Memoire Online - Projet structurant et impacts environnementaux et sociaux. Cas du projet d'énergie de Kribi/ Centrale à gaz de 216MW et ligne de transport de 225Kv

Je Dédie ce mémoire à mes parents Mr DJIEUGOUE Raphaël et Mme MONKAM Nicolle pour le soutien moral et l'effort financier consentis pour ce travail et à ma grand-mère Maman TCHAMKO Thérèse de regrettée mémoire. Que ton âme repose en paix.

REMERCIEMENTS

Ce travail est certes le fruit de nos efforts, mais il n'aurait pas été possible sans l'aide de certaines personnes. C'est ici pour nous le lieu d'exprimer notre gratitude à l'endroit de :

- M. Serge Hervé ONDOUA Chef de la division d'étude des projets et de la coopération au MINEPDED.

- Pr. Henri WAMBA Doyen de la faculté des Sciences Economiques et de Gestion et par ailleurs Coordonateur du master II Analyse et Evaluation des projets

- A toute ma famille et particulièrement à mes parents Mr DJIEUGOUE Raphaël et Mme MONKAM Nicolle pour le soutien moral et l'effort financier consentis pour ce travail ; à mon oncle Mr SIDJUI Emmanuel Roger pour ces précieux conseils.

- A mes amis : TSIENZO Le Benjamin ; SINE william ; NKOK NYAGWA Mathias ; FOPA FOPA Irène ; TCHEUPI Simplice ; NJIE Alfred AKUM ; KANOUO Plentis ZANGUE ; ANECK Simon. Je voudrais tout particulièrement remercier KAMDEM FEZEU Yannick et KONDJEBANG BIDIAS Suzanne pour le soutien moral quotidien.

RESUME

Depuis le sommet de la terre à Rio en 1992, le concept du développement durable s'est imposé à l'échelle mondiale comme un nouveau modèle de gouvernance. Son but principal est de concilier développement économique et protection de la nature. Ayant très tôt pris conscience de cette nouvel donne, le Cameroun s'est engagé dans la voie du développement durable à travers la création d'un ministère en charge des questions environnementales et l'adoption d'une loi cadre obligeant les maitres d'ouvrages des projets de grandes envergures ou projets de développement à réaliser une étude d'impact environnemental et social sur les sites d'installations desdits projets afin de tenir compte des considérations environnementales et sociales.

C'est dans ce sens que le projet de construction de la centrale à gaz de Kribi et de sa ligne de transport dont le bien fondé n'est plus à démontre au vue de la crise énergétique actuelle qui sévit dans le Cameroun, doit faire l'objet d'une étude d'impact environnemental et social. Notre étude a eu pour objectif d'étudier les impacts environnementaux et sociaux du projet dans son site d'installation, de voir comment le projet compte prendre en compte ces différents impacts et de voir si cette prise en compte est suffisante, afin d'inscrire le projet dans la logique du développement durable.

ABSTRACT

Since the earth summit at Rio in 1992, the concept of sustainable development has established itself as a new model of governance. Its principal objective is to consolidate économic development and nature protection. After been concious of this new tendency, Cameroon has engaged itself in path of sustainable development via the creation of a ministry in charge of environmental issues as well as the adoption of framework law which uplarges proomters of high impact projects or development projects, to carry out environmental ans social impact assessments of projects, so as to take into consideration the environmental and social aspects.

It is the result of this that the project for the construction of a gaz power station in Kribi and its transport lines, whose realisation shall be of great need to curb energy shortages observed in Cameroon, has to be subject of an environmental and social impact assessments. Our studies had as objective the assessment ot the environmental and social impacts of the project in its installation site, to see how the project takes into account its different impacts and to see if the mitigation mesures are sufficient, so as to inscribe the project in the logic of sustainable development.

LISTES DES SIGLES

GIEC : groupement intergouvernemental des experts sur le changement climatique

MINEPDED :ministère de l'environnement, protection de la nature et du développement durable

LISTES DES TABLEAUX

Tableau 1 : conventions internationales pertinentes dans le cadre de l'étude d'impact environnemental au Cameroun.

LISTES DES FIGURES

Introduction

Le Cameroun a adopté en 2009 le document de stratégie de croissance et de l'emploi(DSCE) qui s'est fixé pour vision : « le Cameroun un pays émergent à l'horizon 2035 ». L'objectif général est l'atteinte d'un PIB de 5000 dollars US par tête à l'horizon fixé. L'atteinte de cet objectif passe par l'intégration de chaque secteur de l'économie dans une approche programme. C'est dans ce contexte que le Cameroun a élaboré les différentes stratégies sectorielles qui se traduisent dans la majorité sous forme de plan sectoriel à l'instar de la stratégie sectorielle de santé, de l'éducation, mais surtout le plan de développement à long terme du secteur électrique (PDSE).

Le PDSE est un outil dont l'objectif spécifique est la réduction de la crise énergétique qui sévit depuis quelques années au Cameroun. En effet, l'énergie électrique au Cameroun est produite en grande partie par les barrages hydroélectriques dont les plus importants sont le barrage d'Edéa sur la Sanaga et Song Loulou (qui satisfont environ 90% de la demande). On distingue entre autre le barrage de Lagdo, et quelques barrages de retenu d'eau : Mbakaou, Bamendjin et Mape (Ils ont au total une capacité de 7,6 milliards de m³). La baisse du niveau hydrologique (suite à une baisse drastique de la pluviométrie) en dessous du seuil moyen ont entraîné pendant plusieurs années, soit jusqu'à 2004, de graves déficits en énergie et des délestages récurrents en saison sèche sur toute l'étendue du territoire^1(*).

Pour résoudre ce problème, AES SONEL a construit en 2002-2003, plusieurs petites centrales diesel à grande vitesse, d'une capacité totale de 47 MW et une centrale à mazout lourd de 85 MW à Limbe. Celles-ci ont été mises en service en septembre 2004. Le gouvernement camerounais dans la même lancée a adopté les projets de construction de plusieurs barrages hydroélectriques : Lom Pangar, Memve'le, Menkin afin de palier au déficit énergétique à long terme. Le lancement des travaux des deux premiers barrages s'est effectué respectivement le 3 août 2012 pour Lom Pangar et le 15 juin 2012 pour Memve'le par la pose de la première pierre par le président de la république. Mais avec l'augmentation de la demande, estimée à 5 % par an liée notamment à la mise en oeuvre des grands projets industriels en cours de préparation dans la zone Edéa/Kribi et l'électrification de plus en plus poussée des zones rurales, il faudra construire de nouvelles installations de production pour répondre aux besoins à moyen terme et accroître la fiabilité de l'alimentation électrique. C'est fort de ce constat que le projet de construction de la centrale à gaz de Kribi de 216 MW et la ligne de transport de 225 kV entre Kribi et Edéa a vu le jour dans l'optique de faire face à la demande à moyen terme et de renforcer la sécurité du réseau en attendant la mise en oeuvre effective des prochains barrages.

Le projet sera implanté dans la région équatoriale du Cameroun. Il comprendra la construction, à environ 9 km au nord-est de Kribi, d'une centrale à gaz de 216 MW, et la construction d'une ligne de transport de 225 kV d'une longueur de 100 km, entre l'usine et l'actuelle sous-station de 225/90 kV de Magombe, à Edéa. La centrale sera alimentée avec du gaz naturel provenant du champ gazier offshore de Sanaga Sud.

Malgré le bien fondé de ce projet pour le Cameroun, il aura des répercussions tant environnementales que sociales dans son site d'installation. Le fait est que, dans la course effrénée au développement qui caractérise depuis quelques années les pays en voie de développement, les considérations environnementales ont souvent été mises de côté. Cette situation a conduit notamment à une dégradation considérable de l'environnement de tel enseigne qu'on craint qu'à ce rythme de dégradation, les générations futures ne pourront pas jouir d'un environnement tel que nous le connaissons aujourd'hui^2(*). Ainsi certaines associations environnementales ont dans les années 1970 commencé à militer pour une intégration des considérations environnementales dans les projets de développement en vue de limiter leurs impacts sur l'environnement. C'est dans ce contexte que la communauté internationale prend conscience de la nécessité d'intégrer les considérations environnementales dans la mise en oeuvre des projets de développement.

Y faisant suite, le Cameroun s'est engagé dans la voie du développement durable à travers une démarche qui visait à définir une politique globale dans le domaine de l'environnement. Le décret N°92/069 du 9 avril 1992 a créé un cadre institutionnel à cet effet : le Ministère de l'Environnement et des Forêts, en Avril 1992, pour la planification et la gestion dynamique de l'environnement. Un Plan d'Action Forestier National (PAFN) a été élaboré en novembre 1995, lequel présentait les enjeux liés au secteur forestier ainsi qu'un ensemble de projets visant le développement économique du secteur dans un cadre d'exploitation durable de la ressource forestière.

Le Cameroun a également élaboré en 1996, un Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE). C'est un outil conçu comme base d'orientation stratégique de protection de l'environnement et de mise en valeur rationnelle des ressources naturelles pour un développement durable. Il fixe les grandes orientations de la politique environnementale du Cameroun en termes de stratégies et d'actions à mener, en intégrant à la fois les préoccupations régionales et les priorités sectorielles. Mais c'est l'adoption de la Loi n°96/012 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à l'environnement dans la mise en oeuvre des projets de développement qui marque réellement l'engagement total du Cameroun dans la voie de la protection de l'environnement. L'article 17 de cette loi stipule que : « Le promoteur ou le maître d'ouvrage de tout projet d'aménagement, d'équipement, ou d'installation qui risque, en raison de sa dimension, de sa nature, ou des incidences des activités qui y sont exercées sur le milieu naturel, de porter atteinte à l'environnement, est tenu de réaliser, selon les prescriptions du cahier des charges, une étude d'impact permettant d'évaluer les incidences directes ou indirectes dudit projet sur l'équilibre écologique de la zone d'implantation ou de toute autre région, le cadre et la qualité de vie des populations et des incidences sur l'environnement en général». Le cadre réglementaire d'application des études d'impact au Cameroun est complété par le Décret n° 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisations des études d'impact environnemental et l'arrêté n°0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'actions dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.

S'inscrivant dans un processus de planification, l'étude d'impact environnemental(EIE), vise à éviter une dégradation de l'environnement au départ d'un développement économique. Selon l'OCDE(1992), EIE est une procédure qui permet d'examiner les conséquences tant bénéfiques que néfastes qu'un projet ou programme de développement envisagé aura sur l'environnement et s'assurer que les conséquences soit dûment prise en compte dans la conception du projet ou du programme. Elle n'agit pas comme un frein au développement mais comme un outil reconnu pour assurer une intégration du projet au milieu et promouvoir un développement durable.

C'est ainsi que le projet de centrale à gaz de Kribi étant classé dans la Catégorie 1 au regard des Procédures d'évaluation de l'impact environnemental et social (PEIES)^3(*) et ce, principalement parce qu'il impose le déplacement d'activités économiques et de populations et l'acquisition de terrains, nécessite une étude d'impact environnemental et social conformément aux lois camerounaises sur l'EIE, telles qu'elles sont énoncées dans le Décret N°2005/0577 du 23 février 2005, à l'OP 4.01 de la Banque mondiale et aux normes de performance de la SFI.

Les pays en voie de développement en général dans une course effrénée au développement, ont adopté plusieurs projets structurantsdevant servir de base à un processus de développement à long terme. Le Cameroun semble s'inscrire dans ce sillage à travers notamment la construction de plusieurs barrages hydroélectriques et centrales afin de palier au déficit énergétique qui sévit déjà dans le pays et permettre une industrialisation à grande d'échelle de son économie. Cependant malgré tout le bien fondé de ces projets pour le pays en général, il en demeure pas moins qu'ils entrainent des externalités négatives au sens de Pigou sur les sites d'installation et les populations locales. Il devient dès lors primordial de déterminer ces externalités et de les corriger afin de s'assurer un développement durable. D'où l'importance d'une étude d'impact environnemental et social. On peut à cet effet se poser la question de savoir si dans l'exécution du projet de la centrale à gaz de Kribi et de la ligne de transport, l'étude d'impact environnemental et social est véritablement prise en compte ? De quelle manière ? Est-elle suffisante ?

L'étude d'impact environnemental et social ou externalités n'est pas récente, elle remonte dans les années 1920 avec l'école néoclassique notamment la théorie des externalités négatives de Pigou.

L'économie du bien être, telle que la conçoit Pigou, est une interrogation sur les liens existants entre la recherche de l'intérêt individuel et la recherche de l'intérêt collectif. Du fait de l'interdépendance non compensée entre les agents, Pigou voit que l'utilité collective ne peut être appréciée en faisant la somme des utilités individuelles. Plus précisément selon Pigou, la présence d'effets externes négatifs pose le problème de la désadéquation entre les coûts privés et le coût collectif (coût social) des activités économiques. Prenons par exemple une firme A qui utilise l'eau d'une rivière pour y rejeter ses effluents, on voit que celle-ci se conduit comme si elle utilisait un facteur de production sans le payer. Son coût de production (qui est un coût privé), est dès lors inférieur à ce qu'il devrait être et diffère du coût social de son activité, du coût qu'elle inflige à l'ensemble de la collectivité. Une telle situation est contraire à la théorie économique pour laquelle le coût social de l'activité doit être couvert par l'ensemble des dépenses qu'elle engage. Au delà du problème de non optimalité des arbitrages des agents économiques, Pigou souligne que l'existence des effets externes pose aussi un problème de justice sociale puisque certains agents ne sont pas rémunérés en fonction de leur contribution exacte à la richesse collective. La solution préconisée par Pigou consiste à répondre à ces deux problèmes avec l'aide d'une intervention de l'Etat : la taxe pigouvienne ou la « taxe pollueur-payeur ». Pour que le calcul économique privé de l'entreprise A par exemple reflète le véritable coût social de son activité, il faut que celle-ci y comptabilise l'usage de la ressource environnementale. Il faut qu'elle internalise l'effet externe. Cela n'est possible que si on lui envoie un signal prix reflétant la perte de valeur de l'environnement qu'elle inflige à l'ensemble de la collectivité. C'est selon Pigou, l'Etat, qui va jouer ce rôle de donneur de prix en imposant une taxe (dite pigouvienne) au pollueur, égale au dommage social marginal causé par son activité polluante. C'est le principe du pollueur-payeur : l'entreprise polluante est alors correctement informée sur les véritables coûts sociaux de son activité. Mais Coase(1960) va contester l'optimalité sociale de la procédure d'internalisation des externalités tel que défini par Pigou qui fait appel à un système de taxation et d'intervention de l'Etat. Coase met l'accent sur le caractère réciproque attaché à l'existence de toute pollution : d'un côté, celle-ci gêne l'agent économique qui en est victime, d'un autre côté, la réduction de la pollution nécessite de diminuer le niveau de la production polluante et contraint l'auteur de la pollution. Cela étant posé, Coase souligne que l'intérêt de l'ensemble des individus doit être pris en compte, et non pas seulement celui des victimes de l'externalités. Dès lors poursuit Coase, il n'est pas pertinent de s'interroger comme le fait Pigou en termes de différence entre le coût privé et le coût social. Le critère pertinent pour apprécier la solution à apporter à un effet externe réside dans la maximisation de la valeur du produit collectif. De ce point de vue, taxer le pollueur (taxe pigouvienne) causera dans certains cas, une perte collective supérieure au dommage social subi par les victimes de la pollution. La solution pour Coase serait qu'une négociation s'instaure directement entre pollueurs et victimes jusqu'à ce que survienne une entente spontanée sur le niveau de pollution acceptable. Mais ces deux théories malgré le mérite qu'elles ont de vouloir internaliser les externalités négatives pour la collectivité des activités des particuliers ne requièrent pas le choix préalable d'un objectif de qualité environnemental.

Ainsi selon Feenstra et al. (1998), depuis la révolution industrielle les concentrations des GES notamment du dioxyde de carbone dans l'atmosphère ont augmenté d'environ 31 %, celles du méthane ont plus que doublé, et celles de l'Oxyde nitreux se sont accrues de 17 %. Celles-ci sont à l'origine du réchauffement planétaire dont la conséquence immédiate est le fort bouleversement climatique qui sévit à l'heure actuelle à l'échelle mondiale dont les conséquences sont aussi désastreuses que terrifiantes. La plupart des pays dans un souci effréné de croissance ont crée des industries aussi polluantes les unes que les autres sans tenir se soucier de l'environnement. C'est dans ce sens que V. Heintz (2009) estime qu'il existerait un lien de substitution entre la croissance et la protection de l'environnement. Autrement dit, toute variation de croissance entraine inévitablement une hausse des émissions polluantes. De facto, il suffirait de réduire la croissance économique pour faire baiser les atteintes à l'environnement. D'ailleurs le rapport Meadows publié dans les années 1970 intitulé « Halte à la croissance » tirait déjà la sonnette d'alarme face aux périls que faisait encourir à l'humanité « le paradigme de la croissance exponentielle ». On peut comprendre dès lors pourquoi les pays en voie de développement de par leur souci de croissance et de réduction de la pauvreté ont du mal à protéger leur environnement. Boutaud et Gondran(2009) semblent partager ce point de vue lorsqu'ils affirment qu'il existe une relation de cause à effet entre la pauvreté et les crises écologiques.

Dans cet état des choses si rien n'est fait estime le GIEC^4(*) les générations futures ne pourront bénéficier d'un environnement propice tel qu'il se présente aujourd'hui. C'est dans ce sens que Catherine et Raphaël Larrère (1997) pensent que la nature devait être l'objet d'un souci moral parce que nous en sommes responsables devant les générations futures. Il s'agit de préserver nos conditions d'existence et de les transmettre ``naturellement'' à nos enfants. Mais en réalité c'est Hans Jonas (1979), qui a introduit la notion de principe de responsabilité. Conscient du fait que les technologies humaines pouvaient entraîner l'extinction de toute vie sur terre, Hans Jonas considérait qu'une telle éventualité associée à la peur qu'elle puisse provoquer, devait permettre de fonder une nouvelle éthique de la protection, invitant l'humanité à empêcher que le pire ne se réalise. Le principe de responsabilité nous invite donc à repousser les limites de l'imputation de l'acte (relation de causalité entre l'acte et ses conséquences) pour nous focaliser sur les devoirs qui nous lient aux générations futures (sorte de responsabilité par anticipation). Si cette réflexion s'inscrit sans aucun doute dans les préoccupations du courant écologique, elle a conduit dans le même temps au renouveau de la pensée éthique contemporaine : le développement durable

Depuis les années 1990, les questions d'économie et d'écologie sont désormais inextricablement liées dans la définition et la mise en oeuvre de ce que l'on désigne aujourd'hui sous le terme « développement durable ». Selon Lester Brown (1992), qui fait écho aux principes opérationnels proposés par Herman Daly (1990), il faut entendre par là un développement « qui reposerait sur une utilisation modérée des ressources non renouvelables, un usage des ressources renouvelables respectant leur capacité de reproduction et une stricte limitation des rejets et déchets à ce qui peut être recyclé par les processus naturels. » Compte tenu de ces contraintes, le développement durable appelle de profonds changements dans nos sociétés, en particulier en ce qui concerne leurs modes de production et de consommation. D'abord présenté comme une tentative pour concilier croissance et développement économique, il insiste aujourd'hui sur l'existence d'un nouveau modèle de gouvernance générant à la fois des perspectives économiques, sociales et écologiques. En s'étendant à de nombreux domaines - on parle d'agriculture durable, de gestion forestière durable -, le développement durable s'inscrit davantage dans le contexte de la durée plutôt que celui de l'effet de mode.

L'objectif principal du présent travail est de déterminer les impacts environnementaux et sociaux du projet de construction de la centrale à gaz de Kribi et de la ligne de transport. De manière spécifique, il va s'agir :

Ø D'apprécier et de critiquer la manière dont ils sont pris en compte dans le projet pour enfin ;

H₁ : la construction de la centrale aura des externalités négatives à la fois sur les éléments de l'environnement et sur la population locale.

H₂ : les mesures d'atténuation proposées sont certes nécessaire mais pas suffisantes pour réduire les impacts négatifs.

Ø Sur le plan économique, elle va démontrer le caractère durable du projet de la centrale à gaz de Kribi qui intègre les trois dimensions du développement durablequi sont : l'économie, l'environnement et le social.

Ø Sur le plan théorie, elle va essayer d'apporter quelques compromis au dilemme qui oppose depuis toujours les gouvernements (préoccupés par le développement économique) et les défenseurs de l'environnement.

Ainsi à la lumière des différents rapports de travaux de descente sur le terrain effectués par les experts du MINEPDED, et de la Scott Wilson (SW), un cabinet international de consultants en environnement et génie civil, nous allons dresser les différents impacts environnementaux et sociaux du projet, ainsi que les mesures d'atténuation en vue de vérifier les hypothèses. La méthodologique de recherche employée sera hypothético-déductive.

Notre étude sera divisée en deux grandes parties : la première partie traitera des concepts, normes et contexte de l'étude. Dans le premier chapitre, on s'attardera sur les concepts : environnement et développement durable ; et dans le second nous montrerons comment les enjeux du développement durable sont pris en compte dans le contexte camerounais.

La seconde partie va procéder à la vérification empirique dans le contexte camerounais à travers notamment le projet de construction de la centrale à gaz de Kribi de 216 MW et de la ligne de transport de 215 KV. Le troisième chapitre sera consacré à la présentation du projet et sa prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux. Le quatrième et dernier chapitre va montrer les limites de cette prise en compte et proposer par là quelques recommandations.

Première partie : appréciation des concepts, normes et contexte de l'étude

L'objectif de cette partie est de présenter de façon générale les enjeux environnementaux et du développement durable (chapitre I) et de montrer leur prise en compte par l'Etat du Cameroun (chapitre II).

Chapitre I : Environnement et développement durable

Les problèmes environnementaux, très en vogue ces dernières années, ne sont pas nouveaux. Ils avaient déjà été soulevés au début des années 70, par le Rapport Meadows « Halte à la croissance », commandité par le Club de Rome (1972). Ce rapport tirait la sonnette d'alarme face aux périls que faisait encourir à l'humanité, « le paradigme de la croissance exponentielle ». La croissance d'une économie au taux de 5% (et de surcroît peu économe en ressources naturelles) ne pouvait que rencontrer rapidement des risques de pénurie de ressources naturelles, notamment par épuisement des réserves d'énergie fossile (charbon, pétrole) et autres minerais non renouvelables (cuivre, platine...). Si le monde échappait à cette pénurie, disait le rapport, ce serait quelques décennies plus tard pour mieux mourir asphyxié par les diverses pollutions liées à une industrialisation et à une urbanisation aussi massives et générales que particulièrement négligentes des conséquences néfastes de leurs effluents et autres rejets (Chanel, 1993). Face à ces dangers mortels, les auteurs préconisaient une solution

Depuis le milieu des années 70 et les deux chocs pétroliers (1973 et 1979), l'écologie s'est glissée dans les différents débats contemporains. C'est vrai au niveau politique (avec la montée du courant vert en Europe Occidentale) comme au niveau économique (mise en place de l'éco-taxe européenne, de la norme environnementale ISO 14000, des produits labellisés « écologiques », de la taxe carbone). C'est également vrai au niveau international (Sommet de Rio de la CNUCED en juin 1992, Protocole de Kyoto en décembre 1997). Enfin, c'est vrai au niveau idéologique (pression des ONG aux Etats-Unis) comme au niveau scientifique (rapports du GIEC et controverses sur les grands problèmes : pluies acides, réchauffement de la terre, diminution de la couche d'ozone...). Cette prise de conscience de la question environnementale semble aujourd'hui unanime. Le diagnostic des experts écologiques souligne une surexploitation des milieux naturels. Ces derniers renvoient d'abord au substrat physique, chimique et biologique, sur lequel se déroule l'activité des hommes (sol, air, eaux...) qui d'ailleurs, n'est pas forcément inerte, mais sujet à des évolutions plus ou moins longues (érosion du sol) et est intégré dans des cycles complexes (cycle de l'eau, du carbone, de l'azote...). Ils renvoient aussi aux organisations complexes que sont les écosystèmes.^5(*)Ces écosystèmes peuvent être vierges ou plus fréquemment aménagés par l'homme (champs cultivés). L'homme, par et dans ses activités économiques, va utiliser ces milieux naturels. Dans son activité créatrice de biens il va prélever, pour les transformer ensuite, des matières énergétiques, minérales, organiques. Mais en même temps, il produit aussi des déchets qu'il recyclera ou qu'il rejettera dans la nature. Bref, par le terme de ressources naturelles, on voit que la « nature travaille pour l'homme », c'est-à-dire qu'elle lui fournit gratuitement (sans travail humain), un certain nombre de richesses utilisables soit directement (paysages, lieux de baignade, de promenade...), soit indirectement après une plus ou moins longue transformation par l'homme, sous forme d'énergie, de matières premières ou de processus physico-chimique (phénomène de la photosynthèse). Parmi ces ressources naturelles, on distingue traditionnellement celles qui sont renouvelables (et qui comme l'énergie solaire ou les coupes de bois, donnent lieu à des flux toujours disponibles, au moins sous certaines conditions) et celles qui sont non renouvelables, dont les stocks sont globalement limités et diminuent au fur et à mesure des flux de prélèvements (énergie fossiles, réserves de minerais,...).

