Problématique de financement des plans communaux de développement des communes béninoises: cas de la commune de Klouékanmè

REPUBLIQUE DU BENIN

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE (MESRS)
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UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI (UAC)

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION (FASEG)

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OPTION : SCIENCE DE GESTION
FILIERE : MANAGEMENT DES ORGANISATIONS

THEME

PROBLEMATIQUE DE FINANCEMENT DES PLANS
COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES
BENINOISES: CAS DE LA COMMUNE DE KLOUEKANME

Présenté et soutenu par : Germain DAHOUE & Dénis M. EDAH

Sous la direction de :

Maître de Stage Maître de Mémoire

Mr Théophile KPANON, Administrateur du Développement Communautaire, Secrétaire Général de la mairie de Klouékanmè.

Dr Thomas YEBA

Enseignant à la FASEG /UAC

JUILLET 2012

2012

Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

AVERTISSEMENT

La faculté des Sciences Economiques et de Gestion n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.



Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

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CERTIFICATION

Je soussigné Docteur Thomas YEBA, Enseignant à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) de l'Université d'Abomey-Calavi (UAC), certifie que ce mémoire de maîtrise en Sciences de Gestion intitulé : « Problématique de financement des Plans Communaux de Développement des Communes Béninoises : cas de la Commune de Klouékanmè» a été élaboré sous ma direction par Messieurs Germain DAHOUE et Dénis M. EDAH à la FASEG de l'Université d'Abomey-Calavi (République du Bénin).

Abomey-Calavi, le

Dr Thomas YEBA

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DEDICACE

Je dédie ce travail à :

? Mon feu Père DAHOUE Loffa, pour vos conseils et sacrifices que vous avez commencés quand Dieu vous a rappelé. Que la terre vous soit toujours légère !

? Ma mère SODJI Mignonwa, pour votre présence, votre amour et vos prières en toutes circonstances. Longue vie à vous pour jouir du fruit de ce travail.

Germain DAHOUE?

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DEDICACE

Ce travail est dédié à :

1' Mon feu Papa EDAH Salami,

1' Ma chère Maman YENOU Sando

Ceux-ci qui se sont sacrifiés pour me donner cette place dans la société.

Dénis Mêtohoué EDAH?



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REMERCIEMENTS

Nos sincères remerciements vont à l'endroit de :

V' Maire de la Commune de Klouékanmè pour nous avoir accueillis dans son institution.

V' Maître de Mémoire le Docteur Thomas YEBA qui, malgré ses multiples occupations, a bien voulu accepter de diriger ce travail dont les pertinentes remarques ont été d'un grand apport. Qu'il trouve ici l'expression de notre profonde gratitude.

V' Maître de stage Mr Théophile KPANON, SG/Mairie de Klouékanmè.

V' Tout le corps enseignant et de tous les membres de l'administration de la FASEG. V' Président et membres du jury pour avoir accepté d'apprécier ce travail

V' Mr Franck KPAHOSSOU pour ses judicieuses suggestions et son entière disponibilité. Vos observations ont largement contribué à l'amélioration de ce travail.

V' Mr Joress AGBOVOEDO pour votre contribution à la rédaction de ce mémoire.

V' Nos frères et soeurs : Vincent, Paulin, Robert, Victorin, Affiwa, Abla, et Konidjè d'une part ; feu Marc, Kani, Félicien, Jean -Claude, Victorien, Juste, Lansoudé, Isidore, Yvonne, Henriette et Sophie d'autre part ; pour des efforts que chacun de vous a fournis pour nous donner ce titre. Que cette oeuvre soit pour vous le fruit de vos sacrifices.

V' Belle soeur Elisabeth TAIBOE, pour ta contribution de quelque manière.

V' M^lle Monique Sandrine EDJE, pour tout ton soutien moral et affectif que tu m'as témoigné tout au long de ce travail. Que le Tout- Puissant te protège et te comble de ses grâces.

V' Membres de notre groupe d'étude pour ces beaux moments passés ensemble.

V' Toutes personnes de loin ou de près qui nous ont aidés sous différentes formes en particulier Ernest M. KPODJI et Louis K. GOLOU.

A VOUS TOUTES ET A VOUS TOUS, NOUS REITERONS NOS SINCERES
REMERCIEMENTS.

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SIGLES ET ABREVIATIONS

ABE : Agence Béninoise pour l'Environnement

ACMC : Association des Communes du Mono Couffo

ANCB : Association Nationale des Communes du Bénin

BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement

CASO : Communauté des Agglomérations de Saint Omer

CeCPA : Centre Communal pour la Promotion Agricole

CTB : Coopération Technique Belge

DANIDA : Direction de la Coopération du Royaume de Danemark

DARRM : Division chargée des Recettes, des Recouvrements et des Mandats

DAD : Division chargée des Archives et de la Documentation

DAG : Division chargée des Affaires Générales

DASA : Division chargée des Affaires Sociales, de l'Alphabétisation et de

l'éducation des adultes et des personnes du troisième âge

DCA : Division chargée de la Comptabilité Administrative

DCDMR : Division de la Coopération Décentralisée et de la Mobilisation des

Ressources

DDPAF : Division chargée de la Domanialité Publique et des Affaires Foncières

DEC : Division de l'Etat Civil

DEEA : Division chargée de l'Electricité, de l'Eau et de l'Assainissement

DEPN : Division chargée de l'Environnement et de la Protection de la Nature

DIC : Division chargée de l'Information et de la Communication

DJTS : Division chargée de la Jeunesse, du Tourisme, de l'artisanat, du Sport et de

la culture

DP : Division de la Population

DPDLIC : Division chargée de la Planification, du Développement Local et des

Initiatives Communautaires

DSA : Division chargée du Secrétariat Administratif

DES : Division chargée du Suivi et de l'Evaluation

DUHTP : Division chargée de l'Urbanisme, de l'Habitat et des Travaux Publics

EDUCOM : Education et Communautés

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EMAC : Equipe Mobile d'Appui aux Communes

ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

FAFA : Facilité d'Appui aux Filières Agricoles

FASEG : Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

GTZ : Coopération Technique Allemande

MCC/MCA : Millenium Challenge Corporation / Millenium Challenge Account

MOS : Matrice d'Orientation Stratégique

ONG : Organisation Non Gouvernementale.

OPT : Office des Postes et Télécommunication

PADEAR : Projet d'Assistance au Développement du secteur de l'Eau et de

l'Assainissement en milieu Rural

PAPDC : Programme d'Appui à la mise en oeuvre des Plans de Développement
Communaux

PADLAC : Projet d'Appui à la Décentralisation et à la Lutte Anti Corruption

PA! : Plan Annuel d'Investissement

PASR : Projet d'Appui au Secteur Routier

PAZS /KTL : Programme d'Appui aux Zones Sanitaires/ Klouékanmè-Toviklin-Lalo

PCD : Plan Communal de Développement

PDM : Programme de Développement Municipal

PEPAR : Projet d'appui à l'accès à l'Eau Potable et à l'Assainissement en milieu

Rural

PHPA : Projet de l'Hygiène et de la Promotion de l'Agriculture

PMLS : Programme Mondial de Lutte contre le Sida

PNDCC : Projet National d'appui au Développement Conduit par les Communautés

PRODECOM : Programme d'appui au Démarrage des Communes

PROTECT : Projet de Protection des enfants

PTF : Partenaire Technique et Financier

RFU : Registre Foncier Urbain

RGPH : Recensement Général de la Population et de l'Habitat.

RT!/USA!D : Research Triangle Institute / United States Agency International of

Development

SADEF : Service des Affaires Domaniales Environnementales et Foncières

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SAF : Service des Affaires Financières

SAG : Service des Affaires Générales

SASC : Service des Affaires Sociales et Culturelles

SICAD : Service de l'Information, de la Communication, des Archives et de la

Documentation

SDLCDIC : Service de Développement Local, de la Coopération Décentralisée et des
Initiatives Communautaires

SIF : Système d'Informations Foncières

SNV : Organisation Néerlandaise de Développement

SOBEBRA : Société Béninoise de Brasserie

SP : Secrétariat Particulier

SPEC : Service de la Population et de l'Etat Civil

ST : Service Technique

TDL : Taxe de Développement Local

TFU/BL : Taxe Foncière Unique/Budget Local

TPU/BL : Taxe Professionnelle Unique/Budget Local

UAC : Université d'Abomey-Calavi

UCP : Union Communale des Producteurs

UNICEF : Organisation des Nations Unies pour l'Enfance et la Femme

VIH /SIDA : Virus d'Immunodéficience Humain / Syndrome d'Immunodéficience

Acquis

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LISTE DES TABLEAUX

TABLEAUX PAGES

Tableau 1: Evolution du taux d'exécution des budgets 7

Tableau 2: Récapitulatif des informations réçues par rapport à l'hypothèse n°1 21

Tableau 3: Récapitulatif des informations réçues par rapport à l'hypothèse n°2 22

Tableau 4: Récapitulatif des informations reçues par rapport à l'hypothèse n°3 22

Tableau 5 : Evolution des recettes de fonctionnement de la commune de 2007 à 2010. 38

Tableau 6 : Comparaison des recettes d'investissement à celles de fonctionnement. 39

Tableau 7: Evolution du taux de recouvrement des recettes budgétaires de la Commune. 41

Tableau 8 : Evolution du taux de réalisation des ressources propres de la commune de 2007 à

2010 par rapport aux prévisions inscrites au PCD. 43

Tableau 9 : Equilibre financier de la commune de 2007 à 2010. 44

Tableau 10 : Point d'exécution des dépenses de la commune. 45

Tableau 11 : Evolution des dotations, subventions et participations accordées par l'Etat de

2007 à 2010. 47

Tableau 12 : Carte des Partenaires Techniques et Financiers intervenant dans la commune 50



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LISTE DES GRAPHIQUES

GRAPHIQUES PAGES

Graphique 1: Comparaison des recettes d'investissement à celles de fonctionnement de 2007 à

2010. 40
Graphique 2 : Evolution du recouvrement des recettes de fonctionnement de la commune de

2007 à 2010. 42
Graphique 3 : Evolution du recouvrement des recettes d'investissement de la commune de

2007 à 2010. 42
Graphique 4 : Evolution de l'exécution des dépenses de fonctionnement de la commune .... 46

Graphique 5 : Evolution de l'exécution des dépenses d'investissement de la commune. 46

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SOMMAIRE

Introduction 2

Chapitre 1 : Cadre théorique et méthodologique de l'étude 5

Section 1 : Cadre théorique ..5

Section 2 : Méthodologie et cadre opératoire de l'étude ..17

Chapitre 2 : Cadre institutionnel de l'étude 27

Section 1 : Présentation de la commune 27

Section 2 : Observation de stage 36

Chapitre 3 : Perspectives de financement du PCD de Klouékanmè :

Approches de solutions et suggestions 62

Section 1 : Approches de solutions et conditions de mise en oeuvre 62

Section 2 : Suggestions pour un meilleur financement du PCD ...66

Conclusion 70

Bibliographie 72

Annexe

Table des matières



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Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

RESUME

Dans le cadre de notre soutenance de fin de formation du second cycle en Sciences de Gestion, nous avons choisi de réfléchir sur un problème préoccupant à l'ère de la décentralisation au Bénin. Notre réflexion est basée spécifiquement sur les problèmes liés au financement des plans communaux de développement des communes du Bénin. Cela nous a poussés à formuler notre thème de recherche comme suit : « Problématique de financement des plans communaux de développement des communes Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè ».

En effet, le processus de décentralisation amorcé dans notre pays le Bénin depuis 2002 suit son cours normal mais demeure jonché de difficultés certaines au nombre desquelles on peut citer la principale qu'est l'insuffisance des ressources financières pour le développement local. Ainsi, l'objet de cette recherche est de contribuer à l'amélioration de la mobilisation des ressources financières en vue d'un meilleur financement du plan communal de développement. Alors, cette étude réalisée nous a permis de recenser quelques problèmes qui entravent la mobilisation des ressources financières de la commune. Il s'agit du manque de civisme et de citoyenneté des contribuables ; de la faible exploitation des sources possibles de financement de la commune ; du transfert non exhaustif des ressources conformément aux lois de la décentralisation ; de l'absence d'une politique d'emprunt ; etc. Toutes ces entraves ont été identifiées grâce à nos enquêtes effectuées afin de valider nos différentes hypothèses.

Suite à la connaissance de ces problèmes, nous avons proposé quelques approches de solutions et recommandations dans le but d'atteindre notre objectif. Nos approches de solutions vont dans le sens de la redynamisation du potentiel fiscal et d'une mobilisation accrue des recettes de fonctionnement et d'investissement à travers une sensibilisation de la population sur l'importance du paiement des taxes; le renforcement de l'opération marbre ; des moyens de développer chez la population l'esprit d'octroyer des dons, legs et fonds de concours ; etc. Des recommandations ont été formulées à l'endroit des personnes intervenant dans l'exécution du PCD. A titre d'exemple, nous avons recommandé l'élaboration d'un plan de trésorerie pour la mairie ; la nécessité de disposer des garanties pour l'accès à l'emprunt ; l'association de la population à la prise de différentes décisions de gestion des ressources de la commune ; etc. La mise en oeuvre de ces approches et recommandations permettra d'alléger un temps soit peu les difficultés de mobilisation des ressources de la commune.

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Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

SUMMARY

In the context of our dissertation at the end of training of the second cycle in Management Sciences, we have chosen to reflect on an issue of concern in the era of decentralization in Benin. Our thinking is based specifically on the issues in the financing of the commune development plans of the commons of Benin. This led us to formulate our research theme as follows: "Problems in financing plans Communal Development Beninese

of Commons: Case of the Commune of Klouékanmè»

In effect, the process of decentralization began in our country the Benin since 2002 follows its normal course but remains littered with some difficulties to the number which we can cite the main that is the lack of financial resources for local development. Thus, the purpose of this research is to contribute to the improvement of the mobilization of financial resources for better financing of the communal plan of development. Then, this study has enabled us to identify a few problems that impede the mobilization of financial resources of the common. It is the lack of good citizenship and citizenship of taxpayers; of the low utilization of the possible sources of funding for the common; the transfer of non-exhaustive resources in accordance with the laws of the decentralization; of the absence of a policy of loan; etc. All these impediments have been identified through our investigations carried out in order to validate our different assumptions.

Following the knowledge of these problems, we have suggested some approaches to solutions and recommendations with the aim of achieving our goal. Our approaches to solutions are going in the direction of the reinvigoration of the potential tax and of increasing the mobilization of operating revenues and investment through an awareness of the population on the importance of the payment of taxes; the strengthening of the operation marble; the means to develop among the people the spirit of grant of gifts, bequests and fund of competition; etc. The recommendations were made to the place of the persons involved in the execution of the PCD. For example, we have recommended the development of a cash plan for the town hall and the need for safeguards for the access to the loan; the association of the people in the decision of different resource management decisions of the common; etc. The implementation of these approaches and recommendations will help to alleviate a time either little the difficulties of mobilization of the resources of the common.

xiv	Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

INTRODUCTION

GENERALE

Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.	2012

INTRODUCTION GENERALE

La République du Bénin, pays de l'Afrique de l'ouest, situé sur le golfe de Guinée, après plusieurs années de gestion centralisée de pouvoirs publics, a amorcé une nouvelle politique de gestion du pays : la décentralisation. A la faveur de la Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation, cette option de décentralisation a été alors consacrée par les dispositions de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin en ses articles 150 et 151 du titre 10. Ces articles disposent respectivement ce qui suit : « les collectivités territoriales de la République du Bénin sont créées par la loi » ; « ces collectivités s'administrent librement par des conseillers élus et selon les conditions prévues par la loi ». Il faut aussi reconnaitre qu'en fait, les collectivités locales sont des regroupements d'habitants d'une même localité unis par une solidarité résultant du voisinage, du partage d'une langue commune et d'une culture identique. Ces collectivités disposent d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière ; donc s'auto-administrent et entreprennent des actions de développement de leur communauté.

A cet effet, pour consolider un tel système, la loi n° 98-007 du 15 Janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin a été votée. De même, pour bien asseoir cette décentralisation, la loi n° 97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin a été également votée et désormais les Sous- Préfectures sont devenues des communes gérées par un Maire et disposant de larges pouvoirs autonomes et de compétences propres tandis que les anciennes communes sont devenues des Arrondissements gérés par des Chefs d'Arrondissement. Par ailleurs, trois autres lois ont été également votées dans le compte de la décentralisation dont nous ferons cas dans la problématique de notre étude.

Cette reforme de l'administration territoriale s'inscrit dans la perspective de satisfaire deux objectifs. Il s'agit donc de relever les préoccupations relatives à l'enracinement de la démocratie à la base et de l'effectivité de l'exercice du pouvoir par le peuple. Ceci se justifie dans la mesure où « décentraliser, c'est rendre aux pouvoirs locaux les libertés nécessaires à leur développement normal, c'est réaliser le gouvernement du peuple par le peuple »¹. Le

¹ Fontaine, E, Décentralisation et déconcentration, Thèse, Saint Malro : Ed. H. Le Lagadec 1889, P.7

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second objectif consiste à relever les nombreux défis de développement avec l'action et la participation des populations elles-mêmes.

Mais vu ce qui se passe au plan mondial en matière de la conquête économique et des grands progrès qui se concrétisent, on estime grandiose ces pléiades de défis de développement qui sont ceux des collectivités territoriales du Bénin, un pays dont les ressources sont essentiellement fiscales. Alors les communes sont appelées à se doter d'un outil de gestion utile qu'est le PCD afin de stimuler leur développement.

Prenant la dotation d'un PCD comme une nécessité de la décentralisation, la quasi-totalité des communes ont élaboré leur plan de développement pour conduire de façon efficace et honnête voire efficiente leur développement à travers une projection des enjeux de nature économique, sociale, culturelle, etc, de la collectivité et un ciblage de programmes regorgeant de projets louables qui d'ailleurs appellent une ressource financière importante à mobiliser. Or la situation financière du pays en général et des communes en particulier donnent à réfléchir du fait de son contexte de ressources limitées. Ainsi une inquiétude se dessine et nous incite à nous demander quelle est la capacité réelle des communes à faire face efficacement à l'exécution de leur plan de développement. Cette préoccupation justifie la raison d'être de notre thème de recherche intitulé : Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes béninoises: cas de la commune de Klouékanmè. Ce thème choisi dans le cadre de notre mémoire de fin de formation du second cycle (FASEG) s'articule autour de trois chapitres. Le premier rend compte du cadre théorique à la méthodologie de recherche, le second, embrasse le cadre institutionnel de l'étude et le dernier consacré au cadre empirique de l'étude.

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CHAPITRE PREMIER :

CADRE THEORIQUE ET

METHODOLOGIQUE

DE L'ETUDE

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Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

Chapitre 1 : Cadre théorique et méthodologique de l'étude

Notre étude porte sur « la problématique de financement des plans communaux de développement des communes béninoises : cas de la commune de Klouékanmè ». Elle a été rendu possible grâce à nos différentes rencontres avec les élus locaux et chefs services de la commune, le Receveur- Percepteur, le receveur des impôts et d'autres personnes ressources sur les problèmes qui minent le financement du PCD.

Notre démarche a consisté premièrement à préparer la recherche, et dans un second temps à collecter et à traiter les données recueillies en vue du test des hypothèses.

