politique et la paix retrouvée, les énormes potentialités de la RDC (1^er producteur mondial du cobalt et 2^ème producteur mondial du cuivre,...) sont autant des facteurs qui intéressent les financiers et attirent les hommes. L'année 1967 ayant été celle de la réforme monétaire, l'activité économique connait une expansion très remarquable pendant l'époque qui suivait la reforme monétaire .Il y a une stabilité monétaire et financière , une reprise des activités dans les secteurs primaire et tertiaire de l'économie et un essor du commerce international, notamment avec la hausse de cours des matières premières des années 1971-1973, ayant permis à la RDC d'encaisser d'énormes recettes d'exploitation et par conséquent d'accroitre ses réserves de change.

S'agissant de la dette, nous avons constaté paradoxalement qu'il y a eu, au cours de cette période, un gonflement extraordinaire du volume de l'encours et service de la dette publique extérieure. Etant donné le manque de fonds des particuliers et des entreprises, le Congo n'avait pas émis d'emprunts dans le public. Au début des années soixante-dix, les banques misaient sur les richesses minières du Congo et le président MOBUTU, lui, misait sur les banques, c'est ce facteur principal qui déclenchera le processus de l'endettement massif. Les capitaux provenant de l'USAID (43 milliard d'USD en 1971) que de la banque Mondiale.

La dette était à la fois directe notamment financière et commerciale, mais aussi indirecte dans la mesure o ù elle était contractée avec garantie de l'Etat par les entreprises publiques ou semi- publiques :

Le Congo se devait de trouver des fonds à l'extérieur à des taux souvent élevés. A titre indicatif, en 1971, les prêts financiers étaient accordés à 4,1% et représentaient 45% de l'encours global de la dette extérieure du Congo, les prêts commerciaux avaient une moyenne pondérée de 4,5%, mais variable suivant les conditions de crédit fournisseur et représentaient 14% de l'encours global, et pour la dette indirecte, les taux tournaient autour de 6,7%. Elle représentait 41% de l'encours global.

Toutefois, une détérioration de la situation de la dette prend corps lentement mais surement de 1970 à 1974, les dépenses publiques au titre de remboursement des dettes extérieures ne faisaient qu'augmenter, le financement extérieur du déficit budgétaire passa de 2 % à 29% des recettes budgétaires globales. La dette extérieure s'alourdit entre 3 à 4 milliards de USD et la crise éclata en 1975 avec l'effondrement du cours du cuivre qui passa de 118 francs belges par tonne en décembre 1974 à 47 francs belges en 1975, alors que ce produit représentait 75%des recettes d'exportations et 30% du produit National Brut. En même temps, la guerre civile congolaise entrainant la fermeture du chemin de fer Katanga-Benguela dangereusement le délai de livraison du cuivre. La baisse des dépenses publiques congolaises au titre de service de la dette, la banque centrale n'ayant pas pu réunir les devises nécessaires pour assurer ce service. C'est ici que naitra l'idée de négocier le rééchelonnement avec les principaux créanciers regroupés au sein du club de paris. Les arriérés s'accumulent de 10,9 millions d'USD en 2008 ?, ils passent à 22.6 millions d'USD une année plus tard.

Du point de vue économique, on connait un renversement de la tendance des cours de matières premières et l'essor économique s'estompe en 1974. Le déclin tient à la fois au fléchissement des cours du cuivre, aux retombées de la crise économique mondiale et à la persistance de déséquilibre interne favorisé par la mauvaise application des masures de la zaïrianisation de 1973 et de la radicalisation de 1974.

En effet, la loi du 5 janvier 1973 a conduit à la zaïrianisation des entreprises. C'est l'exclusion de tous les étrangers et notamment des belges. Les congolais n'étant pas formés à la gestion des grandes sociétés, le président MOBUTU annonce la rétrocession qui rétablit, dans leurs droits, certains entrepreneurs étrangers sans diverses conditions. De plus, un comité de stabilisation était crée afin d'atténuer les effets pervers des fluctuations de prix des matières premières.

Cependant, le système minier productif s'effondra avec une diminution de 25% de la production du cuivre et de transport, marque de fourniture, des pièces détachées et des techniciens. La régression ainsi amorcée poursuivra son cours jusqu'en 1976 malgré la mise sur pied d'un programme de stabilisation par le gouvernement avec le concours de Fonds Monétaire International. Entre-temps, l'argent des banques était utilisé à la construction d'un aéroport moderne à Lisala, à l'achat des denrées alimentaires subventionnées en partie par le département américain d'agriculture et à l'achat d'armement pour lequel le département américain de la défense se porte garant.

En dépit de la mauvaise conjoncture internationale qui persiste depuis 1974 et qui contribue à la baisse des recettes d'exportation du Congo, celui-ci continue à s'endetter. L'illustration la plus frappante est le financement du projet hydroélectrique INGA-KATANGA et surtout d'une ligne de haute tension, la plus longue du monde, soit 1800 Km à travers les obstacles naturels impressionnants. Les études et les devis établis en oeuvre en 1973 donnaient un cout de 450millions d'USD avec une mise en oeuvre en 1976 et un financement extérieur de diverses banques. La ligne à haute tensions n'est terminée qu'en 1981 avec un dépassement de cout de 500millions d'USD toujours financé par les banques étrangères.

Au cours de l'année 1978, le Congo enregistra un taux de croissance négatif. A la fin de l'année 1986, la dette globale du Congo atteindra 5,8 milliard d'USD et la Banque Mondiale a estimé à environ 1,7 milliard d'USD l'aide nécessaire pour les années 1987 et 1988 fin d'accroitre le Produit Intérieur Brut de 3% par an et de rétablir les comptes extérieurs de l'Etat. Ces sommes ont été octroyées. De 1977 à 1977 à 1987, la RDC avait consacré au payement des intérêts soit en moyenne 236millions d'USD par an. Par contre, les rentrées en capitaux ne sont élevées qu'à 230 millions de USD en moyenne entre 1980 et 1987. L'effort déployé par le Congo pour honorer ses engagements extérieurs se caractérise par le fait que les paiements effectués dans le cadre des accords de rééchelonnement représentent entre 10 à 19 % de plus de ses recettes d'exportation.

L'endettement extérieur à moyen et long terme de la RDC est détenu à plus ou moins 70% par les créanciers du Club de paris. Dans ce cadre toujours, la RDC a recouru dix fois au rééchelonnement dont le dernier était fait le 13 septembre 2002. Par le jeu de la capitalisation des intérêts, les rééchelonnements ont alourdi de beaucoup le fardeau de la dette de la RDC. En outre, la suspension de la coopération bilatérale avec les principaux bailleurs de fonds, l'instabilité politique, l'absence d'un programme de stabilisation et /ou de relance économique ont conduit à l'incapacité de remboursement de la RDC et la faiblesse de la capacité de remboursement a conduit l'absence de paiements et donc à l'accumulation d'arrières importants.

I.2. Définition des concepts

I.2.1. Dette

La dette est un engagement financier qui donne lieu à une obligation de paiement futur. En conséquence, les passifs y afférents sont susceptibles d'exposer l'unité institutionnelle, un secteur ou l'économie tout entière à des risques d'illiquidité ou d'insolvabilité^6(*).

La structuration des échéances d'une dette est un élément de son analyse, aussi est-il de certaines caractéristiques, comme la possibilité de remboursement anticipé, qui limitent quelque peu l'importance des services et échéances dans certains cas.

Il est naturellement connu que pour faire une analyse de la dette par échéance, il faut la décomposer en :

La dette peut être contractée par divers secteurs institutionnels de l'économie d'un pays :

A. Ménages

Les ménages s'endettent pour diverses raisons. Ils cherchent souvent à financer l'achat d'actifs particuliers qui sont donnés en nantissement. Par exemple, les actifs achetés servent de garantie de prêts servant à financer l'acquisition d'un logement ou d'une automobile, cas « des subprime ».

Les ménages s'endettent aussi pour financer leur consommation domestique courante, leurs dépenses d'éducation ou de santé, pour obtenir le fonds de roulement ou le fonds à plus long terme aux fins de l'exploitation d'une entreprise leur appartenant. Egalement elles s'endettent pour financer l'acquisition de participations ou d'autres actifs financiers. Le taux d'intérêt, le montant de la mensualité de remboursement, le patrimoine et les revenus escomptés sont autant de facteurs qui influent sur les décisions d'emprunt.

B. Entreprises

Les sociétés et autres types d'entreprises s'endettent à court terme pour financer leur production, alimenter leurs stocks et faire face à leurs dépenses ordinaires, notamment pour payer impôts et intérêts. Elles contractent également des dettes à long terme pour financer la formation de capital. Les sociétés peuvent, à ces fins, faire appel au crédit commercial, emprunter aux sociétés financières ou émettre des titres.

