L'assistance comptable d'une entreprise dans un centre de gestion agréé( CGA ): cas de l'entreprise Kouadio kan Julien ( Côte d'Ivoire)

SOMMAIRE

Dédicace ...............................................................................................................................................................2

Remerciements...................................................................................................................................................3

Avant-propos .......................................................................................................................................................4

Résumé .................................................................................................................................................................7

Introduction .........................................................................................................................................................8

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET ORGANISATION GENERALE DU

CENTRE DE GESTION AGREE<< LA COLOMBE SARL>> ..........................................16

CHAPITRE I : Présentation Générale du centre de Gestion

Agrée<< la colombe SARL>> .................................................................................................17

CHAPITRE II : Organisation du Centre de Gestion Agréé<<la colombe SARL>> .................................23

DEUXIEME PARTIE : LES TRAVAUX D'ASSISTANCE COMPTABLE DANS UN CGA ..............................27

CHAPITRE I : La Nature des Travaux d'Assistance Comptable ..................................................................28

CHAPITRE II : L'Assistance Comptable de l'Entreprise Kouadio Kan Julien

(IVELEC).....................................................................................................................35

TROISIEME PARTIE : MISSIONS STRATEGIQUES DES CGA........................................................................55

CHAPITRE I : Les Conditions d'Analyse Stratégique.................................................................................56

CHAPITRE II : Missions Stratégiques des CGA...........................................................................................59

CONCLUSION .......................................................................................................................................64

ANNEXE ............................................................................................................................................................66

BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................................148

TABLE DES MATIERES.....................................................................................................................................149

Dédicace

Nous dédions ce mémoire avant toute chose au bon Dieu qui est au commencement et à la fin de toutes oeuvres humaines.

A nos parents en guise de reconnaissance et d'amour pour leur soutien indéfectible tout au long de nos études.

Que Dieu nous bénisse

Remerciements

Je remercie tout d'abord Dieu tout puissant de m'avoir donné la force et la connaissance pour accomplir une action qui lui plaise.

Dans le cadre de ce mémoire, je tiens à remercier profondément, mon directeur de mémoire Mr le professeur Tiémélé Darius pour sa disponibilité, la qualité d'encadrement, la rigueur scientifique et le soutien dont j'ai bénéficié tout au long de la période d'élaboration de ce mémoire.

Je tiens à remercier également tous les collaborateurs du Centre de Gestion Agrée<< la Colombe SARL>>.

Mes sincères remerciements s'adressent aussi à l'ensemble des enseignants de l'Ecole Supérieure de Commerce Castaing pour la qualité de formation et d'encadrement dont j'ai bénéficié tout au long de mes études.

Parallèlement, je dois témoigner d'une marque de reconnaissance envers les membres du jury pour l'effort d'évaluation de ce travail.

Enfin, je ne peux oublier le soutien affectif et matériel de ma famille, qu'elle trouve ici l'expression de mon attachement.

Avant-propos

L'Ecole Supérieure de Commerce Castaing (ESCC) a été créée en 1963 avec à sa tête Madame Castaing Jeannine, Directrice Fondatrice. L'ESCC a pour objectifs la formation des cadres et des agents de maitrise pour les besoins des entreprises en Côte d'Ivoire.

L'offre de formation a été régulièrement enrichie pour s'adapter au besoin d'un environnement économique en perpétuel mutation. Cette offre de formation se présente à ce jour comme suite :

- Enseignement Technique

Autorisation N° 844/MET/FP du 09/04/1974

Baccalauréat G2 & G1

- 1^er Cycle BTS

Autorisation N° 174/MESRS/DGES/DESPRIV/SDAH/KKJ/du 9/04/2009

*Finances Comptabilité et gestion d'Entreprise

*Assistanat de Direction

*Gestion Commerciale

*Ressources Humaines et Communication

*Logistique

*Informatique : développeur d'Application

- 2^ème Cycle Ingénieur

Autorisation N° 0531/MESRS/DGES/du 05/11/2010

DSS (BAC+3) : Diplôme Supérieur de Spécialité

*Commerce

*Communication

*Audit et Contrôle de Gestion

*Informatique

*Finances et Comptabilité

*Marketing Management

INGENIEUR / MASTER / (BAC+5) :

*Commerce

*Communication

*finance et Comptabilité

*Informatique

*Marketing Management

Formation initiale et continue

Ecole agréée par le FDFP

FDFP - CG/2010/0101/RENK/KAE/PHC/KT

Notre formation technique et académique s'est faite au 2^ème Cycle Ingénieur/ Master/ (BAC+5), dans la filière Finance et Comptabilité option, Audit et Contrôle de Gestion.

Un stage pratique en entreprise est imposé aux étudiants. L'objectif de ce séjour en entreprise, est de permettre aux élèves Ingénieurs en fin de formation, de réaliser un projet professionnel lequel, débouchera sur la rédaction et la soutenance d'un mémoire, condition sine qua non pour l'obtention du diplôme d'ingénieur.

C'est dans cette perspective, que nous avons été placés en situation du 9 Août 2011 au 9 Novembre 2011, au Centre de Gestion Agrée << la colombe SARL>>.

Résumé

Le CGA<<la colombe>> crée en septembre 2003 suite au conseil des ministres en sa séance du 29 janvier 1997 qui a adopté la création des Centres de Gestion Agrées(CGA) dont la vocation première est d'apporter une assistance en matière de gestion et de formation aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux petites et moyennes industries(PMI). Le centre de gestion agrée<<la colombe>> est une société à responsabilité limitée(SARL) et est soumis au régime du réel simplifié d'imposition(RSI). De façon précise, il a pour missions principales : l'appui à la gestion qui se traduit par les prestations qu'il fourni à ses clients, la prévention fiscale qui se fait chaque année par l'examen de la situation fiscale de leurs adhérents. Ensuite, on a la formation et enfin la tenue de la comptabilité qui est faite par le commissaire aux comptes qui doit certifier les documents fiscaux, après être assurer de leur régularité formelle et de leur concordance avec la comptabilité. Comme toute société après sa structuration, il faut faire un acte d'organisation qui se traduire dans le cas du CGA << la colombe>> par un organigramme qui représente la hiérarchie au sein de << la colombe>>.

Par ailleurs, les travaux d'assistance comptable peuvent porter soit sur le traitement comptable des opérations, soit sur les travaux de clôture d'exercice. Parlant du traitement comptable des opérations courantes qui a pour but la réception des pièces comptables, leur vérification et leur classement. Ensuite, on a le traitement des pièces qui est l'enregistrement des opérations selon un système comptable donné; il comprend l'imputation et la saisie des pièces. et enfin on a l'édition de la balance. S'agissant des travaux de clôture d'exercice, on fait différentes déclarations de taxes et d'impôts qui permettent l'établissement des états financiers. Par état financier, il faut entendre le bilan, le compte de résultat et l'état annexé.

INTRODUCTION

Dans un monde en constante mutation, marqué par la mondialisation et la libéralisation économique, les pays en développement et surtout africains subissent une marginalisation économique et technologique qui perdure. Ils doivent désormais prendre eux-mêmes en charge leur destin. Ainsi, une multitude de moyens utilisés au nombre desquels nous avons la comptabilité.

La comptabilité est une technique d'information quantitative décrivant, en unités monétaires, l'activité et la situation de toute entité économique. Apparût en 1494^1(*), la comptabilité s'est largement répandue, elle a traversée les époques et est aujourd'hui au centre de nombreux débats. C'est ainsi qu'avant les années d'indépendance, la côte d'ivoire était soumise au plan comptable français^2(*). Après son indépendance, la côte d'ivoire a participé à la conférence des chefs d'Etats de l'OCAM^3(*) où a été adopté en janvier 1970 ce que l'on appelle le plan comptable de l'OCAM. Le plan OCAM a prolongé et approfondi les acquis du plan comptable français.

En septembre 1995, une nouvelle organisation a vu le jour : l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA) ayant pour but l'unification du droit des affaires en Afrique s'est étendu au droit comptable qui est une nouvelle discipline.

C'est ainsi qu'en décembre 1995 a été adopté à Dakar une première version du plan comptable général de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Ce plan adopté n'a jamais vu le jour puisqu'il a été lésé dans son application. Ensuite intervient un nouveau plan comptable relatif à la comptabilité générale des entreprises du système comptable ouest africain(SYSCOA).

Ce système comptable édicte l'ensemble des règles^4(*) et institutions applicables à la comptabilité d'où la naissance du droit comptable. Le droit comptable SYSCOA a ainsi été élaboré et adopté par le règlement communautaire^5(*) et est entré en vigueur le 01 Janvier 1998. Un approfondissement du SYSCOA de la première version a été fait, d'où une deuxième version du plan comptable de l'OHADA.

L'OHADA défini la comptabilité comme une science qui a pour but l'enregistrement en unités monétaires des mouvements de valeurs économiques en vue de faciliter la conduite des affaires financières, industrielles et commerciales.

En définitive, le 24 Mars 2000 à Yaoundé, le conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires adoptait l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité^6(*) de Port Louis. Cet acte uniforme s'applique ainsi à tous les 16 Etats membres^7(*)au traité. Il est entrée en vigueur en deux temps : le 1^er Janvier 2001 pour les " comptes personnels des entreprises et le 1^er Janvier 2002 pour les comptes consolidés" et" les comptes combinés". Cette décision s'explique par différents constats dont l'insuffisante appréhension du secteur productif. Dans la structure actuelle des économies de la zone UEMOA, le secteur informel occupe une place prépondérante. Cependant les référentiels comptables qui étaient en vigueur ne permettaient pas la collecte et le traitement des informations relatives aux activités économiques de ce secteur. Le système comptable OHADA est un référentiel comptable qui s'inscrit dans la lignée de l'école continentale de pensée et de pratique comptables. Son appartenance à ce modèle de pensée se traduit par une adoption de ses caractéristiques fondamentales qui ont prévalues dans l'élaboration des référentiels comptables utilisés dans les Etats de la zone UEMOA.

La nécessité d'étendre notre réflexion sur << l'Assistance Comptable d'une entreprise dans un Centre de Gestion Agrée : cas de l'entreprise Kouadio Kan Julien>> de notre présent mémoire, s'est imposé à nous.

Les PME sont confrontées entre autre à un déficit de connaissance des processus bancaires et des offres de financement, à l'inadéquation des services bancaires à leurs besoins.