Si l'exploitation économique de ces ressources naturelles est fondamentale et avantageuse pour l'homme, elle peut aussi donner lieu à une surexploitation par des prélèvements trop importants (surexploitation forestière au-delà du taux de croissance naturel ou sans replanter ce qui a été prélevé, conduisant alors à une déforestation massive comme en Inde, en Chine, en Asie du Sud-Est ou en Amazonie) ou trop rapides . Dans ces ressources non renouvelables, on peut y adjoindre un prélèvement excessif d'espaces plus ou moins vierges pour les besoins de l'urbanisme, de l'industrie, de l'agriculture ou du tourisme. Ceci détruit alors des sites irremplaçables et diminue alors les stocks d'aménités naturelles pourvoyeuses de bien-être. Cela peut également perturber la survie et la reproduction d'espèces vivantes (assèchement de zones humides), ce qui diminue la biodiversité qui apparaît pourtant comme un élément important du patrimoine naturel. Cette surexploitation peut enfin être liée à des rejets trop nombreux par rapport aux capacités d'absorption et de recyclage des milieux naturels. Ainsi, cette surexploitation de la nature vient d'une exploitation économique non respectueuse des équilibres et des cycles de reproduction naturels, ce qui provoque des effets en retour négatifs. Si tous ces phénomènes apparaissent hétérogènes, ils ont cependant tous un dénominateur commun : ils posent comme complémentaires l'homme et son milieu de vie et expriment les difficultés de leur relation.

L'homme peut, par son activité, gravement perturber le jeu normal des éléments naturels, en subir en retour les conséquences et exprimer cet état pathologique à travers l'émergence d'une question environnementale. Cette question environnementale est d'autant plus visible que les problèmes environnementaux sont plus nombreux et mieux connus (tant par la communauté scientifique que du grand public). Dès lors, ils vont aussi interpeller l'économiste. Ceci donne lieu à l'investigation de deux champs : celui de l'économie de l'environnement, celui du développement durable.

Section I : économie de l'environnement

Les activités habituellement considérées par la théorie économique sont des activités marchandes qui aboutissent à la fixation d'un prix monétaire et à la réalisation d'un échange volontaire. Certaines activités économiques d'un agent peuvent cependant affecter les ressources ou l'environnement des autres agents, c'est-à-dire leur bien être. On dit qu'elles exercent des effets externes ou des externalités sur les autres agents. La pollution associée aux activités productives ou à la consommation de certains biens en est un bon exemple. Par ailleurs, l'environnement entre dans la catégorie des biens collectifs : il est non appropriable, non exclusif, souvent gratuit, et apporte d'emblée un bien être à la collectivité (y compris dans le cas où certains individus de la communauté ne le consomment pas). La couche d'ozone, n'est pas produite, n'appartient à personne, et est utile pour tous (sans avoir besoin d'exclure quiconque) même si on ne la consomme pas. Pour autant, l'environnement ne peut être considéré comme un bien collectif pur puisque sa consommation par certains peut détruire le bien ou les qualités qui en faisaient l'attrait. Les règles de gestion et d'allocation des ressources rares habituellement définies par l'économie politique et l'économie du bien être sont ici difficilement applicables. Comment doit-on effectivement déterminer le « vrai » prix de la nature ? Comment calculer la valeur économique de la biodiversité ? L'approche orthodoxe (néoclassique) de l'économie de l'environnement s'est donnée pour tâche de découvrir ces règles de gestion adéquates et d'allocation optimale des ressources. Cette approche qui s'efforce de rétablir les conditions d'un échange marchand, oblige les économistes à repérer ce qu'ils appellent les effets externes et à proposer des solutions pour les internaliser ou les éliminer.

I.1 Les effets externes ou externalités

Conformément à la logique microéconomique, le cas d'école généralement choisi par la théorie économique pour mettre en scène les problèmes environnementaux est celui d'une firme A qui utilise un cours d'eau comme vecteur de ses rejets polluants, rendant ainsi impossibles d'autres usages de l'eau pour une entreprise B située en aval de la première. Cette illustration prend souvent les traits d'une opposition entre une blanchisserie (firme A) et une pisciculture (firme B). Ainsi l'activité de production de la blanchisserie a des conséquences dommageables pour l'activité de pisciculture (pertes de compétitivité, coûts supplémentaires), et il n'y a pas pour autant versement d'une quelconque compensation financière de la première à la seconde. C'est en raison de ce caractère extérieur à l'échange marchand que ces phénomènes d'interdépendance involontaire entre activités de différents agents économiques, qui ne sont pas couverts par des coûts ni par des revenus, sont appelés effets externes ou externalités. L'effet externe est révélateur d'une sorte de paradoxe de la concurrence, puisqu'il montre que, dans certaines conditions, si elle est laissée à elle-même, la concurrence peut conduire à mettre à mal, voire à éliminer complètement la concurrence. Si l'existence d'externalités met en évidence certains effets pervers de la concurrence, il importe donc de définir avec précision les conditions dans lesquelles la concurrence pourra être dite parfaite. Les effets externes sont ainsi analysés comme des défaillances par rapport au cadre de la concurrence parfaite tel qu'il est défini par la théorie néoclassique. Par les gains ou les coûts supplémentaires imprévus qu'ils apportent, les effets externes faussent les calculs d'optimisation des agents économiques rationnels et sont sources de mauvaise allocation des ressources rares (ce qui lui empêche d'atteindre un état jugé optimal au sens de PARETO). Ainsi aux yeux des théoriciens néoclassiques, les problèmes environnementaux n'apparaissent que comme des cas particuliers d'externalités parmi d'autres. Ces effets externes qui concernent l'environnement peuvent être positifs (apiculteur qui profite du champ de son voisin arboriculteur), mais en général on associera plutôt environnement et effet externe négatif (fumée d'usine, nuisance des transports, pollution des eaux...).

Parmi l'ensemble des externalités négatives, plusieurs distinctions peuvent être opérées selon leur source ou leur influence sur l'économie. On distingue ainsi les externalités de consommation, provoquées par la consommation de certains biens (tabac, bruit, déchets polluants...) et les externalités de production, provoquées par l'activité productive des entreprises (émission de gaz polluants comme le soufre, pollution par les nitrates des sols et des cours d'eau,...). Les externalités bilatérales sont celles qui résultent de l'action d'un agent sur le bien être d'un seul autre agent. Les externalités sont cependant le plus souvent causées par l'action de plusieurs agents (pollution atmosphérique) et/ou affectent un grand nombre d'agents. Les externalités bilatérales peuvent être réparties en deux catégories, les externalités privées ou rivales, telles que le dommage subi par un agent réduit d'autant celui qui est subi par les autres (le stockage de déchets), et les externalités publiques ou non rivales, telles que le montant d'externalité affectant un agent ne diminue pas celui qui est subi par les autres (pollution atmosphérique). Ces dernières ont les mêmes caractéristiques que les biens publics. Lorsque la source productrice de l'externalité n'est pas identifiable, ce qui est le cas de nombreuses situations de pollution globale, l'externalité est dite diffuse. Enfin dans certains cas, un agent qui subit une externalité peut la faire peser sur d'autres agents (les déchets peuvent être transférés d'un pays à l'autre), l'externalité est dite transférable. On peut enfin distinguer les externalités statiques des externalités dynamiques. Les premières ont un effet réversible sur le bien être des agents et peuvent être traitées par des accords entre agents économiques contemporains, tandis que les secondes ont des effets persistants sur l'économie et ne peuvent être compensées par les mêmes méthodes (émissions de gaz à effet de serre).

I.2 L'internalisation des externalités

La conséquence essentielle de l'existence de l'externalité négative apparaît très clairement : le marché concurrentiel échoue à réaliser l'allocation optimale des ressources. En l'absence de régulation, les agents produisent spontanément un niveau de production excessif ainsi qu'une trop forte quantité du bien dont la production donne lieu à des rejets polluants. Afin de répondre au problème des externalités et donc aux défaillances du marché, les économistes de l'environnement ont opposé deux philosophies d'intervention : l'approche réglementaire de type administratif et l'approche économique.

I.2.1 L'approche de type réglementaire ou de type administratif

L'approche réglementaire ou de type administratif recouvre toutes les interdictions, les demandes d'autorisations légales et les normes (qu'elles soient de qualité de l'environnement, d'émission d'effluents, de procédés techniques à adopter ou les produits à fabriquer).

I.2.1.1 Des interdictions aux principes de responsabilité et de précaution

Les interdictions et les demandes d'autorisation sont utilisées par l'Autorité publique afin de restreindre l'accès de certains produits au marché dans une optique de protection de l'environnement et de santé publique. Dans les années 80 et 90, elles ont soulevé une large polémique à travers le principe de responsabilité et le principe de précaution (tant évoqué dans les questions de génie génétique : ADN, OGM).

Un moyen simple de s'assurer que le niveau optimal de pollution est atteint par les agents consiste à leur imposer des normes, qui peuvent être de différentes natures. La norme d'émission consiste en un plafond maximal d'émission qui ne doit pas être dépassé sous peine de sanctions administratives, pénales ou financières (émissions de dioxyde de soufre dans l'atmosphère ou le bruit produit par les véhicules à moteur...). Dans la mesure où les agents pollueurs ont économiquement intérêt à polluer (ils subissent un coût de dépollution), la norme assure qu'ils choisiront toujours exactement le niveau maximal de pollution autorisé, ni plus ni moins. Si la norme est correctement spécifiée, l'objectif du planificateur est alors atteint. Les normes de procédé imposent aux agents l'usage de certains équipements dépolluants (pots d'échappement catalytiques, stations d'épuration, filtres ...). Les normes de qualité spécifient les caractéristiques souhaitables du milieu récepteur des émissions polluantes (taux de nitrates dans l'eau potable, taux d'émission de dioxyde et monoxyde de carbone des véhicules automobiles). Enfin les normes de produit imposent des niveaux donnés limites à certaines caractéristiques des produits (taux de phosphate dans les lessives, teneur en soufre des combustibles, caractère recyclable des emballages...).

I.2.2 L'approche économique

L'approche économique consiste à utiliser les mécanismes du marché en modifiant un prix relatif et en provoquant un transfert financier. Les instruments économiques s'appuient sur les mécanismes du marché pour encourager producteurs et consommateurs à limiter la pollution et à empêcher la dégradation des ressources naturelles. Leur logique est simple : il s'agit d'élever le coût des comportements polluant tout en laissant aux producteurs ou aux consommateurs toute flexibilité pour trouver eux-mêmes les stratégies de contrôle de la production à moindre coût. Les instruments économiques sont généralement classés en quatre catégories : (i) régulation par les prix (taxes ou subventions) ; (ii) régulation par les quantités(permis d'émission négociables) ; (iii) établissement de règles de responsabilité (système de consignation, dépôts de garantie remboursables, pénalités de non-conformité) ; (iv) aides financières.

C'est Arthur Cecil Pigou (1920) qui a le premier proposé de mettre en place une taxe pour internaliser les externalités négatives. L'économie du bien être, telle que la conçoit Pigou, est une interrogation sur les liens existant entre la recherche de l'intérêt individuel et la recherche de l'intérêt collectif. Du fait de l'interdépendance non compensées entre les agents, Pigou voit que l'utilité collective ne peut être appréciée en faisant la somme des utilités individuelles. Plus précisément selon Pigou, la présence d'effets externes négatifs pose le problème de la désadéquation entre les coûts privés et le coût collectif (coût social) des activités économiques. En reprenant l'exemple de la firme A qui utilise l'eau d'une rivière pour y rejeter ses effluents, on voit que celle-ci se conduit comme si elle utilisait un facteur de production sans le payer. Son coût de production (qui est un coût privé), est dès lors inférieur à ce qu'il devrait être et diffère du coût social de son activité, du coût qu'elle inflige à l'ensemble de la collectivité. Une telle situation est contraire à la théorie économique pour laquelle le coût social de l'activité doit être couvert par l'ensemble des dépenses qu'elle engage. Au delà du problème de non optimalité des arbitrages des agents économiques, Pigou souligne que l'existence des effets externes pose aussi un problème de justice sociale puisque certains agents ne sont pas rémunérés en fonction de leur contribution exacte à la richesse collective. La solution préconisée par Pigou consiste à répondre à ces deux problèmes avec l'aide d'une intervention de l'Etat, la taxe pigouvienne. Pour que le calcul économique privé de l'entreprise A reflète le véritable coût social de son activité, il faut que celle-ci y comptabilise l'usage de la ressource environnementale. Il faut qu'elle internalise l'effet externe. Cela n'est possible que si on lui envoie un signal prix reflétant la perte de valeur de l'environnement qu'elle inflige à l'ensemble de la collectivité. C'est selon Pigou, l'Etat, qui va jouer ce rôle de donneur de prix en imposant une taxe (dite pigouvienne) au pollueur, égale au dommage social marginal causé par son activité polluante. C'est le principe du pollueur-payeur : l'entreprise polluante est alors correctement informée sur les véritables coûts sociaux de son activité. Avec cette taxe portant sur chaque unité de pollution émise, son coût de production est désormais plus élevé tandis que son profit l'est moins.

Dans le prolongement des travaux de Pigou, les économistes de l'environnement furent

amenés à distinguer plusieurs types de taxes (Barde, Smith, 1997). Les redevances ou les taxes sur les émissions frappent directement la quantité ou la qualité des polluants rejetés. On y recourt dans la plupart des pays de l'OCDE mais à des degrés divers, pour faire face à des problèmes d'environnement, tels que la pollution de l'air (en France, des redevances sont été instaurées sur les émissions d'oxydes de soufre, en Suède, elles visent les émissions d'oxyde d'azote), de l'eau (systèmes de gestion de l'eau en France, en Allemagne, et aux Pays Bas), du bruit (redevances sur le bruit des aéronefs) ou des rejets de déchets (elles ne visent cependant que les déchets industriels). Leur principal objectif est de dégager des recettes. Les redevances ou les taxes sur les produits visent les produits polluants au stade de leur fabrication, de leur consommation ou de leur élimination. Ce sont par exemple les taxes sur les engrais, les pesticides et les piles, les principales étant les éco-taxes sur l'énergie (taxes sur la teneur en carbone et en soufre des carburants et combustibles). Ces taxes ont pour objet de modifier les prix relatifs des produits ou de financer des systèmes de collecte et de traitement.

L'internalisation des effets externes nécessite souvent l'intervention publique. Cette intervention peut cependant prendre des formes diverses, certaines se limitant à des fonctions régaliennes classiques, d'autres au contraire s'étendant à une fonction d'action économique plus volontariste. L'absence de marché, pour des biens comme l'air, l'eau,... conduit à une allocation imparfaite des ressources particulièrement des ressources naturelles, mais aussi des facteurs de production polluants. L'une des solutions, pour traiter ce problème, consiste à définir un marché, là où il n'en existe pas à priori, et à laisser jouer les mécanismes de la concurrence pour internaliser les externalités visées. Il suffirait à la base de définir des droits de propriété ou des droits d'usage lorsqu'ils font défaut (biens libres) pour rétablir le bon fonctionnement de l'économie, sans que l'Etat s'implique davantage. La coordination des comportements des agents économiques (ménages, entreprises) est alors assurée soit par la négociation directe, soit par l'émergence d'un signal de prix (un prix de pollution, un prix du permis de pollution...) qui résulte de la confrontation des préférences individuelles et collectives. Il existe donc une filiation entre les modes d'internalisation négociée, telles que Ronald Coase (1960) a pu les proposer et ce que l'on appelle aujourd'hui les systèmes de permis d'émission négociables (désignés également sous le terme de marchés de droits à polluer ou marché des droits de pollution). Selon le théorème de Coase, l'absence de coûts de transaction (coordination des activités des firmes), il y a intérêt économique à ce qu'une négociation s'instaure directement entre pollueurs et victimes jusqu'à ce que survienne une entente spontanée sur le niveau de pollution acceptable.

Les travaux de Coase ont été réutilisés dans les années 80 afin de mettre en place un système de permis d'émission négociables. Les permis négociables offrent aux pollueurs une souplesse accrue pour répartir leurs efforts de lutte contre la pollution entre différentes sources, tout en permettant aux pouvoirs publics de maintenir un plafond fixe d'émissions polluantes. L'augmentation des émissions d'une source doit être compensée par la réduction d'une quantité au moins équivalente d`émissions provenant d'autres sources. Si par exemple, un plafond réglementaire de pollution est fixé pour une zone donnée, une entreprise polluante ne peut s'y installer ou y étendre son activité qu'à condition de ne pas accroître la charge de pollution totale. Il faut donc que l'entreprise achète des droits à polluer ou permis à polluer à d'autres entreprises situées dans la même zone réglementée, celles-ci étant alors tenues de réduire leurs émissions dans des proportions équivalentes (c'est ce que l'on appelle aussi les échanges de droits d'émissions). Cette stratégie a un double objectif : d'une part, mettre en oeuvre des solutions peu coûteuses (en encourageant les entreprises, pour lesquelles la réduction des émissions serait très coûteuse, à acheter des droits de polluer à d'autres entreprises pour lesquelles la réduction le serait moins) ; d'autre part, concilier développement économique et protection de l'environnement en permettant à de nouvelles activités de s'implanter dans une zone réglementée sans accroître la quantité totale d'émissions dans cette zone.

Ces systèmes sont largement appliqués dans les pays de l'OCDE, en particulier pour les récipients de boissons. Une certaine somme d'argent (une consigne) est versée lors de l'achat d'un produit contenu dans un certain type d'emballage. Elle est remboursée lorsque l'emballage est rapporté au détaillant ou à un centre de traitement.

Les aides financières constituent également un instrument économique important qui est utilisé dans de nombreux pays de l'OCDE quoique dans des proportions limitées. Parmi les principales formes d'aides figurent les subventions, les prêts à taux réduits et les amortissements accélérés.

Section II : le développement durable : approche économique et écologique

Dans notre souci d'apporter une dimension théorique au débat, nous présenterons dans un premier temps, deux courants de pensée qui ont réfléchi à la question du développement durable. Le premier courant de pensée se range sous la bannière de l'écologie industrielle (Frosch, Gallopoulos 1989 ; Erkman 1998). Le second courant de pensée, regroupe un certain nombre d'auteurs, comme Illich (1973, 1975), Gorz (1978, 1988) ou Georgescu-Roegen (1978, 1993), que l'on range dans les rangs de l'écologie politique ou dans ceux de la bioéconomie. Dans un second temps, nous évoquerons le thème du développement durable en le replaçant dans le contexte des différents sommets de la terre (juin 1992 à août 2002).

II.1 écologie industrielle et écologie politique : origines du développement durable

Le concept de développement durable semble trouver ses origines dans deux modèles alternatifs : l'écologie industrielle et l'écologie politique

II.1.1 L'écologie industrielle

« Le point essentiel dans la perspective de l'écologie industrielle, écrit ainsi Suren Erkman (1998), réside dans le fait que les principaux flux de substances toxiques ne résultent pas d'accidents spectaculaires, mais d'activités de routine : industries, agriculture, occupations urbaines, consommations de produits divers ». Ainsi si les modifications de l'environnement sont inévitables, les différentes activités et les diverses techniques de production n'ont pas pour autant les mêmes impacts. Pour Commoner (1971), comme pour d'autres écologistes, les problèmes d'environnement contemporains trouvent d'abord leur origine dans des «erreurs de la technologie productive et des arrière-plans scientifiques. » Au-delà de l'énergie nucléaire, ce sont les industries chimiques qui sont mises en cause. L'important, pour nombre d'écologistes, est de souligner que c'est à la réussite de certains développements et solutions techniques de l'industrie - et non à leur échec - que l'on doit des dégradations et des destructions de la nature. Dès lors, selon Commoner (1971), il convient de se sortir de ce faux pas technologique : « les technologies actuelles, [écrit-il], devraient être entièrement remodelées et transformées pour s'adapter, dans toute la mesure du possible, aux nécessités écologiques ; et dans l'industrie, l'agriculture et les transports, la plupart des entreprises actuelles devraient être réorganisées en fonction de ces nouveaux objectifs. ». Le thème du « développement durable » ne va apparaître qu'au tournant des années 80, mais cet objectif est déjà annoncé par la littérature écologiste. Commoner (1969) se demande : quelle terre laisserons-nous à nos enfants ? Schumacher (1973) recommande d'« étudier l'économie du durable », c'est-à-dire la poursuite à longue échéance d'une croissance qui ne peut être illimitée.

L'idée de développement durable est aujourd'hui clairement affichée par les tenants de l'écologie industrielle [Ayres (1993), Graedel (1996)]. Il s'agit, pour reprendre le sous-titre de l'ouvrage de Suren Erkman (1998), de « mettre en pratique le développement durable dans une société hyper-industrielle». Autrement dit, adapter les technologies actuelles dans la mesure du possible aux nécessités écologiques qui sont notamment la préservation de l'environnement. L'écologie industrielle se présente comme une approche soucieuse de donner un contenu opérationnel à la notion de développement durable.

