CONCLUSION GENERALE
Les éléments analysés en rapport avec la
consolidation et le respect des Droits de l'homme et du Droit humanitaire
conduit au développement du monde en générale et de
l'Afrique en particulier. La stratégie d'intégration
régionale que nous considérons comme une des voies qui pourrait
concourir à la paix et au développement des pays africains en
général et ceux des grands lacs en particulier, est à ce
prix.
La cour pénale internationale est une institution
permanente, indépendante, dotée de la personnalité
juridique internationale. Elle a la capacité juridique nécessaire
lui permettant d'exercer ses fonctions et accomplir sa mission, celle de
promouvoir la primauté du droit et lutter contre l'impunité des
crimes pénaux internationaux les plus graves et imprescriptibles
à savoir : le crime de génocide, les crimes contre
l'humanité, les crimes de guerres.
C'est en parlant de ces causes que nous avons
dégagé les divers caractères de cette cour, elle a un
caractère supranational c'est-à-dire qu'elle tient ses pouvoirs
et sa légitimité de la volonté des Etats qui ont
signés, ratifié, accepté ou approuvé son statut ou
qui y ont adhéré conformément aux dispositions de l'art
125 du statut de Rome.
Elle est aussi indépendante et impartiale. Dotée
de la personnalité juridique internationale, la CPI est une institution
internationale reliée au système des Nations Unies. Les juges de
la CPI exercent leurs fonctions en toute indépendance. Ils ne doivent
exercer aucune activité qui pourrait être incompatible avec leurs
fonctions.
Nous avons aussi présenté le cas pratique de la
violation des droits de l'homme et du Droit international humanitaire ainsi que
la résolution des conflits par des moyens pacifiques parce que la paix,
pour sa part, peut être envisagée en terme universels. Elle touche
à tous les domaines de la vie humaine. Son non satisfaction conduit
l'homme à des impulsions dont la maitrise ne dépend que de lui.
Mais, cela dépend en partie du niveau d'intériorisation de la
place où il se situe. Nous avons pensé situer son action à
trois niveaux à savoir : individuel, national ou international. Il
faut savoir que la quête de la, paix se veut être une lutte
permanente.
Notons aussi que la création de la cour pénale
internationale est vrai semblablement l'une des innovations institutionnelles
la plus importante depuis l'avènement de l'ONU. Désormais aucun
dirigeant ne peut plus se voir protégé par une immunité
lorsqu'il se verra coupable par une violation humanitaire ou soit par les
préventions retenues par le statut de Rome.
La situation au Kenya nous interpelle pour voir l'actuel
président du Kenya UHURU KENYATA nouvellement élu pour qui entant
que candidat était poursuivit par le procureur de la cour pénale
internationale pour les crimes relevant du statut de Rome lors des
précédentes élections de 2007 au Kenya. Comme la situation
internationale évolue, le Droit International aussi évolue. Lors
du discours commémoratif du 50eme anniversaire de l'Union
Africaine le président de cette organisation a dit que :
« la cour pénale internationale c'est une cour
raciste » du fait qu'elle ne juge que les affaires venant de
l'Afrique. Pour notre position face à cette affirmation nous pouvons
dire que le président de l'U.A a eu tort pour dire ces choses, d'autant
plus que la cour pénale internationale n'est qu'une cour subsidiaire
à la justice nationale c'est-à-dire lorsque la justice nationale
a échoué, la justice internationale vient pour compléter
celle-ci pour les faits qui sont sous sa charge. D'autant plus que pour que la
cour pénale internationale s'intéresse à un ressortissant
d'un pays, il faut que ce dernier ait ratifié le Statut de Rome du 17
juillet 1998.
De tout ce qui précède, il y a lieu
d'affirmer qu'en matière de promotion et de protection des droits de la
personne, la RD Congo était jusqu'en avril 2003, dans « un
départ » avec la constitution de 2003. Aujourd'hui, elle se
trouve « dans un départ qui nepart absolument pas ».
Nous dirons plutôt que la RD Congo est et reste au « rond
point » en cette matière. Elle n'avance nullement, à
notre avis.
En effet, la promotion et la protection de ces droits ne
peuvent pas être perceptibles dans l'abondance ou en termes de
quantité de droits constitution nolisés. Ceux-ci ne peuvent
être effectivement garantis que s'ils sont accompagnés des
mécanismes spécifiques pour leur promotion et leur protection. En
poussant notre esprit imaginatif plus loin, l'on représenterait ces
mécanismes en une maison dans laquelle devons être gardés
tous les mobiliers et sans laquelle la propriétaire de ceux-ci ne
prétendra pas protéger. Cela est d'autant plus envisageable pour
la construction d'une paix durable et du développement d'un Etat. C'est
ainsi que les nations Unis encouragent la création des telles
institutions. Avant que le constituant congolais ne revienne sur sa propre
charte pour intégrer de telles lois ou telles autres institution et
avant que le législateur ne comble cette lacune par des lois ordinaire,
nous croyons que la communauté s'assurée et éduquer le
peuple à la résistance et à la dénonciation de
toute violation des droits et libertés individuels et collectifs. Ce au
vu de ce qui est déjà intégré dans la
constitution. Mais en attendant tout cela, la RD Congo demeure toujours
à son « Rond point » pour tout conclure nous pouvons
dire que le Droit international est caractérisé par l'absence
des sanctions.
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