Force est de constater qu'en côte d'ivoire, le secteur informel est composé de petites et moyennes entreprises pour la plupart non immatriculées au registre du commerce et du crédit mobilier, inconnues de l'administration fiscale et caractérisées par l'absence de tenue de toute comptabilité structurée. Conformément aux directives de l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest(UEMOA), les centres de gestion agrée répondent à la nécessité d'assainir le cadre économique des Etats de la sous-région en réduisant les effets négatifs du développement de l'économie informelle, en encourageant les méthodes de gouvernance d'entreprises fondées sur des principes d'efficacité et de transparence. Ils sont en particulier une réponse aux besoins d'assistance et d'encadrement en matière de gestion, de comptabilité et de fiscalité des petites et moyennes entreprises qui exercent dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et de l'industrie.

Ainsi, l'intérêt de notre étude réside tout d'abord dans le renforcement des capacités des PME/PMI en matière de mobilisation des ressources financières. Ensuite d'inciter les PME/PMI à adhérer aux CGA. Enfin, de renforcer les capacités opérationnelles des CGA.

Il faut entendre par renforcement des capacités des PME/PMI, une amélioration qualitative et substantielle des dossiers de financement que ces derniers introduisent auprès des institutions financières. Une meilleure information des entreprises sur les diverses possibilités de financement et de garantie et favoriser l'accès d'un plus grand nombre de PME/PMI au financement auprès des institutions bancaires. A cela il faudrait ajouter une meilleure compréhension des dispositifs en matière de fiscalité des entreprises.

S'agissant de l'incitation des PME/PMI à adhérer aux CGA, il faut une politique d'information qui montrerait à ces derniers(PME/PMI) les avantages qu'ils gagneraient à y adhérer. Relativement aux différents avantages, ils auront une formation en comptabilité, en fiscalité, et en gestion d'entreprise, ils bénéficieront d'une exonération de la patente pendant 3ans et d'un abattement de 50% les 4^ème et 5^ème année. A cela, on ajoute une réduction de 50% sur le Bénéfice Industriel et Commercial les 3 premières années, puis de 20% à partir de la 4^ème année et pendant toute la durée d'adhésion au CGA. Toujours comme avantages, ils auront une réduction de 50% de l'impôt synthétique et ce pendant toute la duré d'adhésion.

Enfin, le renforcement des capacités opérationnelles des CGA se fait par une augmentation substantielle du nombre de clients et d'une mise en place des outils de gestion et d'organisation.

Cette réflexion, somme toute légitime tourne, d'une part sur l'assistance comptable et d'autre part sur les centres de gestion agrées.

Selon les définitions données par différents cabinets d'Audit Financier et d'Expertise Comptable, l'assistance comptable est une expertise comptable et des conseils pratiques sur la mise en place de la comptabilité générale, le suivi de la comptabilité( archivage des pièces justificatives, imputations comptables, tenue des journaux) et l'établissement des états périodiques( balance mensuelle) en vue d'optimiser le temps et d'établir des états financiers réguliers et conformes aux normes généralement admises dans la profession.

Concernant le centre de gestion agrée, comme son nom l'indique est un centre de gestion agrée par le Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances pour apporter une assistance aux petites et moyennes entreprises (commerçants, prestataires de services,...) aux petites et moyennes industries dans les domaines de la gestion, de la comptabilité et de la fiscalité.

I. PROBLEMATIQUE

L'assistance comptable d'une entreprise dans un centre de gestion agrée peut se définir comme l'expertise comptable et les conseils pratiques du CGA sur la mise en place de la comptabilité générale et l'établissement des états périodiques en vue d'établir des états financiers réguliers et conformes aux normes d'une PME.

On observe une méconnaissance du rôle que le CGA joue dans l'assistance des PME/PMI.

Cette méconnaissance augmente les effets négatifs de l'économie informelle, en décourageant l'utilisation des méthodes de gouvernance d'entreprises fondées sur des principes d'efficacité et de transparence.

Au vu de ce qui précède, on est en droit de se demander : dans quelle mesure le centre de gestion agrée vient en aide aux entreprises par le biais de l'assistance comptable ?

1) Objectif Général :

Montrer les bienfaits de l'assistance comptable des PME/PMI au sein des CGA afin de pallier à leurs déficiences.

2) Objectifs Spécifiques :

· Montrer l'impact de la régularisation des PME sur l'économie ivoirienne ;

· Analyser la réglementation ou la législation dans les CGA pour un meilleur suivi de leurs activités.

II - HYPOTHESES DE RECHERCHE

1) Hypothèse Générale :

Si une PME s'inscrit dans un CGA, alors le CGA pourrait régulariser sa situation.

2) Hypothèse Secondaire :

Plus une PME est connue de l'administration fiscale, plus elle bénéficie de nombreux avantages.

III - APPROCHE METHODOLOGIQUE

1) MILIEU

Notre stage s'est déroulé au centre de gestion agrée<<la colombe SARL>> situé à yopougon mamy adjoua dans le même immeuble que celui qui abrite la pharmacie mamy adjoua parce que cette zone est plus accessible pour nous.

2) POPULATION D'ETUDE

Notre étude a porté sur l'entreprise Kouadio Kan Julien dénommée Ivoire Electricité et est située à yopougon toit rouge parce qu'elle est la plus apte et répond aux exigences de notre thème.

3) CADRE DE REFERENCE

Notre étude s'est basée sur le fonctionnalisme qui est une démarche qui consiste à une réalité par rapport à la fonction qu'elle a dans la société ou par rapport à son utilité. Ainsi, le fonctionnalisme se fait plus ressentir dans le cadre de notre étude par rapport à la régularisation des PME/PMI par les CGA.

4) LES INSTRUMENTS OU TECHNIQUE DE RECUEIL DES DONNEES

Dans le cadre de l'étude menée, il s'agit d'aller à la rencontre d'un certains nombre d'informations. Ce sont des informations provenant de sources diversifiées, de revues professionnelles et d'ouvrages techniques et théoriques.

Par ailleurs, nos recherches tout au long de notre étude nous ont permis de nous familiariser à la gestion des PME. A cette effet, notre mémoire portera sur la présentation et l'organisation générale du Centre de Gestion Agrée<< LA COLOMBE SARL>> (Première Partie), sur les travaux d'assistance comptable dans un CGA (Deuxième Partie) et sur l'analyse des stratégies des CGA auprès des PME(Troisième Partie).

Première Partie :

PRESENTATION ET ORGANISATION GENERALE DU CENTRE DE GESTION AGREE<< LA COLOMBE SARL>>

CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE DU CENTRE DE GESTION

AGREE<<LA COLOMBE SARL>>

Section I- HISTORIQUE

Le C.G.A « la Colombe SARL » est situé à Yopougon mamy adjoua dans le même immeuble que celui qui abrite la pharmacie mamy adjoua.

Le conseil des Ministres en sa séance du 29 Janvier 1997 a adopté la création des Centres de Gestion Agréés (CGA) dont la vocation première est d'apporter une assistance en matière de gestion et de formation aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Petites et Moyennes Industries (PMI).

Ces centres ont donc pour objectif d'assister, de former et de conseiller afin de pallier les déficiences des Petites et Moyennes Entreprises (Commerçants, Prestataires de services,...) et des Petites et Moyennes Industries dans les domaines de la gestion, de la comptabilité et de la fiscalité. Les CGA ont déjà vu le jour en Europe dans les années 1990. Ils sont également beaucoup avancés au Maroc. En Côte d'Ivoire, projetés en 1999 par décret présidentiel n°99-51 du 20 janvier 1999 portant création des Centres de Gestion Agréés, Ces CGA ont effectivement vu le jour dans les années 2000.

Ainsi, peuvent exercer en qualité de Centre de Gestion Agréé, sous réserve d'obtenir un agrément ministériel :

- les sociétés et cabinets d'expertise comptable ou comptables agréés inscrits au tableau de l'ordre ;

- les sociétés ou structures de gestion et formation ;

- les sociétés, organismes ou structures de gestion et de formation ;

- les cabinets conseils ;

- les chambres consulaires ( agriculture, commerce et industrie...).

La demande d'agrément fait l'objet d'un arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances. Il est délivré pour une période de trois(3) ans. Il peut être renouvelé pour la même période et autant de fois que de besoin sur une demande présentée au plus tard six(6) mois avant le terme prévu. Les dossiers^8(*) de demande d'agrément sont enregistrés à la Direction Générale des Impôts et doivent comporter :

- Une demande avec mention des noms et adresse du demandeur ;

- Un exemplaire des statuts, du règlement intérieur le cas échéant, et du registre du commerce ;

- La liste des dirigeants ou des administrateurs du CGA, avec pour chacun d'eux, indication des noms et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, profession et nature de l'activité à exercer dans le centre ;

- La preuve que le demandeur est en règle vis-à-vis de l'administration fiscale et de la caisse nationale de prévoyance sociale ;

- La justification que les responsables des services comptables remplissent les conditions de diplôme ou d'expérience prévues par le présent décret ;

- La convention de supervision visée à l'article 11 alinéa 2, lorsque le dossier est présenté par un cabinet non membre de l'Ordre des Experts Comptables et Comptables Agrées.

C'est en remplissant ces conditions et en ayant l'Arrêté N°267/MEMEF/DGI que Monsieur Aman Ané, Expert Comptable du cabinet les AMAN'S et membre de l'Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés de Côte d'Ivoire a créé le Centre de Gestion Agréé «La Colombe SARL» le 09 septembre 2003. Elle est enregistrée dans le Registre de Commerce sous le n°286961.

Ses différentes adresses sont les suivantes :

Boîte postale : 21 BP 2798 Abidjan 21

Tel : [phone]

Fax : [phone]

Section II- STATUT JURIDIQUE ET ACTIVITES DU CENTRE DE GESTION

AGREE<< LA COLOMBE SARL>>

Les CGA, comme l'autorise la loi^9(*) en son article 2 sont obligatoirement constitués sous la forme de sociétés par actions ou de sociétés à responsabilité limitée. Concernant le CGA « La Colombe SARL», il est plutôt constitué en société à responsabilité limitée (SARL) dont le capital social est de 5 000 000 F CFA. Il est soumis au Régime du réel Simplifié d'Imposition (RSI) et est inscrit au compte contribuable n° 0328749 C.

Les Centre de gestion Agrée sont des sociétés d'encadrement des PME éligibles aux régimes de l'impôt synthétique(IS) et au réel simplifié d'imposition. C'est dans ce cadre que le Centre de Gestion Agrée << la Colombe>> s'est donné pour mission d'assister les petites et moyennes entreprises.

Cette mission comprend :

- l'appui à la gestion ;

- la prévention fiscale ;

- la formation ;

- la tenue de la comptabilité.

Paragraphe 1- L'appui à la gestion

Cet appui se traduit par :

- l'assistance à l'élaboration, en début de chaque exercice, des comptes prévisionnels (budget, compte d'exploitation, tableau de trésorerie, ...) ;

- la production, tous les 6 (six) mois, des états d'analyse des résultats avec des commentaires permettant aux dirigeants de mieux apprécier la marche de l'entreprise ;

- l'établissement, 4 (quatre) mois au plus tard après chaque exercice fiscal, des états annuels définitifs de l'entreprise, (bilan, compte de résultat, ...)

