La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo ( au Bénin): atouts, limites et perspectives

V- RAPPORT :

· Blaise AHANHANZO-GLELE en 2009 sur la « coopération décentralisée et financements internationaux : cas du Bénin », cité par Félicité N. HOUTA : « Développement communautaire et renforcement de l'administration communale : Apport de la coopération décentralisée à la commune de Bohicon. », Mémoire, Cycle I, ENAM, 2010

VI- TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES

· La loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la république du Bénin

Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion 2008-2011

60

La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives

· La loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin

· La loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin

· La loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin

· La loi n°2009-17 du 13 août 2009 portant modalités de l'intercommunalité en République du Bénin

· Le décret n° 2005-763 du 09 décembre 2005 portant approbation de la Politique Nationale de Coopération Décentralisée

· Le décret n° 2005-764 du 31 décembre 2005 portant définition et modalités de la Coopération Décentralisée en République du Bénin.

VII- WEBOGRAPHIE :

· « Vade-mecum, coopération décentralisée et intercommunalités » disponible sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Intercommunalites.pdf ou sur http://www.diplomatie.gouv.fr/cncd , téléchargé ce 04/02/2012 à 14: 20.

· www.decentralisation.bj consulté ce 22/12/2011 à 16 : 53

· la revue Liaison énergie-francophonie : « Coopération décentralisée et développement durable », n°77, 4^ème trimestre 2007, P.7 (Document disponible sur http://www.iepf.org/docs/lef/LEF77.pdf , téléchargé ce 04/02/2012 à 13 : 21)

· « Guide pratique et méthodologique : améliorer la qualité d'une politique publique de coopération décentralisée », Ministère des affaires étrangères françaises et

européennes, juin 2008, disponible sur

www.ceracoop.org/images/pdc/CoopDec/guidecoopdecadf-f3e.pdf, téléchargé ce
04/02/2012 à 13:56)

· Bernard HUSSON, « La coopération décentralisée, légitimer un espace public local au Sud et à l'Est », disponible sur www.resacoop.org/BoiteOutils/se-documenter/dossiers-thématiques/pdf/transverses/pdf , téléchargé ce 04/02/2012 à 16:31

· « Mise en place d'un jumelage », disponible à l'adresse
www.resacoop.org/BoiteOutils/fichestechniques/jumelage.asp , téléchargé ce 07/04/2012 à 11: 44

· « Procédure d'un don d'équipement », disponible à l'adresse
www.resacoop.org/BoiteOutils/fichestechniques/donéquipement.asp , téléchargé ce 07/04/2012 à 12 :04

· « Rechercher des financements », disponible à l'adresse
www.resacoop.org/BoiteOutils/rechercherfinancements/actualités-détail.asp?idTrans=4 , téléchargé ce 07/04/2012 à 12 :08

Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion 2008-2011

61

La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives

1-

uutxts

Guide d'entretien n°1 62

2- Guide d'entretien n°2 .....62

3- Questionnaire d'enquête ...63

Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion 2008-2011

62

La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives

GUIDE D'ENTRETIEN n°1

(Avec les cadres du STCCD de la Préfecture)

Dans le cadre de la réalisation de mémoire de fin de formation au cycle I à l'ENAM en Administration Générale et Territoriale (AGT) sur le thème « la coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives », nous souhaiterions avoir un entretien avec vous afin de trouver réponse à certaines de nos préoccupations.

Nous vous remercions d'avance pour votre disponibilité et votre contribution.

1°) Qu'est ce que la coopération décentralisée ?

2°) Les communes des départements du Mono et du Couffo sont-elles en relation avec leurs homologues d'autres Etats ?

3°) Vous associent-elles à ces collaborations ?

4°) Normalement, elles doivent soumettre leurs accords de coopération décentralisée à l'approbation de l'autorité de tutelle. Le font-ils ?

5°) Pourquoi ? Avez-vous réagi par rapport à cela ? Comment (si oui) ou Pourquoi (si non) ?

GUIDE D'ENTRETIEN n°2

(Avec les Maires et les chefs de service coopération décentralisée des Mairies)

Dans le cadre de la réalisation de mémoire de fin de formation au cycle I à l'ENAM en Administration Générale et Territoriale (AGT) sur le thème « la coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives », nous souhaiterions avoir un entretien avec vous afin de trouver réponse à certaines de nos préoccupations.

Nous vous remercions d'avance pour votre disponibilité et votre contribution.

1°) Parlez-nous un peu de la coopération décentralisée ?

2°) Etes-vous en partenariat actif avec des communes d'Afrique, d'Europe, d'Amérique ou d'Asie ?

3°) Si oui lesquelles ?

Commune 1 .Pays

Commune 2 .Pays

Commune 3 Pays

4°) Si non, avez-vous cherché à en avoir ?

Pourriez-vous partager avec nous les difficultés que vous avez rencontrées en initiant une telle

démarche ou les raisons pour lesquelles vous n'avez pas voulu l'initier ?

5°) Les Maires s'associent-ils pour faire un plaidoyer en faveur des actions de

développement ou pour des solutions qui se posent à l'ensemble de leur commune?

6°) En dehors de l'ACMC qui est une association, existe-il un groupement de communes dont

vous faites partie ?

7°) Si oui, s'oriente-il dans la création d'EPCI ?

8°) Pense-t-il qu'il peut mener des actions de coopération décentralisée ?

9°) Et vous, le pensez-vous ?

MERCI POUR VOTRE FRANCHE COLLABORATION

Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion 2008-2011

63

La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives

QUESTIONNAIRE

(A l'endroit des cadres de la Préfecture de Lokossa, des élus locaux et des agents

des administrations locales)

Dans le cadre de la réalisation de mémoire de fin de formation au cycle I à l'ENAM en Administration Générale et Territoriale (AGT) sur le thème « la coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives », nous souhaiterions que vous répondiez à ce questionnaire afin de nous permettre de trouver réponse à certaines de nos préoccupations.

Nous vous remercions d'avance pour votre disponibilité et votre contribution. (Vous voudriez bien choisir la cause que vous estimez la plus

pertinente)

1°) A votre avis, qu'est-ce qui est à la base des difficultés dans la recherche de partenaire en coopération décentralisée ?

· L'insuffisance de compétences techniques et de réseaux de relations au niveau des collectivités locales.

· Le poids des structures de l'Etat impliquées dans les actions de coopération décentralisée

· L'absence de vulgarisation du guide de la coopération décentralisée

· Les structures de l'Etat chargées d'orienter et d'accompagner les communes en la matière ne collaborent pas effectivement avec elles

· Autres (à préciser)

2°) Selon vous, qu'est-ce qui explique la faible prise en compte de l'intercommunalité dans la coopération décentralisée pour faire face aux problèmes de développement ?

· L'individualisme des collectivités locales dans les efforts de développement.

· Les contraintes économiques ;

· L'état embryonnaire des collectivités locales ;

· Autres (à préciser)

3°) A quoi est due, à votre avis, l'absence de soumission de certaines conventions de coopération décentralisée à l'approbation de l'autorité de tutelle ?

· L'imprécision des textes (vide juridique ou silence des textes sur les sanctions en cas d'absence de transmission)

· L'atteinte à l'autonomie des communes

· L'ignorance des textes

· Autres (à préciser) ...

MERCI POUR VOTRE FRANCHE COLLABORATION

Ghislain SOHOUNKO, ENAM (Cycle I), AGT, Promotion 2008-2011

64

La coopération décentralisée dans les communes des départements du Mono et du Couffo : atouts, limites et perspectives