ANNEXES
2012
Problématique de financement des plans communaux de
développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de
Klouékanmè.
ANNEXES
Annexe 1 : Fiche de lecture
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Titre de l'ouvrage
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Référence
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Nombre de pages
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Résumé des informations tirées
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Annexe 2 : Questionnaire
QUESTIONNAIRE A L'ENDROIT DES PERSONNES INTERVENANT
DANS L'EXECUTION DU PCD DE KLOUEKANME.
Dans le cadre de nos travaux de recherche sur la «
problématique de financement du PCD de Klouékanmè »
entrant dans la réalisation de notre mémoire de soutenance au
cycle II de la FASEG/ UAC, nous vous prions de bien vouloir répondre
à ces questions.
1- Selon vous, qu'est-ce qui peut être à la base du
faible niveau de recouvrement des ressources propres dans la commune de
Klouékanmè ? La qualité de recensement de la
matière imposable. Le manque de civisme et de citoyenneté des
contribuables.
Autres à préciser.
2- L'incapacité de la commune de faire recours à
l'emprunt se justifie par : L'inexistence de garanties de la commune.
L'absence de culture d'emprunt de la part des
autorités.
Autres à préciser.
3- Le faible niveau de recouvrement des ressources
financières s'explique par : La mauvaise exploitation des ressources
minières.
La faible exploitation des sources possibles de financement.
Autres à préciser.
4- L'inadéquation des ressources
transférées aux compétences transférées
(transfert non exhaustif des ressources) a un impact :
Négatif sur le financement du PCD de
Klouékanmè.
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II
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Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et
Dénis Mêtohoué EDAH
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2012
Problématique de financement des plans communaux de
développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de
Klouékanmè.
Positif sur le financement du PCD de Klouékanmè.
Néant.
Qu'est-ce qui explique la non effectivité du transfert des
ressources accompagnant les compétences de la commune ?
Le manque de volonté du pouvoir central.
La non maîtrise des ressources et des charges à
transférer par l'Etat aux
communes.
Crainte de mauvaise gestion des élus locaux.
Autres à préciser.
5- A qui adressez- vous vos rapports d'activités ?
Direction départementale.
Préfet.
Ministère.
Autres à préciser.
6- De quelle manière le préfet ou son
représentant est- il impliqué dans la gestion de
votre PCD ?
Réunion de concertation périodique.
Réunion annuelle de programmation.
Conférence administrative départementale.
Visite des PTF.
7- Comment sont matérialisées vos relations avec
les services déconcentrés de l'Etat ? Réunions
périodiques du conseil communal.
Réunions périodiques sur l'exécution des
activités
Rapport d'activités
Signatures des actes administratifs.
8- Quelles sont les suggestions que vous aimeriez formuler
à l'endroit des différents acteurs pour un financement meilleur
du PCD de Klouékanmè ?
NB : Veuillez mettre une croix dans la case qui
convient à votre réponse.
Merci pour votre contribution à
ce travail.
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III
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Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et
Dénis Mêtohoué EDAH
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2012
Problématique de financement des plans communaux de
développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de
Klouékanmè.
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