ANNEXE VI- Enquête auprès des
ménages d'Antananarivo
NOM DU VILLAGE : GRAPPE
Date d'interview
Nom de l'enquêteur CODE
HEURE AU DEBUT
HEURE A LA FIN
LISTE DES PERSONNES ENQUETEES (enquête du maire avant
enquête des ménages)
FAMILLE
234567101112131415-
NOM DU PERE DE
Nombre d'individu
Variation de l'âge
Classe sociale
INFORMATIONS SUR LES SORTIES
1- Aimez-vous prendre l'air ?
OUI NON
2- Pourquoi ?
Je n'en ai pas besoin C'est une nécessité Pour
enlever le stres
Comme ça
Pour se ressourcer
autre
Combien de temps consacrez-vous à cela ? (si oui question
1)
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10mn 1heure 1 journée 1semaine
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+1semaine
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4-
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Choisissez l'endroit où vous allez le faire ?
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N'importe où dehors dans le jardin dans le parc
très loin de la ville
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au bord de l'eau
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5-
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Qu'est ce-que vous faites pendant les vacances
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6-
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Où est-ce-que vous aller ?
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Non je ne sors pas de la maison
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En province
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A l'étranger
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Autre
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7-
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Quels critères choisirez-vous pour le justifier
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La durée du trajet le budget le
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cadre la mer autre
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8-
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Combien de temps estimez-vous un séjour de vacances
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2 jours 1 semaine 1 mois + d'un mois
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9-
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Choisissez un budget de vacances ?
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100000Ar 200000 Ar 500000 Ar + de 500000 Ar
INFORMATION SUR LES BESOINS EN ECOTOURISME
1- Que pensez vous de l'écotourisme, c'est quoi au juste
?
-3 -2 -1 0 1 2 3
Pas connu Connu
2- Numérotez de un à 4 les mots suivants
Découverte, luxe, confort, environnement
3- Classez par ordre d'intérêt les termes suivants
a)Lac
b) Chute d'eau a b c d e f g h i
c)Mer
d) Paysage vert
e)Histoire et culture
f) Sport
g) Aventure
h) Biodiversité
i) Détente
4- Combien de fois avez-vous participé à un
reboisement ?
Jamais 1fois 2 fois + 2fois Assez souvent
5- Avec qui, dans quelle organisation ?
Tout(e) seul(e)
Famille
Amis
Ecoles
Groupes d'individus
Entreprise
Eglise
Scouts
Association de charité
Autre
Annexe VII -Éléments à remettre au
notaire pour la préparation l'acte de constitution de la
société
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Renseignements à
communiquer à
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Pièces et documents à fournirocuments
à fournir
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Identité des constituants
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· personnes physiques: photocopie de la carte
d'identité, et des
carnet et contrat de mariage éventuels
· personnes morales: copie des statuts ou du
moniteur
contenant la constitution, identité des représentants
et justification de leurs pouvoirs
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Procurations
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Pour les constituants qui ne pourront pas être
personnellement présents, il faudra remettre
une
procuration établie en bonne et due forme
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Plan financier
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Communiquer le plan financier
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Dénomination de la société
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Dénomination complète, avec, éventuellement
la
dénomination abrégée
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Siège de la société
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Adresse exacte du siège social et des autres
sièges
d'exploitation éventuels (Attention aux lois
linguistiques pour les éventuelles traductions des statuts)
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Objet de la société
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Objet précis de la société (Attention aux
activités
réglementées nécessitant un accès
à la profession)
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Durée de la société
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Durée limitée ou illimitée
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Capital de la société
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· Montant du capital
· Nombre et nature des titres de la
société
· Souscription et libération du capital
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Apports à la société
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· Apports en espèces: communiquer l'attestation
bancaire
· Apports en nature: communiquer le rapport du
réviseur d'entreprises et le rapport des fondateurs
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Nature des titres
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Titres nominatifs
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Représentation de la
société
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Communiquer l'identité des gérants ou
administrateurs
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Rémunération des mandats
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Le mandat des gérants ou administrateurs: gratuit ou
rémunéré? statutaire ou non?
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Assemblée générale
annuelle
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Date, heure et lieu de l'assemblée générale
annuelle
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Exercice social
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Dates de l'exercice
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Contrôle de la société
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Si un commissaire doit être nommé, préciser
son identité
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Premier exercice social
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Détermination du premier exercice
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DEFINITION
« Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels
des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une
rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont
tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation,
payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public
toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre
que ce soit en plus du personnel »
(Art. R123.2 du Code de la construction et de l'habitation).
REGLES DE CLASSEMENT
Les Etablissements Recevant du Public sont classés par
catégories en fonction du nombre de personnes accueillies à
l'intérieur et par types en fonction de la nature de
leur exploitation (arrêté modifié du 25 juin 1980).
-En fonction du nombre de personnes accueillies
Le Code de la Construction et de l'Habitation définit 5
catégories d'établissements réparties en deux groupes :
1er Groupe 2ème Groupe
? 1ère catégorie : effectif supérieur
à 1500 personnes ;
? 2ème catégorie : effectif compris entre
701 et 1500 personnes;
? 3ème catégorie : effectif compris entre
301 et 700 personnes ;
? 4ème catégorie : effectif inférieur
ou égal à 300 personnes ;
On entend par effectif le nombre total de personnes ayant
accès aux locaux à titre
professionnel (employés de service) ou non professionnel
(public)
5ème catégorie : établissements
dans lesquels l'effectif du public est inférieur au minimum fixé
par le règlement de sécurité pour chaque type
d'exploitation.Seul l'effectif du public est pris en considération
- Par types d'établissements
En fonction de la nature de leur exploitation
(arrêté modifié du 25 juin 1980) ; les types
d'établissements sont ainsi codifiés par lettres, en deux
classes, les établissements installés à l'intérieur
des bâtiments et les établissements spéciaux.
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