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L'insécurité des travailleurs humanitaires dans les zones de conflits armés( Télécharger le fichier original )par Nabi Youla DOUMBIA Institut des relation internationales et stratégiques - Master les métiers de l'humanitaire 2009 |
Les humanitaires ont donc été désignés à douze (12) reprises depuis le début du siècle comme ayant « le plus et le mieux contribués au rapprochement des peuples, à la suppression ou à la réduction des armées permanentes, à la réunion et à la propagation des progrès pour la paix. »24(*). Cependant tous ne sont pas des pacifistes, à l'instar de Henri Dunant qui, déclina toutes les invitations de la société des amis de la paix de Bertha Suttner, les humanitaires ont plutôt une approche pragmatique qui tend à réduire l'impact de la guerre. Le prix Nobel n'est pas la seule reconnaissance internationale quoique la plus illustre. La fondation Balzan décerne un prix pour l'humanité, la paix et la fraternité entre les peuples. Parmi ses lauréats issus du monde humanitaires: mère Theresa de Calcutta(1978), le H.C.R. (1986), Abbé Pierre (1912) et le Comité International de la Croix Rouge(1996). Ces différentes distinctions corrélées à d'autres facteurs tels la mondialisation, renforce le poids des O.N.G. humanitaires sur la scène internationale. Partant la communauté internationale est de plus en plus soucieuse de leur sécurité. 4. La protection internationale des humanitairesTout l'édifice de secours des organisations humanitaires repose sur la sécurité. En effet, c'est la première condition à la mise en oeuvre des programmes. Aussi en complément des législations nationales qui condamnent les atteintes dont sont victimes les humanitaires au même titre que tout habitant du territoire, le droit public international va plus loin pour accorder une protection spécifique à ces acteurs particuliers. Cette protection se décline en trois mouvements qui coïncident avec l'évolution de la problématique sécuritaire. Aux déclarations de principes de l'origine ou au soin accordé au pays violateur de faire appliquer le droit, la protection des humanitaires est aujourd'hui confiée à une juridiction internationale ayant compétence universelle. 5. Les conventions de Genève et protocoles additionnelsLe vaste corpus juridique concentré dans les conventions de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels de 1977, reprend un ensemble de règles internationales fixé à l'initiative de la Croix Rouge dès 1864. La protection des humanitaires n'est pas une catégorie juridique à part et s'insère dans un ensemble d'interdits pendant la guerre (jus in Bello). Son applicabilité comme sa sanction rencontrent les mêmes difficultés que les autres crimes de guerre. La protection des humanitaires en l'occurrence les agents du C.I.C.R. et des sociétés nationales de la Croix Rouge y est affirmée comme fondamentale. La croix rouge sur fond blanc25(*) distingue physiquement les agents de la Croix Rouge des combattants avant d'exposer juridiquement à des sanctions quiconque fait entorse à cette disposition. La question a été d'abord envisagée sous le plan médical. Il s'agissait de protéger le personnel sanitaire permanent ou temporaire ainsi que les sociétés nationales de secours. Cette protection a été ensuite élargie plus tard, dans la mesure où certaines dispositions afférentes ont été retenues que par les protocoles additionnels de 1977. Ainsi les article 16 du chapitre 1et 71 du chapitre 2 du protocole « le personnel sera respecté et protégé » et article 10 du chapitre 1 du protocole « Nul ne sera puni pour avoir exercé une activité de caractère médicale conforme à la déontologie, quels qu'aient été les circonstances ou les bénéficiaires de cette activité... ». Cependant, la portée des textes des conventions de 1949 reste limitée dans son étendue aussi bien que dans son application. Adoptés à une période où humanitaire signifiait Croix Rouge, ils ne prennent pas en compte l'évolution numérique des acteurs amorcée avec la seconde guerre mondiale (CARE, OXFAM) et accéléré dans les années 70 avec l'avènement du sans frontiérisme. La lettre des conventions de Genève s'adresse donc à un seul acteur de l'humanitaire, même si l'esprit de cette disposition a pu être étendue par analogie à l'ensemble. Le besoin de voir un texte plus adapté à la multitude des acteurs sera exprimé par les humanitaires. En outre, l'emblème ne protège pas en cas de troubles intérieurs et de tensions internes et n'y a qu'une valeur indicative. Au plan de son application, les conventions de Genève confient le soin à l'État sur le territoire duquel a lieu les violations d'appliquer le droit et à toutes les autres parties contractantes c'est-à-dire tous les autres États parties aux conventions. Dans la première hypothèse il est légitime de se demander si un État peut se faire harakiri et sanctionner des violations qu'il a lui-même ordonnées? Il est permis d'en douter. La réalité tend à la condamnation lorsque cela est possible de couteaux de seconde main et les pressions internationales échouent à donner de la vigueur à une volonté politique amorphe. Les juristes de Genève croyaient avoir trouvé la parade en donnant une compétence universelle à tous les États. Le principe est fixé aux articles 130 et 146 des troisième et quatrième conventions de 1949 et 85 du protocole 1 de 1977: « Chaque partie contractante aura l'obligation de rechercher les personnes prévenues d'avoir commis, ou ordonné de commettre l'une ou l'autre des infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux quelque soit leur nationalité, ou...les remettre pour jugement à une autre partie contractante intéressée à la poursuite... ». Si formellement tous les États sont égaux, le principe veut qu'il ne se plie pas aux décisions judiciaires les uns, des autres. Outre cette difficulté juridique, apparait une autre de nature politique. Ici comme ailleurs, le droit ne codifie qu'une partie des relations liant un ensemble, le reste dépendant de la nature des forces en présence, de la realpolitik c `est à dire des intérêts en jeu. Seuls les États vainqueurs ont au cours de l'histoire jugé les vaincus. Les tribunaux d'exception de Tokyo, Nuremberg après la seconde guerre mondiale et les tribunaux pénaux internationaux de la Yougoslavie ou du Rwanda sont, à cet égard, similaires. La justice transitionnelle est celle du fort sur le faible. Comment pourrait-il en être autrement? On a du mal à imaginer qu'un État tel celui du Burkina-Faso juge un soldat américain impliqué dans un crime contre un humanitaire. Dans la préface de justice Internationale et impunité, le cas des États-Unis, Nils Anderson et al affirment: « le mal réside dans la griserie de l'hégémonisme et l'histoire témoigne que les frontières de l'abomination peuvent toujours être dépassées, notamment par les États les plus riches et les plus civilisés. »26(*) Par ailleurs, l'application de la compétence universelle montre que la nature des relations entre États: amicales ou hostiles et surtout les intérêts bien compris de chacun sont aussi déterminants, sinon plus, que l'exigence morale de justice. 6. Le Droit de New YorkDans les années 90, les nations Unies paralysées par les vetos soviétiques connaissent un regain d'activités avec la chute du Mur de Berlin. La barrière à l'effectivité de l'aide humanitaire, n'est plus politique mais désormais sécuritaire: L'insécurité de ses agents. Aussi, sur proposition du secrétaire général Koffi Annan, une résolution sera adoptée pour renforcer la protection juridique. Contrairement aux conventions de Genève, la résolution onusienne déborde le cadre stricto sensu de la Croix Rouge pour embrasser l'ensemble du monde humanitaire. En effet, le rapport à l'origine de la résolution pointe du doigt des lacunes en matière de protection des agences des Nations Unies et des O.N.G. Les conventions de Genève ignorant ces deux catégories d'acteurs qui lui disputent aujourd'hui le terrain humanitaire. «La convention sur la sécurité du personnel des nations unies et du personnel associé» entre en vigueur après adoption et ratification le 9 décembre 1994 (A/RES/49/59). Un protocole facultatif lui sera ultérieurement joint le 6 janvier 2006 (A/RES/60/42). Ces différentes dispositions s'inscrivent dans un corpus juridique appelé le droit de New York qui rassemble l'ensemble des mesures concernant les droits humains à mettre en oeuvre dans les situations de conflits armés et des conventions relatives à la limitation ou à l'interdiction de certaines armes conventionnelles.
