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Apport de la justice transitionnelle à travers la communication dans le processus de résolution des conflits interethniques. Cas du territoire de Masisi, de 2000 à 2006( Télécharger le fichier original )par Ladislas NDAKOLA MUHIMA Université de CEPROMAD ( République démocratique du Congo) - Licence en sciences de l'information et de la communication 2010 |
Source : Rapport annuel du Service d'Etat civil du territoire de Masisi 2006. Commentaire : Nous référant à e tableau, la collectivité des Bahunde est plus peuplée car elle regroupe plusieurs autochtones, des immigrés rwandais. 37S .MYATSI, Op.cit, p.10. 25 Ensuite, la cité de Masisi est la moins peuplée étant donné qu'elle est constituée en grande partie de la population autochtone et à cause des troubles, nombreux ménages s'étaient réfugiés dans les campagnes, d'autres vers la ville de Goma. Quant à la collectivité de Katoyi, elle est aussi moins peuplée parce qu'elle était constituée par les Tembo mais au terme de l'éruption volcanique de Nyiragongo, d'autres populations s'y ajoutèrent. Enfin, ce tableau ne tient pas compte des étrangers et des infiltrations clandestines devenues massives dans le territoire de Masisi depuis l'avènement du Rassemblement Congolais pour la Démocratie. II.2. LE CADRE HUMAINSous ce paragraphe, nous aborderons la problématique relative aux populations vivant dans le territoire de Masisi selon les différentes migrations. 1. Les pygméesLa tradition orale des Bahunde rapporte que les pygmées sont les premiers occupants du Masisi. Ces pygmées appelés « Batwa » sont minoritaires car généralement chasseurs de gibiers pour la survie. Ce peuple vivait de la cueillette et de la chasse et pratiquait la céramique. Ils se différencient des Bantu par leur petite taille, leur teint clair. Ils ont initié les autochtones à la technique de la chasse et jouent le rôle de premier plan dans l'investiture des chefs traditionnels Hunde. Actuellement, plusieurs pygmées adoptent les coutumes des voisins qu'ils côtoient. 2. Les BahundeLes Bahunde constituent une tribu de l'Est du Congo localisée dans les territoires de Masisi, Rutshuru, dans l'Est du Territoire de Walikale, le Nord de Kalehe ainsi que dans le Sud de Lubero. 26 Bien d'auteurs ont prétendu que les Bahunde ont pour pays d'origine l'Ouganda et le Toro. Mais, en réalité, c'est « l'empire de Kitara/Bunyooro » qui est leur pays d'origine. Ce dernier était de loin plus étendu et plus ancien que l'actuel Ouganda. Le Bunyoro était la partie centrale du Kitara qui s'affirma comme royaume après le déclin dudit empire vers le XIVe s » 38 Les Bahunde ne venaient pas de Toro. Mais ils l'ont traversé à la suite des fuites, des guerres, des batailles et des exploits restés célèbres : élimination des chefs locaux Nguru et Nanga, Ruse de Kinyungu se déguisant en porteur de pots, tragédie du Coble Kihurula revêtu des insignes royaux et décapité en conséquence par les guerriers de Toro. Toro n'était qu'une petite province du Bunyoro située à l'Est du lac Edouard, en face des actuelles régions des Bahunde et des Banande.39 3. Les BatemboSelon la tradition orale récoltée par Kibuthi Maheshe : « Les Batembo sont venus du Bunyoro en Ouganda sous la conduite de leur chef « Kifamandu ». Ce dernier était avec son homologue « Kinyungu ».40 Quittant ce royaume, Kifamandu et son groupe s'installèrent d'abord au Bwito, d'où ils prirent la route vers le Sud pour s'installer définitivement sur la colline près du mont Muhanga dans le Bufamandu actuel. Kifamandu légua son pouvoir à son fils Katembo après sa mort. Celui-ci entreprit plusieurs conquêtes et parvint à former un grand Etat « le Butembo » constitué par le Ziralo, le Bufamandu et une portion de Walowa-Luanda en territoire de Walikale. Katembo laissa également le pouvoir à son fils Chichoko. Il engendra six enfants qui se partagèrent le territoire qu'occupent les Batembo jusqu'aujourd'hui à savoir : Mbulumbulu, occupa le Bafamandu ; Mulira occupa le Ziralo ; Kalemira, le Walowa Luanda, Nzuli I, Muluu, Kabutetetwa, le Kalima, Kaloha et le Buholo. 38 J.P/MURAIRI, A Propos du livre « La dynastie de Ndalaa », Bruxelles, 2004, P.1. 39 Idem 40 M. KIBUTHI, Essai d'histoire socio-culturelle du groupement de Ziralo en territoire de Kalehe (des ocigines à 2002), TFC en HSS, ISP/Machumbi, 2001, Goma, p.12 . 27 Dans le Masisi, les Batembo occupent les régions d'Ufamandu, précisément à Kamuobe, Ngungu, Fungura, Kishandja, Remeka, Katuunda, Miano, Kirumbu, Burora, Buuli, Ndeko et Biriko. 3. Les Banyarwanda A part ces groupes ci-haut décrits, le territoire de Masisi avait accueilli également des populations d'origine rwandaise. Les Banyarwanda vivant dans le Masisi sont subdivisés en Hutu essentiellement agriculteurs et Tutsi hamites qui sont des éleveurs de gros bétail. Les différentes phases de l'immigration de Banyarwanda dans le Misisi peuvent se résumer en quatre périodes suivantes : les immigrés libres, les fugitifs, les immigrations imposées par le régime colonie, les réfugiés politiques rwandais de 1959, 1994 et les infiltrés clandestins.
C'est une catégorie des immigrés qui s'infiltraient au Congo pour des raisons multiples. Nous la situons après 1918. 41 H.DUNIA, Réflexion sur un conflit ethnique dans le Nord-Kivu, « conflit Banyarwanda » : cas de la zone de Masisi, cité par K.BATACHOKA; Op.cit, p.16 42 G.KAJIGA, « Cette immigration séculaire des rwandais au Congo » in, bulletin trimestriel et du CEPSI, N° 32, mars 1956, p.8. 28
Cette période constitue la dernière phase des réfugiés rwandais, clandestines et anarchiques. Cette phase semble, d'ailleurs plus meurtrière, pour la sécurité intérieure de la RD Congo. En effet, à partir de juillet 1994, des milliers des réfugiés Hutu rwandais sont venus s'installer au Congo suite à l'assassinat de Juvénal 43K. NKUBA, Histoire des Bashali, TFC en Hiqstoire culture-Africaine, ISP-BUKAVU, 1975, p. 39. 44 Rapport de la mission Teuwen, Enquête générale sur les Banyanrwanda établis dans les Provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu, cité par B. MATATA, Op.cit, p.16. 45 S. KAWAYA et E. MUMFANZALA, Les populations du Nord-Kivu avant et après l'immigration des Banyarwanda, S.L., S.D., p.7 29 Habyarimana, Président Rwandais et Cyprien Ntarymira, Président du Burundi, le 06 avril 1994. A cette même année, l'Est du Congo fut largement occupé par plus d'un million des rwandais hutu. Ainsi la majorité des réfugiés rwandais s'installa au tour de la ville de Goma, dans le Rutshuru et plus tard dans le territoire de Masisi et Walikale. f) L'infiltration clandestine et incontrôlée A côté des immigrations libres, celles organisées par les colonisateurs belges, il en existe aussi des infiltrations anarchiques dès 1960 à nos jours. Par ailleurs, ce sont les Hutu et Tutsi rwandais et Burundais qui traversent anarchiquement la frontière du pays afin de s'installer dans la région du Nord-Kivu, particulièrement dans le territoire de Masisi. Ces clandestins, arrivés au Congo, se déguisent en Citoyens Congolais car ils détiennent déjà des pièces d'identité zaïroises/congolaises de la part de leurs frères installés à Masisi un peu avant. II.3. Conclusion partielleBeaucoup de concepts usuels ont été expliqués dans ce chapitre qui sert d'introduction dans le domaine de communication et de conflit d'une part, et la description du territoire de Masisi d'autre part. Cela permettra au lecteur d'avoir une même compréhension sur l'ensemble des concepts utilisés. Des questions persistent quant à la genèse et l'évolution des conflits en territoire de Masisi entre les communautés interethniques, objet du second chapitre de notre étude. 30 Chapitre Deuxième :LES CONFLITS INTERETHNIQUE DANS LE TERRITOIRE DE MASISI Dans ce chapitre, nous aborderons les causes qui ont été à la base des conflits qui continuent à opposer les communautés vivant dans ce territoire. II.1. HISTORIQUE DU CONFLITLes conflits, dans la région de l'Est de notre pays en général et dans le territoire de Masisi en particulier, ont bien d'aspects de part et d'autre, leurs causes. Tous ces aspects sont ainsi liés à la colonisation belge, à la politique interne du pays, à la géopolitique, à la conjoncture politique, etc. Les aspects ou facteurs des conflits étant très complexes, voyons-en les plus importants. II.1.1. La période coloniale (1885-1960)Cette période va de la conférence de Berlin à l'accession de la RD Congo à l'indépendance (30 Juin 1960). Elle est marquée par : - Le morcellement de l'Afrique en plusieurs colonies, dont le Congo Belge : - Après la première guerre mondiale (1914-1918), la Belgique administrait sous tutelle les territoires du Rwanda-Urundi ainsi que le Congo-Belge en vue d'une espace plus étendu. - De 1937 à 1955 : la Mission d'Immigration des Banyarwanda (MIB), programme mis en place par l'autorité coloniale et qui consistait à mettre en valeur les régions non peuplées, bref, la main d'oeuvre pour le colonat belge. Les principales vagues d'immigrés ont été installées au Kishali. - A partir de 194-1945 : les immigrés rwandais allaient agrandir les limites de la chefferie de Gishari et c'est le début du conflit entre les immigrés et les autochtones Hunde.46 46 D. MASUMBUKO, Essaie de synthèse des situations conflictuelles et des initiatives de paix au Nord-Kivu, Goma, Août 2002, p.8. Inédit. 