II.1.2 écologie politique et l'auto limitation des besoins

Pour les partisans de l'écologie politique ou bioéconomie amenés par Georgescu-Roegen, pour résumer les conclusions auxquelles son analyse bio-entropique l'a mené, on pourrait faire écho au Halte à la croissance du rapport Meadows (1972) ou à l'ouvrage « Demain la décroissance » édité par Jacques Grinevald et Ivo Rens (1995). Selon Georgescu-Roegen (1975) « il est grand temps pour nous de ne plus mettre l'accent exclusivement - comme tous les programmes l'ont fait jusqu'ici - sur l'accroissement de l'offre. La demande peut aussi jouer un rôle et même, en dernière analyse, un rôle plus grand et plus efficace. » Quelques années plus tard, Georgescù-Roegen (1978) écrira : « Le plus simple et aussi le plus ancien principe économique veut que, dans toute situation où les ressources deviennent de plus en plus rares, une sage politique consiste à agir en premier lieu sur la demande. » Plus précisément, à la lecture de son « programme bioéconomique minimal », on comprend que Georgescu-Roegen (1975) en appelle à une réduction de la consommation marchande des individus par le rejet des gadgets, de la mode et des objets inutiles. Cette idée rejoint celle d'autres penseurs de l'écologie politique, tels Ivan Illich (1973, 1975) ou André Gorz (1988, 1991), qui mettent en avant la nécessité de repenser la notion de besoin et de réfléchir à l'élaboration d'une norme du « suffisant ». Cette auto-limitation des besoins des consommateurs doit se faire à partir d'un certain nombre de renoncements, et non de sacrifices, note André Gorz (1991). Illich et Gorz en appellent ainsi à la découverte d'une « austérité joyeuse », entendons un modèle de société où les besoins sont réduits, mais où la vie sociale est plus riche parce que plus conviviale. Cette recherche sur le libre épanouissement des individus oblige aussi à considérer de manière critique les liens qui unissent le productivisme et le travail, lequel est le mode de socialisation le plus important de la société industrielle. Beaucoup de biens et de services, comme le note André Gorz (1988, p. 64), sont « compensatoires ». D'une part, la consommation d'objets, lorsqu'ils sont superflus ou contiennent un élément de luxe, va symboliser l'évasion de l'acheteur de l'univers strict de la rationalité économique. D'autre part, nous explique Gorz (1991), « plus vous consacrez du temps au travail rémunéré, plus vous avez tendance à consommer des marchandises, mais aussi des services marchands, car le temps ou les forces vous manquent pour faire des choses par et pour vous-même. » Dès lors, selon les penseurs de l'écologie politique, pour rompre avec cette logique et pour que s'opère une libération dans la sphère de la consommation, il faut introduire du choix dans le travail des individus. Il faut que le niveau des besoins et le niveau des efforts à consentir dans le domaine du travail soient proportionnés et déterminés conjointement. De manière générale, il s'agit de redéfinir les frontières de la sphère de la rationalité économique et des échanges marchands. Les activités économiques doivent décroître, selon Gorz (1991), tandis que les activités non régies par le rendement et le gain doivent se développer.

II.2 Le développement durable : un nouveau modèle de gouvernance

La notion de développement durable fait l'objet depuis près d'une vingtaine d'années d'un vif débat au sein de la communauté scientifique, économique et politique. Initié lors du 1^er Sommet de la Terre en juin 1992, le développement durable, sustainable development en anglais, a pris une nouvelle dimension lors du sommet mondial de Johannesburg qui s'est déroulé en août 2002. Le développement durable, défini dans le cadre du Rapport Brundtland (1987), est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Si le développement durable a souvent été présenté comme une tentative pour concilier croissance et développement économique, il insiste aujourd'hui sur l'existence d'un nouveau modèle de gouvernance générant à la fois des perspectives économiques, sociales et écologiques.

II.2.1 Le développement durable, une tentative pour concilier croissance et développement

La notion de développement durable a repris à son compte l'ensemble de ces transformations. Elle repose ainsi sur trois piliers : un pilier économique, le développement durable ne doit pas compromettre le progrès économique en limitant l'initiative et l'innovation ; un pilier social, le progrès économique doit être accompagné d'un progrès social appréhendé par la qualité des services de santé, de logement... ; et un pilier écologique, la préservation et la valorisation des milieux naturels devient une nécessité pour l'avenir. Aux longs débats qui consistaient à internaliser ou à externaliser l'environnement : l'épuisement des ressources naturelles et la responsabilisation des actes humains (problèmes écologiques des années 80-90, effet de serre, déforestation) sont venus modifier notre perception du progrès économique et social. Le développement durable leur a associé une condition supplémentaire : la satisfaction des besoins présents ne doit pas se faire au détriment des besoins futurs ; en d'autres termes, la croissance et le développement économique doivent respecter un équilibre intergénérationnel.

Le développement durable rappelle qu'à long terme, il n'y aura pas de développement possible s'il n'est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. Il se trouve donc à la confluence de considérations sociales, économiques, environnementales débouchant sur des engagements politiques, éthiques et philosophiques forts : importance de l'écologie (le processus de développement doit se faire à un rythme compatible avec celui de l'évolution du milieu naturel) ; la notion de citoyenneté (ensemble des devoirs et des obligations, donc des responsabilités de celui qui habite dans la cité) ; de commerce équitable, (commerce alternatif à la mondialisation des échanges et qui vise à rémunérer davantage les petits producteurs des pays en développement), d'éthique (ensemble de valeurs morales reconnues par tous, codes de conduite volontaires), de charte de développement durable (ensemble de mesures - réunies au sein d'un document écrit - que les différents signataires s'engagent à respecter), le principe de précaution (principe qui vise, dès qu'un risque existe, à prendre les mesures qui s'imposent en vue de protéger la population, l'environnement ...)

II.2.2 Le développement durable, un nouveau modèle de gouvernance à l'échelon mondiale

Le développement durable est devenu un enjeu pour tous les acteurs de la scène économique. Il fait parti des débats internationaux relatifs à la protection et la préservation de l'environnement, et est intégré de plus en plus dans les stratégies d'entreprises. L'opinion publique, les marchés financiers, les pouvoirs publics font d'ailleurs de plus en plus pression sur les entreprises afin qu'elles communiquent sur leurs engagements en matière de développement durable. Au-delà de ces clichés, il convient cependant d'ajouter que ce nouveau modèle de gouvernance insiste notamment sur le constat que les autorités internationales, les pouvoirs publics, les entreprises et la société civile vont devoir travailler main dans la main afin de réconcilier trois mondes longtemps opposés : l'économie, le social et l'écologie.

Suite à la conférence de Rio (1992), la plupart des Etats se sont engagés à élaborer une stratégie nationale de développement durable. Le développement durable impose des changements structurels en profondeur. Il faut rééquilibrer les pouvoirs entre les priorités économiques et les impératifs sociaux et écologiques. Ceci passe par :

- L'instauration d'une nouvelle pratique des décisions gouvernementales. Les décisions

politiques sont encore trop souvent calculées à court terme, pour répondre à des intérêts économiques particuliers sans tenir compte de l'impact à long terme pour l'ensemble de la

- Le rééquilibrage des forces économiques entre les pays du Sud et du Nord. Les pays en voie de développement sont trop endettés et freinés dans leurs échanges commerciaux pour

consacrer l'énergie et les moyens suffisants à l'éducation, la santé et la protection de l'environnement. L'annulation de la dette extérieure publique du Tiers-Monde, l'application d'une taxe de type Tobin sur les mouvements financiers et l'abandon des politiques d'ajustement structurels font partie des projets de développement durable.

- La création d'une institution internationale chargée de faire respecter les obligations souscrites par les Etats. À l'instar de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui gère les échanges commerciaux, il faudrait une Organisation Mondiale de l'Environnement pour

gérer les problèmes écologiques. On peut citer ici le projet « Global Compact » de Kofi Annam, secrétaire de l'Organisation des Nations Unis. Il s'agit de réunir un maximum d'Etats et d'acteurs économiques s'engageant à respecter une liste de 9 principes de bonne conduite : respects des Droits de l'Homme ; interdiction du travail forcé et du travail des enfants ; développement d'une politique d'environnement ; recherche de techniques moins polluantes...

- Une implication de tous les groupes socio-économiques. La réalisation effective des objectifs du développement durable, ne peut aboutir que si l'ensemble des acteurs de la société agit en commun : les entreprises privées, publiques, les associations, les ONG, les syndicats et les citoyens.

Conclusion

En définitive la prise en compte de l'environnement n'est pas une préoccupation récente. Elle remonte dans les années 1920 avec la théorie des externalités de Pigou qui pose notamment le problème d'internalisation des externalités. Cette théorie propose d'emblée comme solution au problème une taxe dite pigouvienne ou taxe pollueur-payeur. Cette solution a été contestée par certains auteurs en occurrence Coase qui propose comme solution équitable au problème : les permis négociables. Par la suite plusieurs autres solutions ont été proposées à l'instar de la taxe sur émission; les écotaxes; ... Ce soucie constant de vouloir internaliser les externalités a donné naissance à un modèle de gouvernance : le développement durable. Il repose sur trois piliers : l'économie, l'environnement et la population. Il rappelle qu'à long terme, il n'y aura pas de développement possible s'il n'est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. L'épuisement des ressources naturelles^6(*) et la responsabilisation des actes humains (problèmes écologiques dus à l'effet de serre et à la déforestation) sont venus modifier notre perception du progrès économique et social. Le développement durable leur a associé une condition supplémentaire : la satisfaction des besoins présents ne doit pas se faire au détriment des besoins futurs. Croissance et développement économique doivent ainsi respecter un équilibre intergénérationnel.

Chapitre II : Prise en compte des enjeux du développement durable dans le contexte camerounais

Au lendemain du sommet de la terre de Rio en 1992, le Cameroun ayant pris conscience des enjeux environnementaux, s'est engagé dans la voie du développement durable à travers une démarche qui visait à définir une politique globale dans le domaine de l'environnement. Le décret N°92/069 du 9 avril 1992 a créé un cadre institutionnel à cet effet : le Ministère de l'Environnement et des Forêts, en Avril 1992, pour la planification et la gestion dynamique de l'environnement. Un Plan d'Action Forestier National (PAFN) a été élaboré en novembre 1995, lequel présentait les enjeux liés au secteur forestier ainsi qu'un ensemble de projets visant le développement économique du secteur dans un cadre d'exploitation durable de la ressource forestière. Le Cameroun a également élaboré en 1996, un Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE). C'est un outil conçu comme base d'orientation stratégique de protection de l'environnement et de mise en valeur rationnelle des ressources naturelles pour un développement durable. Il fixe les grandes orientations de la politique environnementale du Cameroun en termes de stratégies et d'actions à mener, en intégrant à la fois les préoccupations régionales et les priorités sectorielles. Mais c'est l'adoption de la Loi n°96/012 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à l'environnement dans la mise en oeuvre des projets de développement qui marque réellement l'engagement total du Cameroun dans la voie de la protection de l'environnement et du développement durable. De façon concrète, cette loi exige que les promoteurs ou maître d'ouvrage de tout projet qui risque en raison de leur dimension porter atteinte à l'environnement, d'effectuer une étude d'impact environnemental et social(EIES).

L'EIES marque la volonté affichée du gouvernement camerounais pour prendre en compte les considérations environnementales et sociales au départ d'un développement économique. En effet, le Cameroun possède l'une des plus grandes biodiversités au monde. Sa végétation offre un condensé de toute la végétation africaine intertropicale, depuis la forêt dense humide au sud, en passant par les savanes boisées du centre, jusqu'aux steppes du Cameroun septentrional et aux forêts et prairies montagnardes à l'ouest. On y trouve au total plus de 8 000 espèces de plantes supérieures, appartenant à 1 800 genres et 230 familles. On estime à plus de 150 le nombre d'espèces endémiques. Pour ce qui est de la faune, le nombre d'espèces de mammifères est estimé à 250 environ, dont 40 sont identifiées comme menacées d'extinction, vulnérables ou gravement menacées. On évalue à 542 le nombre d'espèces de poissons, à 850 le nombre d'espèces d'oiseaux et 330 le nombre d'espèces de reptiles. Ainsi de façon spécifique, les enjeux environnementaux majeurs du Cameroun sont la maîtrise du développement urbain, la lutte contre les pollutions et nuisances, la conservation de la biodiversité, ainsi que la gestion durable des ressources forestières. Ces enjeux vont de pair avec les enjeux du développement humain : lutte contre la pauvreté, santé, éducation, transports, fourniture d'électricité et d'eau potable, développement d'activités économiques durables.

C'est en vertu de ces enjeux majeurs que plusieurs normes tant législatives que réglementaires ont été adoptées dans le cadre de l'EIES.

Section 1 : les fondements normatifs de l' EIE

La normalisation constitue l'une des techniques de réglementation les plus prisées à l'heure actuelle en droit de l'environnement. Cependant cette notion a un statut ambivalent. Les normes environnementales peuvent être soit juridiques, « énoncé sous forme de langage, incorporé à un ordre juridique et dont l'objet est soit de prescrire à des sujets de droit une obligation de faire ou de ne pas faire, soit d'accorder à ces sujets des autorisations de faire ou de ne pas faire, soit d'habiliter des organes de l'ordre juridique à exercer certaines activités selon une certaine procédure » ; soit techniques, dispositions particulières, sous forme de chiffres, taux, tableaux et listes qui ont pour objet de préciser la portée des normes générales de portée plus juridique. Il peut s'agir, selon l'avis général, soit de substance dont le rejet dans un milieu donné est interdit ou réglementé, d'espèces qu'il convient de protéger intégralement ou partiellement, on parlera selon le cas alors de normes de qualité, de produits, de procédés ou d'émission. Mais, ce ne sont pas de ces dernières qu'il s'agit dans cette section. Il est question ici du premier type de normalisation, c'est-à-dire les normes juridiques. Elles s'articulent autour des normes à caractère internationales et celles à caractère nationales.

I.1 Les Normes Internationales

Le Cameroun est signataire de conventions, codes, protocoles et accords internationaux qui viennent renforcer les instruments déjà existants au niveau national et surtout qui donnent de la crédibilité à sa politique de gestion efficace de l'environnement auprès des partenaires internationaux.

L'article 14(2) de la Loi No 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relatif à la gestion de l'environnement (ci-après désignée Loi-cadre de 1996) stipule que «l'Administration chargée de l'environnement doit s'assurer que les engagements internationaux du Cameroun en matière d'environnement sont introduits dans la législation et la politique nationale en la matière ». Le Cameroun a signé et ratifié un certain nombre de conventions internationales qui doivent être prises en compte dans le cadre de l'EIES. Ces conventions sont présentées dans le tableau suivant :

Tableau 1 : Conventions internationales pertinentes dans le cadre de l'étude d'impact environnemental au Cameroun

Convention internationale (année d'adoption), objectifs et

pertinence dans le cadre de l'EIE

Action du

Cameroun

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (1968)

Avec cette convention, tenue à Alger (Algérie), les membres de l'Union Africaine (UA) contractants se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conservation, l'utilisation et le développement des sols, des eaux, de la flore et de la faune en se fondant sur des principes scientifiques et en prenant en considération les intérêts majeurs de la population.

Ratification en

1977

Convention relative aux zones humides d'importance

internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (1971)

La Convention a pour mission la conservation et l'utilisation

rationnelle des zones humides par des actions locales,

régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier

Ratification en

2006

Convention sur la protection du patrimoine mondial,

culturel et naturel (1972)

Les parties contractantes de cette convention qui s'est tenue à Paris (France) s'engagent à identifier, protéger, conserver,

préserver et transmettre aux générations futures les sites du

patrimoine naturel situés sur leur territoire

Ratification en

1982

Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1973)

La Convention sur le commerce international des espèces de

faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a

pour but de veiller à ce que le commerce international des

spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent

Acceptation en

1981

Accord sur les règlements conjoints de la faune et la flore dans le bassin du Lac Tchad (1977)

L'idée majeure de cet accord est la protection des espèces et

des habitats naturels par une réglementation commune

garantissant un niveau de protection des espèces communes.

Ratification

1977

Convention sur la conservation des espèces migratrices

appartenant à la faune sauvage (1979)

Les Parties prenantes de cette convention reconnaissent qu'il

est important que les espèces migratrices soient conservées et que les États accordent une attention particulière aux espèces migratrices dont l'état de conservation est défavorable et prennent individuellement ou en coopération les mesures appropriées et nécessaires pour conserver ces espèces et leur habitat.

Ratification en

1983

Accord de coopération et de concertation entre les États

d'Afrique centrale sur la conservation de la faune sauvage (1983)

Cette convention qui s'est tenue à Libreville (Congo) a comme objectif essentiel de renforcer la lutte contre le commerce international des espèces de faune menacées de disparition, en mettant l'accent sur leur rôle dans les écosystèmes naturels

Ratification

1983

Accord international sur les bois tropicaux (1983)

L'accord international sur les bois tropicaux (AIBT), adopté à Genève (Suisse) en 1983. et prolongé en 1994, met l'accent sur l'aménagement des forêts tropicales dont les produits sont échangés sur les marchés internationaux.

Ratification

1985

Convention de Vienne pour la protection de la couche

d'ozone (1985)

Par cet instrument, les nations ont convenu de prendre des

mesures appropriées pour protéger la santé de l'homme et de

l'environnement des impacts négatifs résultant, ou pouvant

résulter, d'activités humaines modifiant, ou susceptibles de

modifier, la couche d'ozone.

Adhésion 1989

Convention relative à la coopération en matière de

protection et de mise en valeur du milieu marin et les zones côtières de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (Abidjan, 1981)

Cette convention vise à mettre en oeuvre la gestion durable des ressources côtières et marines de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest, en particulier le Golfe de Guinée

Ratification

Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des

déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements

transfrontières en Afrique (Bamako, 1991)

Les Parties à cette convention prennent les mesures

appropriées sur les territoires relevant de leur juridiction en vue d'interdire l'importation en Afrique de tous déchets dangereux, pour quelque raison que ce soit, en provenance des Parties non contractantes.

Acceptation en

1991

Protocole de Montréal relatif à des substances qui

appauvrissent la couche d'ozone (1987)

Entente internationale visant à protéger la couche d'ozone

stratosphérique

Adhésion 1989

Convention sur la diversité biologique (1992)

Cette Convention tenue à Rio de Janeiro (Brésil) porte sur le

développement de stratégies nationales pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité biologique.

Ratification

1994

Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (1992)

La Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques tenus à Rio de Janeiro (Brésil) est le fondement des efforts pour lutter contre le réchauffement climatique. Elle a aussi été un des principaux outils utilisés par la communauté internationale pour promouvoir le développement durable.

Ratification

1994

Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la

désertification (1994)

Il est essentiel de combattre la désertification et de lutter contre les effets de la sécheresse pour assurer un développement durable aux populations vivant dans les zones touchées. Cette Convention, adoptée à Paris (France), vise à promouvoir des mesures efficaces par des programmes locaux innovateurs et des arrangements internationaux de coopération et de partenariat.

Ratification

1997

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements

transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Cette convention tenue à Basel (Basle) (Suisse) consiste en une entente globale conclue dans le but de s'attaquer aux problèmes et défis que posent les déchets dangereux.

Accession

2001

Protocole de Kyoto de la Convention-cadre des Nations

Unies sur les changements climatiques (1997)

Le Protocole a été adopté à Kyoto (Japon) en décembre 1997 dans le but de réduire quantitativement les émissions de gaz à effet de serre (GES), en obligeant les pays industrialisés et les pays en transition économique à s'engager dans cette voie. À ce stade, le Cameroun doit maintenir l'inventaire de ses émissions de GES.

Acceptation

2002

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause

applicable à certains produits chimiques et pesticides

dangereux qui font l'objet d'un commerce international

(1998)

La Convention de Rotterdam est un accord environnemental

multilatéral dont objectif est d'encourager le partage des

responsabilités et la coopération entre Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux. Le texte de la Convention de Rotterdam a été adopté lors d'une réunion de plénipotentiaires à Rotterdam le 10 septembre 1998

Ratification

2002

Convention de Stockholm sur les polluants organiques

persistants (2001)

La Convention de Stockholm a pour objectif de contrôler, de

réduire ou d'éliminer les rejets, les émissions ou les fuites de

polluants organiques persistants. La convention a été signée le 22 mai 2001 dans la ville éponyme.

Signature 5

Octobre 2001

Convention de la Commission Africaine de l'Energie

La commission, créée au sein de l'OUA, a pour but la mise en place de politiques énergétiques coordonnées, solidaires et respectueuses de l'environnement entre les pays d'Afrique.

Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des

écosystèmes forestiers d'Afrique centrale signé à

Brazzaville, le 5 février 2005

Ce traité a pour objectif la promotion de politiques coordonnées entre états pour la conservation et la gestion durable des forêts ainsi que la gestion de l'environnement.

Ratification

2005

A coté des exigences conventionnelles, l'on enregistre d'autres, formulées par certains partenaires bilatéraux ou multilatéraux de développement. Ces partenaires adoptent des directives opérationnelles sur l'étude d'impact environnemental, lesquelles directives sont spécifiques à chaque catégorie de projet.

I.2 Normes nationales

Le régime juridique des EIE est constitué de normes de portée tant législative que réglementaire. Soulignons que la prise en compte de ces normes environnementales a une base constitutionnelle. En effet, la Constitution de la République du Cameroun du 18 janvier 1996 en son Préambulea clairement pris position en faveur des questions environnementales telles que préconisée par la Conférence de Rio (1992).

I.2.1 Les normes législatives

La ratification par le Cameroun des normes et accords internationaux lui a permis de les intégrer au sein de la hiérarchie des normes camerounaises telle que le stipule la constitution de la République du Cameroun en son article 45.

Le seul texte législatif relatif aux EIE est la loi n° 96/012 du 05 aout 1996 relative à la gestion de l'environnement et est de ce fait la législation de base en matière des EIE au Cameroun. A l'exception de la loi n° 94/01 portant régime de la forêt, faune et pêche qui est antérieure à la loi ci-dessus citée, les autres lois, s'appuyant sur cette loi dite Loi cadre, en font référence et lui sont postérieures.

Cette loi tout définissant la notion d'étude d'impact environnemental consacre dans son titre 3, traitant de la gestion de l'environnement, un chapitre spécifique aux EIE (articles 17 à 20). Elle institue les études d'impact pout « tout projet d'aménagement d'ouvrage, d'équipement ou d'installation qui risque en raison de sa nature, ou des incidences qui y sont exercées sur le milieu naturel de porter atteinte à l'environnement »(chapitre 2 article 17).

En son chapitre 3 portant sur la protection des milieux réceptifs, l'article 39 de la loi concernant la protection des établissements humains stipule que la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel et architectural sont d'intérêt national. Elles sont parties intégrantes de la politique nationale et de mise en valeur de l'environnement.

En matière de gestion des ressources naturelles et conservation de la diversité biologique, la loi rappelle entre autres le principe de conservation de la diversité biologique à travers la création par l'État des réserves naturelles et des parcs nationaux qui font l'objet de plans de gestion.

La loi rappelle le principe de participation de la population à la gestion de l'environnement à travers l'information, l'éducation, la consultation des populations et le rôle des autorités traditionnelles et des associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement et du développement.

I.2.2 Les Normes réglementaires

Elles sont pour la plupart des textes ou décrets qui viennent en application des dispositions législatives. Le texte phare est sans doute le décret n° 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental. En son article 2, il définit l'EIE comme étant : « comme un examen systématique en vue de déterminer si un projet a ou non un effet défavorable sur l'environnement ». L'article 3-1 du même Décret précise que « l'étude d'impact environnemental peut être sommaire ou détaillée et s'applique à l'ensemble du projet et non à une fraction de celui-ci ». Il précise également pour chaque catégorie d'EIE les procédures technique et administrative qui devraient conduire à la réalisation de l'étude. La participation du public est présentée comme faisant partie intégrante du processus et les deux phases de cette participation du public que sont les consultations publiques et les audiences publiques y sont présentées.

Le décret fixant les modalités de réalisation des EIE prescrit un audit environnemental pour toute unité déjà fonctionnelle ou installée à la date de signature de ce décret.

Le décret N° 2001/718/PM du 03 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de l'Environnement et le décret modificatif subséquent

Le décret N° 2001/718/PM du 03 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de l'Environnement et le décret n° 2006/1577/PM du 11 septembre 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/718/PM du 3 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de l'Environnement définissent la composition, les responsabilités et les modes de fonctionnement du Comité Interministériel de l'Environnement (CIE). Ce comité assiste le Gouvernement dans ses missions d'élaboration, de coordination, d'exécution et de contrôle des politiques nationales en matière de développement durable. Il joue un rôle primordial dans l'évaluation des EIE en donnant son avis préalable qui est indispensable au MINEP à qui incombe la décision finale quant à l'approbation ou non d'une étude.

