I.2.4. la restructuration et le retraitement
- La restructuration consiste à conformer les
états financiers (Bilan, Tableau de Formation de Résultat et le
Tableau de Financement) au plan comptable en vigueur dans le pays de
bénéficiaire de l'étude, de l'analyse financière ou
du diagnostic financier, etc.26
- Le retraitement : il concerne le bilan comptable et
le Tableau de Formation de Résultat. Il est un ensemble
d'opérations qui consiste à reclasser, réarranger certains
postes voire certaines rubriques du bilan comptable du point de vue
financier27.
A cet effet ; les postes de l'Actif dont la période de
rotation est supérieure à un an seront groupés dans la
rubrique des « Actifs de longue durée » et tout poste de
l'Actif dont la période de rotation est inférieure ou
égale à un an, dans la rubrique des « Actifs de courte
durée ».
De même, au Passif, toute ressource qui reste à
la disposition de l'entreprise pour plus d'un an sera considérée
comme « une ressource permanente » et toute ressource mise à
la disposition de l'entreprise pour une durée inférieure ou
égale à un an sera considérée comme « une
ressource à court terme ». Ce faisant, on respecte le principe de
l'équilibre financier28.
25 KAPONDHA, op cit p. 32
26 Idem p.33
27 Kakese NSANDISA, Notes de cours d`analyse des
états financiers, ISP/Lubumbashi, inédit 2013, p.90
28 A. CORHAY et Mapapa MBANGALA, Fondement de
gestion financière, éd, de l`Université de
Liège, Belgique,
e
3 e m édition 2008, p.50
13
I.3. APERCU SYNTHETIQUE SUR LE SYSTEME COMPTABLE
OHADA
I.3.1. Historique du système comptable
OHADA
Tout est parti depuis 1970, la plus part des pays Africains de
la langue française utilisaient un même système comptable
appelé Plan OCAM « plan de l'Organisation Commune Africaine et
Malgache » ; dont le but primordial était
l'homogénéisation de la pratique comptable et la normalisation
des procèdes comptables relatives à l'organisation de droits des
affaires OHADA.
Les pays membres étaient des différentes
communautés économiques Africaines, à l'instar des pays de
l'U.E.M.O.A « l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain »
et ceux du C.E.M.A.C « Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale ».
Eu égard, au grand intérêt de ce
système, les pays de l'UEMOA se décidèrent d'adopter en
1998 un seul et même référentiel comptable appelé
SYSCOA « Système Comptable Ouest Africain ».
Par ailleurs, vers 2001, alors viendra la naissance d'une
réglementation commune appelée SYSCOHADA « Système
Comptable de l'Organisation pour Harmonisation Africaine du Droit des Affaires
» ; pour les pays ayant adhéré au traité du droit
OHADA.
Il sied de préciser que le but premier de l'OHADA
n'était pas la comptabilité mais plutôt l `harmonisation du
climat des affaires dans l'optique de la coopération ou du dialogue
SUD-SUD.
La relation directe qui existe entre la comptabilité
SYSCOHADA et le droit OHADA se trouve dans l'acte uniforme portant
harmonisation des comptabilités des entreprises, dont les deux
principaux objectifs sont :
- Permettre aux états membres de disposer d'un seul
référentiel comptable, de manière à rendre
homogène la présentation des documents comptables et les
états financiers.
- Disposer en commun d'un outil comptable adopté
à la réalité des économies des états
membres.
A ce jour, 17 pays ont ratifié leur adhésion au
traité du droit OHADA, Ainsi qu'au système comptable OHADA. Il
s'agit notamment des pays ci-dessous : Benin, Burkina Faso, Cameroun,
R.C.A, Comores, Cote d'ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée
Conakry, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal,
Tchad, Togo, et plus récemment la R.D.C.
14
I.3.2. Structure organisationnelle et champ d'application
de l'OHADA. ? Organe de l'OHADA
Les principaux organes de l'OHADA sont :
- Le Conseil de Ministres assisté d'un Secrétariat
permanant.
- La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage sont le siège
se trouve à Abidjan.
- L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature
dont le siège se trouve au Benin.
- La Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA «
CNCOHADA » depuis
seulement 2009 et dont le siège se trouve au Cameroun.
- Et enfin le Secrétariat General.
? Le champ d'application du SYSCOHADA
29
Le SYSCOHADA comme le PCGC s'applique aux entreprises soumises
aux dispositions du droit commercial, les entreprises publiques, parapubliques,
les entreprises d'économies mixtes, les coopérations et plus
généralement les entités produisant des biens marchands ou
non.
Le SYSCOHADA comme le PCGC ne réglemente pas les
banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurance ainsi
que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité
publique.
29 I.T.M, le SYSCOHADA comparé au PCGC,
Séminaire du 08/09/2012,p.3 et 5
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