Contribution des états au développement du droit international de l'environnement

Paragraphe 2 : Les principes juridiques de la Déclaration de Rio de 1992 ayant influencé le développement du Droit International de l'environnement

La Conférence des Nations Unies tenue en juin 1992 à Rio de Janeiro au Brésil a été le 2^ème jalon dans le développement du Droit International de l'Environnement.

Connue sous le nom de Sommet « planète Terre », cette Conférence a adopté une Déclaration qui a fait progresser le concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de l'environnement. Cette Déclaration était un compromis entre la position des pays industrialisés et celle des pays en développement. Vingt-sept (27) principes ont été formulés à cette Conférence. Quelques-uns de ces principes ont influencé le développement du Droit International de l'Environnement.

En effet, la Déclaration de Rio a repris et développé certains principes déjà formulés au cours de la Conférence de Stockholm de 1972 et qui ont influencé le développement du Droit International de l'Environnement. Il s'agit du principe 2 de Rio qui est le même, à deux mots près, que le principe 21 de la Déclaration de Stockholm et du principe 13 de Rio ^8(*) qui a repris le principe 22 de Stockholm.

La Conférence de Rio a également formulé de nouveaux principes qui ont influencé le développement du Droit International de l'Environnement. Il s'agit des principes 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18 et 19. Quelle est la portée juridique de ces principes ?

1-Le principe 10 est relatif à l'information, à l'accès à la justice en matière environnementale qui a été l'un des supports les plus importants de cette Déclaration. Ce principe, considéré comme l'expression procédurale du droit à l'environnement, a connu de nombreuses applications dans certaines conventions telles que :

La Convention-Cadre sur les Changements Climatiques de Rio de Janeiro, signée en juin 1992^9(*) ; la convention pour la prévention de la pollution marine de l'Atlantique du Nord-est, adoptée à Paris, le 22 septembre 1992^10(*)  et autres^11(*)

Ce principe 10 trouve également son application dans certains protocoles tels que le Protocole à la convention de Barcelone de 1976 sur les zones de protection spéciale et la diversité biologique de la Méditerranée fait à Barcelone, le 10 juin 1995^12(*) et le Protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, signé à Londres^13(*), le 1^er juin 1999

Notons également que ce principe 10 relatif à l'information a fait l'objet de la convention d'Aarhus sur l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement adoptée le 25 juin 1998 sur la base des travaux de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies, par 39 Etats et la Commission Européenne

2- Le principe 11 de la Déclaration invite les Etats à promulguer des mesures législatives efficaces en matière d'environnement. Ce principe a connu une grande portée puisse qu'il a été suivi dans de nombreux pays. C'est le cas par exemple au Bénin où une loi-cadre sur l'environnement a été adoptée le 1^er février 1999^14(*).

3-Le principe 14 évoque la problématique des déplacements et les transferts dans d'autres Etats d'activités et de substances qui provoquent une détérioration de l'environnement. Ce principe 14 a été repris par la Convention de Rotterdam du 11 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, applicable à certains produits et pesticides dangereux, qui font l'objet d'un commerce international, remettant aux Etats potentiellement récepteurs de substances déterminées le soin de décider si l'importation doit être autorisée ou non. C'est de ce même schéma que s'inscrit la convention sur les polluants organiques persistants(POP)^15(*) qui cherche aussi à limiter les mouvements transfrontières de substances dangereuses.

4- Le principe 15 a mis l'accent sur le rôle primordial de la précaution en matière de protection de l'environnement. Ce principe de Rio a connu de très bon succès. Il a été cité dans la convention de Bamako du 30 novembre 1991 sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières ^16(*) et dans celle sur la protection et l'utilisation des cours d'eaux transfrontières et des lacs internationaux, du 17 mars 1992^17(*) . Ce principe a été également affirmé de nouveau dans la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques ^18(*) et la convention sur la diversité biologique^19(*).

On retrouve également l'utilité du principe 15 dans la convention pour la protection du milieu marin de l'atlantique du Nord-est, signée à Paris le 22 septembre 1992 ^20(*) ; dans la convention sur la coopération et l'utilisation durable du Danube, signée à Sofia, le 29 juin 1994^21(*)et dans la convention sur les polluants organiques persistants, signée à Stockholm, le 22 mai 2001^22(*)

Le principe 15 trouve son application dans certains accords tels que : l'accord concernant les mouvements transfrontières de déchets dangereux en Amérique centrale, signé à Panama, le 11 décembre 1992^23(*) ; l'accord sur la convention des oiseaux aquatiques migrateurs africains et eurasiens, fait à la Haye, le 16 septembre 1995, art. 2, al. 2 et l'accord sur la mise en oeuvre de la convention sur le droit de la mer en ce qui concerne la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs ou chevauchant différentes zones maritimes, fait à New York, le 4 décembre 1995^24(*)

On le retrouve également dans les Protocoles tels que : le Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, signé à Oslo, le 14 juin 1994^25(*) ; le Protocole d'Aarhus relatif d'une part aux métaux lourds et d'autre part celui relatif aux polluants organiques persistants signés, le 24 juin 1998^26(*) ; le Protocole de Göteborg du 30 novembre 1999 relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique^27(*) et le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique signée, à Montréal, le 29 janvier 2000 ^28(*)

La Charte européenne de l'énergie, adoptée à Lisbonne, le 1^er décembre 1994^29(*)a pris aussi en compte ce principe 15 de Rio

5-Le principe 16 de la Déclaration de Rio a abordé la problématique de « pollueur-payeur ». On retrouve ce principe dans les traités de Maastricht^30(*) et d'Amsterdam^31(*) et repris dans le code français de l'environnement^32(*).

