I. Contenu classique des droits
de l'homme
Nous avons d'une part les droits civils et politiques et
d'autre part les droits économiques, sociaux et culturels.
1. Les droits civils et
politiques
Ce sont des droits dont la conquête est très
ancienne. En effet, ils ont fait l'objet des grandes revendications connues de
l'histoire qui ont donné lieu notamment à la
« Magna charta » (Grande charte) de Jean SANS
TERRE du 12 juin 1215 et à l'Habeas corpus en Angleterre,
à la Pétition of Rights et du Bill of Rights (1628),
à la déclaration de Virginie et des Bills, ainsi qu'à la
déclaration américaine de 1776, et enfin, à la
déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de
1789.
Jean-Jacques ISRAEL souligne ce qui figure essentiellement
dans cette génération des droits individuels, civils et
politiques :
- « Ce sont d'abord les droits qui assurent la
sécurité et l'autonomie de la personne humaine face au pouvoir et
face aux individus »27(*). C'est le cas de la sûreté. On parle ici
de "liberté-autonomie".
- Et, « ensuite, plus largement, ce sont les droits
qui permettent à l'individu de s'épanouir et de se
développer en choisissant les conditions de son avenir. En font partie,
entre autres, les libertés de pensée,
d'association... »28(*). On parle alors de
« liberté-participation ».
Ces droits sont, pour VASAK, opposables à l'Etat
dont ils exigent une attitude d'attention à l'égard de leurs
titulaires que sont les hommes isolés29(*).
Selon LIKULIA BOLONGO, « la jouissance effective
de ces droits fondamentaux proclamés par notre constitution ne peut
être assurée pleinement et efficacement qu'avec l'appui ou mieux
le concours du droit répressif. C'est ainsi que le législateur
pénal a incriminé par diverses dispositions légales, toute
forme d'agression dirigée ou de nature à entraver l'exercice de
ces libertés »30(*).
Ce sont là les droits de la première
génération, mais quid alors de la génération
suivante ?
2. Les droits
économiques, sociaux et culturels
De conquête récente par rapport aux premiers,
les droits économiques, sociaux et culturels ont acquis dans le monde
actuel une place de choix. Ce positionnement tient essentiellement du fait que
l'homme n'est vraiment libre que s'il se trouve dans des conditions
matérielles satisfaisantes. Notons que l'exercice de ces droits suppose
que l'Etat puisse honorer son obligation de pourvoir.
On en distingue deux sortes, d'après J-J-
ISRAEL31(*), à
savoir :
- Les droits sociaux de défense ou « droits
de résistance », que sont, entre autres, la liberté
syndicale ou le droit de grève ;
- Les droits-créances ou « droits
d'exigences »... Il convient que la société à
travers sa personnification qu'est l'Etat assure aux individus les conditions
économiques et matérielles de sa liberté,
c'est-à-dire la satisfaction des besoins essentiels de l'individu.
Et nous pouvons quant à nous ajouter une
troisième sorte, à savoir :
- Les « droits à ses origines » ou
« droits à l'identité », ce sont les droits
culturels, tel entre autres l'usage de la langue nationale.
Tels sont les droits de la deuxième
génération. Mais, comme évoqué
précédemment, l'évolution actuelle a donné lieu
à la consécration d'une troisième génération
portant sur les droits de solidarité.
* 27 ISRAEL (Jean-Jacques),
op. cit., p. 21.
* 28 Idem.
* 29 VASAK (Karl),
cité par KAYIMBI MALU, Les droits fondamentaux des citoyens et leurs
limites face à la primauté de l'intérêt public dans
un Etat de droit, Mémoire de licence, Faculté de Droit,
UNIKIN, 1995-1996, p. 16.
* 30 LIKULIA BOLONGO,
Droit Pénal Spécial Zaïrois, Tome I ;
2ème Ed., LGDJ, Paris, 1985, p. 167.
* 31 ISRAEL (Jean-Jacques),
op. cit., p. 22.
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