31 II.1.2. Création anarchique de la chefferie de GishariComme nous l'avons évoqué ci-haut, en 1927 les colons belges eurent l'intention de favoriser le mouvement massif de peuplement au Congo Belge. Parmi les régions qui paraissaient favorables à ce peuplement, nous pouvons citer : Mukoto, Lubero, Baraka et Uvira47. Concernant la création de la chefferie de « Gishari », retenons le concept « Gishari » que les Banyarwanda confondent au mot « Kishali » qui signifie la terre du roi Kashali et sa filiation. La chefferie de Gishari fut autonome en 1944 et le chef fut Bucynayandi Wilfrid par le décret N°1/11 du Commissaire de District du Nord-Kivu, Monsieur SPITAELS. Monsieur Bucynayandi et ses confrères envisagèrent de placer les limites de Gishari sur les autres chefferies avoisinantes mais les autochtones s'opposèrent à travers leur chef Kilinda et c'est sous l'arrêté N°21/236 du 25 Octobre 1957 que le chef Bucynayandi sera frappé d'interdiction et d'accès au Nord-Kivu et dans le territoire de Kalehe48. II.2. CAUSES DU CONFLITA la suite de ce qui précède, les causes du conflit en territoire de Masisi sont multiples et trouvent leur genèse à partir de la colonisation belge. Toutefois nous parlerons des conflits politiques. II.2.1.Conflit foncierDans la culture Hunde, la terre appartient à toute la communauté représentée par le chef coutumier et traduite par cette expression « mwami ye nina butaka », « le chef est le propriétaire terrien ». En effet, il est chargé de la répartition de la terre entre les sujets pour l'usage et non en propriété. Le chef est toujours le « propriétaire des terres ». Ce droit est ainsi appelé « Shumba » et le « Mutambo » ou notable est le possesseur du pouvoir politique et le « mbana musingo », le pouvoir foncier sous la supervision du chef coutumier. 47K. NUKBA., Op.cit, p.40. 48K. NKUBA, La fausse dynastie de Ndallla ou la falsification de l'histoire du Kishali à l'époque du RCD (1998-2003). Territoire de Masisi, Goma, décembre 2003, p.24 inédit. 32 Le notable est, de ce fait, redevable envers le chef d'un tribut dit « mutulo » soit une peau animale, vivres, vache, boissons, pointe d'ivoire, et un tribut en vivres est appelé « ngemu » qu'on offre au mwami lors de son voyage. Le notable peut aussi accorder l'usage d'un lopin de terre qu'il octroie à un ou plusieurs paysans qui payent une redevance appelée « Kishoke », cadeau en vivres ou participation au mitulo49, c'est-à-dire redevances coutumières. Le problème des terres ne se posait pas pendant la colonisation, raison pour laquelle les autochtones ont perdu des terres qui furent attribuées aux immigrés rwandais et l'EIC s'appropria toutes les terres vacantes. II.2.2. Conflit politiqueLes conflits entre les Hunde et les immigrés Banyarwanda tournent ensuite autour de la nationalité.
Ces immigrés et réfugiés Rwandais ont exterminé les autochtones de Masisi et ceux de la région de l'Est afin de ce créé un Etat indépendant, en l'occurrence la république des Volcans proclamée par Laurent Nkunda à Kitshanga, le 11 Août 2006. Ils sont intolérants, ainsi il est difficile que les deux communautés vivent ensemble. Plusieurs confessions religieuses et associations ont tenté d'organiser des journées de réflexion sur la cohabitation pacifique entre les différentes communautés vivant dans le Territoire de Masisi. Ces organisations se positionnent, de ce fait, comme médiatrices dans les affrontements qui eurent lieu en Territoire de Walikale, Masisi et Rutshuru, depuis mars à juin 1993. Le mois suivant, c'est-à-dire juillet 1993, une « commission régionale de pacification était mise en place par les autorités provinciales ». Mais la commission n'est pas arrivée aux résultats escomptés à cause de l'aggravation et de la persistance de la crise politique qu'à connue le pays tout entier. De ce fait, des journées dites de réflexion étaient organisées par les ONG locales à Mweso du 25 au 28 novembre 1993, puis à Masisi du 13 au 17 février 1993. Ci-après les résumés des résultats de ces journées. Tableau N°3 : Résumé des résultats des journées de réflexion à Mweso
Source : Diocèse de Goma et Acodri
« journées de réflexion et de sensibilisation à
la 38 Tableau N°4 : Synthèse des journées de réflexion à Masisi
Source : « Journées de réflexion sur la pacification des zones de Masisi et Walikale », Masisi du 13 au 17 février 1994, annexe 19, cité par MASUMBUKO, Op.cit, p.18 Commentaire : Nous constatons que le bilan de deux rencontres et beaucoup d'autres qui ne sont pas cités est plus au moins positif pour un moment en ce sens que la tension a pu baisser presque partout, les plaies ont été fermées sans être nettoyées ; les belligérants se sont rencontrés malgré eux, pour partager à manger et même prendre un verre d'amitié comme par le passé. Chaque 39 représentant du groupe avait le souci et le courage de vulgariser, à sa manière, le message sur la soi-disant pacification et décisions prises sans procéder aux massacres. Un autre élément, quant aux pistes de solutions en est que : - Les populations du territoire se méfient de toute tentative d'adhérer aux mauvais idéaux, c'est-à-dire ceux basés sur les guerres, le tribalisme, etc. - S'impliquer dans la participation du processus de reconstruction de la paix et du développement du territoire. Il est important que toutes les autorités s'engagent à : - Sécuriser les régions qu'ils administrent et s'occuper du développement. - Mettre fin aux manipulations politiciennes et toutes tracasseries, tout en faisant respecter le droit de tout un chacun, sa culture, le problème foncier, coutumier, etc. Comme évoqué ci-haut, ces résolutions n'ont pas abouti. Les protagonistes ne sont pas arrivés à se mettre autour d'une même table pour régler leurs différents sans aucune interférence. Nous l'avons constaté lorsque nous avons posé certaines questions relatives à l'existence des conflits interethniques ou non, malgré d'énormes efforts consentis pour les résoudre. En voici quelques résultats : 40 Tableau n°5 : Existence des conflits interethnique
Source : voir annexe Ce tableau montre que 64 personnes de la communauté Hunde sur 500 personnes enquêtées (36,5%) affirment qu' il y a des conflits interethnique dans le territoire contre 23 (13,5%) qui disent le contraire ; 50 personnes de la communauté Hutu 29,4% affirment qu'il y a des conflits contre 13 (7,7%) qui de leur côtés disent autres choses ; 58 personnes de la communauté Tutsi (34,1%) affirment aussi l'existence des conflits contre 31 (18,2%) qui ne soutiennent pas cette affirmation ; 58 personnes de la communauté Tembo (34,1%) affirment aussi la même chose contre 23 (13,5%) qui pour eux il n'y a pas des conflits ; 37 personnes de la communauté Nande (21,8%) affirment l'existence des conflits interethnique 41 contre 34 (20%) qui nient cela et 82 personnes de la communauté Twa 48,2% affirment enfin que les conflits interethniques existent bel et bien contre 10 (5,99%) qui pour eux, les conflits ne leur concernent pas. II.3 Conclusion partielle Vu ce qui précède, nous pouvons affirmer sans risque d'être contredit que les conflits interethniques dans le territoire de Masisi sont bel et bien une réalité. C'est pourquoi nous devons chercher les voies et moyens pour mettre fin aux cycles des violences qui caractérisent ce territoire. Ceci nous amène à entamer notre dernier chapitre, le noeud de notre travail qui va nous aider à proposer un mécanisme approprié pour arriver à mettre fin à ces conflits interethniques en territoire de Masisi. 42 Chapitre Troisième :
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N° |
Catégories |
Réponse |
Nombre |
Pourcentage |
|
1 |
Hunde |
Oui |
11 |
2.8 |
|
Non |
82 |
21.3 |
||
|
indécis |
0 |
0 |
||
|
2 |
Hutu |
Oui |
13 |
3.3 |
|
Non |
64 |
16.6 |
||
|
indécis |
0 |
0 |
||
|
3 |
Tutsi |
Oui |
17 |
4.4 |
|
Non |
58 |
15.1 |
||
|
indécis |
0 |
0 |
||
|
4 |
Tembo |
Oui |
9 |
2.3 |
|
Non |
50 |
13 |
||
|
indécis |
0 |
0 |
||
|
5 |
twa |
Oui |
5 |
1.3 |
|
Non |
75 |
19.5 |
||
|
indécis |
0 |
0 |
||
|
Total |
384 |
100 |
||
Source : voir annexe
Ce tableau montre que 82 personnes de la communauté Hunde sur 384 personnes enquêtées (23,3%) affirment que la guerre n'est pas un mode approprié pour résoudre les conflits interethniques dans le territoire de Masisi contre 11 (2.8%) qui disent le contraire ; 64 personnes de la communauté Hutu 16.6% affirment que la guerre n'est pas un mode approprié pour mettre fin aux conflits interethniques de ce territoire contre 13 (7.7%) qui de leur côtés disent autres choses ; 58 personnes de la communautés Tutsi (15.1%) affirment que la guerre n'est pas un mode approprié pour résoudre les conflits interethniques dans le territoire de Masisi contre 17 (4.4%) qui ne pas d'accord avec cette affirmation ; 50 personnes de la communauté Tembo (13%) affirment la même chose que les autres communauté contre 9 (2.3% ) qui eux disent autre choses ; 75 personnes de la communauté Twa (19.5%) affirment enfin que la guerre n'est
44
pas un mode approprié pour mettre fin aux conflits interethnique contre 5 (1.3%) qui disent autre choses.