Parmi les mesures mises en place dans les années 90 par le Conseil de Sécurité afin de mettre fin aux violations du droit international humanitaire, on dénombre en plus du renforcement de la sécurité des humanitaires, le maintien de la paix, la création des zones protégées (les couloirs humanitaires existent dans les conventions de Genève, le doit de New York le réaffirme sous une nouvelle appellation) et la possibilité de recourir à la force pour des opérations de maintien de la paix. Trois implications majeures se dégagent pour la sécurité des humanitaires. Premièrement, la protection est renforcée au plan juridique et formel par l'adoption de la convention. En plus, au plan pragmatique, l'autorisation est donnée aux forces sous mandat onusien de se défendre en cas de légitime défense et de protéger l'aide et le personnel humanitaire au besoin. Deuxièmement, une zone aseptisée de toute violence est instaurée pour permettre aux humanitaires et la population civile d'interagir sereinement et en toute sécurité. Troisièmement, le Conseil de Sécurité de l'O.N.U. contrôle l'exécution des mesures coercitives qu'il aura décidées. Théoriquement, l'intransigeance des Nations Unies quant à la punition que doit subir les auteurs de violations du droit humanitaire en général et des atteintes contre les humanitaires en particulier, garantit une sanction certaine, sévère et imprescriptible à quiconque s'aventurerait dans cette voie. Dans la pratique, le soin laissé aux États de faire appliquer le droit a donné cours à des déviations dont la politique du «double standard », la primauté des intérêts économiques sur le droit et la loi du plus fort; La justice internationale a pu être de ce fait démonétisée et vidée de sa substance. Nils Anderson : « Il est clair pour tous que la justice internationale ne peut que perdre toute crédibilité si d'un côté sont poursuivis, à juste titre, les responsables de crime au Congo ou au Darfour, mais si de l'autre côté les pays puissants continuent à bénéficier d'une totale impunité.» 27(*) De nombreuses voix en provenance notamment des O.N.G. s'élèvent pour réclamer une justice internationale applicable à tous les États et capable de lire le droit, rien que le droit. La cour pénale internationale cristallise cet espoir. 7. La Cour Pénale Internationale (C.P.I.)Les 120 États participants, à la conférence diplomatique de Rome tenue du 15 au 17 juillet 1998, entérinent l'idée de la création d'une Cour Pénale Internationale. Le traité de Rome contient le statut de ce tribunal aux pouvoirs exceptionnels, déclinés en un préambule et 116 articles. Le traité relatif à la C.P.I. est entré en vigueur le premier juillet 2002 et le Sénégal est le premier pays à l'avoir ratifié. L'histoire de ce tribunal n'a pas été linéaire et depuis l'idée de sa création émise par Gustave Moynier (membre du comité des cinq à l'origine de la Croix-Rouge), elle apparaitra de façon éphémère et circonscrite avant de s'établir définitivement. La première guerre mondiale amène l'idée de tribunal international ad hoc. Le traité de Versailles de 1919 avait prévu (article227) de traduire Guillaume devant un tribunal international pour « offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités. ». Le gouvernement des Pays Bas où s `était refugié l'empereur allemand refusa l'extradition, et le procès n'eut jamais lieu. Plusieurs projets furent proposés dans l'entre-deux guerres sans succès. Il faudra attendre l'horreur suscitée par les camps de concentration nazis pour que la communauté internationale admette pour intolérable l'impunité des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité (Les tribunaux ad hoc de Nuremberg, de Tokyo et de Khabarovsk sont ainsi institués). L'Assemblée Générale de l'O.N.U. par sa résolution 260 du 9 décembre1948 invite la commission du droit international à examiner la possibilité de créer un tribunal international pour juger les personnes accusées de crimes de génocide (ce dernier terme, néologisme forgé par le juriste juif polonais Raphaël Lemkin pour qualifier l'inqualifiable: l'extermination d'un peuple à l'image de l'entreprise d'extermination hitlérienne des juifs). D'autres tribunaux ad hoc sont institués dont le Tribunal Pénal International d'Arusha en Tanzanie, le tribunal pénal international pour la Yougoslavie. Cependant ces différents tribunaux sont limités à la fois dans le temps et dans l'espace ce qui n'est pas le cas de la C.P.I. En effet l'étendue de la juridiction de la cour couvre les quatre points cardinaux. Elle est compétente territorialement pour tous les crimes commis dans le monde entier. Sa compétente matérielle concerne «les crimes les plus graves ayant une portée internationale». Il s'agit en l'occurrence des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, du crime d'agression et des crimes de guerre. C'est cette dernière catégorie visée à l'article 8 des statuts qui incrimine expressément l'atteinte à l'immunité des humanitaires. La Cour n'est compétente que pour les affaires postérieures à sa constitution, elle n'est donc pas rétroactive. Cependant les crimes énumérés ci-dessus commis après 1998 ne se prescrivent pas. Un bémol a été apporté à cette disposition c'est «l'opting out» ou la possibilité accordé à tout État de décliner la compétence de la Cour pendant une période de sept ans. L'article 24 prévoit que « ... un État qui devient partie au présent statut peut déclarer que, pour une période de sept ans à partir de l'entrée du statut à son égard, il n'accepte pas la compétence de la Cour en ce qui concerne la catégorie de crimes visés à l'article 8. Lorsqu'il est allégué qu'un crime a été commis sur son territoire ou par ses ressortissants, il peut à tout moment retirer cette déclaration. Les dispositions du présent article seront réexaminées à la conférence de révision... ». La composition de la C.P.I. se présente comme suit: dix-huit juges non rééligibles élus pour neuf ans par l'assemblée des États parties au statut; un procureur et un greffier. La Cour est constituée de trois chambres: une section préliminaire, une section de première instance, une section des appels. En ce qui concerne sa saisine, seuls les États et le procureur de la cour a l'initiative des poursuites. Le Conseil de Sécurité se réserve le droit de suspendre une poursuite pendant douze mois renouvelables. Le premier mandat d'arrêt international contre un président en exercice émis par cette illustre cour fut délivré au dirigeant soudanais Omar el-Béchir en mars 2009. En attendant, les travailleurs humanitaires continuent d'être assassinés par certains acteurs politiques sous le regard impuissant de Luis Moreno Ocampo.28(*) Chapitre 2 : LE CIBLAGE CRIMINEL DES HUMANITAIRESLe passage des conflits de haute intensité, caractéristiques de la guerre froide à ceux de basse intensité qui distinguent les crises actuelles, ne s'est pas accompagné pour les humanitaires d'une sécurité plus grande encore moins d'un élargissement des zones d'interventions. Cela s`est traduit, au contraire, par l'augmentation exponentielle du nombre d'humanitaires délibérément assassinés, kidnappés, violés ou volés. Les statistiques nécrologiques en la matière évoluent de pic en pic et l'espace humanitaire se rétrécie chaque jour. Dans certaines régions du monde, les « No-go zones » ou zones de néant humanitaire s'érigent contre toutes formes d'intervention humanitaire. L'actualité fait régulièrement état d'humanitaires kidnappés et libérés contre paiement d'une rançon ou exécutés. Pour les professionnels du secteur, depuis 1990, le métier est devenu plus difficile voire suicidaire dans certains endroits du monde. Cette conscience vécue de la dangerosité du métier, sera corroborée par plusieurs études scientifiques que nous essaierons de restituer ici29(*).
Le récit anecdotique des premières aventures humanitaires regorgent de détails sur des violences subies. Le danger a toujours accompagné l'entreprise humanitaire et peut-être est-ce cela, qui fait son charme. Du fait qu'il intervient non au milieu d'une foire mais d'un conflit, l'humanitaire est un métier dangereux, car potentiellement porteur de risques. De l'étude princeps de Mani sheck, on apprend que ce risque est en constante évolution. La probabilité de se faire tuer devient, même par endroits, une certitude. A sa suite plusieurs études menées sur le même sujet permettent de délimiter les contours du phénomène et d'en établir les constantes. I. Des violences essentiellement intentionnellesDe 1990 à 2005, les violences contre le personnel humanitaire vont se démultiplier. Le nombre d'incidents a augmenté en valeur absolue. Une analyse minutieuse des données permet de distinguer deux rythmes de croissance. Dans la première tranche de temps 1990-1997, les violences augmentent assez vite, tandis que la seconde période enregistre un ralentissement du phénomène. La tendance générale qui se dégage sur la nature des incidents est leur caractère intentionnel. Les diverses études menées sur la question de l'insécurité des humanitaires concluent sans équivoque à une forte propension des violences intentionnelles c'est-à-dire celles infligées délibérément. En effet, la majorité des morts ou des violences multiformes subies ne sont pas le fruit du hasard ou de la malchance. Les humanitaires ne sont pas victimes parce qu'ils seraient à la mauvaise place au mauvais moment. Ils le sont, parce que perçus, comme une cible économique et politique principales. Les accidents de véhicules et les décès dus aux maladies ne constituent qu'une infime partie des causes de mortalité. Des différentes organisations civiles formant le pôle humanitaire (O.N.G., C.I.C.R., sociétés nationales de Croix Rouge et agences onusiennes), les agences onusiennes ont d'abord détenu la palme de la victimité avant de la céder aux O.N.G. La multiplication des zones d'intervention de l'O.N.U. après la chute du Mur de Berlin s'est accompagnée d'une exposition plus grande des travailleurs de cette organisation. De 1990 à 1997, les actes de violences mortelles contre les humanitaires sont en majorité intentionnelles et consécutives pour la plupart à des vols. Les morts intentionnelles vont jusqu' à constituer entre 1992 et 1995, 75% du total de l'année. Le pic de la courbe des violences contre les humanitaires sera atteint en 1994 avec le conflit rwandais. Tableau 2 Nature des violences (source Mani Sheik)
Figure 1 Nature des violences (source Mani Sheik) Pendant longtemps, les accidents de véhicules ont été considérés comme étant la principale cause de mortalité des humanitaires. Les données de Mani Sheik prennent le contrepied de cette opinion et concluent sans ambages à la primauté des violences intentionnelles. Les résultats sont identiques pour toutes les organisations humanitaires et se traduisent par un nombre élevé de violences intentionnelles qui écrase par son volume les autres formes de violence d'origine non-intentionnelle, accidentelle ou autre (maladies...). Figure 2 Violences intentionnelles par type d'organisation (source Mani Sheik) De 1997 à 2005, l'étude des incidents graves contre les travailleurs humanitaires conservent une courbe ascendante. Abby Stoddard et ses collaborateurs du humanitarian policy group, ne font pas de comparaison entre les violences intentionnelles et les violences non-intentionnelles. Il semble que si dans les années 90, il n'était pas encore établi que la majorité des actes de violences contre les humanitaires est intentionnelle, en 2000 cette vérité constitue un truisme.