La délivrance pour chaque adhérent, dans les 6 (six) mois qui suivent la clôture de l'exercice d'un dossier de gestion et des statistiques professionnelles. Ces statistiques sont destinées à donner au chef d'entreprise une vision d'ensemble de la profession et à lui permettre de mesurer les performances de son entreprise par rapport à son secteur d'activité ;

- L'établissement, 3 (trois) mois au plus tard après chaque examen fiscal, des comptes définitifs de l'entreprise, (compte de production, d'exploitation, de résultat, bilan).

Paragraphe 2- La prévention fiscale

Les Centres de Gestion Agréés procèdent chaque année, à l'examen de la situation fiscale de leurs adhérents. Cet examen comporte deux tests: un test de cohérence et un test de vraisemblance.

A partir de ces tests qui mettent en relief les risques fiscaux encourus par les adhérents, il est procédé aux régularisations nécessaires en vue d'éviter à l'adhérent un redressement fiscal.

Lorsque les adhérents imposés sur le régime réel le demandent, les Centres de Gestion Agrées peuvent établir leur déclaration fiscale.

Paragraphe 3- La formation

Les Centres de Gestion Agréés ont l'obligation d'entreprendre des actions de formation au bénéfice de leurs adhérents.

Ces formations qui portent notamment sur les nouvelles mesures fiscales, les méthodes modernes de comptabilité et de gestion d'entreprise mais aussi leurs salariés.

La formation peut revêtir la forme de séminaires, de séances d'information, de stages. Elle peut aussi consister en la publication de revues et guides.

Paragraphe 4- La tenue de la comptabilité

Les CGA assistent leurs adhérents dans l'organisation de leur comptabilité.

La comptabilité des adhérents des CGA doit être tenue ou centralisée par un membre de l'Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés qui vise les documents fiscaux après s'être assuré, de leur régularité formelle et de leur concordance avec la comptabilité.

Les CGA peuvent tenir et présenter les documents comptables de leurs adhérents.

CHAPITRE II - ORGANISATION DU CENTRE DE GESTION AGREE

<<LA COLOMBE SARL>>

Section I- ORGANIGRAMME

DIRECTION GENERALE

COORDINATION

CONSULTANTS

Service Comptabilité

SECRETARIAT

Service Logistique

Service Commercial

Secrétaire

Comptables

Commerciaux

Section II- FONCTIONNEMENT

Paragraphe 1- La direction générale, la coordination et les consultants

La direction générale est chargée :

o de la supervision générale des activités ;

o d'assurer les fonctions d'Administrateur général en tant que gestionnaire premier du personnel et du patrimoine ;

o de rechercher des marchés de hautes gammes ;

o favoriser un environnement sain de cadre de travail.

La coordination comme son nom l'indique, a pour but de coordonner toutes les activités du C.G.A. Le coordinateur est le collaborateur direct du gérant. A ce titre il a pour missions:

· de concevoir, organiser et développer la politique administrative et des ressources humaines ;

· d'ordonner certaines dépenses ;

· de contrôler les opérations de caisse et banque ;

· de représenter le CGA auprès de l'extérieur ;

· de rechercher les ressources nécessaires pour le fonctionnement de l'entreprise ;

· de rechercher les partenaires privés ou publics ;

· d'animer et coordonner le travail de conception et d'exécution des différents responsables.  

En somme, la coordination dispose d'un pouvoir administratif.

Les consultants sont sous la direction de la coordination, les consultants interviennent quand il est nécessaire.

Paragraphe 2- Le service commercial et le service logistique

Le service commercial se charge de:

o concevoir et traduire l'objectif commercial ;

o visiter la clientèle et chercher à allonger le portefeuille clients par des prospections ;

o concevoir des actions marketings promotionnels pour informer au maximum la population des produits du C.G.A.

Le service logistique est chargé de la gestion du patrimoine matériel du C.G.A. Il a pour missions de:

· veiller à l'entretien du bureau ;

· veiller au bon fonctionnement du matériel ;

· veiller aux différents dépôts des factures ;

· procéder aux différents achats de fournitures ;

· régler toutes les factures du centre.

Paragraphe 2- Le Service d'assistance comptable

Il a pour missions :

· de Pré comptabiliser les opérations ;

· de Comptabiliser et saisir les opérations ;

· de Tirer périodiquement les documents : journaux, comptes clients, comptes fournisseurs, comptes de produits ;

· d'établir mensuellement la situation de trésorerie et compte d'exploitation ;

· de faire des déclarations fiscales et sociales ;

· Préparer les travaux de fin d'exercice : balance, inventaire.

Paragraphe 4- Le secrétariat

La secrétaire a pour rôle:

· d'assurer la gestion de l'agenda du gérant ;

· de saisir tous les documents administratifs et commerciaux ;

· de saisir ou enregistrer les courriers (arrivée - départ);

· de diffuser des courriers arrivés ;

· de classer des courriers (arrivée - départ) ;

· de réceptionner des appels téléphoniques ;

· accueillir des visiteurs ;

· de rédiger des comptes rendus des réunions

Deuxième Partie :

LES TRAVAUX D'ASSISTANCE COMPTABLE

CHAPITRE I : LA NATURE DES TRAVAUX D'ASSISTANCE COMPTABLE

Les travaux d'assistance comptable peuvent porter soit sur le traitement comptable des opérations courantes, soit sur les travaux de clôture d'exercice.

Section I- Les Travaux d'Assistance portant sur la Tenue Courante de la Comptabilité

Selon Gninfoni R. Parfait^10(*), l'assistance comptable des opérations s'étend de la réception, la vérification et le classement des pièces comptables, à leur traitement comptable, jusqu'à l'édition des balances périodiques.

Paragraphe 1- Réception, Vérification et Classement des pièces Comptables

D'après toujours Gninfoni R. Parfait "une pièce comptable peut être définie comme un document justificatif permettant à la comptabilité l'enregistrement de l'opération". Les pièces comptables sont de nature diverse. On peut citer : les factures fournisseur, les pièces de caisse, les factures client... Elles constituent pour la société, un moyen de preuve sur le plan fiscal, comptable, administratif et commercial.

L'assistance commence par la réception des pièces comptables. Cette étape a pour but de collecter toutes les informations et documents qui sont nécessaires pour la tenue de la comptabilité à savoir : les pièces comptables (factures, reçus,...), et les modes de règlements (chèques, espèces,...)

Dès leur réception, les pièces comptables sont contrôlées pour vérifier leur validité. Il s'agit notamment de :

-vérifier la sommation des montants pour s'assurer de leur exactitude,

-vérifier l'authenticité du cachet et/ou de la signature,

-s'assurer de la conformité des pièces aux normes comptables et fiscales, etc.

Le petit Larousse définit le classement en ces termes :"classer c'est ranger, répartir par catégories ou dans un ordre donné".

A cet effet, on distingue plusieurs types de classement :

-le classement alphabétique : ce classement consiste à classer les mots directeurs qui les désignent en respectant la succession normale des lettres de l'alphabet ;

-le classement numérique : le classement numérique nous permet d'attribuer un numéro à chaque dossier, à chaque pièce où à chaque document et en classant dans le respect de la suite normale des nombres entiers ;

-le classement alpha numérique : c'est une combinaison du classement alphabétique et du classement numérique. Elle consiste d'abord à répartir les documents dans des classes alphabétiques préétablies, puis à l'intérieur de celles-ci leur attribuer un numéro selon leur ordre d'arrivée ;

-le classement chronologique : il est dérivé du classement et consiste à classer les documents dans l'ordre de la suite naturelle des dates (année, mois, jour). Le document le plus récent doit être toujours placé sur le dessus ;

De tous ces types de classement, c'est le dernier qui est utilisé pour le classement en assistance comptable. L'avantage de ce classement est qu'il est simple, le document les plus récent est immédiatement visible et il est extensible à l'infini.

Ainsi, lors de l'assistance, les pièces comptables sont regroupées par nature et par ordre chronologique en fonction de leur date d'arrivée de janvier à décembre et classées dans des classeurs. A chaque pièce est attribué un numéro d'ordre chronologique correspondant. Ce numéro sera un repère pour ressortir la pièce du classeur de classement. Les classeurs sont renouvelables à chaque exercice et la numérotation reprend à zéro. La numérotation se fait de façon manuelle sur les pièces comptables et correspondent au numéro saisie.

Plusieurs classeurs peuvent être ouvert à la fois, en fonction des opérations par nature. Pare exemple, on peut avoir les journaux suivants : caisse, banque, achats, salaires, opérations diverses...

Paragraphe 2- Le Traitement des pièces Comptables

Le traitement est l'enregistrement des opérations selon un système comptable donné ; il comprend l'imputation et la saisie des pièces comptables.

André Ersa^11(*) définit l'imputation d'une pièce comme le fait "d'enregistrer un flux commercial, économique, ou financier à l'intérieur de compte". Cela se fait soit par une fiche d'imputation ou directement sur la pièce comptable. Elle est faite en conformité avec le plan comptable de la société et par nature de la charge. Généralement, le plan comptable est inspiré du plan SYSCOA et adapté aux activités de la société. Sur chaque pièce, on indique les numéros des comptes à débiter et ceux à créditer, ainsi que les montants correspondants.

Après l'imputation, la saisie informatique des pièces comptables s'impose. Cette opération consiste à enregistrer les imputations comptables dans l'ordinateur en fonction des journaux comptables crées à cet effet. Cette saisie se fait à l'aide d'un logiciel de comptabilité tel que SAGE SAARI.

C'est donc l'ensemble des journaux comptables (banque, caisse, achats, ventes...), organisées en plusieurs classeurs, qui doivent faire l'objet de saisie, en suivant les étapes suivantes :

-ouverture du fichier de l'entreprise crée auparavant dans le logiciel ;

-sélection de la rubrique "saisie des écritures" dans le module traitement ;

-ouverture de la fenêtre "journaux de saisie" et sélection du journal dans lequel la saisie doit être faite en tenant compte de la période de saisie.

Chaque écriture saisie n'est véritablement acceptée par le logiciel qu'après validation du chef de l'équipe ou de la personne désignée à cet effet.

Paragraphe 3- La Balance Périodique des Comptes

René Edi^12(*) définit la balance comme" l'instrument de synthèse de la comptabilité de l'entreprise avant l'établissement des états financiers. Il a pour caractéristique de donner une vue synoptique de tous les comptes de l'entreprise. C'est un instrument de contrôle qui permet de s'assurer que la comptabilité de l'entreprise a respecté le principe de la partie double, et un instrument de lecture pour l'entreprise".