Lorsque la guerre éclate, c'est la loi du plus fort. Le conflit est rarement enterré. Il y a risque à ce que le plus faible se réorganise, se renforce, cherche des soutiens et, un jour, il recommence le conflit ; c'est pourquoi la majorité des personnes rencontrées lors des entretiens n'ont pas apprécié ce mode.
Tableau N°7 : Renoncement
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N° |
Catégories |
Réponse |
Nombre |
Pourcentage |
|
1 |
Hunde |
Oui |
55 |
12.1 |
|
Non |
13 |
2.8 |
||
|
Indécis |
0 |
0 |
||
|
2 |
Hutu |
Oui |
65 |
14.3 |
|
Non |
17 |
3.7 |
||
|
Indécis |
0 |
0 |
||
|
3 |
Tutsi |
Oui |
75 |
16.5 |
|
Non |
23 |
5 |
||
|
Indécis |
0 |
0 |
||
|
4 |
Tembo |
Oui |
86 |
18.9 |
|
Non |
23 |
5 |
||
|
Indécis |
0 |
0 |
||
|
5 |
twa |
Oui |
90 |
19 |
|
Non |
7 |
1.5 |
||
|
Indécis |
0 |
0 |
||
|
Total |
454 |
100 |
||
Source : voir annexe
Ce tableau montre que 55 personnes de la communauté Hutu sur 454 personnes rencontrées (12 ,1%), affirment que ce mode de résolution des conflits interethnique parait être bon contre 13 (2,8%) qui eux avancent autre chose ; 65 personnes de la communauté Hutu (14,3% ) affirment aussi comme le premier contre 17 (3,7%) qui disent autre chose ; 75 personnes de la communauté Tutsi (16,5%) affirment que ce mode peut entre bon contre
45
23 (5%) qui avancent autre chose ; 86 personnes de la communauté Tembo (18,9%) affirment que ce mode parait être bon contre 23 (5%) qui disent autre chose ; 90 personnes de la communauté Twa (19%) affirment avec force car dit-on, nous sommes un peuple pacifique que ce mode est bon contre 7 (1,5%) qui eux disent qu'ils ne sont pas concernés par les conflits.
Lors d'un conflit entre deux parties, l'un des protagonistes estime qu'il est de son intérêt de renoncer à l'objet de leur conflit. Il est possible que les deux parties en conflit se retiennent du conflit et renoncent à se battre. Et la menace en est qu'un jour l'un peut s'estimer plus fort pour relancer le conflit. Par exemple, deux voisins qui ont un litige de démarcation de leur champs. Les deux craignent d'en venir aux mains, parce qu'ils se craignent mutuellement, mais chacun continue à croire que la borne a été déplacée. Dans ces deux cas, le conflit est-il vraiment résolu ?
Tableau n°8 : justice transitionnelle
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N° |
Catégories |
Réponse |
Nombre |
Pourcentage |
|
1 |
Hunde |
Oui |
75 |
16,1 |
|
Non |
7 |
1,5 |
||
|
Indécis |
0 |
0 |
||
|
2 |
Hutu |
Oui |
72 |
15,5 |
|
Non |
17 |
3,6 |
||
|
Indécis |
0 |
0 |
||
|
3 |
Tutsi |
Oui |
82 |
17,6 |
|
Non |
23 |
4,9 |
||
|
Indécis |
0 |
0 |
||
|
4 |
Tembo |
Oui |
82 |
17,6 |
|
Non |
9 |
1,9 |
||
|
Indécis |
0 |
0 |
||
|
5 |
twa |
Oui |
92 |
19,8 |
|
Non |
5 |
1 |
||
|
Indécis |
0 |
0 |
||
|
Total |
464 |
100 |
||
Source : voir annexe
46
Ce tableau montre que 75 personnes de la communauté Hunde sur 464 personnes enquêtées (16,1%) affirment a que ce mode de résolution des conflits 7(1,5%) qui eux avancent autre chose ; 72 personnes de la communauté Hutu (15,5%) affirme avec joie que ce mode est vraiment approprié contre 17 (3,6%) qui eux disent autre chose ; 82 personnes de la communauté Tutsi (17,6%) affirment que ce mode est réellement approprié contre 23 (4,8%) qui eux pensent autre chose ; 82 personnes de la communauté Tembo (17,6%) affirment comme les premiers contre 9 (1,9%) qui eux disent, autre choses ; 92 personnes de la communauté Twa (19,8% ) affirment comme le précédent mais elle ajoute en disant que, c'est meilleure, car elle va le valoriser contre 7 (1,5%) qui disent autre chose.
De ce qui, précède, on peut aisément constater qu'il y a lieu de privilégier la justice transitionnelle à travers la communication qui seule est de nature à contribuer efficacement à une résolution efficace des conflits, en dépit des risques que peut comporter pareil processus.
Par contre, une paix contrainte, c'est la pax Romana.55 On parlerait aujourd'hui de la Pax Americana, une sorte de paix imposée par les vainqueurs, par les conquérants, par la force et par l'épée. La paix est presque toujours le résultat d'une victoire : militaire, politique, sociale, économique, etc. C'est la paix la plus couramment pratiquée à l'échelle des rapports entre les pays et les Etats. Son inconvénient, c'est qu'il n'y a pas d'engagement de tous à adhérer à cette paix, à la faire respecter et à mettre en application ces mécanismes, sinon par la force. Il faut toujours se demander si la paix dont on se réjouit et dont on jouit ne répond pas à cette paix-là, avec toutes ses limites.
· Une autre façon de considérer la paix comme « une absence de guerre » est de croire que la paix est quelque chose de simplement pratique : il s'agirait de mettre un certain nombre de mécanismes, capables d'arrêter la guerre et les conflits en général, par exemple en neutralisant les belligérants et en leur imposant une ligne de conduite
55 R.HOWARD, Pour un journalisme sensible aux conflits, Impacts, Canada, 2003, p. 11-12.
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pour qu'il y ait la paix... Mais là encore, il peut s'agir simplement d'un rapport de forces qui n'entraîne pas nécessairement et ne requiert même pas l'adhésion des parties en présence. Elles ont juste à se tenir tranquilles ; juste pour faire la paix ; une paix de façade !
· Dans une encyclique qui a connu beaucoup de succès, Pacem in
Terris (la paix dans le monde), le Pape Jean XXIII a essayé de se sortir de ce piège négatif en montrant que la paix ne doit pas seulement être comprise comme une absence de conflit, mais comme un ensemble de relations positives entre les individus et entre les communautés. L'Encyclique démontre, en effet, combien la logique des rapports de force est toujours contre productive à tous les points de vue.56
Les diplomates savent qu'en cas des conflits, l'une des règles de comportement est d'essayer de ne jamais rompre le contact, de rester en communication, même si celui-ci peut-être difficile. En réalité, la communication est la seule chose qui traduit une volonté de paix... Il permet de mettre en lumière pas mal de choses : supprimer des malentendus, comprendre le sien, construire une mémoire collective commune, reconnaître ses propres fautes erreurs et mieux comprendre celles de l'autres, etc. bref de faire la vérité.
