2.2- CADRE D'ETUDE ET GROUPE DE TRAVAIL
La situation géographique, la spécificité
de notre cadre d'étude ainsi que les caractéristiques de notre
groupe de travail constitueront l'ossature de cette partie.
2.2.1- Cadre d'étude
Notre stage de fin de formation s'est déroulé
à la S/DASP sis au Ministère de l'Intérieur dans la
commune du Plateau.
Cette commune fait partie des treize (13) communes du district
d'Abidjan. Elle a une superficie de 430 hectares et sa population est
estimée à environ 10.365 habitants, selon l'Institut National de
la Statistique (1998). La commune du Plateau a été
érigée en commune de plein exercice par la loi N°80-1180 du
17 octobre 1980 relative à l'organisation communale en Côte
d'Ivoire. Elle abrite de nombreux services de sécurité dont, la
Direction de la Police Economique, la Direction de la Police Criminelle, la
Direction Générale de la Police Nationale et la
sûreté, le lieu où est logé le service Assistance
Funéraire.
Outre ces services, la commune regorge plusieurs
infrastructures.
Sur le plan sanitaire, elle abrite l'hôpital de la
Police Nationale. En plus de cette structure, on peut aussi citer des
établissements financiers, notamment la MUGEFCI, la CGRAE. Ces
structures sont visitées par les policiers et leur famille pour des
questions de santé et sont également utiles aux ayants cause
lorsqu'il s'agira d'établir des dossiers pour le recouvrement de la
pension de réversion et du capital décès, notamment la
CGRAE.
Le pouvoir judiciaire est fortement représenté
dans la commune par le Palais de justice, la Cour suprême et de nombreux
cabinets d'Avocats et d'Huissiers de la justice. Pour la constitution des
dossiers de pension ainsi que pour le règlement des conflits liés
aux droits des ayants causes tels que la succession, la pension de
réversion et le capital décès.
Au niveau administratif, nous notons la présence de la
quasi-totalité des institutions de l'Etat. Plusieurs cabinets
ministériels y sont logés, dont le cabinet du Ministre d'Etat,
Ministre de l'Intérieur. Ce cabinet est situé à
côté de la Préfecture de Police, non loin de la cité
administrative et de la cathédrale Saint-Paul d'Abidjan. Il a en son
sein la Direction du Personnel de la Police Nationale (D.P.P.N) qui
elle-même abrite la S/DASP, notre lieu de stage. C'est le service le plus
visité par les policiers et leurs familles dans le cadre de leur prise
en charge psychosociale et le recouvrement de leurs droits.
La S/DASP est dirigée par un Commissaire de la Police
qui coordonne toutes les activités du service social. Les
différents services de la S/DASP ont pour tâche, la gestion de
tous les agents de la Police Nationale qui sont repartis sur toute
l'étendue du territoire national. Ce qui confère à cette
Sous-direction, une compétence territoriale.
La S/DASP comprend quatre (4) services qui sont : le
service Pension et retraite, le service Assistance Funéraire, le service
Chancellerie et le service de l'Assistance Sociale.
Le service Pension-Retraite compte quatre agents, dont deux
(2) officiers et deux (2) sous-officiers qui sont chargés
d'élaborer les dossiers de pension et de tous les types de rente des
fonctionnaires de police, de leurs ayants droits ou ayants cause. Ils sont
également appelés à recevoir les dossiers des policiers
qui sont appelés à passer devant la Commission de
Réforme.
Le service Assistance Funéraire, lui, est animé
par deux (2) officiers et huit (8) sous-officiers a pour mission la gestion des
obsèques des agents de police décédés,
d'établissement des arrêtés de radiation.
Le service chancellerie est animé par un (1) officier
et deux (2) sous-officiers qui sont chargés de l'organisation des
cérémonies de décoration.
Le service d'Assistance Sociale est constitué de deux
(2) Inspecteurs d'Education Spécialisée, une Assistance Sociale,
deux (2) officiers et huit (8) sous-officiers. Ils ont pour tâche la
gestion des conflits familiaux, les questions de mutation, la prise en charge
psychosociale des victimes de guerre, les dossiers de maladies, des Visites
à Domicile (V.A.D) des policiers malades et tous les policiers de toute
la Côte d'Ivoire.
C'est précisément au Service de l'Assistance
Sociale que nous avons effectué notre stage de fin de formation. Nous y
avons observé que le décès d'un fonctionnaire de police,
dans nombre de cas, est sujet de querelles. Ces conflits sont relatifs à
la perception de la pension de réversion et du capital
décès. Il nous a semblé que certains parents de policiers
décédés, ignorant les textes qui régissent la
pension et le capital se livrent à des litiges aux fins de s'en
approprier. D'autres par contre, se servent de la tradition et en usent pour
spolier la veuve et des enfants du de cujus.
Cette situation semble avoir des incidences fâcheuses
sur les relations inter et intra familiales, sur la vie des enfants et de la
veuve. D'où la présence récurrente de certaines veuves et
orphelins au Service de l'Assistance Sociale pour expliquer leur angoisse et
les souffrances qu'ils endurent ; notamment le rejet des parents du
défunt, la menace de ceux-ci de s'accaparer des enfants et aussi les
difficultés financières auxquelles elles sont confrontées
dans la prise en charge de leur progéniture. Mais dans le cadre de notre
projet, nous travaillerons non pas sur l'ensemble des usagers du service, mais
sur les veuves et les parents de policiers décédés dont
nous préciserons les critères de choix et les
caractéristiques.
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