6-Le principe 17 préconise la préparation des études d'impact par les législateurs nationaux prévue déjà depuis 1978 par de nombreux instruments internationaux tels que : la convention régionale de Koweït concernant la coopération pour la protection de l'environnement marin contre la pollution signée, le 24 avril 1978^33(*).

L'idée relative aux études d'impact a été reprise par la convention sur la diversité biologique, par la convention nord-américaine sur la coopération dans le domaine de l'environnement, adopté en septembre 1993, la convention de New York du 21 mai 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation et la convention de codification élaborée par la commission de Droit International^34(*). De même, la Cour Internationale de Justice a reconnu le principe d'étude d'impact dans son arrêt du 25 septembre 1997 concernant le projet Gabeikovo-Nagymaros.

7-Le principe 18 fait partie des règles les plus généralement reconnues formulées par la Déclaration de Rio. Ce principe impose aux Etats l'obligation de notifier aux autres Etats toute catastrophe naturelle ou toute situation d'urgence pouvant avoir des effets néfastes soudains sur l'environnement et les invite à faire des efforts pour aider les autres Etats sinistrés. Il trouve son application dans la convention des Nations unis sur le droit de la mer, dans les deux conventions de Vienne du 26 septembre 1986 respectivement sur la notification rapide d'un accident nucléaire et l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, ainsi que la convention sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures^35(*)

8- Enfin, le principe 19 invite les Etats à prévenir à l'avance les autres Etats susceptibles d'être affectés sur les activités qui peuvent avoir des effets transfrontières sérieusement nocifs sur l'environnement et mener honnêtement et diligemment des consultations avec ces Etats. Ce principe a été affirmé dans plusieurs accords internationaux et surtout ceux concernant les coopérations en matière de protection de cours d'eau contre la pollution. Il s'agit notamment de la coopération de New York relatif au droit des utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation.

A l'instar de ces principes, certains concepts formulés à Rio ont également influencé le Droit International de l'environnement

* ⁸ Principe 13 de Rio : Voir annexe page 74 op. cit p.13

* ⁹ Voir art.4 al. 1 de cette convention-cadre sur les changements climatiques

* ¹⁰ Voir art. 9 de la convention pour la prévention de la pollution marine de l'Atlantique du Nord-est

* ¹¹ la convention sur la responsabilité, conclue à Lugano, le 21 juin 1993  ; la convention nord-américaine sur la coopération dans le domaine de l'environ du 13 septembre 1993  ; la convention sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification particulièrement en Afrique, finalisée à Paris le 14 octobre 1994 ; la convention sur la coopération et l'utilisation durable des eaux du Danube, conclue à Sofia, le 29 juin 1994 et la convention sur les polluants organiques persistants, fait à Stockholm, le 22 mai 2001

* ¹² Voir art. 19 du Protocole à la convention de Barcelone de 1976 sur les zones de protection spéciale.........

* ¹³ Voir art. 5, al. (i) le Protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation ...

* ¹⁴ Voir la loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin

* ¹⁵ La convention sur les polluants organiques persistants a été adoptée le 2 mai 2001

* ¹⁶ Confère art 4, al. 3(f) de ladite convention.

* ¹⁷ Confère art. 2 de la convention

* ¹⁸ Confère art. 4, al. 1(f) op. cit p. 15

* ¹⁹ Ces deux conventions ont été ouvertes à la signature à la conférence de Rio Janeiro de 1992

* ²⁰ Confère art. 2 ; al. 2(a) de ladite convention

* ²¹ Confère : art. 2, al 4

* ²² Confère article premier

* ²³ Confère art. 3, al.3

* ²⁴ Confère articles 5, al. (c) et 6

* ²⁵ Confère préambule

* ²⁶ Confère préambule des deux protocoles

* ²⁷ Confère préambule

* ²⁸ Confère : préambule, art. 15, 16 ET annexe III

* ²⁹ Confère art. 2, al. 1

* ³⁰ Voir art. 130 R al. 2

* ³¹ Voir article 174 al. 2

* ³² Voir article L. 110-11 dudit Code français

* ³³ Voir art. 11 al. (a)

* ³⁴ Voir art. 12 de cette convention relative à la procédure de notification aux Etats pouvant être concernés par les mesures qui risquent d'avoir des effets négatifs sur les cours d'eau.

* ³⁵ Signé à Londres, le 30 novembre 1990