Memoire Online - Prévention des conflits liés aux droits des ayants causes

Les nouvelles sociétés africaines nées de la rencontre avec l'occident continuent de faire leur mue. Sous l'influence d'une histoire hybride, elles sont et se font d'avatars divers. L'on assiste alors, ça et là, à l'émergence d'espace d'ambiguïté qui échappent même aux esprits les plus avertis : superposition des comportements et attitudes, attentes des uns et des autres, diversité quant à l'interprétation et à la compréhension des règles de la vie communautaire. En d'autres termes, l'Afrique s'offre aujourd'hui comme une nébuleuse qui, sous de dehors de modernisme, cache en son sein, les reliques d'une mutation qui traîne à s'opérer véritablement.

Les rapports communautaires, hier articulés autour des valeurs cardinales de solidarité et d'entraide tendent aujourd'hui à disparaître. Ainsi donc, des mécanismes de régulation de la cohésion sociale, naguère simples, se sont complexifiés en fonction des intérêts particuliers.

Il est ainsi du mariage, des droits des ayants cause notamment, la pension de réversion et du capital décès. Conçus comme moyens pour assurer le soutien de la famille nucléaire après le décès du fonctionnaire en général, et du policier en particulier, les droits sont devenus de nos jours, une source de problèmes, de divisions et de conflits autour desquels, la tradition et les dispositions juridiques s'entrechoquent inlassablement.

En effet, les conflits liés à la perception des droits pécuniaires sont récurrents dans nos sociétés et constituent une difficulté pour le juriste, en dépit des dispositions juridiques établies par le législateur. Pour le travailleur social, le problème reste également posé. C'est pour tenter de remédier à cette situation que nous avons choisi de mener une étude sur le sujet : « Activités psycho éducatives, moyen de prévention des conflits liés aux droits des ayants-cause ». Cette étude vise à proposer l'examen d'une situation qui nous est d'une réalité totale. En effet, le décès d'un policier dans plusieurs familles est cause de litiges qui peuvent avoir pour corollaires la déscolarisation, la prostitution et l'émergence du phénomène des enfants de la rue.

Face aux diverses fortunes qu'ont connu les différentes propositions de solution, notre approche se veut un moyen visant à prévenir ces crises qui ternissent le climat familial. C'est d'ailleurs dans cette vision que s'inscrivent les actions du service de l'Assistance Social de la S/DASP du ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur, en faveur des familles du défunt policier.

Le stage de fin de formation que nous avons effectué, a été une occasion d'expérimenter cette approche éducative au service des ayants cause des policiers décédés. Celle-ci s'articule autour de trois grandes parties :

La deuxième indique la méthodologie mise en oeuvre pour la collecte des données exigées pour la vérification des hypothèses de travail émises.

La troisième présente et analyse les résultats obtenus en vue d'une proposition d'actions concrètes.

CHAPITRE 1:

CONSIDERATIONS THEORIQUES

Ce chapitre permet, d'abord, d'identifier le problème à l'étude et de tenter d'en cerner les contours (problématique). Ensuite, ce problème est inscrit dans une théorie appropriée (cadre théorique). Ce chapitre, enfin, permet d'explorer les travaux antérieurs (revue des travaux) et de dégager les hypothèses de recherche.

1.1. PROBLEMATIQUE

La loi ivoirienne N°95-695 du 7 septembre 1995 portant statut général des militaires et le régime général des pensions militaires dispose en son article 165 que : « les droits acquis par un militaire en matière de pension font l'objet d'une réversion à ses ayants cause. Si le défunt était marié légalement, ses ayants cause sont la veuve et les enfants mineurs c'est-à-dire en dessous de 21 ans, ou le cas échéant, les ascendants au premier degré (le père et la mère). Par contre, s'il vivait en concubinage notoire, les ayants cause sont alors les enfants du de cujus (le défunt) conformément aux dispositions de l'article 167 de la loi susmentionnée.

Quant au droit relatif au capital décès, il est fondé sur l'arrêté de l'A.O.F N°4428 F du 15 juin 1954, portant réglementation des secours. Cet arrêté présente le capital décès comme une allocation pécuniaire accordée aux ayants cause (les mêmes que dans le cadre de la pension de réversion) d'un fonctionnaire ou agent de l'Etat décédé en activité. Ces dispositions permettent à chaque membre de la famille de connaître sa position dans la perception des droits après la perte d'un proche fonctionnaire et partant de préserver la cohésion familiale.

Mais, l'application de ces dispositions susmentionnées n'est pas toujours aisée. En effet, en Côte d'Ivoire, face à la pauvreté et à l'influence considérable des traditions, toutes ces dispositions sont foulées aux pieds. La mort d'un fonctionnaire en général et d'un policier en particulier, autour duquel était bâti certainement tous les projets de développement constitue un choc terrible pour les membres de la famille. Dès lors, tous les conflits autrefois latents ou manifestes se révèlent dans toutes leurs contradictions et prennent le pas sur la nécessité de préserver l'unité qui existait.

Grawitz M. (1999) définit le conflit comme une opposition, une incompatibilité entre les composantes structurées d'un comportement, des rapports interindividuels et de groupe. La conduite d'un individu est en interaction constante avec son milieu socioculturel, interaction qui peut connaître des ruptures dans ses mécanismes habituels.

Selon Sillamy N. (1985), il faut entendre par conflit, une lutte de tendance, d'intérêts, une situation dans laquelle se trouve un individu qui est soumis à des forces de direction opposées et de puissances à peu près égales.

On retient de ces définitions que le conflit correspond à l'interaction de personnes indépendantes qui perçoivent des oppositions de but.

En nous référant aux usagers du service Assistance Sociale de la Police Nationale, on peut avancer que les conflits dont il est question sont des oppositions entre les membres de la famille élargie du défunt, et de sa famille nucléaire dont chacun s'arroge du statut d'ayant cause.

Un ayant cause est une personne physique à qui les droits et les obligations d'une autre personne sont transmis.

Dans le cadre de la pension de réversion et du capital décès en bénéficient dans l'ordre, la veuve, les enfants mineurs et le cas échéant les ascendants au premier degré que sont le père et la mère. Quant aux droits des ayants cause, ils concernent la succession relative aux biens matériels laissés par le défunt. La pension de réversion qui est la partie de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié le fonctionnaire qui est reversée au conjoint survivant et aux orphelins. Le capital décès, lui est un secours de l'Etat à la famille du défunt reparti à hauteur de deux tiers aux enfants et de un tiers à la conjointe, etc.

De ces définitions, on peut retenir que les conflits liés aux droits des ayants cause dans les familles des policiers décédés sont des désaccords, des conflits d'intérêts. En effet, certains membres de la famille du de cujus s'engagent dans une lutte de tendance d'intérêts afin de s'approprier les biens (dans le cadre de notre étude, ses biens et droits concernent essentiellement le capital décès et la pension de réversion car se sont les droits traités au service Pension-Retraite) légalement échus aux enfants et au conjoint survivant.

Ces pratiques se font généralement au mépris, d'une part, de la loi N°95-695 du 7 Septembre 1995 portant statut général des militaires et le régime général des pensions militaires et d'autre part, de l'arrêté n°4428 F du 15 juin 1954, portant réglementation des secours qui désignent les conditions de perception des droits des ayants cause d'un fonctionnaire de Police.

Ces dissensions sont dues à la méconnaissance ou à une mauvaise interprétation du code de la famille relatif aux droits des ayants cause et sont sujets à bon nombre d'ennuis au sein de la famille du de cujus. Elles se manifestent généralement soit par la répudiation de la veuve (souvent traitée de sorcière donc à la base du décès de leur fils) et des enfants du défunt, soit par la confiscation des pièces administratives du disparu et/ou par le choix du ou des bénéficiaires de la pension selon la coutume.

Le dénouement de ces litiges peut prendre plusieurs années et va entraîner ainsi la forclusion des dossiers relatifs au capital décès et à la pension de réversion. Ce qui prive parfois la veuve et les enfants de ressources pour subvenir à leurs besoins. Il en est de même quand les règles coutumières arrivent à s'imposer. Femme et enfants sont dépouillés de leurs droits sans pour autant que les bénéficiaires de la pension assument les responsabilités que leur impose la tradition : s'occuper de la veuve et des enfants.

La Sous Direction de l'Assistance Sociale et de la Pension (S/DASP), de par sa compétence est maintes fois sollicitée pour le règlement des litiges familiaux. Ainsi, des dix (10) personnes qui constituent notre groupe de travail, il ressort que le dossier n'est pas encore traité. La cause c'est que l'une des parties s'approprie des dossiers, ce qui pourrait dégénérer en conflit, si on y prend garde. A ce titre, les statistiques qu'elle a établies montrent que durant ces dix (10) dernières années, pour plus de la moitié des policiers décédés, soit 53.81%, les ayants cause n'ont pas encore entamé la procédure de liquidation des droits à pension et de recouvrement du capital décès, et 40% des conflits enregistrés, sont relatifs à la perception des droits après le décès du fonctionnaire de police. Ces désaccords sont constatés d'une part, entre la famille nucléaire (femme et enfants) et la famille étendue du défunt ; et d'autre part, ils sont observés entre les ex-concubines du défunt du fait des enfants qu'elles ont chacune de lui.

Dans la tentative de prévenir ce phénomène, plusieurs auteurs ont proposés des solutions.

Birama S. (2008) dans ses actions visant à prévenir les conflits dans la société traditionnelle malienne, préconise la parenté à plaisanterie entre groupes interethniques tirée des traditions culturelles.

Offoumou K. (1998) quant à elle, dans sa quête perpétuelle de protection de la gent féminine, fait remarquer qu'elles sont non seulement spoliées de ce qui leur revient de droit, mais très souvent ces dernières sont livrées à elles-mêmes, à l'indifférence des parents du défunt. Par conséquent, elle préconise l'application stricte de la loi 64-379 du 7 Octobre 1964 dans le règlement des conflits familiaux se rapportant à la succession. Cette loi dispose que « si le défunt est marié, les héritiers sont dans l'ordre les enfants, la veuves, les parents et les collatéraux. S'il vit en concubinage, les héritiers sont les descendants, les ascendants et les collatéraux ».

