Rapport de la visite effectué au CAMI, direction des mines et la direction de géologie.

II.6 CADASTRE MINIER KATANGA

Il a été inauguré au mois d'août 2005. Avant son inauguration, ses prérogatives étaient exercées par la direction générale en collaboration avec la division des mines. En 2005, il s'appelait antenne provinciale. L'installation de ladite antenne avait pour objectif de réceptionner, d'enregistrer, d'encoder les données relatives aux demandes de requérant. L'instruction cadastrale relève du cadastre central. En 2009 les autorités du cadastre minier central ont ajouté certaines attributions au cadastre provincial ce qui a donné une représentation provinciale. En 2012 le cadastre minier devient la direction provinciale.

Le bureau du cadastre minier provincial se situe au quartier industriel sur l'avenue industrielle.

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Encadreurs CAMI : Mm Lucy et Mr Emmanuel

Encadreur div. Des mines et dir. De géologie : Mr Adolph. Page 14

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II.6.1 MISSION DE CETTE DIRECTION

La direction provinciale comme mission essentielle de :

> réceptionner, encoder, enregistrer, les données relatives aux demandes déposées par

le requérant ;

> mettre à jour la carte des retombes minières ;

> gérer les frais qu'elle perçoit et ceux dont la direction générale lui donne ;

> tenir les archives, tous les titres miniers du Katanga, limiter et borner les périmètres

miniers des provinces ;

> gérer les contentieux internes et externes ;

> réceptionner le PAR, EIE, PGEP.

II.6.2 ORGANISATION

La direction provinciale a trois services et 8 bureaux.

La direction provinciale est gérée par le directeur provincial liée à 4 agents à lui-même :

y' le secrétaire qui est là pour la réception des dossiers ;

y' le chauffeur coursier pour le dépôt des lettres ;

y' chef de bureau des relations publiques et des communications (`recolte des

informations et organisation des mainifestations et accueil des visiteurs) ;

y' informaticien qui est la pour la gestion des informations.

II.6.2.1 SERVICES

1. Service technique : ce service comporte trois bureaux

- Bureau d'enregistrement et encodage,

- Bureau de la retombe minière et archivage où on l(on met à jour la carte des retombes

minières et garde des archives ;

- Bureau de bordage pour la descente sur terrain.

2. Service de l'administration et finance : ce service comporte : - Bureau du personnel et logistique, achat des fournitures ; - Bureau de comptabilité et budget

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Encadreurs CAMI : Mm Lucy et Mr Emmanuel

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- Bureau de trésorerie (enregistrement des opérations journalières) ;

3. Service juridique et contentieux qui comprend :

- Le bureau d'appui juridique et contentieux. Il vérifie l'éligibilité du requérant, préparation de projet, avis cadastraux, traitement des tous les problèmes entre requérants.

DROITS SUPERFICIAIRES ANNUELS

+ Périmètre de recherche : pour la première période de validité et la deuxième période :

2,36USD/ carré. Toutes les autres années 34,73 USD/carré. Pour le premier

renouvellement 57,10/carré. Pour le deuxième 163,54USD/carré ;

+ Périmètre d'exploitation : 560,11 USD/carré par an ;

+ Périmètre d'exploitation des rejets : 896,17 USD /carré / an

+ Périmètre d'exploitation de petites mines : 257,65 USD/carré /an

+ ARPC 5,60 USD/carré/an

+ Autorisation d'exploitation des carrières permanentes 284,04 USD/carré/an.