C. Etat

La dette du secteur public est souvent un objectif de la politique économique. Les paramètres de cette dette peuvent être calculés pour l'administration centrale ou pour l'ensemble des administrations publiques. La dette publique est souvent subdivisée en dette envers les résidents (dette intérieure) et dette envers les non-résidents (dette extérieure). A ce sujet, le FMI et la Banque ont un critère différent, pour eux une dette libellée en devises, qu'elle soit contracter à l'intérieur du territoire nationale ou non, reste une dette extérieure.

Il convient de notifier déjà ici qu'une dette contractée par d'autres secteurs institutionnels peut être garantie par l'Etat ; en cas de défaut de paiement l'Etat est donc tenu de la liquider.

I.2.2. Dette extérieure

Il sied de faire un distinguo dans les notions assez large de la dette extérieure, ceci nous permet d'avoir une bonne compréhension de celle dont nous faisons allusion ici.

Selon le lexique bancaire 2005, la dette extérieure est l'ensemble des engagements d'un pays vis-à-vis du reste du monde. Elle recense l'ensemble des actifs réels et financiers détenus par les non- résidents sur le sol national, nous pouvons entendre par là : des actions, des obligations, les dépôts bancaires, des installations productives, des biens immobiliers. La dette nette extérieure s'obtient en retirant à ce passif les avoirs détenus par les résidents à l'étranger. Dans cette catégorie, sont considérés tous les pays du monde sans exception aucune.

Selon le manuel de statistiques monétaires et financières Par dette extérieure, on entend les engagements d'un pays, d'un secteur ou d'une unité envers des non résidents qui donnent lieu à des versements futurs de la part du débiteur au titre des intérêts et du principal.

Les statistiques de la dette extérieure, y compris les données sur les paiements au titre du service de la dette, sont utilisées dans l'analyse de vulnérabilité aux risques d'insolvabilité ou d'illiquidité. Elles servent aussi à l'analyse macroéconomique en général, aux négociations de rééchelonnement et à la préparation d'estimations sur les flux internationaux de revenus de la propriété^7(*).

Selon le FMI, La dette extérieure s'entend comme une obligation directe, donc non contingente, résultant d'un accord contractuel prévoyant la mise à disposition de valeurs sous forme d'actifs (y compris monétaires) ou services, et par lequel le débiteur s'engage à effectuer plusieurs paiements sous forme d'actifs (y compris monétaires) ou de services, selon un échéancier déterminé ; ces paiements libéreront le débiteur des engagements contractés en terme du principal et ou d'intérêt^8(*)

Ø PRETS : c'est-à-dire des avances d'argent effectué au profit du débiteur par le créancier sur base d'un engagement de remboursement futur ;

Ø DES CREDITS-FOURNISSEURS : c'est-à-dire que le fournisseur accorde au client un paiement différé jusqu'à la date postérieure à celle de la livraison des biens ou de réalisation du service ;

Ø DES ACCORDS DE CREDIT-BAIL : accord donnant le droit d'utiliser une propriété pour des durées généralement courtes que la durée de vie des biens concernés mais sans transfert de propriété dont le titre est conservé par le bailleur.

Retenons que les arriérés, les pénalités et les indemnités accordées par voie de justice suite au défaut de paiement constituent également une dette.

Il est important de faire la distinction entre la dette extérieure brute (ce qu'un pays emprunte à l'extérieur) et la dette extérieure nette (différence entre ce qu'un pays emprunte à l'extérieur et ce qu'il prête à l'extérieur). Ce qui est le plus significatif, c'est la dette extérieure nette.

Un niveau trop élevé de dette extérieure nette témoigne d'un risque-pays élevé : en cas de fluctuations de la devise nationale, les montants des intérêts et du principal de la dette extérieure, si elle est libellée en monnaie étrangère, peuvent devenir insupportables.

La dette extérieure brute est égale au montant des engagements contractuels en cours et ayant donnée lieu aux versements des résidents d'un pays auprès des non-résidents, comportant obligation de remboursement du principal et de paiement d'intérêt.

La dette est ce qu'un débiteur doit à son créancier. Le problème de la dette est bien celui du débiteur (emprunteur) que du créancier (préteur) dans la mesure où le contrat qui les lie est basé sur une opération de crédit et son remboursement est souvent augmenté d'un intérêt.

Au moyen âge et surtout dans le système religieux l'intérêt était condamné car toutes les activités étaient fondées sur les principes religieux .signalons de prime abord que cette logique ne cadre pas avec le fondement de la science économique ou la préférence du temps à un cout , raison pour laquelle tout prêt est affecté d'un intérêt exprimé par le taux , intérêt étant donc une rémunération ou un loyer de l'argent emprunté .

La dette peut être privée ou publique selon qu'elle est contractée par le secteur privé ou par le secteur public, la dette publique est l'ensemble de sommes dues par l'Etat à la suite de sa politique d'emprunt à des tiers nationaux et ou étranger, ce qui justifie l'existence d'une dette publique intérieure et ou une dette extérieure.

En ce qui nous concerne nous nous limiterons à l'analyse de la dette publique extérieure qui retient plus notre attention.

La dette extérieure est l'engagement d'un Etat ou des unités résidentes envers un autre Etat ou unité non- résidentes donnant lieu au paiement d'intérêt et son remboursement s'effectuent suivant les modalités convenues.

La dette extérieure comprend l'ensemble d'emprunt des agents économiques et des entreprises nationales à l'égard de préteurs étrangers. Ainsi on parle de la dette bilatérale lorsqu'un Etat emprunte chez un autre et la dette multilatérale lorsqu'un Etat s'endette auprès des bailleurs de fonds

I.2.3. Classification de la dette extérieure

La dette extérieure est classifiée suivant la date de remboursement de la dette ou l'échéance, d'après les créanciers ou les préteurs, et selon les débiteurs ou emprunteurs.

I.2.3.1. Classification de la dette extérieure d'après la date de remboursement

D'après l'échéance de la dette, on distingue la dette extérieure à court terme et la dette extérieure à moyen et long terme.

La dette extérieure à cout terme est celle à échéance d'une année au plus, alors que les dettes extérieures à moyen et long terme sont celles dont les échéances sont respectivement cinq ans au plus et de plus de cinq ans.

Généralement, c'est cette seconde catégorie qui fait l'objet de la dette extérieure.

I.2.3.2. Classification de la dette extérieure d'après les créanciers

Nous retrouvons dans cette catégorie les dettes extérieures totales et les dettes bilatérales dettes extérieures totales ou emprunts multilatéraux sont celles dues aux institutions internationales ou organismes internationaux, et les dettes bilatérales sont celles contractées auprès des gouvernements. Très souvent on parle des dettes dues aux Etats.

I.2.3.3. Classification de la dette extérieure d'après les débiteurs

Il s'agit ici de la dette à garantie publique et la dette non garantie. La dette publique correspond aux obligations extérieures contractées par les débiteurs publics, les administrations publiques ainsi que leurs services. En d'autres termes c'est l'ensemble des engagements financiers contractés par l'Etat.

La dette à garantie publique représente les obligations extérieures contractées par le secteur privé dont le remboursement n'est pas garanti par un organisme public.

I.2.4. Le remboursement de la dette

Consiste au paiement de la dette extérieure, la principale comme les arriérés à une période donnée.

La plupart des pays qui ont gravi les échelons de développement ont recouru à diverses étapes de leurs croissances aux capitaux étrangers.

I.2.5. Causes de la dette extérieure

Plusieurs raisons peuvent servir à justifier le recours d'un Etat aux emprunts extérieurs dont les principales sont :

1. Le déficit budgétaire : l'Etat peut contracter une dette extérieure pour réaliser ses projets lorsque les prévisions de ses dépenses excédent ses recettes ;

2. L'insuffisance de l'épargne interne : un Etat ou une économie peut recourir à la dette extérieure pour combler l'écart entre l'épargne intérieure et l'investissement lequel écart peut provenir ; entre autre, des considérations démographiques diverses qui déterminent la propension marginale à épargner ;

3. L'écart entre les importations et les exportations ou le déficit courant : l'emprunt extérieur peut aussi entre motiver par le souci d'augmenter les profits temporels de la consommation en fonction du revenu. Toutefois les fluctuations du revenu les plus importantes sont celles qui découlent des variations de terme de l'échange ou du déclin du volume des exportations du à des causes diverses.

Une économie ou un Etat peut de fois réaliser des récoltes déficitaires qui le prive du produit des exportations et l'oblige à importer les produits de remplacement .si ces problèmes sont conjoncturels, il faudrait mieux emprunter à l'extérieur que des contraindre l'absorption à suivre les fluctuations du revenu .ajoutons à ceux-ci le fait que le taux d'intérêt extérieur soit inferieur au taux d'intérêt interne.

