Paragraphe2 : Cadre opératoire
Dans cette partie, nous allons présenter les
résultats de nos enquêtes et de nos
entretiens effectués au cours de notre stage. Ensuite,
nous allons procéder à l'analyse des données puis à
la vérification de nos différentes hypothèses
élaborées.
A- Présentation des résultats
1-Présentation des résultats des
enquêtes
1-1-Résultats relatifs au faible niveau de
recouvrement des ressources propres Tableau 2: Récapitulatif des
informations reçues par rapport à l'hypothèse
n°1
P1 : La qualité de recensement de la matière
imposable ;
P2 : Le manque de civisme et de citoyenneté des
contribuables
Réponses
Effectif
|
Fréquence en %
|
P1
|
10
|
38,36
|
P2
|
16
|
61,64
|
Total
|
26
|
100
|
|
Source : Réalisé par les auteurs
à base des résultats d'enquête
Commentaire : De ce tableau il ressort que
38,36% des personnes questionnées pensent que le faible niveau de
recouvrement des ressources propres est dû à la qualité de
recensement de la matière imposable. 61,64% pensent que cela est
dû au manque de civisme et de citoyenneté des contribuables.
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Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et
Dénis Mêtohoué EDAH
2012
Problématique de financement des plans communaux de
développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de
Klouékanmè.
1-2 Résultats relatifs au faible niveau de
recouvrement des ressources financières Tableau 3:
Récapitulatif des informations reçues par rapport à
l'hypothèse n°2
Réponse
|
Effectif
|
Fréquence en %
|
P3
|
11
|
42,30
|
P4
|
15
|
57,70
|
Total
|
26
|
100
|
|
P3 : Mauvaise exploitation des ressources minières
P4 : La faible exploitation des sources possibles de
financement
Source : Réalisé par les auteurs
à base des résultats d'enquête
Commentaires : Dans ce tableau 42 ,30% des
enquêtés pensent que le faible niveau de recouvrement des
ressources financières est dû à la mauvaise exploitation
des ressources minières tandis que 57,70% pensent que cela est dû
à la faible exploitation des sources possibles de financement.
1-3-Résultats relatifs au transfert non exhaustif
des ressources de la part de l'Etat Tableau 4: Récapitulatif des
informations reçues par rapport à l'hypothèse
n°3
P5 : Négatif sur le financement du PCD de
Klouékanmè
P6 : Positif sur le financement du PCD de
Klouékanmè
P7 : Néant
Réponse
Effectif
|
Fréquence en %
|
P5
|
15
|
60
|
P6
|
00
|
00
|
P7
|
10
|
40
|
Total
|
25
|
100
|
|
Source : Réalisé par les auteurs
à base des résultats d'enquête
Commentaires : Ici 60% des
enquêtés pensent que le transfert non exhaustif des ressources
conformément aux lois de la décentralisation a un impact
négatif sur le financement du PCD de Klouékanmè. Personne
n'affiche sa position sur la positivité de ce problème sur le
financement du PCD et 40% pensent que cela n'a aucun impact.
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développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de
Klouékanmè.
2-Présentation des résultats des
entretiens
2-1 Résultats relatifs au faible niveau de
recouvrement des ressources propres
Une meilleure compréhension du problème du
faible taux de recouvrement des recettes fiscales, nous a conduits à
avoir un entretien avec certaines personnalités dont notamment le
Receveur Auxiliaire des Impôts et le Receveur Percepteur.
A la question « quelle est la raison qui explique le
faible taux de recouvrement des recettes fiscales », nous avons appris que
ce faible taux observé est dû à l'incivisme fiscal.
Dans le but de pouvoir connaître les raisons du faible
taux de recouvrement des recettes non fiscales, nous avons eu un entretien avec
le Premier Adjoint au Maire, le Receveur Percepteur, le Chef Service des
Affaires Financières (C/SAF) sur la question : « quelles sont les
raisons du faible taux de recouvrement des recettes non fiscales ? ». Nous
avons eu comme réponse que la faible valorisation des ressources
potentielles de la Commune est à la base de ce problème.
2-2 Résultats relatifs au faible niveau de
recouvrement des ressources financières
Un entretien avec le Secrétaire Général
de la mairie nous a permis de comprendre que la faible mobilisation des
ressources financières est due à la faible exploitation des
sources possibles de financement. De cet entretien, il est à noter que
les difficultés financières ont fait que le Maire n'a pas pu
faire certains voyages d'exploration dans le but de signer des actes de
coopération avec les PTF. Il faut aussi rappeler que les taxes sur les
panneaux publicitaires n'ont jamais été recouvrées du fait
qu'elles n'étaient pas applicables dans la Commune avant la
décentralisation. De même la taxe forfaitaire à
prélever chez les responsables d'hôtels, motels et auberges en cas
de séjour des touristes n'est pas encore applicable.
2-3-Résultats relatifs au transfert non exhaustif
des ressources de la part de l'Etat
En ce qui concerne le transfert, l'Etat a déjà
commencé mais ne l'a pas étendu à tous les secteurs. Nous
avons eu un entretien avec le Receveur Percepteur et le C/SAF et nous avons eu
comme réponse l'instabilité des aides et subventions
accordées par l'Etat à la Commune.
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