Le problématique de la prime d'assurance sur un marché concurrentiel du Rwanda (cas de la Sonarwa S.A )

CHAPITRE III. LA PROBLEMATIQUE DE LA PRIME D'ASSURANCE AUTOMOBILE SUR

UN MARCHE CONCURRENTIEL DU RWANDA.

Les termes légaux en droit rwandais portent assez d'importance sur des problèmes à résoudre au regard des dommages à assurer étant entendu qu'ils sont causés soit par la nature, soit par l'homme. Ce qui, de ce fait revient à exprimer les dommages causés à son prochain et exposés, par voie de conséquence, à l'adversité comme précédement dit ; mais, dans ce cas, ne peut seul en assumer la responsabilité et donc, le fardeau. C'est la raison pour laquelle, en toute circonstance, on tend à associer la collectivité qui prend en charge les dommages résultant d'une éventualité qu'on redoute. La concurrence qui demeure être le moyen capable de favoriser le développement à travers cette compétition à laquelle les uns et les autres doivent se présenter de façon honnête pour permettre aux souscripteurs de se choisir celui qui convient le plus et offre les meilleurs moyens pour assurer leurs intérêts. Par contre, la concurrence qui se pratiquait dans les sociétés d'assurance, allait détruire et anéantir le marché des assurances au Rwanda parce que l'année 2007 s'est montré cruciale d'où l'instauration du tarif plancher automobile par l'ASSAR a été applaudit par tous les assureurs Rwandais.

III.1. les exposes des motifs des statuts de l'Association des Assureurs du Rwanda (ASSAR)18(*)

III.1.1. Exposé des motifs.

La modification des statuts de l'ASSAR, l'adoption du règlement d'ordre intérieur ainsi que l'installation du Secrétariat Permanent s'inscrivent dans le cadre de l'évolution du marché des assurances au Rwanda.

Le marché des Assurances au Rwanda se trouve actuellement dans un processus de transformation rapide suite à plusieurs facteurs dont les principaux sont :

1. L'intensification des échanges commerciaux avec l'extérieur du pays qui va encore s'accélérer avec l'entrée du Rwanda dans l'EAST AFRICA COMMUNITY.

2. L'arrivée progressive de nouveaux acteurs sur le marché des assurances que ce soit de nouvelles sociétés d'assurances ou des sociétés de courtage.

3. L'exploitation à grande échelle des produits d'assurances vie a considérablement augmenté le volume des affaires.

4. L'exploitation à grande échelle de l'assurance maladie dans les prochaines années.

5. L'arrivée prévisible de nouveaux produits d'assurances sur le marché.

Les différentes transformations dans le secteur des assurances, pour être positives et bénéfiques à la profession, devraient être encadrées par un organe de régulation du secteur et par une Association Professionnelle des Assureurs du Rwanda qui jouerait un rôle plus actif dans le sens de la protection des intérêts de la profession et du respect des règles déontologiques.

Le Secrétariat Permanent devra jouer un rôle important par sa capacité d'anticipation des changements dans le marché des assurances et par la recherche des voies et moyens devant permettre aux sociétés d'assurances d'acquérir une plus grande rentabilité.

L'ASSAR devra aussi se doter de mécanismes de suivi et de Contrôle des décisions prises et acceptées par toutes les sociétés membres afin de rendre le marché des assurances plus sain et plus rentable.

L'ancien statut de l'ASSAR comportait des lacunes dont les principales sont:

1. Il ne prévoyait qu'un seul organe à savoir l'Assemblée Générale.

2. Il ne prévoyait que le Président de l'Association et en son absence, l'Association ne pouvait pas se réunir.

3. Il ne prévoyait pas un organe chargé de l'application des décisions de l'Assemblée Générale.

Pour arriver aux résultats ci- haut cités les changements suivants ont été proposés dans les nouveaux textes devant régir l'Association :

1. Le projet de statut introduit un Bureau Exécutif qui devra avoir des attributions plus étendues.

2. Le Bureau Exécutif est composé d'un mandataire issu de chaque société d'assurances membre et sera l'organe chargé de l'application des décisions de l'Assemblée Générale.

3. Afin d'alléger le travail du Président de l'Association, une proposition de se faire épauler dans ses tâches par un Vice - président a été emise.

4. Le projet de statut introduit un nouvel organe à savoir le Secrétariat Permanent qui sera chargé de la gestion quotidienne des affaires de l'Association en général mais aussi du suivi des questions techniques d'intérêt commun tels que les tarifs, le règlement des sinistres, la réassurance, etc....

Cet ensemble de changements combinés avec le travail du régulateur devraient à terme induire une nouvelle dynamique sur le marché des assurances.

* ¹⁸ Rapport annuel, ASSAR, 2010