I.1.3. La rentabilité
La notion de rentabilité doit être
appréhendée restrictement au résultat de l'exercice
comptable d'une entreprise.
Anne marie Keiser affirme que les résultats
crées par une activité produisent un enrichissement. Cet
enrichissement est issu de la différence entre les produits et les
charges. L'outil comptable que constitue « le compte de résultat
» permet d'évaluer le résultat généré
par l'activité. Ainsi donc, l'inscription de résultat au Passif
du bilan concrétise elle, l'accroissement de la richesse c`est -dire
l'accroissement du « stock » de ressources16.
Partant de cela, nous pouvons dire que la rentabilité
est une mesure de la performance d'une entreprise par rapport à une
période donnée. Elle doit être en principe croissante.
Pour A. Anthony, la rentabilité est la comparaison des
résultats obtenus sur le plan économique avec les efforts fournis
sur le même plan dans la création de l'entreprise, dans la
réalisation de l'opération, et dans la vente de produits. Elle
s'exprime sous forme de rapport d'une différence ou d'un indice qui
indique dans quelle mesure la valeur de l'effort fourni est compensée
par le résultat obtenu17.
Par ailleurs, de là, se dégage la notion de la
rentabilité économique « inhérente à
l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour réaliser l'activité
», et de la rentabilité financière « liée
à l'appréciation du taux d'investissement réalisé
par le capital à risque ».
I .1.4. Société
Il existe plusieurs façon de définir une
société selon qu`on se place du point de vue économique,
juridique ou autre.
Par contre, dans le présent travail, nous retenons la
définition de l`Acte Uniforme des Sociétés Commerciales
à son quatrième article.
La société Commerciale est créée
par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter
à une activité des biens en numéraire ou en nature dans le
but de partager le bénéfice ou de profiter de l`économie
qui pourra en résulter. Les associés s'engagent à
contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent
Acte Uniforme18.
Aucune source spécifiée dans le document
actif.16 A. KEISER, Gestion financière,
éd. ESKA, ed, p.9
17 A. ANTHONY, Introduction à la
comptabilité, Inter-édition, Paris, 1978, p.156
18 Joseph ISSA-SAYEGH et alii, OHADA, traité
et actes uniformes commentés et annotés, éd,
Juriscope 2002 p. 309
19 Idem, p.304
20 Idem, p, 311
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Le critère du régime des
sociétés
A ce stade, on oppose les sociétés civiles aux
sociétés commerciales.
> Les sociétés civiles ; Sont
assimilées à ces sociétés, les
sociétés coopératives et les mutuelles.
> Les sociétés commerciales ; le
caractère commercial d'une société est
déterminée par sa forme et son objet social.
Classification des sociétés
commerciales
Nombreux des critères de classifications sont
établis pour déterminer les différents types des
sociétés. Il s'agit donc de l'objet social, le secteur
d'activité, la nature juridique et la dimension ou la taille de
l'entreprise.
Si le caractère commercial d'une société
est toujours déterminé par sa forme ou son objet, trois
innovations majeures méritent d`être signalées ;
> Le Nouveau droit maintient les formes classiques des
sociétés ci-après :
+ Société en Nom Collectif S.N.C
+ Société en Commandite Simple S.C.S
+ Societé A Responsabilité Limitée S.A.R.L +
Societés Anonymes S.A
> La S.A.R.L et la S.A unipersonnelle, le groupement
d`intérêts économiques, la société entre
époux, et la SA faisant appel public à l`épargne sont
introduits dans le tissu institutionnel.
> enfin, les structures occultes: Société en
participation, Société de fait sont
repensées et suffisamment intégrées dans le
champ juridique19.
L'Acte Uniforme vient unifier sur ce point le régime
des sociétés commerciales des personnes et des
sociétés commerciales des capitaux. Ces quatre types des
sociétés restent commerciales, quelle que soit la nature de leur
objet20.
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