Le conflit suppose la perte de confiance. La mise en oeuvre, d'un processus de paix doit reposer sur la restauration de cette confiance, sans laquelle toutes les tentatives risquent d'être vouées à l'échec parce qu'elles sont piégées par la suspicion et la mauvaise foi. Dans le territoire de Masisi un climat de méfiance s'installait au sein des communautés ethniques.
Ainsi tout chercheur, intellectuel du Territoire de Masisi ne doit pas croiser les bras devant le drame qui ravage son peuple. Il doit vite créer un cadre permettant un métissage des compétences de son élite et s'engager dans la dynamique de résolution de ces conflits en mettant à l'abri son peuple contre l'aliénation. Ce cadre fera participer la base et lui permettra de retrouver la confiance de son élite intellectuelle.
56 Jean XXIII, Encyclique, PACEM TERRIS, n° 126-129.
57 New approches in international criminal justice, KOSOVO, East Timor, Sierra Leone and Cambodia - Ambos et Othan, Institut Max Plank, SD, p.135.
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Ce mécanisme que nous proposons pour résoudre les conflits interethniques et ses corollaires comme les résultat de l'enquête l'ont montré. C'est la justice transitionnelle à travers la communication.
A cet effet, nous allons décortiquer certains points sui sont en rapport avec la justice transitionnelle que voici :
· Notions de justice transitionnelle ;
· Pertinence des mécanismes de justice transitionnelle : contexte de mise en place des mécanismes et justice ;
· Les avantages des mécanismes justice ;
· Les limites des mécanismes de justice ;
· Les défis de la justice ;
· La réconciliation dans le processus de justice ;
· Les choix qui sont faits en matières e justice ;
· Les conditions de succès des mécanismes de justice transitionnelle ;
· Cas de Masisi :
o La pertinence des mécanismes de justice ;
o Les défis ;
o Modalités pratiques.
III.3. LA NOTION DE JUSTICE TRANSITIONNELLE57 De la justice transitionnelle, on retient que :
· Il n'existe pas de définition unanime de la justice ;
· Elle englobe les vocables de justice restauratrice, justice réparatrice et justice réconciliatrice ;
· La justice transitionnelle est souvent définie comme un ensemble de mécanismes mis en place dans un pays qui sort d'un conflit civil ou d'une dictature (caractérisée par des violations massives des droits humains) vers un début de démocratie ;
· La justice transitionnelle est aussi un ensemble des mécanismes mis sur pied par rapport à un cadre de solution pour le rétablissement de la paix
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dans un contexte de transition à la suite d'un conflit, ou d'un régime totalitaire, en vue d'aller vers un régime démocratique.
Il existe des définitions divergentes de la justice transitionnelle mais elle doit être définie comme un cadre de solution, c'est-à-dire un contenant de plusieurs alternatifs. Il s'agit principalement de répondre à la question « Qu'est-ce qu'on fait avec les crimes du passé ? ». Et cela avant de se tourner vers l'avenir, un avenir sans répétition des crimes du passé.
· En matière de la justice transitionnelle, il sied aussi de ne pas opposer les mécanismes mais de prôner une complémentarité qui s'adapte au contexte de chaque entité.
Il faut noter qu'il s'agit d'une justice transitionnelle et non « transitoire », il sied de bien analyser le contexte pour savoir quand est-ce qu'elle commence et prend fin, mais il faut laisser le temps au temps.
· Il n'existe pas de mécanismes « miracles » de justice transitionnelle : ce sont des décisions (des choix) qui tiennent compte du contexte de chaque pays, de la nature du conflit et des forces en présence mais également de la manière dont le conflit a été terminé.
· Dans les années 70 - 80, l'Uganda, sous le régime d'Idi Amin et le Tchad, avait fait allusion à la justice transitionnelle, mais elle visait seulement à établir les faits.
· En Afrique du Sud, après l'Apartheid, au Canada, il y a eu création des CVR « Commission de Vérité et de Réconciliation » pour réparer les torts faits au peuple autochtone (indiens). L'accent était mis plus à la mémoire que sur le crimes ;
· En RDC, la « Commission Vérité et Réconciliation » a été mise en place en 2002 mais elle n'a pas fait son travail ;
Ainsi, peut-on dégager quelques pistes pour le choix d'un mécanisme :
a) Tenir compte de la spécificité du contexte. Ex : Le génocide des proximités au Rwanda.
b) Quels sont les objectifs qu'on veut prioriser ? S'ils sont contradictoires, Quels sont les objectifs majeurs ?
c) Niveau de participation élevé de la population (appropriation par la population).
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Il faut que la population soit préparée et participe aux phases préparatoires, la négociation avec les forces politiques qui sont au pouvoir s'impose si celles-ci s'opposent aux mécanismes de la justice ou ne sont pas transparentes. Le niveau de confiance de la population dans les institutions comptent beaucoup. Dans une approche pareille si jamais la population n'a pas confiance en ses institutions, en sa justice, pourquoi et comment aura-t-elle confiance en sa CVR ?
Des précautions doivent ainsi être prises en ce que cette justice créée n'incite pas à la révolte.
d) Faire une évaluation de ce qui est possible ; il ne faut pas rêver, il faut voir ce qui est faisable, enfin laisser le temps au temps.
Les Etats qui ont ressenti la nécessité d'instaurer la justice transitionnelle sont caractérisés par :
· Un Etat émergeant d'une situation anormale : situation de conflit ou de dictature politique caractérisée par de massives violations des droits humains notamment le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
· Un pays qui veut pourtant rompre avec le cercle vicieux de la violence et l'impunité.
· Un pays qui aspire à l'Etat de droit.
· Un pays où les cours et tribunaux ont été incapables de satisfaire le besoin favorise la création de la justice transitionnelle.
- Les tribunaux n'ont pas suffisamment de moyens ou d'indépendance pour faire face aux crimes massifs commis.
- Les tribunaux sont dépassés par les événements de milliers de victimes et de milliers d'autres ;
- Les tribunaux ont témoigné du manque d'impartialité, sont soupçonnés d'être partiaux et manquent ainsi de crédibilité pour une partie de la population.
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- Les tribunaux ont été utilisés par le régime passé notamment dans l'entérinement des mesures d'arrestations arbitraires, de torture au d'exécution extrajudiciaires des opposants.
- Les moyens légaux de preuve ne permettent pas de découvrir la vérité.
· En territoire de Masisi, ces caractéristiques précitées sont presque toutes réunies pour que ce mécanisme, une fois mis en place, permette de mettre toute les communautés vivant dans ce territoire au tour d'une table pour régler leurs différends. Dans ce territoire il y a eu beaucoup de violations massives, une situation d'anomalie presque chaque communauté tribale ait sa milice armée, qui fait que certaines armes ayant été distribuées aux civiles par quelques politiciens véreux. Ces armes n'ont jamais été récupérées, les tribunaux n'étant pas en mesure de faire face aux multiples violations suite au manque d'indépendance et eux-mêmes soupçonnés par certains membres des communautés qui les accusent de partie pris et de corruption.
III.5. LES AVANTAGES ET LIMITES DES MECANISMES DE JUSTICE TRANSITIONNELLE
Ces mécanismes que nous proposons facilitent la résolution des conflits car ils présentent beaucoup d'avantages :
· Ils affrontent un problème de manière structurelle et globale ;
· Ils s'attaquent aux causes et aux conséquences du conflit ;
· Ils associent les communautés dans la gestion de leurs problèmes ;
· Ils proposent des reformes institutionnelles et structurelles pour garantir la non répétition des conflits ;
· Ils permettent d'arriver à une lecture officielle commune des événements (la vérité commune) ;
· Ils permettent de proposer des mesures de réparation et de mémoire en faveur des victimes et de la société ;
· Ils permettent d'établir les responsabilités individuelles (savoir qui a fait quoi même si le but n'est pas nécessairement celui de punir) et ainsi d'éviter la globalisation des responsabilités ;
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· Ils ont souvent une durée limitée car ils sont budgétivores ;
· Ils ne proposent pas des sanctions appropriées aux auteurs de crimes. Quant aux défis, les mécanismes de la justice transitionnelle sont appelés à satisfaire aux besoins suivants :
- Les poursuites judiciaires : comment poursuivre des milliers d'auteurs, pour des crimes qui datent de longtemps, et surtout lorsque certains des auteurs ou complices gardent encore une partie ou le tout du pouvoir ?
- Les réparations : les auteurs étant souvent des démunis, l'économie du pays étant ébranlée, comment pourvoir une réparation aux milliers de victimes qui la réclament ?
- La vérité : comment amener les victimes et les auteurs à venir autour d'une même table et raconter leur histoire ou confesser leur responsabilité ? Comment couvrir pendant un temps réduit des événements qui s'étalent sur plusieurs années ?
- Les réformes institutionnelles : l'assainissement institutionnel (purge administrative), les reformes du système judiciaire, de la police, de l'armée, de l'éducation,... pour en découdre avec les injustices institutionnelles ou exclure les criminels.
