Impact sur les recettes communales et sur les recettes du marché de la privatisation de la gestion du marché communal de Mabanda en province Makamba au Burundi

III.4. Développement du partenariat public-privé dans la gestion de la

SOGEMMA

III.4.1. Objectifs visés

Le nouveau mode de gestion des biens marchands tels que les marchés municipaux et communaux dans le cadre du partenariat public-privé vise comme objectifs globaux :

1. améliorer les recettes municipales ou communales perçues sur les équipements municipaux et communaux ;

2. développer un partenariat public-privé dans la gestion des services marchands communautaires ;

3. renforcer les capacités des communes dans le but d'assurer le suivi et la régularité de ce partenariat^12(*).

III.4.2. Objectifs spécifiques

Les infrastructures du marché dont la gestion a été privatisée doivent être exploitées conformément aux clauses du contrat ou suivant des conventions légales entre la commune propriétaire de ces infrastructures et la société gestionnaire de ce marché.

Ainsi, dans le contrat entre les deux parties, la commune laisse la gestion des infrastructures du marché à la société gestionnaire et celle-ci s'engage à lui payer régulièrement les redevances d'exploitation et/ou d'équipement.

Le bon partenariat public-privé vise qu'il y ait consentement entre les partenaires intéressés par la gestion du marché pour qu'il n'y ait pas de décision unilatérale qui nuirait l'une des parties ou les usagers du marché. A titre d'exemple, une décision de la commune Mabanda de suspendre les activités du marché un mercredi ou un dimanche coûterait cher à la SOGEMMA.

Les recettes collectées pendant la semaine-témoin des journées de mercredi le 13/12/2006 et de dimanche le 17/12/2006, qui a été organisée par la commission citée plus haut, nous permettent d'avoir une idée approximative des recettes encaissées par la SOGEMMA pour ces jours de marché.

Les recettes collectées pendant ces deux jours sont reprises dans le tableau n^o 15:

Tableau 15: Recettes collectées pendant la semaine-témoin

Journées Articles taxés	Mercredi le 13/12/2006(en FBu)	Dimanche le 17/12/2006 (en FBu)	Total par article (en FBu)
-Huile de palme et choux -Chargement des produits vivriers -Kiosques -Vente bière locale -Vente bananes légumes -Vente petit bétail (chèvre et mouton) -Parking véhicules -Vente poissons et ndagara	16 000 207 200 33 200 15 400 105 000 34 000 22 600 23 600	5 300 32 800 25 700 22 200 26 900 - 7 100 27 000	21 300 240 000 58 900 37 600 131 900 34 000 29 900 50 600
TOTAL	457 000	147 000	604 000

Source : Rapport de la Commission chargée de la vérification et de l'authentification des recettes perçues au marché de Mabanda d'août 2006 à octobre 2007.

Ce tableau montre qu'une cessation des activités du marché de Mabanda entraînerait une parte approximative à la SOGEMMA de 457 000Fbu pour un mercredi et 147 000Fbu pour un dimanche. De plus, on remarque qu'il serait plus coûteux à la SOGEMMA de cesser ses activités un mercredi que de le faire un dimanche.

De plus, une cessation des activités du marché mercredi et dimanche entrainerait une perte à la SOGEMMA de près de 604 000Fbu.

Signalons que ces montants constituent des minima d'après les collecteurs qui ont pris part à cette semaine-témoin.

* ¹² Séminaire atelier organisé par la « Mission d'assistance aux communes dans la mise en place d'un système de gestion privatisé des marchés et abattoirs, Bujumbura, octobre, 2005, .p.8