Section1 : Cadre théorique

Paragraphe1 : de la problématique aux Objectifs de recherche

A-Problématique

Amorcé depuis l'historique conférence des forces vives de la nation de Février 1990, le processus de décentralisation s'est concrétisé en Décembre 2002 par l'organisation des premières élections communales en République du Bénin et devenu une réalité en Février 2003 par la prise de fonction des élus locaux. Cette décentralisation s'inscrivant dans la perspective de l'enracinement de la démocratie à la base, permet d'assurer un développement harmonieux et durable de toutes les entités territoriales par les maires élus par les populations elles-mêmes. Cette reforme de l'administration territoriale consacrée par les lois de décentralisation vise essentiellement :

? La mise en oeuvre de la décentralisation caractérisée par la transformation des anciennes sous-préfectures et circonscriptions urbaines en collectivités territoriales de plein exercice ;

? La reconnaissance de la personnalité juridique, de l'autonomie financière et d'organes propres élus par les populations elles-mêmes ;

? La libre administration locale par les autorités locales élues ;

? Le transfert progressif des compétences et des ressources y afférentes auxdites collectivités ;

? La mise en oeuvre de la solidarité intercommunale et de la coopération décentralisée.

5	Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

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Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

La décentralisation est alors un système de gestion par lequel l'Etat concède l'autonomie de gestion aux collectivités locales.

En effet, la constitution du 11Décembre 1990 en son article 150 du titre 10 (dix) stipule que « les collectivités locales au Benin sont créées par la loi ».

C'est dans cette optique que les cinq (5) lois de la décentralisation ci-dessous ont été votées :

- La loi n°97-028 du 15 Janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin ;

- La loi n°97-029 du 15 Janvier1999 portant organisation des communes en République du Bénin ;

- La loi n°98-005 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier ;

- La loi n°98-007 du 15 Janvier 1999 portant régime financier des Communes en République du Bénin ;

- La loi n°98-006 du 9 Mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin.

Toutefois, sans une planification des actions qui tiennent compte des contraintes, des potentialités et des besoins de la population au niveau local, aucun développement n'est possible. Et c'est pourquoi la loi n°97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin prescrit à chaque commune de se doter d'un plan de développement. L'élaboration de ce plan communal de développement se justifie par la nécessité d'une coordination des actions, d'une gestion pensée et maitrisée des affaires communales d'un support de référence dans les négociations avec les partenaires techniques et financiers (PTF) pour induire un processus de développement équitable dans une dynamique nationale. Autrement dit, ce PCD est un document retraçant l'ensemble des projets et programmes de développement à exécuter au sein de la commune et précisant le but, les stratégies et les résultats à atteindre dans un temps donné ainsi que les moyens nécessaires pour leurs réalisations.

La mise en oeuvre de ce plan nécessite l'intervention de ressources tant pour son élaboration que pour son exécution. L'exécution du PCD se fait à partir des ressources financières que sont : les ressources propres de la commune et les ressources extérieures

6	Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

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Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

de la commune (les subventions d'Etat et les apports des partenaires techniques et financiers). Ainsi les élus locaux de la Commune de Klouékanmè pourraient en premier lieu compter sur les taxes, les impôts locaux et les redevances tous payés par les contribuables de la localité afin de financer leur PCD. Les ressources financières locales ainsi énumérées ci-dessus ne sont pas souvent à la hauteur des besoins financiers relatifs au PCD. Ceci est dû au fait que la Commune de Klouékanmè à l'instar des autres Communes rencontre d'énormes difficultés pour la mobilisation des ressources financières pour le financement du PCD. Le tableau suivant qui montre le taux d'exécution des budgets en ressources et en dépenses témoigne les difficultés rencontrées par la Commune pour son développement.

Tableau 1: Evolution du taux d'exécution des budgets

Taux Années	Taux d'exécution des budgets en ressources	Taux d'exécution des budgets en dépenses
2007	82,04%	57,49%
2008	85,25%	69,20%
2009	78,03%	68,84%
2010	45,11%	52,82%

Source : Réalisé par les auteurs à partir des Comptes Administratifs de la Mairie.

Face à cet écart constaté, la commune pourrait éventuellement faire recours aux ressources extérieures telles que les appuis budgétaires en provenance des Partenaires Techniques et Financiers, les subventions d'Etat et voire les emprunts. Cependant il faut aussi reconnaitre que le recours aux PTF chaque fois renouvelé des collectivités locales est une source de dépendance et entrainerait la non appropriation de la gestion locale. Dans ces circonstances, des interrogations suivantes ont été formulées :

- La commune dispose-t-elle suffisamment de ressources propres pour financer son PCD?

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Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

- Les difficultés financières de la commune découlent-elles de l'incapacité de celle-ci à recourir à l'emprunt ?

- La non mise en place des ressources relatives au transfert de compétences par l'Etat à la commune entrave-t-elle le financement du PCD ?

Alors, la mise en oeuvre du PCD de Klouékanmè dépend-elle d'une amélioration de la mobilisation des ressources financières ?

C'est dans le souci d'apporter notre modeste contribution à la clarification de ces différentes questions, que le thème portant sur la « Problématique de financement des Plans Communaux de Développement des Communes Béninoises: cas de la commune de Klouékanmè» a retenu notre attention.

B-Intérêt de l'étude:

Vu l'importance démographique de la commune de Klouékanmè, ses potentialités et ses nombreux problèmes de développement, elle a retenu notre attention pour mener cette étude. Certes, nous pourrions jeter notre dévolu sur une autre commune à laquelle s'appliqueraient au mieux ces critères de choix. Mais pour autant que l'on veuille suivre une certaine logique, il faudra reconnaitre que la commune de Klouékanmè tient une place non négligeable dans le département du Couffo.

Le développement d'une collectivité locale dépend non seulement de la consistance et de la capacité de ses ressources à couvrir ses charges mais aussi et surtout de la manière dont ces ressources sont gérées. Eu égard à sa situation économique, la commune de Klouékanmè est confrontée à d'énormes problèmes financiers, source de toutes les autres difficultés qu'elle rencontre. Voilà autant de préoccupations qui nous tiennent à coeur et nous poussent à porter notre étude sur ce thème. La réussite de ce travail permettra en premier lieu à la Commune et spécialement aux élus locaux de comprendre les efforts à fournir par chacun à son niveau afin de pouvoir financer le PCD dans de bonnes conditions pour l'atteinte des objectifs. Autrement dit, c'est un travail qui permettra de dénicher tous les problèmes susceptibles d'entraver le financement du PCD dont les responsables n'en font pas connaissance. En second lieu, il faut dire que nous aiderons la Mairie à travers cette étude à faire connaitre ces problèmes, notamment le problème de transfert de ressources, à l'Etat afin d'obtenir des éventuelles satisfactions. Etant donné qu'un problème non identifié n'a jamais

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Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

de solution, ce travail permettra à la Mairie de connaître les problèmes de la Commune et de solliciter l'aide des PTF et ONG pour résoudre chacun de ces problèmes.

Une fois ces entraves identifiées et résolues par la prise de conscience des élus locaux et population à la base et d'autres dispositions adéquates mise en place, la population trouvera une bonne condition de vie et de travail car le mieux-être d'une population dépend fortement du développement de sa localité. Le développement d'une Commune comme celui d'un pays doit être une préoccupation majeure des responsables à divers niveaux. Donc le développement de nos localités respectives doit être une recherche effrénée de réalisation. Alors nous ferons de ce travail, une piste à emprunter pour atteindre nos objectifs afin d'adoucir la vie des générations futures.

C -Objectifs de recherche

Ils sont de deux catégories à savoir l'objectif général et les objectifs spécifiques. 1-Objectif Général:

Notre travail vise à contribuer à l'amélioration de la mobilisation des ressources financières en vue de la mise en oeuvre du PCD de Klouékanmè.

2-Objectifs spécifiques :

Ils sont au nombre de trois (03) et contribuent à l'atteinte de l'objectif général. Ils se présentent comme suit :

1-Identifier les problèmes qui entravent la mobilisation des ressources propres de la Commune.

2-Identifier les sources de financement et les potentialités économiques de la Commune ;

3-Proposer des mesures pour permettre d'accroître le niveau de mobilisation des ressources financières en vue de la mise en oeuvre harmonieuse du PCD.

Nous ne pourrions pas formuler les hypothèses liées à notre étude de recherche sans faire une revue de littérature appropriée ; celle qui nous donnera une ouverture d'esprit sur les notions relatives à notre thème.

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Paragraphe 2 : Revue de littérature et hypothèses de recherche

A- La Revue de littérature

Dans cette partie, nous allons présenter les apports de certains auteurs en termes d'outils d'analyse en relation avec l'étude que nous menons. Elle consiste dans toute recherche, à présenter la clarification de certains concepts et le point des connaissances sur les problèmes en résolution.

1- Clarification conceptuelle

Dans le cadre de ce travail de recherche, il nous paraît nécessaire de clarifier certains concepts clés afin de faciliter leur compréhension et le sens qu'on pourrait leur accorder dans le contexte actuel où le Bénin est engagé dans un processus de décentralisation. Ceci pour faire participer plus activement les populations à la base aux affaires de leurs localités.

? Décentralisation : Au terme de sa recherche sur la décentralisation et le développement local, Patrick FAURE (2003) définit la décentralisation comme : « un système de partage de pouvoir entre l'Etat et ses démembrements, régions, départements et les communes ». C'est également la reconnaissance d'un certain degré de responsabilité sur la gestion des affaires aux échelons autres que l'échelle centrale. Au niveau d'un pays, il ajoute qu'elle correspond à la reconnaissance aux collectivités territoriales d'un certain niveau de responsabilité et en particulier les communes sur la gestion de leurs affaires.

? Autonomie financière : Situation d'une collectivité locale ou d'un organisme disposant d'un pouvoir propre de gestion de ses recettes et de ses dépenses, regroupées en un budget ou dans un document équivalent.

? Collectivités locales : Elles désignent des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auxquels l'Etat a conféré la personnalité juridique et le pourvoir de s'administrer par des autorités élus.

? Commune : La plus petite division administrative dirigée par un Maire et son

Conseil Communal ou Municipal.

? Coopération décentralisée: Coopération que les collectivités territoriales peuvent engager avec des collectivités territoriales étrangères dans la limite de leurs compétences.

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· Personnalité juridique : Personne juridique titulaire de droits et d'obligations qui, de ce fait a un rôle dans l'activité juridique et qui peut rester en justice.

· Recettes fiscales: Recettes émises sur rôle recouvrées par la Recette des

Impôts. En d'autres termes, ce sont des ressources issues du recouvrement des impôts directs, des impôts indirects, de toutes taxes locales prévues au code général des impôts et des ristournes comprenant la part revenant à la Commune.

· Recettes non fiscales : Recettes non émises sur le rôle qui sont perçues par la Recette Perception. Il s'agit des ressources des prestations et des services de la Commune et des produits du patrimoine.

· Recouvrement: Opération qui consiste à faire passer de l'argent de la trésorerie du contribuable dans les caisses de la collectivité locale ou de l'Etat

· Rôle : Liste des contribuables indiquant pour chacun d'eux la base d'imposition et le montant de l'impôt.

· Système d'information foncière communale : C'est un système qui permet d'avoir une vue globale sur les matières imposables et d'aboutir à la mise en oeuvre des données foncières.

· Taxe de développement local : Taxe que l'on peut prélever sur les produits agricoles, industriels etc. en tenant compte des filières potentiellement porteuses d'une commune.

· Développement local : Le développement local est un processus concerté et planifié d'enrichissement économique, social et culturel d'une localité donnée. Il vise donc d'une part, la satisfaction des besoins fondamentaux des habitants de ladite localité et d'autre part, la mise en place d'un environnement de plus en plus propice à l'épanouissement des habitants et à leur descendance.

· Impôt : L'impôt est un prélèvement pécuniaire effectué par voie d'autorité, à caractère obligatoire, à titre définitif et sans contrepartie pour assurer la couverture des dépenses d'un organisme public.

· Assiette fiscale : déterminer l'assiette fiscale revient non seulement à apprécier la matière imposable mais également à fixer les règles d'évaluation (réelle, forfaitaire et indiciaire)

· Plan : Le plan est un document qui comporte un diagnostic, des objectifs et des priorités, des stratégies et une organisation des actions, ainsi que des moyens à mettre en

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oeuvre pour atteindre ces objectifs. Il éclaire les choix et oriente les interventions des différents acteurs.

· Plan Communal de Développement : Le Plan Communal de Développement est un document qui retrace l'ensemble des projets et programmes de développement à exécuter au sein d'une commune. Il précise le but, les stratégies et les résultats à atteindre dans un temps donné ainsi que les moyens nécessaires pour leur réalisation.

· Recettes budgétaires : Les recettes budgétaires sont l'ensemble des recettes fiscales, des recettes non fiscales et des autres recettes.

· Opération Marbre : C'est une stratégie mise en place par le conseil communal de Klouékanmè dans le souci de limiter la fuite des capitaux et le détournement des fonds/recettes de marché par les agents collecteurs.

· Pistes de dessertes rurales : C'est l'ensemble des ruelles qui débouchent sur des localités.

· Taxe : La taxe est une prestation pécuniaire rémunérant un service précis et déterminé et qui est payée par le contribuable bénéficiaire d'un avantage spécifique de la part de la commune.

· Arrondissement : c'est la subdivision administrative d'une commune.

· Budget : c'est l'acte par lequel sont prévues et autorisées pour une année l'ensemble des recettes ainsi que l'ensemble des dépenses.

· Programme : c'est un ensemble de projets liés cohérents et coordonnés contribuant à la réalisation d'un même but.

· Projet : c'est un ensemble d'opérations non répétitives agencées pour la réalisation d'un bien ou d'un service spécifique et mesurable sur la période déterminée.

· Registre Foncier Urbain (RFU) : Le RFU est un outil de conception, d'organisation et de gestion de la ville. Il trouve son utilité dans la nécessité d'accroître les ressources locales pour le financement du développement des collectivités locales. Instauré par l'ordonnance n° 94-001 du 16 septembre 1994 portant loi des finances pour la gestion de 1994, il donne naissance à la TFU et à la TPU.

· Impôt locaux : Ce sont des impôts perçus au profit des collectivités locales. Dans les communes dotées du RFU, ces impôts sont : la TFU, la TPU /BL, la patente et la licence ; Par ailleurs dans les communes non dotées du RFU, il y a la contribution au foncier bâti la contribution au foncier non bâti, la patente et la licence.

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? Subvention : Encore connu sous le vocable subside, elle est une aide pécuniaire versée par l'Etat ou par une institution publique ou privée à une collectivité ou à une personne pour favoriser une oeuvre d'intérêt général. Dans ce cas d'espèce, c'est l'ensemble des ressources que l'Etat octroie aux différentes communes afin de les encourager dans l'exécution de leur PCD.

? Partenaires Techniques et Financiers : ce sont des associations, des ONG, des groupements, national ou international qui viennent appuyer les communes dans l'exécution de leur PCD.

? Emprunt : Opérations de prêts avec engagement de rendre ou de rembourser selon les modalités prévues.

2-Points des connaissances

Les problèmes liés au financement du développement local sont nombreux. C'est ainsi que J.P. Prud'homme en 1996 (Cité par CODJO TOVIGNON Basilia Chantal en 2009) disait : « il n'y aurait pas de développement local sans une volonté populaire et une démarche collective sur et pour un espace. Cette volonté consciente ou latente correspond à la capacité de l'ensemble des habitants, quels que soient leur position et leur degré de responsabilité à élaborer et à mettre en oeuvre un projet collectif en rapport direct avec leurs aspirations, leurs besoins et les ressources locales ».

Pour le Professeur WALINE (cité par YOBODO K. Hyppolite en Janvier 2009) « la décentralisation est le transfert de pouvoir de décision à des autorités librement élues par les intéressés eux-mêmes à qui on a reconnu des intérêts distincts et la compétence de gérer par leurs élus ces intérêts ». Ce pouvoir de décision doit être accompagné des ressources nécessaires afin de permettre aux élus locaux de mettre en oeuvre leurs projets et programmes de développement.

D'une manière générale l'installation des conseillers communaux et municipaux, l'élection des maires, des adjoints au maire et des chefs d'arrondissement et les cérémonies de passation de pouvoir devraient consacrer le transfert effectif de la gestion des affaires publiques par l'Etat à des autorités locales démocratiquement élues. Mais face à ce problème de la non mise en place des ressources relatives au transfert de compétences par l'Etat aux communes, le directeur de la Maison des collectivités locales par l'espace INFO

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Communales succès, problèmes n°24 de Janvier 2004 a déclaré ce qui suit : « la revendication des communes pour le transfert des compétences a une base juridique ».

De même François YATTA (cité par AKAKPO A. Rosine en Février 2009) dans Décentralisation financière en Afrique : et contraintes, PDM page 4, affirme : « la crise financière que connaissent les Etats africains ne leur permet pas de transférer aux collectivités locales les ressources financières qu'ils ont du mal à mobiliser du fait du niveau général de la pauvreté des populations ».

Zerbo (cité par ASSOGBA, T. en 2007). Dynamiques et contraintes du financement des collectivités locales dans le contexte actuel de la décentralisation: cas de la commune d'Abomey, p.25), souligne que pour le financement du processus du développement local, la recherche des ressources propres au niveau local s'impose aux communes. Elles doivent mobiliser les ressources nécessaires à la conduite du développement urbain sur les activités économiques locales.

G. CHAMBAS (2005), dans son étude réalisée sur le thème : « Afrique au Sud du Sahara : mobiliser des ressources fiscales pour le développement », conclut que l'administration de l'impôt requiert un civisme fiscal croissant. Pour lui la promotion du civisme fiscal doit désormais constituer un objectif crucial. A cet effet, il propose la transparence et l'accessibilité des règles et procédures fiscales, l'application effective des sanctions crédibles aux fraudeurs et défaillants, seules garanties d'un Etat de droit et constituant les conditions de la promotion du civisme fiscal.

En abordant le problème relatif au faible niveau de recouvrement des ressources propres, Jean TOBOULA (cité par YOBODO K. Hyppolite en Janvier 2009) dans « La mobilisation des ressources locales pour le financement des futures communes : cas de la commune d'Abomey- Calavi » a affirmé que « les finances locales, garantes de l'autonomie financière des collectivités locales apparaissent ainsi comme la condition sine qua non de réussite de la décentralisation.» Il s'en suit que l'autonomie financière n'est réelle que lorsque la commune arrive à mobiliser les ressources nécessaires pour couvrir ses charges.

Dans Accès des collectivités locales à l'emprunt et au marché financier, Pierre AUBRY (cité par YOBODO K. Hyppolite en Janvier 2009) voit que le recours à l'emprunt constitue tout à la fois, pour les collectivités locales un risque majeur et la seule opportunité de financement de l'urbanisation. Le financement de l'urbanisation par l'endettement est normal dans la mesure où on doit anticiper des recettes futures. Ces dernières sont celles de la

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fiscalité locale d'une part et celles des contributions directes des bénéficiaires et des usagers des services locaux. L'anticipation repose sur les prévisions de croissance extensive (croissance démographique, hausse des revenus) ou intensive (efficacité des services communaux notamment fiscaux, productivité des entreprises et services). Poursuivant ses démonstrations, Pierre AUBRY estime ainsi que l'emprunt municipal est un élément essentiel de la stratégie financière et fiscale des responsables du développement local africain. Selon lui, l'emprunt :

-Est un apport en capital et non un revenu. Son remboursement doit faire l'objet d'un poste budgétaire du budget municipal ou communal (service de la dette ;

-Doit être canalisé vers les investissements et non les dépenses d'opérations comme l'entretien et le paiement du personnel ;

-Son remboursement doit être associé à un champ spécifique du revenu municipal.