Les menaces les plus susceptibles de se concrétiser se situent dans l'existence d'acteurs de violence divers mus par des mobiles différents qui exploitent les faiblesses sécuritaires des programmes humanitaires dans certaines régions du monde. 1. Des actes et des auteurs de violences diversLes humanitaires sont la cible d'actes de violences multiformes allant des plus bénins comme les larcins à des actes gravissimes comme le meurtre. Voici quelques unes des violences qu'ils subissent: Le vol et le braquage: l'aide humanitaire intervient dans des régions démunies. La manne financière et matérielle dont dispose les organisations humanitaires et leurs employés suscite des convoitises en interne et en externe. En interne, les stocks alimentaires et certains matériaux comme le fioul subissent régulièrement des vols. En externe, les travailleurs humanitaires sont visités par des bandits à leurs bureaux où ils sont dépouillés de tout. Les déplacements aussi constituent des moments critiques car des bandits dressent régulièrement des barrages avec pour dessein de braquer les véhicules (car-jacking). Ces différents actes de vols peuvent s'accompagner avec plus ou moins de violence selon les auteurs. Le harcèlement : mémoire de guerre et témoins gênants d'exactions de tous genres, les humanitaires embarrassent les belligérants des conflits. Vu comme l'oeil de l'Occident, ils sont constamment harcelés par les groupes armés qui les perçoivent comme des freins à l'exécution d'opérations d'extermination ou de crimes de guerre. Arrêtés aux barrages, ou convoqués, ils sont pressés de questions et détenus pour des motifs aussi futiles que farfelus. Le harcèlement a pour but d'empêcher les O.N.G d'être trop regardantes sur les activités militaires, de les astreindre au silence, voire de les pousser au départ. Dans certaines situations, il s'agit d'un véritable quiproquo entre les humanitaires et les militaires. Pour ces derniers, les O.N.G. sont des espions à la solde des puissances occidentales, d'où le traitement spécial qui doit leur être réservé. Dans cette hypothèse, une mauvaise gestion de la situation par l'O.N.G. notamment dans son rapport aux autres protagonistes peut conforter les préjugés. Les meurtres et assassinats : l'intervention militaire dans des zones de conflits ouverts exposent les travailleurs aux effets collatéraux. En effet, assister les populations les plus vulnérables d'un conflit, c'est s'exposer, du même coup, aux mêmes menaces. L'humanitaire de ce point de vue est un métier potentiellement dangereux, dans la mesure où il s'exerce dans des zones dangereuses soumises à des bombardements aériens ou terrestres et à des opérations de guerre par essence violente. La distinction entre civils et combattants n'est pas toujours aisée à établir et des bavures de bonne foi existent. Le port du logo n'a pas un effet absolu et les meurtres d'humanitaires font partie intégrante de la normalité de la profession. En revanche, l'assassinat des travailleurs humanitaires, c'est-à-dire le fait d'attenter volontairement à leurs vies, dans ses proportions actuelles est anormal. D'abord parce qu'il s'éloigne de la norme: l'immunité des humanitaires contenue dans les conventions de Genève et autres traités internationaux. Ensuite, parce que le phénomène est récent. Il s'origine dans les années 90, en rupture avec l'histoire de l'humanitaire. Pour Mani sheck, le ciblage criminel des humanitaires commence à la fin des années 80 pour atteindre son pic en 1994. Les viols : il n'existe aucune statistique sur les viols commis sur les humanitaires. Pourtant c'est un secret de polichinelle que des cas de viol sont répertoriés ça et là. Un voile de pudeur empêche d'aborder cette question à découvert et les cas y afférents sont rangés dans la rubrique des violences physiques. Les menaces de mort: Pour amener les humanitaire à plier bagage ou tout simplement à se taire devant des exactions commises, certaines personnes ou groupes leur adressent des menaces de mort suivies ou pas d'effet. Les auteurs des violences contre les humanitaires n'appartiennent pas tous à la même catégorie. Trois types d'auteurs ont été recensés. Ce sont par ordre de dangerosité croissante: les bandits ordinaires, les éléments armés contrôlés ou incontrôlés et les terroristes. Les bandits ordinaires : les véhicules neufs arborés par les humanitaires ainsi que les biens matériels et financiers qu'ils possèdent suscitent la convoitise. Le cash servant à régler les salaires ou encore les véhicules 4X4 rutilants sont les butins les plus prisés. Pour des individus qui, ont fait le choix du banditisme, la guerre et le désordre ne peuvent que constituer des circonstances aggravantes. En effet, pendant les périodes agitées, le manque de perspectives d'emploi conduit bien souvent à un banditisme de subsistance qui s'abat sur les poches de prospérité encore existantes dont les humanitaires qui disposent relativement de biens matériels considérables. Chez les bandits ordinaires, les humanitaires sont visés pour ce qu'ils ont, non pour ce qu'ils sont. Les éléments armés contrôlés ou incontrôlés : les récits d'humanitaires sur les auteurs des violences qu'ils ont subies font généralement mention d'éléments armés ayant des signes distinctifs qui, les rapprochent de tel ou tel protagoniste. Des éléments dits incontrôlés agissant à leurs propres comptes s'adonnent à des activités parallèles de vols et braquages sur la population civile dont les humanitaires. Dans certains cas il est douteux de croire que ces éléments soient effectivement incontrôlés. Afin de contraindre les humanitaires à des concessions politiques ou économiques (silence, conciliation, racket...) des protagonistes peuvent faire croître volontairement l'insécurité, qui comme par enchantement, diminuera une fois les exigences satisfaites. Les terroristes : la menace la plus sérieuse contre les humanitaires provient des terroristes. Le terrorisme est la prise pour cible des populations civiles afin d'obtenir des concessions politiques. Les humanitaires sont des civils et par voie de conséquence, une cible potentielle. Le but visé par les terroristes est de choquer l'opinions publique pour que celle-ci fassent pression sur les gouvernants. En s'attaquant aux humanitaires, les résultats sont démultipliés pour deux raisons au moins. Les humanitaires bénéficient d'abord, d'une grande dose de sympathie auprès des populations d'où un choc plus grand que s'il s'était agi du citoyen lambda. Ensuite, ils bénéficient d'une large couverture médiatique qui profitera aux terroristes dont l'objectif est d'atteindre les opinions publiques. Par ailleurs, les humanitaires ont pu être agressé en raison de leur supposé lien avec certaines puissances que pour leur identité intrinsèque. En Irak ou en Afghanistan, les humanitaires payent de leurs vies le prétendu soutien aux États-Unis. Toutes les organisations dites terroristes n'abhorrent pas les humanitaires. Les indépendantistes basques de ETA, les tigres de Eelam Tamul, le Hamas, pour ne citer que les plus connues, ne tuent pas expressément les humanitaires. Pour s'en tenir aux faits, seuls les terroristes de la nébuleuse Al-Qaïda disséminés à travers le monde, définissent sans équivoque les humanitaires comme une cible à abattre. 2. Des violences essentiellement politiquesDe tous temps, les humanitaires ont du faire face à deux types de menaces : -les menaces environnementales qui comprennent à la fois les dommages collatéraux et les menaces parasites liées à des raisons économiques (vol, crime de droit commun, extorsion) ; -les menaces politiques: l'humanitaire est ici la cible principale ou associée pour des groupes armés. Il est cible principale lorsque les attaques qui le visent sont destinées à empêcher ou à détourner les opérations d'aide de groupes particuliers ou à punir les humanitaires pour avoir délivré de telles aides. Les terroristes entrent dans cette définition. Les attentats terroristes envoient un message de rupture de la stabilité, sèment la peur et minent la confiance dans des espaces où l'humanitaire symbolise la solidarité et d'une certaine manière le retour à la normalité. Les humanitaires deviennent une cible associée lorsqu'ils sont attaqués parce que perçus comme faisant allégeance à un gouvernement ou participant d'une manière ou d'une autre d'un agenda politique. Ces deux sources sont responsables de l'augmentation de la violence contre les humanitaires avec une proportion croissante des menaces du second type. En effet, les humanitaires sont victimes dans les zones majeures d'insécurité (voir tableau 7) d'une violence essentiellement politique. En Afghanistan, en Irak ou au Soudan, les terroristes les ont clairement définis comme une cible militaire. La liste des actes de violences subies par les humanitaires est longue. Cependant, les études sur la question ont tourné autour de trois actes majeurs de violence : les meurtres, les blessures et le kidnapping30(*). De 1990 à 2005, le nombre d'actes de violence majeurs subis par les travailleurs humanitaires est en constante évolution. Les actes de violences intentionnelles dament le pion aux actes accidentels parmi lesquels les fameux dommages collatéraux. L'humanitaire pendant toute cette période, n'est pas victime d'une violence résiduelle (liée à la guerre) mais plutôt d'actes volontaires d'agressions. Ainsi le nombre de morts parmi les humanitaires est en constante évolution. Tableau 3 pourcentage des meurtres (extrait des sources de Abby Stoddard) Les meurtres des humanitaires ont donc progressé de 62%. Un bémol à apporter toutefois, le nombre des humanitaires a augmenté entre 1997 et 2005 de 77%. Si dans l'absolu, la croissance des violences s'impose, en valeur relative, l'augmentation n'est que marginale. L'augmentation des meurtres contre les humanitaires est donc à relativiser. Cette conclusion vaut également pour l'ensemble des actes de violence majeur. Selon stoddard, la violence contre les humanitaires serait passée de 5/10000 à 6/10000 entre 1997 et 2005. Pour la période antérieure c'est-à-dire celle couverte par les études de sheik, il n'existe aucune base de sondage31(*) . Concernant les humanitaires gravement blessés ou kidnappés sur la période 1997-2005, on observe une augmentation dans un cas et une diminution dans l'autre. Les incidents ayant occasionné des blessures graves ont augmentés de 243 % de 1997 à 2005. Quant au kidnapping et la prise d'otage, après un pic atteint en 2001 (47) une tendance à la baisse s'est amorcée, depuis lors. La tendance générale sur les 20832(*) meurtres répertoriés par Mani Sheik entre 1985 et 1997 et les 408 incidents graves entre 1997 et 2005 qui ont occasionné 941 victimes et 434 morts, est une augmentation légère de l'insécurité. En effet en comparaison avec d'autres activité civiles, l'humanitaire est loin d'être l'activité civile, la plus dangereuse. Il occupe la 5e place, derrière certaines professions comme les pilotes ou les travailleurs du secteur de l'acier. Contrairement à ces autres professions la nature des risques encourus est différente: l'humanitaire est victime d'une violence intentionnelle. En outre, les conséquences de la violence qu'il subit, sur les populations est sans commune mesure. En effet, un programme arrêté pour cause de violence, c'est des milliers d'hommes et de femmes abandonnés à leurs sorts dans des situations de vulnérabilité extrême. 3. Les O.N.G. et le personnel national : les deux grandes victimes de la violenceLa violence contre les humanitaires ne s'abat pas aveuglement dans le milieu. Certaines organisations et certaines nationalités sont plus exposées que d'autres. De 1990 à 2005, l'insécurité affecte les organisations humanitaires différemment. Ainsi deux périodes se distinguent : l'une où les agences onusiennes sont les plus atteintes et l'autre où les O.N.G. prennent le relais. De 1990 à 1997: la majorité des victimes des violences est issue des agences humanitaires onusiennes. Mal préparées à intervenir sur des terrains où seul le C.I.C.R. était présent, ces agences dotées d'une liberté d'action plus grande, marchent sur les ruines du Mur de Berlin, pour apporter secours aux quatre, coins du globe. Cependant, elles étaient loin d'imaginer que leurs actions pouvaient susciter par endroits des vagues d'hostilité allant jusqu'au meurtre. Elles feront ainsi l'objet de nombreux actes de violences tant pour des raisons économiques que politiques. Tableau 4 Morts par type d'organisation (source Mani Sheik)
Figure 3 Morts par type d'organisation 1990-1997
De 1997 à 2005 : la tendance s'inverse et les O.N.G. dont la victimité n'était que marginale par rapport aux deux autres acteurs, occupent désormais le palmarès nécrologique. De plus en Plus nombreuses et enclines à agir « là où les autres ne vont pas », elles subissent la majorité absolue et relative des violences contre les humanitaires. 60% de l'ensemble des violences lui sont adressés contre 23% pour les U.N. et 16% pour le C.I.C.R. et les sociétés nationales de la Croix Rouge et du Croissant Rouge. Tableau 5 victimes d'incidents graves par organisation (source Abby Stoddard)
Figure 4 Victimes par type d'organisation (extrait de Abby Stoddard) Tandis que certaines organisations voient diminuer leur insécurité ou le nombre de violences subies, d'autres, en revanche, constatent une augmentation. Les violences de 2002 à 2005 baissent de 63% pour le C.I.C.R. et 10% pour les U.N. De l'autre coté, elle augmente de 161% pour les O.N.G. et 133% pour les Croix Rouges nationales. L'augmentation des violences contre certains types d'organisation et son recul corrélatif chez d'autres est analysé comme résultant de l'efficacité des mesures sécuritaires adoptées. En effet, le système onusien ébranlé par un nombre vertigineux d'attentats contre son personnel au début des années 90 met en oeuvre une série de mesures sécuritaires drastiques (organise des études sur la question, adopte des systèmes de sécurité standard pour toutes ses agences, crée une direction en charge de cette question) qui va réduire sa vulnérabilité. De son côté le C.I.C.R. va quelque peu hiberner en développant parallèlement une politique sécuritaire efficace. Dans le même temps et à l'inverse, les programmes des O.N.G. sont mis en oeuvre en faisant peu ou pas cas des contraintes sécuritaires. A l'intérieur des organisations, la violence établit une distinction entre personnel expatrié et personnel national. Les deux groupes étant différemment affectés par le phénomène. Les expatriés sont le personnel recruté hors du lieu d'intervention, notamment dans le pays où se trouve le siège de l'O.N.G. Par cela, ils se distinguent du personnel national recruté in situ et essentiellement constitué de nationaux du lieu d'intervention. La conséquence qui s'en suit est un traitement salarial différent. Si cette discrimination est commune à l'ensemble des O.N.G., elle est tout au moins injustifiable du point de vue des risques encourus par les uns et les autres. Les nationaux, en effet constituent depuis 1990 l'essentiel des victimes humanitaires. Tableau 6 Morts par type d'employé
Figure 5 Morts par type d'employé(source Mani Sheik et Abby Stoddard) Plusieurs facteurs expliquent cette situation qui aux yeux de nombreux observateurs n'est pas inédite. Il semble que, de plus en plus, les victimes nationales recouvrent la dignité totale d'humanitaire grâce à une plus grande médiatisation. Tout ce qui les affecte est rendu public au même titre que les expatriés. La stratégie de gestion télécommandée ou à distance connue sous le nom de «remote control management» dans la terminologie anglo-saxonne a déplacé les risques des expatriés vers les nationaux. Basée sur le faux présupposé que les expatriés sont plus exposés que les nationaux, la gestion à distance consiste pour les ONG internationales à se retrancher dans une zone ou un État qui offre des conditions de sécurité optimales et à confier la mise en oeuvre des programmes au personnel national ou à une O.N.G. locale partenaire. En réduisant les risques, on fait baisser la mortalité. Incidemment, la sécurité des expatriés s'est vue renforcée et des projets qui butaient sur l'hypothèse fatale de l'insécurité ont pu être exécutés. Cependant, les succès du remote control sont contrebalancés par l'augmentation du nombre de victimes nationales. L'insécurité loin de baisser à encore une fois changé de cible: des agences onusienne, vers les O.N.G.; elle s'attaque désormais au personnel national qui constitue à lui seul 79% des victimes toutes organisations confondues. En se mettant à l'abri et en confiant plus de responsabilités opérationnelles au personnel national, les O.N.G. se sont du même coup, déchargés du poids des risques sur ce dernier. 4. Les zones les plus dangereusesLes zones les plus dangereuses, c'est-à-dire les endroits où le risque de subir des violences est élevé, ne sont pas figés. Elles varient au fil des ans et au rythme des conflits. Les zones les plus dangereuses pour les humanitaires ont donc évolué entre 1990 et 2005. La cartographie de ces zones à quelques exceptions près a été profondément remaniée. De 1990 à 1997 : Les zones les plus mortelles pour les humanitaires se situent essentiellement en Afrique dans la région des Grands Lacs et de la corne de l'Afrique. Les sept régions les plus dangereuses furent respectivement le Rwanda, la Somalie, le Cambodge, l'Angola, l'Afghanistan, l'Éthiopie et le Soudan. Seuls deux pays parmi les sept sont situés hors d'Afrique. Tableau 5 Zones dangereuses (source Mani Sheik)
Figure 6 Zones dangereuses 1990-1997 De 1997 à 2005 : La fin de la guerre au Rwanda, en Angola et en Éthiopie va voir l'émergence de nouveaux conflits(Irak) ou l'accentuation d'ancien au regard de l'insécurité des humanitaires. La Somalie, le Soudan, l'Afghanistan, l'Irak, le Caucase du nord, la République Démocratique du Congo et le Burundi constituent les régions les plus dangereuses. La tendance générale des violences, hormis les cas de l'Afghanistan (2001) et de l'Irak(2003), est à la baisse. A eux seuls, ces deux pays ont modifié la perception de la violence contre les humanitaires. En seulement deux ans (2003-2004), l'Irak est devenu la quatrième région du monde la plus dangereuse. Un classement des pays en regard des enlèvements donne le résultat suivant. Tableau 6 : Classement des pays par nombre d'enlèvements 1997-2005
Figure 7 classement des pays par nombre
d'enlèvements II. Les humanitaires une cible molleLa prise pour cible des travailleurs humanitaires s'effectue avec une facilité d'autant plus, que ceux-ci ne sont pas armés, parmi des protagonistes qui le sont. La neutralité qui servait de bouclier contre toutes formes de violence est inopérante et ils se retrouvent à découvert dans des contextes politiques d'une extrême violence. Plusieurs facteurs internes et externes expliquent cette vulnérabilité: le manque d'effet de la neutralité d'une part et d'autre part, la faiblesse des mesures sécuritaires qui, de conserve font des humanitaires une cible molle. 1. La remise en cause de la neutralité : se taire ou mourirPendant longtemps les humanitaires se sont crus épargnés de la violence des champs de bataille parce que n'étant pas partie aux conflits, pensaient-ils, ils ne pouvaient en constituer une cible. Cependant, les signes de neutralité qui les protègent ont été mis à mal par la multiplication des acteurs et surtout par l'érosion de ce principe33(*). Pour de nombreuses O.N.G., le témoignage doit prendre le pas sur la délivrance de l'aide et le respect des droits de l'Homme constitue une finalité. Cette position est consécutive à un ensemble de manipulations dont ont été l'objet les humanitaires. En faisant de la livraison de l'aide une finalité sans toute autre considération, les humanitaires ont participé à la pérennisation des conflits, à la violation des droits de l'Homme, et à la constitution de sanctuaires humanitaires qui ont servi à engraisser d'ex génocidaires, avec les sous de la communauté internationale. Déjà en 1985, M.S.F. dénonce la manipulation des humanitaires par le régime éthiopien à des fins de déplacements forcés de populations. En 1994, les camps de refugiés rwandais au Congo offrent gîte et couvert aux génocidaires en fuite. Ces derniers n'éprouveront aucun scrupule à profiter de cette aubaine pour se réarmer afin de contre-attaquer. Dans la même période, les O.N.G. louent chèrement les services des milices en Somalie pour assurer leur sécurité, partant elles participent à l'économie de guerre qui permet la perpétuation des atrocités. Ce problème éthique entre neutralité et témoignage amènera de nombreuses O.N.G., à bon escient, à admettre que l'aide octroyée en toute neutralité peut contribuer à la violation massive des droits de l'Homme. Le choix du témoignage a un prix: il a privé les humanitaires de ce qui faisant leur protection à savoir la neutralité. Le témoignage est perçu par les mis en cause comme une marque manifeste d'impartialité. Toutes dénonciations d'abus d'un camp exposent les humanitaires à des représailles. Toutes les organisations n'ont pas opté pour la dénonciation et certaines demeurent fondamentalement attachées à la neutralité c'est notamment le cas du C.I.C.R. , sans pour autant que cette position n'améliore sa sécurité. IL semble qu'en la matière la perception du groupe prime sur les agissements réels des éléments.
