Impact des normes IFRS ( International Financial Reporting Standards ) sur la gestion des résultats: cas des entreprises CAC40

Liste des abréviations

AMF : Autorité des Marchés Financiers

CESR : Comite Européen des régulateurs des valeurs mobilières

CNC : Conseil National de Comptabilité

CRC : Conseil National de Comptabilité

FASB: Financial Accounting Standard Board

IAS: International Accounting Standard

IASB: International Accounting Standard Board

IASC: International Accounting Standard Committee

IFRIC: international financial Reporting Issues Committee

NCI: Normes Comptable Internationale

OICV-IOSCO: Organisation Internationale des Commissions de Valeurs Mobilières

PCG : Plan Comptable Générale

PCGA : Pratiques Comptables Généralement Admis

PER: Price Earning Ratio

RCI : Référentiel Comptable International

SFAF : Société Française des Analystes Financiers

SFAF: Société Française des Analystes Financiers

SIC : Comite Consultatif de Normalisation

U.E : Union Européenne

USGAP: United States Generally Accepted Accounting Principales

Introduction générale

Nous assistons, ces dernières décennies à des mutations qui caractérisent les pays de l'Union Européenne (UE) et ceux présents par l'engagement dans la course pour l'uniformisation du langage comptable. Tous les Etats membres sont imposés à adopter les normes comptables internationales IFRS à partir du 1er janvier 2005 et ce par la publication de la réglementation numéro 1606/2002 du 19/07/2002^1(*).

En plus, la préparation de ces pays et spécifiquement la France à cette obligation nécessite plusieurs efforts à cause de la grande divergence entre les normes internationales et le plan comptable français.

Par ailleurs, la France se situe dans un système de gouvernance orienté réseaux ce qui explique l'importance des parties prenantes et devant l'accélération de l'internationalisation et de la mondialisation, tels sont les phénomènes qu'a connus l'économie au cours des dernières années.

Les normes IFRS sont devenues une solution pour les acteurs économiques pour pouvoir convenablement se comparer et se concurrencer sur le marché mondial sans tenir compte des divergences réglementaires financières et comptables.

Ces multiples divergences ont fait ressortir la nécessité de trouver une solution afin d'harmoniser les référentiels comptables.

De plus la multiplication des scandales financiers, comme ceux d'Enron, Worldcom, a perturbé la confiance des investisseurs. Ainsi, l'accroissement de la transparence pour l'investisseur et le renforcement des moyens de contrôle est un objectif visé dans le monde en quête d'amincir la divergence entre les normes.

De ce fait et afin de réduire les différences entre les référentiels comptables nationaux, les professionnels de la comptabilité et de l'audit, issus de plusieurs pays, à savoir les Etats Unis et la France ont crée en juin 1973 un comité privé connu sous le nom IASC^2(*) dont les objectifs étaient d'établir et de publier les normes comptables acceptables sur les plans nationaux.

Les entreprises seront contraintes de se réorganiser et obligées de publier une information pertinente et minimiser le pouvoir du dirigeant. Les changements dans le passage aux IFRS ont ainsi une influence notable sur la qualité de l'information financière et le comportement du dirigeant. En se comportant de la sorte, les dirigeants mettent leurs propres intérêts au-dessus de ceux des employés et des bailleurs de fonds, et contribuent ainsi aux pertes encourues par plusieurs parties prenantes (Culpan et Trussel, 2005).

Les récents scandales financiers illustrent la mauvaise conduite managériale et les comportements non éthiques au sein des entreprises (Culpan et Trussel, 2005 ; Chih et al., 2008), ce qui est de nature à remettre en cause les systèmes de gouvernance des entreprises et de la divulgation de l'information financière.

Le rôle de l'information comptable prend ainsi une importance significative lors de l'introduction de la notion de conflit d'intérêt entre dirigeants et actionnaires. Ces conflits résultent notamment d'une asymétrie d'information entre le mandataire et le mondant sur la qualité de l'information financière dans la théorie d'agence (Jensen et Meckling, 1976). En effet, les dirigeants sont considérés comme les agents internes, ce qui explique le fait qu'ils soient les mieux informés. Le facteur de l'information montre que le comportement du dirigeant est opportuniste et lui permet de profiter de son avantage informationnel pour maximiser son propre bien-être au détriment de celui des actionnaires externes. La divulgation de l'information comptable de manière fiable devrait alors permettre de réduire les coûts associés aux conflits d'intérêts.

La prise en compte de ces conflits d'intérêts permet également d'expliquer une des principales motivations de la gestion de résultat comptable. Les dirigeants sont également incités à profiter des opportunités fournies par les nouvelles lois ou les changements des systèmes comptables (Dechow et Skinner, 2001) pour s'attirer les faveurs des actionnaires, afin de négocier une rémunération plus élevée des avantages ou des bonus.

Notre présente étude vise alors à examiner l'impact de l'adoption des normes IAS/IFRS sur l'environnement des CAC 40. Une attention particulière sera accordée à la qualité de l'information publiée, la gestion des résultats et finalement le nombre d'analystes.

La problématique de notre recherche est  la suivante: Quel est l'impact des normes IFRS sur la gestion des résultats ?

Ainsi, pour apporter des éléments de réponse à notre problématique, le travail comportera trois chapitres. Dans le premier chapitre, nous tenterons de présenter la qualité de l'information comptable et les normes IFRS. Le deuxième chapitre sera consacré à l'impact de l'adoption des normes IFRS sur la gestion des résultats. Le troisième chapitre, se focalisera sur l'importance de la présence de l'analyste dans la réduction de l'opportunisme managérial.

* ¹ La loi de sécurité financière française

* 2 Organisme international de comptabilité