Dans sa présentation courante, pour chacun des comptes (classés dans l'ordre du plan comptable), la balance fait apparaître :

- le numéro du compte ;

- l'intitulé du compte ;

- le total des débits ;

- le total des crédits ;

- le solde du compte, qui apparaît dans la colonne « Solde débiteur » ou « Solde créditeur » selon le cas.

Un solde est dit « débiteur » si le total des débits est supérieur au total des crédits, et « créditeur » dans le cas inverse.

La balance doit être équilibrée, c'est-à-dire que le total des débits doit être égal au total des crédits (ou le total des soldes débiteurs doit égaler le total des soldes créditeurs). Cet équilibre permet de vérifier que les opérations ont été correctement enregistrées (en respectant le principe de la partie double).

Section II- Les Travaux d'Assistance sur l'Etablissement des Comptes Annuels

Les travaux d'assistance sur l'établissement des comptes annuels consistent à mettre l'accent sur les travaux de fin d'exercice d'une part. Et d'autre part, d'établir les différents états financiers.

Paragraphe 1- Les principaux travaux de fin d'exercice

Il s'agit des différentes déclarations à remplir telles que : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le fond de développement pour la formation professionnelle (FDFP), la taxe spéciale d'équipement(TSE), l'impôt sur le traitement des salaires(ITS), la contribution des patentes et licences, l'état des salaires, la caisse nationale de prévoyance sociale(CNPS), la déclaration individuelle des salaires annuels(DISA), la déclaration annuelle de salariés et de cotisations.

Paragraphe 2- Etablissement des Différents états financiers

Les travaux de fin d'exercice ont pour finalité l'établissement des états financiers.

Les états financiers sont conçus pour donner une image fidèle de la situation financière de l'entreprise à la date considérée (patrimoine) ; du résultat de l'exercice, avec ses diverses composantes et des soldes, exprimant les performances intermédiaires réalisées ; de l'évolution de la situation financière durant l'exercice (du début à la fin de l'exercice).

Les états financiers sont modulés en fonction, essentiellement, de la taille, des ressources financières et humaines des entreprises. Il existe trois(3) types de systèmes de présentation des états financiers.

* Le système normal

Il est prévu principalement pour les moyennes et les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 000 000, mais peut être utilisé par de petites entreprises désireuses de mieux analyser leur situation et leurs opérations. Il constitue le référentiel du droit commun et comporte l'obligation d'établir quatre(4) documents de synthèse :

-le compte résultat ;

-le bilan ;

-le Tafire ;

-l'état annexé et l'état supplémentaire statistique.

* Le système allégé

Réservé aux petites entreprises (PME, PMI) ne dépassant un certains seuil du chiffre d'affaires( chiffre d'affaires inférieur à 100 000 000 FCFA) et d'effectifs de salariés relativement réduit. Moins développé que le système normal, il comporte 3 parties :

-le compte résultat ;

-le bilan ;

-l'état annexé très simplifié.

* Le système minimal de trésorerie

Il s'adresse aux très petites entreprises et aux unités du secteur informel dont les recettes annuelles sont inférieures au seuil fixé dans l'article 13 du droit commun. Ce système de comptabilité repose sur une comptabilité de trésorerie (recettes, dépenses) en respectant les règles de la partie double.

Nous étudierons le cas de l'entreprise Kouadio Kan Julien qui est une entreprise individuelle et soumise au régime simplifié d'imposition(RSI) dont l'activité principale est l'installation électrique.

CHAPITRE II : L'ASSISTANCE COMPTABLE DE L'ENTREPRISE KOUADIO KAN JULIEN

L'entreprise Kouadio Kan Julien dénommée Ivoire Electrique(IVELEC) est une entreprise individuelle. Elle appartient à Monsieur Kouadio Kan Julien et est soumise au régime du réel simplifié d'imposition. L'entreprise est localisée à Abidjan-Yopougon toit rouge.

La nature de son activité est l'installation électrique qui a débuté le 01 Avril 2008. Elle emploi deux(2) personnes : Kouadio Kan Julien qui est le gérant et Yao Elisabeth qui est la secrétaire.

Section I- Les Travaux d'Assistance portant sur la Tenue Courante de la Comptabilité

D'IVELEC

Toujours selon Gninfoni R. Parfait, l'assistance comptable des opérations s'étend de la réception, la vérification et le classement des pièces comptables, à leur traitement comptable, jusqu'à l'édition des balances périodiques.

Paragraphe 1- Réception, Vérification et Classement des pièces Comptables

La réception des pièces comptables proviennent du contribuable<<Kouadio Kan Julien>> de chez IVELEC. Ces pièces comptables sont composées de factures, des modes de règlement (chèque, espèce). Dès la réception des pièces comptables, on procède au contrôle afin de vérifier notamment la sommation des montants pour s'assurer de leur exactitude.

Après la réception et la vérification des pièces comptables, on procède au classement des pièces comptables en utilisant la méthode de classement chronologique qui a l'avantage d'être la méthode la plus simple. Ensuite, on regroupe les pièces comptables par nature (achat/vente) et par ordre chronologique en fonction de leur date d'arrivée de Janvier à décembre afin de les classer dans des classeurs. A chaque pièce est attribué un numéro d'ordre chronologique correspondant. Ce numéro sera un moyen de ressortir la pièce du classeur de classement. Les classeurs sont renouvelables à chaque exercice et la numérotation reprend à zéro. Plusieurs classeurs peuvent être ouvert à la fois, en fonction des opérations par nature.

Paragraphe 2- Le traitement des pièces Comptables.

Après avoir réceptionné, vérifié et classé les pièces comptables (annexe 1 &2), il faut passer à l'imputation des pièces qui consiste à indiquer les numéros des comptes à débiter et ceux à créditer, ainsi que les montants correspondants.

Ensuite, procéder au traitement des pièces comptables qui consiste à enregistrer les opérations. Enfin, l'enregistrement des imputation comptables se fait en fonction des journaux comptables, mais en utilisant le logiciel «SAGE SAARI» que nous avons eu à utiliser dans les étapes suivantes : l'on ouvre le fichier de l'entreprise crée auparavant dans le logiciel ; ensuite on sélectionne la rubrique »saisie des écritures« dans le module traitement ; enfin on ouvre la fenêtre «journaux de saisie» et on sélectionne le journal dans lequel la saisie doit être faite en tenant compte de la période de saisie.

Paragraphe 3- Les travaux de fin d'exercice.

Les travaux de fin d'exercice concernent le remplissage des différentes déclarations telles que : la taxe sur la valeur ajoutée(tva) ; la taxe spéciale d'équipement(Tse) ; l'impôt sur les salaires(Is) ; la déclaration au fonds de développement et de la formation professionnelle(fdfp) ; la déclaration des patentes et licences ; le bordereau d'avis de versement de la contribution des patentes ; la déclaration du bénéfice industriel et commercial(Bic) ; la déclaration de la caisse nationale de prévoyance sociale de côte d'ivoire(CNPS) ; la déclaration individuelle des salaires annuels(disa) ; la déclaration annuelle de salaires et de cotisations ; l'état des salaires et des rémunérations assimilées payés durant l'année ou état 301 ; la déclaration diverses du personne non salarié des sociétés de capitaux-courtage-commissions-ristournes à des intermédiaires-honoraires et vacations versés aux membres des professions libérales-droit d'auteur ou inventaire durant l'année.

Concernant la déclaration de la tva (annex3)^13(*) qui se fait chaque trimestre, on prend le chiffre d'affaires hors taxe du trimestre, déduit des exonérations. Ce qui nous donne, le chiffre d'affaires taxable. Après avoir déterminé le chiffre d'affaires taxable, il faut appliquer le taux de la tva qui est de 18% afin de trouver le montant total de la tva brute. A cela, on procède à des déductions afin de trouver le montant de la tva déductible. Ensuite, déterminer le montant de la tva nette à payer en faisant la soustraction entre le montant de la tva déductible et celui de la tva brute. Il arrive éventuellement que le montant total de la tva déductible soit supérieur à celui de la tva brute, dans ce cas, il y a crédit de tva. Après avoir rempli la déclaration, on procède à son enregistrement.

Enregistrement de la TVA

		1er trimestre
443200		tva sur prestation de services			166 044
	444100		Etat,tva due			136 728
	445200		tva,récupérable sur achat			29 316
		(constatation)
444100		Etat,tva due			136 728
	521000		banque			136 728
		(règlement)
		2ème trimestre
443200		tva sur prestation de services			131 894
444900		Etat,crédit de tva à reporter			176 498
	445200		tva,récupérable sur achat			308 392
		(constatation)
		3ème trimestre
443200		tva sur prestation de services			8100
444900		Etat,crédit de tva à reporter			326 447
	445200		tva,récupérable sur achat			158 049
	444900		Etat,crédit de tva à reporter			176 498
		(constatation)
		4ème trimestre
443200		tva sur prestation de services			3 666 304
	444100		Etat,tva due			2 912 149
	445200		tva,récupérable sur achat			427 708
	444900		Etat,crédit de tva à reporter			326 447
		(constatation)
444100		Etat,tva due			2 912 149
	521000		banque			2 912 149
		(règlement)

En ce qui concerne la déclaration de la taxe spéciale d'équipement (annexe4)^14(*), on prend le chiffre d'affaires hors taxe et le multiplier par 0,08^15(*). Ce qui nous permet de déterminer le montant total de la taxe spéciale à payer. La déclaration se fait chaque trimestre. Après avoir rempli la déclaration, il faut procéder à son enregistrement.

Enregistrement de la TSE

		1er trimestre
645000		impôts et taxes indirects			4 832
	446000		Etat, autres taxes sur le chiffre			4 832
			d'affaires
			(constatation)
446000		Etat, autres taxes sur le chiffre d'affaires			5 415
	571000		caisse			5 415
		(règlement)
		2ème trimestre
645000		impôts et taxes indirects			2 451
	446000		Etat, autres taxes sur le chiffre			2 451
			d'affaires
			(constatation)
446000		Etat, autres taxes sur le chiffre d'affaires			2 451
	571000		caisse			2 451
		(règlement)
		3ème trimestre
645000		impôts et taxes indirects			2 788
	446000		Etat, autres taxes sur le chiffre			2 788
			d'affaires
			(constatation)
446000		Etat, autres taxes sur le chiffre d'affaires			2 788
	571000		caisse			2 788
		(règlement)
		4ème trimestre
645000		impôts et taxes indirects			17 794
	446000		Etat, autres taxes sur le chiffre			17 794
			d'affaires
			(constatation)
446000		Etat, autres taxes sur le chiffre d'affaires			17 794
	571000		caisse			17 794
		(règlement)

Au niveau de la déclaration des impôts sur les salaires (annexe5)^16(*) qui se fait chaque trimestre, on détermine dans la première partie les impôts retenus aux salariés en faisant la somme d'IS, de CN et de l'IGR. Dans la deuxième partie, on détermine le montant des impôts à la charge de l'employeur qui nous donnera le montant total à acquitter. Après avoir rempli la déclaration, on procède à son enregistrement.