Raogo Antoine SOWADOGO (cité par AKAKPO A. Rosine en Février 2009) dans la Revue Africaine des Finances Locales n°3 affirme que : « dans un système décentralisé, il est connu que l'impôt est la source la plus importante des recettes publiques ; il détermine le volume des ressources propres que les municipalités peuvent utiliser sans le recours à des transferts monétaires et indique la notation du niveau d'indépendance financière ». A la question de savoir comment atteindre une souveraineté locale, il répond : « si les affaires sont socialement acceptées correspondant aux aspirations fondamentales des populations et légitimées collectivement, on devrait assister logiquement à l'encaissement d'une fiscalité qui ne sera plus une imposition de l'extérieur, mais une pratique intégrée dans les consciences collectives ».

Pour Solange GBAGUIDI AGBOGNIHOUE, Expert en finances locales au PRODECOM,( cité par BALLO Zola Michel et ZANNOU Romaric en 2009) le RFU est une réponse au problème de mobilisation des ressources locales en ce sens que, par l'amélioration de la connaissance du patrimoine foncier, ce système permet aux villes qui en sont dotées de maîtriser leur gisement fiscal relatif au domaine foncier.

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Elle déclare : « c'est un Système d'Information Foncière (SIF) à but multiple, qui permet d'associer les propriétés foncières aux propriétaires de terrains concernés »². Mais le succès de cet outil de gestion ne doit pas occulter les freins liés à son évolution et les conditions de sa mise en oeuvre.

L'auteur Ch. GELU (cité par BALLO Zola Michel et ZANNOU Romaric en 2009), dans son exposé sur le Financement du Développement Municipal et Fiscalité locale, affirme que la maîtrise de la fiscalité locale par les collectivités bénéficières résultera de la renaissance d'un droit d'accès et de participation aux travaux de détermination des bases d'imposition. Selon lui, les collectivités doivent y contribuer de façon active. GELU va plus loin et ajoute que les impôts locaux et leur niveau doivent être mis en oeuvre pour équilibrer le budget des collectivités locales et que les impôts à recouvrer au cours d'une année doivent l'être pour couvrir les dépenses qui incombent aux collectivités. Pour le même auteur, la renaissance de la fiscalité locale est un impératif de la décentralisation qui doit être assortie de moyens de fonctionnement. Il pense que la maîtrise de la fiscalité exige que les collectivités locales compétentes puissent doter les services chargés du suivi de l'évolution du tissu fiscal de moyens humains et matériels.

Dans son ouvrage « les finances locales », (cité par BALLO Zola Michel et ZANNOU Romaric en 2009) Michel BOUVIER a fait ressortir un certain nombre de problèmes parmi lesquels on peut citer un système fiscal inadapté à l'industrialisation de la société. Il pense que les impôts étaient non rentables et injustes et propose la reforme de la fiscalité locale.

La consultation de l'URL a révélé que la fiscalité locale dans les pays en voie de développement est négligée.

Notre étude de recherche portant sur le thème « Problématique de financement des plans communaux de développement des communes béninoises: cas de la commune de Klouékanmè » est l'un des sujets très peu exploré en matière de travaux de Mémoires. Néanmoins, nous avons pu trouver quelques uns qui se sont donc intéressés à la question de la planification locale avec les esquisses de réflexion sur le financement du PCD. Il s'agit entre autres de :

² Journal La Nation n°3949 du vendredi 10 mars 2006

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V' « Contribution à la gestion efficace des ressources financières des communes au Bénin : cas de la commune d'Abomey » soutenu par Flore Mahoukpé SAKPE en 2006.

V' « Contribution à l'amélioration de la capacité financière pour la réalisation

effective du PDC de Ouidah » soutenu par Rose A. AKAKPO en Février 2009. V' « Contribution à l'amélioration du financement du PDC : cas de la commune

d'Aplahoué » soutenu par Hyppolite K. YOBODO en Janvier 2009.

V' « Problématique de financement du PDC : cas de la commune de Sèmè-Podji » soutenu par Grace de Laudes Y. ADANMINAKOU en décembre 2006.

B- Hypothèses de recherche

Les hypothèses seront formulées en tenant compte des objectifs spécifiques. Rappelons que les entraves sont plus d'ordre qualitatif que quantitatif mais nous essaierons de mesurer quelques unes. Il s'agit de :

H1 : Le manque de civisme et de citoyenneté des contribuables explique le faible niveau de recouvrement des ressources propres.

H2 : La faible exploitation des sources possibles de financement, est à la base du faible niveau de recouvrement des ressources financières.

H3 : Le transfert non exhaustif des ressources conformément aux lois de la décentralisation a un impact négatif sur le financement du PCD.

Section 2 : Méthodologie et cadre opératoire de l'étude

Paragraphe1 : Méthodologie

A-Préparation de la recherche :

1-Rencontre préparatoire avec les autorités de la Mairie

Cette préparation nous a permis d'analyser les problèmes liés au financement du PCD de la commune à travers laquelle des actions suivantes ont été réalisées :

> Entretien avec le Maire, le SG et le C /SAF de la mairie au cours de notre stage. > La préparation des outils de collecte de données.

2-Choix de la population mère et de l'échantillon

A travers ce choix nous allons identifier la population mère et déterminer l'échantillon.

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2-1-Population cible :

La population mère de notre investigation a été choisie en considération de la nature des informations à collecter en vue de faire le test des hypothèses. En effet, elle est constituée ici par l'ensemble des conseillers communaux, des chefs services, du receveur-percepteur (RP), du receveur auxiliaire des impôts (RAI), du SG et du SP de la Commune de Klouékanmè. Ainsi, cette population mère est estimée à trente deux (32) personnes.

2-2-Echantillon

Etant donné que la base de sondage de notre étude est restreinte et ne couvre que les conseillers communaux, les chefs services, les receveurs et compte tenu de la fiabilité des informations, nous avons choisi de faire une étude interne à l'aide des outils appropriés à l'endroit de certaines personnes ressources de la mairie. Ne voulant pas prendre en compte toute la population mère de cette étude et compte tenu du temps alloué à ce travail, il est utilisé à cet effet la méthode de Convenance pour déterminer la taille de l'échantillon. Ainsi l'échantillon choisi est composé de vingt cinq (25) personnes.

3- Identification des techniques et outils de collecte de données

Afin de cerner les contours de notre étude, un ensemble de techniques et d'outils ont été utilisés. Nous présenterons d'abord les techniques puis les outils.

3-1-Techniques de collecte de données

Trois (03) techniques nous ont permis de recueillir les données. Il s'agit des entretiens que nous avons eus au cours de notre stage avec certains chefs services de la Mairie, une recherche documentaire centrée sur la littérature pour certaines informations la nécessitant, et enfin des enquêtes auprès des autorités à divers niveaux de la Mairie.

3-1-1- Entretien

Cette technique a été utilisée auprès des personnes ressources de la mairie notamment le C /SAF, le SG, le Maire et le Comptable (receveur-percepteur). Ces entretiens nous ont permis de comprendre les problèmes liés au faible niveau de recouvrement des ressources propres et autres handicapes du financement du PCD.

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3-1-2- Recherche documentaire

Elle nous a permis de collecter les informations nécessaires à la formulation des hypothèses et à la rédaction de la revue de littérature. Elle a commencé à l'UAC précisément aux bibliothèques de la FASEG et de l'ENAM et sur internet. Nous nous sommes aussi inspirés des travaux antérieurs de mémoire de maîtrise en science de gestion (FASEG), des mémoires de fin de formation à l'ENAM, du PCD et Comptes Administratifs de la mairie de Klouékanmè, de certains documents de la mission de décentralisation pour clarifier quelques concepts.

3-1-3- L'enquête

Le choix de l'enquête à été déterminant dans la recherche d'informations pertinentes et crédibles auprès des groupes cibles. Elle a été utilisée au niveau des receveurs et des conseillers communaux. Le questionnaire qui est son outil approprié est d'un format « questions-réponses ».

3-2- Les outils de collecte

Les outils de collecte de données retenus pour cette étude sont spécifiques à chaque technique. Ainsi pour la recherche documentaire, l'outil utilisé est la fiche de lecture (annexe1), pour l'enquête, le questionnaire (annexe 2) et pour l'entretien le guide d'entretien (annexe 3).

B- Collecte et traitement de données

1-Collecte des données

Elle consiste à mettre en oeuvre les différents outils élaborés. Pour cela, nous avons administré des questionnaires aux conseillers communaux et aux receveurs, réalisé des interviews auprès des personnes ressources de la mairie. De même nous avons étudié les documents disponibles. En ce qui concerne l'administration des questionnaires, nous les avons distribué dans un premier temps aux concernés qui doivent les remplir dans un délai de quatre (04) jours. Ensuite nous avons procédé au retrait des dits questionnaires remplis au terme du délai accordé .Pour l'entretien, nous avons posé des questions aux différentes personnes individuellement pour avoir une compréhension explicite sur les problèmes qui minent le financement du PCD. La recherche documentaire a été faite suivant une étude objective des

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différents documents que nous avons à notre disposition en vue de recueillir les informations qui nous sont nécessaires dans notre travail. Nous ferons de toutes ces données une analyse.

2-Traitement des données et test des hypothèses

Le traitement des données est une opération qui consiste à dénombrer les réponses obtenues à partir des différents outils de collecte utilisés, à les regrouper par centre d'intérêt, à les codifier et à les classer suivant les variables dépendantes et indépendantes de nos hypothèses formulées. Pour analyser les données, il a été utilisé essentiellement des tableaux, des ratios et des graphiques. Les ratios nous ont permis d'apprécier le poids de chaque composante d'une grandeur déterminée par rapport à cette dernière, les graphiques nous ont aidés à visualiser l'évolution de certains éléments significatifs et enfin grâce aux tableaux nous avons pu aisément recenser des grandeurs à des fins d'analyses objectives.

Notre démarche de vérification des hypothèses varie selon les objectifs spécifiques poursuivis

Degrés de décision :

? Pour la vérification de l'hypothèse n°1 portant sur le manque de civisme et de citoyenneté des contribuables, nous avons calculé le pourcentage des catégories de réponse. Elle sera vérifiée lorsque plus de 50% des interviewés confirme celle-ci.

? L'hypothèse n°2 qui porte sur la faible exploitation des sources possibles de financement, sera vérifiée de la même manière que l'hypothèse n°1.

? La vérification de l'hypothèse n°3 portant sur le transfert non exhaustif des ressources conformément aux lois de la décentralisation, nous amènera à prendre la décision ou l'opinion de la majorité des interviewés, c'est-à dire idem que l'hypothèse n°1.

3- Difficultés rencontrées et limites de l'étude 3-1- Difficultés rencontrées

Les difficultés auxquelles nous avions été confrontés sont entre autres - l'indisponibilité de certaines personnes devant fournir les réponses à temps ; - la réticence de certaines personnes à répondre aux questions posées ;

- les difficultés pour accéder à certaines statistiques indispensables.

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3-2- Limites de l'étude

Les limites de ces données, sont liées à la marge d'erreur prenant en compte les personnes qui ont donné leur réponse avec hésitation et surtout notre degré de décision.

Paragraphe2 : Cadre opératoire

Dans cette partie, nous allons présenter les résultats de nos enquêtes et de nos

entretiens effectués au cours de notre stage. Ensuite, nous allons procéder à l'analyse des données puis à la vérification de nos différentes hypothèses élaborées.

A- Présentation des résultats

1-Présentation des résultats des enquêtes

1-1-Résultats relatifs au faible niveau de recouvrement des ressources propres Tableau 2: Récapitulatif des informations reçues par rapport à l'hypothèse n°1

P1 : La qualité de recensement de la matière imposable ;

P2 : Le manque de civisme et de citoyenneté des contribuables

Réponses

Effectif	Fréquence en %	P1
10	38,36	P2
16	61,64	Total
26	100

Source : Réalisé par les auteurs à base des résultats d'enquête

Commentaire : De ce tableau il ressort que 38,36% des personnes questionnées pensent que le faible niveau de recouvrement des ressources propres est dû à la qualité de recensement de la matière imposable. 61,64% pensent que cela est dû au manque de civisme et de citoyenneté des contribuables.

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1-2 Résultats relatifs au faible niveau de recouvrement des ressources financières Tableau 3: Récapitulatif des informations reçues par rapport à l'hypothèse n°2

Réponse	Effectif		Fréquence en %	P3
11	42,30		P4
15	57,70		Total
26	100

P3 : Mauvaise exploitation des ressources minières

P4 : La faible exploitation des sources possibles de financement

Source : Réalisé par les auteurs à base des résultats d'enquête

Commentaires : Dans ce tableau 42 ,30% des enquêtés pensent que le faible niveau de recouvrement des ressources financières est dû à la mauvaise exploitation des ressources minières tandis que 57,70% pensent que cela est dû à la faible exploitation des sources possibles de financement.

1-3-Résultats relatifs au transfert non exhaustif des ressources de la part de l'Etat Tableau 4: Récapitulatif des informations reçues par rapport à l'hypothèse n°3

P5 : Négatif sur le financement du PCD de Klouékanmè

P6 : Positif sur le financement du PCD de Klouékanmè

P7 : Néant

Réponse

Effectif	Fréquence en %	P5
15	60	P6
00	00	P7
10	40	Total
25	100

Source : Réalisé par les auteurs à base des résultats d'enquête

Commentaires : Ici 60% des enquêtés pensent que le transfert non exhaustif des ressources conformément aux lois de la décentralisation a un impact négatif sur le financement du PCD de Klouékanmè. Personne n'affiche sa position sur la positivité de ce problème sur le financement du PCD et 40% pensent que cela n'a aucun impact.

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2-Présentation des résultats des entretiens

2-1 Résultats relatifs au faible niveau de recouvrement des ressources propres

Une meilleure compréhension du problème du faible taux de recouvrement des recettes fiscales, nous a conduits à avoir un entretien avec certaines personnalités dont notamment le Receveur Auxiliaire des Impôts et le Receveur Percepteur.

A la question « quelle est la raison qui explique le faible taux de recouvrement des recettes fiscales », nous avons appris que ce faible taux observé est dû à l'incivisme fiscal.

Dans le but de pouvoir connaître les raisons du faible taux de recouvrement des recettes non fiscales, nous avons eu un entretien avec le Premier Adjoint au Maire, le Receveur Percepteur, le Chef Service des Affaires Financières (C/SAF) sur la question : « quelles sont les raisons du faible taux de recouvrement des recettes non fiscales ? ». Nous avons eu comme réponse que la faible valorisation des ressources potentielles de la Commune est à la base de ce problème.

2-2 Résultats relatifs au faible niveau de recouvrement des ressources financières

Un entretien avec le Secrétaire Général de la mairie nous a permis de comprendre que la faible mobilisation des ressources financières est due à la faible exploitation des sources possibles de financement. De cet entretien, il est à noter que les difficultés financières ont fait que le Maire n'a pas pu faire certains voyages d'exploration dans le but de signer des actes de coopération avec les PTF. Il faut aussi rappeler que les taxes sur les panneaux publicitaires n'ont jamais été recouvrées du fait qu'elles n'étaient pas applicables dans la Commune avant la décentralisation. De même la taxe forfaitaire à prélever chez les responsables d'hôtels, motels et auberges en cas de séjour des touristes n'est pas encore applicable.

2-3-Résultats relatifs au transfert non exhaustif des ressources de la part de l'Etat

En ce qui concerne le transfert, l'Etat a déjà commencé mais ne l'a pas étendu à tous les secteurs. Nous avons eu un entretien avec le Receveur Percepteur et le C/SAF et nous avons eu comme réponse l'instabilité des aides et subventions accordées par l'Etat à la Commune.

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B-Analyse et vérification des hypothèses

1-Analyse des résultats

1-1-Analyses relatives au faible niveau de recouvrement des ressources propres

L'analyse du tableau n°2 nous montre que 61,64% des enquêtés trouvent que la cause du problème ci-dessus cité est l'incivisme fiscal et le manque de citoyenneté des contribuables. Aussi, rappelons-nous que d'après notre seuil de décision, toutes les causes possibles ayant un poids inférieur à 50% seront éliminées et que seules celles ayant un poids supérieur à 50% seront retenues.

D'après le résultat de nos enquêtes, seul P2 `'l'incivisme fiscal et manque de citoyenneté des contribuables `' a un poids supérieur à 50%. Ainsi cette proposition constitue la seule cause du problème de faible taux de recouvrement des ressources propres observé. En outre, les résultats de l'entretien réalisé, nous rapporte l'incivisme fiscal comme cause du faible taux de recouvrement des recettes fiscales.

1-2-Analyses relatives au faible niveau de recouvrement des ressources financières

Il ressort de l'analyse du tableau n°3 que 57,70% trouvent que la cause du problème sur-cité est la faible exploitation des sources possibles de financement. De plus, d'après notre seuil de décision, seules les causes ayant un poids supérieur à 50% seront retenues. Ainsi, seule la proposition `'la faible exploitation des sources possibles de financement» a un poids supérieur à 50%.

1-3-Analyses relatives au transfert non exhaustif de la part de l'Etat

Des résultats de notre enquête, il ressort que la proposition P5 qui stipule que le financement du PCD est influencé par le transfert non exhaustif des ressources de la part de l'Etat a été une réalité avec un poids de 60% qui est supérieur au seuil de décision.

2-Vérification des hypothèses

2-1-Vérification de l'hypothèse n°1

L'analyse des données recueillies lors des enquêtes a révélé que le faible taux de recouvrement des ressources propres est dû à l'incivisme fiscal et le manque de citoyenneté des contribuables. En effet, nous avons appris qu'à Klouékanmè, la majorité des fonciers bâtis

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et fonciers non bâtis appartiennent à des hommes politiques du même bord, ce qui montre une réticence en matière de recouvrement.

Le faible taux de recouvrement des recettes non fiscales est lié à la mauvaise exploitation des ressources minières dont dispose la commune. En effet, nous avons appris que cette mauvaise exploitation se traduit par la mauvaise gestion qui est faite desdites ressources (par exemple les carrières) dont les recettes peuvent permettre une amélioration du rendement des recettes non fiscales. Ces raisons viennent alors confirmer l'hypothèse selon laquelle le faible taux de recouvrement des ressources propres est lié à l'incivisme fiscal et manque de citoyenneté des contribuables. Donc l'hypothèse n°1 est entièrement vérifiée.

2-2-Vérification de l'hypothèse n°2

De l'analyse des résultats, il ressort que la faible exploitation des sources possibles de financement est à la base du faible niveau de recouvrement des ressources financières. Les taxes sur les panneaux publicitaires n'ont jamais été recouvrées du fait qu'elles n'étaient pas applicables dans la Commune avant la décentralisation, la taxe forfaitaire à prélever chez les responsables d'hôtels, motels et auberges en cas de séjour des touristes n'est pas encore applicable. Il faut ajouter les difficultés financières de la Commune à faire voyager le Maire pour signer des actes de coopération avec les PTF. Tous ces exemples pouvaient leur permettre de mobiliser assez de ressources. Ainsi l'hypothèse n°2 est vérifiée.

2-3-Vérification de l'hypothèse n°3

De l'analyse des résultats des enquêtes, il ressort que le transfert non exhaustif des ressources de la part de l'Etat a un impact négatif sur le financement du PCD. En effet, nous avons eu à remarquer que l'Etat n'envoie pas ces aides et subventions dans tous les secteurs. De plus elles viennent en retard et sont insignifiantes. Ainsi, l'hypothèse n°3 se trouve vérifiée.

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CHAPITRE DEUXIEME:

CADRE INSTITUTIONNEL

DE L'ETUDE

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Chapitre 2 : Cadre institutionnel de l'étude

Section1 : Présentation de la Commune

Paragraphe1 : Situation géographique et organisation administrative de la Commune

A-Situation géographique de la Commune

1-Historique de la fondation de Klouékanmè

La fondation de Klouékanmè remonte au XIX^e siècle précisément lors du règne du Roi GUEZO d'Abomey (1818-1858).