La neutralité est également contrebalancée par des accointances voulues par certaines O.N.G. et les parties en conflit. Dans le cadre de la guerre totale contre le terrorisme des associations essentiellement anglo-saxonnes s'étaient rangées sans réserve dans « le camp du bien » et exécutaient la sous-traitance pour la coalition conduite par les États-Unis. La confusion ainsi volontairement entretenue entre politique et humanitaire, contribue à renforcer l'image de «l'humanitaire collabo». Les agences onusiennes du fait de la relation organique qui les lie à l'O.N.U. et à son Conseil de Sécurité subissent par contrecoup les ressentiments contre cette dernière instance. 2. La faiblesse des mesures sécuritairesBannie du vocabulaire humanitaire parce qu'à connotation militaire, la prise en compte des impératifs sécuritaires a longtemps été exclue des programmes. Dans le récit d'Anne Valley sur l'histoire des french doctors, nombre d'humanitaires doivent leurs survies à la baraka34(*). Que ce soit au Biafra ou sur les hauteurs des montagnes afghanes, les programmes sont menés aux risques et aux périls des travailleurs qui, au demeurant, sont conscients des dangers courus. Le leitmotiv n'était-il pas d'aller là ou les autres ne vont pas ? Il faudra entendre les années 90 pour que la conscience sécuritaire devienne une préoccupation des humanitaires. Les études menées à cette période concluent toutes à la faiblesse voire à l'inexistence de politiques sécuritaires. Dans la foulée, plusieurs instruments sont créés pour combler le vide avec des résultats mitigés. Les Nations Unies donneront le ton par la création d'une direction spécialisée en charge de la sécurité, puis ce sera le tour du C.I.C.R. et des O.N.G. de se doter de référents et de guides sécurités. Des réponses coordonnées sont initiées c'est le cas de UNSECOORD (1988) et du S.A.G.(1993)35(*). Deux principaux instruments en matière de sécurité méritent une brève description : ce sont la création en 1996 de Reliefweb et la publication de Good practice review, operational security management in violent environments36(*). Crée par l'O.C.H.A., reliefweb vise au partage des informations dont celles relatives à la sécurité entre organismes onusiens, États et O.N.G. C'est aussi une base de donnée qui recense tous les incidents majeurs dont sont victimes les humanitaires (l'étude de Stoddard repose en partie sur cette base de donnée). Le passage de la place de première à la deuxième place des victimes humanitaires, rend les agences onusiennes dépositaires d'un savoir qu'elles veulent partager avec le reste de la corporation. La parution en 2000 du livre de Van Bradant communément appelé dans le monde humanitaire «la bible» par les référents sécurité des O.N.G. marque un tournant important. Livre complet sur la question, il fournit aux humanitaires en des termes relativement simples, des outils adaptés. Cependant, l'analyse de ces différents instruments et biens d'autres passés sous silence, quoiqu'encourageants, conduit au constat qu'ils n'ont pas encore produit les résultats escomptés. Il semble que dans la pratique, leurs mises en oeuvre posent des problèmes aux O.N.G., qui ont du mal à intégrer dans leur schème de fonctionnement l'aspect sécuritaire. 3. L'humanitaire d'État un compagnon gênantLes résolutions kouchnériennes de 88 et 90 ont donné une place considérable aux O.N.G. mais en même temps ont permis d'ouvrir une boite de pandore. L'humanitaire d'État qu'elles ont institué et qui désormais partage le théâtre des opérations de secours avec les O.N.G. a brouillé les pistes. Des programmes identiques sont mis en oeuvre par les États et les O.N.G. souvent en étroite collaboration. Comment s'étonner dès lors que les humanitaires soient soupçonnés de servir les intérêts des États dont ils possèdent la citoyenneté. Les États et Kouchner ne sont pas les seuls responsables de la situation. En acceptant les fonds publics nationaux ou internationaux, les humanitaires apportent une once de crédibilité aux suspicions de collaboration .Le raisonnement est le suivant : si les humanitaires émargent au guichet des États, continueront-ils à être financés, si les intérêts de ces mêmes pays sont menacés ? Pourquoi certaines crises sont plus assistées que d'autres ? Les résolutions des Nations Unies et la décision des agences onusiennes d'intervenir dans une région au détriment d'une autre semble tributaire de considérations autres qu'humanitaires. Ce point de vue n'est pas celui de Ben Laden, mais plutôt celui d'Amelia Bookstein de l'O.N.G. Oxfam. Elle invite, par conséquent, les donateurs à s'engager à délivrer l'aide sur la base unique des besoins et non en fonction de l'urgence politique comme c'est souvent le cas37(*). III. Quelques pistes de réflexionLa question de l'insécurité des humanitaires est d'une grande complexité. Les facteurs de vulnérabilité sont nombreux ainsi que les solutions pour y faire face. Tandis que certains sont liés à l'environnement international dans lequel les humanitaires baignent, les autres ont leur noyau à l'intérieur des organisations elles-mêmes. Les solutions non exhaustives proposées ici sont à la fois interne et externes. Trois pistes nous semblent particulièrement fécondes pour ramener l'insécurité des humanitaires à un niveau acceptable: le nettoyage interne, la désintrication du politico-militaire et le triangle de sécurité. 1. Le nettoyage interneLa floraison des humanitaires dès les années 90 n'as pas eu que des effets positifs sur le sort des victimes de catastrophes naturelles ou humaines. La liberté de conception des O.N.G. a permis l'avènement de nombreuses organisations voyous (rogue N.G.O.) qui ont terni l'image de cette noble corporation. Les mobiles qui poussent à la création d'organisations humanitaires sont aussi divers que les personnalités. Le non lucratif peut se présenter, comme un moyen subtil d'enrichissement rapide. Les O.N.G. écrans permettent ainsi de capter abusivement à son profit la générosité du public ou de s'adonner à des activités illégales. Chacun des grands conflits et chacune des catastrophes a son lot d'O.N.G. de cette nature, qui bien souvent ont une existence éphémère. L'épithète de non-gouvernemental ne recouvre pas non plus, la même réalité partout et souvent cache, en toute contradiction, un lien de filiation avec une autorité étatique. C'est le cas de CARE qui entretient des liens étroits avec le gouvernement américain. En Irak, la coordination des O.N.G. dénonce « l'abus de l'appellation O.N.G. par certaines organisations de charité qui sous couvert d'une identité humanitaire dissimulent un agenda politique ou économique, des compagnies privées, des organisations gouvernementales ou proche des armées continuent de clamer qu'elles sont des O.N.G., souvent au travers d'une fondation de charité qui cache une grande partie de leurs agendas ou de leurs intérêts commerciaux »38(*). Ainsi dans ce pays, nous rapporte Alice-Clara Bernard, une compagnie privée de transport aérien dont la quête de profit était évidente, faisait partie de la coordination des O.N.G.39(*) Il existe une troisième catégorie d'O.N.G. Celle là, a des mobiles louables mais agit sans aucun respect des cultures locales des sociétés où elle intervient. L'exemple le plus emblématique est fourni par L'Arche de Zoé. Cette O.N.G. a défrayé la chronique en 2007, en tentant de faire sortir des enfants du Tchad en toute illégalité. Obnubilée par les souffrances des enfants pris au piège de la guerre au Tchad et au soudan(Darfour), cette organisation va s'employer au mépris des lois à sauver ces enfants. Arrêtés et condamnés, les membres de l'Arche de Zoé seront graciés par le président tchadien en 2008. Les arches de zoé, il en existe des milliers dans le monde des O.N.G. Des O.N.G. qui croient aveuglement au sans frontiérisme et qui s'imaginent qu'on peut faire n'importe quoi pourvu que la finalité soit humanitaire. Ce genre d'agissements ne peut que vouer aux gémonies l'oeuvre humanitaire. Au Tchad et partout en Afrique l'action de l'Arche de Zoé a été interprétée comme une marque de néocolonialisme dont l'assemble de la corporation a fait les frais. Parlant de la réaction des africains consécutive à cette affaire, Christian Troubé affirme: « un ressentiment qui relayé par des medias et des pouvoirs publics africains déchaînés, prendra parfois l'allure d'un rejet violent du travail de toutes les O.N.G. présentes sur place, accusées de propager un nouveau colonialisme. »40(*). Pour redorer un blason qui se ternit de jour en jour, il incombe aux ONG de faire le ménage elles-mêmes. La tâche parait ardue dans la mesure où les O.N.G. sont une action et une émanation citoyenne : aucune n'ayant le pouvoir d'interdire les autres. Créées contre la rigidité du système d'intervention propre aux États, trop de règles pourrait tuer la créativité qui à fait le succès des organisations humanitaires. Cependant, de plus en plus de voix s'élèvent pour appeler à la création d'une organisation internationale des O.N.G. dont seraient parties que les organisations sérieuses. En attendant, des initiatives existent au plan national (Coordination Sud qui regroupe les O.N.G. françaises), régional (InterAction en Europe) et international (Forums Altermondialistes) qui soumettent leurs membres à l'adhésion de chartes et principes contraignants. Pour séparer l'ivraie du vrai et permettre ainsi de conserver son image de sauveteur, les organisations humanitaires et les O.N.G. en particulier doivent faire la purge en leur sein. Si la méthode la plus indiquée pour y parvenir ne fait pas l'unanimité, sa nécessité elle, transcende les opinions divergentes. 