Le décret N° 2008/064 du 04 février 2008 fixant les modalités de gestion du Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable

Ce décret fixe les modalités de gestion du Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable (FNEDD), créé par la loi-cadre relative à la gestion de l'environnement et qui est sous l'autorité du Ministre en charge de l'environnement. Il définit les ressources et les dépenses de ce fonds, crée un Compte d'Affectation Spéciale pour l'Environnement et le Développement Durable dont les opérations financières ordonnées par le MINEP sont exécutées par un agent comptable nommé par le Ministre chargé des finances. Il crée également un Comité des Programmes chargé d'assister le Ministre en charge de l'environnement dans la sélection des études et projets prioritaires éligibles aux ressources du FNEDD.

L'arrêté N° 0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une EIE

Cet arrêté fixe conformément à l'article 6 du décret n° 2005/0577/PM du 23 Février 2005, la liste des différentes opérations dont la réalisation est assujettie à l'EIE. Il est également une liste de contrôle où les promoteurs doivent se référer pour déterminer si leur projet doit faire l'objet d'une EIE Sommaire ou d'une EIE Détaillée et reprécise pour chacun des deux types d'études le contenu du rapport attendu. Mieux que la loi-cadre et le décret fixant les modalités de réalisation des EIE, le dit arrêté clarifie le contenu des EIE et constitue à cet égard le référentiel en matière du contenu de l'étude.

L'arrêté N° 00004/MINEP du 03 juillet 2007 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études à la réalisation des études d'impact et audits environnementaux

Cet arrêté fixe les conditions que les bureaux d'études (ingénieur conseil, consultant, association ou ONG) doivent remplir pour obtenir l'agrément du Ministère en charge de l'environnement pour la réalisation des études d'impact et audits environnementaux. Il donne la composition du dossier à fournir dans le but d'obtenir l'agrément (article 5) et précise qu'un bureau d'études étranger ne peut exercer au Cameroun dans le cadre d'une étude se rapportant à l'environnement qu'en association avec un bureau national agréé (article 4). Il prévoit les conditions pouvant entraîner la suspension ou le retrait d'agrément délivré à un bureau d'études parmi lesquelles la qualité médiocre des études.

Suivant l'article 11, les rapports d'EIE et d'audits environnementaux ne peuvent être reçus au Ministère en charge de l'environnement que s'ils ont été réalisés par un bureau d'études agréé dans les conditions fixées par cet arrêté, à compter de janvier 2009.

L'arrêté N°00001/MINEP du 03 février 2007 définissant le contenu général des termes de référence des études d'impact environnemental

Cet arrêté du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature définit le contenu général des termes de référence des EIE

I.3 Cadre institutionnel

Le cadre institutionnel est matérialisé par la création de structures spécialisées dans l'environnement. Il s'agit d'une administration principale chargée des EIE (1) et d'autres qui à titre accessoire se retrouvent impliquées dans le processus des EIE (2).

I.3.1 Le MINEPDED, administration principale chargée de l'EIE

Le décret du 22 août 2002 réorganisant le gouvernement avait attribué au Ministère de l'environnement et des forêts (MINEF) les questions environnementales. Mais les missions assignées à cette structure (forêts et environnement), ne lui permettaient sans doute pas d'accorder une attention particulière à l'environnement. En effet comment concéder à une même administration à la fois la gestion des forêts, source d'énormes revenus et de tant de convoitises, et celle de la protection de l'environnement, laquelle exigerait désormais une exploitation rationnelle intégrant le développement durable.

C'est fort de ce constat qu'un réaménagement gouvernemental a eu lieu par décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004. Cette réorganisation a scindé l'ex MINEF en deux départements ministériels: le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP) et le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF). Le décret n° 2000/099 du 6 avril 2000 qui portait organisation du Ministère des Forêts et de la Faune a récemment été modifié et complété par le décret n° 2005/495 du 31 décembre 2005, en vue d'apporter plus de clarté dans la nouvelle architecture de l'environnement au Cameroun.

En 2010 le MINEP a changé de dénomination tout en gardant ses attributions et est devenu MINEPDED. Ainsi l'administration centrale en charge de l'environnement au Cameroun et plus particulière celui en charge des EIES au Cameroun de nos jours est le ministère de l'environnement, de la protection de la nature et du développement durable (MINEPDED).

Les attributions du MINEPDED sont précisées à l'article 5 alinéa 19 du décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004portant organisation du gouvernement et repris à l'article 1^erdu décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature.

Le décret fixant organisation de l'ex Ministère de l'Environnement et des Forêts (MINEF) avait créé auprès de ce ministère, le Secrétariat Permanent à l'Environnement (SPE) dont les missions étaient essentiellement des questions liées à l'environnement. Avec la réorganisation du gouvernement intervenue le 8 décembre 2004, il a été transféré au MINEP qui aujourd'hui est devenu le MINEPDED, institution désormais chargée de l'environnement.

· des politiques et stratégies d'utilisation des technologies moins polluantes.

Ses missions sont entre autres en relation avec les études d'impact environnemental :

· l'élaboration et la codification des normes et de la réglementation environnementale en liaison avec les administrations compétentes ;

· le développement des indicateurs permettant d'assurer le suivi de la qualité de l'environnement.

· la collecte, la centralisation, le traitement et la diffusion des informations environnementales ;

· la liaison avec les autres réseaux et systèmes d'information existant dans le secteur de l'environnement au niveau sous-régional et international.

Il apparaît donc clairement que de par ses missions, le Secrétariat Permanent à l'Environnement est la structure centrale des études d'impact environnemental, qu'il s'agisse des normes et procédures, de la participation des populations, du suivi évaluation ou du monitoring.

I.3.2 Les autres institutions spécialisées dans le processus des EIE

Le MINEPDED n'est pas la seule institution à s'occuper des préoccupations environnementales. Il est assisté dans sa mission par le Comité Interministériel de l'Environnement (1), les autres départements ministériels (2) et les différents programmes de gestion de l'environnement (3).

Institué par la Loi-cadre relative à la gestion de l'environnement, le Comité Interministériel de l'Environnement est présidé par une personnalité nommée par le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature et est composé de membres représentant quatorze (14) départements ministériels :

Ce Comité en vertu de l'article 20 alinéa 1 de la loi-cadre sur la gestion de l'environnement et de l'article 2 du décret portant sa création émet un avis sur toute étude d'impact sur l'environnement, préalable à toute décision du Ministère compétent (MINEPDED) sous peine de nullité absolue de cette décision, disposition qui confère au Comité un rôle clé dans le processus d'évaluation et d'approbation des EIE.

Les autres Départements Ministériels, chacun en ce qui concerne son secteur, notamment pour ce qui est de l'élaboration du cahier des charges de l'EIE, interviennent dans le processus de protection de l'environnement. Il s'agit presque de tous les départements ministériels existant et donc les projets futurs portent ou pourraient porter directement ou indirectement atteinte à l'environnement.

Le PNGE est une invention africaine. Les premiers plans ont vu le jour en 1987 à Madagascar, à l'Île Maurice et au Lesotho. Il est introduit au Cameroun par la Loi-cadre relative à la gestion de l'environnement. C'est un instrument, un outil de gestion efficace de l'environnement pour un développement durable. Il privilégie d'une part une approche concertée que l'on pourrait qualifier de « démocratie verte » associant dans un effort commun de réflexion et d'échange les différentes composantes de la société (Etat, collectivités locales, chefs traditionnels, associations villageoises, experts, membres de la société civile, les ONG et le secteur privé...) et d'autre part sa méthode introduit un surcroît de rationalité dans la planification en permettant d'identifier les causes et objectifs à cours, moyen et long terme et les obstacles, puis en dégager les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs cibles.

D'après la Loi-cadre relative à la gestion de l'Environnement, « Le Président de la République définit la politique nationale de l'environnement. Sa mise en oeuvre incombe au Gouvernement qui l'applique, de concert avec les collectivités territoriales décentralisées, les communautés de base et les associations de défense de l'environnement. A cet effet le Gouvernement élabore des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources de l'environnement».

C'est donc fort de tout ce qui précède qu'au lendemain de la conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement qui s'est tenue en juin 1992 à Rio de Janeiro au Brésil, le Cameroun a élaboré son PNGE qui a permis de définir les politiques de protection de l'environnement et de gestion rationnelle de ses ressources naturelles. Ces politiques portent sur les principaux axes suivants :

· La valorisation des matières premières par le biais du développement industriel et des infrastructures, notamment grâce à un développement industriel écologiquement durable et à un impact acceptable des infrastructures sur l'environnement ;

· Les conditions de développement des capacités humaines, grâce notamment à l'intégration des femmes dans les programmes d'environnement, à la prise en compte suffisante des préoccupations de l'environnement dans les différents secteurs.

Ce PNGE, réactualisé tous les cinq (5) ans, est prévu au Titre III de la loi n°96/12 du 5 août 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de l'environnement, législation de base en matière d'EIE.

Section II : Méthodologie d'étude d'impact environnemental au Cameroun

Depuis une douzaine d'année (1996 - 2008), la loi n° 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement a consacré l'étude d'impact environnemental comme l'outil par excellence de prise en compte des préoccupations environnementales dans la mise en oeuvre des projets au Cameroun.

Bien que progressive depuis les années 2000, la réalisation des études d'impact environnemental a connu une accélération depuis la signature du décret n°2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et de l'Arrêté 0070 /MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.

Malgré la volonté affichée des différents acteurs à accompagner le processus d'internalisation des dispositions légales et réglementaires en matière d'étude d'impact et audits environnementaux, un diagnostic rapide a permis de mettre en exergue quelques entraves aux efforts des uns et des autres. Parmi celles-ci : L'absence de suivi par l'administration en charge de l'Environnement des PGE des EIE approuvés ; une présentation diversifiée des rapports d'EIE par les Consultants ; la qualité déplorable de certaines études ; une compréhension différenciée des textes régissant les EIE; une compréhension différenciée des termes utilisés en EIES...

Le diagnostic a également permis de mettre en évidence « l'absence d'un référentiel d'élaboration et d'évaluation des EIE, de suivi ou de contrôle de l'exécution des PGE » comme la principale cause des insuffisances ainsi relevées. C'est fort de ce constat que le ministère en charge de l'EIE au Cameroun à savoir l'ex MINEP a adopté un guide de réalisation et d'évaluation des EIE au Cameroun. Ce guide précise non seulement la procédure et la démarche d'élaboration d'une EIE (1), mais aussi le contenu et structure du rapport d'EIE au Cameroun (2).

II.1 procédure et démarche d'élaboration d'une EIE au Cameroun

Selon le décret n° 2005/0577/PM (article 3 (2) et article 16 (1)), l'EIE doit être réalisée et approuvée avant la mise en oeuvre du projet. De ce fait, elle doit être réalisée au stade de l'étude de faisabilité. La prise en compte des impacts potentiels (positifs et négatifs) identifiés sur l'environnement, au moment de la planification du projet, augmente la probabilité de réussite de celui-ci et de sa contribution à un développement durable et équitable.

II.1.1 Elaboration Des Termes De Référence(TDR)

D'après le décret n° 2005/0577/PM (article 7), la procédure d'élaboration d'une EIE au Cameroun est initiée par le promoteur du projet qui doit déposer auprès du Ministère en charge de l'environnement, un dossier de demande de réalisation de l'EIE comprenant entre autres pièces les Termes de Référence (TDR) de l'étude. La rédaction des TDR rentre donc dans la première phase d'élaboration d'une telle étude. Ces TDR qui doivent être au préalable validés par le MINEP avant la réalisation de l'étude constituent le cahier de charges de l'EIE.

En fonction du type d'EIE à réaliser (EIE Sommaire ou EIE Détaillée), les TDR doivent être structurés de façon à permettre au rapport d'étude de couvrir tous les aspects définis par la réglementation en vigueur comme faisant partie intégrante de l'étude.

Le canevas d'élaboration des TDR de l'EIE tel que présenté par l'arrêté N°00001/MINEP du 13 février 2007 définissant le contenu général des termes de référence des études d'impact environnemental.

II.1.2 Procédure administrative pour la réalisation d'une EIE

La présentation de la procédure administrative et la démarche relatives à la réalisation des EIE a pour but de préciser les différentes étapes relatives à l'application du décret N° 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des EIE. Cette procédure comprend sept (7) étapes présentées ci-dessous.

Etape 1 : Dépôt des TDR et du dossier au Ministère en charge de l'environnement

A l'aide d'un tri préliminaire basé sur la liste des opérations dont la réalisation est soumise à une EIE (cf l'arrêté N° 0070/MINEP du 22 avril 2005), tout promoteur de projet doit déterminer si son projet est assujetti à l'EIE ou non. Pour tout projet devant faire l'objet d'une EIE, en plus du dossier général du projet, le promoteur est tenu de déposer contre récépissé (indiquant la date et le numéro du dossier) les pièces suivantes auprès de l'Administration compétente et du Ministère en charge de l'environnement :

- Une demande de réalisation de l'EIE comportant la raison sociale, le capital social, le secteur d'activité et le nombre d'emplois prévus dans le projet ;

- Un mémoire descriptif et justificatif du projet mettant l'accent sur la préservation de l'environnement et les raisons du choix du site ;

- Une quittance de versement des frais d'examen de dossier (2 000 000 F CFA) auprès du Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable ou de la structure en tenant lieu, fixés par l'article 9 du décret N° 2005/0577/PM du 23 février 2005.

Après réception du dossier de demande de réalisation d'EIE, l'Administration compétente doit transmettre dans un délai de dix (10) jours, ladite demande avec avis motivé au Ministre chargé de l'environnement.

L'Administration chargée de l'environnement dispose à partir de la date de réception, d'un délai de vingt (20) jours pour donner son avis sur les TDR de l'étude. Cet avis constitue le cahier de charges qui doit comporter des indications sur le contenu de l'étude d'impact en fonction de la catégorie du projet, sur le niveau des analyses requises et sur les responsabilités et obligations du promoteur.

Le décalage de 10 jours accordé à l'Administration compétente pour réagir sur le dossier et donc sur les TDR s'explique par le souci que le MINEP tienne compte de l'avis du Ministre de tutelle dans sa réponse. Suivant cette disposition, le MINEP ne devrait pas réagir avant au moins 10 jours, délai accordé au ministère de tutelle pour lui transmettre son avis.

En cas de silence du Ministère chargé de l'environnement et après expiration d'un délai de trente (30) jours suivant le dépôt du dossier, le promoteur peut considérer les TDR de l'EIE de son projet, recevables. Le promoteur d'un projet peut, de son choix, faire appel à un consultant, à un bureau d'études, à une organisation non gouvernementale ou à une association, agréé par le Ministère en charge de l'environnement, pour réaliser l'EIE de son projet. Toutefois, la priorité est accordée, à compétence égale, aux nationaux.

L'approbation des TDR se fait à travers une lettre d'approbation qui comporte éventuellement des prescriptions ou observations à prendre en compte. Une fois les TDR approuvés, ils tiennent lieux de cahier des charges institué par la Loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.

Sous la responsabilité du promoteur du projet, l'EIE est réalisée par un bureau d'études agréé, conformément aux textes en vigueur et aux TDR approuvés. Cette étude doit être élaborée selon une méthode scientifique de façon à identifier et évaluer toutes les conséquences positives ou négatives du projet sur les différentes composantes de l'environnement et apporter le cas échéant des mesures correctives nécessaires. Elle doit être réalisée de façon participative et prendre en compte les préoccupations des différentes parties prenantes au projet à travers les consultations publiques.

Une fois terminé, le promoteur dépose contre récépissé le rapport de l'EIE de son projet auprès de l'Administration compétente et de l'Administration chargée de l'environnement respectivement en 02 et 20 exemplaires. Les différents éléments à déposer sont les suivants :

- Le rapport de l'EIE comportant les TDR approuvés en 22 exemplaires identiques (pas les photocopies car celles-ci ne reflètent pas clairement l'original, à moins que ce ne soient des photocopies couleurs),

- La quittance de versement des frais d'examen de dossier (3 000 000 F CFA pour l'EIE Sommaire et 5 000 000 F CFA pour l'EIE Détaillée) auprès du fonds National de l'Environnement et du Développement Durable ou de la structure en tenant lieu, fixés par l'article 9 du décret N° 2005/0577/PM.

Dès réception du rapport d'étude soumis à l'approbation, et à l'initiative de l'Administration chargée de l'environnement, une mission mixte MINEP et Administration de tutelle du projet est envoyée sur le terrain pour rassembler les éléments permettant au Ministère en charge de l'environnement de statuer sur la recevabilité du dossier. La descente sur le terrain a pour objectifs de vérifier qualitativement et quantitativement les informations contenues dans le rapport et recueillir les avis des populations concernées. Le rapport de mission de cette équipe mixte est établi dans un délai maximum de quinze (15) jours pour l'EIE Sommaire et vingt (20) jours pour l'EIE Détaillée.

L'Administration compétente doit transmettre une copie de son avis au Ministère chargé de l'environnement dans un délai de quinze (15) jours pour l'EIE Sommaire et vingt (20) jours pour l'EIE Détaillée.

L'Administration chargée de l'environnement statue sur la recevabilité de l'EIE et notifie au promoteur vingt (20) jours au plus tard après la réception :

- Soit l'étude est reçue en l'état et est publiée par voie de presse, de radio, de télévision ou par tout autre moyen ;

- Soit l'Administration chargée de l'environnement formule des observations à effectuer par le promoteur pour rendre ladite étude recevable.

Passé le délai de vingt (20) jours et en cas de silence de l'Administration, l'étude est réputée recevable.

Le processus des audiences publiques est déclenché quand le rapport d'étude est déclaré recevable ou lorsque le délai accordé à l'administration chargée de l'environnement (20 jours) pour statuer sur la recevabilité de l'EIE est expiré.

Les audiences publiques ne concernent que les EIE détaillées et sont réalisées à la charge du promoteur du projet. De ce fait, il prend en charge les frais de publicité et de participation de l'administration dans le processus (déplacements, frais de mission et perdiems). Dans chaque salle de lecture ouverte à cet effet, le promoteur met en place deux registres, un pour la participation et un autre pour le recueil des préoccupations des participants. L'équipe de l'Administration chargée des audiences publiques dresse un rapport d'évaluation de celles-ci sous trentaine. Ce rapport est adressé au MINEP et au CIE.

Etape 6 : Approbation de l'étude et délivrance du Certificat de Conformité Environnementale

Après la déclaration de l'étude recevable et la réalisation des audiences publiques (dans le cas des EIE détaillées), l'Administration chargée de l'environnement transmet au Comité Interministériel de l'Environnement les dossiers jugés recevables. Ces dossiers comprennent les pièces suivantes :

- Les rapports de descente de terrain de la commission mixte MINEP / Administration de tutelle,

- Les rapports d'évaluation et les registres des consultations et des audiences publiques.

Après réception des dossiers jugés recevables, le CIE dispose de vingt (20) jours pour donner son avis sur l'EIE. Passé ce délai de vingt (20) jours, ledit avis est réputé favorable.

Le Ministre en charge de l'environnement dispose de vingt (20) jours après l'avis du CIE pour se prononcer sur l'EIE :

- Une décision favorable fait l'objet d'un Certificat de Conformité Environnementale,

- Une décision conditionnelle indique au promoteur les mesures qu'il doit prendre en vue de se conformer et obtenir un Certificat de Conformité Environnementale,

- Une décision défavorable entraîne l'interdiction de la mise en oeuvre du projet.

Lorsqu'un projet dont l'EIE a été approuvée n'est pas mis en oeuvre dans un délai de trois (3) ans à compter de la date d'approbation, le Certificat de Conformité Environnementale émis à cet effet devient caduc.

Tout projet ayant fait l'objet d'une EIE est soumis à la surveillance administrative et technique des administrations compétentes qui porte sur la mise en oeuvre effective du Plan de Gestion Environnementale inclus dans l'EIE et fait l'objet de rapports conjoints. Sur la base desdits rapports, des mesures correctives additionnelles peuvent être adoptées par l'administration chargée de l'environnement après avis du CIE, pour tenir compte des effets non initialement identifiés ou insuffisamment appréciés dans l'étude d'impact environnemental (Articles 18 et 19 du décret N° 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des EIE). En matière d'évaluation des EIE, de contrôle, de surveillance et de suivi des plans de mise en oeuvre des mesures proposées, l'Administration chargée de l'environnement peut recourir à l'expertise privée, suivant les modalités prévues par la réglementation sur les marchés publics.

Ce recours à l'expertise privée semble fondamental car, elle permet à l'Administration d'obtenir l'analyse des spécialistes et experts lors de l'évaluation des études réalisées dans des domaines pas toujours bien maîtrisés par les membres du CIE.

II.1.3 La participation du public

La participation du public au processus d'étude d'impacts est énoncée par la loi-cadre relative à la gestion de l'environnement et explicitée dans le décret fixant les modalités de réalisation des EIE. L'article 9 de la loi-cadre énonce les principes dont s'inspire la gestion de l'environnement et des ressources naturelles dans le cadre des lois et règlements en vigueur, parmi lesquels le principe de participation. Selon ce principe, chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, aux substances et activités dangereuses, veiller à la sauvegarde de l'environnement, et chaque décision doit être prise après concertation avec toutes les parties prenantes. De même, l'article 17 (2) stipule que l'EIE est un processus soumis aux enquêtes publiques et l'article 72 encourage la participation des populations à la gestion de l'environnement.

Le décret fixant les modalités de réalisation des EIE consacre les consultations publiques comme le moyen d'impliquer les populations dans la conduite des EIE. Il distingue deux modalités de participation du public aux EIE (article 11 (1)) : les consultations publiques et les audiences publiques.

Les consultations publiques consistent en des rencontres individuelles et réunions organisées pendant la réalisation de l'EIE, dans le but d'informer les autorités administratives, les autorités traditionnelles, les acteurs de la société civile et l'ensemble des populations concernées par le projet de la consistance du projet et de ses impacts, des moyens prévus pour faire face aux impacts et recueillir en retours leurs avis qui sont pris en compte dans le rapport de l'étude. Selon l'article 12 du Décret, le promoteur doit faire parvenir aux populations à travers leurs représentants, un programme des consultations publiques qui comporte les lieux et dates des réunions, le mémoire descriptif et explicatif du projet et les objectifs des concertations trente (30) jours au moins avant la date de la première réunion. Une large diffusion doit être faite de ces consultations publiques et chaque réunion sanctionnée par un procès-verbal signé du promoteur et des représentants des communautés. Une copie de ces procès-verbaux doit être jointe au rapport d'EIE.

L'audience publique est une large consultation réalisée par l'administration chargée de l'environnement après la notification de la recevabilité de l'EIE. Elle permet de faire la publicité de l'étude, d'enregistrer les oppositions éventuelles, et permet aux populations de se prononcer sur les conclusions de l'étude. En vue de l'organisation des audiences publiques, une commission ad hoc est constituée et a obligation de dresser sous trentaine un rapport des audiences publiques lequel rapport est soumis au Ministre en charge de l'environnement qui se charge de le transmettre en même temps que les autres éléments (rapport de la mission de recevabilité, rapport de l'EIE) au CIE.

II.2 Contenu et structure du rapport d'EIE au Cameroun

Conformément à l'arrêté N° 0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une EIE, le contenu du rapport de l'étude d'impact environnemental comprend les éléments suivants :.Page titre faisant ressortir le nom du promoteur du projet, le titre du document, le nom du bureau d'études ayant réalisé l'étude, la date d'édition, le volume ou la version du rapport ; résumé non technique de l'étude en langue simple (en français et en anglais); introduction; description du projet ; description de l'environnement du site du projet et de la région; rapport de la descente sur le terrain ; inventaire et description des impacts du projet sur l'environnement et les mesures d'atténuation de compensation et d'optimisation envisagées.