La S/DASP, dans sa politique de prévention de ce phénomène a initié des rencontres de sensibilisation dans les cités policières sur la question des droits de succession. Cette action visait à alerter les fonctionnaires de police et leurs familles sur les conséquences liées aux litiges dans la perception des droits.

A ce jour, toutes ces stratégies n'ont pu donner les résultats escomptés, parce que le problème demeure. Dès lors, certaines solutions comme les activités psycho éducatives ne pourraient-elles pas être des approches dans la prévention des conflits ?

A étudier ces situations que vivent les familles dans le cadre de la perception des droits, la prévention s'avère indispensable. Elle permettrait d'éviter bon nombre de désagréments. Ainsi, nous semble-t-il opportun de prévenir ces conflits qui dégradent la cohésion familiale voire sociale par des activités psycho éducatives.

Widermann et Coll. cité par Lincoln (2007), définissent l'activité psycho éducative comme une intervention didactique et psychothérapeutique conçue pour les patients et leurs familles à propos d'une maladie, de son traitement, de son évolution, de ses causes, de ces conséquences et des mesures pour faire face à la maladie.

Amangoua A. (2007), quant à elle définit l'activité psycho éducative comme toute action d'intervention, la mise en oeuvre de moyens sur l'écoute, la communication, les conseils et l'accompagnement pour secourir les usagers. Il s'agit de leur donner un appui indispensable en terme d'aide, de capacité à résoudre leurs conflits personnels et ceux avec leurs prochains.

Nous retenons à la suite de ces définitions que, l'activité psycho éducative est un ensemble de diligences à mener pour aider les usagers au moyen d'écoute, d'échanges, des micro-enseignements afin de les rendre plus responsables pour un changement de comportement durable.

Dans le cadre de notre projet, l'activité psycho éducative consiste, dans un premier temps, à donner un micro-enseignement aux usagers sur les droits des ayants cause du fonctionnaire de Police décédé, en nous appuyant sur les lois et textes élaborées par les pouvoirs publics.

Dans un deuxième temps, il est question de sensibiliser les deux parties en les informant des conséquences des querelles sur les dossiers et par ricochet sur les enfants laissés par le défunt. En effet, bon nombre de familles méconnaissant ces textes, ignorent qu'à cause des litiges le capital décès alloué par l'Etat peut être perdu si les dossiers exigés ne sont pas fournis à temps (3 ans). Il en est de même pour la pension de réversion, pour lequel le délai de forclusion est de cinq ans. Une action d'éducation des familles des policiers s'avère nécessaire pour la prévention des conflits liés aux droits des ayants cause.

Sur le plan social, ce sont de nombreuses dislocations de famille qui seraient réduites avec l'avantage de voir s'amoindrir les `'déchets sociaux'' issus de ces conflits. Les enfants et les veuves, souvent les grands perdants, réussiraient mieux leur maintien dans le tissu familial et social.

Au niveau juridique, les lois relatives à la pension de réversion et au capital décès qui, du fait d'une mauvaise interprétation de la tradition sont constamment foulées aux pieds, seraient mieux comprises et respectées.

Au plan institutionnel, ce projet est une contribution aux initiatives du Service Assistance Sociale de la Police Nationale. En effet, le personnel pourra s'en inspirer pour mieux faire face aux conflits entre les familles des policiers décédés.

L'objectif visé par ce projet est de prévenir le problème récurrent des conflits liés à la pension de réversion et au capital décès à la Police Nationale.

Pour y parvenir, il convient de déterminer le cadre théorique dans lequel s'inscrivent les stratégies.

1.2- CADRE THEORIQUE

Notre étude a pour objectif d'amener, au moyen d'entretiens et de formations fondés sur la législation en vigueur, les familles de policiers défunts à adopter un comportement nouveau. Ce qui éviterait les conflits dans la perception de la pension de réversion et du capital décès. Ainsi, nous semble-il opportun de nous orienter vers des théories qui peuvent soutenir notre projet notamment la théorie psychologique pour le changement de comportement développée par Lewin K. citer par Hess R. (2004). Cet auteur s'est interrogé sur la question du changement de comportement. En effet, sa préoccupation était de savoir comment introduire les changements dans les groupes. C'est-à-dire comment amener les membres d'un groupe à modifier leurs attitudes dans un domaine donné.

En réponse, Lewin affirme que le changement peut s'obtenir par une augmentation des forces qui vont dans le sens voulu ou par une réduction de l'intensité de celles qui s'y opposent. De façon pratique, il préconise des réunions de groupes et l'association des intéressées au processus du changement prévu, l'échange d'information et l'expression des craintes. La proposition des suggestions fait intervenir de nouvelles données dans le champ cognitif des participants et transforme la relation imaginaire qu'ils ont de l'objet du changement. Du coup, le changement devient possible au sein du groupe et non dans l'isolement. La théorie psychologique pour le changement de comportement met l'accent sur les acteurs du changement, c'est-à-dire les individus ou les groupes, voire les relations entre eux, qui doivent changer.

Cette théorie symbolise le changement de comportement par un stimulus externe. C'est une approche de la psychologie sociale à travers l'étude des interactions de l'individu avec le milieu (environnement). L'auteur se concentre sur l'étude du comportement observable et du rôle de l'environnement en tant que déterminant du comportement de l'individu.

Le comportement dont il est ici question n'est pas l'attitude ou la manière d'être de l'usager (c'est le sens usuel du mot quand on dit qu'il doit améliorer son comportement). Il s'agit de la manifestation observable de la maîtrise d'une connaissance, celle qui permettra de s'assurer que l'objectif visé est atteint.

Notre action, s'appuyant sur cette théorie, consiste à rassembler un groupe de dix (10) membres composé de la veuve et du chef de la famille du défunt afin de leur donner un micro-enseignement. Cet enseignement s'articule autour des droits des ayants cause du fonctionnaire de la Police pour un changement de comportement chez notre système bénéficiaire ; Désormais, non pas fondé sur les traditions, mais sur le droit. Ce qui permettra de prévenir les conflits récurrents liés aux droits des ayants-cause du policier décédé.

Une autre théorie nous apparaît nécessaire dans cette approche éducative. Il s'agit de la théorie de la perception du risque ou « Health Belief Model » (HBM). Cette théorie a été développée par un groupe de psychologues américains. C'est Rosenstoc (1960) qui l'a appliqué le premier au domaine de la santé. Cette théorie de la perception du risque est utilisée pour concevoir et évaluer les actions d'éducation pour la santé. A ce titre, depuis plus de 30 ans, elle est beaucoup utilisée par des médecins, des infirmiers et des dentistes. Selon cette théorie, « un individu adopte un comportement de prévention ou observe un comportement de soin s'il est conscient de la gravité du problème, s'il se sent concerné, et si le comportement à adopter présente pour lui plus d'avantages que d'inconvénients ».

Appliqué à notre étude, il s'agit de faire un jeu de rôles sur les conséquences des querelles auxquelles se livrent les familles dans la perception des droits à pension et du capital décès aux ayants cause dans un deuxième temps. En effet, les litiges auxquelles se livrent les deux parties ont des impacts négatifs sur celles-ci et sur les enfants du défunt, notamment, la forclusion des dossiers donc la perte du pécule générée par le recouvrement des droits. La présentation des risques liés aux conflits, permet à nos usagers de comprendre qu'ils ont plus à gagner en évitant les conflits. Désormais, la tendance aux litiges laissera place à un accompagnement pacifique et sans intérêt des ayants cause pour la liquidation de leurs droits.

C'est donc par ces approches si nécessaires que nous comptons oeuvrer à la prévention de ces litiges aux conséquences incommensurables qui ternissent le climat familial après le décès du policier.

1.3- REVUE DES TRAVAUX

Bon nombre de travaux se sont penchés sur la question de prévention des conflits. Dans le cadre de notre étude, nous nous intéresserons aux travaux abordés selon l'axe, familial, culturel et juridique.

Bédi A. (2009) expose son projet de recherche mené au centre social de Port-Bouët. Ces recherches font état de 429 cas de conflits familiaux en 2008 pour des motifs divers. Elle a donc travaillé à la prévention de ces conflits au moyen d'une éducation pour les parents en conflits. Cette stratégie consiste en des séances de sensibilisation de ceux-ci axées sur la qualité de la communication dans le foyer et une éducation à la vie familiale. Ces activités ont permis à Bédi de restaurer l'harmonie de 4/5 des familles dont- elle avait la charge.

Pour sa part, Gbaka B. (2008) mène ses travaux de recherche sur les conflits familiaux. Il dénombre 239 cas de conflits conjugaux enregistrés au centre social de Koumassi avec pour motif principal, la garde des enfants après que les deux conjoints se soient séparés. Il a donc oeuvré à la promotion des droits des enfants mineurs pour la prévention des conflits conjugaux. Son action a portée sur la sensibilisation des usagers afin de leur montrer les répercussions des litiges familiaux sur le développement intellectuel de l'enfant. L'acteur social de part son action, a pu apporter des aptitudes à une meilleure attente qu'auparavant dans la relation entre conjoints.

Ces auteurs ont axé leurs travaux sur les conflits conjugaux. Leur action est surtout préventive. Ils pensent à raison qu'il ne faut pas attendre que la plaie ne survienne dans le foyer pour intervenir. Ce sont des actions utilisées dans le cadre de la sensibilisation des parents pour l'harmonie dans le couple. Il reste néanmoins que la vérification de leur efficacité dans la prévention des conflits liés aux droits des ayants cause est à venir. D'autres travaux s'intéressent aux axes culturels abordés pour la prévention des conflits dans nos sociétés.

Djibril T. (2005), a pratiqué son action sur les conflits à répétition dans nos sociétés africaines au sud du Sahara. Mettre fin à ces conflits, instaurer la bonne gouvernance constituent un défi fondamental. Face à ce problème aux conséquences dramatiques, il préconise la parenté à plaisanterie entre groupes interethniques tirée des traditions culturelles comme moyen de prévention des conflits dans nos sociétés. La parenté à plaisanterie est un ensemble de liens conviviaux, privilégiés établis par l'Ancêtre, activés dans une démarche personnelle renouvelée et qui fonctionne sur la base de l'humour et la dérision. Ainsi, dans la guerre fratricide qui opposait le Mali et le Burkina Faso dans les années 1970, le Président Sékou Touré invita les Présidents Moussa Traoré et Sangoulé Lamizana à une conférence à Conakry. L'illustre griot Sory Kandia Kouyaté dans une belle évocation du passé rappela le pacte d'amitié entre Samogo et Bambara, clans des Présidents Lamizana et Moussa Traoré. Le rappel du pacte ancestral eût le don de calmer le courroux guerrier des deux chefs qui s'embrassèrent devant la foule médusée. Ainsi fut enterrée la hache de guerre entre ses deux Etats voisins jusqu'à présent.

Kouyaté S. (2003) dans le but de prévenir les conflits dans nos familles et entre les peuples qui fondent nos sociétés, propose le cousinage à plaisanterie. Cela se caractérise par des équivalences entre patronymes. Par exemple N'diaye devient homonyme de Diarra, Diata et Condé ;Diop devient homonyme de Traoré, Dembelé ; Gueye devient homonyme de Cissoko, Doumbouya ; Fall devient homonyme de Coulibaly. Dans cette alliance, il y a, non seulement la raillerie et la plaisanterie, mais on ne doit pas faire de mal à un cousin à plaisanterie, on ne doit pas verser son sang, on n'a même pas le droit de lui faire une injection de piqûre, on doit aider et protéger le cousin à plaisanterie. Ainsi la convivialité est sous-tendue par un échange de bons services.

Ces auteurs ont travaillé sur les conflits manifestes sur le continent et dans les familles. Ils ont utilisé des stratégies sociales différentes, mais ont abouti à des résultats probants pour le bien de leur système bénéficiaire. Toutefois, l'application des ces stratégies pourrait rencontrer des obstacles, car, toutes les sociétés contemporaines sont régies par des lois modernes non fondées sur les alliances interethniques. Ces lois s'imposent de gré ou de force sur toutes les actions et ont primauté sur les alliances.

C'est ainsi que d'autres travaux envisageant des solutions juridiques aux conflits ont été menées.

Les travaux de Kesterman. N. (1992) indiquent la voie judiciaire comme mode de règlement des conflits familiaux. Ainsi, pour elle, l'arbitrage et la requête conjointe ont en commun de permettre de préciser le contour du litige, puis d'étudier l'éventualité de le porter devant un juge arbitral (arbitrage) ou judiciaire (requête conjointe) et enfin de décider si, pour trancher le différend, le juge arbitral ou judiciaire doit respecter les règles de procédure ou s'en détacher. Les procédures sont longues et coûteuses et peuvent devenir fortement inquisitoires avec l'entrée en scène des forces de l'ordre, des acteurs judiciaires (magistrats, huissiers).

Dans le cas des conflits familiaux liés à la succession, OBLE J. (1984), mentionne que dans la société traditionnelle patrilinéaire, les héritiers du défunt ne sont ni les enfants, ni l'épouse légitime, ni même les ascendants mais son frère. Tout ceci est à la base de nombreux conflits qui se sont maintes fois terminés tragiquement. Car, il est inconcevable que sous le fallacieux prétexte de suivre une tradition obsolète, l'on accepte de voir des enfants et leur mère croupir dans la misère pendant que les héritiers coutumiers roulent carrosse. Pour cela, l'auteur milite pour une application stricte de la loi 64-379 du 7 octobre 1964 relative à la succession pour le règlement des conflits y afférents.

Ces auteurs nous ont éclairés sur la question des conflits de tribu, de familles et de succession. Ils préconisent la voie judiciaire comme unique moyen pour le règlement des litiges dans le foyer.

Toutefois, les décisions judiciaires en matière de succession faisant toujours grief à une partie, leur application devient difficile. C'est ce que ODINETZ O. (1992) qualifie de décision parfois inopérante. En effet, les décisions judiciaires, loin de constituer des solutions aux conflits familiaux en général et ceux relatifs aux droits des ayants cause en particulier, se révèlent parfois être le début de nouveaux conflits. Ainsi, elles offrent le spectacle de personnes se tournant complètement le dos ; c'est que les protagonistes sortent très souvent du tribunal plus divisés qu'en y entrant.

Cependant, il n'apparait guère dans ces travaux, l'aspect prévention des conflits. C'est pourquoi, nous nous investissons dans le champ de la prévention des conflits liés aux droits des ayants cause afin de maintenir voire de préserver un climat paisible et quiet dans la cellule familiale.

Notre action se démarque de celle menée par Balet F. (2009) qui a oeuvré avec les veuves dans la prévention des conflits liés à la succession. Son action a permis de faire connaître aux veuves leurs droits dans l'héritage. La notre repose sur la prévention des conflits liés à la pension de réversion et du capital décès des policiers décédés. En effet, notre projet s'effectuant dans un service de l'administration publique, en occurrence la S/DASP, il nous appartient d'oeuvrer sur la pension de réversion et le capital décès. Car, ces deux droits demeurent les sources de conflits les plus récurrentes au service Assistance Sociale. Aussi, semble-il opportun pour nous de prévenir ces litiges par des activités psycho éducatives. Ces activités portent sur l'aspect éducatif basé sur la législation en vigueur pour un changement de comportement durable chez notre système bénéficiaire.

Mais, cette contribution ne peut s'entreprendre sans des hypothèses préalablement définies.

1.4- HYPOTHESES DE RECHERCHE

Les hypothèses se déclinent en une hypothèse générale et en deux (02) hypothèses opérationnelles.

Les activités psycho éducatives préviennent les conflits liés aux droits des ayants cause.

HO_1 :le micro-enseignement sur le capital décès et la pension de réversion permet au bénéficiaire de citer les ayants cause d'un policier décédé.

HO₂: le jeu de rôles montrant les conséquences des querelles permet bénéficiaire de s'engager verbalement à renoncer aux conflits liés aux droits des ayants cause.

En somme, le premier chapitre a mis en exergue le problème, les caractéristiques, l'intérêt et l'objectif de la prévention des conflits liés aux droits des ayants cause. Cette étude a conduit au choix de la théorie sociale cognitive. Ces axes abordés nous permettent de prévenir les conflits liés aux droits des ayants cause par des activités psycho éducatives. Il ne nous reste plus maintenant qu'à déterminer notre cadre d'étude et à montrer nos activités menées.

Si dans la recherche, l'analyse théorique du problème oriente vers les résultats attendus, la méthodologie a pour rôle d'assurer ou non à ces résultats leur crédibilité. Les procédures et les opérations méthodologiques ainsi mises en oeuvre, dans une recherche, prennent une importance capitale.

Pour cela, il serait convenable d'abord, de définir les variables de la recherche, de présenter la population et le groupe de travail choisi ; ensuite, d'examiner le matériel, les instruments et la procédure de collecte de données ou expérimentation et enfin, de faire la recension des difficultés rencontrées au cours de la recherche.

CHAPITRE 2 :

CONSIDERATIONS METHODOLOGIQUES

2.1- PRESENTATION DES VARIABLES

A cette étape de notre travail, il sera question de donner l'éclairage nécessaire sur la variable indépendante et la variable dépendante.

2.1.1- Variable indépendante

La variable indépendante selon Fortin (1998) est un stimulus, une activité, ou encore une intervention manipulée par le chercheur pour créer un effet sur la variable dépendante. Dans le cadre de notre travail, la variable indépendante s'intitule « Activité psycho éducative ».

En psychopédagogie, l'activité est une puissance d'agir, c'est le pouvoir et l'exercice de cette faculté.

En sciences sociales, Grawitz M. (2000) définit l'activité comme une succession d'actions qui se fait selon un besoin, qui répond à un intérêt qui est déclenché par un désir.

En psychologie, selon Lafon B. (1957), l'activité est l'ensemble des phénomènes psychologiques tels que l'instinct, les tendances, les volontés, l'habitude qui constitue une des trois caractéristiques de la psychologie classique à côté de la sensibilité (vie affective) et de l'intelligence (vie intellectuelle).

En somme, nous retenons que l'activité est un ensemble d'actions et d'opérations humaines visant un but déterminé. Ainsi, dans le cadre de notre projet l'activité désigne le stimulus qui permettra à nos usagers composés des parents du défunt et de la veuve d'atteindre l'objectif visé par l'éducateur qui est le changement de comportement afin de prévenir les divergences et autres querelles dans la procédure de liquidation des droits à pension.

Le terme psycho éducatif est une combinaison de deux mots, psycho qui vient du grec « psukhê » qui signifie âme et éducation et qui vient du latin « educare » (élever, avoir soin de), et de « educere » (conduire hors).

Le terme éducation vient du verbe éduquer qui est la mise en oeuvre de moyens propres à former, à développer physiquement, affectueusement, socialement une personne vivant avec une difficulté. L'approche éducative correspond aux actions que l'éducateur met en place afin de prendre en charge de façon adéquate les difficultés identifiées chez sa population cible. C'est aussi l'action de former, d'instruire, de dispenser, de mettre en oeuvre cette formation.

La psychologie de l'éducation vise une application de la psychologie de l'éducation. Elle s'intéresse au développement psychosocial, elle vise la prévention des problèmes d'adaptation et leur traitement grâce à divers moyens d'intervention.

La thématique activité psycho éducative est un ensemble d'actions se traduisant par la mise en oeuvre de moyens basés sur l'écoute, la communication, les conseils et l'accompagnement pour secourir des personnes en difficulté. Il s'agit de leur donner un appui indispensable en terme de confort, de relation à résoudre leurs conflits personnels et ceux avec leurs prochains. C'est aussi selon Renou M. (2000) une activité comprise à l'intérieur d'une structure d'ensemble particulière, impliquant des composantes bien définies et précisées, chacune en soi d'abord et par plusieurs des interactions possibles entre elles ensuite. En effet, c'est toutes opérations ou processus par lequel l'être humain comprend et intériorise tout au cours de son existence, les éléments socioculturels de son milieu, les intègre à la structure de sa personnalité par l'influence d'agent social et, s'adapte à l'environnement social du milieu où il doit vivre.

L'activité psycho éducative s'intéresse au développement psychosocial et vise la prévention des problèmes d'adaptation et leur traitement grâce à divers moyens d'intervention. Les psychos éducatrices et psychos éducateurs de part leurs actions, se démarquent des autres spécialistes de la relation d'aide particulièrement par leurs connaissances approfondies du phénomène et parleurs interventions directes auprès des bénéficiaires dans leurs différents contextes de vie.

Dans le cadre de cette recherche, il sera question dans un premier temps, de donner un micro-enseignement aux personnes susceptibles d'entrée en conflits dans le recouvrement des droits après le décès du policier. Cette action consistera à emmener nos usagers à la connaissance du droit de la famille relative aux ayants cause. Car, bien que ceux-ci soient issus de milieux culturels avec des compréhensions parfois divergentes des notions de `'succession'', le droit est formel en la matière. L'on profitera de cette phase pour éclairer la lanterne des concernés sur certaines notions juridiques. Ce que le législateur écrit doit être compris et respecté par les différentes familles afin d'éviter des blocages qui très souvent débouchent sur des conflits ouverts.

Dans un deuxième temps, il s'agira pour nous d'informer nos bénéficiaires sur les conséquences des conflits familiaux qui ont des répercussions sur la liquidation des droits et partant sur le devenir de la conjointe survivante et des enfants laissés par le de cujus.

Une telle action bien menée a pour objectif la prévention des conflits liés aux droits des ayants cause, qui constitue notre variable dépendante.

2.1.2- Variable dépendante

Cette variable est exprimée par le droit des ayants cause qui, en raison des conflits, ont vu leurs dossiers bloqués donc ne pouvant aboutir à des résultats probants.

Le conflit selon Balet F (2009), est une relation antagonique entre deux ou plusieurs unités dont l'une a tendance à dominer le champ social de l'autre.

Quant à Filakembo C. (2006), il définit le conflit comme étant une situation dans laquelle deux ou plusieurs êtres ou groupes humains cherchent activement à se contrecarrer les objectifs et à empêcher la satisfaction des intérêts au point de se faire mal ou de détruire l'autre.

On retient de ces définitions que le conflit correspond à l'interaction des personnes indépendantes qui perçoivent des oppositions de but. Ainsi, les conflits liés aux droits des ayants cause dans les familles des policiers décédés sont des désaccords, des conflits d'intérêts. En effet, certains membres de la famille du de cujus (défunt) s'engagent dans une lutte de tendance d'intérêts afin de s'approprier des biens (dans le cadre de notre étude, ses biens et droits concernerons essentiellement le capital décès et la pension de réversion) légalement échus aux enfants et au conjoint survivant.

Nous nous proposons d'aller à présent en profondeur dans la connaissance du site qui a abrité nos travaux ainsi que les veuves et parents de défunt qui constituent notre population cible.

2.2- CADRE D'ETUDE ET GROUPE DE TRAVAIL

La situation géographique, la spécificité de notre cadre d'étude ainsi que les caractéristiques de notre groupe de travail constitueront l'ossature de cette partie.

2.2.1- Cadre d'étude

Notre stage de fin de formation s'est déroulé à la S/DASP sis au Ministère de l'Intérieur dans la commune du Plateau.

Cette commune fait partie des treize (13) communes du district d'Abidjan. Elle a une superficie de 430 hectares et sa population est estimée à environ 10.365 habitants, selon l'Institut National de la Statistique (1998). La commune du Plateau a été érigée en commune de plein exercice par la loi N°80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l'organisation communale en Côte d'Ivoire. Elle abrite de nombreux services de sécurité dont, la Direction de la Police Economique, la Direction de la Police Criminelle, la Direction Générale de la Police Nationale et la sûreté, le lieu où est logé le service Assistance Funéraire.

Sur le plan sanitaire, elle abrite l'hôpital de la Police Nationale. En plus de cette structure, on peut aussi citer des établissements financiers, notamment la MUGEFCI, la CGRAE. Ces structures sont visitées par les policiers et leur famille pour des questions de santé et sont également utiles aux ayants cause lorsqu'il s'agira d'établir des dossiers pour le recouvrement de la pension de réversion et du capital décès, notamment la CGRAE.

Le pouvoir judiciaire est fortement représenté dans la commune par le Palais de justice, la Cour suprême et de nombreux cabinets d'Avocats et d'Huissiers de la justice. Pour la constitution des dossiers de pension ainsi que pour le règlement des conflits liés aux droits des ayants causes tels que la succession, la pension de réversion et le capital décès.

Au niveau administratif, nous notons la présence de la quasi-totalité des institutions de l'Etat. Plusieurs cabinets ministériels y sont logés, dont le cabinet du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur. Ce cabinet est situé à côté de la Préfecture de Police, non loin de la cité administrative et de la cathédrale Saint-Paul d'Abidjan. Il a en son sein la Direction du Personnel de la Police Nationale (D.P.P.N) qui elle-même abrite la S/DASP, notre lieu de stage. C'est le service le plus visité par les policiers et leurs familles dans le cadre de leur prise en charge psychosociale et le recouvrement de leurs droits.

La S/DASP est dirigée par un Commissaire de la Police qui coordonne toutes les activités du service social. Les différents services de la S/DASP ont pour tâche, la gestion de tous les agents de la Police Nationale qui sont repartis sur toute l'étendue du territoire national. Ce qui confère à cette Sous-direction, une compétence territoriale.

La S/DASP comprend quatre (4) services qui sont : le service Pension et retraite, le service Assistance Funéraire, le service Chancellerie et le service de l'Assistance Sociale.

Le service Pension-Retraite compte quatre agents, dont deux (2) officiers et deux (2) sous-officiers qui sont chargés d'élaborer les dossiers de pension et de tous les types de rente des fonctionnaires de police, de leurs ayants droits ou ayants cause. Ils sont également appelés à recevoir les dossiers des policiers qui sont appelés à passer devant la Commission de Réforme.

Le service Assistance Funéraire, lui, est animé par deux (2) officiers et huit (8) sous-officiers a pour mission la gestion des obsèques des agents de police décédés, d'établissement des arrêtés de radiation.

Le service chancellerie est animé par un (1) officier et deux (2) sous-officiers qui sont chargés de l'organisation des cérémonies de décoration.

Le service d'Assistance Sociale est constitué de deux (2) Inspecteurs d'Education Spécialisée, une Assistance Sociale, deux (2) officiers et huit (8) sous-officiers. Ils ont pour tâche la gestion des conflits familiaux, les questions de mutation, la prise en charge psychosociale des victimes de guerre, les dossiers de maladies, des Visites à Domicile (V.A.D) des policiers malades et tous les policiers de toute la Côte d'Ivoire.

C'est précisément au Service de l'Assistance Sociale que nous avons effectué notre stage de fin de formation. Nous y avons observé que le décès d'un fonctionnaire de police, dans nombre de cas, est sujet de querelles. Ces conflits sont relatifs à la perception de la pension de réversion et du capital décès. Il nous a semblé que certains parents de policiers décédés, ignorant les textes qui régissent la pension et le capital se livrent à des litiges aux fins de s'en approprier. D'autres par contre, se servent de la tradition et en usent pour spolier la veuve et des enfants du de cujus.

Cette situation semble avoir des incidences fâcheuses sur les relations inter et intra familiales, sur la vie des enfants et de la veuve. D'où la présence récurrente de certaines veuves et orphelins au Service de l'Assistance Sociale pour expliquer leur angoisse et les souffrances qu'ils endurent ; notamment le rejet des parents du défunt, la menace de ceux-ci de s'accaparer des enfants et aussi les difficultés financières auxquelles elles sont confrontées dans la prise en charge de leur progéniture. Mais dans le cadre de notre projet, nous travaillerons non pas sur l'ensemble des usagers du service, mais sur les veuves et les parents de policiers décédés dont nous préciserons les critères de choix et les caractéristiques.

2.2 GROUPE DE TRAVAIL

Notre groupe de travail est constitué de dix (10) usagers dont trois (03) mariées légalement, deux (02) concubines et de cinq (05) parents de défunts policiers.

Ainsi, cette composition se subdivise en deux catégories et répond à certains critères.

· Avoir été conjointe d'un policier, qu'elle ait été mariée légalement ou simple concubine, pourvu qu'elle ait vécu avec ce dernier dans le même domicile.

· Avoir son mari décédé au cours des mois de janvier et de Février et déjà inhumé justifiant ainsi d'un intérêt légitime récent pour appartenir à notre groupe de travail,

· Résider à Abidjan ; ceci par souci d'efficacité dans la disponibilité et la mobilité de nos usagers à nos différentes rencontres,

· ignorer le droit relatif à la pension de réversion et au capital décès ou en avoir une idée vague,

· Etre concubine avec des enfants mineurs ; il s'agit ici de la femme qui vivait en concubinage notoire avec le de cujus avec qui elle a eu des enfants qui n'ont pas encore atteint l'âge de 21 ans révolus.

· Résider à Abidjan ; ceci par souci d'efficacité dans la jonction de nos usagers et dans leur régularité à nos différentes rencontres,

· Ignorer le droit relatif à la pension de réversion et au capital décès ou en avoir quelques idées.

2.3 CARACTERISTIQUES DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL

	F1		F2		F3		F4		F5
Noms Codés Rensei- Gnements	Père A.C	Veuve F.L	Père K.J	Veuve M.P	Père K.S	Veuve A.V	Père BOT	Veuve MIR	Père DID	Veuve SAM




AGE	50 ans	25 ans	52 ans	22 ans	49 ans	25 ans	53 ans	28 ans	53 ans	25 ans
PROFESSION	Machiniste	Secrétaire	Maçon	Commerçante	Plombier	Couturière	sans emploi	Sans emploi	Policier	Commerçante
Niveau d'étude	troisième	terminale	CM2	Cinquième	sixième	Première	troisième	CM2	Seconde	Sixième
Nombre d'enfants à charge	07	03	09	02	03	01	10	04	06	02

Détenteur de la garde des enfants		veuve		veuve		veuve		veuve		veuve

Situation matrimoniale		Mariée		Concubine		concubine		Mariée		Mariée
Lieu d'Habitation	Adjamé	Koumassi	Abobo	Cocody	Port-Bouët	Adjamé	Yopougon	Yopougon	Marcory	Port-Bouët
Avoir une notion de droit de la famille	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON	NON

Au regard de ce tableau, il ressort que notre groupe de travail est composé de dix (10) usagers dont l'âge est compris entre 22 et 53 ans et n'ayant aucune notion de droit. En outre, pouvons-nous noter que le groupe est composé de cinq veuves dont trois (03) légalement mariées et deux (02) vivant en concubinage.Tableau II : Evaluation des acquis de veuve et du père du défunt (F) en début du projet.

Au vu de ce tableau, nous pouvons dire que les membres de notre groupe de travail n'ont pas une bonne notion des droits des ayants cause et des conséquences des conflits familiaux. Les activités ainsi proposées, doivent permettre à nos bénéficiaires de connaître les ayants cause dans le cadre de la pension de réversion et du capital décès afin d'éviter les querelles dans la perception des droits.

La réalisation de ce travail a été possible grâce aux informations que nous avons recueillies aux moyens d'un ensemble de techniques d'investigation et d'outils de recherche.

2.4- MATERIELS ET TECHNIQUES DE LA RECHERCHE

Il s'agit ici de présenter et d'exposer les méthodes et techniques auxquelles nous avons eu recours pour recueillir les données contenues dans ce document.

2.4.1- Matériels et techniques de collecte de données

Aux nombres des techniques utilisées pour recueillir les données qui fondent notre étude, figurent en bonne place l'observation, l'enquête, l'entretien et la recherche documentaire.

La première technique que nous avons utilisée est l'observation simple. Elle nous a permis de recueillir des informations générales sur le cadre de notre stage. Ces informations ont été consignées dans notre cahier de bord. Nous y avons enregistré de façon systématique et quotidienne des observations, analyses et orientations, les critères de choix de la population cible et les remarques faites lors des supervisions sur notre lieu de stage. Cette technique que nous avons personnellement utilisée s'est avérée nécessaire en début de projet pour mieux cerner la population d'étude.

C'est un procédé scientifique d'investigation qui utilise un processus de communication verbale pour recueillir des informations en rapport avec le but fixé. Il est conduit sur la base d'un guide d'entretien. Dans le cadre de notre travail, nous nous sommes servi de l'entretien semi-direct individuel pour connaître l'histoire personnelle de chacun des usagers, leurs difficultés en général. Cette base de données a permis d'établir le calibre initial des membres du groupe, les acquis en débuts de projet.

Le terme « document » selon N'da P. (2002), renvoie à toute source de renseignement déjà existante, à laquelle le chercheur peut avoir accès. L'analyse nous a permis d'obtenir des statistiques sur la moyenne des policiers décédés, sur les dossiers n'ayant pas encore entamés la procédure de liquidation des droits et le nombre de conflits enregistrés chaque année, relatifs au reversement de la pension et du capital décès. Elle nous a également permis de rédiger notre mémoire à l'aide d'autres mémoires, des ouvrages et dictionnaires spécialisés et des sites web.

2.4.2- Matériels et techniques d'expérimentation

C'est une fiche de préparation et d'exécution d'une activité éducative dans le cadre de notre projet. Elle a été utilisée pour présenter et résumer les différentes activités.

Elément indissociable de la fiche technique d'activité, cet outil pédagogique nous a permis de consigner dans un tableau divers comportements observables à partir d'items élaborés en vue d'en faire une synthèse. La grille d'observation permet d'évaluer le niveau des acquisitions des bénéficiaires pour mieux centrer les situations d'apprentissage et d'adapter la pédagogie aux réalités de leur environnement.

2.5- EXPERIMENTATION

L'expérimentation est la partie du travail de recherche où s'applique la connaissance pratique. C'est à dire celle qui implique une transformation de la réalité à partir d'un problème constaté. C'est le lieu où toutes les actions menées en vue de prévenir les conflits liés aux droits des ayants cause dans le cadre de la pension de réversion et du capital décès vont être éprouvées.

Elle s'est déroulée en deux (02) phases : la phase de persuasion et la phase d'exécution proprement dite des actions liées au thème.

Dès notre arrivée à la S/DASP, nous avons, sur instruction des responsables, effectué une tournée dans les différents services qui composent la sous-direction. Nos observations au service décès et service pension-retraite nous ont permis de constater que pour plusieurs décès de policiers déclarés, un taux très élevé de dossiers de liquidation des droits à pension et du capital décès est soit sous le coup de la forclusion, soit n'a pas encore été entamé. La raison à travers nos recherches, est que de nombreux conflits éclatent dans les familles après le décès du fonctionnaire de police. Ces dissensions opposent généralement la veuve et les parents du défunt dans la perception des droits à pension. En clair, les familles disposent de peu de connaissance sur les droits des ayants cause dans le cadre de la pension réversion et du capital décès. Cette situation nous a interpelé et il nous est apparu nécessaire de prévenir ces conflits aux conséquences importantes par des activités psycho-éducatives. La transformation de cette idée en projet s'est faite avec le concours des responsables de la S/DASP.

Ainsi, une fois l'adhésion du Sous-directeur de l'Assistance Sociale et de la pension obtenue, nous avons convoqué les veuves et les parents des policiers décédés en début d'année 2012 au Service d'Assistance Sociale pour une rencontre. C'est donc à la suite de cette réunion que nous avons fait le choix de notre groupe de travail qui se chiffre à dix (10) bénéficiaires repartis comme-suit : cinq (05) veuves et cinq (05) parents de défunts.

C'est la phase qui consiste à l'exécution effective du projet. Elle permet de résoudre le problème à l'étude. Dans le cadre de notre étude, nous avons retenu deux activités qui nous ont permis de prévenir les conflits liés aux droits des ayants cause.

Notre première activité est un micro enseignement sur le droit des ayants cause. Cette activité ainsi élaborée, se justifie par le fait que certains bénéficiaires qui composent notre groupe de travail ont une méconnaissance des textes régissant la liquidation des droits à pension et au capital décès. D'autres par contre, se conforment en l'application des us et coutumes afin de désigner une tierce personne pour la perception desdits droits.

Cette activité vise à permettre aux usagers de déterminer les ayants cause dans le cadre de la pension de réversion et du capital, selon que le fonctionnaire de police soit marié ou vivant en concubinage notoire. Cela permettra de prévenir les conflits récurrents liés aux droits des ayants cause du policier décédé. Cette activité s'est déroulée dans le bureau du Service de l'Assistance Sociale. Il s'agit ici de donner un micro-enseignement aux veuves et au parent du défunt sur les textes régissant la pension militaire et l'allocation au capital décès afin de permettre une procédure de recouvrement des droits sans embûche.

La seconde activité de notre projet est un jeu de rôles montrant les conséquences des litiges. Cette activité telle que conçue se justifie car 40% des conflits enregistrés au Service d'Assistance Sociale depuis le début de l'année sont relatifs à la perception des droits après le décès du fonctionnaire de la police. Les parties en conflits ne mesurent pas la portée des litiges auxquels ils se livrent sur les dossiers et partant sur le sort des enfants laissés par le défunt.

Pour ce faire, l'intervenant s'appuie sur un jeu de rôles qui montre les difficultés de la famille nucléaire d'un défunt policier à se prendre en charge après que les parties se soient livrées à des querelles interminables, cela entraîne la forclusion des dossiers de pension et du capital décès. L'éducateur leur présente à la suite de ce jeu de rôles, les effets directs et indirects des litiges liés aux droits des ayants causes sur le devenir de la progéniture du disparu.

2.6- DIFFICULTES DE LA RECHERCHE

Toute oeuvre humaine rencontre presque toujours des obstacles. La notre ne saurait faire exception à cette maxime. Il convient donc d'en relever quelques points majeurs.

La première difficulté concerne la documentation. Il faut noter qu'à la suite de la crise postélectorale que notre pays a traversée, plusieurs bibliothèques et autres lieux d'archivage ont été durablement atteints, compliquant ainsi, la consultation des documents de spécialité en conflit liés au droit des ayants cause. Mais grâce à la bibliothèque de notre école, au Centre National de Documentation Juridique (C.N.D.J) des deux Plateaux restés intacts et les recherches sur l'internet, nous avons réussi à surmonter cette difficulté.

La seconde difficulté à laquelle nous avons fait face, concerne l'indisponibilité des parents des défunts policiers. En effet, il était non seulement difficile de rentrer en contact avec eux, mais lorsque cela était possible, il était difficile de leur faire comprendre que la pension de réversion et le capital décès concernaient les orphelins et la veuve légalement mariée conformément à la loi et à l'arrêté susmentionnés. Cette difficulté est du au fait que certains membres de la famille du policiers décédé s'adjugent le titre d'ayant droit en s'appuyant sur la tradition. Grâce à l'approche individualisée effectuée auprès de chaque usager, pour leur expliquer en des termes très simples les dispositions en vigueur, nous avons pu pallier à cet obstacle.

Dans ce chapitre, à travers les considérations méthodologiques, nous avons présenté la variable indépendante qui est `' activités psycho éducatives'', la variable dépendante qui est les `'conflits liés aux droits des ayants cause'' ; enfin, la composition de notre groupe de travail constitué des veuves et des parents de policiers décédés. Nous avons également exposé les instruments de la recherche et énuméré quelques difficultés.