- Les pays qui traversent une période trouble pour démarrer la démocratie se doivent alors de faire des choix stratégiques entre ces besoins et ainsi déterminer les priorités. Les choix ne sont pas faciles. Les cinq axes de la justice sont complémentaires et le meilleur choix serait de les retenir tous.
· La réconciliation entre les communautés est certes une des garanties de la non répétition des violences dans le pays, puisque elle permet le retour de la confiance et de la compréhension des composantes de la population, le partage équitable des ressources naturelles...
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· Mais la réconciliation n'est pas un fait palpable que l'on peut atteindre au bout d'un temps limité de mise en place des mécanismes de « Jt ». c'est plutôt un processus inter et intra individuel.
· La réconciliation est la conséquence de la justice, des réparations des reformes institutionnelles et de recherche de la vérité.
· L'important c'est d'atteindre des formes acceptées de gouvernement démocratique garantissant le respect des droits et libertés fondamentales et de l'Etat de droit.
· La réconciliation ne peut pas être décrétée ou imposée par les autorités nationales ; seulement celles-ci peuvent oeuvrer dans le sens d'aider les communautés à se réconcilier.
· La réconciliation n'est pas possible dans un pays qui consacre l'impunité. Donc, il est impossible d'atteindre la réconciliation si les intérêts des victimes ne sont pas pris en compte et si les responsabilités des uns et des autres ne sont pas établis officiellement.
· Les poursuites judiciaires par :
o Les tribunaux internationaux ad hoc : ex : TPIR et PIY ;
o La combinaison des tribunaux internationaux et nationaux : ex : le cas du Rwanda ;
o Les tribunaux traditionnels de justice ; ( ex. au Rwanda) ;
o Les tribunaux spéciaux mixtes.
· Les mesures non judiciaires :
o Les commissions vérité et réconciliation nationale (Afrique du Sud), mixte (Guatemala) ou internationale (Salvador) ;
o L'amnésie : Mozambique ;
o Epuration purge administrative (vetting, lustration) ; les pays de l'Est ou du centre de l'Europe.
· La combinaison des mesures non judiciaires et des poursuites judiciaires :
58 Jt = Justice Transitionnelle.
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o CVR et tribunaux nationaux ; ex : Argentine ;
o CVR et Tribunal international ; ex : Sierra Léone.
· Tribunaux nationaux et mesures administratives de retting ; Belgique, France et Hollande après la 2e Guerre Mondiale.
· Une relative stabilité ;
· Un appui massif de la population : implication depuis la conception jusqu'à la fin de la mission.
· La non discrimination dans la recherche de la vérité.
· La transparence.
· La mise en place des mesures de réparation et de mémoire pour éviter les frustrations des victimes.
· L'existence de mesures de contraintes pour les acteurs qui ne participent pas.
· L'existence de conditionnalité pour les mesures de souplesse envers les crimes : dire la vérité et demander pardon.
· L'impartialité, l'indépendance et l'objectivité des membres des mécanismes mis sur pied.
· Le soutien du gouvernement, de la communauté nationale et internationale.
· Pertinence ;
· Défis ;
· Modalité pratique.
· Les autochtones se disent victimes de toutes sortes des crimes, les autres disent presque la même chose. Il y a besoin de clarifier l'histoire de la vérité.
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· Les victimes crient à la justice et à la lutte contre l'immunité ainsi qu'à la reconnaissance publique de ce qui s'est passé.
· Si les plaies sont fermées sans être nettoyées, elles risquent de causer une infection : de même, si le passé n'est pas réglé, il risque de surgir. Et la preuve c'est que les guerres ont été répétitives justement parce que les frustrations créées par les précédentes guerres n'avaient pas été résolues.
· Il faut que les responsabilités des unes et des autres soient établies pour éviter de dire (( les autochtones nous ont tués » ou (( les rwandais nous ont tués » et de porter l'étiquette de tueur ou à cause de tous les malheurs pour la simple raison d'appartenir dans l'autre camp.
· Les tribunaux congolais, surtout du Nord-Kivu n'ont pas été en mesure de faire face aux graves violations des droits humains et ainsi de satisfaire au besoin de justice. La confiance et la crédibilité des tribunaux du Nord-Kivu de la part de certaines composantes de la population du territoire de Masisi ne sont pas totales. Les capacités, l'indépendance et l'impartialité manquent ou ont, en tout cas, manqué face aux différents crimes commis.
· Pourtant, il faut en finir avec le cycle de violence. Il faut trouver des solutions définitives, il faut rassurer les communautés du territoire de Masisi que les pages sombres sont définitivement guéris. 59
· La découverte de la vérité : qui sont les responsables de ce passé malheureux des populations ? qui sont victimes ? où sont enterrées les victimes ? quelles sont les causes et les conséquences du conflit dans ce territoire de Masisi ?... Il faut établir les responsabilités pour en découdre avec la globalisation ou la collectivisation des responsabilités. Mais comment amener les victimes et les bourreaux à participer au mécanisme de recherche de la vérité ?
· Les poursuites judiciaires des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité : mais le défi majeur est ici lié au fait qu'en RD Congo
59 D. KANYUGU, La justice transitionnelle, 2005, p.15.
56
contrairement aux autres pays qui ont mis en place des mécanismes « d'accountability » ou d'établissement des responsabilités, il n'est pas évident que les gens qui ont la lourde responsabilité de graves violations des droits de l'homme n'aient pas toujours un certain pouvoir capable de freiner la mise en place des mécanismes de jugement.
· Des milliers de victimes réclament réparation alors que rien n'a été fait depuis longtemps pour les victimes des différentes atrocités que le Masisi a connues. Non seulement le fait que les victimes n'ont jamais été officiellement reconnues, mais pire encore, les bourreaux se moquent d'eux.
· Pourtant il faut trouver les mécanismes qui puissent garantir les communautés de Masisi que les pages sombres de leur histoire ne se reproduiront plus ; la garantie de non répétition.
Selon F. MAYOR, « les communautés ont besoin de repérer dans la complexité et la brume du présent, le chemin d'un avenir de paix et de justice. N'oublions jamais que la recherche d'une solution doit se faire par la parole et non par l'épée, par le dialogue et non par la contrainte. Il faut construire l'avenir du territoire et non vivre seulement du passé ».60
La réconciliation, par-dessus tout, consiste à communiquer, écouter attentivement et avoir des conversations profondes à tous les niveaux de la société. Elle implique une conversation inclusive. Il s'agit de créer des espaces d'écoute mutuelle ou individus et communautés qui puissent commencer le travail difficile de compréhension même si cette conversation soit parfois conflictuelle et marquée par des désaccords, elle est également une alternative à la violence et un moyen de trouver des solutions à des problèmes qui paraissent insolubles.61
60 Federico Mayor ; Discours d'ouverture lors de la conférence de Paris, sur le Burundi : construire l'avenir du Burundi, 26-28/09/1998, par UNESCO.
61 VILLA C., La réconciliation : Apprendre à s'asseoir sous un même arbre, colloque international au Burundi, du 2-22/09/2005, p.65
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Accepter ce qui s'est passé est parfois plus important que reconnaître les faits en cause. Bien qu'une partie seulement de ceux qui ont souffert aient nécessairement besoin d'excuses formelles pour laisser derrière eux les conflits du passé, les recherches sur le processus d'amnistie de la CVR démontrent que l'acceptation de ses résultats augmente de manière significative lorsque la victime ou la famille des victimes obtiennent une reconnaissance et des excuses légitimes.
On suggère parfois que le nouvel ordre ne puisse se construire en laissant un passé douloureux. Le problème est qu'en commençant quelque chose de nouveau, on ne repart jamais à zéro. L'histoire poursuit sa course, façonnant le présent tout en faisant planer son ombre sur le futur. La mémoire muette crie pour se faire entendre. Il est nécessaire que l'on y soit attentif, non seulement pour découvrir la vérité du passé, mais aussi pour affronter le futur. Beaucoup d'histoires racontées par les victimes à la CVR lors de la transition en RDC ne concernaient pas tant ce qui s'est passé réellement que l'impact de ce qui s'était passé sur les vies présentes et futures des victimes.
Les débats sur la nature et l'ampleur des réparations pour les victimes de violations massives des droits de l'homme n'est pas prêt de s'éteindre. Exclure la justice socio-économique du processus de réconciliation revient à mettre en danger les perspectives de consolidation démocratique.
Au milieu, le but des réparations est d'intégrer l'objectif et le subjectif et de transcender les divisions matérielles et émotionnelles du passé. Il s'agit de créer une forme de société différente (de l'ancienne société).
La réconciliation est un long processus qui prend du temps et implique de confronter le passé. C'est un travail qui exige deuil, écoute, entente, guérison, reconnaissance et réparations. C'est un commencement, un fondement pour créer une nouvelle façon de vivre.62
L'on peut dire aussi que le deuil est le cheminement qui mène de la mort à la vie. Ainsi l'orientation fondamentale de la mémoire et du pardon s'inscrit dans la trajectoire de la réorganisation de la vie, du « davantage de vie encore ».