A l'époque, Klouékanmè était un village, une zone de forte production agricole et le domaine qui servait de lieu d'échanges commerciaux appartenait au vieux Dandji YAODE qui l'avait ensuite laissé à son fils Homèdoké dit "Koutomassé". Ce domaine serait l'actuel site de la mission catholique de Klouékanmè sur la voie de Zouvou. Homèdoké allait acheter du sel à Abomey qu'il revenait vendre aux populations de son village et des hameaux environnants.

Dans le temps, certains habitants originaires d'Abomey dont Tokpon , Gouflè, AGBOTAN Amadjivo et bien d'autres venaient à Klouékanmè, soit pour des raisons de chasse, soit en mission pour le Roi en vue de parer aux attaques éventuelles des ennemis du royaume de Danhomè, soit encore à la recherche des terres cultivables.

Vu que les peuples d'Abomey et ceux de Klouékanmè ont une même origine TADO au Togo et tenant compte des relations d'amitié entre les Rois d'Abomey et la famille DANDJI de Klouékanmè, le vieux Homèdoké a commencé par héberger son ami Agbotan. Chemin faisant, Agbotan a commencé par s'occuper de la vente du sel, de la moutarde, du vin de palme et des gibiers ramenés par Homèdoké qui était son propriétaire. Compte tenu du fait que les visites des acheteurs devenaient de plus en plus fréquentes, Homèdoké a, alors, demander à son ami Agbotan d'aller aménager une partie de son champ de pois d'angole qui serait situé vers l'actuel Malomè afin qu'il puisse mieux accueillir ses clients.

Dès lors, Agbotan s'exécuta et alla installer sa concession à l'endroit indiqué par Homèdoké. Pour se rendre dans ce nouveau lieu d'échange, les populations disaient « Agbotanhoué » ou « Klouikanmè » ce qui signifie respectivement « chez Agbotan », « dans le champ de pois d'angole » d'où l'essence même du nom que porte la Commune aujourd'hui.

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2- Aspects physiques

La Commune de Klouékanmè est située au Nord-Est du Département du Couffo. Elle est limitée :

- au Nord par la Commune d'Agbangnizoun et d'Aplahoué ;

- à l'Est par le fleuve Couffo, frontière naturelle qui la sépare de la

Commune d'Agbangnizoun ;

- au Sud par les Communes de Djakotomè, de Toviklin et de Lalo ;

- à l'Ouest par la Commune d'Aplahoué.

Avec une superficie de 394 km² (RGPH 2002), la Commune de Klouékanmè couvre 16,39% de la superficie du département du Couffo et 0,35% de la superficie du territoire national. La Commune est divisée en huit (08) arrondissements et compte aujourd'hui soixante un (61) villages et quartiers de ville.

Dans la Commune de Klouékanmè, on rencontre deux types de relief. Il s'agit d'un plateau qui occupe les parties centrale et méridionale et une dépression dans la partie septentrionale de la Commune. Aussi faut-il souligner l'existence de deux collines dans la dépression d'orientation Sud Ouest-Nord Est qui confère à l'ensemble morphologique un paysage pittoresque.

A l'instar de tout le département du Couffo, la Commune de Klouékanmè jouit d'un climat de type subéquatorial humide et chaud, avec deux saisons pluvieuses et deux saisons sèches. La pluviométrie annuelle varie entre 900 et 1200 mm. Le réseau hydrographique est constitué du fleuve Couffo et de ses affluents dont les sources de certains méritent d'être valorisées.

On rencontre trois types de sols :

- les sols ferrugineux tropicaux sur les granites du précambrien et les grès du crétacé dans la partie Nord de la Commune (Lanta, Kpévidji et Gbowimè)

- les sols ferralitiques sur sédiment meuble argilo-sableux du continental et sur les grès du crétacé dans la partie sud de la Commune. Ces sols s'adaptent bien aux cultures de la tomate. - les sols constitués de minéraux bruts d'origine lithique sur roche affleurante. On note aussi la présence des sols hydro morphes.

Dans l'ensemble, tous les sols sont favorables à toutes les variétés de cultures vivrières, industrielles et maraîchères. Ils s'adaptent également aux plantations d'essences forestières et fruitières.

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Au Nord de la Commune, une végétation de savane arborée couvre le socle précambrien. Les formations végétales au Nord sont totalement dégradées, remplacées par la palmeraie vignoble puis par les plantations fruitières. La dégradation des formations végétales dans la Commune est le fait de la pression démographique et de l'exploitation des sols par les hommes.

3-Aspects humains

Les résultats du RGPH de 2002 place la Commune en troisième position après Aplahoué et Djakotomè avec une population de 93.324 habitants soit une densité moyenne de 237 habitants/km². Mais une estimation en 2011 attribue à la Commune une population de 117 000 habitants soit une densité moyenne de 297 habitants/km². La répartition spatiale de la population selon les données du recensement de 2002 donne de manière globale 46% d'hommes pour 54% de femmes. La population est constituée de 51,90 % de moins de 15 ans et la population active de la Commune est moins de 48 %.

Dans la Commune, la population féminine dépasse nettement la population masculine. Le rapport dans la Commune, 54% est supérieur à la moyenne nationale qui est de 52 % pour les femmes. Toute action qui touchera les femmes pourrait donc avoir un impact significatif pour le développement local.

B -Administration locale

Elle concerne les services de la mairie et des bureaux des arrondissements. 1-Situation administrative Communale

La commune de Klouékanmè compte huit (08) arrondissements. Il s'agit de Klouékanmè ; Tchikpé ; Lanta ; Hondjin ; Djotto ; Adjahonmè ; Ayahohoué et Ahogbèya.

Ces arrondissements, administrés par les chefs d'arrondissement, sont divisés en soixante-un (61) villages et quartiers de villes. Ils ne disposent pas, comme les collectivités territoriales, d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière (article 34 et 44 de la loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin).

2- Structures administratives

Il s'agit du conseil communal et des services de la commune.

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? Le Conseil communal

Composé de dix-neuf (19) conseillers élus, le conseil communal de Klouékanmè est présidé par le Maire assisté de deux adjoints. Le Maire est responsable de la gestion administrative de la commune et le conseil communal se réunit régulièrement en session sur convocation du Maire conformément aux exigences légales. Il (le conseil communal) est installé par le préfet du département dans les huit jours qui suivent la proclamation des résultats des élections communales. C'est l'organe délibérant de la commune ayant le pouvoir de décision. Son fonctionnement est basé sur trois (03) commissions permanentes à savoir : - la commission permanente des Affaires Economiques et Financières ;

- la commission permanente des Affaires Sociales, Culturelles et

Educatives ;

- la commission permanente des Affaires Domaniales, Environnementales et Foncières.

? La Mairie

La Mairie de Klouékanmè est structurée en Secrétariat Particulier et en Secrétariat Général. -Le Secrétariat Particulier est placé sous l'autorité directe du Maire et est chargé de l'enregistrement à l'arrivée et au départ du courrier confidentiel, de la programmation et de la gestion des audiences du Maire ; etc.

- le Secrétariat Général est chargé d'assister le maire dans la gestion administrative des services de la commune et leur personnel. Le Secrétaire Général est le coordonnateur de tous les services de la mairie, assisté d'un adjoint. Il regroupe les services ci-après :

- Le Service des Affaires Domaniales, Environnementales et Foncières (SADEF) qui est chargé de suivre, avec les services techniques et autres prestataires, les opérations de lotissement ; de suivre l'établissement et l'actualisation de la domanialité publique et du foncier de la Commune, etc. A ce titre, ce service suit avec le ST, à la diligence du Maire, les tâches relatives aux Schémas Directeurs d'Aménagement du Territoire (SDAT), au Plan Directeur d'Urbanisme (PDU), aux lotissements. Le SADEF est composé des divisions suivantes :

? Division chargée de la domanialité publique et des affaires foncières

? Division chargée de l'environnement et de la protection de la nature.

-Le Service des Affaires Financières (SAF) qui est chargé de participer activement à l'élaboration du budget communal et au suivi de son exécution, de préparer l'élaboration en

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fin d'exercice, à la diligence du Maire, du compte administratif. Ce service est composé des divisions suivantes :

· Division chargée des recettes, des recouvrements et des mandats

· Division chargée de la comptabilité administrative

-Le Service des Affaires Générales (SAG) qui est chargé de l'animation du secrétariat administratif et de l'administration générale des affaires de la Commune. Il est composé des divisions suivantes :

· Division chargée du secrétariat administratif

· Division chargée des affaires générales

-Le Service des Affaires Sociales et Culturelles (SASC) qui est chargé de veiller à la promotion de l'enseignement primaire à travers la construction, l'équipement, les réparations et l'entretien des établissements publics, de veiller au développement de la culture , du sport, de la jeunesse, de l'artisanat, du tourisme et des loisirs. Il est composé des divisions suivantes :

· Division chargée des affaires sociales, de l'alphabétisation, de l'éducation des adultes et des personnes du 3^e âge.

· Division chargée de la jeunesse, du tourisme, de l'artisanat, du sport et de la culture.

-Le Service du Développement Local, de la Coopération Décentralisée et des Initiatives Communautaires (SDLCDIC) qui est chargé en général des questions relatives à la planification, au développement rural, au commerce et aux affaires économiques. Il est composé des divisions suivantes :

· Division chargée de la planification, du développement local et des initiatives communautaires

· Division de la coopération décentralisée et de la mobilisation des ressources

· Division chargée du suivi et de l'évaluation.

-Le Service de l'Information, de la Communication, des Archives et de la Documentation (SICAD) qui est chargé de l'information du public, à travers la mise en oeuvre du plan communal de communication relatif à toutes les actions de développement de l'administration communale, de l'orientation des usagers ; de la conservation des archives. Il est constitué des divisions suivantes :

· Division chargée de l'information et de la communication

·	·
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? Division chargée des archives et de la documentation

-Le Service de la Population et de l'Etat Civil (SPEC) qui est chargé de s'occuper de l'état civil à travers la préparation de la légalisation et de l'établissement des copies certifiées conformes des actes de l'état civil et autres pièces soumises à légalisation, etc. Ce service est composé des divisions suivantes :

? Division de la population

? Division de l'état civil

-Le Service de la Station Radio de Commandement (SSRC) qui est chargé de transmettre et de recevoir les messages radios.

-Le Service Technique (ST) qui est chargé de préparer tous les dossiers relatifs à la passation des marchés de bâtiments, de pistes, d'hydrauliques et d'autres et à la consultation des entreprises; d'analyser et d'établir les dossiers statistiques sur les coûts des travaux, etc... Il est composé des divisions suivantes :

? Division chargée de l'électricité, de l'eau et de l'assainissement

? Division chargée de l'urbanisme, de l'habitat et des travaux publics.

Source : Arrêté 2010 n°64/019/C-KL/SG/SAG-SAF portant organisation, attributions et fonctionnement des services de la mairie de Klouékanmè.

Paragraphe 2- Organisation socioculturelle et Economie Locale

A-Composition socioculturelle

Comme dans la plupart des sociétés africaines, en milieu Adja, l'homme est le chef de famille et est chargé en principe de subvenir aux besoins de toute la famille. C'est également lui qui prend toutes les décisions relatives à l'éducation des enfants. Toutefois, on retrouve des cas où c'est la femme qui assume toutes les responsabilités familiales ; c'est le cas le plus fréquent en milieu rural polygame non instruit. Dans l'ensemble de la communauté, les plus petits doivent du respect aux plus âgés, qui, en retour, leur apportent secours.

Dans une même famille, le droit d'aînesse revient aux garçons et la délégation de pouvoir se fait le plus souvent en faveur des garçons. Plusieurs types d'association existent dans la Commune parmi lesquelles on peut citer les associations de tontine "égbè", les groupes d'entraide pour les travaux champêtres "dogbè" etc. Toutes ces associations permettent de résoudre les problèmes individuellement impossibles. On distingue deux principaux groupes

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ethniques que sont les Adja et les Fon. Les Adja sont les plus nombreux et sont les premiers à s'installer à Klouékanmè.

B-Economie locale

Le développement de l'économie locale de Klouékanmè va se baser sur la promotion de plusieurs filières potentielles dont, entre autres, les filières agricoles, le commerce, l'artisanat et le tourisme.

1- L'agriculture

L'agriculture de la Commune de Klouékanmè est une agriculture de subsistance. Cette agriculture est la base de l'économie de la commune. C'est une agriculture encore pluviale malgré le potentiel hydrographique de la Commune, une agriculture tributaire des aléas climatiques. Le système de culture le plus fréquent est une association du palmier jusqu'à l'âge de sept ans aux cultures annuelles. Les palmiers sont abattus pour la fabrication de la boisson locale appelée "sodabi" dès qu'ils atteignent un certain âge. La main d'oeuvre familiale est la plus utilisée.

Les sols sont continuellement cultivés car la jachère n'est plus pratiquée. Cette surexploitation entraîne un appauvrissement du sol qui est rarement compensé par l'apport d'éléments fertilisants, organiques ou chimiques. Les principales cultures saisonnières sont : le maïs, la tomate, le manioc, le niébé, l'arachide, le coton, le piment et le gombo. Les cultures pérennes de rente sont le palmier à huile et les fruitiers (les agrumes, le manguier, le pommier...). Le coton, la tomate et les agrumes constituent les principales sources de revenus des producteurs. Les recettes contribuent à près de 80% à l'économie locale. Ceux qui vivent de l'agriculture sont évalués à 63 685, soit 91,68 % de la population de la Commune tandis que les actifs agricoles représentent 39,40 % de la population active. Par ailleurs les statistiques montrent que 51,90 % de la population ont moins de 15 ans. L'économie de la Commune est donc tributaire de l'agriculture et devra bénéficier d'une attention particulière de la part du Conseil Communal et des structures intervenant dans ce secteur.

2- L'élevage

L'élevage pratiqué dans la Commune est sédentaire et du type traditionnel. Il est mené en même temps que l'agriculture. Souvent, les produits d'élevage sont vendus lorsque le

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paysan doit faire face à des dépenses en période de soudure et des fêtes. L'élevage dans la Commune peut se subdiviser en 4 grands groupes : les volailles, les petits ruminants, les bovins et l'élevage du porc.

3- La pêche

La pêche est une activité très peu pratiquée dans la Commune. Elle se fait le long des cours d'eau par les riverains après le retrait des eaux quand les poissons sont piégés dans les boues. Notons cependant que, certains comme la ferme du Mont Sinaï pratiquent la pisciculture dans les étangs.

4 -Le commerce

Le commerce constitue le secteur le plus varié tant au niveau des activités qu'au niveau des acteurs. Tous les arrondissements de la Commune disposent d'un marché de nuit ou de jour, sauf Ayahohoué. Des marchés se créent de façon saisonnière dès l'apparition de certains produits notamment la tomate et le gombo. D'autres s'animent tous les jours jusqu'à la fin de la récolte.

Les activités commerciales concernent les produits manufacturiers, les produits agricoles et les produits d'élevage. Les femmes, pendant la période de commercialisation des produits agricoles sont très actives dans l'entremise, autrement dit, elles interviennent activement dans les opérations d'achat de vente et de courtage servant d'intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur contre rémunération. Le commerce des produits d'élevage est plus pratiqué à l'approche des fêtes et lors des cérémonies. Quant aux produits manufacturiers, ils sont plus concentrés au centre de la Commune. Il s'agit des produits tels que les pièces détachées (auto, moto, moulin), les appareils électroménagers, les produits de la SOBEBRA pour ne citer que ceux là. Ce commerce qui se développe aussi dans l'arrondissement d'Adjahonmè, occupe le deuxième rang dans l'économie locale. Aussi faut-il souligner que son développement dépendra de la construction d'infrastructures routières et d'équipements marchands adéquats.

5- L'artisanat et les métiers

L'artisanat a une vitalité relative. Comme artisans et hommes de métiers, on peut citer : les menuisiers, les maçons, les cordonniers, les charpentiers, les soudeurs, les fondeurs, les

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électriciens, les puisatiers, les forgerons, les ferrailleurs, les tailleurs, les tisserands, les tricoteuses, les coiffeurs, les tourneurs - ajusteurs, les plombiers, les frigoristes, les fabricants de savon, les potiers, les vanniers etc. Ces artisans et hommes de métiers jouent un rôle important dans l'équipement des bâtiments, dans le transport, dans l'alimentation en eau, dans l'habillement. C'est grâce à eux que dans la Commune, on peut assurer, en rapport avec d'autres secteurs, les cinq besoins fondamentaux de l'homme. Les contraintes relatives à l'exercice de ces métiers se résument en deux points : l'absence de formation continue et le manque de fonds de développement professionnel.

6- Le tourisme, les loisirs et l'hôtellerie.

Dans la Commune, quelques arrondissements regorgent d'un potentiel touristique tel que la forêt relique de Djotto, le monastère, le Centre Notre Dame de l'Espérance, le Palais d'Adjahonmè et les vestiges du passage des allemands sur la colline de Lanta. La Commune dispose au moins de trois auberges.

7- L'industrie

L'industrie est très peu développée malgré la forte production de tomate et des fruits qui peuvent être transformés sur place. Les seules structures que nous pouvons qualifier d'industrielles au niveau de la Commune sont constituées de scieries. On dénombre moins d'une demi-douzaine.

8- Les activités minières

Les gisements de marbre de Lanta, les carrières de sable et de gravier de Lanta, les carrières de sable d'Ahogbèya constituent pour le moment les seules ressources du sous-sol de la Commune. Ces carrières de sable, de gravier et de marbre subissent des conditions d'exploitation médiocres. L'extraction actuelle non contrôlée pourrait conduire certainement à une catastrophe environnementale. Il n'existe pas de données chiffrées sur l'exploitation des carrières. Le sable et le gravier extraits sont consommés localement dans la Commune ou acheminées vers les villes voisines : Abomey et Bohicon. De nouvelles modalités d'exploitation et de gestion des carrières de sable et de gravier doivent être envisagées afin d'éviter à la Commune la perte de recettes.

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9- Le transport

Le transport est assuré par des véhicules automobiles. Une gare routière est aménagée à Klouékanmè (chef- lieu de la Commune). Les Taxi- motos assurent aussi le transport des personnes et des biens. Cette gare est gérée par un comité au sein duquel sont représentés les syndicats des transporteurs. La Commune a la charge de la réalisation, de l'entretien et de la gestion des gares routières et des parkings à caractère local. A cet effet, il sera envisagé de nouvelles modalités de gestion de ces infrastructures. Des véhicules et des motos privés assurent également le transport des hommes et des biens.

Le réseau routier assurant le transport comprend :

- la portion de la route nationale inter-état N° 4 Azové-Abomey : bitumée,

- les routes en terre intercommunales Klouékanmè-Lalo, Klouékanmè-Toviklin, Klouékanmè-

Azové.

- et les routes Klouékanmè-Adjahonmé, Klouékanmè-Centre-Avéganmè,

- Klouékanmè-Lanta, Klouékanmè-Ahogbèya, Klouékanmè-Akouègbadja,

- les pistes rurales qui relient les villages aux chef- lieux d'arrondissement

A l'exception de la voie bitumée, les autres routes en terre sont difficilement praticables en

toutes saisons.

Section2 : Observation de Stage

Pour comprendre le système de financement du PCD de Klouékanmè, il faut observer comment s'opèrent d'une part la mobilisation des ressources financières servant au financement du PCD et d'autre part le mécanisme de fonctionnement des structures chargées de l'exécution du PCD de la localité.