				1er trimestre
661100				appointements salaires & commissions									541 500
		422000				personnel, rémunérations dues									541 500
				(constatation du salaire brut)
422000				personnel, rémunérations dues									503 337
		521000				banque									503 337
				(règlement salaires)
422000				personnel, rémunérations dues									38163
		447100				impôt général sur le revenu									12 339
		447200				impôt sur salaires									6 498
		447300				contribution nationale									1 998
		431300				caisse de retraite obligatoire									17 328
				(retenues sur salaires)
447100				impôt général sur le revenu									12339
447200				impôt sur salaires									6498
447300				contribution nationale									1998
431300				caisse de retraite									17328
		571000				caisse									38 163
						(règlement)
641300				taxes sur appointements & salaires									6498
641400				taxe apprentissage									2166
641500				formation professionnelle continue									3249
		442800				autres impôts & taxes									11 913
				( constatation charges fiscales pratronales)
442800				autres impôts et taxes									11 913
		571000				caisse									11 913
				(règlement charges fiscales patronales)
				2ème trimestre
661100				appointements salaires & commissions									541 500
		422000				personnel, rémunérations dues									541 500
				(constatation du salaire brut)
422000				personnel, rémunérations dues									503 337
		521000				banque									503 337
				(règlement salaires)
422000				personnel, rémunérations dues									38163
		447100				impôt général sur le revenu									12 339
		447200				impôt sur salaires									6 498
		447300				contribution nationale									1 998
		431300				caisse de retraite obligatoire									17 328
				(retenues sur salaires)
447100				impôt général sur le revenu									12339
447200				impôt sur salaires									6498
447300				contribution nationale									1998
431300				caisse de retraite									17328
		571000				caisse									38 163
						(règlement)
641300				taxes sur appointements & salaires									6498
641400				taxe apprentissage									2166
641500				formation professionnelle continue									3249
		442800				autres impôts & taxes									11 913
				( constatation charges fiscales pratronales)
442800				autres impôts et taxes									11 913
		571000				caisse									11 913
				(règlement charges fiscales patronales)
				3ème trimestre
661100				appointements salaires & commissions									541 500
		422000				personnel, rémunérations dues									541 500
				(constatation du salaire brut)
422000				personnel, rémunérations dues									503 337
		521000				banque									503 337
				(règlement salaires)
422000				personnel, rémunérations dues									38163
		447100				impôt général sur le revenu									12 339
		447200				impôt sur salaires									6 498
		447300				contribution nationale									1 998
		431300				caisse de retraite obligatoire									17 328
				(retenues sur salaires)
447100				impôt général sur le revenu									12339
447200				impôt sur salaires									6498
447300				contribution nationale									1998
431300				caisse de retraite									17328
		571000				caisse									38 163
						(règlement)
641300				taxes sur appointements & salaires									6498
641400				taxe apprentissage									2166
641500				formation professionnelle continue									3249
		442800				autres impôts & taxes									11 913
				( constatation charges fiscales pratronales)
442800				autres impôts et taxes									11 913
		571000				caisse									11 913
				(règlement charges fiscales patronales)
			4ème trimestre
661100			appointements salaires & commissions											541 500
	422000				personnel, rémunérations dues										541 500
			(constatation du salaire brut)
422000			personnel, rémunérations dues											503 337
	521000				banque										503 337
			(règlement salaires)
422000			personnel, rémunérations dues											38163
	447100				impôt général sur le revenu										12 339
	447200				impôt sur salaires										6 498
	447300				contribution nationale										1 998
	431300				caisse de retraite obligatoire										17 328
			(retenues sur salaires)
447100			impôt général sur le revenu											12339
447200			impôt sur salaires											6498
447300			contribution nationale											1998
431300			caisse de retraite											17328
	571000				caisse										38 163
					(règlement)
641300			taxes sur appointements & salaires											6498
641400			taxe apprentissage											2166
641500			formation professionnelle continue											3249
	442800				autres impôts & taxes										11 913
			( constatation charges fiscales pratronales)
442800			autres impôts et taxes											11 913
	571000				caisse										11 913
			(règlement charges fiscales patronales)
637100			personnel intérimaire											1296000
	571000				caisse										1296000
			(règlement salaire personnel extérieur)
667100			personnel intérimaire											1296000
	637100				dotation pour risques & charges										1296000
			Régularisation
641300			taxe sur appointements et salaires											31 110
	447200				impôts sur salaires										31 110
			(constatation)
447200			autres impôts et taxes											31 110
	571000				caisse										31 110
			(règlement)
Nous avons 2 employés contractuels payés chacun à 54 000 FCFA le mois:
54000*2=108000
108000*12=1296000

Concernant le fonds de développement et de la formation professionnelle (fdfp, annexe6)^17(*), cette déclaration se fait chaque trimestre. on mentionne le nombre d'employés, et on calcule sur le montant du salaire brut trimestriel du nombre d'employés la taxe d'apprentissage avec un taux de 0,04 et la taxe à la formation continue avec un taux de 0,06. Après avoir rempli la déclaration, on procède à son enregistrement.

		1er trimestre
641400		taxe d'apprentissage			2 166
641500		formation professionnelle continue			3 249
	442800		autres impôts et taxes			5 415
		(constatation)
442800		autres impôts et taxes			5 415
	571000		caisse			5 415
		(règlement)
		2ème trimestre
641400		taxe d'apprentissage			2 166
641500		formation professionnelle continue			3 249
	442800		autres impôts et taxes			5 415
		(constatation)
442800		autres impôts et taxes			5 415
	571000		caisse			5 415
		(règlement)
		3ème trimestre
641400		taxe d'apprentissage			2 166
641500		formation professionnelle continue			3 249
	442800		autres impôts et taxes			5 415
		(constatation)
442800		autres impôts et taxes			5 415
	571000		caisse			5 415
		(règlement)
		4ème trimestre
641400		taxe d'apprentissage			2 166
641500		formation professionnelle continue			3 249
	442800		autres impôts et taxes			5 415
		(constatation)
442800		autres impôts et taxes			5 415
	571000		caisse			5 415
		(règlement)

Pour la déclaration de la contribution des patentes et licences (annexe7), il faut multiplier le chiffre d'affaires hors taxe par 0,5% afin de déterminer le droit sur le chiffre d'affaires. Ensuite, avec la valeur locative qui est le montant de la location des locaux de l'année, multiplié par 18,5% nous donne le droit sur la valeur locative. Enfin, on fait l'addition du droit sur le chiffre d'affaires et celui sur la valeur locative pour déterminer le montant de la patente. Etant donné que l'entreprise Kouadio Kan Julien a adhéré au centre de gestion agrée, elle bénéficie d'un abattement de 50% sur le montant à payer de la patente. Le règlement (annexe8) de la patente se fait en deux versements. Après avoir rempli la déclaration, on procède à son enregistrement.

641200		patente, licence et taxes annexes			200 000
	442800		autres impôts et taxes			200 000
		(constatation)
442800		autres impôts et taxes			100 000
	571000		caisse			100 000
		(règlement 1er versement 200000*50%)

Concernant la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (annexe9), le bénéfice net comptable additionné des réintégrations, moins les déductions nous donne le résultat fiscal. Ensuite, on procède au calcul de l'impôt minimum forfaitaire (imf) en multipliant le chiffre d'affaires ttc par 2%. On procède enfin au calcul du bénéfice industriel et commercial (Bic) en prenant le résultat fiscal multiplié par 20%.

Après avoir calculé le montant du Bic, on le compare à celui de l'imf, s'il est inférieur à l'imf, on prendra l'imf pour déterminer le montant de l'impôt exigible. Si le montant du Bic est supérieur à celui de l'imf, dans notre cas, on prendra le montant du Bic sur lequel on applique 80% pour déterminer le montant de l'impôt exigible qui sera réglé en trois(3) tiers :

-Le premier tiers (1/3) est versé au plus tard le 20 Avril de l'année qui suit(annexe10) ;

-Le deuxième tiers (1/3) est versé au plus tard le 20 Juin (annexe11) ;

-le troisième tiers (1/3) est versé au plus tard le 20 Septembre (annexe12).

Après avoir rempli la déclaration, on procède à son enregistrement.

891000		impôts sur les bénéfices de l'exercice			3 053 306
	441000		Etat, impôt sur les bénéfices			3 053 306
		(constatation)
441000		Etat, impôt sur les bénéfices			1 017769
	521000		banque			1 017 769
		(règlement du tiers 3053306/3)

Au niveau de la caisse nationale de prévoyance sociale de côte d'Ivoire (CNPS), concernant l'appel des cotisations (annexe13)^18(*) trimestriel (1^er trimestre), on renseigne les différentes rubriques en précisant pour chaque mois du trimestre le nombre de salariés. Calculer le montant total du régime de retraite afin de déterminer le cumul salaires bruts soumis à cotisations au titre du régime de retraite. Calculer le montant total du régime des prestations familiales et des accidents du travail afin de déterminer le cumul salaires bruts soumis à cotisations au titre des régimes de prestations familiales et des accidents du travail. Ensuite, nous devons au niveau du décompte des cotisations dues, appliquer les différents taux afin de déterminer le montant total des cotisations à payer. Cela se fait à la fin d'un trimestre. Les différents taux sont :

-Prestations familiales : 5,75% ;

-Accidents du travail : 3% ;

-Régime de retraite : 8%^19(*).

Après avoir rempli la déclaration, on procède à son enregistrement.