Dès lors, en dépit de ces difficultés, nous avons réussi à réaliser quelques activités avec notre système bénéficiaire. Ce qui nous a permis d'obtenir des résultats que nous allons présenter dans le chapitre suivant.

CHAPITRE 3:

RESULTATS

Ce chapitre se subdivise en quatre parties. La première porte sur l'exposé des différents résultats obtenus lors de la mise en oeuvre des deux activités. La deuxième est relative à l'interprétation des résultats. La troisième partie est celle de la discussion et la dernière donne les perspectives et orientations pour les travaux futurs.

3.1- PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS

Il s'agit ici de fournir à travers des bilans partiels dans des tableaux, les données précises qui ont sanctionné l'exécution des activités du projet sur les deux périodes. Les résultats des constats avant et après projet sont consignés dans le tableau ci-après.

A travers ce projet, le constat avant, comparé au constat après projet révèle une compréhension des notions de droits en matière de perception de la pension de réversion et du capital décès et des conséquences des conflits auxquels se livrent les familles après le décès du fonctionnaire de Police. Les résultats sont donc satisfaisants. De ce constat, une étude plus détaillée des résultats obtenus est faite à travers la présentation et l'analyse des résultats aux différentes périodes qui ont marqué l'exécution de notre étude.

3.1.1- Synthèse des activités à la première période

Titre de l'activité : micro-enseignement sur les droits des ayants-causes

Objectif spécifique : étant donné les informations sur la pension de réversion et le capital décès, le bénéficiaire doit être capable de citer les ayants causes d'un policier décédé.

N° des items	COMPORTEMENTS OBSERVES		NOMS CODES										TOTAL
N° des items	COMPORTEMENTS OBSERVES		A.C	F.I	K.J	M.P	K.S	A.V	BOT	MIR	DID	SAM	+	-	0
1	Définit un ayant cause tel que contenu dans le micro-enseignement		-	+	+	-	+	-	-	-	+	+	5	5	0
2	Cite au moins trois droits d'un ayant-cause de policier		+	+	-	-	-	+	0	+	-	+	5	4	1
3	Définit la pension de réversion telle que contenu dans le micro-enseignement		-	-	+	+	-	+	+	+	-	+	6	4	0
4	Définit le capital décès tel que contenu dans le micro-enseignement		+	+	+	-	-	+	-	-	+	-	5	5	0
5	Cite les ayants cause d'un policier célibataire qui ont droit au capital décès et la pension de réversion		0	+	-	+	+	+	+	+	-	+	7	2	1
6	cite les ayants cause d'un policier légalement marié qui ont droit au capital décès et la pension de réversion		-	+	-	+	+	+	-	-	+	+	6	4	0
TOTAL		+	2	5	3	3	3	5	2	3	3	5	34/60
		-	3	1	3	3	3	1	3	3	3	1		24/60
		0	1	0	0	0	0	0	1	0	0	0			2/60

Tableau IV : Synthèse des grilles d'observation de l'activité A à la première période.

Globalement, au regard des chiffres inscrits dans le tableau, cette activité a enregistré 60 comportements observés repartis comme-suit : 34 comportements positifs contre 24 comportements négatifs et 02 comportements non observés.

Nous observons que les items 1 et 4 enregistrent 5 comportements positifs contre 5 comportements négatifs et 0 comportement non observé. L'item 2 a enregistré 5 comportements positifs contre 4 comportements négatifs et 1 comportement non observé. Concernant les items 3 et 6, ont enregistré 6 comportements positifs contre 4 comportements négatifs et 0 comportement non observé. Quant à l'item 5, il enregistre 7 comportements positifs contre 2 comportements négatifs et 1 comportement non observé.

Les bénéficiaires SAM, F.I et A.V ont obtenu le meilleur score avec 5 comportements positifs contre 1 comportement négatif et 0 comportement non observé. Quant à A.C et BOT, ils ont obtenu 2 comportements positifs, 3 comportements négatifs et 1 comportement non observé. Au regard de ces résultats obtenus, quelles analyses pouvons-nous apportées ?

D'une manière générale, les membres du groupe ont montré un intérêt à l'activité avec une participation effective car ils ont réagi positivement à la moitié des items proposés. Ce grand nombre de comportements s'explique par la régularité de certain de nos usagers aux rencontres et par leur dynamisme pendant le déroulement de l'activité. L'on observe tout particulièrement à l'item 1 et 4, une égalité des comportements positifs et négatifs. Cela s'explique par le fait que nous sommes en début de formation, les termes sont donc encore nouveaux pour les bénéficiaires.

Cette même raison explique les 4 comportements négatifs et 1 comportement non observé à l'item 2. Les 4 comportements négatifs observés aux items 3 et 6 s'expliquent par le fait que certains usagers ont inversé les réponses en citant les ayants cause quand il s'agissait de les définir. Quant à l'item 5, les 2 comportements négatifs se justifient par le fait que qu'en plus des enfants cités K.J, et DID ont cité les parents comme ayants cause. Le comportement non observé s'explique par le fait que l'usager A.C est encore affecté par la disparition de son fils qui constituait pour lui un soutien financier sûr.

Nous relevons de façon spécifique des scores favorables chez les bénéficiaires SAM, F.I et A.V manifestées par une importance des comportements positifs. Cela s'explique par leur régularité aux séances d'activités. Néanmoins, on note aussi un score élevé de comportements négatifs chez A.C et BOT. Cela est dû au fait que le bénéficiaire A.C est encore affecté par la disparition de son fils qui constituait pour lui un soutien financier sûr. Quant à BOT, il lui est difficile d'admettre qu'il n'a aucune part dans la pension et le capital décès octroyés par l'Etat uniquement à `'la veuve et ses enfants''.

Au regard de la présence importante de comportements négatifs et de comportements non observés à certains items et certains usagers, une reprise de l'activité tout entière s'impose.

De façon individualisée, nous approcherons chaque usager afin de lui expliquer en des termes très simples ce que dit la loi ivoirienne N°95-695 du 7 septembre 1995 portant statut général des militaires et le régime général des pensions militaires et l'arrêté de l'A.O.F N°4428 F du 15 juin 1954, portant réglementation des secours.

Titre de l'activité : Exploitation d'un jeu de rôles sur les conséquences des querelles.

Objectif spécifique : A partir d'un jeu de rôles montrant les conséquences des querelles, le bénéficiaire doit s'engager à renoncer aux conflits liés aux droits des ayants cause.

N° des items	COMPORTEMENTS OBSERVES		NOMS CODES										TOTAL
N° des items	COMPORTEMENTS OBSERVES		A.C	F.I	K.J	M.P	K.S	A.V	BOT	MIR	DID	SAM	+	-	0
1	cite les ayants cause d'un policier		+	+	+	+	+	+	+	+	+	+	10	0	0
2	indique le délai de forclusion d'un dossier de capital décès		-	+	-	+	+	-	+	-	+	+	6	4	0
3	indique le délai de forclusion d'un dossier de pension de réversion		+	+	+	-	-	+	+	-	+	-	6	4	0
4	identifie au moins deux répercussions des conflits sur les ayants cause		-	+	+	-	-	+	-	+	+	+	6	4	0
5	s'engage à renoncer aux conflits liés aux droits des ayants cause		+	+	+	-	0	+	-	+	+	+	7	2	1
TOTAL		+	3	5	4	2	2	4	3	3	5	4	35/50
		-	2	0	1	3	2	1	2	2	0	1		14/50
		0	0	0	0	0	1	0	0	0	0	0			1/ 50

Tableau V : Synthèse des grilles d'observation de l'activité B à la première période

La grille d'observation, montre sur un total de 50 comportements observés, 35 comportements positifs ; 14 comportements négatifs et 01 comportement non observé.

Concernant les items, l'on constate à l'item 1 que des comportements positifs. Les items 2, 3 et 4 laissent apparaître 6 comportements positifs et 4 comportements négatifs. L'item 5 a réalisé 7 comportements positifs, 2 comportements négatifs et 1 comportement non observé.

Les bénéficiaires F.I et DID ont obtenu un score avec 5 comportements positifs sur 5. Quand, A.C, BOT et MIR ont obtenu 3 comportements positifs et 2 comportements négatifs. Les bénéficiaires K.J et SAM ont obtenu 4 comportements et 1 comportement négatif. Quant à K.S, il a obtenu 2 comportements positifs contre 2 comportements négatifs et 1comportement non observé.

Si l'item 1 a enregistré que des comportements positifs, cela est dû au fait que le même item se retrouve dans l'activité A. ce qui devient comme une répétition dans cette activité. Les 4 comportements négatifs obtenus aux items 2, 3 et 4 se justifient par le fait que nous sommes en début de formation, les informations sont encore nouvelles d'où la nécessité d'une reprise.

Le manque d'intérêt sur la question des délais de forclusion explique les comportements négatifs. Quant à la réponse négative de BOT à l'item 5 parce qu'il voudrait en savoir davantage sur son gain après le décès de son fils.

Le score insuffisant chez le membre K.S se justifie par la non compréhension des informations qui lui sont donné et le fait de réclamer sa part dans la cotisation (pension) de son défunt fils.

En somme, cette activité nous a permis de comprendre à travers les comportements négatifs au niveau des items que nos bénéficiaires ne connaissent pas les délais de forclusion des dossiers. Cela explique la présence du fort taux de dossiers forclos au service Pension-retraite de la Police Nationale.

Aussi, la présence de comportements négatifs et non observé à l'item 5 nous présente-t-il que l'objectif que nous nous sommes assignés n'est pas totalement atteint. Une reprise de l'activité s'avère nécessaire. L'éducateur prendra soin de revenir sur les items 2, 3, 4 en insistant sur les répercussions des conflits sur les ayants cause notamment les enfants laissés par le défunt.