Paragraphe 1 : Etat des lieux sur les ressources financières servant au financement du PCD de la commune.

Au terme de l'article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin « la commune élabore et adopte son plan de développement. Elle veille à son exécution en harmonie avec les orientations nationales en vue d'assurer les meilleures conditions de vie à l'ensemble de la population. »

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La commune de Klouékanmè, après l'élaboration, l'adoption et l'approbation de son PCD se trouve confrontée à un grand problème ; celui de la mobilisation des ressources financières pour le financement du plan. Sont regroupés dans les ressources financières de la commune : les ressources propres, les subventions et transferts d'Etat et les apports des partenaires techniques et financiers. Le PCD est pluriannuel (5 ans). Il s'exécute par tranche annuelle retracée dans le budget de la commune et dans le Plan Annuel d'Investissement (PAI)

A-Les ressources budgétaires de la commune ainsi que les subventions et transferts de l'Etat

1-Les ressources budgétaires de la commune

Elles sont les plus importantes et concernent les recettes de fonctionnement et les recettes d'investissement.

1-1 Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont généralement classées en deux grandes catégories à savoir : les recettes fiscales et les recettes non fiscales. Elles sont plus détaillées à l'article 9 de la loi n°98-007 du 15 Janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin. Il s'agit des :

- Recettes fiscales

- Recettes des prestations et des services de la commune

- Produits du patrimoine et des activités

- Taxes et redevances relatives aux services d'hygiène et de salubrité publique et aux

services funéraires assurés par la commune

- Excédents de fonctionnement de l'exercice précédent

- Recettes diverses

La mobilisation de ces ressources est du ressort de la Recette-Perception du Trésor, de la

Recette Auxiliaire des Impôts et du Service des Affaires Financières (SAF) de la commune.

Les recettes fiscales

Les recettes fiscales sont composées des impôts directs et des impôts indirects. Leur

mobilisation est faite par le service des impôts de la commune. En effet, le développement

d'une localité est l'affaire des pouvoirs publics mais surtout de la population à travers leurs

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contributions. La prépondérance du secteur informel est la preuve du manque de volonté de la population à payer les impôts.

A la mairie de Klouékanmè, pendant longtemps, les impôts locaux ont été mal identifiés et mal perçus surtout par la mauvaise foi de certains agents collecteurs. Mais aujourd'hui, grâce à une opération dénommée « OPERATION MARBRE », le recouvrement de ces impôts a connu une amélioration. L'abondance de la végétation dans la commune devrait en principe permettre d'accroître les ressources de certaines taxes comme la taxe de pacage ; mais on constate qu'elles ne sont pas prises en compte et prévues au budget par les élus locaux. On note ainsi l'inexistence de la taxe de pacage au niveau de la commune.

Les recettes non fiscales

La mobilisation à la commune de Klouékanmè des recettes non fiscales est effectuée par la Recette- Perception et le SAF de la commune. Il s'agit des ressources des prestations et des services de la commune et des produits du patrimoine. Les services chargés du recouvrement disposent de ressources humaines et matérielles limitées aussi bien au niveau de la Recette- Perception que du SAF.

Le tableau suivant montre l'évolution des recettes de fonctionnement de la commune de 2007 à 2010.

Tableau 5 : Evolution des recettes de fonctionnement de la commune de 2007 à 2010.

Années	Total des Recettes (RF)	Recettes fiscales		Recettes non fiscales			Autres Recettes
		Montant en FCFA	%	Montant en FCFA		%	Montant en FCFA	%
2007	64 790 312	5 354 544	8,26	49 829 983	76,91		9 605 785	14,83
2008	92 452 553	11 724 839	12,68	47 187 687	51,04		33 540 027	36,28
2009	107 412 845	28 580 518	26,61	61 577 868	57,33		17 254 459	16,06
2010	124 085 044	21 393 549	17,24	70 814 981	57,07		31 876 514	25,69
TOTAL	388 740 754	67 053 450	-	229 410 519	-		92 276 785	-
Moyenne	97 185 188,5	16763362 ,5	17,25	57352629,75	59,01		23069196,25	23,74

Source : Exploitation des Comptes Administratifs de la Mairie.

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Commentaire : Nous retenons de ce tableau que les recettes fiscales sont à des proportions faibles dans les recettes de fonctionnement avec un maximum de 26,61%. En moyenne, elles sont de 17,25% des RF. Les recettes non fiscales sont quand même encourageantes avec une proportion maximale de 76,91% des RF. Sa proportion moyenne est de 59,01%. Il résulte alors de ce tableau, un problème de recouvrement des recettes de fonctionnement.

1-2 Les recettes d'investissement

Au terme de l'article 15 de la loi n°98-007 du 15 Janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin, les recettes de la section d'investissement comprennent :

- Les produits des emprunts et avances

- Les produits des subventions ou dotations d'investissement et d'équipement alloués

par l'Etat

- Le produit des aliénations de biens patrimoniaux

- Le produit des prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement

- L'excédent de la section d'investissement de l'exercice précédent

- Les fonds de concours accordés par toute personne physique ou morale

- Les dons et legs

- Les recettes diverses.

Ces recettes servent à réaliser des investissements dans la commune. L'étude de son évolution

de 2007 à 2010 est présentée dans le tableau suivant.

Tableau 6 : Comparaison des recettes d'investissement à celles de fonctionnement.

Années	Recettes de fonctionnement (RF)	Recettes d'investissement (RI)	Rapport (r) r = RI/RF
2007	64 790 312	141 102 179	2,18
2008	92 452 553	215 769 990	2,33
2009	107 412 845	243 096 251	2,26
2010	124 085 044	200 802 945	1,62
TOTAL	388 740 754	800 771 365	2,06

Source : Exploitation des Comptes Administratifs de la Mairie.

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Commentaire : Ce tableau nous permet de dire que les recettes d'investissement connaissent une augmentation d'année en année de 2007 à 2009 comme celles de fonctionnement. Mais en 2010 il apparait une chute de ces recettes d'investissement contrairement au fonctionnement. De plus, sur toute la période de notre étude, il faut dire que les recettes d'investissement représentent plus que le double de celles de fonctionnement sauf en 2010 où le rapport est de 1,62. Cela devrait permettre aux autorités locales de prioriser les investissements de leur commune au détriment du fonctionnement pour un développement local.

Essayons de visualiser ces évolutions sur un graphique.

Graphique 1: Comparaison des recettes d'investissement à celles de fonctionnement de 2007 à 2010.



300 000 000

250 000 000

200 000 000

150 000 000

100 000 000

50 000 000

0

2007 2008 2009 2010

Recettes de fonctionnemnt

Recettes d'investissement

Du constat de l'évolution des recettes de fonctionnement et de celle des recettes d'investissement découle la question de savoir quelle était la prévision en matière de recettes et quelle est la réalisation. Le tableau suivant montre l'évolution du taux de recouvrement des recettes budgétaires de 2007 à 2010.

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Tableau 7: Evolution du taux de recouvrement des recettes budgétaires de la Commune.

Années	Recettes de fonctionnement (RF)			Recettes d'investissement (RI)
	Prévisions	Réalisations	Taux	Prévisions	Réalisations	Taux
2007	84 987 399	64 790 312	76,23	165 991 080	141 102 179	85,00
2008	95 242 534	92 452 553	97,07	266 303 661	215 769 990	81,02
2009	146 063 733	107 412 845	73,54	303 115 964	243 096 251	80,20
2010	207 621 021	124 085 044	59,76	512 617 147	200 802 945	39,17
TOTAL	533 914 687	388 740 754	72,81	1 248 027 852	800 771 365	64,16

Source : Exploitation des Comptes Administratifs.

Commentaire : Les réalisations en matière des recettes de fonctionnement connaissent une évolution de 2007 à 2008 (de 76,23% à 97,07%) mais suivi successivement d'une chute jusqu'en 2010 où le taux est de 59,76%. Le taux de recouvrement moyen de ces recettes s'évalue à 72,81%. Les recettes d'investissement quant à elles, ont connu une diminution progressive sur toute la période. Il faut rappeler que la chute en 2010 a été brutale (80,20% en 2009, on est passé à 39,17% en 2010). Ces recettes sont recouvrées à un taux moyen de 64,16%. Même si ces recettes sont faibles, elles sont encourageantes grâce à l'opération Marbre qui a été instituée par les autorités locales de la commune de Klouékanmè.

Il faut noter que sur toute la période d'étude, les recettes d'investissement sont largement supérieures à celles du fonctionnement.

Afin de bien visualiser l'évolution des recettes budgétaires, nous essaierons de les représenter sur les graphiques suivants :

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250 000 000 200 000 000 150 000 000 100 000 000 50 000 000 0

Prévision Réalisation

2007 2008 2009 2010

Graphique 2 : Evolution du recouvrement des recettes de fonctionnement de la commune de 2007 à 2010.

Graphique 3 : Evolution du recouvrement des recettes d'investissement de la commune de 2007 à 2010.



400 000 000

600 000 000

500 000 000

300 000 000

200 000 000

100 000 000

0

2007 2008 2009 2010

Prévision Réalisation

De l'appréciation des évolutions des recettes et des résultats de recouvrement, il est très important de déterminer le taux de réalisation des ressources propres de la commune par rapport aux prévisions inscrites dans le PCD de Klouékanmè. Le tableau suivant nous retrace ces informations.

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Tableau 8 : Evolution du taux de réalisation des ressources propres de la commune de 2007 à 2010 par rapport aux prévisions inscrites au PCD.

Années	Ressources Propres de la commune
	Prévisions	Réalisations	Taux de réalisation
2007	67 941 071	55 184 527	81,22
2008	64 374 206	58 912 526	91,52
2009	94 769 731	90 158 386	95,13
2010	138 863 929	92 208 530	66,40
TOTAL	365 948 937	296 463 969	81,01

Source : Exploitation des Comptes Administratifs.

Commentaire : Les ressources propres des Communes comme celles de Klouékanmè sont constituées des recettes fiscales et des recettes non fiscales. Les réalisations sont à un taux croissant de 2007 à 2009 et ont chuté à 66,40% en 2010. L'analyse de ce tableau, nous permet de dire que les ressources propres prévues ou recouvrées dans la Commune sont très faibles par rapport aux besoins financiers.

Nous ferons de toutes ces informations citées plus haut, une analyse nous permettant de faire ressortir la capacité d'investissement, la capacité ou besoin de financement et le résultat de clôture de chaque exercice allant de 2007 à 2010.

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Tableau 9 : Equilibre financier de la commune de 2007 à 2010.

N°d'or dre	Années Nature	2007		2008	2009	2010
1	Recettes réelles de fonctionnement	64 790	312	92 452 553	107 412 845	124 085 044
2	Dépenses de fonctionnement	67 171	457	79 155 343	107 959 894	123 208 171
3	Epargne Brute (1-2)	-2 381	145	13 297 210	-547 049	876 873
4	Amortissement du capital de la dette	00		00	00	00
5	Epargne Nette (3- 4)	-2 381	145	13 297 210	-547 049	876 873
6	Recettes réelles d'investissement	141 102	179	215 769 990	243 096 251	200 802 945
7	Capacité d'investissement (5+6)	138 721	034	229 067 200	242 549 202	201 679 808
8	Dépenses réelles d'investissement	77 114	644	171 035 704	201 252 614	257 227 151
9	Besoins(-) ou Capacité (+) de financement (7-8)	61 606	390	58 031 496	41 296 588	-55 547 343
10	Fonds de réserve	-		-	-	-
11	Résultat de clôture (9+10)	61 606	390	58 031 496	41 296 588	-55 547 343

Source : Exploitation des Comptes Administratifs de la Mairie.

? Etat des Dépenses de la commune

Nous terminons cette partie par un diagnostic des dépenses prévues et exécutées dans la commune entre 2007 et 2010. Les chiffres sont en FCFA et les taux en pourcentage.

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Tableau 10 : Point d'exécution des dépenses de la commune.

Années	Dépenses de fonctionnement (DF)			Dépenses d'investissement (DI)
	Prévisions	Réalisations	Taux	Prévisions	Réalisations	Taux
2007	84 987 399	67 171 457	79,04	165 991 080	77 114 644	46,46
2008	95 242 534	79 155 343	83,11	266 303 661	171 035 704	64,22
2009	146 063 733	107 959 894	73,91	303 115 964	201 252 614	66,39
2010	207 621 021	123 208 171	59,34	512 617 147	257 227 151	50,18
TOTAL	533 914 687	377 494 865	70,70	1 248 027 852	706 630 113	56,62

Source : Exploitation des Comptes Administratifs de la mairie.

Commentaire : L'exécution des dépenses de fonctionnement évolue en dents de scie sur la période : 79,04% en 2007 ; 83,11% en 2008 ; 73,91% en 2009 et 59,34% en 2010. Elle a été exécutée à un taux moyen de 70,70%. Les dépenses d'investissement sont exécutées avec des taux évolutifs sur toute la période sauf en 2010 où on enregistre une baisse (50,18%). Ces dépenses ont été exécutées à un taux moyen de 56,62%. Il faut noter que les dépenses prévues en investissement sont largement supérieures à celles du fonctionnement, ce qui exprime quand même une volonté d'investissement des autorités locales mais leurs taux de réalisations ont prouvé le contraire. Donc en matière de réalisation, les dépenses de fonctionnement ont été priorisées au détriment de celles d'investissement sur toute la période. Cela peut s'expliquer par la faiblesse des ressources financières de la commune devant servir au financement des projets de développement local.

On note ainsi que la faiblesse des ressources financières est à la base de la priorité du financement du fonctionnement au détriment de celui de l'investissement.

Illustrons ce tableau par les deux graphiques suivants afin de faire ressortir les similitudes ou non des deux catégories de dépenses.

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250 000 000 200 000 000 150 000 000 100 000 000 50 000 000 0			Prévisions Réalisations

2007 2008 2009 2010

Graphique 4 : Evolution de l'exécution des dépenses de fonctionnement de la commune

Graphique 5 : Evolution de l'exécution des dépenses d'investissement de la commune.



400 000 000

600 000 000

500 000 000

300 000 000

200 000 000

100 000 000

0

2007 2008 2009 2010

Prévisions Réalisations

Même si les dépenses d'investissement sont supérieures à celles du fonctionnement, il faut dire qu'elles sont moins exécutées par rapport aux prévisions. Car les taux d'exécution des dépenses d'investissement sont inférieurs à ceux des dépenses de fonctionnement sur toute la période d'étude. Signalons aussi que de 2007 à 2010, les deux catégories de dépenses connaissent une augmentation d'année en année.

2-Les Subventions et Transferts d'Etat

Au terme de l'article 82 de la loi n°97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, « la commune dispose de compétences qui lui sont propres en tant que collectivité territoriale décentralisée. Elle exerce en outre, sous le contrôle de l'autorité de tutelle, d'autres attributions qui relèvent des compétences de l'Etat. Elle concourt avec l'Etat et les autres collectivités à l'administration et à l'aménagement du

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territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu'à la protection de l'environnement et à l'amélioration du cadre de vie ».

A cet effet, l'Etat doit transférer aux collectivités locales les ressources nécessaires, surtout financières pour l'exécution de ces compétences. Le tableau ci-après montre l'évolution des subventions accordées par l'Etat à la commune de Klouékanmè de 2007 à 2010.

Tableau 11 : Evolution des dotations, subventions et participations accordées par l'Etat de 2007 à 2010.

Années	Dotations, Subventions et Transferts de l'Etat
	PREVISIONS		REALISATIONS		Taux de Réalisation(%)
	Fonctionnement (F)	Investissement (I)	Fonctionnement (F)	Investissement (I)	F	I
2007	17 046 328	19 577 179	9 605 785	19 577 179	56,35	100
2008	30 868 328	139 388 779	33 540 027	109 163 600	108,65	78,32
2009	51 294 002	282 187 553	17 254 459	243 096 251	33,64	86,15
2010	68 757 092	411 260 148	31 876 514	200 802 945	46,36	48,83
TOTAL	167 965 750	852 413 659	92 276 785	572 639 975	-	-
Moyenne	41 991 437,5	213 103 414,75	23 069 196,25	143 159 993,7	54,94	67,18

Source : Exploitation des Comptes Administratifs.

Commentaire : Les dotations, subventions et participations accordées par l'Etat à la Commune de Klouékanmè, évoluent en dents de scie en fonctionnement qu'en investissement. Mais il faut dire qu'en 2007 la réalisation en investissement était de 100%. Par ailleurs, il faut dire que l»Etat ayant à coeur le développement des Communes, a plus subventionné ces dernières dans le domaine de l'investissement. Ceci s'explique par le fait que le total des subventions en investissement sur toute la période de notre étude, est plus de cinq (5) fois de celui en fonctionnement sur la même période. En moyenne, le taux de réalisation est de 54,94% en fonctionnement et 67,18% en investissement.

Les textes sur la décentralisation retiennent que les transferts de compétences doivent normalement être accompagnés d'un transfert de ressources équivalentes. Cela signifie que l'Etat doit transférer aux communes non seulement les ressources financières mais aussi les ressources humaines et matérielles qu'il destinait à l'exécution des compétences transférées.

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Si théoriquement la chose paraît facile, dans la pratique, elle n'est pas aussi aisée. Sinon comment comprendre qu'après des années d'expérience en décentralisation, aucune trace de ressources financières correspondant aux compétences transférées en principe dans les secteurs de la Santé et de l'Enseignement par exemple ne figure dans les documents financiers et comptables de la commune de Klouékanmè ? En fait, elles sont encore gérées par les ministères sectoriels à travers la Direction Départementale de la Santé et de la zone sanitaire (Ministère de la Santé) et les circonscriptions scolaires et les Directions Départementales des Enseignements Maternel, Primaire et Secondaire (Ministères des Enseignements) ; qui reçoivent chacune en ce qui la concerne des délégations de crédits pour les tranches de responsabilités à elle assignées.

On note ainsi la non mise en place des ressources relatives au transfert de compétences par l'Etat à la commune.

A-Le Partenariat au service du Développement

Depuis l'installation du Conseil Communal en février 2003, différentes actions et relations ont été entreprises par le Maire et les Conseillers en collaboration avec les populations à la base, les partenaires au développement et les services déconcentrés de l'Etat.

L'un des premiers grands résultats obtenus est l'élaboration et l'adoption du plan communal de développement en 2004, lequel plan devra servir d'orientation aux différents investissements et réalisations en vue de l'atteinte de la vision communale selon laquelle : «Klouékanmè est, en 2018, une commune désenclavée et assainie, grenier du Couffo, à économie forte et le carrefour de l'excellence pour le bien être social».

Pour ce faire, et conscients du fait que les ressources actuelles de la commune ne peuvent pas, à elles seules, couvrir les besoins de la population, les élus locaux de Klouékanmè ont engagé des démarches envers les communes voisines et les partenaires d'appui.

1-Relations de coopération décentralisée

Le développement local est d'abord l'affaire des hommes et des femmes de la commune. Toutefois, au regard de l'immensité des actions à mettre en oeuvre, le concours des partenaires étatiques et non étatiques est essentiel pour accélérer le rythme des effets et des impacts attendus par l'exécution des PCD.

Au début de l'avènement de la décentralisation, les autorités communales ambitionnaient de faire de Klouékanmè, une commune de concentration des interventions du gouvernement

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central et des PTF. Aujourd'hui, l'impact de l'apport des différents partenaires est déjà important au regard des projets réalisés et ceux qui sont en cours dans différents domaines (renforcement des capacités, lutte contre le VIH/ SIDA, sécurité alimentaire, éducation, eau et assainissement, etc.)

Le tableau ci-dessous représente la carte des partenaires techniques et financiers de la commune.