2. La désintrication du politico-humanitaireL'intervention humanitaire n'est pas l'apanage des organisations apolitiques. Dès la chute du mur de Berlin et aussitôt adoptées les résolutions relatives au droit d'ingérence humanitaire, les États et les organisations inter-étatiques à vocation politique vont se lancer dans cette voie. La première du genre fut l'intervention dans le Kurdistan irakien par l'opération `'provide comfort'' conduite par les États-Unis, la France, le Royaume Uni et les Pays-Bas. Les opérations de L'ONUSOM en 1992 et du FORPRONU respectivement en Somalie et en Yougoslavie sont initiées dans le même dessein. Le soldat est appelé ici, à jouer concomitamment les rôles de passeur d'aide et de gardien de la paix. Ces opérations politico-militaires entraineront aussi dans leurs sillages les O.N.G. De cette collaboration ou «liaison dangereuse», naîtra une dilution de la distinction entre les sphères politique et humanitaire, préjudiciable à la dernière. Les humanitaires sont pris pour cible parce que confondus aux troupes militaires avec lesquelles, ils travaillent. La démarcation d'avec le politique se présente dès lors, comme une urgence vitale. Selon Pierre Micheletti : « Pour préserver leurs capacités d'intervention et de mobilisation, elles doivent en permanence réaffirmer leur caractère non gouvernemental (mais pas anti gouvernemental)41(*). ». Pour cela ils devraient être rétifs à tout embarquement dans des aventures militaires. Les humanitaires devraient veiller à ne plus être des multiplicateurs de puissance d'aucun État et éviter des compromissions qui les desservent. Toutes les entreprises militaro-humanitaires se sont soldées par des échecs cuisants pour le politique et une perte de crédibilité pour les humanitaires (Irak, Somalie, Rwanda, Yougoslavie, Kosovo). En effet, l'ingérence humanitaire est un pretexte à la démission politique. Elle évite de s'attaquer aux causes des problèmes c'est-à-dire de ceux à essence politique. Avec dans une main un sac de riz et dans l'autre une kalachnikov, le militaro-humanitaire est en soi une contradiction qui enlève tout crédit aux vrais humanitaires. Comment éviter l'amalgame lorsque les militaires pour avoir une légitimité auprès des populations s'adonnent à des actions humanitaires ou actions civilo-militaires (A.C.M.) en cachant tout signe distinctif. En Afghanistan les fameux P.R.T. (Provincial Reconstruction Team) de l'armée américaine sont vêtus de blanc et sur leurs véhicules immaculés, il n'existe aucune trace de vert treillis. Comment s'étonner alors que dans ce pays toutes les O.N.G. soient assimilées à «l'occupant». Nul ne conteste au militaire le droit de faire de l'humanitaire par calcul ou par conviction. Tout ce qui leur est demandé est de se conformer aux textes du D.I.H. qui veut que les combattants aient des signes qui les distinguent des civils. Les P.R.T. devraient par conséquent, enfiler la tenue de l'armée américaine. Les humanitaires peuvent-ils garder leur indépendance face au politique lorsqu'ils tirent l'essentiel de leurs ressources des États et des organisations internationales, elles-mêmes, financées par des États ? Doit-on croire ingénument au désintéressement des subventions publiques? Assurément que non. Derrière les financements des organismes étatiques se profile toujours des calculs politiques. En Irak comme en Afghanistan, les O.N.G., à la manière de sous-traitants, se sont vu confier des projets décidés par la coalition. Sous peine de disparaitre, les O.N.G. ne peuvent faire l'économie des deniers publics. Les appels d'offre d'ECHO ou du H.C.R. constituent une manne essentielle à la survie de nombreuses associations. Le danger réside dans l'alignement sur les logiques politiques en cas de conflits d'intérêt. Ainsi, les O.N.G. deviendraient de simples exécutantes, voire une énième colonne d'un bataillon placé sous commandement politico-militaire. Là, elles perdraient irrévocablement, à la fois leur identité et leur crédibilité. ''Le good donorship initiative'' est une idée issue du monde des bailleurs. Ces derniers s'engagent à s'auto lier par les principes du D.I.H. Il faut espérer que les projets soient financés sur la seule base exclusive de l'urgence. Pour autant, Les humanitaires ne doivent pas rester passifs attendant un changement d'attitude des bailleurs. Ils doivent impulser ce changement en gardant jalousement leur autonomie. Selon Rony Brauman si le but des O.N.G. est de soulager les populations, il est impératif qu'elles soient autonomes. Il affirme: « Mais pour pouvoir atteindre cette ambition que représente le soulagement de la souffrance, il doit agir dans une totale autonomie et, le cas échéant, lorsque des tentatives de colonisation de son territoire sont à l'oeuvre, il doit être capable de combattre non pas seulement au Salvador ou dans les banlieues, au Mozambique ou au Cambodge, mais également sur ses arrières, c'est-à-dire ouvrir un front contre ceux qui tentent de le coloniser. »42(*) 3. Le triangle sécuritaire« Une gestion efficace de la sécurité des organisations humanitaires doit comprendre un protocole de sécurité développé à l'échelle locale et incluant chacun des trois éléments du triangle de la sécurité »43(*). L'acceptation, protection et dissuasion (acceptance, protection and deterrence dans la terminologie anglo-saxonne), le triangle sécuritaire vulgarisé par Van bradant bénéficie d'une large diffusion grâce à l'ECHO44(*). Le guide qu'il a produit à cette fin, à l'intention des organisations humanitaires, fournit une explication détaillée de la gestion de la sécurité sur le terrain. L'acceptation consiste à se familiariser et entretenir des relations de confiance avec la population hôte et les bénéficiaires en cultivant des réseaux de contacts et une communication directe avec les belligérants. L'acceptation, permet d'adoucir la menace en cultivant des relations avec les potentiels agresseurs (belligérants). Elle permet également d'être informé à temps par les réseaux d'information constitués sur d'éventuelles attaques. La protection quant à elle, permet de réduire la vulnérabilité contre les attaques ciblées ou faites au hasard. Elle consiste à analyser les situations ou les organisations humanitaires sont les plus attaquées et à réduire ces occasions. L'idée ici est d'endurcir la cible. Le matériel de communication dernier cri, les capacités logistiques et les fortifications y ont toute leurs places. La dissuasion enfin, consiste à faire peser sur les agresseurs une menace de riposte crédible (diplomatique ou physique). Ici est fait appel au pouvoir diplomatique des États pour faire pression sur les belligérants. Les forces d'interpositions sont appelées à exercer la contre-attaque. Les trois éléments du triangle de sécurité sont interdépendants et les déficiences de l'un doivent être comblées par le renforcement des autres. L'idéal serait une stratégie à forte teneur d'acceptation, doublée d'une protection de soutien et d'éléments dissuasifs. En cas de menace terroristes par exemple, l'acceptation consistera à agir sur la communication car les activités de l'organisation sont discréditées. La protection comprendra des activités comme la surveillance, la détection technique, l'évitement des routines, la formation du personnel et des vigiles. La stratégie du triangle de sécurité doit tenir