De l'émergence des droits de solidarité et de la nécessité de leur garantie constitutionnelle : condition d'un développement durable des pays en développement » (cas de la R. D. Congo)

II. Promotion du développement durable

Le développement durable ainsi consacré devient une préoccupation planétaire. Aussi, les Etats se sont engagés à en faire la promotion. Ils ont, à cet effet, au cours de différentes conférences tenues, décidé d'adopter un certain nombre de mesures et comportements pour y parvenir.

1. La conférence de Rio

En 1992, soit vingt ans après la conférence de Stockholm, une conférence mondiale sur l'environnement et le développement (CNUED) ou sommet de la planète terre se tiendra à Rio de Janeiro au Brésil.

Cette conférence a constitué une étape décisive dans l'engagement des Etats en faveur du développement durable et a donné lieu à l'adoption de certains traités et du programme d'actions pour le XXI^ème siècle. Ce sont :

· La convention cadre sur les changements climatiques, qui oblige plus particulièrement les Etats industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre, responsables du réchauffement de la terre et d'autres problèmes connexes ;

· Le traité sur la diversité biologique, qui a pour objectif de contrer la disparition de certaines espèces, de leur habitat et de leurs écosystèmes ;

· Le document Agenda 21, qui est un projet politique en matière d'environnement et de développement au 21^ème siècle^179(*). Ce document reprend une série de recommandations relatives aux modèles de comportement et aux facteurs de développement qui représentent une menace pour l'environnement^180(*).

2. Les conférences après Rio

Après la CNUED, diverses conférences internationales ont approfondi et développé l'Agenda 21 de Rio ^181(*). Ce sont notamment :

· La conférence mondiale sur les droits de l'homme, qui se tiendra à vienne en 1993. Elle insistera sur le droit des populations à un environnement sain et le droit au développement, deux exigences sujettes à controverse et auxquelles certains Etats s'étaient opposés, mais qui ont fini par être admises comme faisant partie intégrante des droits de l'homme. Ce sont des droits nouveaux qui sont promoteurs d'un développement durable.

· Le sommet mondial pour le développement social de Copenhague (1995), qui a vu l'adoption par 128 chefs d'Etat et de gouvernement de la déclaration sur le développement social, lequel vise à faire face aux trois fléaux se développant dans tous les pays du monde : la pauvreté, le chômage et la désintégration sociale. Les Etats s'engagent à faire de la lutte contre la pauvreté, la réalisation du plein emploi et l'instauration d'une société où régneront la stabilité, la sécurité et la justice, leur objectif suprême.

· Le sommet du Millénaire (New York, 6 au 8 septembre 2000), qui a fait le point sur l'avancement des travaux engagés à Copenhague et adopté la déclaration du millénaire, dans laquelle sont réaffirmés les objectifs internationaux pour le développement issus des principales conférences des années 1990, à savoir :

- éradiquer l'extrême pauvreté et la faim ;

- universaliser l'enseignement primaire ;

- promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes ;

- faire baisser la mortalité infantile ;

- améliorer la santé maternelle ;

- combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies ;

- garantir la viabilité écologique ;

- instaurer un partenariat mondial au service du développement^182(*).

Ce n'est là qu'un échantillon des diverses conférences tenues à ce sujet. Il y en a eu d'autres dont : la conférence relative aux questions démographiques et au développement tenue au Caire en 1994, la conférence sur les femmes et le développement tenue à Pékin en 1995, la conférence sur les établissements humains qui se tint à Istanbul en 1996, le sommet mondial de l'alimentation tenue à Rome en 1996, le sommet Planète terre + 5 de New York en 1997, la conférence sur la situation des pays les moins avancés tenue à Bruxelles en 2001, la conférence sur le financement du développement tenue à Monterrey en 2002 et, enfin, la conférence sur le développement durable de Johannesburg en septembre 2002.

* ¹⁷⁹ NATIONS UNIES, Le nouveau projet du développement des nations Unies, op.cit., p. 9-10.

* ¹⁸⁰ Idem,p.28

* ¹⁸¹ Ministère français de l'écologie et du développement durable, Historique du développement durable, op.cit., accessible sur : http://www.environnement .gouv.fr/international/johannesburg 2002/fiche 1.htm

* ¹⁸² NATIONS UNIES, Déclaration du millénaire, Nations Unies, New York, 2000, pp. 9-10.