Au lendemain de la crise pétrolière de 1973-1974, la politique économique y a été assez rapidement assouplie et axée sur l'abaissement des taux d'intérêt et la relance économique. Cette politique a entrainé de surcroit une majoration sensible des prix, en particulier des matières premières. Pour la majorité de pays en développement, les sur constances étaient donc idéales pour emprunter à l'étranger : les taux d'intérêt étaient assez bas et souvent même négatif en terme réel, leurs termes de l'échange s'amélioraient et le commerce mondial était en vive expansion.

I.2.6. Autres concepts

I.2.6.1. L'allègement

C'est la réduction de la charge annuelle du service de la dette, grâce au rééchelonnement, à l'annulation de toute ou partie de la dette, à l'allégement de celle-ci ou à la réduction du taux d'intérêt. Il est à remarquer que, les Etats sont parfois obligés de recourir à l'endettement extérieur pour financer soit le solde négatif de la balance des opérations courantes ,soit le développement soit encore les investissements nouveaux, les financements externes étant généralement considérés comme une nécessité pour couvrir l'épargne interne . Insuffisante. Cependant cette forme de financement peut transiter par les instruments du marché financier ou par le crédit bancaire, mais dans les deux cas, il donne naissance à une dette extérieure extrêmement fréquente et essentielle pour le développement des échanges internationaux.

La dette extérieure en soi ne pose pas problème particulier à une économie sauf lorsqu'elle conduit à une position de surendettement qui comporte d'énormes risques d'insolvabilité et donc de défaut de paiement. C'est pourquoi au début des années quatre- vingt, lorsque les pays du tiers monde avaient connu de grandes difficultés de remboursement de leurs emprunts, les craintes pour la santé du système bancaire international étaient vives.

I.2.6.2. L'engagement

C'est le montant nominal de la dette brute telle qu'elle ressort du contrat de base d'un emprunt.

I.2.6.3. Le stock de la dette

C'est l'ensemble des obligations courantes au titre la dette en force, c'est-à-dire l'encours, arriérés en intérêt, autres charges et les intérêts de retard.

I.2.6.4. L'encours

C'est la dette restante due. C'est celle qui est effective ou encore vivante à une date donnée. Elle est égale au montant engagé et libéré auquel on soustrait les amortissements. Soit la formule ci- dessous :

L'encours est également perçu comme la somme des engagements effectivement honorés par le débiteur et/ou les encaisses réelles orientées conformément aux prévisions préalablement conçues pour les mêmes fins.

I.2.6.5. Les arriérés

C'est un montant en principal et/ ou en intérêt échu non encore payé. En ce qui concerne les intérêts, il peut s'agir d'intérêt interbancaire ou intérêt moratoire suivant le cas. Les deux sont affectés respectivement comme un montant à payer durant la période différé sur la partie décaissée et comme une pénalité ajoutée aux taux d'intérêts conventionnels et calculés sur base des arriérés en principal et/ou en intérêt.

I.2.6.6. Le service de la dette

C'est le remboursement en principal et le paiement des intérêts au titre d'échéances dues pour une période donnée. En autre terme c'est l'ensemble les des intérêts auxquels on ajoute le montante l'amortissement de la dette au cours d'une période donnée.

I.2.6.7. Le rééchelonnement

C'est le réétalement au terme des négociations des sommes échues et /ou à échoir pour une période considérée. Il s'agit ici d'une modification des termes d'une dette en portant les échéances des paiements du principal. La partie réaménagée de la de la dette varie entre 80% et 100% et les périodes de consolidation peuvent aller jusqu'à plus de vingt-cinq ans avec des délais de grâce de 10 ans. Les taux d'intérêt de consolidation sont supérieurs de un à trois pourcent (1à 3%) aux taux d'intérêt du marché avec une commission de 1,25% à 1,5 %.

Le rééchelonnement ne s'applique, en règle générale, qu'aux montants venant à l'échéance dans l'année et l'accord de rééchelonnement est très souvent à l'assujetti à l'obligation du débiteur de continuer à entendre le programme d'ajustement structurel avec le Fond Monétaire International.

Suite aux difficultés persistantes des balances des paiements des pays débiteurs, un grand nombre de ces pays commencent à avoir assez de rééchelonnement pluriannuel. Toute fois il convient de retenir qu'un accord de réaménagement suppose que les créancier et débiteur ce sont mis d'accord principalement sur la période de rééchelonnement, le montant à rééchelonner et délai de grâce.

La date butoir du premier rééchelonnement et le nombre de rééchelonnement de la République Démocratique du Congo sont respectivement le 30 juin 1985 et plus au moins dix fois

I.2.6.8. Le refinancement

C'est un prêt en argent frais permettant de rembourser les montants dus au titre d'autres prêts antérieurs, mais souvent assortis des conditions strictes dans le but de régler le service de leurs dette échues.

I.2.7. Soutenabilité de la dette extérieure

Un déséquilibre ponctuel de la balance des paiements (et a fortiori de la balance commerciale) n'est pas grave en soi. L'objectif de la politique économique est de favoriser la croissance, de réduire le chômage et la pauvreté. L'accroissement du revenu se traduit en général par un surcroît d'importations, qu'il faut compenser par des emprunts extérieurs en devises si l'on veut éviter la disparition des réserves en devises ou une dépréciation continue du taux de change. Il devient alors important d'évaluer les risques que font courir ces emprunts extérieurs dans le futur (contrainte extérieure inter temporelle).

Un pays qui s'endette devra payer dans le futur des intérêts en plus de la somme empruntée (remboursements de principal).Symétriquement, acheter des titres émis par des « non-résidents » ou effectuer des investissements directs dans le reste du monde devra rapporter à une économie des revenus dans le futur. Sur cette base, il est possible de chercher à évaluer si la structure actuelle de la balance des paiements peut se maintenir.

I.2.8. Notions sur la balance des paiements

I.2.8.1. Définition

Selon JALLADEAU et DORBAIRE la balance des paiements est un état statique qui enregistre sous forme comptable l'ensemble des flux d'actifs réels, financiers et monétaires entre les résidents d'un pays et les non-résidents, au cours d'une période donnée^10(*).

C'est un document comptable retraçant l'ensemble des opérations entre agents résidents et non résidents, c'est à dire toutes les entrées et sorties de biens, de services et de capitaux, pendant un an.

La balance des paiements est un document comptable retraçant l'ensemble des opérations entre agents résidents et non résidents (c'est-à-dire toutes les entrées et sorties de biens, de services et de capitaux).

Il s'agit d'un document statistique qui enregistre toutes les relations économiques (commerciales, financières et monétaires) effectuées pendant une année entre un pays et le reste du monde^11(*).

Par définition, la balance des paiements d'un pays est toujours équilibrée. Pourtant, on entend souvent parler du déficit de la balance des paiements. C'est un abus de langage mais cela recouvre une vraie réalité : le pays est obligé d'emprunter ou de puiser dans ses réserves pour assurer l'équilibre de sa balance des paiements.

La balance des paiements est un signal d'alarme qui annonce le besoin de changement de la politique économique mise en place, elle est le point de départ même de toute étude sérieuse sur les transactions internationale et permet de comprendre les perturbations dans les transactions ainsi que les mécanismes d'ajustement qui s'opère sur les transactions internationales. La balance des paiements informe sur la façon dont fonctionne ce processus d'ajustement.

CHAPITRE II

EVOLUTION DE LA DETTE EXTERIEURE SUR LA BALANCE DES PAIEMENTS

II.1. Evolution de la dette extérieure

II.1.1. Stock de la dette

Le stock de la dette en RDC comprend principalement les encours et les intérêts de la dette à court à moyen et à long terme.

Pour les dettes à moyen et à long terme, notre pays concentre d'une part la dette négociée aux clubs de Paris, de Kinshasa et de Londres y compris les dettes des institutions multilatérales dont le FMI, la Banque Mondiale, l'Union Européenne, le Groupe BAD et SFI. D'autre part notre pays enregistre également la dette due aux anciens propriétaires des biens zaïrianisés.

S'agissant des dettes à court terme, la RDC reconnait dans sa rubrique des négociations extérieures, la dette issue des mécanismes des compensations entre la Banque Centrale dont BEAC et les autres engagements. Présentons ci-dessous l'évolution du stock de la dette.

