WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le droit à  l'intégrité physique et morale. Droit de ne pas subir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en RDC

( Télécharger le fichier original )
par Hippolyte LUABEYA Pacifique
Université de Kinshasa RDC - Diplôme (master) professionnel en droits de l'homme et en droit international humanitaire 2012
  

précédent sommaire

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CHAPITRE II. ETAT DES LIEUX DE LA PRATIQUE DE LA TORTURE EN REPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO 41

SECTION 1: TYPES, METHODES DE TORTURE ET CONDITIONS DANS LESQUELLES LA

TORTURE EST PRATIQUEE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 42

§1. Types et méthodes de torture en RD Congo 42

§2. Conditions dans lesquelles la torture est pratiquée en RD Congo 44

Page | 83

SECTION 2: QUELQUES CAS DE TORTURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU

CONGO 48

§1. Cas émanant des autorités militaires, services d'immigrations, de renseignements et des

forces de l'ordre 48

§2. Le traitement des auteurs d'actes de torture en RDC 59

SECTION 3: QUEL RECOURS POUR LES VICTIMES DE LA TORTURE EN REPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO ? 61

§1. Recours 61

§2. Réparation de la victime et/ou de ses ayants-cause 63

§3. Perspectives : Moyens de lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels,

inhumains ou dégradants en RDC 66

CONCLUSION 68

SOURCES 70

TABLE DES MATIERES 82

précédent sommaire






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard