Annexe XII-Catégorisation des opérateurs
touristiques
|
Catégorisation des opérateurs
touristiques
Article 76 : A chaque nature d'activité correspond
une licence spécifique.
? Licence A : Agence de voyages
? Licence B : Voyagistes ou Tour Opérator-
Réceptifs
? Licence C : Entreprises de prestations touristiques
spécialisées
? Entreprises de location de voitures de bateaux de plaisance ou
d'autres matériels
de transports motorisés ou non
Article 77 : Toute personne physique ou tout
représentant légal de personne morale désirant obtenir une
autorisation d'ouverture doit répondre aux critères
spécifiques de chaque licence
Article 78 : La composition du dossier de demande
d'autorisation d'ouverture et les dispositions qui régissent les
entreprises citées à l'article 76 ainsi que les aptitudes
professionnelles du gérant ou directeur et des responsables techniques
sont déterminées par voie d'arrêté.
Article 79 : Tout changement d'activités
éligibles dans les licences A, B, C doit faire l'objet d'une demande
suivant la procédure définie par voie d'arrêté
Article 80 : L'ouverture d'une succursale doit faire
l'objet d'une demande d'ouverture
|
Annexe XIII-La représentation d'un
organigramme
|
Personne ou
département
|
Le rectangle est la forme de base pour représenter
les directions ou les postes
|
POSTE
VACANT
Un rectangle au cadre pointillé indique un poste
vacant
Un rectangle divisé indique un Poste ou des
responsabilités partagées
Une ligne pleine indique un lien formel
Une ligne pointillée indique une relation
indirecte ou conseil Une flèche indique une relation dynamique ou le
sens de la communication
Les liens hiérarchiques sont
représentés verticalement
Les fonctions de conseil sont représentées
par un lien horizontal
Annexe XIV- Demande de crédit à la
création d'entreprise
Présentation :
Vous avez besoin d'un crédit à moyen ou long terme
pour financer votre projet d'entreprise. Vous appuyer votre dossier de demande
de crédit avec un courrier motivé qui permettra de convaincre
votre banquier. Demande de crédit à la création
d'entreprise
Demande de crédit à la création
d'entreprise
Monsieur le Directeur,
Lors de notre entrevue, nous vous avons fait part de notre
volonté de créer notre entreprise et d'obtenir auprès de
votre établissement l'octroi d'un crédit.
Nous croyons nécessaire de vous apporter
ci-après des éléments qui pourront vous aider dans
l'examen de notre demande.
La conjoncture actuellement favorable à ce secteur en
plein expansion, nous avons choisi de développer ... (exprimer la
motivation de votre projet en exposant son contenu, l'évolution du
marché, l'originalité du service ou du produit, ...)
D'autre part, nous avons décidé de nous
implanter à ... (ville), située dans un secteur
géographique qui présente plusieurs atouts tels que ...
(faiblesse de la concurrence locale, proximité de tel partenaire, projet
d'aménagement urbain, ...)
A l'appui de notre demande, nous vous adressons ci-joint une
fiche d'identité des dirigeants, un tableau de financement, un compte de
résultat prévisionnel, une étude de marché, un plan
d'implantation de nos locaux, ...
Bien évidemment, nous nous tenons à votre
disposition pour toutes informations que vous jugeriez utiles.
Dans l'attente d'une réponse favorable, nous vous
prions de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de nos sentiments les
meilleurs.
| 