		1er trimestre
664100		charges sociales sur rémunération			78 889
		du personnel national
	431100		prestations familiales			23 374
	431200		accidents de travail			12 195
	431300		caisse de retraite obligatoire			43 320
		(constatation)
431100		prestations familiales			23 374
431200		accidents de travail			12 195
431300		caisse de retraite obligatoire			43 320
	571000		caisse			78 889
		(règlement)
		2ème trimestre
664100		charges sociales sur rémunération			78 889
		du personnel national
	431100		prestations familiales			23 374
	431200		accidents de travail			12 195
	431300		caisse de retraite obligatoire			43 320
		(constatation)
431100		prestations familiales			23 374
431200		accidents de travail			12 195
431300		caisse de retraite obligatoire			43 320
	571000		caisse			78 889
		(règlement)
		3ème trimestre
664100		charges sociales sur rémunération			78 889
		du personnel national
	431100		prestations familiales			23 374
	431200		accidents de travail			12 195
	431300		caisse de retraite obligatoire			43 320
		(constatation)
431100		prestations familiales			23 374
431200		accidents de travail			12 195
431300		caisse de retraite obligatoire			43 320
	571000		caisse			78 889
		(règlement)
		4ème trimestre
664100		charges sociales sur rémunération			78 889
		du personnel national
	431100		prestations familiales			23 374
	431200		accidents de travail			12 195
	431300		caisse de retraite obligatoire			43 320
		(constatation)
431100		prestations familiales			23 374
431200		accidents de travail			12 195
431300		caisse de retraite obligatoire			43 320
	571000		caisse			78 889
		(règlement)

Concernant la déclaration individuelle des salaires annuels (DISA, annexe14) pour l'exercice, on remplit la colonne nom et prénoms des salariés, année de naissance des salariés, date d'embauche, salaires horaires ou mensuels, salaires bruts annuels non plafonnés y compris les congés, salaires annuels soumis à cotisation au titre des prestations familiales, accidents du travail, salaires annuels soumis à cotisations au titre du régime de retraite. Tout cela nous emmènera à établir l'effectif de l'entreprise, le montant total des salaires bruts annuels non plafonnés, le montant total des salaires annuels soumis à cotisations au titre des prestations familiales, accidents du travail et le montant total des salaires annuels soumis à cotisations au titre du régime de retraite.

Concernant la déclaration annuelle de salariés et de cotisations (annexe15), on applique les différents taux des différents régimes (Prestations familiales 5,75% ; Accidents du travail 3% ; Régime de retraite 8%) sur le total des salaires annuels soumis à cotisation afin de déterminer le montant des cotisations annuelles pour aboutir au montant des cotisations annuelles.

Concernant l'état des salaires et des rémunérations assimilées payés durant l'année ou état 301(annexe16). S'agissant du tableau I^20(*), on le remplit par trimestre (4 trimestres) en mettant le montant de l'impôt sur le salaire(Is), le montant de la contribution nationale(CN), l'impôt général sur le revenu(IGR) et le montant du personnel local. S'agissant du tableau II^21(*), on renseigne les différentes colonnes tell que le nom& prénom, emploi ou qualité, code emploi, régime général, sexe, nationalité, local ou expatrié, situation de famille la plus favorable du 01 Janvier au 31 Décembre, le nombre de parts IGR, le nombre de jours d'application des paiements, le salaire brut total, les retenues effectuées au titre de l'IS- la CN-l'IGR. S'agissant du tableau III^22(*), on remplit la première colonne en renseignant la partie effectif totaux, et la partie effectifs des seuls salariés dont le salaire est inférieur au minimum individuel. Ensuite, la partie salaires annuels en mettant le montant des salaires non déclarés individuellement,, le montant des salaires non déclarés au tableau II, le tout est mis au total des salaires en espèces. Enfin, la parie impôts, on renseigne la case IS - CN -IGR, il faut aussi renseigner la case totale des impôts retenus aux salariés, la case de l'impôt à la charge de l'employeur et celle du total des impôts dus. S'agissant du tableau IV^23(*), on met le montant total des salaires en espèces du régime général, additionné à celui du total des salaires en espèces du régime agricole. Tout cela nous donne le montant total des salaires en espèces assujettis aux impôts sur les salaires. A cela, on ajoute éventuellement les sommes exonérées qui nous donnera le montant total à rapprocher du montant des salaires comptabilisés.

Pour finir, nous avons la fiche de déclaration diverses du personnel non salarié des sociétés de capitaux-courtages-commissions-ristournes à des intermédiaires-honoraires et vacations versés aux membres des professions libérales-droits d'auteur ou d'inventeur durant l'année (annexe17). Ici, nous désignons le nom de l'entreprise à qui la société fait des versements pour des prestations.

Après avoir réalisé ces travaux de fin d'exercice, nous sommes passés à la réalisation des travaux d'assistance sur l'établissement des comptes annuels.

Section II - Les travaux d'assistance sur l'établissement des comptes annuels d'IVELEC

Les travaux d'assistance sur l'établissement des comptes annuels consistent à mettre l'accent sur l'établissement de la balance d'une part. Et d'autre part, d'établir les différents états financiers.

Paragraphe 1- La balance

La balance (annexe18) est établie de Janvier 2010 à Décembre 2010. Elle se remplit de manière automatique après qu'on ai crée au préalable les différents comptes (banque, caisse, client...) avec lesquels nous avons eu à travailler. Elle doit être équilibrée (débit= crédit) et fait apparaitre les numéros de comptes, les intitulés des comptes, le total débit et crédit etc. Pour tirer la balance, on ouvre la rubrique état dans la barre d'outil, ensuite cliquer sur balance des comptes pour faire apparaitre une fenêtre dans laquelle on précise le type de balance, la période souhaitée et enfin valider en cliquant sur ok. Elle est indispensable pour le bilan, le compte de résultat et représente un document majeur pour la comptabilité de l'entreprise dans la mesure où elle peut être considérée comme une synthèse du bilan. Elle permet également de contrôler les comptes et de vérifier leur cohérence. La déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée peuvent être vérifiés grâce à cette dernière. L'enregistrement et le règlement de la tva seront indiqués sur la balance.

Après l'établissement de la balance, nous allons voir comment se fait l'établissement des différents états financiers de synthèse.

Paragraphe 2- Etablissement des différents états financiers de synthèse

Les états financiers sont conçus pour donner une image fidèle de la situation de l'entreprise. Ils représentent une source importante d'informations lors de la prise de décisions stratégiques financières.

Le bilan, entre autres, est un état financier indiquant la valeur financière d'une entreprise à une date précise. Les états financiers du bilan sont définis par l'actif et le passif de l'entreprise. Du côté de l'actif, on retrouve l'actif à court terme, en l'occurrence le stock de l'entreprise et l'actif immobilisé à long terme, en l'occurrence les immeubles et véhicules. Alors que du côté du passif, on y retrouve le passif à court terme en l'occurrence les dettes dues aux fournisseurs, celui à long terme en l'occurrence un prêt contracté sur dix(10) ans et les fonds propres en l'occurrence les avoirs des propriétaires et actionnaires. La règle générale de l'état financier du bilan est que l'actif devrait toujours égaler le passif.

L'état des résultats, lui, représente l'état financier qui expose le rendement d'une entreprise sur une période de temps définie (généralement une année). En gros, il constitue le calcul du bénéfice net résolu par les revenus soustraient des dépenses de l'entreprise.

L'utilisation principale d'un état financier sert à comparer dans le temps la performance de l'entreprise par rapport à ses performances passées, mais aussi par rapport aux entreprises externes. Il existe trois(3) types de systèmes de présentation des états financiers qui sont : le système normal ; le système allégé et le système minimal de trésorerie. Dans le cas d'espèce, celui que nous avons eu à utiliser est : le système allégé. Il comporte trois(3) parties qui sont : le compte de résultat ; le bilan et l'état annexé très simplifié. Le système allégé, appelé LIASSE système allégé(annexe19), se remplit comme suit : on ouvre la table de conversion dans laquelle on complète les renseignements relatifs à la société et à l'exercice en mentionnant la désignation de l'entreprise ; le sigle ; la boîte postale ; le numéro d'identification fiscale ; la date d'arrêté effectif des comptes ; l'adresse géographique complète, la période d'exercice ; le nombre de mois et le centre des impôts. Aussi, on remplit la balance syscoa grille de conversion exercice N en mentionnant les montants des différents comptes utilisés. On remplit en premier la fiche dépôt système allégé2 qui à donner des informations sur l'entreprise.

Nous rappelons que la Liasse se remplit de manière automatique. Après avoir remplit la fiche dépôt système allégé2, on remplit la fiche d'identification sur laquelle nous avons les informations sur l'entreprise, et le gérant. Ensuite, on remplit la fiche d'identification2 en donnant la forme juridique de l'entreprise, le régime fiscal, le pays du siège social, le nombre d'établissement dans le pays, la première année d'exercice dans le pays et le chiffre d'affaires. On remplit aussi le tableau2^24(*) en inscrivant la dotation de l'amortissement de l'exercice en cours. Au niveau du tableau7^25(*), on inscrit l'effectif moyen de travailleurs au cours de l'exercice. Et enfin, renseigner l'état complémentaire n°4 en inscrivant le capital de l'exercice dans la case apports financiers au cours exercice.

Troisième Partie :

ANALYSE DES STRATEGIES DES CGA AUPRES DES PME

CHAPITRE I : Les Conditions d'Analyse Stratégique

Section I : Analyse de l'hypothèse Générale

Hypothèse : << Si une PME s'inscrit dans un CGA, alors le CGA pourrait régulariser sa

situation.>>

Paragraphe 1 : Inscription dans un Centre de Gestion Agrée

Peuvent adhérer à un Centre de Gestion Agrée(CGA), les personnes physiques et morales relevant du régime de l'impôt synthétique (is) et du réel simplifié d'imposition (rsi).

Pour les personnes relevant de l'impôt synthétique (is) d'une part, il s'agit des commerçants et des prestataires de service.

S'agissant des commerçants, le chiffre d'affaires annuel toutes taxes incluses doit être compris entre cinq(05) millions et cinquante(50) millions de francs CFA.

Concernant les prestataires de services, le chiffre d'affaires annuel toutes taxes incluses doit être compris entre(05) millions et vingt- cinq(25) millions de francs CFA..

Pour les personnes relevant du réel simplifié d'imposition (rsi) d'autre part, il s'agit des commerçants dont le chiffre d'affaires annuel toutes taxes incluses est compris entre cinquante(50) millions et cent cinquante(150) millions de francs CFA.

Concernant les prestataires de services, le chiffre d'affaires annuel toutes taxes incluses doit être compris entre vingt-cinq(25) millions et soixante-quinze(75) millions de francs CFA.

Paragraphe 2 : Régularisation de la situation

Le secteur informel constitue une réalité dans tous les pays du monde, qu'il soit développé ou non. En particulier, dans les pays en développement à l'instar de la Côte d'Ivoire, ce secteur a pris une grande ampleur dans la mesure où il concerne la grande partie de l'activité économique sans pour autant contribuer aux recettes fiscales. A cette effet, la promotion des CGA a été suggérée afin de permettre aux PME qui sont dans l'informel d'en sortir. Le Centre de Gestion Agrée se charge de faire l'immatriculation au centre des impôts du siège de l'entreprise pour ceux qui ne l'on pas encore fait. Ce qui permet à l'adhérent d'être connu de l'administration fiscale.

Section II : Analyse de l'hypothèse spécifique

Hypothèse :<< Plus une PME est connue de l'administration fiscale, plus elle bénéficie de

Nombreux avantages.>>

Paragraphe 1 : Les formalités exigées.