II.2.1 Résumé de l'étude

Il est prescrit de présenter en langage simple, un résumé de l'étude en français et en anglais pour permettre à toute personne, initiée ou non de pouvoir y tirer des informations spécifiques sur le projet et ses incidences possibles sur l'environnement. Le résumé de l'étude doit synthétiser sur quelques pages le rapport de l'étude d'impact environnemental ; il doit permettre au lecteur de se faire une idée sommaire de toute l'étude et particulièrement des objectifs, de l'approche méthodologique et des résultats et conclusions.

Un résumé n'est pas le résumé des différentes parties ou chapitres du rapport.

II.2.2 introduction de l'étude

L'introduction est un élément essentiel de tout rapport. Une bonne introduction doit permettre au lecteur de se faire une idée entre autres du promoteur du projet, du contexte et justification du projet, des objectifs de l'étude, l'approche méthodologique de l'étude ainsi que de la structuration du rapport. Elle pourrait aussi inclure une présentation sommaire des aménagements envisagés.

Ce paragraphe a pour objectif de bien identifier le promoteur du projet et d'avoir des informations sur ses activités. Elle présente :

- le nom ou la raison sociale du promoteur du projet et éventuellement ses filiales,

- le bureau d'études retenu pour la réalisation de l'EIE, en indiquant ses coordonnées,

- les grands principes de la politique environnementale et de développement durable de l'entreprise, si elle existe.

Ce paragraphe présente le bureau d'étude ayant réalisé l'étude d'impact environnemental et doit comporter les éléments suivants :

Le contexte sous-tendant la réalisation du projet, les objectifs, la raison d'être et les grandes caractéristiques techniques du projet tels qu'ils apparaissent au stade initial de sa planification, tout en considérant le contexte environnemental et socio-économique de son intégration dans le milieu d'implantation. Il doit faire ressortir les raisons qui motivent la mise en oeuvre du projet et le choix de son site d'implantation. Il présentera également les contraintes ou exigences d'ordre écologique, technique économique et/ou social liées à la réalisation du projet. En outre, il devra donner un aperçu des enjeux environnementaux, socio économiques et techniques potentiels du projet à l'échelle locale et régionale, ainsi que nationale et/ou internationale, s'il y a lieu. Dans certains cas, il peut être judicieux d'exposer les raisons pour lesquelles le promoteur a retenu son projet par rapport aux différentes options envisageables et même l'alternative de non réalisation du projet ou de son report. Le promoteur pourra ainsi justifier le raisonnement et les critères utilisés pour arriver au choix de la solution retenue. Ces critères peuvent se baser sur les avantages tant sur les plans environnemental et social que technique et économique, notamment en termes d'espace nécessaire, de ressources disponibles, de facilités technologiques, de sources d'approvisionnement, etc.

Le cas échéant, l'introduction peut faire mention de tout aménagement existant ou tout autre projet en cours de planification ou d'exécution susceptible d'influencer la conception ou les impacts du projet proposé. Les renseignements fournis sur ces aménagements ou projets connexes doivent permettre d'entrevoir les interactions potentielles et d'apprécier l'ampleur des impacts cumulés avec le projet proposé, mais sans être trop détaillé car on est encore à l'introduction.

La méthodologie générale utilisée, comportant des différentes phases qui ont été nécessaires pour la réalisation de l'étude doit être présentée. L'introduction doit également présenter brièvement le plan du rapport d'EIE.

II.2.3 Description du projet

Cette partie doit présenter l'analyse des alternatives et variantes du projet, les raison du choix de l'alternative par rapport aux autres, la localisation du projet, les objectifs et la consistance du projet.

II.2.3.1 Analyse des variantes du projet et sélection de la variante préférable

Selon la nature du projet et les objectifs à atteindre, le promoteur peut être amené à élaborer plusieurs variantes et à procéder à leur analyse. Ces variantes peuvent concerner des activités ou éléments précis du projet, leur localisation ou les différentes techniques de réalisation et d'exploitation.

L'objectif de cette section consistera dans ce cas, à démontrer que le projet proposé ou la variante du projet choisie par le promoteur parmi d'autres solutions envisageables, constitue globalement la solution la plus acceptable tant sur le plan technique, économique qu'environnemental.

L'étude d'impact présentera donc ces différentes variantes, y compris les alternatives de localisation et de technologie, pour réaliser les objectifs ou les besoins liés au projet. Par la suite, elle doit procéder à une analyse comparative des variantes afin de justifier le plus objectivement possible la variante préférable en décrivant les éléments ayant conduit à sa sélection. Pour cela, des critères de comparaison doivent d'abord être définis aux plans technique, économique et environnemental et ceux retenus pouvant permettre de discriminer les variantes entre elles. Sur le plan environnemental, la comparaison peut s'appuyer essentiellement sur les inconvénients ou avantages permanents les plus importants, ainsi que sur les inconvénients temporaires les plus préoccupants. Au cas où il n'y a pas de variantes, le promoteur passe directement à la description du projet tel que planifié.

Cette partie a comme principal objectif de décrire les caractéristiques techniques de la variante retenue qui constitue le projet, ses différentes composantes suivant toutes les phases de sa réalisation et les activités connexes impliquées, telles qu'elles apparaissent au stade initial de planification. Elle doit également décrire les structures, les ressources utilisées, les différents procédés qui seront utilisés pour l'exploitation ou le traitement et les productions attendues. Une présentation doit être faite des déchets (quantités et composition), des pollutions et nuisances susceptibles d'être engendrés par le projet. Une description élaborée et suffisante du projet inclura toutes les informations utiles à la bonne compréhension des différents procédés, à l'identification des sources probables d'impacts. La sous-section suivante propose les principales caractéristiques d'un projet assujetti à l'EIE. Cette liste n'est pas exhaustive et le promoteur du projet peut l'adapter en fonction du type de projet. Le choix des éléments à considérer dépend largement de la dimension et de la nature du projet, et de son contexte d'insertion dans son milieu récepteur. Parmi les éléments à considérer, notons à titre indicatif ceux présentés ci-dessous.

Dans ce paragraphe, les éléments suivants doivent être décrits pour chacune des phases du projet :

- Le but de production ou l'objectif économique et la clientèle visée par le projet;

- Le plan d'ensemble des composantes du projet, ou plan de masse, à une échelle appropriée (incluant les voies d'accès et de circulation, les structures et les bâtiments) ;

- Les plans spécifiques des éléments de conception du projet et si nécessaire un plan en perspective de l'intégration de l'ensemble des composantes dans son environnement ;

- La description ou le plan des installations de chantier et autres infrastructures temporaires (chemins d'accès, parcs pour la machinerie, points de raccordement aux réseaux ou au milieu récepteur, aires d'entreposage et d'expédition, installations sanitaires, équipements de traitement des eaux et des boues, hébergement du personnel, cantine, bureaux administratifs, stationnements, etc.);

- La description des activités relatives à la mise en place du projet, d'aménagement et de construction: déboisement, défrichage, brûlage, enlèvement du sol arable, forage, excavation, dynamitage, creusage, déblayage et remblayage, franchissement de cours d'eau, utilisation de machinerie lourde, utilisation d'herbicides et de pesticides, démolition ou déplacement de bâtiments, etc. ;

- La description ou le plan des bâtiments et autres structures permanentes, ainsi que les installations connexes (routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires, amenées d'énergie, prises d'eau, aires de réception, de manipulation et d'entreposage, etc.) ;

- La durée de vie du projet et l'engagement à préparer les plans de fermeture des installations, quelques années avant la cessation des activités ;

- Le calendrier de réalisation selon les différentes phases, la main-d'oeuvre requise, les horaires de travail et les phases futures de développement.

Les informations sur les différentes ressources qui seront utilisées dans la cadre du projet doivent être fournies. Il s'agit :

- Des matières premières, additifs et matériaux qui seront utilisés (provenance, quantité, caractéristiques, entreposage, transport, etc.) ;

- Des ressources naturelles, renouvelables ou non, tels que les sols ou les ressources géologiques, les eaux (collecte, contrôle, dérivation, confinement), les bois et les ressources biologiques, etc.

- Des ressources humaines (mode de recrutement, main d'oeuvre requise, nombre de personnel, qualifications, hébergement, mode d'approvisionnement sur les lieux d'hébergement et de travail, etc.);

- Les besoins énergétiques, les types d'énergies à utiliser et leurs sources ;

- Les ressources financières du projet (sources, montants, partenaires et leurs proportions de financement).

- Les procédés d'exploitation et de traitement, les équipements utilisés ainsi que les schémas de procédé ;

- Les mesures d'utilisation rationnelle et de conservation des ressources (réduction à la source, amélioration de l'efficacité d'utilisation et application des technologies de valorisation : réemploi, recyclage, compostage, etc.) ;

- Les modalités et les mesures de protection des sols, des eaux de surface et souterraines, de l'atmosphère et de la faune (abat poussières, bassins de rétention, confinement, etc.), incluant les mesures temporaires ;

II.2.3.2.4 Les pollutions et nuisances potentielles directement liées au projet

Les différents éléments suivants pouvant affecté l'environnement doivent être décrits :

- Le déversement de polluants dans les eaux superficielles et souterraines (quantité et caractéristiques physico-chimiques et biologiques, modes de traitement et de gestion, localisation précise de leurs points de rejet) ;

- Les résidus, déchets et eaux usées produits (quantité et nature, utilisation en rapport avec les activités du projet, modes de gestion et de traitement, lieux et modes d'élimination, raccordement à des systèmes d'assainissement adéquats, destination finale des déblais et décombres, etc.).

II.2.4 cadres juridique et institutionnel de l'EIE du projet

Le promoteur a obligation de se conformer aux exigences légales et réglementaires en matière d'environnement en vigueur au Cameroun qui s'appliquent aux différents aspects du projet et celles réglementant l'EIE. De même, les conventions internationales de portée environnementale ratifiées par le Cameroun et qui concernent les activités du projet doivent être prises en compte par le promoteur. La liste de ces principaux textes nationaux et internationaux considérés doit être fournie dans le rapport d'EIE en ressortant à chaque fois les dispositions pertinentes et leurs liens avec le projet.

L'étude d'impact doit identifier les acteurs institutionnels de premier ordre dont les missions s'étendent sur le projet et veiller à leur implication dans le processus de l'étude ainsi qu'à la prise en compte de leurs préoccupations. L'EIE doit se conformer aux différentes exigences des institutions nationales en matière de gestion de l'environnement et des institutions des secteurs d'activités du projet. Ces différentes institutions impliquées dans l'évaluation environnementale et la mise en oeuvre du projet doivent être présentées ainsi que leurs liens avec le projet sujet à l'étude d'impact environnemental.

Le projet envisagé devra démontrer qu'il respectera les normes environnementales de référence en vigueur. A défaut de normes nationales, le promoteur se référera aux normes établies, reconnues ou recommandées en la matière par les organismes internationaux de référence (Banque Mondiale, Organisation Mondiale de la Santé, Société Financière Internationale, etc.). Dans le cas où plusieurs normes seraient disponibles, les critères de choix des normes retenues devront être inclus dans l'étude.

II.2.5 Description de l'état initial de l'environnement

La description de l'état initial de l'environnement est essentielle à l'analyse environnementale pour obtenir une connaissance adéquate des composantes du milieu d'insertion du projet. Cette section de l'étude d'impact comprend la délimitation d'une zone d'étude et la description des composantes des milieux biophysique, socio-économique et humain pertinentes au projet, telles qu'elles sont avant l'implantation du projet. Elle permettra:

- D'avoir un aperçu de la situation initiale de la zone d'étude sur le plan écologique, socioéconomique et culturel ;

- D'identifier à l'intérieur de la zone d'étude les composantes susceptibles d'être touchées par le projet, et en particulier les composantes qui sont à la source des préoccupations environnementales majeures (zones sensibles, zones à écologie fragile, etc.) définies lors de la présentation du contexte et de la justification du projet. Il s'agira donc des éléments dits Eléments Valorisés de l'Environnement (EVE) ;

- De mieux saisir les interactions entre les composantes du milieu physique et celles des milieux biologique et humain ;

- De mieux comprendre la dynamique des écosystèmes qui seront influencés par le projet ;

- De déterminer les potentiels aussi bien écologiques qu'économiques des composantes, afin de pouvoir exprimer les tendances observées en termes de leur intégrité et de cerner tous les effets directs ou indirects du projet ;

- De déterminer la situation de référence à partir de laquelle les effets du projet seront appréciés sur toutes les composantes de l'environnement après sa fermeture.

L'étude d'impact doit définir et justifier les limites de la zone d'étude qui correspond en quelque sorte à la zone d'influence du projet. Cette zone peut être composée de l'ensemble des aires délimitées selon les impacts étudiés et circonscrire l'ensemble des effets directs et indirects du projet sur les milieux biophysique et humain. Elle doit aussi inclure toutes les portions du territoire qui peuvent être touchées par le projet et ses activités connexes (ex. : routes d'accès au site, sites d'approvisionnement en matériaux, ligne de transport d'énergie, etc.). Ces limites doivent, dans la mesure du possible, être cartographiées dans le but de faciliter leur perception.

L'étude d'impact décrit l'état initial de l'environnement, c'est-à-dire l'environnement de la zone d'étude tel qu'il se présente avant la réalisation du projet. A l'aide d'une analyse documentaire et des études de terrain, elle doit décrire de la façon la plus factuelle possible les composantes des milieux biophysique et humain susceptibles d'être impactées par la réalisation du projet.

La collecte de toutes les informations utiles sur le milieu récepteur doit s'appuyer sur les études antérieures menées dans la zone et les études de base disponibles auprès des institutions gouvernementales, des structures de recherche ou d'archivage, les organisations non gouvernementales ou privées, des organismes internationaux, etc. Des enquêtes, des observations de terrain ou des inventaires tant qualitatifs que quantitatifs sont requis afin de combler les lacunes de connaissances sur ces composantes pertinentes du milieu. Ces descentes de terrain nécessitent l'intervention d'une équipe multidisciplinaire et les méthodes utilisées doivent faire appel à des techniques ou approches reconnues scientifiquement dans les domaines concernés (ex. : choix des paramètres, des méthodes d'échantillonnage, des méthodes d'analyse et des périodes d'échantillonnage, etc.). La description du milieu doit autant que possible exposer les relations et interactions entre les différentes composantes du milieu, de façon à permettre de délimiter les écosystèmes sensibles, à potentiel élevé ou présentant un intérêt particulier. Elle doit permettre de comprendre la présence et l'abondance des espèces animales en fonction notamment de leur cycle vital, leurs gites, leurs habitudes migratoires ou leur comportement alimentaire. Les inventaires doivent également refléter les valeurs sociales, culturelles et économiques relatives aux composantes décrites. La description de l'état initial des composantes pertinentes de l'environnement se fera en rapport avec les enjeux et préoccupations majeures déjà identifiées, ainsi qu'avec les effets prévisibles du projet. Les données générales de cette description doivent être pertinentes, précises et concises de façon à assurer la compréhension et l'analyse de l'évolution probable du site avec l'implantation du projet. Les composantes suivantes de l'environnement doivent être considérées dans cette description : l'environnement physique ; l'environnement biologique ; L'environnement humain (social, économique et culturel).

II.2.6 Consultation et information du public

La réglementation en vigueur en matière d'étude d'impact amène le promoteur du projet à initier un processus de communication, en cours d'étude, de manière à informer et sensibiliser toutes les parties prenantes (autorités administratives locales, autorités traditionnelles et religieuses, leaders d'opinion, syndicats, ONG et populations locales) sur les activités devant être menées lors de la mise en oeuvre du projet. Ces parties prenantes doivent également être informées des impacts potentiels du projet sur l'environnement et des mesures qui seront prises pour les gérer. Ce processus doit aussi permettre de recueillir les opinions, les appréhensions et les propositions des parties intéressées de manière à en tenir compte dans la conception du projet, dans la formulation des conclusions de l'EIE et des mesures correctives nécessaires. L'étude d'impact doit considérer les intérêts, les valeurs et les préoccupations des populations locales et rendre compte de leur implication dans le processus de planification du projet.

II.2.7 Analyse des impacts du projet

Cette partie porte sur l'identification et l'évaluation des impacts potentiels du projet sur l'environnement. Elle vise à proposer les mesures d'atténuation, de compensation ou de prévention des impacts négatifs sur l'environnement et à proposer des mesures de bonification des impacts positifs. L'identification des impacts se base sur des faits appréhendés alors que leur évaluation comporte un

L'identification des impacts se fait par confrontation des composantes du milieu récepteur aux activités de chaque phase du projet. Ceci est généralement fait dans une matrice dans laquelle pour chacune des interrelations entre les activités du projet et les composantes pertinentes du milieu, tous les impacts probables négatifs ou positifs sont identifiés. Ces impacts sont identifiés sur chaque composante du milieu physique, puis du milieu biologique et du milieu humain. Il est alors possible de décrire les sources d'impact directes du projet sur le sol, l'air et l'eau, d'en déduire les impacts sur les milieux biologique et humain découlant des modifications appréhendées sur le milieu physique. L'Annexe 1.3 donne la liste des principales menaces ou impacts potentiels des projets sur l'environnement.

Cette étape porte sur l'évaluation des impacts dans le but de déterminer si les impacts potentiels identifiés sont suffisamment significatifs pour justifier l'application des mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi. L'évaluation se réalise en prenant en compte des critères les plus objectifs possibles qui conduiront à déterminer l'importance des impacts.

L'évaluation de l'importance d'un impact dépend d'abord de la composante affectée, c'est-à-dire de sa valeur intrinsèque pour l'écosystème (sensibilité, unicité, rareté, réversibilité), de même que des valeurs sociales, culturelles, économiques et esthétiques attribuées à ces composantes par la population. Ainsi, plus une composante de l'écosystème est valorisée par la population, plus l'impact sur cette composante risque d'être important. Les préoccupations fondamentales de la population, notamment lorsque des éléments du projet constituent un danger pour la santé, la sécurité ou présentent une menace pour les sites historiques et archéologiques, influencent également cette évaluation. L'évaluation de l'importance d'un impact dépend aussi de l'intensité du changement subi par les composantes environnementales affectées. Ainsi, plus un impact est étendu, fréquent, durable ou intense, plus il sera important.

L'étude doit décrire la méthodologie utilisée pour évaluer les impacts. Les méthodes, techniques et critères utilisés doivent être suffisamment explicites, objectifs et reproductibles pour permettre au lecteur de suivre facilement le raisonnement utilisé par le promoteur pour classifier les impacts selon divers niveaux d'importance.

L'étude présente un outil de contrôle pour mettre en relation les activités du projet et la présence des ouvrages avec les composantes du milieu. Il peut s'agir de tableaux synoptiques, de grille d'évaluation, de listes de vérification ou de fiches d'impact. Des critères tels que ceux présentés ci-dessous peuvent aider à évaluer l'importance des impacts potentiels :

- L'intensité ou l'ampleur de l'impact relatif au degré de perturbation du milieu, de la sensibilité, de la vulnérabilité, de l'unicité ou de la rareté de la composante affectée ;

- L'étendue ou la portée de l'impact liée à la dimension spatiale telle que la longueur ou la superficie affectée;

- La réversibilité de l'impact indiquant son caractère réversible ou irréversible ;

- La fréquence de l'impact et la probabilité que l'impact se produise : caractère intermittent, occasionnel ;

- La valeur de la composante pour les concernés (population potentiellement affectée) ;

- L'effet d'entraînement : lien entre la composante affectée et d'autres composantes.

II.2.7.3 Mesures d'atténuation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs

Il est question de présenter les actions ou les mesures appropriées à mettre en oeuvre pour prévenir, supprimer ou réduire les impacts négatifs, ou bien pour accroître les bénéfices des impacts positifs sur l'environnement. Ces mesures d'atténuation des impacts potentiels négatifs peuvent être selon le cas proposées par phase d'activité, par source d'impacts, par action ou activité qui a une incidence négative sur une ou plusieurs composantes de l'environnement. L'étude devra préciser pour chacun de ces impacts les actions, ouvrages, dispositifs ou correctifs prévus aux différentes phases du projet.

A défaut de pouvoir réduire ou supprimer les impacts négatifs par les mesures d'atténuation, l'étude doit proposer des mesures de compensation pour le milieu biotique et pour les citoyens et les communautés touchés comme par exemple le dédommagement des personnes expropriées ou des biens mis en cause par la réalisation du projet. Selon l'ampleur des compensations, elles peuvent faire l'objet d'un plan spécifique qui fait partie intégrante du plan de gestion environnemental. De même, l'étude doit présenter les impacts résiduels c'est-à-dire les impacts qui subsisteront après l'application des mesures d'atténuation. Ces impacts générés par le projet devront faire l'objet d'un programme de suivi environnemental à produire dans l'EIE.

II.2.8 Plan de gestion environnementale

L'EIE doit déboucher sur la production d'un Plan de Gestion Environnementale (PGE) qui comprendra le plan de mise en oeuvre des mesures proposées, déterminera les responsabilités pour leur mise en oeuvre et estimera les coûts nécessaires à l'application de ces mesures. Ce plan de mise en oeuvre des mesures établit notamment un chronogramme pour l'application des différentes mesures proposées ; décrit les moyens techniques, les équipements, les installations et les modalités nécessaires ; propose les différents responsables des questions environnementales que le promoteur devrait désigner si la planification initiale du projet ne le prévoyait pas. A cet effet, il est indispensable que la structure dispose en son sein d'un responsable environnemental chargé de la mise en oeuvre du PGE. Les différents coûts associés à la mise en oeuvre des mesures d'atténuation et de compensation doivent y être estimés et présentés.

Conformément au décret n° 2005/0577/PM du 23 février 2005 (article 18), tout projet ayant fait l'objet d'une EIE doit être soumis à la surveillance administrative et technique, et au suivi environnemental durant toutes les phases de sa mise en oeuvre et, le cas échéant, après sa fermeture. La surveillance consiste à s'assurer que le promoteur respecte ses engagements et ses obligations de prise en compte de l'environnement et d'application des mesures d'atténuation des impacts négatifs requises pendant toute la durée du projet. Le plan de surveillance doit comporter entre autres :

- La liste des exigences et des obligations légales et réglementaires de prise en compte de l'environnement pour la réalisation du projet ;

- La description de l'ensemble des mesures et moyens destinés à protéger l'environnement ;

- Les engagements pris par le promoteur pour l'application des mesures d'atténuation et de compensation des impacts négatifs du projet ;

- Les mécanismes et la fréquence d'envoi des rapports périodiques sur les résultats des programmes de surveillance et de suivi aux autorités compétentes (Ministère chargé de l'Environnement et ministères sectoriels concernés).

Le suivi quant à lui consiste à suivre l'évolution de certaines composantes de l'environnement biophysique et humain affectées par la réalisation du projet. Cette activité vise à vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation préconisées et la performance environnementale du projet.

- La description des activités et moyens prévus pour suivre les effets réels du projet sur les composantes de l'environnement les plus sensibles ;

- L'ensemble des mesures et moyens pour faire face aux circonstances imprévues et apporter les changements appropriés ;

- Les responsables, mécanismes et la fréquence d'exécution et de diffusion des résultats du plan de suivi environnemental.

Le suivi environnemental, ainsi que la surveillance administrative et technique du Ministère en charge de l'environnement et de l'Administration compétente qui portent essentiellement sur la performance environnementale du projet et la mise en oeuvre effective du PGE, font l'objet d'un rapport conjoint de ces deux institutions.

Tout comme lors de la réalisation de l'EIE, une approche participative permettra d'assurer une meilleure insertion sociale du projet par la mise en oeuvre effective et efficace des mesures proposées dans le PGE. L'expérience montre que les populations locales ont une connaissance empirique et concrète de leur milieu de vie et leur implication dans la définition et l'application des mesures d'atténuation est généralement bénéfique. Leur consultation, leur sensibilisation et leur implication active peut permettre de trouver des solutions novatrices susceptibles d'améliorer les performances environnementales du projet. De même, l'implication des populations et organisations locales dans la mise en oeuvre du PGE peut permettre d'éviter des conflits et des revendications qui pourraient naître du peu d'intérêt accordé par ces parties prenantes à cette activité.