	Encours	Intérêts	Stocks de la dette	Variation
2000	8174	4568,9	12742,9
2001	12676,6	896,7	13573,3	6,52
2002	9981,6	330,3	10311,9	-24,03
2003	10403,5	319,3	10722,8	3,98
2004	10943,3	243	11186,3	4,32
2005	8884,6	1115	9999,6	-10,61
2006	9784,6	737,5	10522,1	5,23
2007	10600,38	372,87	10973,25	4,29
2008	10383,9	494,9	10878,8	-0,86
2009	11570,2	897,5	12467,7	14,61

II.1.2. Service de la dette

Le service de la dette en RDC concerne les dettes que le pays a contractées auprès des créanciers dont les institutions multilatérales. Il s'agit du Fond Monétaire International, de la BEAC, des clubs de Paris, de Londres et de Kinshasa. Dressons un tableau pour illustrer l'évolution du service de la dette

	Institutions multilatérales	Clubs	Services de la dette	Variation
2000	0	0	0,00
2001	2,5	642,9	645,40	0,00
2002	24,2	8	32,20	-95,01
2003	28,7	95,7	124,40	286,34
2004	21,8	67,7	89,50	-28,05
2005	35	108,5	143,50	60,34
2006	31,3	111,3	142,60	-0,63
2007	105,2	57,8	163,00	14,31
2008	323,4	55,3	378,70	132,33
2009	192,7	15,3	208,00	-45,08

II.1.3. Arriérés sur les services de la dette extérieure

Les arriérés de la dette forment le non paiement à moyen et à long terme du service de la dette envers principalement le club de paris qui a plus davantage accéléré à l'accumulation de ces arriérés. Dans le calcul l'Etat retient les services dus auprès de FMI, les clubs de Londres, de Paris et de Kinshasa sans oublier les institutions multilatérales et les autres. Présentons ci-dessous l'évolution des arriérés de la dette.

Tableau n°3 : Evolution des arriérés de la dette en millions de dollars

	Service dû	Service effectué	Arriérés de la dette	Variation
2000	9610,5	0	9610,50
2001	1970,7	645,4	1325,30	-86,21
2002	1075,9	32,2	1043,70	-21,25
2003	1141,1	124,4	1016,70	-2,59
2004	954,7	89,5	865,20	-14,90
2005	720	143,5	576,50	-33,37
2006	931,3	142,6	788,70	36,81
2007	675,3	163	512,30	-35,05
2008	1751,9	378,7	1373,20	168,05
2009	2538,1	208	2330,10	69,68

II.1.4. Evolution des indicateurs de la dette extérieure

Un pays qui accumule des arrières de paiement extérieur verra son ratio diminuer.

Tableau n°4 : Evolution de l'encours global de la dette extérieure de 2000 a 2009 (en millions de dollars USD)

Pour nous rendre compte des fardeaux à supporter par la RD Congo au regard de sa dette extérieure, un certain nombre de ratios sont retenus par les organisations internationales parmi lesquelles nous avons choisi trois à savoir :

Selon ces organisations internationales, la dette extérieure d'un pays est déclarée soutenable si R₁= 80% ou encore si R₂varie entre 200 et 250% (200% = R₂ = 250%).

Les deux premiers ratios reflètent la soutenabilité à long terme. La soutenabilité de la dette est généralement définie comme la capacité d'un pays à faire face à ses obligations de dettes sans solliciter un allégement de la dette ni accumuler d'arriérés.

Les fardeaux de la dette reflètent les deux ratios qui servent à évaluer deux aspects importants de la capacité potentielle d'un pays à assurer le service de sa dette à savoir : les exportations et le P.I.B. Les exportations parce qu'elles procurent les devises larges de la génération des revenus dans une économie.

Le pays est jugé très endetté si ses ratios atteignent leur valeur s critique c'est-à-dire plus de 80% pour le premier et 250% pour le second. S'ils atteignent au moins 60% de leurs valeurs critiques, le pays est modérément endetté, alors qu'il est qualifié de moins endetté dans le cas où ces ratios sont inférieurs à 60% de leurs valeurs critiques.

Dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée, le seuil de soutenabilité se présente comme suit :

Tableau n°5: Quelques indicateurs économiques de la RD CONGO (en millions de dollars USD)

Année indicateur	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Exportations (en millions $USD)	823,5	882,6	1132,5	1377,7	2124,8	2017,6	2216,3	1987,9	1657,86	1687,83
P.I.B (à prix courant en millions $USD)	4303	4212	4359	4611	4917	5301	5597	5947	6298	6392

Même sans commentaire, ces chiffres montrent l'état de surendettement dans lequel se trouve notre pays, étant donné que les valeurs calculées de R₁et R₂ dépassent largement les valeurs critiques retenues par les organisations internationales, sauf les années 2008 et 2009.

Toutefois, d'autres facteurs peuvent entrer en jeu car s'il est vrai que le pays dont les indicateurs fondamentaux dépassent ce seuil sont davantage susceptibles d'avoir des difficultés à assurer les services de leurs dettes, il reste que la charge d'endettement des pays qui ont connu des difficultés, de cet ordre et qui ont accumulés des arriérés diffère beaucoup d'un pays à l'autre.

C'est pourquoi, d'autres « indicateurs de vulnérabilité » propres aux pays concernés sont pris en compte pour savoir si l'on doit cibler l'extrémité inférieur ou supérieure de chaque fourchette.

Ces indicateurs peuvent être : la concentration ou la viabilité des exportations, la charge des services de la dette par rapport aux exportations ou aux recettes budgétaires, le rapport valeur actualisée net de la dette par les exportations.

CHAPITRE III

IMPACTS DE LA DETTE EXTERIEURE SUR LA BALANCE DES PAIEMENTS DE LA RDC

III.3. Soutenabilité de la balance des paiements par la dette extérieure de la RDC

Le financement de la balance des paiements consistes à disposer les moyens nécessaire pour le financer la balance commerciale ou (de marchandise) et la balance courante qui concerne de plus notre travail.

III.3.1. Le moyens et besoins de financements

Comme en 1999, la balance des paiements s'est soldée par un déficit en 2000. Néanmoins, ce déficit est en diminution, situaient à 5060,7 millions de D.T.S contre 795,5 millions une année auparavant .il a été financé par l'accumulation d'arriéré à concurrence de 539,9 milions de D.T.S. et l'utilisation de réserves de change pour 3,7 millions.

Les transactions économiques et financières internationale de la RDC se sont soldées par un déficit global de 578,1 millions de D.T.S. en 2001. Ce défit a été couvert à concurrence de 95% par l'accumulation d'arriéré des paiements au titre du principale.

Le déficit global de la balance des paiements est estimé à 263,3 millions d'USD contre 42,9 millions en 2002 et le besoins totaux de financement atteindraient 352,7 millions d'USD. Le financement exceptionnel de la communauté internationale comprend des allègements de dette pour 264,3 millions de USD 5 Naples et Cologne) et une consolidation des arriérés pour 88,4 millions de USD.

La balance des paiements s'est soldé 314,2 millions d'USD. Après les tirages sur les ressources de la FRPC et consommation des réserves de change, l'écart global de financement à la 2003 a été couvert par un financement exceptionnel combinant la consolidation des arriérés et l'allègement des flux que conditions de Naples dans le cadre de l'initiative PPTE.

De 314,2 millions d'USD en 2003, le déficit de la balance des paiements est passé à 244,2 millions en 2004. Ce déficit a été couvert par les tirages sur les ressources de la FRPC (Facilitation de la réduction de la pauvreté par crédit. les prélèvements sur les autres réserves de change et les allègements dans le cadre de l'initiative PPTE.

Le solde général de la balance des paiements a été déficitaire de 430,8 millions d'USD en 2006 contre 195,1 millions en 2005. Ce déficit a été couvert essentiellement par les allègements dans le cadre de l'initiative PPTE.

De 430,8 millions USD en 2006, le déficit de la balance des paiements est passé à 271,5 millions en 2007. Ce déficit a été couvert essentiellement par les allègements dans le cadre de l'initiative PPTE.

La balance des paiements a affiché un déficit de 632 ,2 millions d'USD contre 271,0 millions en 2007. , le déficit de la balance des paiements est passé à 632,2 millions en 2008. Ce déficit a été couvert essentiellement par les allègements dans le cadre de l'initiative pays pauvres très endettés (PPTE).

Le solde de la balance des paiements a été déficitaire de 912,0 millions d'USD à travers l'accumulation des arriérés d'un import de 907,0 millions, (dont 438,0millions ont servi à confronter les avoirs extérieures net et de 442,0 millions au titre des allègements de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE. Nous avons remarqué qu'une grande partie du financement de la balance des paiements est financées par le Facilitations de la Réduction de la Pauvreté et du Crédit (FRPC) dans le cadre des allègement de l'initiative PPTE, suivi des avoirs extérieure net et 2008 compte tenu de l'affaire face aux chocs liées à la crise financière internationale, le pays a bénéficié du FMI d'un financement de 2000millions de USD au titre de Facilité de 25%de sa quote -part . Par la suite en aout 2009, le conseil d'Administration du FMI a décidé de l'augmentation des allocations de DTS équivalant à 250,0 milliards d'USD pour la consolidation les réserves de changes de 186 Etats membres du FMI. Dans ce cadre, la RDC a bénéficie de 662,3 millions de USD.

III.3.2. La vérification de la théorie des cycles de la dette.

Tel que susmentionné, au début de leur croissance, les pays en développement font recours aux financements externes parce que n'étant pas en mesure de couvrir leurs investissements avec l'épargne interne.

