Mémoire sur les barrières à l'entrée des banques étrangères en Suisse

LA SURVEILLANCE DE LA PLACE FINANCIÈRE SUISSE

Le secteur bancaire et financier suisse est l'un des plus important au monde, et sa surveillance est une tâche centrale des autorités helvétiques. Le nombre d'organismes publics voués à sa supervision et de leurs effectifs a crû régulièrement au cours des dernières années.

LA COMMISSION FÉDÉRALES DES BANQUES ET L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT

La CFB est chargée d'attribuer et éventuellement de retirer- l'autorisation d'exercer une activité bancaire. Elle compte sept experts qui ne travaillent pas pour les banques. Elle comptait 168 collaborateurs en 2007. C'est l'instance de contrôle la mieux dotée de Suisse. Ils dépendent administrativement du Département fédéral des Finances mais la CFB, elle, est indépendante et en reçoit pas d'instruction de l'administration fédérale. En 2009, elle a d'ailleurs été intégrée au sein de l'Autorité Fédérale des marchés financiers (FINMA). Cet organisme doit vérifier que les banques respectent leurs obligations de diligence concernant l'origine des fonds qu'elles reçoivent. Elle peut intervenir lorsqu'une banque montre des signes de faiblesses dans son système de lutte contre le blanchiment d'argent. En septembre 2001, par exemple, la FINMA a contraint à la démission le directeur de la banque israélienne Leumi à Zurich, qui avait accepté des fonds de l'éminence grise du président péruvien Alberto Fujimori. Elle avait aussi publié un rapport sévère sur le Crédit Suisse, le Crédit agricole et l'Union bancaire privée à Genève car ils avaient accepté des fonds du dictateur nigérian Sani Abacha. Ainsi, cette organisation peut demander un changement dans l'organisation interne d'un établissement, infliger une amende à une banque, et son pouvoir de sanction se limite souvent à publier une décision constatant qu'un établissement n'a pas respecté ses obligations.

L'ASSOCIATION SUISSE DES BANQUIERS

En 1997, les banques suisses concluent entre elles-mêmes et l'Association Suisse des Banquiers (ASB) un accord privé : la Convention de diligence des banques (CDB). Elle leur impose des devoirs précis en matière de vérification de l'origine des fonds et les oblige aussi à ne pas prêter assistance active à la fuite des capitaux depuis l'étranger-mais l'accueil de ces capitaux, qui est un acte passif, est autorisé. Les experts doivent vérifier si la convention est respectée. Si une violation est constatée, l'ASB peut imposer une amende allant jusqu'à dix millions de francs. Le montant maximal imposé n'a cependant jamais dépassé 750'000 francs. Cet organe est composé de cinq membres et personnalités ne travaillant pas pour des banques. Ils désignent des chargés d'enquête concernant des violations.

LA BANQUE NATIONALE SUISSE

Elle est basée à Zurich et à Berne. Elle a commencé son activité en 1907 et la moitié de son capital appartient aux cantons et aux banques cantonales. Elle compte 40 membres dont la majorité est nommée par le Conseil Fédéral. Outre la conduite de la politique monétaire du pays et l'émission des billets de banques, sa mission est d'approvisionner le système bancaire en liquidité et de vérifier que les banques ont des fonds suffisants pour faire face à leurs engagements. Elle reçoit les comptent annuels des banques et établit les statistiques du secteur bancaire suisse. Elle assure la stabilité du franc suisse et défend les intérêts du secret bancaire à l'étranger.