62 D. TUTU, No future without forgiveness, Canada, Rider, 1999, p.20
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A contrario, l'oubli et le maintien de la souffrance de l'offense (haine, vengeance, violence) s'inscrivent dans la trajectoire opposée, celle de la désorganisation de la vie, mais les opposer de façon figeante ne peut conduire qu'à la création des catégories antagonistes.
La conservation et la reproduction des faits et gestes douloureux, comme c'est le cas pour le génocide, font mal. Il en va de même des paroles et des discours, des vestiges et autres conséquences ou retombées d'une action, d'un phénomène douloureux.
Conservation et reproduction restent supportables pendant un certain temps proche du moment des faits et gestes, des paroles et discours des actions et des événements. Mais au fur et à mesure que ces choses commencent à reparaître entrent dans l'histoire et font partie du passé, leur reproduction est mal supportée et rejetée quand il s'agit des choses douloureuses. Le pardon est impossible aussi longtemps que la mémoire est conservation et reproduction.
Lorsque les souffrances persistent, le processus de pacification ne peut pas se mettre en route. Mais en quoi consiste au juste ce processus de pacification ? Quelles sont les caractéristiques du pardon ?
Le pardon est au coeur du deuil et par voie de conséquence au coeur de la vie. Il l'y est comme moment d'aboutissement de la réorganisation de l'histoire personnelle et comme démarrage du voyage vers l'autre.
Il est l'espace émouvant des retrouvailles avec soi unifié, de cheminement alterné vers soi et vers autrui. Il est l'horizon des retrouvailles avec les autres au plus profonds de soi-même.
Voilà pourquoi il est le processus de pacification avec soi-même, les morts les vivants, l'environnement physique et social, Dieu ou l'Etre Suprême ou le Tout Autre, ce qui empêche de se retrouver avec soi-même et avec autrui, c'est la perte des repères culturels, l'insécurité matérielle, sociale et mentale, l'incapacité à se décaler du moment présent, le mélange des sentiments et de la culpabilité. Ce qui permet de se retrouver avec soi-même et avec autrui, c'est l'opportunité de raconter et de mettre les mots sur ce que l'on a vécu, de trouver quelqu'un qui écoute sans se lasser, ni interférer, ni juger,
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communier, compatir et partager. Mais raconter comme s'il s'agissait d'une histoire à la quelle on a assisté ne suffit pas.
C'est donc l'opportunité d'exprimer sa souffrance et tous les sentiments qu'elles charrient.
Exprimer est certes une bonne chose, mais il ne suffit pas non plus pour accéder au pardon, à la paix ; c'est donc aussi l'opportunité de trouver un sens à l'expérience vécue, de la reconnaître et de l'assumer63.
Le sens est à la fois une direction et la destination, un horizon et la marche qui y mènent. Il fait accéder à la responsabilité, à la sienne et à celle des autres. Se percevoir et se reconnaître comme responsable, c'est ce prévaloir et se reconnaître comme sujet libre, acteur si pas de ce qui s'est passé, mais au moins des conséquences64.
La responsabilité apparaît ainsi au coeur du travail de mémoire : non pas comme conservation ou reproduction (culpabilité), mais comme production et transformation du sens65.
C'est l'homme responsable qui est sujet de la mémoire de vie passée (héritage), présente (adaptation) et future (projet). Mais, tant qu'on est englué dans la culpabilité et empêtré dans le mélange des sentiments, on ne peut pas accéder au pardon.
On a peur de trahir en oubliant, et l'intensité des sentiments entremêlés donne le vertige, brouille la perception des événements et des êtres, des paroles et des actes, épuise l'énergie nécessaire pour accéder à la responsabilité et en assumer les conséquences.
La réconciliation ne peut pas aboutir à cent pour cent mais elle arrive à un point. La justice transitionnelle permet la coexistence pacifique. C'est un processus qui prône le dialogue et qui s'effectue dans une localité donnée, généralement sous l'arbre.
· La justice transitionnelle a pour rôle dans cette localité : o Révéler la vérité sur ce qui s'est passé par les guerres ;
63 ABELO, Le pardon. Briser la dette et l'oublie, Autrement, Paris, 1991, p.101.
64 VILLA C., Op. Cit. p.66.
65 Idem., p67.
60
o Accélérer les procès des crimes commis dans cette localité ;
o Renforcer l'unité et la réconciliation de la population ;
o La catégorisation des auteurs des crimes ;
o La participation intégrante de la population.
· Outils : une commission de vérité et réconciliation doit être mise en place par les communautés.
Les membres de cette commission ne seront pas désignés mais choisis
par les communautés réunies pour ce fait. Il n'y a pas des critères mais ne feront parti de cette commission que des hommes ou femmes jugés dignes, intègres, capables, et neutres par leurs communautés respectives.
Les membres deviennent directement des juges, ils doivent être entre neuf et sept du siège et deux remplaçants ;
· Leur rôle :
o Etablir les faits ;
o Etablir les responsabilités ;
o Favoriser la demande du pardon ;
o Préconiser la réparation ;
o Rassurer les parties ;
o Etablir une nouvelle mémoire.
Ce chapitre qui est le noeud de notre travail a été consacré à la mise en place d'un mécanisme de justice qui met en avant la parole comme moyen approprié pour résoudre les conflits interethniques sans pour autant laisser derrière les séquelles ou frustrations.
Comme l'erreur est humaine, c'est un mécanisme mis en place par des hommes donc on ne peut pas affirmer qu'il peut arriver à mettre fin aux conflits à cent pourcent ; néanmoins, ce processus est susceptible de faire évoluer, transformer positivement des situations conflictuelles.
61
Notre travail a porté sur « l'Apport de la justice transitionnelle à travers la communication dans la résolution des conflits interethnique, cas des conflits interethniques dans le territoire de Masisi : de 2000 à 2006. Ce travail s'était proposé de vérifier des hypothèses suivantes :
- S'il arrivait que les conflits interethniques existent ;
- L'utilisation de toutes les stratégies ou mécanismes de la communication serait une bonne manière de résoudre les conflits interethniques dans ce territoire ;
- La justice transitionnelle comme mode des résolutions des conflits sociaux pourrait facilement aboutir à la résolution pacifique des conflits interethniques dans cette partie du territoire longtemps meurtri par des conflits de tout genre.
Pour vérifier ces hypothèses, nous nous sommes servi des méthodes et des techniques.
Les méthodes historique, comparative, analytique et statistique nous ont aidé à analyser, traiter et à interpréter les données de notre travail.
En ce qui concerne les techniques, nous nous sommes servi des techniques documentaires, l'observation libre et un questionnaire a été administré auprès de nos interviewés. A l'issue de nos investigations et grâce aux méthodes et techniques ci-haut citées, nous remarquons que les conflits interethniques existent bel et bien dans le territoire de Masisi, plus le 90% de personnes rencontrées, l'ont affirmé ; cela confirme notre premier hypothèse.
Malgré les tentatives des résolutions des conflits utilisées jusque-là, les conflits persistent. Ainsi, pour arriver à éradiquer, si pas atténuer les conflits, la communication, via la justice transitionnelle, est l'un des mécanismes de résolution des conflits qui semble appropriée. Ce qui confirme aussi nos deux hypothèses.
A cet effet, nous demandons à la société civile et aux organisations des droits de l'homme de s'approprier ce mécanisme pour mieux résoudre ces
62
conflits qui ont non seulement déchiré le territoire mais aussi freiné le développement du territoire de Masisi. En outre, nous demandons au gouvernement tant provincial que national d'appuyer ce processus, sans interférence, et enfin aux communautés vivant dans le territoire de Masisi, d'être disponibles, coopérantes et promptes à conjurer ce fléau qui gangrène leur milieu et hypothèque leur avenir.
Nous ne prétendons pas avoir épuisé tous les aspects de notre thème, ce qui nous pousse à demander à d'autres chercheurs de l'approfondir d'avantage et de compléter ainsi nos suggestions et recommandations ci-haut données. Nous sommes totalement persuadé que ces résultats seront avantageux pour les communautés du territoire de Masisi en particulier et pour les communautés vivant au Nord-Kivu en général, qui devront oeuvrer la main dans la main pour éradiquer à jamais les conflits interethniques sous toutes leurs formes.
63
1. B. VOYENNE, la presse dans la société contemporaine, Armand Colin, paris, 1962.
2. BRAUD P. Sociologue politique, 5e éd LC, DL, Paris 2000.
3. D. KANYUGU, La justice transitionnelle, 2005.
4. Jean Louis Haubet de BAYLE, Initiation aux méthodes de recherche des sciences sociales, 2001, Harmattan, Paris.
5. M GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris 2003.
6. Madeleine GRAWITZ, Lexique des sciences sociales, éd. Dalloz, 7e éd, Paris, 2000.
7. Marie-Françoise,c, et all, communication et organisation, Dunod, 1993.
8. MARMUSE, Les aides à la décision, Ferdinand Nathan, Paris
9. MATHIEU. P. WALLAME.J.C., Conflits et guerres au Kivu et dans la région des Grands Lacs, entre tensions, locales et escalades régionales, Institut Africain, CEDAF, Bruxelles, 1999.