A cette étape, les pays à déficit sont contraints d'importer les biens d'équipements à l'aide des capitaux étrangers pour relever le niveau des exportations qui sont encore très faibles. Alors que, comme nous l'avons déjà dit, la croissance des exportations permet à un pays de réaliser les gains en devises qui lui permettront de rembourser ses dettes et effectuer les paiements des intérêts.

En ce qui concerne le cas de la République Démocratique du Congo, les statistiques sur les soldes de la balance Générale des paiements ci- dessous seront utilisées ici afin de ressortir les caractéristiques que présente chacune des composantes de la balance des paiements au cours de différents cycles de sa dette.

Rubrique Année	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
1. Balance courante	-622,7	+283	+0,7	-59,6	-332,4	+1231,3	+264,5	-388,1	-1049,7	+234
- Balance commerciale	-263,1	+72,9	+38,8	-116,9	-134,2	-287,7	-192,8	+144,0	+144,0	-578,0
- Service net	-117,5	-140,4	-160,9	-283,4	-374,5	+826,0	-472,9	-1433,8	-1271,5	-1167,1
- Revenu	-306,7	-323,9	-235,8	-179,0	-284,9	-55,0	-456,9	-661,5	-918,1	-778,9
- Transfert courant	+64 ,6	+210 ,1	+358 ,6	+519 ,7	+461 ,2	+747 ,9	+721,4	+1374,9	+995,9	+1401,1
2. Balance des capitaux	-95,1	-	-	-	-34,2	-91,3	+85,1	-1,5	+110,0	-778,9
- privée	-95,1	-	-	-	-	+1,5	-	-	-	+144,0
- public	-	-	-	-	+30,3	+57,6	+151,4	+50,9	+117,1	+227,0
3. Opérations financières	-296,3	-251,6	+27,0	-109,1	+106,4	+335,5	-68,5	+98,9	+291,5	+314,0
4. Erreurs et omission	+93,8	+145,0	-	-	-	-	-42,7	-	+16,0	-247,0
5. Solde global total	+560 ,7	-287,9	-32,2	-314,2	-244,3	-176,6	-430,8	-271,0	-632,2	-912,0
6. Moyens de financement.	+29.9	+29,9	+32,2	+262,4	+244,2	+195,1	+430,8	+271,5	+632,2	+912,0

Source : Notre propre réalisation Sur base des rapports annuels de l a Banque Centrale du Congo.

Comme nous venons de le démontrer à travers les calculs des ratios, la République Démocratique du Congo est classées dans le rang des pays très endettés, ce pendant, l'histoire de sa dette remonte à l'époque coloniale. Le problème se pose est de savoir situer, selon la théorie du cycle de la dette, à quel stade de la balance Générale des paiements de la RDC se trouve. C'est ainsi que nous analysons les soldes de différentes rubriques de la balance des paiements à cet effet.

Notons que l'analyse se fera donc d'une manière décennale pendant une dizaine d'années, et en visualisant le tableau n°6. Ci-haut, nous constatons que :

A ce niveau, les exportations d'origine congolaise vers le reste du monde sont en récession comme le montre le tableau n°4.ci-haut, mais le gros des recettes d'exportation provient du secteur minier. Notons à ce titre que la RDC exporte les minerais à l'état brut et importe les produits dérivés de ces minerais.

En confrontant les caractéristiques que présentent les soldes des différentes rubriques de la balance des paiements congolaise à la théorie du cycle de la dette, nous pouvons situer la République Démocratique du Congo au stade du pays nouvellement emprunteur selon BOGGS car à ce stade, toutes les rubriques de la balance des paiements répondent aux critères retenus, mais d'après le critère de KINDLEBERGER, elle se situerait au stade du pays jeunes débiteur.

La question qui mérite d'être posée à présent est celle de savoir pourquoi la RD Congo reste jusqu'à présent très endetté ?

Pourquoi n'est elle pas passée du cycle de pays débiteur des capitaux à celui du pays créancier ?

La réponse à cette question nous amène à l'application de la théorie de cycles de la dette en RD Congo depuis 2000 jusqu'à 2009.

CHAPITRE IV

PISTES DE SOLUTIONS

IV.1. Conditionnalités de l'effacement de la dette extérieure par l'initiative PPTE

Préambule : L'initiative PPTE dans sont acception des programmes de sauvetage des pays enlisés dans le cycle infernal des dettes , est perçue à la fois comme une alternative et une stratégie économique parmi les élément que compose l'arsenal pragmatique des solutions proposées non seulement par les institution internationales mais aussi par les théoriciens à cause de l'efficacité de leurs mesures dans la mis en oeuvre dans le temps et dans l'espace de ce programme ci-haut cité . Dans cette partie du travail nous essayerons de confronter les données en vu de confirmer ou d'infirmer la thèse selon la quelle l'expérience ci- haut cité conduit réellement aux développements.

Avant de nous y attarder, ils nous apparu intéressent des fixé les esprits a titre de rappel en ouvrant le débat sur conceptualisation de terme de référence, la perception et la circonscription de problème. En effet, la notion de la dette extérieure et de la balance des paiements constitue à bien des égards la trame des débats des théoriciens et praticiens de tout le temps. Sans vouloir plonger dans ce débat, nous faisons notre l'acception des auteurs JALLADEAU et DORBAIRE qui estiment que la balance des paiements est un document statistique qui enregistre toutes les relations économiques (commerciales, financières et monétaires) effectuées pendant une année entre un pays et le reste du monde^12(*).

La caractéristique principale demeure l'équilibre entre toutes les relations économiques effectuées entre un pays donné avec les restes du monde pendant un période donné. Tout déséquilibre appelé à la notion de déficit, qui cet en fait un abus des prescrits économiques car il recouvre la vraie réalité économique.

Dans ce cas, le pays à l'obligation d'emprunter ou d'épuiser dans ses réserves pour assurer l'équilibre de la balance des paiements. En revanche, la dette extérieure est perçue par la plupart des théoriciens comme un engagement financier qui donne lieu à une obligation de paiement futur. Cette thèse est soutenue par MARC RAFFINOT, dans sont ouvrage intitulé « Dette extérieure et ajustement structurel^13(*)».

Comme nous l'avions souligné ci-haut la République Démocratique du Congo à l'instar des autres pays en voie développement est restée depuis des longues décennies dans une situation économique de surendettement malgré les différentes initiatives et mesures prises. Désormais le défi à relever restera comment briser ce cycle d'endettement ou mieux quels sont mécanismes aux travers lesquels la RDC devra recourir en vue de résorber la question de la dette extérieure qui na fait que trop perdurée.

C'est pourquoi vers les années 2009, le gouvernement et l'ensemble du peuple congolais, mobilisé comme un seul homme dans la recherche des voies et moyens d'une sortie heureuse de la situation économique de surendettement. Pour ce faire le recours à la diversité des génies de l'espèce humaine à travers les institutions sous -régionales, régionales et internationales a été d'un grand apport.

A ce registre il faut ajouter les sacrifices consentis par les populations congolaises durant la pénible période de l'application des mesures d'austérité arrêtée pour cette fin.

En mettent l'accent sur l'initiative PPTE la quelle initiative a permis à la RDC d'être classée 30^ème pays ayant atteint le point d'achèvement, nous n'avons pas la prétention de présenté dans ce travail d'une manière tout affait isolé le programme PPTE comme étant la solution exclusive ayant permis la réduction de la dette extérieure de 13,6 milliards à 2,1 milliards de USD tel que nous l'avions soulevés supra dans ce travail. Il sera plutôt question de passer en revu les autres initiatives économiques classiques aux quelles on a eu recours et les quelles ont contribuées substantiellement à la recherche des voies et moyens.

IV.1.1. Les Résolutions Classiques

Nous attendons par les résolutions classiques l'ensemble des mécanismes économiques considérés comme faisant partie intégrante des stratégies de la gestion de la dette extérieure. Ces instruments ont par ailleurs déjà été expérimenté de part le monde en général et en République Démocratique du Congo en particulier. In fine, bien que dans certain cas on a pu observer une espèce d'équilibre de la Balance des paiements il faut noter qu'elle restée apparente et précaire sans déboucher réellement au développement comme résultat attendu. Dès lors, de ce qui de RDC toutes les pistes classiques éplorées n'ont pas conduit à des résultats escomptés. Il s'agit notamment :

a) Le rééchelonnement : c'est une négociation au tour d'un nouveau échéancier c'est- à- dire des modifications des modalités des paiements envisagées en vue d'alléger la dette.

b) L'allégement de la dette : Il ya allègement de la dette lorsque le protocole d'accord consacre la réduction de la charge annuelle de service de la dette ou mieux la réduction du taux d'intérêt.

c) Le rachat des créances : Aux jours d'aujourd'hui, la plus parts des spécialistes s'accordent à dire que le postulat économique sur lequel ce fonde le principe des rachats des créances est à rechercher dans la sagesse populaire qui stipule je cite : «Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ».