Pour être connu de l'administration fiscale, il faut que l'entreprise se fasse immatriculée au centre des impôts de son siège. Il s'agit de fournir certains éléments pour la création de la déclaration fiscale d'existence(DFE) qui matérialise l'existence légale de l'entreprise. Concernant les éléments à fournir, nous avons :

- la photocopie de la carte nationale d'identité (cni) du propriétaire ;

- la photocopie du registre du commerce ;

- une facture Cie ou Sodeci ;

- un plan de localisation de l'entreprise ;

- un droit de recherche s'élevant à 1000fcfa ;

- la photocopie du contrat de bail.

Paragraphe 2 : Analyse des avantages 

Le CGA permet à ceux qui adhèrent de recevoir une formation en comptabilité, en fiscalité et en gestion d'entreprise en plus du suivi et de la tenue de leur comptabilité afin que ceux-ci puissent redynamiser leur commerce en accroissant leur revenu. Aussi, il y aura une réduction de 50% de l'impôt synthétique pendant toute la durée d'adhésion au CGA. Une réduction de 50% du bénéfice industriel et commercial(Bic) les trois(3) premières années, puis de 20% à partir de la quatrième(4) année, en l'occurrence Monsieur Kouadio Kan Julien qui a un bénéfice industriel et commercial de 19 083 159 FCFA paie 20% soit 3 816 632 FCFA. Et ce, pendant toute la durée d'adhésion au CGA. Et une exonération de la patente pendant trois(3) ans, puis un abattement de 50% les quatrième(4) et cinquième(5) année, en l'occurrence Monsieur Kouadio Kan Julien qui a un un montant de 400 000fcfa comme patente à payer et qui règle 50% soit 200 000fcfa.

En sommes nous estimons que ces différents avantages qui se font par le biais du Centre de Gestion Agrée vont aider le chef d'entreprise à maitriser son impôt.

CHAPITRE II : Missions stratégiques des CGA

Section I : Mission Générale

Objectif : Montrer les bienfaits de l'Assistance Comptable des PME/PMI au sein des CGA

Afin de pallier à leurs déficiences.

Paragraphe 1 : Les problèmes rencontrés par les PME

La principale difficulté rencontrée par les PME est l'accès au financement. Les PME sont confrontées au manque d'interlocuteur unique vers qui se retourner pour être accompagnées. Elles éprouvent des difficultés à établir des états comptables et financiers cohérents et crédibles. Aussi, les PME éprouvent des difficultés pour disposer des compétences nécessaires.

Paragraphe 2 : Démonstration des bienfaits de l'assistance comptable

Les CGA, par leur assistance comptable qu'ils offrent au PME permettent à ces dernières d'avoir des états financiers cohérents et crédibles afin de leur favoriser l'accès aux produits bancaires.

Ce faire assister par un CGA est bénéfique pour l'adhérent, la preuve en est qu'un projet de soutien aux petites et moyennes entreprises ivoiriennes initié par l'Union Européenne a été lancé le 10 Octobre 2011 à Abidjan, qui consiste à faire bénéficier à environ 800 entreprises d'un programme qui permettra de dispenser une formation à la mobilisation des ressources financières pour les PME. La mise en oeuvre de ce projet permettra d'accompagner les PME dans le renforcement de leurs capacités tout en leur assurant une meilleure compréhension de l'offre de financement.

Section II : Missions Spécifiques

Les Missions Spécifiques seront relatives d'une part à montrer l'impact de la régularisation des PME sur l'économie ivoirienne et d'autre part, à analyser la réglementation ou la législation dans les CGA pour un meilleur suivi de leurs activités.

Paragraphe 1 : l'impact de la régularisation des PME sur l'économie

Ivoirienne. 

Régulariser sa situation signifie se mettre en règle. Concernant les PME, elles entrent dans la légalité en payant leurs impôts, cela contribue à l'essor de l'économie ivoirienne. Selon le Plan National de développement(PND) 2012-2015 L'industrie constitue l'essentiel du secteur privé formel. Les PME représentent plus de 98% des entreprises recensées en côte d'ivoire et contribuent à hauteur de 18% au produit intérieur brut(PIB) et à 20% à la création de l'emploi. Il faut entendre par PIB, la richesse nationale, ce qui veut dire que plus les PME se feront régulariser, plus leur taux va augmenter, ce sera un plus à gagner pour l'économie ivoirienne. Ce qui va favoriser le développement du pays et octroyer de nouveaux emplois. Une meilleure communication et sensibilisation pour inviter les professionnels habilités à les mettre en oeuvre et faciliter la régularisation des PME qui en sont les principaux bénéficiaires.

Dans ce concert, il ya l'intervention des services de la Direction Générale des Impôts qui ont leur partition à jouer. La prise en compte de ces nouveaux types de contribuables aura, à n'en point douter des impacts positifs sur le niveau des recettes de la Direction Générale des Impôts.

Nous disons que cette intense production réglementaire traduit l'intérêt de mobilisation des pouvoirs publics pour le succès d'un programme qui devrait permettre :

· une meilleure connaissance des opérateurs économiques ;

· une modernisation en termes de gestion et d'organisation des PME/PMI ;

· la création d'un véritable poste d'informations pour des stratégies et des comptes des nationaux et l'évacuation des mesures de politique économiques ;

· l'accroissement substantiel des recettes fiscales pour l'élargissement des recettes fiscales.

Paragraphe 2 : Analyse de la réglementation ou la législation dans les CGA

Pour un meilleur suivi de leurs activités 

Les CGA instaurent au sein des PME un climat de confiance au plan des compétences professionnelles et des garanties de probité, il est exigé que les professionnels de la comptabilité notamment les experts comptables et les comptables agrées inscrits au tableau de l'ordre (ayant des garanties de compétences et d'expériences dûment constatées) fassent obligatoirement partis des membres fondateurs du CGA.

Le fait que le gouvernement exige que les professionnels de la comptabilité fassent partir des membres fondateurs, atteste de la crédibilité et du professionnalisme au sein des CGA. Aussi, ces professionnels de la comptabilité avec leurs différentes expériences acquises lors de leurs diverses activités pourront guider les CGA dans l'exercice de leurs activités et perfectionner leurs différentes missions.

Parlant des CGA, dans le but de promouvoir leur création, une exonération des droits d'enregistrement est faite à la création, ainsi qu'une exonération de l'impôt BIC et patente qui se fait pendant trois(3) ans. Tout cela afin de motiver l'entrepreneuriat. Par ailleurs, pour un meilleur suivi des CGA, une convention est obligatoirement conclue avec la direction Générale des Impôts en vue de leur apporter une assistance technique. A cette fin, un ou plusieurs agents seront désignés avec pour mission de participer aux réunions d'informations organisées par le CGA et de répondre aux questions qui lui seront posées sur la législation fiscale. Cependant les CGA sont tenus de communiquer chaque année à la Direction Générale des Impôts :

· Avant le début de l'exercice, les projets de budget de fonctionnement, de

Budget d'investissement, de tableau de financement et le programme d'activités ;

· A la fin de l'exercice, le bilan, les comptes de l'exercice et le rapport

d'activités.

La Direction Générale des Impôts peut à tout moment initier des actions de contrôle en vue de s'assurer de la bonne exécution des dispositions du cahier des charges et du respect des dispositions fiscales pour un meilleur suivi, une meilleure transparence. Le gouvernement se veut déterminant dans l'exercice de cette ectivité afin de lutter au maximum contre la fraude.

Concernant la suspension et le retrait de l'agrément, les manquements graves aux dispositions légales et réglementaires, notamment par une fraude avérée, sont sanctionnés comme suit :

· le retrait de l'agrément ;

· la perte des avantages fiscaux accordés ;

· l'application des pénalités au taux le plus élevé ;

· l'engagement systématique de poursuites pénales.

Il est dit dans l'article 13 qu'<<après consultation du comité technique mentionnée à l'article5, le Ministre de l'économie et des Finances, après avoir mis je, centre en mesure de présenter ses observations sur les faits qui lui sont reprochés, peut 11. Ji retirer l'agrément :

1°) En cas d'inexécution des engagements pris pris par le centre ou de violation des obligations qui lui incombent ;

2°) Au cas où le centre conserve parmi ses dirigeants ou administrateurs une personne ayant fait l'objet, postérieurement à l'agrément, d'une sanction pour fraude fiscale dûment prononcée par le tribunal pénal ;

3°) Au cas ou le centre ne prononce pas l'exclusion des adhérents qui ne respectent pas les obligations leur incombant.>>.

Notons que des sanctions peuvent être prononcées contre l'adhérent à un CGA, telles que :

·l'exclusion du contrevenant de la liste des adhérents au CGA ;

· la remise en cause des avantages fiscaux accordés ;

· l'application des pénalités fiscales au taux le plus élevé ;

· l'engagement de poursuites pénales.

Toutes ces dispositions ont pour but d'éviter tout écart de la part des CGA. Nous pensons que nous avons une bonne réglementation en ce sens qu'elle sert de balises aux différents acteurs (CGA, adhérents) de l'économie, elle prévient avant d'agir et sanctionne lorsque les fautes sont commises.

Conclusion

Au terme de notre analyse, force est de reconnaitre que l'Etude sur l'Assistance Comptable d'une Entreprise dans un Centre de Gestion Agrée (CGA) : cas de l'entreprise Kouadio kan julien ne fut pas un travail aisé. D'une part en raison de la difficulté liée à la notion de centre de gestion agrée et d'autre part en vertu de la détermination des travaux d'assistance comptable.

La difficulté résultant de la présentation du centre de gestion agrée est due, non seulement, au fait que le CGA a plusieurs missions, mais aussi parce que l'organisation diffère d'un service à un autre.

En effet, la mission d'appui à la gestion du CGA se traduit par l'assistance à l'élaboration, à la production et à l'établissement. A cela, faudra ajouter la mission de la prévention fiscale qui fait intervenir les taxes et les régimes imposables. Ensuite, nous avons la formation qui est un pilier important sans oublier la tenue de la comptabilité.

Au niveau de l'organisation du CGA, on a constaté une différence au niveau du rôle que joue chaque service. En l'occurrence, la direction générale qui est chargé de superviser les activités, la coordination qui est chargé comme son nom l'indique de coordonner ; et les consultants qui interviennent quand il est nécessaire. A cela, on pourrait ajouter le rôle du service commercial et du service logistique qui est chargé de la gestion du patrimoine matériel du CGA. Et enfin, le service d'assistance comptable qui assiste le client.

Notre analyse a permis de réaliser que le travail du CGA est de faire des travaux d'assistance. Lors de la collecte des pièces comptables, l'on sait rendu compte que ce n'est pas un travail aisé. Celà soulève plusieurs problèmes relativement aux entreprises qui ont quelque fois des absences au niveau des informations, ce qui rend difficile la suite des travaux tel que l'établissement de la balance. Par ailleurs, il faut que les adhérents s'organisent mieux afin de transmettre les pièces comptables(factures...) tous les mois au CGA. Il faudrait aussi une informatisation renforcée des données autant dans les PME que dans les Centres de Gestion Agrées car il permet d'enregistrer les documents comptables, il permet de conserver une trace des transactions financières et permet aussi de garder un double autant manuel qu'informatique.