10. MURAIRI, J.P., A Propos du livre « La dynastie de Ndalaa », Bruxelles, 2004.
11. NKUBA, K., La fausse dynastie de Ndalaa ou la falsification de l'histoire du Kishali à l'époque du RCD (1998-2003). Territoire de Masisi, Goma, décembre 2003, inédit.
12. Ross Howard, Pour un journalisme sensible aux conflits, impacts, canada, 2003.
13. WALKER, J., et all, in « Bâtissons la paix dans le pays des Grands lacs » Rapport du séminaire organisé par MCC-ECC.
B. DICTIONNAIRES
1. Dictionnaire Larousse de la langue française, imprimé e, 1979.
2. VERRI, P., Dictionnaire du Droit internationale des conflits armés, Genève, CICR, 1981-1988.
C. COURS INEDITS
1. ASS2, Edgar Paluku, les sciences de l'information et de la communication, 2010, Unic, cours inédit.
2. CT KAVIN OLIMBA, Méthodes de recherches en communication, 2008, UNIC, Cours inédit, cité par BITA LUBUNGO.
3. CT MUKWEGE, stratégies de communication, Cours UNIC, 2011, Inédit.
4. CT Vincent, Mukwege, communication globale en entreprise, 20111, UNIC, cours inédit.
5. KITOKO, K., Cours de géographie générale, G2 HSS, ISP/Machumbi, 2005.
6. Roger COOK, La communication chrétienne par les ondes, Cours de formation, 2005, GBM, Royaume Uni.
D. MEMOIRES ET TFC INEDITS
1. AMZA OMAR, L'impact du multipartisme sur la question des conflits interethniques, TFC, Inédit, 2003-2004.
64
2. Annanie; KULIMUSHI, Incidence de la communication son action humanitaire efficience ; mémoire, 2010, inédit.
3. BAENI, K., La résolution pacifique des conflits interethniques préalables à tout développement dans le territoire de Masisi, Province du Nord-Kivu, TFC en Développement Rural, ISDR/Bukavu, 2006.
4. BAHATI, M., Les Bahunde et la colonisation belge, 1902-1960, TFC en HSS/Bukavu, 1977.
5. BATACHOKA, K., Essai d'histoire des résistants Maï-Maï dans le territoire de Masisi de 1993 à 2003, TFC en Histoire Science Sociales, ISP/MACHUMBI, Goma, 2004.
6. Daniel BATACHOKA, Essaie d'histoire des résistants maï-maï dans le territoire de Masisi de 1993 à 2003, TFC inédit, ISP, MACGHUMBI, 2004.
7. FIKIRI BALUNGU, conflit de la foncière et la coutume dans la gestion des terres en milieu rural en, Droit positif congolais, cas de territoire de Masisi, 2009, rapport.
8. KIBUTHI, M., Essaie d'histoire socio-culturelle du groupement de Ziralo en territoire de Kalehe (des origines à 2002), TFC en HSS, ISP/Machumbi, 2001, Goma.
9. MASUMBUKO, D., Essaie de synthèse des situations conflictuelles et des initiatives de paix au Nord-Kivu, Goma, Août 2002, TFC, inédit.
10. MYATSI, S., La polygamie et son impact socio-ecclésiastique dans le Territoire de Masisi, TFC en Théologie, ULPGL/Goma, 2002.
11. NKUBA, K., Histoire des Bashali, TFC en Histoire culture-Africaine, ISP-BUKAVU, 1975.
12. NKUBA, K., La région traditionnelle des Bahunde face à l'évangélisation chrétienne, (1912-1963) mémoire inédit en Histoire, ISP/Bukavu, 1977.
E. RAPPORTS ET AUTRES SOURCES
1. Federico MAYOR ; Discours d'ouverture lors de la conférence de Paris, sur le Burundi : construire l'avenir du Burundi, 26-28/09/1998, par UNESCO.
2. JEAN PAUL XXIII, Encyclique, PACEM TERRIS, n° 126-129
3. KAJIGA, G., « Cette immigration séculaire des rwandais au Congo » in, bulletin trimestriel et du CEPSI, N° 32, mars 1956.
4. Plainte du 12 mars 1996 pour menace de mort des communautés Hunde et Tembo de Goma.
5. TUTU, Desmond, No future without forgiveness, Canada, Rider, 1999
6. VILLA V., Charles, La réconciliation : Apprendre à s'asseoir sous un même arbre, colloque international au Burundi, du 2-22/09/2005.
65
EPIGRAPHE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
INTRODUCTION GENERALE 1
1. Problématique 1
2. Hypothèse du travail 3
3. Choix et intérêt du sujet 4
4. Etat de la question 4
5. Méthodologie du travail 5
0.5.1. Méthodes 5
0.5.2. Les techniques 6
6. Délimitation du sujet 6
7. Difficultés rencontrées 6
8. Subdivision du travail 7
Chapitre Premier : 8
GENERALITES DEFINITIONNELLES 8
SECTION I. ELUCIDATION DES CONCEPTS 8
§1. Notions de la communication 8
I.I.1. Définition 8
I.I.2. Information et connaissance 9
1.1.4 Les formes et modes de communication. 12
1. Formes 12
2. Modes de la communication humaine 13
I.1.7. Nécessité d'une stratégie de communication 14
1.1.8. La culture et la communication 14
§2. NOTION DE CONFLITS 17
I.2.1. Définition 17
1.2.2. Types des conflits 18
1.2.2.1. Le conflit du pouvoir 18
1.2.2.2. Le conflit socio- émotif 19
1.2.2.3. Les conflits territoriaux 19
1.2.2.4. Les conflits liés aux populations 19
1.2.2.5. Conflit foncier 19
1.2.2.6. Conflits armés internes 20
1.2.2.7. Conflits armés non internes ou internationaux 20
SECTION II. PRESENTATION DU MILIEU DU TRAVAIL 21
II.1. CADRE GEOGRAPHIQUE 21
66
II.2. LE CADRE HUMAIN 25
II.3. Conclusion partielle 29
Chapitre Deuxième : 30
LES CONFLITS INTERETHNIQUE DANS LE TERRITOIRE DE MASISI 30
II.1. HISTORIQUE DU CONFLIT 30
II.1.1. La période coloniale (1885-1960) 30
II.1.1. Création anarchique de la chefferie de Gishari 31
II.2. CAUSES DU CONFLIT 31
II.2.1.Conflit foncier 31
II.2.2. Conflit politique 32
II.3 Conclusion partielle 41
Chapitre Troisième : 42
APPORT DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE A TRAVERS LA COMMUNICATION AU PROCESSUS DE RESOLUTION DES CONFLITS
INTERETHNIQUES 42
DANS LE TERRITOIRE DE MASISI 42
III.1. INTRODUCTION PARTIELLE 42
III.2. MODES DE RESOLUTION DES CONFLITS 42
III.4. LA PERTINENCE DES MECANISMES DE JUSTICE 50
III.5. LES AVANTAGES ET LIMITES DES MECANISMES DE JUSTICE
TRANSITIONNELLE 51
III.5.1. Avantages 51
III.5.2. Limites et défis des mécanismes 52
III.6. LA PLACE DE LA RECONCILIATION DANS LES MECANISMES DE LA
JUSTICE TRANSITIONNELLE 52
III.6.1. Les choix qui sont faits en matière de « Jt » 53
III.6.2. Conditions de succès des mécanismes de Jt 54
III.7. CAS DE MASISI 54
III.7.1. Pertinence des mécanismes de Jt dans le territoire de Masisi 54
III.7.2 Défis de la justice transitionnelle dans le Masisi 55