Cela revient à dire si un créancier a la chance de se faire remboursé une créance dont le montant est de loin supérieur à la valeur proposée représentant le rachat , on peut estimer que cette créance vaut en réalité la valeur du rachat a condition que le délai de remboursement soit l'agrément dépassé et que les chance d'un recouvrement total s'amoindrissent d'avantage. Pour plus de clarté voici une illustration qui sous-tende ladite sagesse : Si une banque a une chance sur deux de se faire rembourser une créance de 100 millions de dollars, on peut estimer que cette créance vaut en réalité 50 millions.

À ces prix-là (50 millions), la banque serait heureuse de se débarrasser de la créance, et le pays débiteur serait content de liquider sa dette ainsi allégée. D'autres solutions sont envisageables : la réduction des créances publiques, la baisse du taux d'intérêt, l'annulation de la dette et la conversion de la dette en participation au capital d'entreprises nationales.

Sauf l'annulation de la dette, il importe de savoir qu'aucune mesure ne fera disparaître totalement la dette. Or, tout montant d'argent consacré au remboursement de la dette constitue un montant qui ne sera pas consacré à l'amélioration de la situation économique et sociale d'un pays.

L'expression « politique d'ajustement structurel » n'a pas été choisie au hasard par le FMI. Cet organisme veut montrer qu'il voit la solution du problème de la dette dans un changement profond et durable des politiques économiques.

Les politiques d'ajustement structurel passent avant tout par une libéralisation des marchés et une diminution du rôle de l'État. Elles ont permis, à court terme, de dégager des surplus commerciaux (par un ralentissement économique et donc une baisse des importations) et ont entraîné le dégonflement de la bureaucratie étatique.

Par contre, elles ont causé du tort aux systèmes de santé et d'éducation (ouvrant la porte à de nouveaux problèmes économiques et sociaux), sans pour autant régler vraiment la question de l'endettement. Malgré ces remarques plutôt négatives, il faut admettre qu'il est peut-être trop tôt pour faire un bilan définitif.

IV.1.2. Les modalités d'application des schémas de réduction de la dette

La mise en oeuvre des différents schémas classiques ci- haut cités en Afrique marque une particularité dont l'économie peut se résumer comme suit : L'évolution préoccupante des conditions économiques et financières de l'Afrique ( la faiblesse de la croissance économique, l'importance des déficits courants, le maintien d'une contrainte extérieure forte liée à la charge de l'endettement , le constat d'une aggravation des transferts nets négatifs , etc.) et la politique « des petits pas » entreprise en matière d'endettement (la généralisation agressive de la concessionnalité des prêts , extension des restructurations, la progression du provisionnement, le développement du marché économique) ont abouti à l'émergence d'une nouvelle stratégie de désendettement dont le cadre opératoire s'appelle le plan de Toronto. Ou (plan en 1988.) Ci- dessous la quintessence ;

IV.1.3. Le plan de Toronto14(*)

On sait que ce plan consiste en un ensemble des propositions adoptées en vue d'alléger la dette bilatérale (aide publique et crédits commerciaux garanties) des pays les plus démunis ayant des difficultés prolongées de service de la dette. Les critères retenus pour bénéficier de ce programmes sont : un PNB/Habitant inferieur ou égal à 425 dollars USD, service de la dette supérieur ou égal à 30% des exportations, bénéficier d'une facilité d'ajustement structurel du FMI. Vingt six pays sont potentiellement bénéficiaires de cette initiative .treize pays ont déjà bénéficié d'un plan de Toronto à l'occasion de leur passage au club de paris (mali, Madagascar, Niger, Ouganda, République Centre Africaine, Sénégal, Tanzanie, Guinée équatorial, Guinée Bissau, Togo, Zaïre a l'époque, Mauritanie). Les montants réaménagés ont atteint 25 milliards de francs français dont 5milliars étaient dus à la France.

· L'annulation partielle (option A) annulation d'un tiers du service de la dette consolidée et rééchelonnement du solde au taux du marché, sur quatorze ans, y compris un délai de grâce de huit ans.

· Des échéances plus longues (option B) : rééchelonnement du service de la dette consolidée, au taux du marché sur vingt-cinq ans, y compris un délai de grâce de quatorze ans.

· Des taux d'intérêt concessionnels (option C) : rééchelonnement du service de la dette consolidée, à un taux concessionnel, sur quatorze ans, le taux d'intérêt concessionnel correspond au taux du marché diminue de 3,5 points ou à la moitié, si elle est inferieure à 3,5 points du taux du marché.

IV.1.4. Le plan Brady : L'initiative américaine de réduction de la dette de seize pays d'Afrique subsaharienne

Cette décision , annoncée le 6 juillet 1989 par le président George Bush, les modalités d'application de ce programme de réduction qui doit entrer en vigueur au début de l'année budgétaire 1990 commençant le 1ér octobre prochain. Doivent être négociées avec chacun des pays concernés par les départements du trésor et l'agence américaine pour le développement international) AID.

Un milliards de dollars devraient être effacés pour seize pays les « moins développés » l'Afrique endette envers les Etats-Unis au titre de l'aide au développement .les prêts de la banque d'Import-Export Eximbank et l'aide militaire).

Sur ce milliard de dollars appelés à être annulés environs 59600millions de dollars constituent le principal de ces dettes, le reste représentant les intérêts sur des prêts qui remontent dans certains cas au début des années soixante.

Ce plan est toutefois subordonné à la mise en oeuvre d'un effort de redressement économique (PAS du FMI). Ainsi, les bénéficiaires potentiels sont le Benin, le Zaïre et autres pays n'en bénéficieront pas, à ce jour, passe d'accord avec le FMI et la Banque Mondiale.

Il est indispensable de rappeler qu'à ce stade, les expériences passer en revu dans ce texte n'ont que les valeurs didactiques. Des facteurs ayant prévalu et qui ont préside au succès de celle-ci sont notamment : l'adéquation entre les besoins réellement identifier, la mise en surface et/ou la disponibilité des ressources et l'affectation efficiente de celles-ci. A cela s'ajoute la discipline et le contrôle à chaque étape du processus.

IV.2. Autres stratégies

La liste des différentes stratégies présentée ci- haut n'est pas exhaustive. Notre choix se justifie par notre souci de vérification de l'efficacité dans la mise en oeuvre dans le temps et dans l'espace.

IV.2.1. La conversion des dettes en fonds pour le développement

Cette opération qui a consisté à racheter une partie de la dette à moyen terme sur le marché secondaire (0.8 millions de dollars), à la convertir (à 50% de décote) et à la réinvestir au profit de projets de développement, est une première dans ce domaine. Si de nombreuses conversions de créances ont été réalisées pour prendre ensuite des participations dans le capital d'entreprises, pour la première fois des ce type de démarche.

IV.2.2. Les « new money »

Tous les pays endettés d'Afrique ont besoin d'argent frais. Mais les banques s'y refusent avec de plus en plus de détermination. Aussi, les arriérés jugés en général inconcevables jusqu'à 1985-1986, sont devenus « préférables » souvent au calvaire des « new money ».

Par conséquent, faute de facilités bancaires d'argent frais, on pourrait s'acheminer vers des conversions » à la marge » par les banques qui souhaiteraient se désengager au cas bien entendu. Et comme il est inconcevable que les pays concernés se passent d'argent frais, celui-ci devra provenir d'autres sociétés : les organismes bilatéraux d'aide (CCCE, ODA, etc.) pourraient donc être amenés, conjointement ou non avec la Banque Mondiale et le FMI, à faciliter financièrement ces conversions.

La conversion de dettes en monnaie locale est un schéma que l'on retrouve dans certaines propositions de la Banque mondiale. Cette formule a déjà été utilisée notamment lors du dernier rééchelonnement nigérian. Mais on voit mal comment elle pourrait l'être dans les pays de la zone Franc ou CFA est, en théorie, l'identique du franc français, CFA. Or, cette dernière éventualité semble avoir été écartée à court et moyen terme par les politiques.

IV.2.3. Des conversions de dette pour la protection de l'environnement (debt for naturel)

Ont également été réalisées pour une valeur de 3 millions de dollars à Madagascar grâce au dynamisme d'ONG internationales. Cependant, ce type d'opération ne concerne que des montants relativement limités.

IV.2.4. Les schémas de réduction de dette ou du service de la dette

Au regard des premières applications du plan Brady (Mexique, philippines), il importe de présenter quelques éléments de réflexion sur les schémas d'abandon partiel de créances pouvant être appliqués en Afrique.

IV.2.5. Les causes des problèmes de la balance des paiements

Les causes des problèmes de la balance des paiements sont parmi les causes de rupture de l'équilibre de cette balance invoquée ci- haut. Pour les problèmes de la balance des paiements, les causes sont celles qui augmentent la sortie des capitaux et réduisent l'entrée des capitaux d'une part et celles qui accroissent les importations et réduisent les exportations de l'autre part.