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Tableau 12 : Carte des Partenaires Techniques et Financiers intervenant dans la commune

Dénomination PTF	Titre du projet	Domaine d'intervention	Localités bénéficiaires
Banque Mondiale	PNDCC PMLS II FAST TRACK	Infrastructures scolaires Economie locale Renforcement des capacités des communautés et acteurs de l'administration locale Santé Education	Adjahonmè Djotto Ayahohoué Ahogbèya Toute la commune Lanta
Africare	Palu Alafia	Santé	Toute la commune
PLAN BENIN		Eau et assainissement ; Education ; Protection des droits des enfants ;Santé et nutrition	Toute la commune
RTI/USAID	PADLAC	Gouvernance locale ; Infrastructures ; marchandes et scolaires ; Assainissement	Toute la commune
SNV		Education ; Renforcement des capacités ; Eau et Assainissement ; Genre	Toute la commune
UNICEF	EDUCOM	Education	Toute la commune
CTB	PAPDC FAFA PAZS/ KTL	Administration locale ; Appui à l'élaboration des PCD/PDC ; Economie locale ; Agriculture ; Santé, Hygiène et Assainissement	Toute la commune
MCC/MCA	Projet accès au foncier	Etablissement Plans Fonciers Ruraux	Gahayadji, Akimè, Agbago, Avéganmè, Sawamè Houéyiho, Kpévidji
CODEV OCCITANIE		Electricité et eau	Toute la commune
GTZ	PADEAR	Eau et Assainissement	Toute la commune
DANIDA	PASR II	Secteur routier	Toute la commune
Union Européenne	PEPAR	Eau et Assainissement	Toute la commune
Japon	Japon VI	Education	Hondjin, Adjahonmè, Tchikpé et Djotto.
CARE International		Genre ; Protection des droits des enfants	Toute la commune
BOAD	PHPA	Agriculture	Arrondissement de Lanta
Aide et Action	PROTECT	Droits des enfants	Toute la commune

Source : SDLCDIC/ Mairie de Klouékanmè, 2011

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La plupart de ces partenaires font des appuis budgétaires directs à l'exception de Plan Bénin qui n'a apporté un appui budgétaire direct à la commune que dans le cadre d'un projet relatif à la protection de l'environnement et un projet de santé, de nutrition. Les approches d'intervention varient d'un partenaire à un autre. Certains interviennent au niveau « méso » à travers le renforcement de capacités alors que d'autres préfèrent intervenir au niveau communautaire. Sans privilégier une approche à une autre, les autorités communales préfèrent une approche qui permettrait à la Mairie de déléguer la maîtrise d'ouvrage aux populations bénéficiaires. Alors que les communes peuvent déléguer leur maîtrise d'ouvrage aux populations.

2-Relations entre l'institution publique communale et le secteur privé local

Les autorités communales déploient des efforts pour faciliter le développement du secteur privé à travers les rencontres sur des questions économiques et de développement. Mais, certains opérateurs économiques ne se sentent pas impliqués dans le développement de leur commune et on peut affirmer que très peu d'opérateurs savent qu'ils doivent participer activement au processus de développement. Pour la plupart, la politique aux politiciens et les affaires économiques aux commerçants. A ce niveau, un effort de sensibilisation est à faire pour les mettre dans les rangs afin qu'ils s'impliquent davantage dans le financement du développement local.

3-Coopération intercommunale au service du développement économique local

Klouékanmè entretient des relations avec les communes du Mono et du Couffo à travers l'Association des Communes du Mono et du Couffo (ACMC). A ce niveau, des concertations sont souvent organisées par les élus locaux de chaque commune pour réfléchir sur les problèmes communs et prendre les décisions conformément aux textes fondamentaux (statuts et règlement intérieur). Outre l'ACMC, Klouékanmè est membre de l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) où d'autres relations sont également entretenues avec l'ensemble des Communes du Bénin.

Malgré que la loi sur l'intercommunalité soit récente, les autorités communales ont initié très tôt des initiatives avec les communes voisines pour réaliser des projets d'intérêt commun. C'est le cas du projet d'aménagement d'un site de décharge finale entre les communes de Klouékanmè, de Toviklin et de Lalo, dont le site est choisi et a reçu la visite de

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l'Agence Béninoise de l'Environnement (ABE) et d'une délégation du ministère de la santé. Il reste l'étude d'impact environnemental et la construction du site. La réalisation de ce projet requiert la mobilisation de ressources financières. Aussi, les six communes du Couffo ont-elles envisagé un projet d'élaboration de schéma directeur d'aménagement de territoire et de plan directeur d'urbanisme avec l'appui de la Communauté des Agglomérations de Saint Omer de France (CASO).

La mise en oeuvre effective de ces projets intercommunaux contribuera, sans doute à coup sûr, à l'amélioration du cadre de vie des populations bénéficières.

4- Les services déconcentrés de l'Etat

La quasi-totalité des services déconcentrés sont présents dans la Commune. Il s'agit du Centre Communal pour la Promotion Agricole (CeCPA), la Circonscription Scolaire, le Centre de Promotion Sociale, la Brigade territoriale de gendarmerie, l'hôpital de zone, le service des impôts, la poste, le trésor et le service d'eau et d'électricité.

Tous ces services ne disposent pas de locaux. Les infrastructures abritant ces structures sont dans un état délabré et très peu équipés. On note aussi au niveau de ces services, le manque de personnel qualifié. La Gendarmerie, le Trésor, le Centre de Promotion Sociale et le Service des impôts et domaines sont les parents pauvres des structures déconcentrées. Quant à l'Office des Postes et Télécommunication (OPT), il dispose d'un bâtiment sans personnel suffisant et sans central téléphonique. Une attention particulière devra être portée sur ces services afin qu'ils accompagnent efficacement le Développement Local.

Paragraphe 2 : Aperçu sur le développement local et l'inventaire des forces et faiblesses

Cette phase de l'étude aborde la définition et les conditions essentielles pour un développement local, les domaines de compétences et les enjeux socio-économiques.

A-Définition et conditions essentielles pour un développement local

1-Définition du développement local

Le développement local est défini comme une volonté politique des acteurs de promouvoir le développement du territoire sur lequel ils vivent en vue d'améliorer la situation socio-économique des populations. Il s'inscrit dans la logique d'une stratégie de lutte contre la pauvreté.

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2-Conditions essentielles pour un développement local

Sept conditions sont indispensables pour un développement local: une volonté locale, l'interdisciplinarité, le territoire, la capacité locale, la communication, la formation et l'animation.

Une volonté locale : l'initiative des projets de développement est le fait des élus et des groupes sociaux ;

L'interdisciplinarité : le développement local intègre la diversité des dimensions économiques, sociales et culturelles ;

Le territoire : le développement local concerne un territoire ayant un statut et une taille ; La capacité locale : le développement local s'appuie sur la mobilisation des données endogènes (ressources locales, épargne de proximité, solidarité de voisinage...) et une capacité locale d'entreprendre, c'est-à-dire de générer les activités et donc de créer de la richesse ;

La communication : le développement local dépend de la circulation de l'information et du système de communication mise en place ;

La formation : la formation est indispensable pour modifier certains comportements négatifs et pour améliorer les performances à tous les niveaux ;

L'animation : l'efficacité d'une politique de développement local dépend surtout de la façon dont les pouvoirs publics exercent leur fonction d'animation économique et sociale.

3-Elaboration du PCD

Le processus d'élaboration du PCD de Klouékanmè conduit par un Comité de pilotage a suivi sept étapes.

Etape 1 : Préparation

Cette étape est celle de l'information sur le processus d'élaboration du Plan Communal de Développement à travers le lancement officiel, de la contractualisation entre la Mairie, SNV pour l'appui technique et Plan Bénin pour l'appui technique et financier, de la structuration du Comité de pilotage et sa mise en place. Aussi, faut-il souligner l'élaboration du règlement intérieur devant régir le fonctionnement du Comité de pilotage, d'un plan de communication, d'un budget et du mécanisme d'exécution afin d'éviter les blocages financiers. Elle a pris fin par la formation des membres du Comité de pilotage devant conduire le processus.

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Etape 2 : Bilan diagnostic.

A cette étape, il s'agit de l'élaboration des outils de collecte des données, de l'organisation de la collecte de données, de l'organisation des ateliers (arrondissements, groupes spécifiques) et de la validation des résultats du diagnostic devant conduire à la formulation de la problématique de développement.

La collecte des données secondaires est faite par les membres du Comité de pilotage surtout à travers la revue documentaire. Quant à la collecte des données sur le terrain, des ateliers sont organisés dans les huit (08) arrondissements que compte la Commune, de même que des ateliers spécifiques. Chaque atelier d'arrondissement est généralement conduit par au moins trois (03) membres du Comité de pilotage. A ces ateliers sont présents les autorités politico-administratives, les différents groupes socio- professionnels, les femmes et les jeunes. S'agissant des ateliers spécifiques, ils ont regroupé les jeunes, les enfants et les opérateurs économiques.

A la fin de ces ateliers, un atelier de validation des résultats du diagnostic est organisé et a duré trois (03) jours. Au cours de cet atelier, sont présents les membres du Conseil Communal, les responsables des divers services déconcentrés, les représentants des ONG, des groupements de femmes et des jeunes, certaines personnes ressources et les membres du Comité de pilotage.

Etape 3 : Vision et Orientations.

Cette étape consacre la définition d'une vision pour la Commune et la formulation des orientations stratégiques de développement. Elle a duré trois (03) jours et connu la participation des mêmes acteurs que ceux qui étaient à la validation de la problématique de développement de la Commune. L'outil principal utilisé au cours de cette étape est la Matrice d'Orientation Stratégique (MOS) qui permet de définir les orientations, les objectifs et résultats. Les réflexions ont été menées d'abord en groupes de travail puis harmonisées en plénière. Il est à noter également, à partir de cette étape, l'appui technique du Programme d'Appui au Démarrage des Communes (PRODECOM) à travers l'EMAC Zou - Couffo.

Etape 4 : Programmation.

C'est l'étape à laquelle le cadre logique du Plan Communal de Développement est élaboré et les programmes et projets à mettre en oeuvre sont retenus avec leurs différents coûts. Elle a

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duré environ quatre (04) jours et a connu la participation de la plupart des participants de l'atelier Vision-Orientations.

Etape 5 : Validation.

Elle est l'étape de validation de la première version du Plan Communal de Développement par un atelier regroupant des représentants de toutes couches de la population. Cette validation se fait après l'envoi de la version provisoire du PCD à des personnes pouvant faire des observations pertinentes et après l'intégration des diverses observations faites jugées pertinentes par les membres du Comité de pilotage.

Après l'intégration des observations, le PCD est alors validé. C'est la version améliorée techniquement parlant.

A cet atelier sont invités ceux qui étaient présents à l'atelier de Programmation et les différents acteurs pouvant contribuer à la mise en oeuvre du PCD. C'est aussi l'occasion pour confirmer ou infirmer la contribution à la réalisation des projets.

Etape 6 : Adoption.

Quant à l'adoption du PCD, elle relève de la compétence du Conseil Communal qui consacre sa légitimité et sa légalité.

Etape 7 : Approbation.

Cette étape suivra celle de l'adoption par le Conseil Communal. Elle relève de l'autorité du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination présidé par le Préfet du département.

En définitive, le processus a connu la participation effective des différents acteurs et a duré environ onze (11) mois.

4-Exécution du PCD

Pour mettre en oeuvre le Plan de Développement, il faudra créer un cadre institutionnel approprié. Les différents acteurs pouvant être impliqués dans la mise en oeuvre du PCD sont :

V' Le conseil communal ;

V' Les partenaires techniques et financiers ; V' La Préfecture ;

V' Les services de la Mairie ;

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y' Le représentant de l'UCP ;

y' Le représentant du collectif des ONG travaillant dans la Commune ; y' Les communautés qui peuvent se faire représenter par les chefs de village ou les associations de développement villageoises ;

Ce cadre doit tenir compte des acteurs du développement de la Commune, de leurs rôles et de leurs compétences ; Ainsi le conseil communal doit se retrouver dans son rôle de maître d'ouvrage du PCD, avec une délégation de pouvoir à une structure de suivi qui est dénommée Comité de Pilotage. Le rôle central du suivi-évaluation du PCD pourra être joué par le Service du Développement Local de la Coopération Décentralisée et des Initiatives Communautaires (SDLCDIC) de la Mairie.

B-Domaines de compétences

Conformément aux dispositions de l'article 82 de la loi n°97-029 ; la commune dispose des compétences qui lui sont propres en tant que collectivité territoriale décentralisée. Elle exerce, en outre, sous le contrôle de l'autorité de tutelle, d'autres attributs qui relèvent des compétences de l'Etat. Elle concourt avec l'Etat et les autres collectivités à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu'à la protection de l'environnement et à l'amélioration du cadre de vie.

La commune, à travers le conseil communal ou municipal et le Maire, est compétente pour les affaires touchant aux domaines ci -après : le développement local, l'aménagement, l'habitat et l'urbanisme, les infrastructures, l'équipement et les transports.

- L'environnement, l'hygiène et la salubrité.

- L'enseignement maternel et primaire.

- La santé, l'action sociale et l'action culturelle. Les services marchands et les investissements économiques (construction, équipement, réparation, entretien et gestion des marchés et abattoirs, promotion du tourisme, promotion des activités économiques.

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1-Les modalités d'exercice des compétences

Les communes doivent exercer leurs compétences en conformité avec les stratégies sectorielles et les normes nationales en vigueur. Elles peuvent dans ce cadre solliciter, en cas de besoin, le concours des services techniques de l'Etat.

Elles peuvent créer leurs propres services techniques. Dans l'exécution des opérations découlant de l'exercice de ces compétences, et sous leur maîtrise d'ouvrage, elles peuvent déléguer, se faire assister, concéder, affirmer, sous-traiter ou passer contrat. A cet effet et conformément à la réglementation en vigueur, elles peuvent recourir aux services de l'Etat et à toute personne physique ou morale de droit public ou privé. (Article 108 de la loi 97 - 029).

2- La Typologie des compétences

Les compétences sus indiquées sont de trois types :

? Les compétences propres

Il s'agit de compétences que la commune exerce de manière exclusive ; elles concernent :

· Le développement local, l'aménagement, l'habitat et l'urbanisme ;

· les infrastructures, l'équipement et les transports ;

· l'environnement, l'hygiène et la salubrité ;

· les investissements économiques et les services marchands ;

· l'action sociale et la culture ;

· la coopération intercommunale et la coopération décentralisée. ? Les compétences partagées

Ces compétences impliquent l'intervention de l'Etat et de la commune. Elles concernent les domaines suivants :

· L'enseignement, l'éducation et l'alphabétisation :

- construction, équipement, répartition et entretien des écoles maternelles et primaires publiques par la commune ;

- définition des programmes d'enseignement, recrutement et nomination des enseignants, création d'écoles par l'Etat.

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? La santé, l'action sociale et culturelle :

- équipement au niveau de l'arrondissement, du village ou quartier de ville par la commune ;

- programmes, personnels et équipements de niveau communal, départemental et national par l'Etat.

? Les compétences déléguées

Il s'agit de :

? la police administrative, la protection civile, l'organisation de la consultation

démocratique au niveau des villages et quartiers de ville ;

? la police judiciaire ;

? la publication des lois et règlements ;

? l'état civil.

A- Les enjeux socioéconomiques

La démocratie de proximité rendue possible par la décentralisation des pouvoirs publics apparaît comme la structure politico-sociale de participation la plus adéquate pour assurer une appropriation des collectivités locales au développement de leur milieu.

En reconnaissant aux pouvoirs locaux une marge d'autonomie, la décentralisation offre aux collectivités locales la possibilité de prendre la relève dans une certaine mesure de désengagement de l'Etat en se mobilisant pour prendre en main son développement socio-économique. Dans la vie économique, plus difficile et plus tendue aujourd'hui, les communes doivent intervenir comme médiateur ou comme incitateur, afin de sauvegarder ou d'attirer les activités pourvoyeuses d'emplois. La création de nouvelles opportunités économiques sera en majeure partie le fait de décisions économiques importantes de la part des opérateurs privés et dans la mesure où le courant de décentralisation se maintient et s'intensifie, la localisation de leurs activités se négociera alors de plus en plus avec les élus locaux. Les élus locaux seront alors en situation de jouer un rôle de premier plan dans le développement des nouvelles opportunités économiques tant au niveau national que régional ; de même direct ou indirect, les élus locaux doivent résolument s'engager dans des politiques économiques volontaristes.

En outre, la poursuite du désengagement de l'Etat, de concert avec l'intensification de la décentralisation offriront de plus en plus aux élus locaux, la possibilité de jouer un rôle

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majeur sur le plan du développement en mobilisant la société civile pour prendre la relève de l'Etat dans l'organisation de la livraison durable de services sociaux de base qui sont indispensables au renforcement des capacités (et la réduction de la pauvreté) des populations en pleine mutation socio-économique. Cette volonté ne pourra toutefois se faire que dans la mesure où l'Etat central maintiendra sa volonté politique à l'égard de la décentralisation. Les agences d'aide, de concert avec le gouvernement apporteront leur appui aux collectivités locales pour les encourager et leur fournir des moyens d'aller dans cette direction.

B-Inventaire des forces et faiblesses

1-Inventaire des atouts (forces)

. L'élection à la tête de la commune d'un Administrateur Civil ;

. La nomination d'un Administrateur de Développement Communautaire comme Secrétaire Général (SG) de la Mairie ;

. Le bon fonctionnement des organes élus (Conseil Communal, bureau du conseil communal) ;

. Utilisation croissante des ordures ménagères pour la production agricole ;

. Existence de bas-fonds exploitable pour des cultures de contre saison ;

. Forte production de fruits et légumes (oranges, tomate, piment, gombo) ;

. Existence de marchés d'écoulement pour certains produits agricoles (soja, orange) ;

. Disponibilité de mines (sable, gravier, granite, marbre) et ressources en eau fortement

demandées ;

. Intérêt grandissant des étrangers pour les sites touristiques locaux

. Disponibilité des structures d'appui technique et financier pour accompagner le

développement ;

. Forte demande de produits agricoles et d'élevage ;

. Mise en oeuvre prochaine du projet d'extension du téléphone conventionnel ;

. Possibilité de partenariat dans le cadre de la coopération décentralisée.

2-Inventaire des faiblesses et menaces . Baisse de la fertilité des terres ;

. Faible capacité financière de la Commune ;

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. Techniques de productions inadéquates ;

. Impraticabilité des pistes et principales voies ;

. Accès difficile aux services de santé ;

. Perturbation créée par les aléas et les dysfonctionnements climatiques

. Prolifération des maladies hydriques et propagation des IST /VIH /SIDA ;

-L'absence de femme au sein du Conseil Communal ;

-L'inadéquation profil / poste pour certains agents de l'administration communale

Pour rendre opérationnelle la vision de la Commune, des choix d'orientations stratégiques

sont à faire. Ces orientations stratégiques sont formulées à partir des forces, faiblesses,

opportunités et menaces majeures.

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CHAPITRE TROISIEME :

PERSPECTIVES DE FINANCEMENT DU

PCD DE KLOUEKANME : APPROCHES

DE SOLUTIONS ET SUGGESTIONS

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Chapitre 3 : Perspectives de financement du PCD de Klouékanmè : approches de solutions et suggestions

Pour un meilleur financement du PCD de la Commune de Klouékanmè, nous proposerons, à travers ce chapitre, des approches de solutions et des recommandations (suggestions) à l'endroit des diverses personnes intervenant dans l'exécution du PCD.