III.7.3. Modalités pratiques 56
III.7.4. Justice transitionnelle et réconciliation 59
CONCLUSION GENERALE 61
BIBLIOGRAPHIE 63
TABLE DES MATIERES 65
67
LISTE DES INFORMATEURES
|
N° |
Noms et post nom |
AGE |
FONCTION |
Tribu |
Lieu et date de |
|
|
1 |
BAHATI KAEMBE |
59 |
Chef coutumier |
Hunde |
Masisi, le 3/2/11 |
|
|
2 |
BAHATI LUANDA |
53 |
Commerçant |
Hunde |
Sake, le 11/4/11 |
|
|
3 |
BAHATI LUHUNGA |
56 |
Notable |
Hunde |
Kirotshe, le 13/4/11 |
|
|
4 |
BISHUEKA NABUEIBO |
48 |
Enseignant |
Hunde |
Goma, le 2/4/11 |
|
|
5 |
HANGI NKUBA |
60 |
Chef de secteur |
Hunde |
Goma, le 24/3/11 |
|
|
6 |
KABATAMA JULES |
60 |
Notable |
Hunde |
Mweso, le 15/5/11 |
|
|
7 |
KAHINDO MULEMBERI |
56 |
Enseignant |
Hunde |
Goma, le 9/5/11 |
|
|
8 |
KASHAHO KULU |
57 |
Conseiller |
Hunde |
Goma, le 23/3/11 |
|
|
9 |
KAXELO ASSANI |
40 |
Enseignant |
Hunde |
Goma, le 2/4/11 |
|
|
10 |
KIKA MUYONDO |
64 |
Infirmier |
Hunde |
Goma, le 30/4/11 |
|
|
11 |
KUBUYA BULNDA |
64 |
Diacre |
Hunde |
Goma, le 3/2/11 |
|
|
12 |
BATHAYO LUTYATSO |
68 |
Révérend |
Hunde |
Masisi, le 20/3/11 |
|
|
13 |
MUHANUKA MABOKO |
58 |
pasteur |
Hunde |
Burungu, le 20/3/11 |
|
|
14 |
MUTIMANWA THÉOPHILE |
58 |
Cultivateur |
Hunde |
Goma, le 9/3/11 |
|
|
15 |
NDAKOLA FREDERIC |
68 |
Directeur |
Hunde |
Goma le 12/5/11 |
|
|
16 |
NKUBA KAHOMBO |
56 |
Eleveur |
Hunde |
Goma, le 18/5/11 |
|
|
17 |
SIMWERAY MBIIRWA |
50 |
Prof assistant |
Hunde |
Masisi le 6/4/11 |
|
|
18 |
KIBANDO M |
55 |
Préposé |
Hunde |
Butare, le 21/04/11 |
|
|
19 |
SEBAKA Seraphim |
60 |
- |
Hutu |
Butare, le 20/03/11 |
|
|
20 |
MANIRAGUHA DONATIEN |
45 |
Enseignant |
Hutu |
Butare, le 19/04/11 |
|
|
21 |
SEBISHIMBO |
55 |
Enseignant |
Hutu |
Butare, le 14/04/11 |
|
|
22 |
NIYISENGE |
48 |
Cultivateur |
Hutu |
Butare, le 16/03/11 |
|
|
23 |
TUYISENGE |
50 |
Agronome |
Hutu |
Butare, le 16/03/11 |
|
|
24 |
SEBYERA K |
48 |
Directeur |
Hutu |
Busihe, le 16/03/11 |
|
|
25 |
UZAMUKUNDA |
50 |
Cultivateur |
Hutu |
Busihe, le 16/03/11 |
|
|
26 |
HABIMANA SEMAWA |
46 |
Vétérinaire |
Hutu |
Busihe, le 18/04/11 |
|
|
27 |
HABYARINKA |
47 |
Cultivateur |
Hutu |
Busihe, le 17/04/11 |
|
|
28 |
SEBIRAGAYE |
45 |
Commerçant |
Hutu |
Busihe, le 10/04/11 |
|
|
29 |
HABIMANA |
50 |
Commerçant |
Hutu |
Busihe, le 10/04/11 |
|
|
30 |
NZEKUYE FLUGISHA |
51 |
Commerçant |
Hutu |
Busihe, le 10/04/11 |
|
|
31 |
KAZARAMA BEMEYE |
50 |
Commerçant |
Hutu |
Muheto, le 20/04/11 |
|
|
32 |
UGIRASHE Fabien |
53 |
Commerçant |
Hutu |
Muheto, le 20/04/11 |
|
|
33 |
NGARUYE BAHOZE |
55 |
Commerçant |
Hutu |
Muheto, le 22/04/11 |
|
|
34 35 |
SEMAJERI BIKUYE IYAMUREMYE Denis |
50 55 |
Cultivateur Cultivateur |
Hutu Hutu |
Muheto, le 23/04/11 Muheto, le 02/04/11 |
|
|
36 |
GAKURU RWANGIRAHA |
50 |
Cultivateur |
Hutu |
Nyakariba, le 02/04/11 |
|
|
37 |
NKURUMVA M |
50 |
Commerçant |
Hutu |
Nyakariba, le 02/04/11 |
|
|
38 |
KIRIMUI MUTO |
55 |
Cultivateur |
Hutu |
Nyakariba, le 02/04/11 |
|
|
39 |
BAZIYAKA K |
60 |
Cultivateur |
Hutu |
Nyakariba, le 15/04/11 |
|
|
40 |
KIRIBUSHI |
53 |
Commerçant |
Hutu |
Nyakariba, le 16/04/11 |
|
|
41 |
NIYOYITA DAMIEN |
55 |
Commerçant |
Tutsi |
Rushinga, le 20/04/11 |
|
|
42 |
SEGAHUNGU K |
60 |
Eleveur |
Tutsi |
Rushinga, le 23/04/11 |
|
|
43 |
RWAMUCYO KAITESI |
58 |
Eleveur |
Tutsi |
Rushinga, le 24/04/11 |
|
|
44 |
MUKIZA K |
55 |
Cultivateur |
Tutsi |
Rushinga, le 30/05/11 |
|
|
45 |
KAIRANGWA |
57 |
Eleveur |
Tutsi |
Rushinga, le 30/05/11 |
|
|
46 |
MAWIRIDO KAYUMBA |
55 |
Eleveur |
Tutsi |
Rushinga, le 02/06/11 |
|
|
47 |
MUTESI Janvier |
54 |
Enseignant |
Tutsi |
Rushinga, le 20/03/11 |
|
|
48 |
IRANKUNDA KAYUMBA |
53 |
Enseignant |
Tutsi |
Rushinga, le 20/03/11 |
|
|
49 |
DUSABE MANZI |
50 |
Ménagère |
Tutsi |
Rushinga, le 20/03/11 |
|
|
50 |
KALIMBIRO |
53 |
Tailleur |
Tembo |
Ngungu, le 20/03/11 |
|
|
51 |
CYIRIMWAMI KIKARA |
50 |
Cultivateur |
Tembo |
Ngungu, le 23/03/11 |
|
|
52 |
KYAHI KALULU |
53 |
Cultivateur |
Tembo |
Ngungu, le 23/03/11 |
|
|
53 |
MUKAMBILWA Joseph |
50 |
Pasteur |
Tembo |
Ngungu, le 23/03/11 |
|
|
54 |
BATACHOKA KUBEHWA |
56 |
Enseignant |
Tembo |
Ngungu, le 24/04/11 |
|
|
55 |
KABETSI KYAHI |
53 |
Directeur |
Tembo |
Ngungu, le 26/04/11 |
|
|
56 |
HAMULI MASUMBE |
50 |
Cultivateur |
Tembo |
Ngungu, le 28/04/11 |
|
|
57 |
KAKO |
51 |
Cultivateur |
Twa |
Burungu, le 29/05/11 |
|
|
58 |
MAUSMBUKO MUTUTU |
50 |
Cultivateur |
Twa |
Burungu, le 30/04/11 |
|
|
59 |
KARANGA MUTEPFU |
53 |
Cultivateur |
Twa |
Burungu, le 30/04/11 |
|
|
60 |
KAKUBYO B |
49 |
Cultivateur |
Twa |
Kingi, le 01/05/11 |
|
|
61 |
MUNGUMWA |
55 |
Cultivateur |
Twa |
Kingi, le 01/05/11 |
|
|
62 |
RUTYATSO K |
54 |
Chasseur |
Twa |
Kingi, le 15/05/11 |
|
|
63 |
MUHIRWA M |
48 |
Chasseur |
Twa |
Mubambiro, le 16/05/11 |
|
|
64 |
KIRIYA K |
51 |
Chasseur |
Twa |
Mubambiro, le 16/05/11 |
|
|
65 |
MARIYABO KATYO |
52 |
Cultivateur |
Twa |
Mubambiro, le 16/05/11 |
|
QUESTIONNAIRE D'ENQUETE
Dans le cadre de nos recherches en vue de la production du mémoire de licence en SIC, option de communication de organisations, nous vous prions de bien vouloir répondre aux questions ci-après et vous en remercions d'avance :
CONSIGNE :
- Veuillez mettre (( V )) ou (( X )) dans l'une des cases où je trouve la (les) proposition (s) de votre choix.
I.3. IDENTITE DE L'ENQUETE
Age : ans Nom et Post nom :
Sexe : Masculin Féminin
Etat civil : célibataire Marié Veuf Veuve
Niveau d'étude : Primaire Secondaire
Universitaire Pas d'étude
II. QUESTIONS PROPREMENT DITES
1. Etes-vous habitants de Masisi
Oui Non
2. Si oui, y a-t-il des conflits interethniques dans ce territoire ?
3. Si oui, quelle (s) en est (sont) la (les) causes (s) ?
- Tribales
- Fonciers
- Politique
- Identitaire
- Etc.
4. Selon vous qui viendra résoudre les conflits dans votre territoire ?
5. Lequel des modes de résolution des conflits est approprié ?:
- Guerre
- Compromis
- Négociation
- Communication
- Justice transitionnelle
