Rapport de stage à l'office congolais de contrôle Mwene-Ditu

I.2. SA VISION

L'OCC se veut être un organisme Leader reconnu au niveau international pour soutenir les efforts de développement économique, industriel et le progrès social dans le pays^2(*).

Aussi, l'OCC se veut un organisme tierce partie, impartial dont la structure, le personnel, la compétence et l'intégrité lui permettent d'accomplir ce rôle d'arbitre selon des critères définis.

Encore un organisme d'évaluation de la conformité : il est membre correspondant de l'ISO, membre de CEI et de l'ARSO aussi de l'OMC depuis le 01^er janvier 1997.

Il milite pour l'accréditation de sa compétence technique selon la Revue OCC n° 008 Aout-Septembre 2012 intitulée : « Economie et Commerce, SADCAS - OCC, Mobilisation Générale pour l'accréditation » en vue de l'élimination tant soit peu de nouveaux obstacles techniques au commerce.

I.3. SA MISSION LEGALE

Il a pour mission^3(*) :

- effectuer des contrôles de qualité, de quantité et de conformité de toutes les marchandises ;

- effectuer des contrôles prix des marchandises et produits à l'importation et à l'exportation ;

- analyser tous les échantillons et produits ;

- effectuer des contrôles techniques tous appareils et travaux ;

- prévenir des sinistres et procéder au constat des dommages ou des avaries ;

- gérer et exploiter des silos, magasins généraux et entrepôts de douane ;

- faire toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement à son activité, sauf les opérations d'achat en vue de la revente.

Tous ces contrôles^4(*) (qualité, quantité, prix aussi de la sécurité et de la salubrité de travail, de la production locale, industrielle ou artisanale) sont obligatoires du fait du monopole accordé à l'OCC, suivant les différents textes : exposé des motifs et article 20 de la loi n° 74/014 du 10 juillet 1974 modifiant et complétant la loi n° 73/009 du 05 janvier, loi particulière sur le commerce ; arrêté n° 0033/74 du 19 février 1994 du Département ou Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale et arrêté ministériel n° 002/CAB/VPB/MEC/91 du 18 février 1991 et interministériel n° 000027/CAB/VPB/MEI/01/91 du 09 septembre 1991.

I.4. SES OBJECTIFS PRINCIPAUX

Il en a pour quatre bénéficiaires^5(*) :

A) EN FAVEUR DE L'ETAT

- aider l'Etat à juguler la fraude fiscale et à maitriser la balance de paiements extérieurs par le contrôle des prix ;

- s'assurer du respect des textes légaux, réglementaires et contractuels dans le commerce ;

- aider l'Etat à disposer des statistiques fiables dans le commerce extérieur et à maitriser la valeur en douane de la marchandise ;

- soutenir ce dernier, dans ses efforts de développement intégral.

* ² Dépliant (Tract) OCC intitulé: « NOS ACTIVITES en BREF «, édité par Maison KELI-SERVICES.

* ³ Idem

* ⁴ Selon la « NOTE DE PRESENTATION » en 5 pages de l'OCC, Agence de Mwene-Ditu, page 3

* ⁵ Dépliant (Tract) OCC intitulé: « NOS ACTIVITES en BREF «, édité par Maison KELI-SERVICES.