L'assistance comptable d'une entreprise dans un centre de gestion agréé( CGA ): cas de l'entreprise Kouadio kan Julien ( Côte d'Ivoire)

Résumé

Le CGA<<la colombe>> crée en septembre 2003 suite au conseil des ministres en sa séance du 29 janvier 1997 qui a adopté la création des Centres de Gestion Agrées(CGA) dont la vocation première est d'apporter une assistance en matière de gestion et de formation aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux petites et moyennes industries(PMI). Le centre de gestion agrée<<la colombe>> est une société à responsabilité limitée(SARL) et est soumis au régime du réel simplifié d'imposition(RSI). De façon précise, il a pour missions principales : l'appui à la gestion qui se traduit par les prestations qu'il fourni à ses clients, la prévention fiscale qui se fait chaque année par l'examen de la situation fiscale de leurs adhérents. Ensuite, on a la formation et enfin la tenue de la comptabilité qui est faite par le commissaire aux comptes qui doit certifier les documents fiscaux, après être assurer de leur régularité formelle et de leur concordance avec la comptabilité. Comme toute société après sa structuration, il faut faire un acte d'organisation qui se traduire dans le cas du CGA << la colombe>> par un organigramme qui représente la hiérarchie au sein de << la colombe>>.

Par ailleurs, les travaux d'assistance comptable peuvent porter soit sur le traitement comptable des opérations, soit sur les travaux de clôture d'exercice. Parlant du traitement comptable des opérations courantes qui a pour but la réception des pièces comptables, leur vérification et leur classement. Ensuite, on a le traitement des pièces qui est l'enregistrement des opérations selon un système comptable donné; il comprend l'imputation et la saisie des pièces. et enfin on a l'édition de la balance. S'agissant des travaux de clôture d'exercice, on fait différentes déclarations de taxes et d'impôts qui permettent l'établissement des états financiers. Par état financier, il faut entendre le bilan, le compte de résultat et l'état annexé.

INTRODUCTION

Dans un monde en constante mutation, marqué par la mondialisation et la libéralisation économique, les pays en développement et surtout africains subissent une marginalisation économique et technologique qui perdure. Ils doivent désormais prendre eux-mêmes en charge leur destin. Ainsi, une multitude de moyens utilisés au nombre desquels nous avons la comptabilité.

La comptabilité est une technique d'information quantitative décrivant, en unités monétaires, l'activité et la situation de toute entité économique. Apparût en 1494^1(*), la comptabilité s'est largement répandue, elle a traversée les époques et est aujourd'hui au centre de nombreux débats. C'est ainsi qu'avant les années d'indépendance, la côte d'ivoire était soumise au plan comptable français^2(*). Après son indépendance, la côte d'ivoire a participé à la conférence des chefs d'Etats de l'OCAM^3(*) où a été adopté en janvier 1970 ce que l'on appelle le plan comptable de l'OCAM. Le plan OCAM a prolongé et approfondi les acquis du plan comptable français.

En septembre 1995, une nouvelle organisation a vu le jour : l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA) ayant pour but l'unification du droit des affaires en Afrique s'est étendu au droit comptable qui est une nouvelle discipline.

C'est ainsi qu'en décembre 1995 a été adopté à Dakar une première version du plan comptable général de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Ce plan adopté n'a jamais vu le jour puisqu'il a été lésé dans son application. Ensuite intervient un nouveau plan comptable relatif à la comptabilité générale des entreprises du système comptable ouest africain(SYSCOA).

Ce système comptable édicte l'ensemble des règles^4(*) et institutions applicables à la comptabilité d'où la naissance du droit comptable. Le droit comptable SYSCOA a ainsi été élaboré et adopté par le règlement communautaire^5(*) et est entré en vigueur le 01 Janvier 1998. Un approfondissement du SYSCOA de la première version a été fait, d'où une deuxième version du plan comptable de l'OHADA.

L'OHADA défini la comptabilité comme une science qui a pour but l'enregistrement en unités monétaires des mouvements de valeurs économiques en vue de faciliter la conduite des affaires financières, industrielles et commerciales.

En définitive, le 24 Mars 2000 à Yaoundé, le conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires adoptait l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité^6(*) de Port Louis. Cet acte uniforme s'applique ainsi à tous les 16 Etats membres^7(*)au traité. Il est entrée en vigueur en deux temps : le 1^er Janvier 2001 pour les " comptes personnels des entreprises et le 1^er Janvier 2002 pour les comptes consolidés" et" les comptes combinés". Cette décision s'explique par différents constats dont l'insuffisante appréhension du secteur productif. Dans la structure actuelle des économies de la zone UEMOA, le secteur informel occupe une place prépondérante. Cependant les référentiels comptables qui étaient en vigueur ne permettaient pas la collecte et le traitement des informations relatives aux activités économiques de ce secteur. Le système comptable OHADA est un référentiel comptable qui s'inscrit dans la lignée de l'école continentale de pensée et de pratique comptables. Son appartenance à ce modèle de pensée se traduit par une adoption de ses caractéristiques fondamentales qui ont prévalues dans l'élaboration des référentiels comptables utilisés dans les Etats de la zone UEMOA.