Notre thème nous a permis aussi à travers nos recherches de nous familiariser au mécanisme de remplissage des fiches de déclaration des taxes et impôts, il nous a fourni les rudiments nécessaires pour exercer avec sérénité la profession de comptable que nous avons choisie d'exercer.

ANNEXES

Annex1

Annex2

Annex 3

Annex 3

Annex 3

Annex3

Annex4

Annex 4

Annex4

Annex 4

Annex5

Annex 5

Annex5

Annex5

Annex5

Annex6

Annex6

Annex6

Annex6

Annex6

Annex7

Annex7

Annex8

Annex9

Annex9

Annex9

Annex10

Annex11

Annex12

Annex13

Annex13

Annex13

Annex13

Annex14

Annex15

Annex16

Annex16

Annex17

Annexs18

Annex18

Annex19

BIBLIOGRAPHIE

1) Ouvrage spéciaux

· René Edi et Jean Corre, le Droit de la comptabilité, Règlementations juridiques, comptables et fiscales, Abidjan, Edition socogec, Edition 1996.

· OHADA, traité et actes uniformes commentés et annotés, 3^ème Edition 2008, juriscope téléport 2, avenue rené cassin, BP 90194, 86962 Futuroscope cedex(France).

· Comptabilité générale selon le SYSCOA, Edition Foucher, Paris- 1998, 31 Rue de Fleurus-75278 Paris cedex 06

2) Web graphie

· http://www.memoireonline.com/07/09/2303/m-propositions-des-prévisions-de-trésorerie-dans -un-centre-de-gestion-agrée acute1.html/ consulté le 07 Juin 2012 ;

·http://www.ohada.org consulté le 02 Juin 2012 ;

·www.dgi.gouv.ci consulté le 25 Novembre 2012 ;

·www.worldbank.org consulté le 30 Novembre 2012 ;

·fr.allafrica.com/stories/200408020326.html/ consulté le 30 Novembre 2012 ;

·www.finances.gouv.ci consulté le 30 Novembre 2012 ;

·www.l'expertcomptable.com/comptabilité/écriturescomptables/labalance-comptable.html/ consulté le 30 Novembre 2012 ;

·www.gestionfinancière101.com/état-financier.html/ consulté le 30 Novembre 2012.

TABLE DES MATIERES

Dédicace ...............................................................................................................................................................2

Remerciement .....................................................................................................................................................3

Avant-propos .......................................................................................................................................................4

Résumé .................................................................................................................................................................7

Introduction .......................................................................................................................................................8

I-Problématique....................................................................................................................................13

1- Objectif Général..............................................................................................................13

2- Objectifs Spécifiques......................................................................................................13

II-Hypothèse de Recherche................................................................................................................14

1- Hypothèse Générale.......................................................................................................14

2- Hypothèse secondaire....................................................................................................14

III-Approche Méthodologique............................................................................................................14

1- Milieu................................................................................................................................14

2- Population d'Etude.........................................................................................................14

3- Cadre de Référence........................................................................................................14

4- Les Instruments ou Techniques de Recueil des Données.........................................15

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET ORGANISATION GENERALE DU

CENTRE DE GESTION AGREE<< LA COLOMBE SARL>> ...........................................16

CHAPITRE I : Présentation Générale du centre de Gestion

Agrée<< la colombe SARL>> ...................................................................................................17

Section I - Historique ................................................................................................................................17

Section II - Statut Juridique et Activités du Centre de Gestion Agrée

<< la colombe SARL>> .............................................................................................................20

Paragraphe 1 - L'appui à la gestion ..................................................................................................20

Paragraphe 2 - La prévention fiscale ................................................................................................21

Paragraphe 3 - La formation .............................................................................................................22

Paragraphe 4 - La tenue de la comptabilité ....................................................................................22

CHAPITRE II : Organisation du Centre de Gestion Agréé<<la colombe SARL>> ....................................23

Section I - Organigramme .......................................................................................................................23

Section II - Fonctionnement ...................................................................................................................24

Paragraphe 1 - La direction générale, la coordination et les consultants ..................................24

Paragraphe 2 - Le service commercial et le service logistique ....................................................25

Paragraphe 3 - Le service d'assistant comptable ...........................................................................25

Paragraphe 4 - Le secrétariat ............................................................................................................26

DEUXIEME PARTIE : LES TRAVAUX D'ASSISTANCE COMPTABLE DANS UN CGA ...............................27

CHAPITRE I : La Nature des Travaux d'Assistance Comptable ..................................................................28

Section I - Les travaux d'assistance portant sur la tenue courante de la comptabilité ......................28

Paragraphe 1 - Réception, vérification et classement des pièces comptables ..........................28

Paragraphe 2 - Le traitement comptable des pièces .....................................................................30

Paragraphe 3 - Balance périodique des comptes ...........................................................................31

Section II - Les travaux d'assistance sur l'établissement des comptes annuels ..............................32

Paragraphe 1 - Les principales étapes des travaux de fin d'exercice ..........................................32

Paragraphe 2 - Etablissement des différents états financiers de synthèse ...............................33

CHAPITRE II : L'Assistance Comptable de l'Entreprise Kouadio Kan Julien

(IVELEC).............................................................................................................................35

Section I - Les travaux d'assistance portant sur la tenue courante de

La comptabilité d'IVELEC .....................................................................................................35

Paragraphe 1 - Réception, vérification et classement des pièces comptables ..........................35

Paragraphe 2 - Le traitement comptable des pièces .....................................................................36

Paragraphe 3 - Les travaux de fin d'exercice...................................................................................36

Section II - Les travaux d'assistance sur l'établissement des comptes

Annuels d'IVELEC....................................................................................................................51

Paragraphe 1 - La balance..................................................................................................................51

Paragraphe 2 - Etablissement des différents états financiers de synthèse ..............................52

TROISIEME PARTIE : MISSIONS STRATEGIQUES DES CGA..................................................................55

CHAPITRE I : Les Conditions d'Analyse Stratégique.................................................................................56

Section I : Analyse de l'hypothèse générale...........................................................................................56

Paragraphe 1 - Inscription dans un CGA.........................................................................................56

Paragraphe 2 - Régularisation de la situation des PME...............................................................57

Section II - Analyse de l'hypothèse spécifique....................................................................................57

Paragraphe 1- Les formalités exigées.............................................................................................57

Paragraphe 2- Analyse des avantages............................................................................................58

CHAPITRE II : Missions Stratégiques des CGA................................................................................59

Section I : Missions générale..................................................................................................................59

Paragraphe 1- Les problèmes rencontrés par les PME.................................................................59

Paragraphe 2- Démonstration des bienfaits de l'assistance comptable....................................59

Section II : Missions spécifiques............................................................................................................60

Paragraphe 1- Impact de la régularisation des PME sur l'économie ivoirienne........................60

Paragraphe 2- Analyse de la réglementation ou la législation dans les CGA

Pour un meilleur suivi de leurs activités..............................................................61

CONCLUSION ..........................................................................................................................64

ANNEXE ..............................................................................................................................................66

BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................................148

TABLE DES MATIERES......................................................................................................................149

* ¹ Luca Pacioli (1445-1517) est crédité comme l'auteur du premier livre sur la comptabilité (Summa d'arithmetica, geometrica, proportionalita) publié à Venise en 1294.

* ² Plan comptable français de 1947 et 1957.

* ³ OCAM : Organisation Commune Africaine et Malgache.

* ⁴ -Règlement N°04/96/CM portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA).

-Directive N°02/97/CM/UEMOA portant création d'un" ordre national des experts comptables et des comptables agrées" dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

-Directive N°04/97/CM/UEMOA portant création d'un "Régime des Centres de Gestion Agrées" dans les pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

* ⁵ Règlement communautaire N°04/96/CM du 20 Décembre 1996.

* ⁶ Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités (AUOHC).

* ⁷ 16 Etats membres du traité : Bénin ; Burkina-Faso ; Cameroun ; Centrafrique ; Comores ; Congo-Brazzaville ; Côte-d'Ivoire ; Gabon ; Guinée -Conakry ; Guinée-Bissau ; Guinée-Equatoriale ; Mali ; Niger ; Sénégal ; Tchad ; Togo.

* ⁸ Article 6 du décret n°2002-146 du 11 Mars 2002.

* ⁹ Décret n°2002-146 du 11 Mars 2002 instituant les centre de Gestion Agrées et abrogeant le décret n°99-51 du 20 Janvier 1999.

* ¹⁰ Gninfoni Roméo Parfait : Mémoire de fin d'étude, 2007, à l'Institut Supérieur d'Informatique et de Gestion, de Ouagadougou pour l'obtention du DTS, option Comptabilité Gestion, thème<<Assistance Comptable dans les entreprises de construction :cas de BTM>>.

* ¹¹ Précis de comptabilité, librairie clairafrique, 1981.

* ¹² Droit de la comptabilité, édition 1996 SOCOGEC_abidjan

* ¹³ L'annexe 3 se compose de quatre fiches : 1er trimestre ; 2ème trimestre ; 3ème trimestre et 4^ème trimestre.

* ¹⁴ L'annexe 4 se compose de quatre fiches : 1er trimestre ; 2ème trimestre ; 3ème trimestre et 4^ème trimestre.

* ¹⁵ Notons que des réaménagements au niveau des taux ont été effectués et sont entrés en vigueur après la dédaction du mémoire.

* ¹⁶ Lannexe 5 se compose de quatre fiches :1^er trimestre ;2^ème trimestre ;3^ème trimestre et 4^ème trimestre.

* ¹⁷ L'annexe 6 se compose de quatre fiches :1^er trimestre ;2^ème trimestre ;3^ème trimestre et 4^ème trimestre.

* ¹⁸ L'annexe 13 6 se compose de quatre fiches :1^er trimestre ;2^ème trimestre ;3^ème trimestre et 4^ème trimestre.

* ¹⁹ Notons que des réaménagements au niveau des taux ont été effectués et sont entrés en vigueur après la dédaction du mémoire.

* ²⁰ Etat récapitulatif des versements effectués ou à effectuer au titre des divers impôts sur les salaires et de l'impôt général sur le revenu

* ²¹ Etat récapitulatif des salaires et rétribution par nature versés aux salariés de l'entreprise, pensions et rentes viagères par l'entreprise

* ²² Vérification des versements effectués

* ²³ Rapprochement avec la comptabilité.

* ²⁴ Tableau d'amortissement

* ²⁵ Tableau de repartition du résultat