3-1-2 Synthèse des activités à la deuxième période

Il s'agit de la reprise des activités menées au cours de la première période. Nous visons à cette période, l'obtention de meilleurs résultats. Etant donné que nos bénéficiaires n'ont pas le même niveau intellectuel, nous y reviendrons en instant sur les mêmes activités.

Titre de l'activité : micro-enseignement sur les droits des ayants causes

Objectif spécifique : étant donné les informations sur la pension de réversion et le capital décès, le bénéficiaire doit être capable de citer les ayants causes d'un policier décédé.

Tableau VI : Synthèse des grilles d'observation de l'activité A à la deuxième période

N° des items	COMPORTEMENTS OBSERVES		NOMS CODES										TOTAL
N° des items	COMPORTEMENTS OBSERVES		A.C	F.I	K.J	M.P	K.S	A.V	BOT	MIR	DID	SAM	+	-	0
1	Définit un ayant cause tel que contenu dans le micro-enseignement		+	+	+	+	+	+	+	+	+	+	10	0	0
2	Cite au moins trois droits d'un ayant cause de policier		+	+	-	+	+	+	+	+	+	+	9	1	0
3	Définit la pension de réversion telle que contenu dans le micro-enseignement		+	+	+	+	+	+	+	+	+	+	10	0	0
4	Définit le capital décès tel que contenu dans le micro-enseignement		+	+	+	+	+	+	+	+	+	-	9	1	0
5	Cite les ayants cause d'un policier célibataire qui ont droit au capital décès et la pension de réversion		+	+	+	+	+	+	+	+	+	+	10	0	0
6	Cite les ayants cause d'un policier légalement marié qui ont droit au capital décès et la pension de réversion		+	+	+	+	+	+	+	+	+	+	10	0	0
TOTAL		+	6	6	5	6	6	6	6	6	6	5	58/60
		-	0	0	1	0	0	0	0	0	0	1		02/70
		0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0			00/70

A la lecture des scores inscrits dans le tableau, notons que sur un total de 60 comportements observés, nous enregistrons 58 comportements positifs et 02 comportements négatifs.

Les items 1,3, 5 et 6 ont enregistrés 10 comportements positifs tandis que les items 2, 4 enregistrent chacun 9 comportements positifs contre 1 comportement négatif.

Tous nos bénéficiaires ont réagi positivement à tous les items, à l'exception des items 2 et 4 où nous n'avons pas atteint l'objectif avec K.J et SAM

Dans l'ensemble, il est à noter que beaucoup d'efforts ont été fournis pour satisfaire à nos objectifs qui consistaient en la détermination des ayants cause des policiers décédés. Les réponses négatives obtenues par K.J et SAM s'expliquent par le fait que ces termes apparaissent toujours nouveaux pour eux. D'où la difficulté de les définir.

Les approches individualisées effectuées auprès de notre système bénéficiaire, notamment ceux ayant auparavant réalisé un grand nombre de comportements négatifs et non observés ont été à la base de ces résultats satisfaisants.

Titre de l'activité : Exploitation d'un jeu de rôles sur les conséquences des querelles.

Objectif spécifique : A partir d'un jeu de rôles montrant les conséquences des querelles, le bénéficiaire doit s'engager verbalement à renoncer aux conflits liés aux droits des ayants cause.

Tableau VII : Synthèse des grilles d'observation de l'activité B à la deuxième période

N° des items	COMPORTEMENTS OBSERVES		NOMS CODES										TOTAL
N° des items	COMPORTEMENTS OBSERVES		A.C	F.I	K.J	M.P	K.S	A.V	BOT	MIR	DID	SAM	+	-	0
1	Cite les ayants cause d'un policier		+	+	+	+	+	+	+	+	+	+	10	0	0
2	Indique le délai de forclusion d'un dossier de capital décès		+	+	+	+	-	+	+	+	+	+	9	1	0
3	Indique le délai de forclusion d'un dossier de pension de réversion		+	+	+	+	-	+	+	+	+	+	9	1	0
4	Cite au moins deux répercussions des conflits sur les ayants cause		+	+	+	+	+	+	+	+	+	+	10	0	0
5	S'engage à renoncer aux conflits liés aux droits des ayants cause		+	+	+	+	+	+	+	+	+	+	10	0	0
TOTAL		+	5	5	5	5	3	5	5	5	5	5	48/50
		-	0	0	0	0	2	0	0	0	0	0		02/50
		0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0			00/ 50

La reprise de cette activité donne, sur un total de 50 comportements observés, 48 comportements positifs, 02 comportements négatifs et 0 comportement non observé. Les items 1, 4et 5 ont enregistré un score de 10 comportements positifs tandis que les items 2, 3 ont obtenus 9 comportements positifs et 2 comportements négatifs.

Nos bénéficiaires ont répondu favorablement à notre attente en obtenant 5 comportements positifs sur 5 à l'exception de K.S qui a obtenu 2 comportements négatifs.

Ce résultat insuffisant de K.S s'explique par le fait que son niveau intellectuel constitue une difficulté pour lui dans la compréhension des termes techniques ; ce qui l'emmène à inverser les réponses.

D'une manière générale, nous pouvons dire que ces résultats satisfaisants obtenus par les membres du groupe de travail sont la preuve de leur compréhension des droits des ayants cause à travers les activités proposées. Cette évolution des scores traduit le fait que les usagers cernent de mieux en mieux les conséquences des conflits liés aux droits des ayants-cause.

Toutefois, la présence de quelques comportements au niveau des résultats nous emmène à recommander à la S/DASP de continuer ce travail de formation des veuves et des parents des policiers défunts. Ce qui permettra de prévenir bon nombre de désagréments dans la procédure de recouvrement de la pension de réversion et du capital décès.

3-1-3 tableau synoptique de l'activité A sur les deux périodes

Ce tableau présente le bilan de l'activité A sur les deux périodes d'exécution.Codes : P1 : Période 1

Tableau VIII: Récapitulatif des résultats de l'activité A sur les deux périodes

N° des items	Comportements observés	comportements positifs			comportements négatifs			comportements non observés
N° des items	Comportements observés	P1	P2	Ecart	P1	P2	Ecart	P1	P2	Ecart
1	définit un ayant cause tel que contenu dans le micro-enseignement	5	10	+5	5	0	-5	0	0	0
2	cite trois droits d'un ayant cause de policier	5	9	+4	4	1	-3	1	0	-1
3	définit la pension de réversion telle que contenu dans le micro-enseignement	6	10	+4	4	0	-4	0	0	0
4	définit le capital décès tel que contenu dans le micro-enseignement	5	9	+4	5	1	-4	0	0	0
5	cite les ayants cause d'un policier célibataire qui ont droit à la pension et au capital décès	7	10	+3	2	0	-2	1	0	-1
6	cite les ayants cause d'un policier légalement marié	6	10	+4	4	0	-4	0	0	0
Total		34/60	58/ 60	+24/60	24/60	02/60	-22/ 60	02/60	00/60	-02/ 60

Nous constatons une augmentation significative des comportements positifs. De 34 à la 1^ère période ils passent à 58 à la 2^ème période ; soit une évolution de +24. Nous notons par ailleurs, un recul des comportements négatifs qui passent de 24 à la 1^ère période à 02 à la 2^ème période ; soit une nette régression -22 ainsi que les comportements non observés qui sont passés de 02 à la 1^ère période à 00 à la 2^ème période.

Les difficultés des membres de notre groupe de travail à assimiler les informations sur la pension de réversion et le capital décès, traduit par un fort score des comportements négatifs et non observés à la 1^ère période font place à la deuxième période, à une meilleure appropriation de ce contenu. La reprise de l'activité, les approches individualisées et l'explication en des termes très simple sont à la base du résultat globale de 58/60.

3-1-4 Tableau synoptique de l'activité B sur les deux périodes

Ce tableau présente le bilan de l'activité B sur les deux périodes d'exécution.

Tableau IX: Récapitulatif des résultats de l'activité B sur les deux périodes

N° des items	COMPORTEMENTS OBSERVES	Comportements positifs			Comportements négatifs			Comportements non observés
		Comportements positifs			Comportements négatifs			Comportements non observés
		P1	P2	Ec	P1	P2	Ec	P1	P2	Ec
1	cite les ayants cause d'un policier	10	10	0	0	0	0	0	0	0
2	indique le délai de forclusion d'un dossier de capital décès	6	9	+3	4	1	-2	0	0	0
3	indique le délai de forclusion d'un dossier de pension de réversion	6	9	+3	4	1	-2	0	0	0
4	Cite au moins deux répercussions des conflits sur les ayants cause	6	10	+4	4	0	-3	0	0	0
5	s'engage à renoncer aux conflits liés aux droits des ayants cause	7	10	+3	2	0	0	1	0	-1
TOTAL		35/50	48/50	+13/50	14/50	02/50	-07/50	01/50	00/50	-01/50

Le tableau récapitulatif de l'activité B révèle une variation des comportements observés lors des 2 périodes. Ainsi, l'on enregistre une hausse des comportements positifs de 35 à la 1^ère période à 48 à la 2^ème période soit une augmentation de +13. Une réduction des comportements négatifs 14 à la 1^ère période à 2 à la 2^ème période ; soit une baisse de -12 et une disparition des comportements non observés passant de 1 à la 1^ère période à 0 à la 2^ème période.

Les résultats de ce tableau confirment que nos bénéficiaires ont progressé dans l'ensemble de cette activité. L'item 5 qui corrobore toute l'activité B est passée de 7 comportements positifs à la 1^ère période à 108 à la 2^ème activité. Ce qui montre que nos bénéficiaires se sont engagés à éviter les conflits dans procédure de recouvrement de la pension et du capital décès.

3.2- INTERPRETATION DES RESULTATS

L'objectif qui sous-tend la présente étude est de prévenir les conflits liés aux droits des ayants cause après le décès du policier. Dans l'atteinte de cet objectif, nous nous sommes heurtés à des difficultés notamment la rareté des documents appropriés à notre projet dans les bibliothèques et autres lieux d'archivage durement atteints pendant la crise postélectorale. En outre, on peut ajouter l'indisponibilité des parents des défunts, ce qui rendait difficile nos rencontres. En dépit de ces difficultés susmentionnées, nous avons pu mener des activités qui sont entre autre, un micro-enseignement sur la pension de réversion et le capital décès et l'exploitation d'un jeu de rôles montrant les conséquences des querelles.