Suivant la législation camerounaise, l'étude de risques ou de dangers et le Plan des Mesures d'Urgence relèvent des textes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes. Néanmoins, selon la spécificité des projets, particulièrement pour les projets industriels et d'infrastructures lourdes dont la réalisation pourrait comporter des risques importants d'accidents technologiques et autres dangers pour l'environnement ou la santé publique, l'EIE peut intégrer l'étude de risques et présenter le Plan de Mesures d'Urgence y relatif. Dans ce cas, l'étude d'impact doit identifier tous ces risques et dangers pour l'environnement et la sante publique, en fournir une analyse appropriée et présenter un plan de mesures de sécurité et d'urgence pertinentes. Ces mesures seront à appliquer aussi bien pour la protection des populations environnantes que pour la sécurité des travailleurs du projet et des zones à risques identifiées.

II.2.9Annexes

Suivant la législation en vigueur et comme il est d'usage, les annexes au rapport d'EIE doivent au moins comprendre :

- les listes de présence à ces réunions et/ou la liste des personnes consultées.

Conclusion

Comme on peut le constater le souci de préserver l'environnement et d'inscrire le Cameroun dans la logique de développement durable est un enjeu capital pour le gouvernement camerounais à l'heure actuelle. Cela se traduit concrètement par l'obligation d'une étude d'impact environnemental et social pour les projets de grande envergure. cette étude est encadrée par plusieurs traités et conventions internationaux en la matière et certaines normes législatives et réglementaires au niveau national. Mais ces normes et traités n'auraient sans doute eu aucune force s'il n y avait une institution majeure devant veiller à leur application scrupuleuse. Tel est la mission assignée au MINEPDED. Cependant suite à la qualité déplorable des EIE et à la mauvaise interprétation des textes dont était sujette ces études au Cameroun depuis quelques années, l'ex MINEP a adopté en 2008 un canevas unique de réalisation d'EIES au Cameroun. Ce guide précise à la fois la procédure et la démarche d'élaboration d'une EIES, mais aussi le contenu et la structure du rapport d'EIES au Cameroun. Il met en exergue de ce fait le caractère méticuleux, global et participatif de la méthodologie de l'EIES au Cameroun. Elle prend en considération aussi bien les impacts sur les différentes composantes de l'environnement et les impacts sociaux à chaque phase du projet et propose des mesures d'atténuation ou des variantes. Ce faisant la structure en charge de l'EIES d'un projet doit travailler en étroite collaboration avec la population locale du site d'installation tant au niveau de l'évaluation de l'impact qu'au niveau des mesures d'atténuation. Cette méthode dite participative vise l'acceptation et la reconnaissance des populations locales dans le projet.

Conclusion première partie

En définitive, la question environnementale taraude depuis plusieurs décennies économistes et écologistes. Le soucie majeur étant de vouloir internaliser les externalités des agents économiques. Cela a donné naissance à un nouveau modèle de gouvernance à savoir le développement durable. L'épuisement des ressources naturelles (rapport Meadows) et la responsabilisation des actes humains (problèmes écologiques dus à l'effet de serre et à la déforestation) sont venus modifier notre perception du progrès économique et social. Le développement durable leur a associé une condition supplémentaire : la satisfaction des besoins présents ne doit pas se faire au détriment des besoins futurs. Croissance et développement économique doivent ainsi respecter un équilibre intergénérationnel. Ainsi lors du somment de Rio en 1992, un ensemble de principe : agenda 21 ont été retenus afin d'inscrire les pays dans un processus de protection de l'environnement et de développement durable. Ayant pris conscience des enjeux environnementaux, le Cameroun a crée un cadre institutionnel devant veiller au respect des normes environnementales : le MINEPDED. Mais de façon concrète l'engagement du Cameroun dans un processus de développement durable et de protection de l'environnement est matérialisé par l'adoption de la Loi n°96/012 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à l'environnement dans la mise en oeuvre des projets de développement. Cette loi exige une étude d'impact environnemental et social pour des projets qui en raison de leur dimension peuvent porter atteinte à l'environnement ; afin de limiter les impacts négatifs desdits projets sur l'environnement et les populations. Cette étude est encadrée par un ensemble de textes tant internationaux que nationaux et est sous la tutelle du MINEPDED. Autrefois sans canevas approprié, les EIES au Cameroun suivent dorénavant(depuis 2008) un canevas précis : « guide de réalisation et d'évaluation des études d'impact environnemental au Cameroun » unique tel que définit par le MINEPDED. Ce guide précise à la fois la procédure et la démarche d'élaboration d'une EIES, mais aussi le contenu et la structure du rapport d'EIES au Cameroun. C'est ainsi que plusieurs projets notamment des projets structurants ont fait l'objet d'EIES au Cameroun ces dernières années. On peut citer entre autre : le projet de construction du port en eau profonde de Kribi ; les projets de construction des barrages de Lom Pangar, Memve'le, Mekin, le projet de construction de l'autoroute Douala-Yaoundé. Le projet de la centrale à gaz de Kribi s'inscrivant dans ce type de projet(structurant), il convient dès lors de s'intéresser aux impacts environnementaux et sociaux qu'il risque provoquer dans son site d'installation.

Deuxième partie : Approche Empirique : le projet de la centrale à gaz de Kribi de 216 MW et la ligne de transport de 215Kv

Afin de pallier au déficit énergétique au Cameroun qui sévit à l'heure actuelle au Cameroun et de répondre à une demande sans cesse croissante en énergie électrique de l'ordre de 5% par an , les autorités compétentes ont adoptés plusieurs projets dans le domaine à l'instar des barrages hydroélectriques de Memve'le, Lom pangar, Mekin...Ainsi que la construction de plusieurs centrales. Cependant malgré tout le bienfondé de ces projets dits structurants, ceux-ci peuvent porter gravement atteinte à l'environnement. Ainsi il paraît judicieux d'évaluation les différents impacts environnementaux et sociaux et de proposer les mesures d'atténuation avant la réalisation éventuelle de ces projets.

Le projet de construction de la centrale à gaz de Kribi s'inscrit dans cette catégorie de projet, il parait judicieux de prendre en considération les impacts environnementaux et sociaux (chapitre I) et de voir si cette prise en compte est suffisante (chapitre II).

Chapitre III : Présentation du projet et de ses externalités

En vue de répondre à une demande d'énergie électrique sans cesse croissante de l'ordre de 5% par an et de renforcer la sécurité du réseau électrique dans la Southern Interconnected Grid (SIG) en attendant la mise en oeuvre prochaine des barrages hydroélectriques de Lom Pangar, Mekin, Memve'le, le gouvernement du Cameroun en partenariat avec AES SONEL et plusieurs autres institutions à l'instar de la Banque Mondiale, la BAD, la SFI a lancé le projet de construction d'une centrale à gaz à Kribi d'une capacité de production de 216 MW et d'une ligne de transport de 225 KV pour un cout total de 173.2 milliards de FCFA. AES SONEL et l'Etat du Cameroun n'injecteront que 42.7 milliards F Cfa de fonds propres. Le reste viendra d'un prêt de 130,5 milliards FCFA consentis par des partenaires nationaux et internationaux du Cameroun. Soit 40 milliards par des banques locales (Standard Chartered, Bicec, Scb et Sgbc), et 90,5 milliards par cinq autres institutions internationales (Bad, Bdeac, Fmo, Proparco et Ifc).

Des prêts consentis pour une durée de 14 ans, au-delà de ce qui est traditionnellement accordé. Ceux-ci sont garantis par la Banque Mondiale ce qui permet dans tous les cas de figure aux banquiers de se faire rembourser. Aussi l'Etat a pris l'engagement de racheter le prêt des banques locales pour 7 ans si jamais celles-ci ne pouvaient plus aller jusqu'à 14 ans. Cela va permettre d'éviter que les tarifs d'électricité qui sont appliqués derrière ne soient très élevés. Car, si vous devez rembourser une dette sur une période très courte, vous devez également charger le tarif d'électricité pour pouvoir garantir la rentabilité aux actionnaires et rembourser cette dette.

Section I : Description du projet et présentation du site d'installation

I.1 Description du projet

· la centrale électrique à proprement parler - construction sur le site de Mpolongwe d'une centrale électrique d'une puissance de 216 MW alimentée au gaz naturel

· des installations de transport d'électricité - construction d'installations de transport d''électricité comprenant :

i) un poste d'élévateurs (11 à 225 kV) sur le site de la centrale à Mpolongwe ;

ii) une ligne de transport à double circuit de 225 kV, d'environ 100 km de long, entre la centrale et la sous-station de 225/90 kV de Mangombe, à Edéa ;

iii) le raccordement de la ligne de transport au niveau de la sous-station Mangombe, accompagné de l'installation de nouveaux segments de ligne de 225 kV.

I.1.1 La centrale électrique

La centrale envisagée sera implantée à Mpolongwe. Cette zone est située à 9 km environ au nord de Kribi et elle est adjacente à la route principale, à une distance d'à peu près 1 km de la côte. La centrale à proprement parler s'étendra sur 4 ha environ, à l'intérieur d'une superficie totale de 16 ha, ce qui permettra d'aménager également un baraquement de chantier pour le projet. Un bâtiment à usage de bureaux, des aménagements sociaux, des ateliers et des magasins seront également construits sur le site de la centrale.

Le site de la centrale est situé principalement en zone de forêt secondaire. À ses abords, côté ouest, dans l'emprise d'une ancienne ligne électrique de 90 km de long, on trouve également quelques maisons de pêcheurs qui abritent trois familles. Il est arrosé par le fleuve Mpolongwe et deux de ses affluents. Ceux-ci sont pérennes et alimentent les populations locales. Le gouvernement a autorisé AES SONEL à utiliser ce terrain dépourvu de titre foncier, en vertu d'un Décret sur le service public signé en août 2005.

La centrale électrique telle que conçue, comprend 9 turbines à gaz à cycle simple installées, et c'est sur cette donnée que repose la présente étude. Les turbines seront munies chacune d'une cheminée d'environ 20 m de haut pour les émissions, et d'un système de refroidissement par liquide ou par air à circuit fermé. Ces circuits ne nécessiteront donc que de l'eau d'appoint. La demande totale en eau pour les opérations de traitement est estimée à seulement 2 à 3 m³ environ par mois. L'eau de traitement du système peut provenir soit des ruisseaux proches du site, soit de forages réalisés sur le site.

La centrale électrique sera alimentée au gaz traité, transporté de l'installation de traitement centrale (CPF) à Eboudawé pour être transformé en électricité. Le transport s'effectuera par gazoduc de la CPF à la centrale électrique de Mpolongwe. Étant donné qu'il n'est pas prévu de stockage de gaz sur le site, les turbines seront à double combustion (gaz et diesel) afin d'éviter une interruption d'alimentation électrique si le gaz venait à manquer. La capacité des réservoirs de diesel sur place sera d'environ 2000 m³. Ceci sera suffisant pour faire tourner la centrale à plein régime 7 jours sur 8. La centrale ne devrait pas tourner de façon continue au diesel pendant plus de 8 jours par an, avec un facteur de charge maximale de 30 %.

I.1.1.3 Poste d'élévateurs et demande locale d'approvisionnement en d'énergie

L'électricité sera transportée hors du site via une nouvelle ligne en circuit double de 225 kV. Un poste d'élévateurs sera construit pour raccorder la ligne de transport. Au poste de Mangombe, à Edéa, de nouveaux segments de ligne de 225 kV en double circuit seront rajoutés pour permettre de raccorder la nouvelle ligne à l'ancien réseau de distribution.

I.1.2 La ligne de transport

La longueur totale de la ligne de transport sera de 99,5 km. Elle sera construite dans un couloir (emprise) de 30 m de large, c'est-à-dire 15 m de chaque côté de l'axe de la ligne. Des pylônes seront implantés le long de la ligne, à une distance nominale de 350 m l'un de l'autre, ce qui donnera près de 285 pylônes au total. Ils auront environ 40 m de haut et la ligne sera à double circuit. Il existe déjà une ligne de transport de 90 kV, entre Edéa et Kribi. La nouvelle ligne suivra le tracé de cette route générale sur près de 90 % de la distance mais elle lui sera véritablement parallèle sur 40 % de cette distance. Étant donné que l'ancienne et la nouvelle lignes suivent également le tracé de la route principale, l'accès au couloir de la ligne devrait se gérer sans mal. Seules quelques nouvelles pistes d'accès de courte distance seront requises pour permettre l'accès aux pylônes pendant les travaux de construction.

La route choisie traverse une forêt tropicale secondaire sur environ 30 à 40 % de sa longueur, des friches sur 40-50 %, et des plantations de cultures vivrières sur près de 20 %. Dans la zone, les habitations sont éparses et cette route a été choisie afin de contourner autant que possible les villages et les zones forestières. Vingt-cinq villages ont été répertoriés le long de la route.

Il y a lieu de souligner que le projet se limite à l'installation d'une centrale électrique et d'une ligne de 225 kV. Il ne comprend pas la distribution d'électricité aux communautés locales. Le transport de l'électricité de cette ligne haute tension aux villages de la zone du projet n'est pas pratique et n'entre pas dans le cadre de la présente évaluation, bien que la question de l'alimentation en électricité soit cruciale pour ces communautés.

La majorité des villages affectés sont déjà alimentés en électricité et AES SONEL élabore actuellement, dans le cadre de l'accord de concession, un programme distinct pour l'augmentation du nombre d'abonnés (près 50 000 par an). La majorité de la population bénéficiera de ce programme qui prévoit la construction par AES SONEL de nouvelles lignes de 30 kV à partir de l'ancienne ligne de 90 kV.

Dans la zone du projet, la disponibilité de l'électricité et son utilisation sont très variées. Un grand nombre de villageois ont accès à l'électricité bien que toutes les habitations ne soient pas raccordées au réseau électrique. Selon l'enquête et des observations effectuées sur le terrain, la majorité des villages ont la capacité d'accéder à l'électricité. Autrement dit, soit que le dispositif technique pour se connecter aux pylônes existe mais faute de moyens pour payer les factures, de nombreux ménages ne peuvent s'abonner à l'électricité, soit que les pylônes disponibles sont irréparables et par conséquent déconnectés du réseau national. Parfois, certains ménages nantis ont leur propre groupe électrogène, ce qui les rend indépendants des sources locales d'alimentation en électricité. Le village de Dehane lui n'a pas de capacité d'accès à l'électricité.

I.1.3 Les variantes du projet

Elles concernent aussi bien la centrale ; le site du projet que la ligne de transport.

En 2005, Power Planning Associates a réalisé une étude indépendante sur les choix possibles concernant la centrale. Cette étude, qui comprenait une évaluation d'autres options d'emplacement, de type de centrale et de combustible, a conclu que l'option d'une centrale à gaz naturel avec turbines à gaz à cycle simple, qui serait implantée dans la région de Kribi, était la meilleure de toutes.

Suite à la décision initiale d'implanter une centrale à gaz près de Kribi, cinq sites potentiels d'accueil ont été étudiés, en termes notamment de : taille, planéité, qualité du sol, routes d'accès, disponibilité d'eau douce, utilisation des terres, etc. L'étude a conclu que Mpolongwe 1 répondait le mieux aux attentes.

Le tracé de la ligne de transport a également fait l'objet d'évaluation. Les déviations de la route ont été étudiées par rapport aux maisons, plantations et terres arables existantes, afin de réduire au minimum les désagréments pouvant découler de la trajectoire. Les options de circuit simple et double ont également été analysées et la seconde, retenue, car bien qu'étant plus chère que la première, elle garantit une sécurité d'alimentation et offre des possibilités d'extension à l'avenir.

I.2 Description de l'environnement du projet

I.2.1 Topographie

La zone du projet à proprement parler est blottie dans des collines de basse terre, au milieu d'un paysage rural caractérisé par une forêt pluvieuse secondaire et des parcelles irrégulières de cultures. Côté topographie, c'est une zone de terrains très ondulés ou de monticules et de vallées peu profondes. Le site de la centrale se trouve à 10-20 m environ au-dessus du niveau de la mer, tandis que la totalité des 100 km de la ligne de transport sont dans l'ensemble à 100 m au-dessus du niveau de la mer. Sur la trajectoire de la ligne de transport, il y a des villages et, partant, des terrains défrichés. Ceci dit, le paysage de la zone est caractérisé essentiellement par une végétation de forêt naturelle.

I.2.2 Climat

Toute la zone du projet se trouve dans la région équatoriale du Cameroun, caractérisée par des forêts primaires et secondaires, avec des températures moyennes d'environ 28°C et un taux d'humidité compris entre 60 et 100 %. De façon générale, le climat comprend une saison sèche qui va de novembre à peu près à mars, de fines pluies d'avril à mai, et une saison pluvieuse de juin à octobre. La pluviométrie dans la région est généralement forte avec des précipitations annuelles atteignant 3000 mm environ en moyenne.

I.2.3 Géologie et sols

Dans la zone du projet, la roche dominante est le gneiss. Les sols sont généralement profonds, composés de matériaux fortement altérés avec des surfaces sableuses devenant argileuses au fur et à mesure qu'on descend en profondeur. Les sols sont physiquement stables et bien structurés, visiblement bien drainés et très perméables dans l'ensemble. Ils sont pauvres, avec une faible teneur en pH, en substances nutritives et un faible pouvoir d'échange cationique. Du fait de leur pauvreté en nutriments, ces sols sont généralement utilisés pour la culture itinérante et ont besoin, pour une agriculture permanente, d'un apport d'engrais artificiels. Les vocations des sols sont donc limitées.

I.2.4 Hydrologie et hydrogéologie

Comme souligné plus haut, la zone est composée essentiellement de terres basses légèrement ondulées, coupées en deux par une multitude de petits ruisseaux et rivières. Sur la ceinture côtière, les sols sont en partie sableux et très perméables. Le bas niveau des terres et la perméabilité des sols, le réseau hydrographique et la forte pluviométrie dans la zone font conclure à l'existence de nappes phréatiques peu profondes. Les données sur les forages existant sur le site de la centrale révèlent la présence d'eaux souterraines à environ 8 m de profondeur, bien que l'étendue de la nappe puisse varier d'une saison à une autre, en fonction des pluies.

I.2.5 Utilisation des terres

Le site de la centrale et les terrains le long de l'emprise de la ligne de transport sont essentiellement couverts de forêt. Cette couverture forestière porte la marque de l'activité humaine (défrichage ou défrichage par endroits) à des degrés divers et comprend une forêt pluviale secondaire. La terre est également utilisée pour la culture vivrière, de petites étendues de clairières étant consacrées aux plantations de bananiers, de palmiers, de manioc et autres cultures essentielles. À l'intérieur du site de la centrale, on pouvait voir une petite étendue de terre défrichée pour l'agriculture et, autour des villages situés le long de l'emprise de la ligne de transport, les zones de clairière sont nombreuses. Selon les estimations initiales, près de 80 % de l'étendue du site du projet se trouve dans une zone de forêt pluviale secondaire, le reste étant des terres défrichées consacrées essentiellement à l'agriculture. La principale exception au milieu de ce panorama de cultures vivrières est une vaste palmeraie commerciale qu'exploite Ferme Suisse à 35 km environ au Sud d'Edéa. À la lisière d'Edéa, les terres servent essentiellement à l'agriculture, les forêts étant défrichées de façon générale pour des cultures vivrières à petite échelle et des plantations par intermittence.

I.2.6 Biodiversité

Le site de la centrale couvre une superficie de 16 ha comprenant des terres broussailleuses récemment mises en jachère, d'anciennes terres en jachère et des lopins de forêt perturbée. Une infime partie du site est consacrée à des cultures, telles que la banane et le manioc. Les zones de friche sont généralement couvertes d'une végétation pionnière sans grande valeur, en termes de protection. Il existe des lopins de forêt naturelle fortement dérangés mais qui conservent néanmoins une certaine valeur écologique. Ce sont des habitats de plantes rares et de petits animaux, mais ils sont sans grand intérêt pour les espèces sauvages de plus grande taille. Dans la zone d'échantillonnage, l'on a répertorié en tout 499 arbres de diamètre supérieur à 10 cm pour un total de 94 espèces. Coelocaryon preusii est l'espèce la plus répandue avec un total de 53 pieds. Les autres espèces en abondance étaient le Tabernaemontana crassa, le Santiria trimera, l'Anthonotha macrophylla et le Dichostemma glaucescens. Outre les espèces répertoriées à l'intérieur des parcelles, il y en avait d'autres de moins de 10 cm de diamètre, à savoir : le Rinorea verrucosa, le Rinnorea longisepala et le Rinorea mezilii.

La ligne de transport traversera plusieurs types d'habitats, surtout les suivants : une forêt riveraine perturbée, une forêt marécageuse dérangée, une forêt de raphia perturbée, des friches de différents âges et un peuplement mûr sur un sol rocheux. Il est ressorti des études écologiques de base réalisées, qu'en dépit de l'intensité de la dégradation, certains grands arbres ont résisté, comme par exemple l'Antrocaryon micraster et le Hallea ciliata. Certaines étendues sont encore suffisamment boisées et ont une flore abondante. Ces lopins de forêt abritent toujours quelques espèces très protégées, telles que le Cola hypochrysea et le Cola filicifolia, et de nombreuses espèces de la famille des rinorea. Ces deux parcelles de terre sont une démonstration de la meilleure structure de forêt naturelle qui subsiste dans la zone d'étude. L'Antrocaryon micraster avec ses 119 cm de diamètre, est le plus gros arbre qui ait été identifié.

L'Allexis caulliflora, le Rinorea kamerunensis, le Podococcus barteri, sont des plantes de taille plus petite, ayant moins de 10 cm de diamètre, mais qui sont précieux du point de vue de la conservation de la nature.

L'on a répertorié en tout 150 espèces de plus de 10 cm diamètre, 94 à l'intérieur du site de la centrale et 114 le long de la ligne de transport, et certaines aux deux endroits.

i) 2 espèces (le Rinorea mezili sp trouvé sur le site de la centrale et sur certaines parcelles le long de la ligne de transport) considérées comme endémiques, s'agissant du Cameroun et

ii) 5 espèces (le Drypetes preussii trouvé au Cameroun et au SE du Nigeria, le Leonardoxa africana trouvé au SE du Nigeria, au Cameroun, au Nord du Gabon ; ainsi que le Rinorea verrucosa, le Rinorea longisepala, le Rinorea kamerunensis) consdiérées comme sous-endémiques.

L'évaluation de la nécessité éventuelle de protéger ces espèces a révélé que seule une quinzaine sur les 150 identifiées (soit 10 %) sont vulnérables et ne devraient avoir qu'un impact moyen en cas d'extinction, et qu'une seule est menacée de disparition. La grande majorité des 150 espèces répertoriées a très peu de valeur en termes de conservation. Une grande partie des espèces végétales identifiées dans le cadre du projet sert comme aliment, médicament et matériau de construction.

La région de Kribi est connue pour abriter une multitude d'espèces animales, notamment de grands mammifères tels que : éléphants de forêt, chimpanzés, gorilles de côte et mandrins, et des renseignements assez fournis sont disponibles sur les espèces qui existent dans le Parc national de Campo Ma'an.

En ce qui concerne la faune aviaire, on signale la présence de perroquets gris à la queue rouge et d'une grande variété d'oiseaux aquatiques (migrants). Parmi les 924 espèces aviaires observées ou connues au Cameroun, l'on en dénombre 300 dans le sud-ouest du pays.