Avant d'atterrir sur les voies de sorties il nous a paru indispensable de mettre en exergue les facteurs sociologiques qui déterminent le maux dont soufre la balance des paiements de la RDC. Nulle n'ignore que c'est poids et les exigences lié aux remboursements de la dette extérieure telle qu'appliqué ne pourra que conduire le Congo à une impasse et non à un développement. Dans le cadre de cette étude nous en proposent trois principaux facteurs :

- La non participation du souverain primaire ni à la contraction ni à la l'affectation de la dette extérieure

IV.3. Le Mouvais management de la dette extérieure et des ressources

Comme nous l'avions su le démontrer dans les chapitres précédents, la dette extérieure cause principale du déséquilibre de la balance des paiements de la RDC provient essentiellement du temps de MOBUTU ainsi que de l'interruption des paiements celle- ci. Qualifié de despote dans plusieurs rapports internationaux, son régime fut fondé sur la corruption institutionnalisée et la terreur érigée à une méthode. Son histoire se confond à celle du pilage des ressources de la RDC sous regard indifférent de la communauté internationale.

Voici ci-dessous les faits qui sous-entende cette allégation : la Zaïrianisation telle que décrite dans le chapitre relatif à l'historique de la dette extérieure et son évolution.

IV.4. La complicité des créanciers

Dès 1979, les principaux bailleurs de fonds du régime, très li é au FMI, avaient connaissance des pratiques frauduleuses et du risque qu'ils encouraient en continuant à prêter au régime. La poursuite de leur politique de prêts résulte donc de leurs intérêts bien compris, non de ceux des congolais (ex zaïrois) (Damien Millet). Certains y ont même trouvé un bénéfice personnel ou partisan, l'argent prêté étant rapatrié directement sur les comptes privés du clan Mobutu et de leurs amis, dans les banques occidentales.

Selon jean ZIEGLER, le système des pots de vin dont a bénéficié Mobutu nécessitait « une ingénierie financière qu'aucun pays du sud et qu'aucun de leurs gouvernements ne possèdent ». Il conclut que sans l'assistance technique des puissances financières occidentales (les banques, intermédiaires financières, etc.). Cela ne pouvait pas fonctionner. La déclaration de MABI MULUMBA en avril 2004 est encore plus claire à ce sujet : « on estime que 30% de la dette de la RDC est entrée dans la corruption. Qui a empoché du crédits »

IV.5. Trois logiques se complètent

1) La restitution des richesses dérobées

Des richesses considérables, accumulés illicitement par des gouvernements et des capitalistes locaux et internationaux (les entreprises multinationales) ont été placées en sécurité dans pays les plus industrialisés, avec la complicité des institutions financières privées et la complaisance des gouvernements du nord (les mouvements se poursuit aujourd'hui). Pour s'en convaincre, il suffit de se rappeler du rapport de l'Office des biens mal acquis dans lequel on a évalué par la richesse de Mobutu à huit milliards de dollars US. Cet argent est utilisé par les occidentaux jusqu'à ce jour, le rapport du panel de l'ONU indiquant l'exploitation illicite des minerais par les nationaux en complicité avec les étrangers, les rapports BAKANDEJA et LUTUNDULA élaboré à l'Assemblée Nationale ont touché même ceux qui sont jusqu'à ce jour aux affaires politiques et précisément à la direction du pays.

Il convient de préciser que depuis l'éclatement de la crise de la dette en 1982, les flux financiers se déplacent des pays en développement vers les pays riches, à l'inverse de ce que prétendent, avec insistance, les dirigeants des institutions financières internationales. Pour effectuer une estimation des flux réels , il faut prendre en compte le remboursement de la dette extérieure , les sorties de capitaux réalisés par les capitalistes des pays de la périphérie, le rapatriement des bénéfices par les multi nationales ainsi que les transferts invisibles (à travers les procédés de « sur » ou » sous » facturation) ; l'acquisition, par les capitalistes des pays les plus industrialisés , d'entreprise de la périphérie à des prix bradés dans le cadre des privatisations ; l'achat à bas prix des biens primaires ) , le pillage des ressources génériques. Les donateurs ne sont pas ceux que l'on croit. Considéré comme donateur » les pays de l'OCDE, membres du comité d'aide au développement, et les institutions de Bretton Woods, relève de l'abus de langage. Depuis 1982 écrit Eric TOUSSAINT(2002) ; les populations des pays en développement ont envoyé vers les créanciers du nord l'équivalent de plusieurs dizaines de plan Marshall sur lequel, au passage ; les élites capitalistes locales ont prélevé leur commission.

Toutes les raisons que nous venons d'évoquer prouvent à suffisance que l'annulation pure et simple de la dette extérieure de la RDC est une condition sine qua non pour déboucher sur le développement du pays selon la nouvelle logique que nous proposons dans les lignes suivantes.

2) La logique du développement endogène et autocentré

A la logique de développement qui domine le monde actuel en soumettant les pays en développements aux contraintes des créanciers par des programmes d'ajustement de types néolibéral , il faut substituer une logique de développement endogène et intégrée sans endettement. Pour faciliter cette substitution en ce qui concerne le cas de la RDC, l'application des mesures ci-après est nécessaire :

Les plans d'ajustement structurel (PAS), en prônant la libéralisation totale de l'économie de la RDC ont pour conséquence d'affaiblir notre pays en le rendent plus dépendant des fluctuations extérieures (évolution des marchés mondiaux, attaques spéculatives, etc.) et de soumettre à des conditionnalités imposées par la Banque Mondiale et le FMI, et dernières lui ; par le gouvernement des pays créanciers regroupés dans le club de paris. Il suffit de se rappeler tous les programme d'ajustement qui ont existé depuis 2001 jusqu'à ce jours dans le cadre de l'initiative PPTE ( notamment le programme intérimaire renforcé « PIR » ; le programme économique du gouvernement » PEG », le projet d'appui au secteur de l'éducation « PASE », programme multisectoriel de réhabilitation et la construction « PMURR », projet multisectoriel de réhabilitation des infrastructures socioéconomiques « PMURIS », la liste ne pas exhaustive) dont on a pas vu un développement concret pour s'en convaincre.

La commission de droit de l'homme de l'ONU a adopté la problématique de la dette et d'ajustement structurel. En 1999, la commission affirme que « l'exercice des droits fondamentaux des pays endettés, à l'alimentation, au logement ; à l'habillement, aux services des santés et à un environnement sain ; ne peut être subordonnera à l'application politique d'ajustement structurel et à des reformes économique générée par dette » (1999, article 15^15(*).

E n'est pas un secret pour personne, le rapport des Nations Unis sur le développement humain de 2004 indique que plus de 80% des congolais vivent avec moins d'un dollar par jour et ne peuvent pas par conséquent avoir une alimentation adéquate, une maison de deux pièces et habiter par au moins 10 personnes à Kinshasa, il est difficile de déterminer le taux de chaumage par ce que ni le Ministère du travail ni la Banque Centrale du Congo, encore moins le rapport évaluatif du gouvernement à la fin de chaque année n'a jamais l'opinion à ce propos.

Le rapport de l'UNICEF sur la situation des enfants dans le monde en 2004 indique que le taux net de scolaire « fréquentation à l'école primaire » pour la RDC, est de 51%, un médecin prend au moins 2500 personnes en charges, il n'y a que 21% de la population ayant accès à un assainissement adéquat et enfin le revenu national par habitant en 2002 est de 90dollars US.

Que faut- il encore rechercher ? Cette démonstration prouve que le bilan humain des politiques d'ajustement structurel est incontestablement négatif. Elles doivent être supprimées et être remplacées par des politiques visant la satisfaction des besoins humains fondamentaux en donnant la priorité au marché intérieur, à la sécurité alimentaire et en recherchant les complémentarités régionales.

Ce modèle de développement n'est rien d'autre que la création de zones politiquement et économiquement intégrées, un renfoncement des marchés intérieures, la création d'une épargne locale pour les financements locaux, le développement de l'éducation et de la santé, mise en place d'un impôt progressif et des mécanismes de redistribution des richesses, une diversification des exportations, une réforme agraire garantissant un accès universel au logement, etc. nul n'ignore que l'économie de La RDC n'est pas intégrée dans les différentes provinces.

Les crises financières à des années 90 ont prouvé par absurde qu'aucun développement durable ne pouvait être atteint sans un contrôle strict des mouvements de capitaux et de l'évasion fiscale. Plusieurs mesures sont donc nécessaires afin de soumettre les marchés financiers à la satisfaction des besoins humains fondamentaux. A ce stade, pour mettre fin à la malversation financière ; la RDC doit désormais :

ü Ré réglementer les marchés financiers compte tenu de la faiblesse de la réglementation en vigueur ;

ü Envisager une nouvelle réforme fiscale et relever le secret bancaire pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale, détournement de fonds publics et la corruption ;

ü Adopter des règles assurant la protection de pays à l'endettement extérieur.