compte du contexte local mais encore du mandat et de la mission des humanitaires, qui sont des facteurs de vulnérabilité. Les organisations religieuses attirent régulièrement des réactions de rejet, qui peuvent être contrebalancées par une laïcisation des activités. Les organisations en charge des réfugiés, en adressant des projets vers les communautés d'accueil renforcent leur acceptation. Le triangle de sécurité doit déterminer en dernier ressort le moment où il devient trop dangereux d'opérer. En effet, lorsque la stratégie de sécurité est à l'analyse inefficace ou inopérante, il serait mieux, de songer sérieusement à une évacuation temporaire. CONCLUSIONL'érection de fait de zones d'interdiction humanitaire dans certaines régions du Globe soulève le débat de l'avenir du D.I.H. En effet, il est à craindre que la tendance nouvelle qui consiste à tirer profit de l'enlèvement des humanitaires et leurs relâchements contre forte rançon ou tout simplement leur exécution sommaire, ait un effet domino à l'échelle mondiale. Le néant humanitaire qui s'en suivrait est il acceptable? Sinon, l'humanitaire est-il condamné ad vitam aeternam à offrir son sang sur l'autel des droits de l'Homme? Chaque millimètre de «NO-GO» zones traduit une victoire de la barbarie sur la civilisation et consacre la négation de l'humanisme. Pour autant la noblesse de l'entreprise humanitaire ne justifie pas un entêtement irréfléchi dans l'action. A ce propos, la stratégie du remote management quoique encourageante demeure insuffisante. La chair à massacrer ne change pas de profession (humanitaire) mais plutôt de couleur ou de culture (personnel national). En se retranchant dans un pays calme et en confiant des responsabilités plus grandes à des partenaires nationaux, mal préparés aux enjeux sécuritaires, ces derniers deviennent une cible molle. Le triangle sécuritaire soulève également quelques difficultés concernant notamment la stratégie de dissuasion qu'il comporte. Des actions de dissuasion à l'initiative d'une organisation humanitaire ne feraient t'elles pas perdre à cette dernière son âme en la transformant en un nouveau belligérant ? En protégeant l'espace humanitaire par les armes ne contribue-t-on pas à aggraver une violence dont on a vocation à tempérer l'ardeur c'est-à-dire à humaniser ? Pour de nombreuses personnes, en s'armant fusse-t-il pour une bonne cause, l'humanitaire cesse de l'être. Le cadre d'analyse fournit par la géopolitique semble plus porteur de solutions. En mettant l'accent sur la dynamique des rapports de force et la nature charnière de la période actuelle, caractérisée par la remise en cause d'un ordre ancien bipolaire et la gestation d'un monde multipolaire, il établit le lien de causalité entre le bouillonnement de la scène internationale et l'insécurité des humanitaires. La nature des relations internationales: pacifique ou conflictuelle, unipolaire ou multipolaire, unilatérale ou multilatérale détermine en dernier ressort l'avenir de l'humanitaire. L'avènement d'un monde plus juste et solidaire qui compense le fossé entre le Nord et le Sud pourrait limiter les occasions de conflits qui comme l'affirme Pascal Boniface sont le luxe des pays pauvres. Ainsi, les humanitaires seront moins exposés. Un monde multipolaire à l'écoute des différentes sensibilités et du réel rapport de puissance traduit par un élargissement du Conseil de Sécurité de l'O.N.U. à des pays africains et arabes pourrait atténuer la forte hostilité contre les Nations Unies qui se répercute fatalement sur les humanitaires. A une échelle plus modeste, celle des O.N.G., un nettoyage en profondeur s'impose pour ne serait ce qu'aboutir à un consensus sur la définition même de l'humanitaire, et mieux définir ses rapports à l'État et au politique. La protection la plus efficace à l'épreuve des faits est l'impartialité des O.N.G. Leur embarquement dans `'le camp du bien'' a considérablement épuisé leur capital de confiance. L'humanitaire doit défendre les faits et non des causes. C'est à ce prix qu'il pourra exercer en toute sérénité. Les GONGO et autres DONGO doivent être identifiés et isolés. S'il est inconcevable de laisser prospérer des zones interdites à l'action humanitaire, il est tout autant inadmissible d'agir en faisant fi des dangers existants. Entre le néant humanitaire et le tombeau d'humanitaires, il doit exister un juste milieu qui idéalement se présente ainsi : un monde multipolaire, des O.N.G. distantes des politiques et appliquant les procédures de sécurité et une organisation internationale des O.N.G. agissant à la manière des ordres professionnels qui gomme de ses effectifs, les O.N.G. inféodées au politique ou tout simplement indélicates. BIBLIOGRAPHIEBrauman, Rony, ''Pour décoloniser l'humanitaire'', in Action humanitaire et diplomatie privée Troisième conférences stratégiques annuelles de l'IRIS, IRIS, Paris, 199, p203-207. 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L'humanitaire et le prix Nobel de la paix 35 III. La protection internationale des humanitaires 37 1. Les conventions de Genève et protocoles additionnels 38 3. La Cour Pénale Internationale (C.P.I.) 42 Chapitre 2 : LE CIBLAGE CRIMINEL DES HUMANITAIRES 47 I. Des violences essentiellement intentionnelles 48 1. Des actes et des auteurs de violences divers 51 2. Des violences essentiellement politiques 54 3. Les O.N.G. et le personnel national : les deux grandes victimes de la violence 56 4. Les zones les plus dangereuses 61 II. Les humanitaires une cible molle 65 1. La remise en cause de la neutralité : se taire ou mourir 65 2. La faiblesse des mesures sécuritaires 66 3. L'humanitaire d'État un compagnon gênant 68 III. Quelques pistes de réflexion 69 2. La désintrication du politico-humanitaire 71 ANNEXES Erreur ! Signet non défini.
Chapitre 3 ANNEXES
|
Année |
Personnalité ou organisation |
|
1901 |
Henri Dunant |
|
1917 |
Croix rouge internationale |
|
1922 |
Fridtjof Nansen( directeur de l'office internationale des refugiés) |
|
1938 |
Office internationale Nansen pour les refugiés |
|
1944 |
Croix rouge internationale |
|
1954 |
Haut commissariat pour les refugiés |
|
1963 |
Croix rouge internationale et ligue des sociétés de la croix rouge |
|
1965 |
Unicef |
|
1977 |
Amnesty internationale |
|
1981 |
Haut commissariat pour les refugies |
|
1997 |
ICBLM (International Coalition to Ban Land Mine) |
|
1999 |
Médecins sans frontière |
|
Tableau 2 : nature des violences (source Mani Sheik)
Violences intentionnelles |
Violences non intentionnelles |
Accidents de véhicules |
Autres |
Total |
|
ONG |
23 |
6 |
10 |
19 |
58 |
Agences Onusiennes |
145 |
3 |
23 |
6 |
177 |
CICR et croix rouge nationales |
40 |
5 |
7 |
0 |
52 |
Total |
208 |
14 |
40 |
25 |
287 |
Tableau 3 : pourcentage des meurtres (extrait des sources d'Abby Stoddard)
Période |
Pourcentage |
1990_1996 |
12 |
1997-2005 |
48 |
Tableau 4 : nombre de morts par type d'organisation (source Mani Sheik)
Organisation |
Nombre de morts |
Agences onusiennes (UN) |
177 |
Croix rouge et croissant rouge |
52 |
ONG |
58 |
Tableau 5 victimes d'incidents par type organisation (source Abby Stoddard)
Organization |
Victimes d'incidents graves |
UN |
215 |
CICR et croix rouge |
146 |
ONG |
576 |
Tableau 6 : comparatif nombre mort par type d'employé ( tiré de Mani sheik et Abby Stoddard)
Période |
nationaux |
expatriés |
1990-1997 |
58 |
42 |
1997-2005 |
78 |
22 |
Tableau 7: zones dangereuses (source Mani Sheik)
Pays |
Nombre d'humanitaires tués |
Rwanda |
63 |
Somalie |
36 |
Cambodge |
28 |
Angola |
17 |
Afghanistan |
16 |
Ethiopie |
16 |
Soudan |
16 |
Tableau 8: Les enlèvements 1997-2005
pays |
Nombre d'enlèvements |
Somalie |
42 |
Soudan |
27 |
Caucase nord |
25 |
Tadjikistan |
22 |
RDC |
19 |
Irak |
9 |
Libéria |
8 |
Figure1: nature des violences (source Mani Sheik)
Figure 2 : violences intentionnelles par type d'organisation ( source Mani Sheik)
Figure3 : nombre de morts par type organisation 1990-1997
Figure 4 : nombre de victimes par type d'organisation (extrait de Abby Stoddard)
Figure 5: morts par type d'employé
Figure 6 : des zones dangereuses 1990-1997
Figure 7 : des zones
d'enlèvement
* 1 Alain Deloche ex président de Médecins Du Monde : « les french doctors ne comptent plus les frontières qu'ils ont franchies sans en avoir le droit, les barrières politiques qu'ils ont contournées, les raisons d'états qu'ils ont ignorées pour répondre à l'appel des victimes » in la question humanitaire, Philippe ryfman, Ellipses, Paris, 1999, coll. « grands enjeux ».