Du fait du degré de perturbation et de la présence de villages le long de la zone du projet, la faune se compose uniquement de petits mammifères, de serpents et d'insectes. Il n'existe pas d'espèces fauniques spécifiquement associées à cet habitat perturbé, la plupart des animaux qu'on y rencontre ayant apparemment migré de la forêt voisine.

Aucun des animaux identifiés au cours de l'étude ne fait partie des espèces protégées. Ils sont par conséquent sans grande valeur en termes de protection de la nature. Ainsi, s'agissant de protection de la faune, le site de la centrale et la ligne de transport n'ont pas grand intérêt. En outre, la majorité des espèces répertoriées viennent de la forêt voisine et n'ont donc pas leurs habitats dans la zone du projet. Elles constituent néanmoins pour la population locale une source d'alimentation et de revenu (vente de la viande). La plupart des grands mammifères, reptiles et oiseaux en danger n'existent ni dans la zone du projet, ni dans la forêt voisine.

I.2.7 archéologie, patrimoine culturel et zones protégées

Une étude de la carte topographique et touristique a été réalisée en plus d'une visite sur le terrain, afin d'identifier tout site ou particularité archéologique et culturel éventuel de la zone. Cette étude a conclu qu'il n'existe dans la zone du projet, aucun site, ni particularité d'une quelconque importance régionale, nationale ou internationale. L'on peut cependant y déceler des marques d'un patrimoine culturel d'importance locale, notamment des tombes aménagées généralement près des maisons et des zones de forêt sacrée, entre Edéa et Kribi. Étant donné que les tombes se trouvent généralement à côté des maisons, il y a de fortes chances qu'elles soient affectées lorsque les propriétés concernées le sont. Sur le site de la centrale électrique se trouvent au moins deux tombes qui seront naturellement affectées.

L'étude archéologique réalisée en surface sur le site des centrales électriques à gaz de Mpolongwe a confirmé à nouveau l'existence de sites archéologiques, notamment un établissement humain hétéroclite. La brève visite qui y a été effectuée ne permet pas de tirer des conclusions ayant valeur d'étude d'impact détaillée. Ces conclusions ne peuvent non plus servir de fondement à la mise en oeuvre d'un plan d'action. Il y a lieu d'approfondir la prospection pour permettre de confirmer les richesses archéologiques existantes avant le lancement de la construction. Il est essentiel de superviser les travaux qui seront réalisés plus tard afin de protéger tout patrimoine archéologique. Ceci concerne principalement les travaux de construction comprenant le déblai d'importantes quantités de terres. La société devra prendre impérativement en compte cette question dans son plan d'action sur la gestion du patrimoine culturel.

Dans la région de Kribi, il y a deux sites officiellement protégés, à savoir la réserve faunique d'Edéa - Douala et le Parc national de Campo-Ma'an. La réserve faunique d'Edéa - Douala se trouve dans la Province du Littoral, Département du Fleuve Sanaga. Elle couvre une superficie de 1 600 km² environ et comprend deux parties de taille inégale. La grande partie, qui se trouve côté sud, est située entre l'embouchure du fleuve Sanaga au nord et celle du fleuve Nyong au sud ; l'autre partie, plus petite, s'étend le long de la côte Nord du fleuve Sanaga jusqu'à Souelaba, et est limitée à l'est par le ruisseau Kwa Kwa. Le Parc national Campo-Ma'an, situé dans la partie sud-ouest de la Province de Kribi, s'étend sur 2 640 km². Ce parc est une zone de compensation de l'impact environnemental lié au pipeline Tchad-Cameroun. La Banque mondiale, le FEM, l'Union européenne, SNV, GTZ, le WWF et l'UICN ont financé des projets dans la zone. Le Fonds pour l'environnement et le développement du Cameroun (FEDEC) et le WWF financent actuellement des projets de protection de la nature dans le Parc national.

I.2.8 Cadre socioéconomique

Le Cameroun a une superficie totale de 475 650 km² et une population estimée, en 2003, à 16 millions d'habitants, soit une densité d'environ 33 habitants au km² (estimations de l'Institut national des statistiques (INS)). Le taux moyen de croissance démographique est de 2,6 % par an. Selon les estimations de l'INS, l'espérance de vie était de 52 ans en 1999. La population camerounaise est jeune, plus de la moitié ayant moins de 25 ans. Le pays compte près de 276 groupes ethniques. Il existe une grande diversité géographique et trois principales zones écologiques : la zone forestière, l'ouest montagneux et la zone saharienne.

En termes de répartition par sexe, la situation dans les deux Provinces de la zone du projet est équilibrée. Autrement dit, la plupart des ménages comptent 50 % d'hommes et 50 % de femmes.

Cependant, en considérant la question du point de vue du sexe du chef de famille, la donne change fondamentalement, la majorité (81 %) des ménages étant dirigée par des hommes. La Subdivision d'Edéa compte une proportion légèrement plus élevée de ménages dirigés par les femmes que celle de Kribi. Ceci pourrait s'expliquer par le fait que les hommes chefs de ménage travaillent à Douala et ne vivent donc pas en famille. Les ménages dirigés par des femmes/des enfants, devront être indemnisés en priorité et bénéficier d'une assistance pour le relogement.

Bien que l'économie camerounaise repose sur l'agriculture, l'élevage, la pêche, l'industrie et les services, le secteur agricole a été et en demeure le pilier, représentant près de 30 % du PIB. Selon les statistiques annuelles publiées par l'INS, ce secteur continue d'employer près de 75 % de la population totale, génère près de 25 % des recettes d'exportation et environ 17 % des recettes publiques.

La zone du projet s'étend sur deux Provinces, à savoir : la Province du Littoral (zone nord) et la Province du Sud (zone sud). 82 % de la population de la Province du Littoral vit en zone urbaine et la majorité des citadins vit à Douala. Dans la Province du Sud, seuls 28 % vivent en zone urbaine, à Kribi par exemple. La population dans les deux Provinces est jeune, comptant plus de 40 % de moins de 15 ans.

La Province du Littoral a une économie locale prospère, avec des marchés urbains et ruraux dans toute la Province. Douala, principale ville du Cameroun, a la densité urbaine la plus forte du pays et ce, en raison des opportunités potentielles de travail qu'on y trouve et de sa concentration d'infrastructures importantes, telles que : port, aéroport international, routes et voie ferrée. Elle est également une plaque tournante pour les produits d'exportation et d'importation à destination et en provenance d'autres régions du Cameroun et des pays voisins (Tchad et République centrafricaine). La Province a la capacité de produire d'importantes quantités d'électricité grâce à deux centrales hydroélectriques implantées sur le fleuve Sanaga.

Kribi, dans la Province Sud, est la principale ville de la zone du projet. La ville de Kribi à proprement parler est une zone côtière touristique qui compte de nombreux hôtels et maisons d'hôtes. À l'extérieur de Kribi et de Douala, la terre est essentiellement couverte de forêt, tandis que les terres contiguës aux villages sont consacrées à l'agriculture, qui est par conséquent le poumon économique de la zone. Le secteur compte de grandes unités exploitées par intermittence, utilisant des techniques modernes, et détenues pour la plupart par des sociétés étrangères qui produisent du caoutchouc, de l'huile de palme, des fruits et des légumes, ou pratiquent l'agriculture vivrière avec comme principales cultures le manioc, la banane et le cacao. Les villageois s'adonnent également à l'élevage et à certaines activités commerciales, à petite échelle. Dans la zone du projet, la pauvreté passe de modérée à profonde. Ce qui a été relevé lors de l'enquête auprès des ménages le confirme bien, à savoir que plus de 50 % des habitants vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Les principales sources de revenu de ces villages étaient, par ordre décroissant : l'agriculture (40 %), le secteur informel (24 %), le secteur formel (23 %), la chasse et la pêche (7 %), envoi de fonds par les parents (3 %) et autres (3 %).

Au terme de l'analyse du site d'installation de la centrale à gaz de Kribi et les zones traversées par la ligne de transport, il en ressort qu'il présente une biodiversité(faunique et florale) très riche et une certaine dépendance des populations locales vis-à-vis de leur milieu naturel. Il serait donc judicieux dans une optique de développement durable, d'évaluer les différents impacts environnementaux et sociaux dudit projet afin de les atténuer.

Section II : Impacts environnementaux et sociaux du projet de construction de la centrale à gaz de Kribi et de la ligne de transport

La construction de la centrale à gaz de Kribi et de la ligne de transport aura des impacts potentiels tant environnementaux que sociaux.

II.1 Impacts environnementaux et sociaux

II.1.1 impacts environnementaux

Nous allons distinguer : les impacts sur les éléments physico-chimiques et biologiques; et les nuisances.

Nous analyserons ici les impacts sur l'air, l'eau, la biodiversité, et les sols

Durant les travaux de construction concernant tant le site de la centrale que la ligne de transport, la qualité de l'air pourrait se dégrader du fait de la poussière provenant des activités sur le terrain, et des émissions de gaz d'échappement des véhicules. La poussière cause des désagréments et peut présenter un risque pour la santé.

Durant la phase d'exploitation, les opérations d'alimentation de la centrale électrique en gaz naturel ou en diesel peuvent générer des émissions des gaz à effet de serre(GES) nocif pour l'environnement.

Le projet aura des impacts potentiels à la fois sur les eaux de surface et les eaux souterraines.

Les impacts potentiels sur les ressources en eau de surface sont les suivants : contamination du sol par l'érosion ou par le déversement accidentel de substances potentiellement contaminatrices telles que le carburant, et le changement dans la quantité d'eau disponible du fait de la surextraction ou de la modification du ruissellement dans la zone de captage.

Près de 35 % de l'eau utilisée par les villages proviennent de puits munis de pompes à main ou à pied. L'eau souterraine représente par conséquent la principale source d'approvisionnement en eau de certains villages et elle est essentiellement destinée à la consommation. Il n'existe pas de puits sur le site de la centrale, ni à proximité. Durant les travaux de construction, le projet aura besoin de grandes quantités d'eau mais celles-ci proviendront principalement des sources d'eau de surface. Le projet ne devrait donc pas entraîner la diminution des quantités d'eau souterraine dans les puits existants. Pendant la phase d'exploitation, il est prévu d'utiliser l'eau souterraine pour les besoins domestiques et les besoins publics du site. En tenant compte de l'effectif prévisionnel, la quantité totale d'eau souterraine requise par jour sera de 2,25m³ environ. Le taux de pompage sera donc très faible (< 0,03l/s). Par contre les stockage des produits chimiques et hydrocarbures peuvent s'infiltrer dans le sol et détériorer la qualités de l'eau souterraine.

Le principal impact du projet sur le sol et l'utilisation de la terre est lié au besoin d'acquisition de terrain et de défrichage de la végétation. Les impacts apparaîtront aussi bien pendant la phase de construction que pendant la phase d'exploitation et la plupart des changements qui interviendront seront définitifs. Quelques impacts secondaires peuvent apparaître aux endroits où les sols sont perturbés - ce qui peut causer l'érosion - et là où les sols sont pollués par les déversements d'hydrocarbures, etc. L'occupation directe des terres pendant la construction du projet est estimée à 7,5 ha au niveau du site de la centrale et comprend notamment l'espace nécessaire pour la construction des baraques de chantier. Pour la fondation des pylônes dans le corridor de la ligne de transport, moins de 1ha sera nécessaire. Pendant la phase opérationnelle les terres occupées par la centrale sont estimées à 4,75 ha puisque les baraques de chantier seront détruites. La décision de limiter la hauteur de la végétation à 2 m va limiter la culture des palmiers, des bananiers et arbres fruitiers. Néanmoins la superficie totale du site de la centrale est de 16 ha et sera clôturée afin d'éviter l'intrusion des populations avoisinantes pendant toute la durée de la phase opérationnelle. Il n y aura donc plus la possibilité d y pratiquer l'agriculture ou d'autres activités informelles. La superficie totale occupée par le couloir de la ligne de transport est estimé à 285 ha, à l'intérieur de laquelle les restrictions d'utilisations des terres devront être appliqués et la hauteur de la végétation limiter 2 m. Ce qui va limiter la culture des palmiers, des bananiers et arbres fruitiers.

Il y a lieu, dans le cadre du projet d'énergie de Kribi, d'acquérir des terrains pour les constructions, le dégagement de l'espace et les aménagements en cours à l'intérieur du couloir de la ligne de transport. Les impacts potentiels sur la faune et la flore sont les suivants :

· perte d'habitats en raison du défrichage prévu dans le cadre de la construction de la centrale et de la ligne de transport ;

· risque d'intensification de la chasse, de la collecte du bois de chauffe et du bois de charpente avec la création de nouvelles voies d'accès ; et

· perturbation de la faune et accroissement éventuel du nombre d'animaux tués sur la route.

La nuisance caractérise généralement un fait perceptible provoquant une souffrance vécue et subit. La notion de nuisance évoque des stress ressentis au moyen de nos cinq sens. Il évoque aussi des stress imposés par les humains à d'autres humains sans que celui qui le subit s'y soustrait sans se priver de la liberté de jouir naturellement et pleinement de son environnement. Parmi les nuisances on peut citer : le bruit et les déchets

Le bruit qui émanera éventuellement de la centrale électrique de Kribi sera généré par le trafic et les activités sur le site durant la phase de construction, et aussi par un léger accroissement du volume du trafic et par l'effet de couronne (bruit produit par les lignes haute tension). Pendant la phase d'exploitation, les transformateurs et les turbines à gaz produiront également du bruit.

L'impact potentiel du projet de centrale électrique sur le trafic comprend l'augmentation de la circulation routière, du bruit, des vibrations, la détérioration de la qualité de l'air, et l'augmentation des risques d'ordre sécuritaire. Durant la phase de construction, diverses activités généreront du trafic, notamment le défrichage du site, la construction de routes d'accès, l'installation de la centrale et des équipements, et la construction de la ligne de transport. Il y aura, selon les estimations, 300 mouvements de camions au plus par jour, pour le déplacement de matériaux vers le site et vice-versa. Pour le transport du personnel pendant cette période, l'on prévoit jusqu'à 100 mouvements par jour. Il n'est prévu pendant la phase d'exploitation que 15 à 20 mouvements du personnel par jour. La principale livraison de produits à la centrale concernera les hydrocarbures. Il faudrait, selon les estimations, 200 chargements au plus par an. Ainsi pendant la phase de construction, le projet n'aura pas d'impact significatif sur la route Douala-Edéa. Cependant, la circulation sur la route Edéa-Kribi connaîtra une hausse pouvant atteindre 100 % en période de pointe, et s'accompagner éventuellement d'impacts négatifs, comme par exemple les accidents.

Les déchets que produira le projet sont essentiellement : les GES, les eaux usées, les déchets du personnel...

En définitive, le projet de la centrale de Kribi et de la ligne de transport aura va porter atteinte à l'environnement en occurrence sur ces aspects physico-chimiques et biologiques et sera susceptible de nuire fortement au bien être populations locales.

II.1.2 Impacts sociaux du projet

On va distinguer ici les impacts sur la population et la démographie ; sur l'environnement économique ; sur les services sociaux et infrastructures ;enfin sur la santé communautaire.

L'acquisition de terrain par le projet affectera les personnes et actifs suivants qu'il faudra donc déplacer :

Les superficies à acquérir au titre du projet comprendront des parcelles de terres arables, détenues pour la plupart en vertu du droit coutumier et non pas des parcelles munies de titres fonciers officiels. Étant donné que la population locale vit essentiellement de la terre, le projet est susceptible d'affecter considérablement la communauté et ses moyens de subsistance. Ce dont la population locale et la démographie de la zone devraient souffrir le plus est la réquisition de terrain le long du couloir de la ligne de transport. Cette réquisition devrait s'accompagner d'un certain nombre d'impacts potentiels, à savoir : le déguerpissement des personnes affectées; les conflits sociaux avec les populations d'accueil ; et la perte des vestiges culturelles.

De plus 550 à 600 travailleurs seront requis durant la phase de construction. La plupart seront des ouvriers et devraient donc, autant que possible, être recrutés sur place. Ceci dit, le projet aura également besoin de spécialistes qui arriveront d'autres régions du Cameroun et éventuellement de personnel expatrié. Ces experts, dont le nombre ne devrait pas dépasser 75 viendront s'installer dans la zone du projet pendant les phases de construction et d'exploitation. Une fois que le site de la centrale sera mis en service, il emploiera une soixantaine de personnes, selon les estimations. Il est prévu, autant que possible, de former certains employés dont les services ont été utilisés durant la phase de construction et de les retenir pour la phase d'exploitation. L'arrivée en un laps de temps de plus de 500 personnes devrait avoir un impact à la fois négatif et significatif dans la zone. L'impact potentiel de cet afflux sera la propagation des MST notamment le VIH/sida.

Les principaux effets pervers du projet sur l'environnement économique sont la perte de terres et les différences dans le montant des indemnisations, dues aux conflits sur les droits fonciers. Le projet a néanmoins d'importants avantages potentiels à long terme, notamment l'augmentation de l'électricité disponible au niveau national, et des avantages économiques connexes au niveau régional, ainsi que des effets économiques positifs qui accompagneront la hausse à court et à long terme de l'emploi et des échanges commerciaux.

Les principaux impacts potentiels du projet sur les infrastructures concerneront la pression sur les services de santé locaux et la détérioration de l'offre de l'eau. Par ailleurs certains impacts secondaires pourront être enregistrés dans le domaine l'électricité et les services de communication. L'impact sur les communications sera neutre et positive. Il pourra y avoir un impact positif indirect si le projet génère des revenus qui permettent aux populations d'acquérir un téléphone portable. De même pour l'électricité le projet pourra permettre à plusieurs ménages de se connecter au réseau électrique et de payer leur facture.

Ces 20 dernières années, l'on a largement débattu des risques éventuels de des champs électromagnétiques (CEM) pour la santé humaine. Il existe une multitude de points de vue divergents sur la question, mais en pondérant les preuves scientifiques produites à ce jour, on peut supposer que les champs électromagnétiques n'engendrent pas de maladies. Cependant, les organisations internationales - la Commission internationale sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ICNIRP), par exemple - et des États indépendants ont élaboré des directives sur les limites d'exposition aux CEM afin de minimiser le potentiel de chocs et de perturbation du système nerveux. Les champs électromagnétiques sont produits naturellement ou consécutivement à des activités humaines. Là où est utilisée l'électricité, se créent également des champs électriques et magnétiques. La mise en service de la ligne de transport prévue dans le cadre du Projet d'énergie de Kribi créera des champs tant électriques que magnétiques dont l'intensité sera à son niveau maximum, juste en-dessous de la ligne.

II.2 Analyse des impacts

Cela va consister pour chaque impact à examiner son importance c'est-à-dire s'il est majeur, moyenne ou mineur ; la durée(cout, moyen et long terme) ; l'étendue ; la qualité(positive ou négative) ; la probabilité d'occurrence(certaine ou incertaine) ; la réversibilité(durable ou non) ; l'apparition(court, moyen ou long terme) ; la probabilité d'évitement(oui ou non) ; et l'intensité( l'ampleur). La matrice ci-dessous est un récapitulatif de l'analyse des impacts potentiels du projet de construction de la centrale à gaz de Kribi et de la ligne de transport.

Tableau 4 : Matrice d'analyse des impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet de construction de la centrale à gaz de Kribi de 216 MW et de la ligne de transport de 225 KV.

composantes de l'environnement	activités sources d'impact	impacts	phase du projet	durée	importance	qualité	probabilité	réversibilité	apparition	évitement
Sols et utilisation des terres	stockage des produits chimiques et hydrocarbures	pollution des sols	exploitation	LT	MA	N	INC	RE	MT&LT	O
	défrichement	érosion des sols	construction	LT	MO	N	CER	IR	CT	N
	acquisition des terrains	pertes des terres agricoles	construction	CT	MO	N	CER	IR	CT	N
Air	transport du matériel et des ouvriers	poussière	construction et exploitation	CT	MI	N	CER	RE	CT & MT	N
	terrassement	poussière	construction	CT	MI	N	CER	RE	CT	N
	fonctionnement des turbines	GES	exploitation	LT	MA	N	CER	RE	LT	O
Eau	construction des installations	diminution quantité d'eau disponible	construction et exploitation	CT	MO	N	CER	IR	CT&MT	O
	stockage des produits chimiques et hydrocarbures	contamination de l'eau	exploitation	LT	MA	N	INC	RE	MT&LT	O
	besoins domestique et de fonctionnement	surexploitation	construction et exploitation	LT	MI	N	CER	RE	MT&LT	N
Biodiversité	déboisement	destruction des habitats et des arbres	construction	LT	MA	N	CER	IR	MT&LT	N
	création des nouvelles voies d'accès	intensification de la chasse et de la coupe du bois de chauffe ou de cuisson	construction	CT	MO	N	INC	RE	CT	N
	construction des installations	augmentation du nombre d'animaux tués sur la route	construction	CT	MI	N	INC	IR	CT&MT	O
Bruit	Transport du personnel et du matériel	maladies auditives et du larynx	construction	CT	MO	N	CER	RE	CT	N
Bruit	construction des installations	maladies auditives et du larynx	construction	CT	MO	N	CER	RE	CT	N
Déchets	transport et mobilisation	GES	construction et exploitation	CT	MA	N	CER	RE	CT	N
Déchets	besoins domestique et de fonctionnement	eaux usées et déchets solides	construction et exploitation	MT&LT	MA	N	CER	RE	MT&LT	N
Trafic	transport matériel et personnel	accroissement du risque d'accidents et embouteillage	construction	CT	MO	N	CER	RE	CT	O
	construction des routes d'accès	accroissement du risque d'accidents et embouteillage	construction	CT	MO	N	CER	RE	CT	O
	construction de la ligne de transport de l'énergie	accroissement du risque d'accidents et embouteillage	construction	CT	MO	N	CER	RE	CT	O
population et démographie	acquisition des terrains	déguerpissement des personnes	construction	CT	MA	N	C	IR	CT	N
	recasement	conflits sociaux	construction	CT&MT	MA	N	INC	RE	CT&MT	O
	recrutement du personnel	augmentation du risque des MST/VIH SIDA Augmentation de la demande	construction et exploitation	CT&MT&LT	MO	N& p	INC	RE	CT&MT&LT	O

Conclusion

Au final comme on peut le constater en analysant la situation de référence c'est-à-dire la situation sans projet et la situation avec projet, on se rend compte de l'importance des impacts environnementaux et sociaux du projet de la centrale à gaz de Kribi et de la ligne de transport sur les sites d'installation. Ce qui confirme l'hypothèse H₁ selon laquelle: la construction de la centrale aura des répercussions négatives à la fois sur les éléments physico-chimiques de l'environnement et sur la population locale. Certaines répercussions seront de moindre importance et pourront être éviter, d'autres par contre au vue de leurs ampleur sont à gérer avec minutie. il devient de ce fait urgent d'adopter certaines mesures dites d'atténuation en vue de les limiter.

Chapitre IV : Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux : mesures d'atténuation

Comme il a été démontré dans le chapitre précédent, le projet de construction de la centrale à gaz de Kribi aura des impacts négatifs tant sur l'environnement que sur le plan social. La mise en oeuvre de certaines mesures s'imposent en vue de les limiter.

Section I : Mesures d'atténuation

On va distinguer les mesures d'atténuation sur les éléments physico-chimiques, sur les nuisances et sur le plan social.

I.1 Mesures d'atténuation sur les éléments physico-chimiques et biologiques

I.1.1 Sur la qualité de l'air

Le principal ici concerne la dégradation de la qualité de l'air du fait de l'émission des gaz d'échappement par les véhicules de transport et le soulèvement des poussières du aux activités de construction; et l'émission des GES pendant la phase d'exploitation. Comme mesure d'atténuation, il est prévu de distribuer des cache-nez aux ouvriers afin de limiter l'inhalation des poussières. En ce qui concerne le diesel, les émissions seront plus polluantes que celles du gaz mais l'impact ne sera que de très courte durée, d'autant plus que la centrale ne tournera pas au diesel plus de 8 jours consécutifs par an.