L'endettement extérieur peut justifier si un pays décide démocratiquement dans la mesure où il faut organiser l'utilisation des ressources de l'endettement selon des principes radicalement différents de ceux qi ont prévalu jusqu'à ce jours. Deux principes nouveaux doivent être respectés. Primo, celui d'une conditionnalité à l'envers : la charge de remboursement du principal et des intérêts de prêts, consentis à des taux d'intérêt bas et inferieurs aux conditions du marché , ne sera assurée que s'il est prouvé que cet endettement a effectivement permis une création de richesse suffisante dans le pays. Secundo, une protection forte et efficace devrait être organisée en facteur de notre pays à l'échelle internationale, de telle sorte que le pays puisse se défendre contre toute forme d'abus et spoliation par des banques, les investisseurs privés internationaux et les institutions financières internationales.

Le contrôle démocratique de cette politique d'endettements suppose enfin que la décision de l'Etat congolais de contracter des emprunts et les termes dans lesquels ceux-ci sont souscrits doivent être soumise à l'approbation populaire (débat et vote au parlement, contrôle citoyen). C'est dans cette optique que la RDC peut sortir dans cycle infernal de l'endettement et créer une économie favorable au développement afin de garantir les besoins humains fondamentaux de son peuple.

3) La logique de l'audit et/ou de contrôle et de la discipline.

Un droit humain : article 21 DUDH ; article 19 PIDESC. Il correspond à une exigence de démocratie et de transparence (droit de savoir et de demander des réparations). Un droit des pouvoirs publics : droit d'agir et de se prononcer légalement sur le caractère illicite d'une dette, en vertu du droit international (exemple du Paraguay en 2005). Sur quoi il doit porter ? :

Cependant, il faut également et impérativement une mobilisation populaire et une collaboration entre les pouvoirs publics et la société civile dans la réalisation de l'audit comme il en avait été le cas aux Philippines avec Free dom from debt coalition). La Finalité étant déceler les circonstances des prêts consentis par la Belgique à la RDC depuis son indépendance et le transfert de la dette belge au moment de l'indépendance du Congo afin de justifier l'annulation des créances belges ayant un caractère d'illicéité et exiger la réparation des dommages écologique et humains. L'audit doit répondre à 3 questions : combien la RDC doit réellement ? À qui ? Pour quoi ? En répondant à ces 3 questions, l'audit permettra tout d'abord de :

- Nous espérons La conjonction de facteurs proposées nous amènera à cout sur vers une balance équilibrée de paiements dont le cadre opératoire demeure :

- Le déficit chronique de la balance des paiements peut être réduit par une politique commerciale qui doit aboutir a l'accroissement des exportations, à la diminution des importations, à encourager l'entrée des capitaux et à décourager la fuite des capitaux.

2. La stratégie d'import-substitution visant à produire les biens qui étaient auparavant importés :

3. Encourager les investisseurs étrangers par la création d'un climat favorable aux investissements et des infrastructures de base.

4. La dévaluation qui encourage les exportations car elles deviennent moins chères pour les non résidents et décourage les importations qui sont alors devenues chères.

CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de notre travail intitulé « l'impact de la dette extérieure sur la balance des paiement de la RDC ».

Pour réaliser cette étude, nous nous sommes basé sur les hypothèses selon lesquelles :

· Le paradoxe pourrait s'expliquer par le fait que les recettes d'exportation sont inférieures aux dépenses d'importation ;

· Le solde négatif de la balance de paiements, malgré la dette auprès du FMI pourrait s'expliquer par la détérioration du terme de change ;

· Sans la bonne volonté politique et une bonne affectation des ressources financières de la dette extérieure aux secteurs porteurs de croissance, l'efficacité de l'arsenal des mécanismes économiques conçus et les capacités managériales des opérateurs commis aux divers programmes, ainsi que l'ingéniosité des scientifiques apporteraient difficilement des solutions aux problèmes de la dette extérieure de la RDC.

Pour vérifier nos hypothèses, nous avons fait recours aux méthodes descriptive, analytique et inductive appuyé de technique documentaire.

Pour ce faire, nous avons subdivisé notre travail en quatre chapitres hormis l'introduction et la conclusion, à savoir :

· Le chapitre premier porte sur les considérations d'ordre général sur la dette extérieure et la balance des paiements ;

· Le deuxième chapitre traite de l'évolution de la dette extérieure et la balance des paiements ;

· Le troisième chapitre examine l'impact de la dette extérieure sur la balance des paiements de la RDC ;

· Le quatrième et dernier chapitre s'efforce de proposer quelques pistes de solution.

S'agissant du troisième chapitre, nous avons démontré que la dette extérieure a un impact négatif sur la balance des paiements de la RDC.

Depuis plusieurs décennies, la balance des paiements enregistre toujours un solde négatif malgré les différents programmes, les institutions internationales n'arrivent pas à stopper l'hémorragie du fait que le terme de change se détériore d'avantage.

Raison pour laquelle nous recommandons aux autorités compétentes ce qui suit :

· Les fonds empruntés doivent servir à l'équilibre de la balance des paiements et non à remplir les poches d'une certaine catégorie ou couche d'une population ;

Nous n'avons nullement la prétention d'avoir abordé tous les aspects de notre problématique. Limité dans le temps, l'espace et l'étendue des matières y abordées, le champ étudié demeure ouvert aux futurs chercheurs qui pourront l'élargir ou critique pour le meilleur développement de la science.

Enfin, comme toute oeuvre humaine est perfectible, la présente étude l'est également. Aussi, sollicitons-nous l'indulgence de nos lecteurs pour toute insuffisance qu'elle pourrait encore comporter. Leurs remarques et observations éventuelles pourraient nous aidé à améliorer dans l'avenir.

BIBLIOGRAPHIE

1. ADELMALKI, L, E et MUDELER ; Economie du développement : Les théories, les expériences, les perspectives, Hachette, Paris, 1995.

2. BABIN.G, généralité sur l'équilibre de la balance des paiements, Ed DUNOD, Paris, 2004.

4. FERNAND .V, théorie générale de la balance des paiements, Ed Harmattan, Paris 1998.

6. HEERTJE.C et AL : économie moderne duite par la balance des paiements, Ed FAYARD, Paris, 1998.

7. JALLADEAU et DORBAIRE, notions de la balance des paiements, Ed SEUIL, Paris, 1998.

8. KAWATA.BWALUM.T, Formation du capital d'origine Belge-dette publique et stratégie du développement du Zaïre 1978.

10. NAGLES.B et ROLAND, l'équilibre de la balance des paiements, Ed, harmattan, paris, 1989

11. NDOKO MULOPO-NKU, le développement économique du Zaïre : rôle du crédit « perspectives et stratégies » thèse de doctorat des sciences économiques, Neuchâtel, 1985.

12. REZSOHAZY.R, théories et critiques des faits sociaux, la renaissance, Bruxelles 1971.

13. SALOMO.B, le monde et l'Afrique : l'Afrique et les perspectives nouvelles en matière d'endettement marchés tropicaux

14. 13. TOUSSANT.E, briser le cycle infernal de la dette, dans le monde diplomatique. Paris 1998.

1. T. KAKWATA. BWALUM, cours macroéconomie dispensé à la première Licence FASEG, UNIKIN 2008-2009.

LISTE DES ABREVIATIONS

PIDESC : Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels

PMURIS : Projet Multisectoriel de Réhabilitation des Infrastructures Socioéconomiques

TABLE DES MATIERES

* ¹ REZSOHAZY .R, Théories et critiques des faits sociaux, la renaissance, Bruxelles, 1971, P. 72.

* ⁴ KAWATA, T.B., Formation du capital d'origine belge- dette publique et stratégie du développement du zaïre. 1978. P.91

* ⁵ NDOKO MULOPO-NKU., Le développement économique du Zaïre : rôle du crédit « perspectives et stratégies », thèse de doctorat des sciences économiques, Neuchâtel, Avril 1985, p.110.

* ⁹ BIALES et ALI ; Notions fondamentales d'Economie, Foucher, Paris, 1995, p.412.

* ¹⁰ JALLADEAU et DORBAIRE ; Notions de la balance des paiements ; Ed Seuil, Paris, 1998, P91

* 11 G BABIN ; Généralité sur l'équilibre de la balance des paiements ; Ed Dunod, Paris, 2004, P.21

* ¹² JALLADEAU et DORBAIRE, Notions de la balance des paiements, Ed Seuil, paris, 1998, p 91.

* ¹³R. MARC, Dette extérieure et Ajustement Structurel, Ellipses, vanniers, 1991, p 45.

* ¹⁴ SALOMON BROTHER, le monde et l'Afrique : l'Afrique et les perspectives nouvelles en matière d'endettement. Marchés Tropicaux, p 307.

* ¹⁵ Lire à se sujet TOUSSAINT ERIC, (1999), « briser le cycle infernal de la dette », in le monde diplomatique.

L'impact de la dette extérieure sur la balance des paiements

EPIGRAPHIE