Section 1 : Approches de solutions et conditions de mise en oeuvre

Il s'agit de proposer des stratégies visant à améliorer aussi bien les ressources fiscales que celles non fiscales recouvrées au profit de la Commune de Klouékanmè et les modalités de leur mise en oeuvre afin qu'elles puissent financer en partie le plan de développement. De même nous allons proposer des stratégies d'incitations pour amener l'Etat à mieux transférer les ressources relatives aux compétences.

Paragraphe 1 : Approches de solutions

Les approches de solutions vont à l'endroit des problèmes rencontrés. A- Approches de solutions relatives aux ressources propres

Il ressort du diagnostic établi, que le faible niveau des ressources propres est dû au

manque de civisme et de citoyenneté des contribuables et à la faible valorisation des

potentialités économiques de la Commune.

Le niveau des recettes est moindre par rapport à ce qu'il devrait être. Pour résoudre ce

problème, nos approches de solutions vont dans le sens de la redynamisation du potentiel

fiscal et d'une mobilisation accrue des recettes non fiscales.

Pour l'amélioration des recettes fiscales, il faut :

- renforcer l'opération Marbre instituée depuis dans la Commune;

- procéder à la sensibilisation de la population sur l'importance du paiement de ces taxes ;

- élargir l'assiette fiscale en tenant compte du secteur informel qui est très développé dans le

milieu ;

- demander à l'Etat d'accélérer le processus de mise en application de la TDL

- améliorer le fonctionnement des services chargés du recouvrement ;

En ce qui concerne particulièrement la redynamisation du secteur marchant, il faut :

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- procéder à la réorganisation de tout le service et sensibiliser les usagers par rapport au

paiement des différentes taxes ;

- procéder à la réhabilitation des marchés afin de disposer de beaucoup de place à vendre et

accroître les taxes ;

- veiller à la perception des taxes sur implantation des panneaux publicitaires ;

- élaborer un plan de rotation des agents collecteurs pour ralentir la corruption, source de

fraude.

Quant à l'amélioration des recettes non fiscales, nous proposons à la commune :

- de développer les services sur lesquels seront effectués les prélèvements ;

- d'assurer la formation des agents collecteurs pour un meilleur rendement ;

- de solliciter l'Etat à lui verser les subventions dues ;

- de développer chez la population l'esprit d'octroyer des dons, legs et fonds de concours pour

les activités de la commune.

B- Approches de solutions relatives au transfert non exhaustif des ressources de la part de l'Etat

Les entretiens nous ont permis de comprendre que cette inadéquation entre les charges et les ressources occasionnée par l'Etat, est due soit à la crainte de la mauvaise gestion des élus locaux, soit au manque de volonté du pouvoir central. Pour régler ce problème en ce qui concerne le manque de volonté de l'Etat, il faut que ce dernier se mette dans la peau des élus locaux pour leur permettre d'atteindre leur vision ; et ceci en octroyant à chaque Commune ce dont elle a besoin pour financer son PCD car sans le développement des communes, il n'y aura jamais celui du pays. Quant à la crainte de la mauvaise gestion des élus locaux, nous suggérons à la Commune de bien orienter les ressources mises à sa disposition par l'Etat afin de gagner sa confiance. Il faut que les élus locaux de la commune et surtout les chefs services de la mairie fassent une bonne gestion des ressources obtenues.

C-Approches de solutions relatives à l'inexistence d'une politique d'emprunt

Il ressort de l'analyse des enquêtes, le diagnostic suivant : l'inexistence d'une politique de recours à l'emprunt s'explique par l'absence de garantie. De là, les approches de solutions tiendront lieu de mécanismes favorisant le recours à l'emprunt. Elles nécessitent : - une bonne gestion des finances qui peut inciter les partenaires à octroyer l'emprunt ;

- solliciter l'Etat à se porter garant (par exemple à travers le trésor public).

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- Inciter les jeunes de la commune au travail afin de rehausser le niveau de l'économie locale.

Paragraphe 2 : Conditions de mise en oeuvre

A-Par rapport à l'inexistence d'une politique d'emprunt

Le PCD (2^e génération) de Klouékanmè étant un document évalué à près de quatre (4) milliards de francs CFA, les ressources locales seules ne pourront pas permettre de financer comme il se doit les projets y inscrits. C'est pour cela que nous avons essayé de proposer des approches de solutions au problème de l'inexistence d'une politique de recours à l'emprunt à la commune de Klouékanmè. Cependant la mise en oeuvre de ces solutions nécessite que la commune puisse disposer d'une garantie avant de bénéficier du prêt. La mobilisation accrue des recettes budgétaires fera augmenter les avoirs de la commune et par là, rehausser sa capacité d'endettement. Elle pourra alors faire des emprunts auprès des institutions financières tant nationales qu'internationales mais dans le respect des textes en vigueur, en la matière. Il est plus avantageux que les premiers prêts servent à financer les projets productifs inscrits au PCD de la Commune de Klouékanmè. Ainsi les bénéfices qui en résulteraient serviront à payer les annuités et à financer certains projets sociaux et pas trop coûteux.

B-Par rapport aux ressources propres

La mise en oeuvre des solutions proposées au problème de faible niveau des ressources propres, nécessite surtout une bonne volonté des autorités communales à les appliquer.

En matière de recettes fiscales, les autorités doivent, par des campagnes de sensibilisation faire comprendre à la population l'importance des impôts et la nécessité de ne pas s'adonner aux actes d'incivismes, de fraudes et d'évasions fiscaux. L'élargissement de l'assiette fiscale passera par des recensements périodiques de la matière imposable. De même, le maire doit disposer d'agents de renseignements pour s'informer de la situation de l'informel sur son territoire. Le maire peut demander l'appui de la brigade territoriale de Klouékanmè pour effectuer quelques descentes inopinées sur le terrain (dans les marchés surtout à Lanta) qui vont sûrement rapporter quelques encaissements de recettes fiscales. Mieux, mettre en application le Régime Foncier Urbain (RFU) qui nécessite un préalable : le renforcement des Services des Impôts et le Service des Affaires Domaniales par des moyens adéquats. Par ailleurs, la communication doit être un outil indispensable dont le Maire doit se

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servir. Il passera par les médias de proximité, les séances publiques, les panels, les grandes affiches pour être plus proche de sa population et faire passer ses messages.

Quant aux recettes non fiscales, des séances de formation doivent être organisées pour les agents collecteurs et des primes de motivations doivent leur être accordées. De même, il faut des contrôles inopinés du RP et du RAI aux agents collecteurs. Et, les autorités doivent sévir avec la dernière rigueur tout acte qui ira contre ces mesures en faisant fi de toutes considérations d'ordre tant politiques, qu'ethnique. Là, il faut rappeler que les autorités doivent vachement veiller pour que le recouvrement des taxes sur le foncier bâti et non bâti ne soit plus politisé.

Enfin, il est primordial que le conseil communal et les autres autorités de la

Commune fassent bonne gestion des fonds de la commune afin que les populations perçoivent l'impact des impôts et des taxes qu'elles payent.

C-Par rapport à l'inadéquation des ressources transférées aux compétences transférées (transfert non exhaustif des ressources de la part de l'Etat)

Le manque de volonté du pouvoir central à se départir de certaines de ses prérogatives, malgré les dispositions des textes en vigueur, rend difficile le processus du transfert des compétences et des ressources. Le transfert ne pourra réussir que si l'Etat et les Collectivités Locales se mettent ensemble pour définir les stratégies et modalités de transfert. Il faudrait aussi que les deux parties maîtrisent les ressources et charges à transférer et que les institutions compétentes mettent la pression sur l'Etat afin qu'il accélère le processus de transfert de compétences et des ressources nécessaires.

Michel CHAMINADE, pour sa part reconnaît que : « les Collectivités Locales doivent recevoir les moyens d'exercer les compétences qui leur sont transférées. C'est ainsi que les transferts de compétences sont accompagnés des ressources nécessaires à l'exercice normal de ces compétences. Les charges correspondantes à l'exercice des compétences transférées font également l'objet d'une compensation. Les transferts de compétences s'accompagnent du transfert des services correspondants. Les services de l'Etat, qui ne doivent pas faire l'objet d'un transfert mais qui sont nécessaires à l'exercice des compétences transférées, sont mis à la disposition en cas de besoin, de la Collectivité Locale concernée ».

Selon l'article 19 alinéa 1er de la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, `' le transfert d'une compétence entraîne de plein droit, la mise à la disposition de la Collectivité bénéficiaire des

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biens meubles et immeubles utilisés à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence» (Loi organique française).

Les charges financières résultant pour chaque Commune des transferts de compétences font l'objet d'une attribution par l'Etat de ressources financières d'un montant équivalent. Les ressources financières attribuées sont équivalentes aux dépenses effectuées à la date du transfert par l'Etat au titre des compétences transférées. Les ressources financières doivent assurer la compensation intégrale des charges transférées. Cette compensation se fait par le transfert d'impôts d'Etat et par l'attribution d'une dotation générale de décentralisation. A cet effet, le pouvoir central et les mairies doivent trouver un terrain d'entente pour le transfert progressif et équivalent des compétences et des ressources nécessaires.

Section 2 : Suggestions pour un meilleur financement du PCD.

Ce travail nécessite la formulation des suggestions/recommandations à l'endroit de tous les acteurs intervenant dans l'exécution du PCD. Il s'agit de l'Etat, des Autorités Locales, de la population à la base et des Partenaires Techniques et Financiers.

Paragraphe 1 : A l' endroit de la population et des autorités locales

A-Population

Le PCD vise premièrement le développement à la base et la population en est la mieux impliquée. Sans décentralisation, on ne saurait parler de PCD. De même, la décentralisation est l'exercice de la démocratie à la base. Qui dit démocratie, dit : « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple ». Nous voulons signifier par là, l'importance du rôle de la population. Ainsi, la population de Klouékanmè doit être amenée à comprendre que l'amélioration de ses conditions de vie de même que le développement de la commune dépendent pour beaucoup d'elle-même.

A cet effet, elle doit s'acquitter du paiement de ses impôts et taxes afin de permettre à la commune de faire face à ses charges. Quant à la portion de la population nantie, il faut une politique pour l'amener à contribuer par des dons, legs, et fonds de concours au renforcement des capacités financières de la commune et par ricochet à son développement. Il faut rappeler que ceci a été fait dans la Commune d'Adjara à travers un « dîner d'échange avec les opérateurs économiques et personnalités pour un développement durable de la Commune ».

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Cette rencontre placée sous le haut patronage de Madame le Préfet des départements de l'Ouémé et du Plateau, a permis de mobiliser plus de soixante dix millions (70 000 000) de francs CFA au cours de cette soirée.

Par ailleurs, la population doit comprendre que les diverses pressions sur les autorités élues de la commune pour des considérations de « fils de terroir » ou « militants de partie » ne sont pas de nature à promouvoir le développement local et la démocratie à la base.

B- Les Elus Locaux

Les élus locaux sont les plus concernés car ils ont en charge la gestion des affaires de la commune. Il leur appartient d'oeuvrer inlassablement à la mobilisation des ressources financières pour une gestion efficace. Ainsi, ils doivent accompagner l'administration communale dans la sensibilisation de la population par rapport aux différents impôts et taxes locaux. Les élus locaux en collaboration avec les Receveur Percepteur et Receveur d'Impôt, doivent s'évertuer à recouvrer à un taux assez élevé, les ressources propres de la commune en utilisant des stratégies et méthodes permettant à la population de payer facilement et sans contrainte exagérée, ses impôts et taxes locaux. Elle doit également procéder au recyclage et à la motivation de tous les agents chargés du recouvrement des recettes tant fiscales que non fiscales. Ils doivent à cet effet tenir compte des réalisations des PTF et savoir lesquels (PTF) inscrire afin de pouvoir réellement exécuter à bout les projets, programmes et plans contenus dans le document. Les élus locaux doivent savoir que l'accès des collectivités locales à l'emprunt et aux marchés financiers nécessite certaines conditions, comme les garanties, qu'ils se doivent de regrouper.

Les élus locaux doivent également oeuvrer en collaboration avec le C/SAF pour l'élaboration d'un Plan de Trésorerie pour la mairie de Klouékanmè puisque ce plan peut jouer le rôle de gage pour toutes idées de recours à l'emprunt.

Paragraphe 2 : A l'endroit de l'Etat et des PTF

A-Etat :

Nous demandons à l'Etat central de bien vouloir assurer réellement le transfert des ressources à l'appui des compétences transférées ou à transférer. En ce qui concerne la mobilisation des recettes budgétaires l'Etat devra veiller au versement effectif des subventions aux communes en général et à la commune de Klouékanmè en particulier. Il devra associer les

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autorités de ladite commune à la préparation et à la mise en oeuvre des projets exécutés sur son territoire afin d'éviter que ces projets soient encore programmés par l'autorité communale. Par ailleurs, il doit mieux définir la fiscalité pour permettre aux autorités d'améliorer leurs recettes fiscales. Il devra statuer clairement sur le problème de transfert de compétence. Quant au problème d'emprunt, l'Etat a déjà fait un grand pas en faisant voter une loi qui autorise le recours à l'emprunt. Néanmoins, il devra s'employer à mettre en place un réseau d'institutions requises pour faciliter la gestion du processus d'accès des collectivités locales à l'emprunt, en particulier celle de la commune de Klouékanmè.

B -Les Partenaires Techniques et Financiers

Les Partenaires Techniques et Financiers sont ceux qui portent assistance aux communes d'un point de vue technique et financier dans leur processus de développement. Ils doivent surtout veiller à la formation du personnel des communes. En matière de recours à l'emprunt, les partenaires étrangers peuvent faire un effort pour octroyer des prêts aux communes sans trop chercher à leur imposer les domaines dans lesquels elles doivent investir.

Quant aux institutions financières béninoises, elles ne doivent pas rester en marge de ce processus de développement local. Leurs apports par l'octroi de crédits consistants aux communes pour le financement des projets du PCD sont indispensables. Nous leur demandons de faire confiance aux autorités communales car le développement local fera accroître également leurs revenus par le biais de l'augmentation des dépôts des fonds dans leurs institutions respectives.

Nous encourageons ces partenaires à continuer leur appui, surtout pour la formation du personnel des communes. En matière de recours à l'emprunt, les PTF étrangers doivent faire un effort pour octroyer des prêts aux communes sans trop chercher à leur imposer les domaines dans lesquels elles doivent investir.

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Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

CONCLUSION

GENERALE

Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.	2012

CONCLUSION GENERALE

La décentralisation a été concrétisée par l'organisation des premières élections en 2002 et l'installation des élus locaux en février 2003. Elle vise le développement à la base par l'amélioration des conditions de vie des populations et la promotion de l'économie locale. Ces collectivités locales bénéficient comme la loi l'a disposé d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. Mais quant à leurs Arrondissements, ils ne constituent que de simples démembrements.

L'Etat, soucieux de l'atteinte de ces objectifs cités plus haut, a fait voter une loi qui fait obligation aux Communes d'élaborer chacune un plan de développement. Ce plan leur servira de boussole pour l'effectivité du développement à la base. C'est ainsi que la Commune de Klouékanmè a élaboré son premier plan Communal de développement en 2004 et le second en décembre 2010. Ce plan est un document de planification qui présente la vision que les acteurs du développement de la Commune se sont fixés à l'horizon 2018. Il est important de rappeler que le plan de développement de la Commune de Klouékanmè n'est pas dénommé Plan de Développement Communal (PDC) comme c'est le cas dans la plupart des Communes, mais plutôt Plan Communal de Développement (PCD). Ce choix s'explique par le fait que la Commune a voulu rester dans la même logique de dénomination qu'au niveau national où l'on parle de Plan National de Développement et non de Plan de Développement National. Il est utile de remarquer aussi que seul le plan peut être propre à une localité, le développement étant intégral.

La plupart de ces plans, malheureusement, ont été élaboré sans réalisme alors que les lois de la décentralisation leur recommandent de ne compter essentiellement et avant tout que sur leurs potentialités économiques locales. Or la mobilisation des ressources (humaines, matérielles et surtout financières suffisantes) demeure le grand problème pour l'exécution de ce plan ; ceci implique donc que le développement local rencontre de difficultés.

Il faut dire qu'en dehors des ressources propres de la Commune, la loi portant régime financier des Communes en République du Bénin a prévu que le PCD peut être financé par des subventions de l'Etat et des ressources issues des PTF intervenant dans la Commune à travers la coopération décentralisée.

Etant donné que les ressources provenant de ces différentes sources ne sont pas suffisantes, il urge alors de mettre en place des stratégies pour accroître les ressources financières de la Commune de Klouékanmè afin que les projets inscrits au PCD puissent être

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Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.	2012

exécutés. Pour ce faire, la Commune de Klouékanmè peut recourir à l'emprunt à travers le décret n°2005-374 du 23 juin 2005 qui a contribué pour beaucoup, au développement de la plupart des Communes en Europe. En France par exemple, les emprunts représentent 10,26% pour 2002 et 10,80% pour 2003 des recettes totales des collectivités territoriales.

Par ailleurs, tous les acteurs concernés par le processus de la décentralisation dans notre pays le Bénin, doivent prendre conscience de ce que le développement local jouera un rôle majeur dans le développement du pays.

La population et les élus locaux de la commune de Klouékanmè, les premiers concernés par le développement de leur localité, doivent tout mettre en oeuvre pour que cette dernière soit une réalité, car pour l'heure beaucoup de choses restent à faire.

71

Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

2012

Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

BIBLIOGRAPHIE

? Ouvrages et documents spéciaux

1- Comptes Administratifs de la mairie de Klouékanmè de 2007 à 2010 ;

2- Mission de décentralisation. Guide pour la planification du développement local. Cotonou ; Novembre 2003. 59p ;

3- Monographie de la Commune de Klouékanmè, Afrique Conseil (2006) de Mr Emmanuel GUIDIBI. 21p ;

4- PCD 1^ère génération (2004-2009) de Klouékanmè. 120p,

5- PCD 2^e génération (2010-2015) de Klouékanmè. 166p ;

? Textes législatifs et règlementaires :

1- Arrêté 2010 n° 64/019/C-KL/SG/SAG-SAF portant organisation, attributions et fonctionnement des services de la mairie de Klouékanmè ;

2- Décrets d'application des lois de décentralisation. Nouvelle Edition Revue et Augmentée ; Octobre 2005 ;

3- Loi n°90-032 du 11 Décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin ;

4- Loi n°97-028 du 15 Janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin ;

5- Loi n°97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin ;

6- Loi n°98-007 du 15 Janvier 1999 portant régime financier des Communes en République du Bénin;

7- Loi n°98-005 du 15 Janvier 1999 portant organisation des Communes à statut particulier ;

8- Loi n°98-006 du 9 Mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin ? Mémoires :

1- ADANMINAKOU Grace de Laud (2006) : « Problématique du financement du Plan de Développement Communal : cas de la Commune de Sèmè-Kpodji ». Mémoire de fin de formation de cycle I, ENAM/UAC ;

2- AKAKPO HOUNYOTON A. Rosine Prudence (2009) : « Contribution à l'amélioration de la capacité financière pour la réalisation effective du Plan de Développement Communal de Ouidah ». Mémoire de fin de formation du cycle I, ENAM/UAC ;

3-	4-
72	Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

2012

Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

3- CODJO TOVIGNAN Basilia Chantal (08/09/2009) : «Femmes leaders et décentralisation au Bénin : atouts et limites de leurs contributions au développement local ». (Etude de cas par la description du parcours de vie de quatre (4) femmes leaders). Mémoire de Master complémentaire, FASESP/UCL ;

4- D'OLIVEIRA Elysée Médéric Gill (2005) « Problématique de financement de l'exécution des Plans Communaux de Développement : cas de la Commune d'Abomey-Calavi». Mémoire de fin de formation du cycle I ENAM/UAC ;

5- NATABOU Opportune O. Hermione (2006) : « Problématique du développement de la Commune de Klouékanmè : vers une approche d'intercommunalité ». Mémoire de fin de formation du cycle I ENAM/UAC ;

6- SAKPE Mahoukpé Flore (2006) : « Contribution à la gestion efficace des ressources financières des communes au Bénin : cas de la Commune d'Abomey ». Mémoire de fin de formation du cycle I ENAM/UAC ;

7- WOROU C. S. Dominique et ZOGLOBOSSOU M .André (2009) : « Fiscalité locale et autonomie financière des entités décentralisées : cas de la Commune d'Abomey-Calavi ». Mémoire de maîtrise, FASEG/UAC ;

8- YOBODO Hyppolite Koundji Sessi (2009) : « contribution à l'amélioration du financement du Plan de Développement Communal : cas d'Aplahoué ». Mémoire de fin de formation du cycle I ENAM/UAC.