I.1.2 Sur l'eau

En ce qui concerne les eaux de surface, des systèmes sanitaires appropriés seront mis en place sur tous les chantiers afin d'empêcher la pollution des ressources en eau et de promouvoir de bonnes pratiques, évitant ainsi l'écoulement d'hydrocarbures et autres substances. Pour les eaux souterraines, il est envisagé pendant la phase d'exploitation l'aménagement des digues de sécurité autour des zones de stockage des réservoirs d'hydrocarbures ; de disposer le réservoir de stockage du diesel à l'intérieur d'une digue de sécurité étanche dont la capacité de stockage est égale à 110 % au moins du volume total des produits stockés ; surélever toutes les conduites de ravitaillement et de refoulement d'hydrocarbures par rapport au niveau du sol ; prévoir des puisards sous chaque unité du transformateur ; prévoir des séparateurs d'huile sur les drains venant des ateliers ; et acheminer toutes les eaux évacuées dans une fosse septique pour traitement avant leur déversement via un puisard.

I.1.3 sur les Sols et utilisation des terres

En ce qui concerne la phase d'exploitation, les indemnisations pour perte d'utilisation de terre feront l'objet de négociations. Une autre façon d'atténuer les impacts consiste à permettre la poursuite des activités agricoles dans l'emprise sous certaines conditions et dans le respect de directives rigoureuses de végétalisation. Cette autorisation ne sera néanmoins accordée qu'à condition qu'AES SONEL puisse avoir accès à la ligne et puisse en assurer l'entretien pour des raisons de sécurité. Étant donné qu'à l'intérieur de la zone du projet, les utilisations possibles des sols sont peu nombreuses, la densité démographique et la pression foncière qu'elle engendre sont également faibles. Une contamination du sol par le déversement accidentel d'hydrocarbures est possible. Des mesures d'atténuation (identiques à celles préconisées pour la protection des eaux souterraines) seront adoptées. L'érosion du sol sera contenue par divers moyens, notamment la limitation du défrichage autant que possible, la régularisation des eaux de ruissellement et le reboisement des zones une fois la construction achevée.

I.1.4 Sur la biodiversité

Pour atténuer les impacts sur la faune et la flore, il est proposé : de limiter autant que possible les superficies à acquérir, d'utiliser les zones déjà perturbées (par exemple la route et le couloir de l'emprise existants), d'aménager des espaces verts (limiter à 2 m la hauteur de la végétation dans l'emprise, si possible), de lutter contre le bruit durant les travaux de construction et sur le site de la centrale pendant la phase d'exploitation, de même que la vitesse des véhicules. Aussi le renforcement des gardes forestiers assermentés pour protéger les ressources naturelles n'est pas à exclure.

I.2 Mesures d'atténuation des nuisances

I.2.1 le bruit

Les mesures envisagées pour atténuer le bruit pendant la phase de construction sont les suivantes : entretenir régulièrement la centrale et les équipements ; effectuer les opérations de découpage, de broyage, etc., dans un espace clos ; éloigner le plus possible les opérations bruyantes des récepteurs sensibles ; surveiller et limiter la circulation autour des sites.

Pendant la phase d'exploitation, il est prévu des mesures d'atténuation suivantes afin de protéger les habitants de la zone : de construire un mur coupe-bruit (bloc de béton ou dispositif similaire) à proximité des turbines afin de réduire le bruit au niveau des récepteurs extérieurs. Des dispositifs de suppression du bruit seront également installés au sommet des fours pour atténuer le bruit produit à cette hauteur. Ces dispositions devraient permettre de gérer le bruit provenant des turbines et de le conformer aux directives de l'OMS en la matière.

I.2.2 Le trafic

Comme mesure d'atténuation du trafic, pendant la phase de construction en particulier, on a : l'exploitation autant que possible à plein rendement des véhicules afin de réduire le nombre de mouvements. On prévoira également des convois spéciaux de véhicules pendant les périodes de pointe, ce qui circonscrira les embouteillages aux heures de pointe. Pour ce qui concerne le bruit, les vibrations et la qualité de l'air, les principales mesures envisagées sont la limitation de la vitesse dans les zones sensibles (les villages par exemple) et l'entretien régulier des véhicules, afin qu'ils soient exploités dans des conditions optimales.

I.2.3 La gestion des déchets

Nous préconisons les mesures d'atténuation suivantes pour la gestion des déchets : les déchets solides neutres(verre, béton durci, plâtre, pierre...) pourront être enfouis dans les remblais après accord du superviseur environnemental ; la collecte, tri et évacuation vers les centres agrées de recyclage, de traitement de tous les autres déchets solides ; et le compostage des déchets végétaux.

En ce qui concerne les eaux usées( domestiques et d'exploitation), nous préconisons la mise à disposition des toilettes à fosse ou transportables et sanitaires en nombre suffisant ; la collecte des eaux usées d'exploitation dans les bassins de décantation et de dégraissage ; la mise à disposition des stations de rinçage et de lavage des équipements de chantier.

I.3 Les mesures d'atténuation sur le plan social

I.3.1 Sur la population et la démographie

Comme mesures d'atténuation sur la population, on préconise la localisation du site de la centrale et du corridor de la ligne de transport au tant que possible hors des endroits fortement habités ; l'indemnisation et le recasement des personnes affectées par le projet ; la mise en place des stratégies (notamment le dialogue progressif ,l'amélioration des conditions de vie dans les localités hôtes( l'accès à l'électricité et à l'eau) pour la résolution des conflits sociaux entre les populations expropriées et recasées et les populations hôtes. En ce qui concerne l'afflux des personnes dans la zone et le risque de MST notamment le VIH/SIDA, la sensibilisation des communautés locales et du personnel sur la nécessité des rapports sexuels protégés et un bon comportement en général pourront minimiser cet impact négatif.

I.3.2 Sur l'environnement l'économique

Pour atténuer les impacts négatifs sur l'environnement économique, les indemnisations devront être effectuées dans le cadre de la réinstallation. Il faudrait, en la matière, s'assurer d'indemniser de façon complète et équitable toutes les pertes économiques subies par les personnes affectées par le projet notamment la perte des terres agricoles.

I.3.3 Sur les services sociaux et infrastructures

Le renforcement des services et infrastructures sociaux notamment la construction de nouveaux centres de santé et l'augmentation du personnel va permettre d'atténuer la pression future qui existera dans les centres de santé de la zone suite au projet.

I.3.4 Sur la santé communautaire

Les lignes de hautes tensions devront être construites suivant un corridor où les habitations et les pratiques agricoles sont proscrites.

Section II Limites et Recommandations

L'EIES n'est plus ou moins qu'une étape administrative dans la mise en oeuvre d'un projet et demeure pour le promoteur une contrainte pour l'exécution de son projet. A ce titre, il devient nécessaire mais pas suffisant pour la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux.

II.1 Limites ou insuffisances des EIES dans le projet de la centrale à gaz de Kribi

L'EIES du projet de construction de la centrale à gaz de Kribi présente quelques limites qu'il convient soulever.

II.1.1 Sur le plan environnemental

Une présence peu marquée des ONG défenseurs de l'environnement dans les consultations publiques. En effet, les différents rapports produits par l'équipe d'experts ne font état nulle part d'un point de vue quelconque d'une ONG défenseuse de l'environnement.

Etant donné que l'EIES est une étape administrative qui une fois validée peut marquer le début de la phase d'exécution du projet. Cela laisse penser qu'un promoteur de mauvaise foi peut ne pas tenir ces engagements dans le domaine environnemental, une fois l'étude d'impact validée. Il devient donc urgent de savoir comment celui-ci compte gérer au jour le jour les contraintes environnementales, et quels sont les mécanismes de suivi et de contrôle (les indicateurs doivent être connus). Jusqu'à présent le plan de gestion environnemental et social du projet n'est pas défini pourtant le projet entre dans sa phase de construction.

II.1.2 Sur le plan social

A la lecture du rapport des consultations publiques publié en 2006 par le cabinet SW, on se rend compte de l'absence totale des femmes ou de leurs représentantes lors des réunions entre les parties prenantes. Or selon, le rapport d'étude préliminaire dans la localité, il en ressortait que 19.2% de ménages à Edéa et 17.5% des ménages a Kribi avaient pour chef de famille les femmes. Cette situation peut conduire à la marginalisation de cette frange de la population.

Aussi le cout d'opportunité n'a pas été évalué c'est-à-dire la perte la production dans d'autres secteurs d'activités du fait du recrutement de la main d'oeuvre locale. Ainsi on peut assister à une baisse de productivité agricole par exemple suite à l'emploi massif de la population locale. Ce qui pourrait diminuer l'offre de denrées agricoles et augmenter par là cout de la vie.

Il est important de savoir comment le promoteur compte recasser les populations et gérer ses contraintes sociales.

Les indemnisations sont certes importantes mais pas suffisante car donner d'importantes sommes d'argent du coup à un individu habitué à un revenu modeste pose le problème crucial de savoir comment rentabiliser ces fonds reçus afin de s'assurer une meilleure condition de vie dans le futur. Aussi ces indemnisations sont sources d'insécurité et de conflit sociaux.

II.2 recommandations

- Les consultations publiques qui vont regrouper toutes les parties prenantes à savoir : le promoteur du projet, les populations locales(leurs représentants) affectées par le projet, les administrations publiques locales, et les ONG. Cela va permettre non seulement aux populations de prendre part au projet, mais aussi de se reconnaitre dans celui-ci.

- La mise en oeuvre d'un plan de gestion de l'environnement et social(PGES) qui doit prendre en compte les dispositions du plan national de gestion de l'environnement(PNGE). Il s'agit concrètement de l'élaboration d'un plan de surveillance et de suivi environnemental, et d'un plan de gestion sociale.

Le plan de surveillance et de suivi environnemental aura pour objectif de veiller à la mise en oeuvre effective des mesures environnementales retenues afin que ce qui a été adopté soit fait et d'éviter au maximum les aléas. Cela passe par certaines dispositions tant à la phase de construction, qu'à la phase d'exploitation.

Les dispositions relatives à la phase de construction peuvent être par exemple : la visite régulière et audits par le promoteur ; l'audit des registres d'entretien par le promoteur et visite sur place ; la vérification de la conception et du suivi de la construction au regard de la conception ; le suivi de l'utilisation de l'eau sur le site ; le suivi mensuel du niveau des eaux souterraines sur le terrain ; l'examen des plaintes relatives au bruit ; revue régulière de la conformité des opérations par le promoteur ; inspection journalière des digues de sécurité.

Concernant la phase d'exploitation on peut avoir par exemple : le suivi continu des émissions atmosphériques à l'intérieur des cheminées ; la vérification de la conception et du suivi de la construction au regard de la conception ; le suivi de l'utilisation de l'eau sur le site ; l'inspection journalière des digues de sécurité ; le prélèvement trimestriel d'eaux souterraines et analyse microbiologique ; et le suivi trimestriel du bruit sur les sites sensibles pendant la première année et lorsque des plaintes seront reçues.

Le plan de gestion sociale aura pour but d'assurer le recasement et l'indemnisation complète des populations concernées. Cela passe par l'adoption de certaines dispositions, comme par exemple : l'indemnisation collective des populations locales sous le contrôle des autorités administratives, l'ouverture des comptes bancaires aux populations en vue de sécuriser leurs indemnités ; l'accompagnement des populations locales par la propositions des micro projets rentables afin d'éviter la dilapidation des montants reçus et l'accroissement de la pauvreté.

Sur le plan institutionnel, il est important de créer une unité de police le plus tôt possible dans la localité car suite aux indemnisations des populations locales l'insécurité et les conflits risquent augmenter. Aussi il serait judicieux de créer une unité des gardes forestiers dans la localité car la demande en ressources forestière notamment la « viande de brousse » pourrait augmenter.

Conclusion

En définitive, les impacts négatifs sur l'environnement et sur le social du projet de construction de la centrale à gaz de Kribi pourront être atténués par l'adoption de certaines mesures. Mais ces mesures s'avèrent insuffisances dans la mesures où leur mise en oeuvre requiert un suivi et un contrôle permanent par les autorités compétentes et certaines mesures d'accompagnement. Ainsi l'élaboration PGES dans le cadre du projet devient une nécessité. Il s'agit concrètement de l'élaboration d'un plan de surveillance et de suivi environnemental, et d'un plan de gestion sociale. Ce dernier constat confirme l'hypothèse H₂selon laquelle : les mesures d'atténuation proposées sont certes nécessaire mais pas suffisantes pour réduire les impacts négatifs.

Conclusion deuxième partie

L'objectif de cette partie était de procéder à la vérification empirique de la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans le contexte Camerounais, cela à travers le projet de construction de la centrale à gaz de Kribi et de la ligne de transport. Deux chapitres ont guidé notre étude : le premier avait pour objectif de montrer la situation de référence c'est-à-dire la situation sans projet et la situation avec le projet. il est apparu que le projet de construction de la centrale à gaz de Kribi et de sa ligne de transport devait avoir des externalités négatives sur l'environnement et sur la population locale. Certaines externalités seront de moindre importance et pourront être évitées, d'autres par contre seront majeurs et devront être gérés minutieusement. Ainsi, le deuxième chapitre propose un ensemble de mesures en vue atténuer de ces externalités. Cependant ces mesures s'avèrent certes nécessaire, mais pas insuffisantes. D'où la nécessité de l'élaboration de certaines mesures d'accompagnement telles que le PGES.

Conclusion générale

En définitive notre étude visait à démontrer la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans la construction du projet de la centrale à gaz de Kribi et de sa ligne de transport. Deux hypothèses ont guidé notre étude. La première hypothèse stipulait que le projet devait avoir des externalités négatives à la fois sur les éléments de l'environnement et sur le plan social ; et la seconde hypothèse stipulait que les mesures d'atténuation proposées sont certes nécessaire mais pas suffisantes pour réduire les impacts négatifs. En vue de vérifier ces hypothèses, nous avons structuré notre étude en deux parties.

La première partie a présenté les concepts, normes et le contexte de l'étude. Nous avons présenté dans un premier temps, les concepts d'environnement et de développement durable. il est apparu que les préoccupations environnementales sont au coeur des débats depuis plusieurs décennies des économistes en occurrence. Le soucie majeur étant d'internaliser les externalités négatives des agents économiques sur l'environnement. Pour cela certains auteurs à l'instar de Pigou et Coase( à la suite Pigou) ont proposé des mesures fortes pouvant limiter les effets négatifs des agents économiques sur leur environnement. Le premier pense que l'instauration d'une taxe pollueur-payeur pourra contraindre les agents économiques à limiter leurs dommages sur l'environnement et le second que seul les permis négociables c'est-à-dire la capacité pour les pollueurs de négocier leurs externalités négatives sur l'environnement soit avec les pouvoirs publics, soit avec d'autres agents économiques peut limiter ces dommages. Plusieurs autres solutions seront proposées par la suite : écotaxe, taxe carbone... Ce soucie majeur de vouloir protéger l'environnement a fait naitre un nouveau modèle de gouvernance : le développement durable. il a été défini pour la première fois en 1987 par le rapport Brundland comme : « un développement permet la satisfaction des besoins présents, sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire le leur ». Mais lors du sommet de la terre à Rio(1992), ce concept a été étendu tout en gardant sa quintessence. Il s'appuie désormais sur trois piliers essentiels que sont : l'économie, l'écologie, et le social et de ce fait tenter de concilier développement et protection de la nature.

Dans un second temps, nous avons montré comment le Cameroun a été intégré le concept du développement durable dans son programme politique. Il en est ressorti que les pouvoirs publics ont crée au lendemain du sommet de Rio un cadre institutionnel à savoir le MINEF qui aujourd'hui s'appelle MINEPDED devant veiller à la protection de l'environnement. Mais la volonté manifeste du Cameroun de protéger l'environnement et de s'inscrire dans un développement durable s'est traduite par l'adoption de la loi N°96/012 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à l'environnement dans la mise en oeuvre des projets de développement. Cette loi exige une EIES pour tout projet qui au vue de sa dimension peut porter atteinte à l'environnement. Cette étude à pour but principal de limiter les externalités négatives sur l'environnement et la population de tout projet d'envergure. Elle est encadrée par un nombre de textes tant nationaux que internationaux. Elle a depuis 2008 un guide précis de sa réalisation définit par le MINEPDED.

La seconde partie s'inscrit dans une approche empirique c'est-à-dire montrer comment les considérations environnementales et sociales sont prises en compte dans les projets de développement au Cameroun. Pour cela nous nous sommes intéressé au cas spécifique du projet de construction de la centrale à gaz de Kribi et de sa ligne de transport.

Nous avons dans un premier temps présenté le projet et ses externalités négatives. Il en ressort que la zone d'installation de la centrale : Mpolongwe présente un relief divers, une biodiversité très riche et une population autochtone ayant pour principale activité l'agriculture. De même les zones qui seront traversées par la ligne de transport de l'énergie électrique du site d'installation à Magombé (Edéa) sont très riches et font l'objet d'une exploitation agricole. L'analyse de la situation de référence et de la situation avec le projet montre que le projet aura des externalités négatives sur les éléments de l'environnement et la population. Ce qui confirme l'hypothèse H₁.

Dans un second temps, nous avons présenté les mesures adoptées en vue d'atténuer les impacts négatifs du projet sur l'environnement et les populations. Il apparait que ces mesures pourront bel et bien réduire les impacts environnementaux et sociaux potentiels dudit projet, mais ne sont pas suffisantes. Elles nécessitent l'adoption de certains mesures d'accompagnement en l'occurrence le PGES. Ainsi est confirmé hypothèse H₂.

Parvenu au terme de notre étude, il apparait que les considérations environnementales et sociales sont véritables prises en compte dans le projet de construction de la centrale à gaz de Kribi et de sa ligne de transport, cela à travers l'EIES. Cette étude est d'une importance capitale dans la mise en oeuvre des grands projets dans la mesure où elle permet d'atténuer les impacts négatifs du projet sur l'environnement et les population et de l'inscrire par là dans la logique du développement durable. Mais cette étude n'est pas suffisante, elle doit être accompagnée par certaines mesures d'accompagnement afin de permettre d'atteindre les objectifs environnementaux et sociaux visés et d'éviter les aléas.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Ø BOUTAUD et N.GONDRAN(2009) , L'empreinte Ecologique, La Découverte, collection Repères, Paris, 122 p

Ø CHANEL A. (1993) , De l'émergence de la question environnementale aux recherches en économie de l'environnement, DEES, n° 94, décembre, pp. 5-16.

Ø COASE(1960), The problem of social cost in The journal of law and economic 1960

Ø C.et R.LARRERE (1997), Du bon usage de la nature, pp 235 édition natures et sciences sociales

Ø H.E. DALY (1990), Toward some operational principe of sustainable development in journal economic vol.2 1990

Ø J.GRINEVALD et I. RENS(1995), Demain la croissance édition JM Tremblay-classique.uqac.ca

Ø N.GEORGESCU-ROEGEN(1976), The entropy law and the economic problem in Eastern ecomic journal

Ø S.ERKMAN(1998), Mettre en pratique le développement durable dans une société hyper industrielle édition - Diffusion Charles Léopold Mayer

TABLE DE MATIERES

* ⁴ Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l' évolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental, ouvert à tous les pays membres de l' ONU. Il « a pour mission d'évaluer, sans parti-pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d'ordre scientifique, technique et socio-économique qui nous sont nécessaires pour mieux comprendre les risques liés au changement climatique d'origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d'éventuelles stratégies d'adaptation et d'atténuation. Il n'a pas pour mandat d'entreprendre des travaux de recherche ni de suivre l'évolution des variables climatologiques ou d'autres paramètres pertinents. Ses évaluations sont principalement fondées sur les publications scientifiques et techniques dont la valeur scientifique est largement reconnue »

* ⁵ « ensemble de relations qu'entretiennent les êtres vivants entre eux et avec les éléments naturels ». On parle encore de biocénose ou de biotope.

Projet structurant et impacts environnementaux et sociaux. Cas du projet d'énergie de Kribi/ Centrale à gaz de 216MW et ligne de transport de 225Kv

SOMMAIRE

DEDICACES

REMERCIEMENTS

RESUME

ABSTRACT

LISTES DES SIGLES

LISTES DES TABLEAUX

LISTES DES FIGURES

Introduction

Première partie : appréciation des concepts, normes et contexte de l'étude

Chapitre I : Environnement et développement durable

Section I : économie de l'environnement

I.1 Les effets externes ou externalités

I.2 L'internalisation des externalités

I.2.1 L'approche de type réglementaire ou de type administratif

I.2.2 L'approche économique

Section II : le développement durable : approche économique et écologique

II.1 écologie industrielle et écologie politique : origines du développement durable

II.1.1 L'écologie industrielle

II.1.2 écologie politique et l'auto limitation des besoins

II.2 Le développement durable : un nouveau modèle de gouvernance

II.2.1 Le développement durable, une tentative pour concilier croissance et développement

II.2.2 Le développement durable, un nouveau modèle de gouvernance à l'échelon mondiale

Conclusion

Chapitre II : Prise en compte des enjeux du développement durable dans le contexte camerounais

Section 1 : les fondements normatifs de l' EIE

I.1 Les Normes Internationales

I.2 Normes nationales

I.2.1 Les normes législatives

I.2.2 Les Normes réglementaires

I.3 Cadre institutionnel

I.3.1 Le MINEPDED, administration principale chargée de l'EIE

I.3.2 Les autres institutions spécialisées dans le processus des EIE

Section II : Méthodologie d'étude d'impact environnemental au Cameroun

II.1 procédure et démarche d'élaboration d'une EIE au Cameroun

II.1.1 Elaboration Des Termes De Référence(TDR)

II.1.2 Procédure administrative pour la réalisation d'une EIE

II.1.3 La participation du public

II.2 Contenu et structure du rapport d'EIE au Cameroun

II.2.1 Résumé de l'étude

II.2.2 introduction de l'étude

II.2.3 Description du projet

II.2.4 cadres juridique et institutionnel de l'EIE du projet

II.2.5 Description de l'état initial de l'environnement

II.2.6 Consultation et information du public

II.2.7 Analyse des impacts du projet

II.2.8 Plan de gestion environnementale

II.2.9Annexes

Conclusion

Conclusion première partie

Deuxième partie : Approche Empirique : le projet de la centrale à gaz de Kribi de 216 MW et la ligne de transport de 215Kv

Chapitre III : Présentation du projet et de ses externalités

Section I : Description du projet et présentation du site d'installation

I.1 Description du projet

I.1.1 La centrale électrique

I.1.2 La ligne de transport

I.1.3 Les variantes du projet

I.2 Description de l'environnement du projet

I.2.1 Topographie

I.2.2 Climat

I.2.3 Géologie et sols

I.2.4 Hydrologie et hydrogéologie

I.2.5 Utilisation des terres

I.2.6 Biodiversité

I.2.7 archéologie, patrimoine culturel et zones protégées

I.2.8 Cadre socioéconomique

Section II : Impacts environnementaux et sociaux du projet de construction de la centrale à gaz de Kribi et de la ligne de transport

II.1 Impacts environnementaux et sociaux

II.1.1 impacts environnementaux

II.1.2 Impacts sociaux du projet

II.2 Analyse des impacts

Conclusion

Chapitre IV : Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux : mesures d'atténuation

Section I : Mesures d'atténuation

I.1 Mesures d'atténuation sur les éléments physico-chimiques et biologiques

I.1.1 Sur la qualité de l'air

I.1.2 Sur l'eau

I.1.3 sur les Sols et utilisation des terres

I.1.4 Sur la biodiversité