La nécessité d'étendre notre réflexion sur << l'Assistance Comptable d'une entreprise dans un Centre de Gestion Agrée : cas de l'entreprise Kouadio Kan Julien>> de notre présent mémoire, s'est imposé à nous.

Les PME sont confrontées entre autre à un déficit de connaissance des processus bancaires et des offres de financement, à l'inadéquation des services bancaires à leurs besoins.

Force est de constater qu'en côte d'ivoire, le secteur informel est composé de petites et moyennes entreprises pour la plupart non immatriculées au registre du commerce et du crédit mobilier, inconnues de l'administration fiscale et caractérisées par l'absence de tenue de toute comptabilité structurée. Conformément aux directives de l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest(UEMOA), les centres de gestion agrée répondent à la nécessité d'assainir le cadre économique des Etats de la sous-région en réduisant les effets négatifs du développement de l'économie informelle, en encourageant les méthodes de gouvernance d'entreprises fondées sur des principes d'efficacité et de transparence. Ils sont en particulier une réponse aux besoins d'assistance et d'encadrement en matière de gestion, de comptabilité et de fiscalité des petites et moyennes entreprises qui exercent dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et de l'industrie.

Ainsi, l'intérêt de notre étude réside tout d'abord dans le renforcement des capacités des PME/PMI en matière de mobilisation des ressources financières. Ensuite d'inciter les PME/PMI à adhérer aux CGA. Enfin, de renforcer les capacités opérationnelles des CGA.

Il faut entendre par renforcement des capacités des PME/PMI, une amélioration qualitative et substantielle des dossiers de financement que ces derniers introduisent auprès des institutions financières. Une meilleure information des entreprises sur les diverses possibilités de financement et de garantie et favoriser l'accès d'un plus grand nombre de PME/PMI au financement auprès des institutions bancaires. A cela il faudrait ajouter une meilleure compréhension des dispositifs en matière de fiscalité des entreprises.

S'agissant de l'incitation des PME/PMI à adhérer aux CGA, il faut une politique d'information qui montrerait à ces derniers(PME/PMI) les avantages qu'ils gagneraient à y adhérer. Relativement aux différents avantages, ils auront une formation en comptabilité, en fiscalité, et en gestion d'entreprise, ils bénéficieront d'une exonération de la patente pendant 3ans et d'un abattement de 50% les 4^ème et 5^ème année. A cela, on ajoute une réduction de 50% sur le Bénéfice Industriel et Commercial les 3 premières années, puis de 20% à partir de la 4^ème année et pendant toute la durée d'adhésion au CGA. Toujours comme avantages, ils auront une réduction de 50% de l'impôt synthétique et ce pendant toute la duré d'adhésion.

Enfin, le renforcement des capacités opérationnelles des CGA se fait par une augmentation substantielle du nombre de clients et d'une mise en place des outils de gestion et d'organisation.

Cette réflexion, somme toute légitime tourne, d'une part sur l'assistance comptable et d'autre part sur les centres de gestion agrées.

Selon les définitions données par différents cabinets d'Audit Financier et d'Expertise Comptable, l'assistance comptable est une expertise comptable et des conseils pratiques sur la mise en place de la comptabilité générale, le suivi de la comptabilité( archivage des pièces justificatives, imputations comptables, tenue des journaux) et l'établissement des états périodiques( balance mensuelle) en vue d'optimiser le temps et d'établir des états financiers réguliers et conformes aux normes généralement admises dans la profession.

Concernant le centre de gestion agrée, comme son nom l'indique est un centre de gestion agrée par le Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances pour apporter une assistance aux petites et moyennes entreprises (commerçants, prestataires de services,...) aux petites et moyennes industries dans les domaines de la gestion, de la comptabilité et de la fiscalité.

* ¹ Luca Pacioli (1445-1517) est crédité comme l'auteur du premier livre sur la comptabilité (Summa d'arithmetica, geometrica, proportionalita) publié à Venise en 1294.

* ² Plan comptable français de 1947 et 1957.

* ³ OCAM : Organisation Commune Africaine et Malgache.

* ⁴ -Règlement N°04/96/CM portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA).

-Directive N°02/97/CM/UEMOA portant création d'un" ordre national des experts comptables et des comptables agrées" dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

-Directive N°04/97/CM/UEMOA portant création d'un "Régime des Centres de Gestion Agrées" dans les pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

* ⁵ Règlement communautaire N°04/96/CM du 20 Décembre 1996.

* ⁶ Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités (AUOHC).

* ⁷ 16 Etats membres du traité : Bénin ; Burkina-Faso ; Cameroun ; Centrafrique ; Comores ; Congo-Brazzaville ; Côte-d'Ivoire ; Gabon ; Guinée -Conakry ; Guinée-Bissau ; Guinée-Equatoriale ; Mali ; Niger ; Sénégal ; Tchad ; Togo.