9- ZANNOU Romaric et BALLO Zola Michel (2009) « Les déterminants de la performance du système de recouvrement des impôts locaux à Cotonou : Analyse et perspectives »

? Notes de cours :

1- Dr Erick ABIASSI : cours de méthodologie de la recherche ;

2- Prof. Bertrand SOGBOSSI et Dominique DAGBELOU : cours de Technique d'Etude de Marché.

? Site Internet :

http://www.Diplomatie.Gourv.fr (consulté le 22 Février 2012 à 16H)

73	Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

ANNEXES

2012

Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

ANNEXES

Annexe 1 : Fiche de lecture

Titre de l'ouvrage
Référence
Nombre de pages
Résumé des informations tirées

Annexe 2 : Questionnaire

QUESTIONNAIRE A L'ENDROIT DES PERSONNES INTERVENANT DANS L'EXECUTION DU PCD DE KLOUEKANME.

Dans le cadre de nos travaux de recherche sur la « problématique de financement du PCD de Klouékanmè » entrant dans la réalisation de notre mémoire de soutenance au cycle II de la FASEG/ UAC, nous vous prions de bien vouloir répondre à ces questions.

1- Selon vous, qu'est-ce qui peut être à la base du faible niveau de recouvrement des ressources propres dans la commune de Klouékanmè ? La qualité de recensement de la matière imposable. Le manque de civisme et de citoyenneté des contribuables.

Autres à préciser.

2- L'incapacité de la commune de faire recours à l'emprunt se justifie par : L'inexistence de garanties de la commune.

L'absence de culture d'emprunt de la part des autorités.

Autres à préciser.

3- Le faible niveau de recouvrement des ressources financières s'explique par : La mauvaise exploitation des ressources minières.

La faible exploitation des sources possibles de financement.

Autres à préciser.

4- L'inadéquation des ressources transférées aux compétences transférées (transfert non exhaustif des ressources) a un impact :

Négatif sur le financement du PCD de Klouékanmè.

II	Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

2012

Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

Positif sur le financement du PCD de Klouékanmè. Néant.

Qu'est-ce qui explique la non effectivité du transfert des ressources accompagnant les compétences de la commune ?

Le manque de volonté du pouvoir central.

La non maîtrise des ressources et des charges à transférer par l'Etat aux

communes.

Crainte de mauvaise gestion des élus locaux.

Autres à préciser.

5- A qui adressez- vous vos rapports d'activités ?

Direction départementale.

Préfet.

Ministère.

Autres à préciser.

6- De quelle manière le préfet ou son représentant est- il impliqué dans la gestion de

votre PCD ?

Réunion de concertation périodique.

Réunion annuelle de programmation.

Conférence administrative départementale.

Visite des PTF.

7- Comment sont matérialisées vos relations avec les services déconcentrés de l'Etat ? Réunions périodiques du conseil communal.

Réunions périodiques sur l'exécution des activités

Rapport d'activités

Signatures des actes administratifs.

8- Quelles sont les suggestions que vous aimeriez formuler à l'endroit des différents acteurs pour un financement meilleur du PCD de Klouékanmè ?

NB : Veuillez mettre une croix dans la case qui convient à votre réponse.

Merci _pour votre contribution à ce travail.

III	Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

2012

Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

Annexe 3 : Guide d'entretien

GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LES AUTORITES COMMUNALES ET DES ACTEURS EXTERNES A LA COMMUNE.

Dans le cadre de notre étude dont le centre d'intérêt est la recherche des problèmes qui minent le financement des PCD de Klouékanmè, nous vous prions de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1-Quels sont les problèmes majeurs qui minent le financement du PCD de Klouékanmè ? 2-Quels sont les acteurs impliqués dans l'élaboration du PCD ?

3-Quelles sont les sources de financement dont dispose la commune de Klouékanmè ?

4-Ces ressources arrivent-elles à combler les attentes de la commune en matière d'investissement ? Sinon pourquoi ?

5-Quelles sont les causes à la base de l'insuffisance des ressources financières de la commune ?

6-Comment sont mobilisées ces ressources ? Surtout celles propres à la commune ? 7-La commune recourt-elle à l'emprunt ? Sinon pourquoi ?

8-Pourquoi le transfert des ressources n'accompagne t-il pas celui des compétences ? Quelles en sont les raisons ?

9-La mairie dispose t- elle d'autres sources de financement autre que ses ressources propres et les contributions de l'Etat ? Si oui lesquelles ?

10- Quel est le degré de participation au financement du PCD de ces autres sources de financement ?

11-Le recouvrement des impôts et taxes se passe t- il facilement dans la commune de Klouékanmè ?

12- Qu'est-ce qui explique le faible niveau de recouvrement des recettes non fiscales?

13- Pouvez- vous nous faire le point des infrastructures sociocommunautaires réalisées sur fonds propres de la commune, au titre des quatre exercices écoulés ?

14-	15-
IV	Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH
Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.		2012

14- La mairie dispose t- elle pour sa gestion, d'un plan de trésorerie ?

Annexe 4 : Les projets prioritaires de la Commune

Les projets prioritaires retenus pour être exécutés par la Mairie au cours des cinq prochaines années sont : (PCD 1^ère génération de la Commune de Klouékanmè adopté en 2004)

- Projet 1 : Renforcement des capacités de la collectivité locale et des agents de la

collectivité ;

- Projet 2 : Construction et assainissement des infrastructures marchandes

- Projet 3 : Amélioration des moyens de communication

- Projet 4 : Amélioration de l'Environnement Educatif ;

- Projet 5 : Amélioration de l'Environnement Sanitaire

Les programmes du PCD 2^ème génération de Klouékanmè adopté en décembre 2010.

Après la définition des orientations stratégiques, sept (07) programmes sont formulés comme suit :

Renforcement des capacités d'intervention et de visibilité de la Commune Promotion de la gouvernance locale

Amélioration de l'accès des populations aux services sociaux de base Amélioration du cadre de vie des populations ;

Promotion des activités agricoles et des activités génératrices de revenus ; Promotion du tourisme durable, de la culture, des sports et des loisirs Appui à la promotion de l'artisanat

Ces différents programmes sont déclinés en des projets ayant des objectifs spécifiques. Aussi des résultats à atteindre à travers la mise en oeuvre des activités pour chaque projet sont-ils définis.

V

Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH



^VI

^6°53'11"

Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

Annexe 5: La Carte de Klouékanmè

Source : PCD 1^ère génération de Klouékanmè.

^796.

^786.

⁷⁹¹

⁷⁶⁶

⁷⁷¹

.

⁷⁸¹

⁷⁷⁶

1°43'47"

.

.

^{1°43'47"364 369 374 379}

.

.

.

.

^{Vers Azovè}

7°12'24"

COMMUNE

^D'APLAHOUE

.

^6°53'11"

^{COMMUNE DE DJAKOTOME}

^Sogbavihoué

^Avéganmè

!

! !!

!

!

!

^{17577Ha: Mosaïque de cultures et jachères arborées}

^{16390Ha: Mosaïque de cultures et jachères à palmiers}

^{750Ha: Mosaïque de cultures et jachères herbacées}

^{45Ha: Savane herbeuse}

^{1594Ha:Savane arborée et arbustive}

^{276Ha: Savane boisée ou arborée}

^{125Ha: Galerie forestière}

^{350Ha: Forêt relique}

^{85Ha: Végétation saxicole}

^{Akimè Dékandji}

^Mitohoué

^{Toyimè Godohou}

^{OCCUPATION DU SOL DE KLOUEKANME}

^{Carte établie à partir des Photos aériennes,Mission Mono,IAP au 1/20000 de novembre 1993 à avril 1994}

^{et contrôle terrain, Février 2001 par Jeanne AKAKPO ADAMBIOKOU}

^{Source:Carte du CARDER MONO, 1995}

^{Sawamè Kpévidji}

^{Essèhoué Davihoué}

^Edahoué

364 369

^Agbogannou

^Sewahoué

^Glolouihoué

^Agbohoué

^{Ahouégangbé}

^Sawamè

^Hossouhoué

^Olouhoué

^Davihoué

^Adjahonmè

^Assouhoué

^Kpodji

^Djotto

^Abouhoué

^Enawagnon

^{COMMUNE DE TOVIKLIN}

^Yénawa

^Gnigbou

^Nigbougan

^Kèdji

. . .

^Atchohoué

^{Kpoligbéhoué}

^Avégandji

^Kadahihoué

^Kidjèhoué

^{Kogbétohoué}

^Ahoudji

^Hountèhoué

^Dahohoué

^Davohoué

^Gbowimè

^Danchihoué

^{Houangnonhoué}

^Ayahohoué

^Djahohoué

^Bolovihoué

^{Tokanmè Aliho}

^Kogbéhoué

^Komè

^Kangnihoué

^Hondjin

^Manivohoué

!

^KLOUEKANME

^Dékanddji

^{Sawamè Houéyiho}

!

! ! ! ! !

^{Tokanmè Kpodji}

!

!

!

!

^{Tohoungodohoué}

^{380Ha: Plantation villageoise 1485Ha: Agglomération Cours d'eau permanent Cours d'eau temporaire}

^{Route revêtue Route principale Route secondaire Limite de Commune Limite de Département}

^Fandéhoué

^{Soglonouhoué}

^Fandji

³⁷⁴

^{Mètonouhoué}

^Kouffo

^Lanta

^Fiohoué

^Djihami

^Kplakatagon

^Tchikpè

^Golouhoué

Akouegbadja

^Agbohoué

^{Vers Abomey}

^Ganhayadji

^{Zounzounkanmè}

^Gnantchimè

^{DEPARTEMENT DU ZOU}

^{Djèkponhoué}

! ! ! !

! ! ! !

! !

!

^Madémè

^{Houédanouhoué}

^Agbago

³⁷⁹

^{Superficie totale} : ^{39057 Ha}

^Aglali

^Echelle : ^1/150000

^Ahogbèya

^E

⁰

^COMMUNE

^{DE LALO}

^Klossou

¹

^{Année 1994}

^Dadji

²

7°1^2'24"

³

^1°57'27"

1°57'27"

^.

.

.

.

.

.

⁷⁹¹

⁷⁷⁶

⁷⁷¹

⁷⁶⁶

⁷⁸¹

⁷⁸⁶

2012

2012

Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

Annexe 6 : Schéma de financement (PCD 2^ème génération)

Programmes	Montant en milliers de francs CFA					Total
	2011	2012	2013	2014	2015
Renforcement des capacités d'intervention et de visibilité de la Commune	90.100	194.900	96.600	92.900	51.600	526.100
Promotion de la gouvernance locale	11.710	12.120	11.620	11.120	12.620	59.190
Amélioration de l'accès des populations aux services sociaux de base	772.474	276.594	375.474	364.594	472.994	2.262.130
Amélioration du cadre de vie des populations ;	36.500	20.500	4.500	-	-	61.500
Promotion des activités agricoles et des activités génératrices de revenus ;	12.000	14.500	7.000	13.500	13.000	60.000
Promotion du tourisme durable, de la culture, des sports et des loisirs	5.500	47.500	47.500	35.500	40.500	186.500
Appui à la promotion de l'artisanat	1.000	2.500	2.500	82.500	1.000	88.000
Total général	898.784	599.114	531.694	622.114	591.714	3.243.420
Ressources locales disponibles	267.326	268.776	269.269	270.906	271.244	1.347.520
Financement à rechercher	631.458	330.338	262.425	351.208	320.470	1.895.900

Source : PCD de Klouékanmè 2è génération.

VII

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Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.	2012

Annexe 7 : Organigramme de la Mairie de KLOUEKANME (source : Arrêté 2010 n°64/019/C-KL/SG/SAG-SAF)

Secrétariat
Particulier

Premier
Adjoint



LE MAIRE

Deuxième Adjoint

Secrétariat Général



SADEF

SAF

SAG

SASC

SDLCDIC

SICAD

SPEC

SSRC

ST

DEPN

DDPAF

DCA

DRRM

DAG

DSA

DASAEA

DJTASC

DSE

DPDLIC

DCDMR

DAD

DIC

DEC

DP

DEEA

DUHTP

X

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Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.	2012

Annexe n°8 : Le logo de la Commune de Klouékanmè.



Source : PCD 1^ère génération de Klouékanmè

X

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Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.	2012

TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENT ii

CERTIFICATION iii

DEDICACE iv

DEDICACE v

REMERCIEMENTS vi

SIGLES ET ABREVIATIONS vii

LISTE DES TABLEAUX x

LISTE DES GRAPHIQUES xi

SOMMAIRE xii

RESUME xiii

SUMMARY xiv

INTRODUCTION GENERALE 2

Chapitre 1 : Cadre théorique et méthodologique de l'étude 5

Section1 : Cadre théorique 5

Paragraphe1 : de la problématique aux Objectifs de recherche 5

A-Problématique 5

B-Intérêt de l'étude: 8

C -Objectifs de recherche 9

Paragraphe 2 : Revue de littérature et hypothèses de recherche 10

A- La Revue de littérature 10

1- Clarification conceptuelle 10

2-Points des connaissances 13

B- Hypothèses de recherche 17

Section 2 : Méthodologie et cadre opératoire de l'étude 17

Paragraphe1 : Méthodologie 17

A-Préparation de la recherche : 17

1-Rencontre préparatoire avec les autorités de la Mairie 17

2-Choix de la population mère et de l'échantillon 17

2-1-Population cible : 18

2-2-Echantillon 18

XI

Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.	2012

3- Identification des techniques et outils de collecte de données 18

3-1-Techniques de collecte de données 18

3-1-1- Entretien 18

3-1-2- Recherche documentaire 19

3-1-3- L'enquête 19

3-2- Les outils de collecte 19

B- Collecte et traitement de données 19

1-Collecte des données 19

2-Traitement des données et test des hypothèses 20

3- Difficultés rencontrées et limites de l'étude 20

3-1- Difficultés rencontrées 20

3-2- Limites de l'étude 21

Paragraphe2 : Cadre opératoire 21

A- Présentation des résultats 21

1-Présentation des résultats des enquêtes 21

1-1-Résultats relatifs au faible niveau de recouvrement des ressources propres 21

1-2 Résultats relatifs au faible niveau de recouvrement des ressources financières 22

1-3-Résultats relatifs au transfert non exhaustif des ressources de la part de l'Etat 22

2-Présentation des résultats des entretiens 23

2-1 Résultats relatifs au faible niveau de recouvrement des ressources propres 23

2-2 Résultats relatifs au faible niveau de recouvrement des ressources financières 23

2-3-Résultats relatifs au transfert non exhaustif des ressources de la part de l'Etat 23

B-Analyse et vérification des hypothèses 24

1-Analyse des résultats 24

1-1-Analyses relatives au faible niveau de recouvrement des ressources propres 24

1-2-Analyses relatives au faible niveau de recouvrement des ressources financières 24

1-3-Analyses relatives au transfert non exhaustif de la part de l'Etat 24

2-Vérification des hypothèses 24

2-1-Vérification de l'hypothèse n°1 24

2-2-Vérification de l'hypothèse n°2 25

2-3-Vérification de l'hypothèse n°3 25

Chapitre 2 : Cadre institutionnel de l'étude 27

Section1 : Présentation de la Commune 27

XII Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

2012

Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes
Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.

Paragraphe1 : Situation géographique et organisation administrative de la Commune 27

A-Situation géographique de la Commune 27

1-Historique de la fondation de Klouékanmè 27

2- Aspects physiques 28

3-Aspects humains 29

B -Administration locale 29

1-Situation administrative Communale 29

2- Structures administratives 29

Paragraphe 2- Organisation socioculturelle et Economie Locale 32

A-Composition socioculturelle 32

B-Economie locale 33

1- L'agriculture 33

2- L'élevage 33

3- La pêche 34

4 -Le commerce 34

5- L'artisanat et les métiers 34

6- Le tourisme, les loisirs et l'hôtellerie. 35

7- L'industrie 35

8- Les activités minières 35

9- Le transport 36

Section2 : Observation de Stage 36

Paragraphe 1 : Etat des lieux sur les ressources financières servant au financement du PCD de

la commune 36

A-Les ressources budgétaires de la commune ainsi que les subventions et transferts de

l'Etat 37

1-Les ressources budgétaires de la commune 37

1-1 Les recettes de fonctionnement 37

1-2 Les recettes d'investissement 39

2-Les Subventions et Transferts d'Etat 46

A-Le Partenariat au service du Développement 48

1-Relations de coopération décentralisée 48

2-Relations entre l'institution publique communale et le secteur privé local 51

3-Coopération intercommunale au service du développement économique local 51

XIII	Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH
Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.		2012

4- Les services déconcentrés de l'Etat 52

Paragraphe 2 : Aperçu sur le développement local et l'inventaire des forces et faiblesses 52

A-Définition et conditions essentielles pour un développement local 52

1-Définition du développement local 52

2-Conditions essentielles pour un développement local 53

3-Elaboration du PCD 53

4-Exécution du PCD 55

B-Domaines de compétences 56

1-Les modalités d'exercice des compétences 57

2- La Typologie des compétences 57

A- Les enjeux socioéconomiques 58

B-Inventaire des forces et faiblesses 59

1-Inventaire des atouts (forces) 59

2-Inventaire des faiblesses et menaces 59

Chapitre 3 : Perspectives de financement du PCD de Klouékanmè :

approches de solutions et suggestions 62

Section 1 : Approches de solutions et conditions de mise en oeuvre 62

Paragraphe 1 : Approches de solutions 62

A- Approches de solutions relatives aux ressources propres 62

B- Approches de solutions relatives au transfert non exhaustif des ressources de la part

de l'Etat 63

C-Approches de solutions relatives à l'inexistence d'une politique d'emprunt 63

Paragraphe 2 : Conditions de mise en oeuvre..........................................................64

A-Par rapport à l'inexistence d'une politique d'emprunt 64

B-Par rapport aux ressources propres 64

C-Par rapport à l'inadéquation des ressources transférées aux compétences transférées

(transfert non exhaustif des ressources de la part de l'Etat) 65

Section 2 : Suggestions pour un meilleur financement du PCD...........................................................66 Paragraphe 1 : A l' endroit de la population et des autorités locales..........................................................66

A-Population 66

B- Les Elus Locaux 67

Paragraphe 2 : A l'endroit de l'Etat et des PTF..........................................................67

A-Etat : 67



Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH

Problématique de financement des plans communaux de développement des Communes Béninoises : cas de la commune de Klouékanmè.	2012

B -Les Partenaires Techniques et Financiers 68

CONCLUSION GENERALE 70

BIBLIOGRAPHIE 72

ANNEXES............................................................................................................................II



Présenté et soutenu par Germain DAHOUE et Dénis Mêtohoué EDAH