La première activité nous a permis, au moyen d'un micro-enseignement sur la pension de réversion et le capital décès d'amener nos bénéficiaires à pourvoir citer les ayants-cause d'un policier décédé. Nous avons pu observer une croissance des comportements positifs. En effet de 34 comportements positifs à la première période, nous sommes passé à 58 à la seconde période pour l'activité A. Ce qui veut dire qu'il y a eu une meilleure compréhension de la part de notre système bénéficiaire. Cet objectif atteint confirme les hypothèses déjà évoquées. Ainsi, une lecture psychologique desdits résultats pourrait être faite au regard de la théorie psychologique pour le changement de comportement développée par Lewin. Ce théoricien préconise des réunions de groupes et l'association des intéressées au processus du changement prévu, l'échange d'information et l'expression des craintes.

Quant à la deuxième activité, elle se voulait un moyen pour faire prendre conscience à nos bénéficiaires des conséquences des crises liées à la perception des droits pécuniaires après le décès du fonctionnaire de police.

En effet, cette activité devait leur permettre non seulement de connaître les répercussions des conflits liés aux droits des ayants cause, mais aussi de les engager à renoncer aux conflits pour une procédure de recouvrement des droits sans litige. Au vu des résultats obtenus, de la progression des comportements positifs sur les deux périodes, nous pouvons dire que cet objectif a été atteint. En clair, les veuves et les parents des défunts se sont engagés à éviter toute dissension et à permettre à la veuve ou au fils du défunt à entreprendre toutes les démarches les démarches relatives à la pension de réversion et au capital décès dans les délais prescrits pour la prise en charge des enfants mineurs laissés par le de cujus. L'atteinte de cet objectif s'inscrit dans la théorie de la perception du risque. Cette théorie postule qu'un individu adopte une attitude de prévention s'il est conscient de la gravité du problème, s'il se sent concerné, et si le comportement à adopter présente pour lui plus d'avantages que d'inconvénients.

De tout ce qui précède, nous pouvons soutenir que l'orientation théorique est judicieuse.

Toutefois, le sujet que nous traitons n'est pas inconnu du monde scientifique, il serait intéressant de confronter les résultats que nous avons obtenus à ceux des recherches antérieures.

3.3- DISCUSSION

L'objectif de cette recherche est d'amener au moyen d'activités psycho éducatives, les parents des défunts et des veuves à déterminer les ayants cause d'un policier et à renoncer à tous conflits liés à la perception de la pension de réversion et du capital décès.

Notre première activité sur le droit des ayants cause nous a permis d'éclairer la lanterne des membres de notre groupe afin de déterminer les ayants cause d'un policier célibataire ou légalement marié. Nous avons pu obtenir ces résultats grâce aux micro-enseignements et aux approches individualisées menées durant la matérialisation de ce projet. Les réactions positives enregistrées au terme de cette activité montre bien l'importance de la formation dans le cadre d'une action d'envergure contre les conflits. Cela s'impose en intervention sociale puisqu'il s'agit de sortir nos bénéficiaires de l'ignorance pour une meilleure connaissance des textes relatifs à la pension et au capital décès. Cette action, nous la découvrons avec Bédi et Gbaka qui ont réussi dans leurs travaux à sensibiliser les parents pour une prévention des conflits dans la sphère familiale. Cette activité s'inscrit bien dans la théorie psychologique pour le changement de comportement puisqu'elle a consisté à rassembler un groupe de dix (10) membres composés de la veuve et du chef de la famille du défunt afin de leur donner une formation pour un changement de comportement.

D'autres auteurs nous ont rejoints dans le cadre de notre action sur le jeu de rôles pour montrer à nos bénéficiaires l'impact des conflits sur les ayants cause. Cette activité a permis à notre système bénéficiaire de connaître non seulement les répercussions des conflits sur les ayants cause, mais aussi, de s'engager à un renoncement aux querelles pour une procédure de liquidation sans crise. Ces veuves et parents des défunts policiers, sachant désormais les conséquences des litiges, ont décidé, non pas d'entrer en conflits, mais de remettre tous les dossiers nécessaires aux veuves ou aux fils pour le recouvrement des droits. Ce qui permettra une meilleure prise en charge de la progéniture du défunt.

Cette action, OBLE J. (1984), la mise en avant quand elle mentionne que dans la société traditionnelle patrilinéaire, les héritiers du défunt ne sont ni les enfants, ni l'épouse légitime, ni même les ascendants mais son frère. Tout ceci est à la base de nombreux conflits qui se sont souvent terminés tragiquement.

Se penchant sur les conflits récurrents qui minent nos sociétés, Djibril T. présente les conséquences néfastes des conflits dans nos sociétés africaines au sud du Sahara, avant de préconiser la parenté à plaisanterie entre les groupes interethniques comme un moyen de prévenir ses conflits. Ainsi, une lecture psychologique des travaux de ces auteurs pourrait être faite au regard de la théorie de la perception du risque. Cette théorie postule que l'individu adopte un comportement de prévention s'il est conscient de la gravité du problème, s'il se sent concerné, et si l'attitude à adopter présente pour lui plus d'avantages que d'inconvénients.

Qu'il s'agisse de la formation aux dispositions légales, ou à la présentation des répercussions des conflits, l'on peut retenir que ces deux actions sont essentielles en intervention sociale, lorsqu'il est question de prévenir les conflits. Cela justifie leur choix dans les actions entreprises antérieurement dans la conduite de notre projet.

Toutefois, en dépit de sa pertinence et de son efficacité, cette étude n'a pas la prétention d'avoir cerné tous les aspects et les contours du problème. Aussi ouvre-t-elle la voie à d'autres propositions

3.4- PERSPECTIVES

Ce projet vise à la prévention des conflits liés aux droits des ayants cause. Comme toute étude, la notre ne peut être qu'une ébauche de solutions. Les résultats obtenus au terme de cette étude sont certes révélateurs des progrès accomplis par nos bénéficiaires composés de la veuve et du père du défunt, mais dans un souci de pérennisation des acquis, des recommandations s'imposent.

Au niveau de la pérennisation des acquis de nos bénéficiaires, nous préconisons leur suivi par la cellule psychosociale et éducative à travers des rencontres mensuelles en associant au besoin d'autres familles. En outre, faire des visites de proximité auprès de ces usagers pour s'assurer du bon déroulement de la procédure de recouvrement des droits pécuniaires.

Au niveau de la reproductivité à grande échelle, nous proposons qu'à partir de ce projet, dès la déclaration de décès d'un policier, les familles soient convoquées pour une sensibilisation. Cette sensibilisation précoce devra porter sur les conflits liés aux droits des ayants cause. Notamment, la succession, la pension de réversion, le capital décès. Aussi, recommandons-nous à la S/DASP, l'élaboration d'un fichier contenant l'identité de la femme du police, de ses enfants et d'un membre de sa famille étendue afin qu'au décès, l'on puisse joindre la personne idoine pour la perception des droits pécuniaires sans l'influence de la coutume.

Vu l'enthousiasme que ce projet pilote a suscité auprès de notre système bénéficiaire, ces propositions, loin d'être exhaustives, devraient rencontrer l'approbation de tous, pour le bien-être des enfants de policier, de l'administration policière et de la société entière.

CONCLUSION

L'objectif que nous visions en initiant ce projet éducatif, était d'apporter notre aide aux femmes et enfants de policiers qui, après le décès de leurs maris ou pères, éprouvent des difficultés à enter en possession des droits du fait des conflits récurrents qui surgissent. C'est pour agir sur ce phénomène que nous avons initié des activités psycho éducatives pour la prévention des conflits liés aux droits des ayants cause.

Pour la bonne conduite d'une telle étude, nous avons inscrit notre travail de recherche dans la théorie psychologique pour le changement de comportement et la théorie de la perception du risque. Prévenir les conflits a fait l'objet de travaux antérieurs à ce projet. Sur le plan méthodologique, nous avons présenté les variables indépendantes et dépendantes que sont respectivement les activités psycho éducatives et la prévention des conflits liés aux droits des ayants cause. En outre, nous avons présenté la population d'étude ainsi que les éléments de notre groupe de travail composé de cinq veuves et de cinq parents de policiers décédés. Pour conduire notre projet, nous avons eu recours à des techniques et matériels de recherche tels que l'observation, l'entretien et la grille d'observation. Toutefois, dans la conduite de cette étude, nous avons été confronté à quelques difficultés notamment l'indisponibilité de certains membres du groupe lors de nos activités et le manque de documentations spécialisées endommagées pendant la crise postélectorale.

Les résultats obtenus en fin de projet nous ont permis d'évaluer l'impact de notre travail sur nos bénéficiaires. Nous avons constaté une progression des comportements positifs contre une régression des comportements négatifs. Cela est la preuve que notre intervention éducative à permis d'éclairer la lanterne de nos bénéficiaires sur les effets des conflits.

Cette évaluation nous a permis de vérifier la conformité des résultats de nos activités avec les hypothèses émises en début de projet. Ces résultats corroborent certains travaux déjà réalisé dans le cadre de la prévention des conflits en général et de ceux liés aux droits des ayants cause en particulier.

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2- Extrait du JORCI N°51 du 7 décembre 1995 relatif à la loi N°95-695 du 7 septembre 1995 portant Statut Général des Militaires et le régime général des pensions militaires, P.1028, CGRAE/Service des Affaires Juridiques-juillet 2005.

3- Décret N°2004-569 du 21 octobre, déterminant les modalités et règles applicables aux pensions militaires : CGRAE/Département Juridique et Contentieux-mai 2008.

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Prévention des conflits liés aux droits des ayants causes

INTRODUCTION