Chapitre 2 : La résolution du conflit par
l'admission d'une fonction complétive de
l'article 1382 du Code civil 51
Section 1 : L'exigence de « faits distincts » d'une
infraction pénale de presse 52
Paragraphe 1 : Les arrêts du 12 juillet 2000 :
détail d'une jurisprudence clé 52
A. Primauté du texte spécial en présence de
faits pénalement qualifiables 52
B. Complémentarité de l'article 1382 en
présence de faits distincts d'un délit de
presse 54
Paragraphe 2 : La nature de la faute engageant la
responsabilité civile de son auteur
55
Section 2 : L'attraction exercée par le texte
spécial sur l'article 1382 du Code civil 57
Paragraphe 1 : Le cas particulier de l'atteinte envers la
mémoire des morts 58
Paragraphe 2 : La mise à l'écart consécutive
de droits fondamentaux 60
142
Conclusion de la Partie I 64
Deuxième partie
La place effective du droit commun de la
responsabilité civile en matière de
presse
Titre 1 : Un domaine résiduel face à
l'hégémonie de la loi du 29 juillet 1881 et les
autres dispositions spéciales 66
Chapitre 1 : Les abus de la liberté
d'expression entrant dans le champ de l'article
1382 du Code civil 66
Section 1 : Les abus mettant en cause un intérêt
patrimonial 67
Paragraphe 1 : Les conditions de mise en oeuvre de la
responsabilité pour faute 67
A. Deux principaux cas de figure 67
B. Typologie des fautes retenues par la jurisprudence 68
Paragraphe 2 : Dénigrement et diffamation : une
frontière précaire 71
Section 2 : Les abus mettant en cause un intérêt
extrapatrimonial 73
Paragraphe 1 : les enseignements de la jurisprudence du 27
septembre 2005 74
Paragraphe 2 : La résurrection de la responsabilité
pour faute 76
A. Le phénomène de «
démagnétisation » de la loi de 1881 77
B. Le singulier retour de la fonction substitutive de l'article
1382 78
Chapitre 2 : La protection civile autonome des «
nouveaux droits de la
personnalité » 80
Section 1 : Presse, droit au respect de la vie privée et
présomption d'innocence 81
Paragraphe 1 : Une protection assurée par les articles 9
et 9-1 du Code civil 81
A. La liberté d'expression face au butoir de la vie
privée 82
B. La présomption d'innocence, autre limite à
l'information 83
Paragraphe 2 : Les articles 9 et 9-1 dans leurs rapports
avec les textes concurrents 85
A. L'exclusivisme face à la responsabilité pour
faute 85
B. Le « magnétisme » de la loi du 29 juillet
1881 87
Section 2 : Le droit à l'image et les autres attributs de
la personnalité 88
Section 3 : La réparation des atteintes portées aux
droits la personnalité 91
143
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