* 2 Selon Rony Bruman cité par Philippe Ryfman, l'expression crise humanitaire est un non sens auquel il faut préférer le terme d'urgences complexes. Maurice Aubrée de l'association de défense de la langue française, abonde dans le même sens. Dans parlons Français(1998), il affirme »En effet, il ya en quelque sorte incompatibilité entre les termes humanitaire d'une part, désastre ou catastrophe d'autre part. Mieux vaudrait parler de catastrophe humaine(...) ou de désastre pour l'humanité » p98
* 3 HCR, les réfugiés dans le monde, HCR découverte 1997
* 4 Rony, Brauman, L'action humanitaire, Flammarion, Paris, 1995
* 5 Pierre Micheletti, Liberation.fr du 11/01/2005
* 6 Françoise RUBIO, Dictionnaire pratique des organisations non gouvernementales, Ellipses 2004
* 7 Michel Fortmann, `'1990-2001 l'analyse quantitative des conflits en transition.'' pp 19-33 in les conflits dans le monde 232P, presse universitaire laval 2001.
* 8 Selon Rony Brauman et MSF il est exagéré de parler de génocide. La mortalité a été surévaluées les statististiques manipulées pour servir une cause et un show politico-médiatique (engagement de célébrités du show biz américain dont Georges Clooney) au détriment de la réalité et de l'analyse objective.
* 9 plusieurs responsables politiques de la Croatie dont l'ex président Slobodan Milosevic seront jugés par le tribunal pénal international ad hoc pour crime de guerre et crime contre l'humanité.
* 10 International Security Assistance Force est la coalition internationale sous mandat onusien (sous mandat de l'OTAN depuis 2006) conduite par les États-Unis. Présente en Afghanistan depuis 2001, il a pour mission de combattre le régime taliban du mollah Omar et AL-QAÏDA
* 11 Théorie formulée par Francis Fukuyama. Plus philosophique que géopolitique, elle ne signifie aucunement la fin des conflits mais plutôt la suprématie d'un modèle de société: la démocratie libérale qu'aucun autre modèle ne viendra remettre en cause. Cette théorie est une mise à jour de la fin de l'histoire de Hegel. Au rebours d'Hegel et sa suite, Karl Marx dans sa théorie du matérialisme historique avait prédit, à tort, une autre fin de l'histoire marqué cette fois -ci par la liquidation de l'État et le règne du prolétariat, en somme le règne mondial du communisme.
* 12 Selon une prévision qui s'avéra excessive, dans la mondialisation, les pouvoirs réels sont les marchés financiers et la société internationale où dominaient les relations interétatiques est remplacée par une autre où domine le marché. La réunion du G20 consacrée à la résolution de la crise mondiale en juin 2009, montre que les États détiennent encore les reines des relations internationales.
* 13 L'ECHO est crée en 1992 par le traité de Maastricht, c'est un organe de l'union européenne en charge des questions humanitaires et du financement des projets d'urgence (60 jours maximum).
* 14 Elodie Thivard,, Auriane Vigny, les métiers de l'humanitaire et du développement, Studyrama, Paris, 2008.
* 15 Article 2, chapitre 1 « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres »; chapitre 7 « Aucune disposition de la présente charte n'autorise les nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un état. »
* 16Guillaume, D'Andlau, L'action humanitaire, PUF, Paris, 1998, p102.
* 17 L'ingérence humanitaire n'a jamais été évoquée pour un état riche (membres de l'OCDE) et le sempiternel conflit irlandais ou le terrorisme basque en Espagne ne change rien à la donne.
* 18 Août et octobre 1944, la conférence de Dumbarton Oaks (USA) réunit les représentants de la chine, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'URSS qui adoptent le projet de la création de l'ONU.
* 19 Dorothée Meyer, ONG une catégorie juridique introuvable, une définition utilitaire. Réflexion sur une définition en droit des ONG, in ONG et humanitaire. ONG et humanitaire, sous dir SIMEANT Johanna, DAUVIN Pascal, L'Harmattan
* 20 Charte des nations unies du 26 juin 1945, article 71, chapitre : Conseil économique et social
* 21ECOSOC consulté le 10/06/09 sur www.un.org/esa/coordination/ngo
* Depuis fin 2005, le système humanitaire onusien s `est doté d'une nouvelle mécanique reposant sur trois piliers:
a- l'accélération de la réponse grâce à un nouvel outil financier : le Central Emergency Revolving Fund CERF. Les fonds du CERF sont fournis sur une base volontaire par les états, les entreprises, les fondations et les individus. Des prêts octroyés dans les 72 heures permettent ainsi de répondre aux urgences avec célérité. Le CERF est doté d`une composante don l`E-CERF( Extensive CERF)
b- le renforcement de la coopération des différents acteurs dans l'espace humanitaire par les clusters. 9 clusters ont été crées: eau et assainissement; santé; nutrition; habitat; logistique; télécommunication; protection; coordination dans les camps et réhabilitation.
c- l'amélioration du recrutement des coordinations humanitaires afin d'avoir une plus forte compétence sur le terrain.
* 22 Pascal BONIFACE, le monde contemporain: grandes lignes de partage, PUF, 2001.
* 23 Joseph ZIMET, Les ONG, de nouveaux acteurs pour changer le monde, Autrement, Paris, 2006.
* 24 Quid 2002 p266
* 25 Cet emblème a d'autres équivalents officiels en rapport avec la culture de la zone géographique concernée. Le croissant rouge pour le monde musulman, l'étoile de David pour Israël.
* 26 Anderson, Nils et al, justice internationale et impunité, le cas des États-Unis, L'Harmattan, 2007
* 27 Anderson et al, ibid p30
* 28 Procureur de la Cour Pénale Internationale.
* 29 Deux études servent de base à cet travail :
Sheik Mani et alii, Death among humanitarian workers, BMJ, London, 2000, vol 321,p 166-168.
La période étudiée est l'intervalle 1985- 1997.
Abby Stoddard et al, working in insecure environment, overseas development institute, London, 2006.
Cette étude couvre la période 1997 à 2005.
* 30 Est considéré comme kidnapping tout enlèvement et détention de personne par des forces non étatiques pendant plus de 24H.
* 31 L'étude de Mani Sheik donne le nombre de mort en absolu sans préciser la population d'humanitaire à cette période. En outre seuls les meurtres y figurent, à l'exclusion des autres actes de violence.
* 32 Mani Sheik recense 253 morts de cause intentionnelle desquels nous avons extrait les 45 casques bleus car ils ne font pas partie de notre définition des humanitaires.
* 33 La neutralité est l'un des sept principes fondamentaux du C.I.C.R. et des mouvements de la croix rouge et du croissant rouge. Les autres principes sont: humanité, impartialité, indépendance, volontariat, unité et universalité. La plupart des O.N.G. ont volontairement épousé ces principes.
* 34 Anne Valley dans un récit saisissant retrace l'histoire des french doctors en minimisant au passage le rôle joué par Bernard kouchner.
* 35 UNSECOORD structure de coordination de la sécurité des Nations Unies à l'origine du minimum operating security standard (DMOSS) communes à toutes les agences onusiennes ; le SAG ( Security Advisory Group) est créé par CARE , Save the Children , IRC et World Vision.
* 36 Koenraad Van Brabant, good practice review, operational security management in violent environments,Overseas,Londre,2000
* 37 Amelia Bookstein: « Donors need to sign up to a promise to deliver aid based on need alone, not determined by the most politically important. » EU humanitarian Aid_Challenge ahead, conference report , Brussels, 20 mai 2003, p25
* 38 Christophe Rémond, `'la sécurité humaine et le rapport entre humanitaires et militaires : perspective historique depuis 1990'' in Human security journal vol7 summer2008, p26
* 39 Alice-Clara Bernard ''les atteintes à l'espace humanitaire en Irak'' dans URD, l'espace humanitaire en danger, actes université d'automne, 2006 p31-34
* 40 Christian, Troubé, l'humanitaire, un business comme les autres ? Larousse, Paris, 2009, p115
* 41 Pierre, Micheletti, Humanitaire s'adapter ou renoncer, Marabout, Paris, 2008, p36
* 42 Rony Brauman, Pour décoloniser l'humanitaire, Acte des troisièmes conférences stratégiques annuelles de l'IRIS, IRIS, Paris,1998, p207
* 43 Randolph Martin, `' introduction à la sécurité sur le terrain des ONG'' in Cahill M. Kevin(Dir), le secours humanitaire, Nil, 2006, p224
* 44 ECHO, guide générique de la sécurité, pour les organisations humanitaires, 2004