Le problématique de la prime d'assurance sur un marché concurrentiel du Rwanda (cas de la Sonarwa S.A )

I.12. Contractant ou Souscripteur 

C'est la personne sur la tête de la quelle repose le contrat, et dont la survie ou le décès entraîne le versement des prestations prévus au contrat.

I.13. Rente 

C'est la somme d'argent que la compagnie d'assurance s'engage à verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), selon une périodicité fixée au contrat, en cas de survie ou de décès de l'assuré.

I.14. Différé 

C'est la période pendant laquelle le souscripteur paie les primes ou Cotisations dans la société d'assurance.

I.15. Invalidité absolue, permanente et définitive 

C'est une personne qui est incapable de se livrer à une quelconque activité ou travail pouvant lui procurer un gain. On peut dire aussi que c'est une personne qui est dans l'obligation de recourir à l'assistance d'un tiers pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Comme son état ne peut être amélioré par un traitement approprié, compte tenu des connaissances scientifiques ou médicales au jour de la constatation de cet état.

I.16. Maladie 

On entend par "maladie" une altération de la santé constatée par un médecin.

I.17. Risque assurable 

Un risque assurable est l'événement futur et aléatoire, en dehors de la volonté des parties, pouvant entraîner des conséquences dommageables pour l'assuré, contre lequel celui-ci veut se prémunir.

I.18. Contrat d'assurance

Un contrat d'assurance est un accord passé entre un assureur et un assuré pour la garantie d'un risque : l'assureur accepte de couvrir le risque, le souscripteur s'engage à payer la prime ou cotisation convenue. Le contrat d'assurance est le lien juridique qui oblige l'assureur à garantir le risque, le souscripteur ou le preneur d'assurance à en payer la prime.

I.19. Garantie

Une garantie est l'engagement de la société d'assurance d'indemniser l'assuré, de conséquences d'un événement spécifié dans le contrat.

I.2 Notion de l'assurance Responsabilité Civile en matière automobile

L'assurance responsabilité civile garantie l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés a autrui par le conducteur du véhicule ou a ses passagers lors d'un accident. Conçue pour permettre aux victimes d'accidents de la circulation d'être indemnisées, elle est obligatoire pour tout automobiliste, et est donc incluse dans tout contrat d'assurance automobile.

I.2.1 Automobile dans le monde

Grâce a la technologie, l'automobile a débuté au 17eme siècle. Avant cette période, le transport était assuré par les chevaux qui tiraient des chariots et des charrettes. Tout développement exige des échanges. « Or, il n'existe pas d'échanges qui ne supposent pas des déplacements des personnes d'objets ou d'idées. Dans ces déplacements, l'automobile joue un grand rôle ; ce qui est aussi le cas pour le Rwanda. »^10(*)

En mai 1885, la première voiture a essence fut réalisée par l'allemand KDRL Friedrich BENZ (1844-1929) qui avec Gottlieb DAIMLER (lui avait essayé avant mais sans succès). Durant cette période, les véhicules électroniques ou avec moteurs à gaz ou à mazout furent vite abandonnés car très coûteux, difficile à construire et à entretenir.

Il ne restant que quelques véhicules électroniques et des véhicules à mazout pour le transport de grande capacité sur une longue distance, tels les trains, les métros, tramway, camions-citernes, etc. notons que « la plupart de véhicules d'aujourd'hui ne diffèrent en rien du véhicule construit en 1901 pour K.F. Benz »^11(*).

* ¹⁰ MPOZAYO Léon, Le rôle de la gendarmerie dans la limitation des accidents de roulage, Mémoire, ULK Kigali 2008, p.13

* ¹¹ MAGAMBO Francois, Accident de la route au Rwanda, comment l'eviter? Kigali, 1987, p.17