Le rôle de la cour pénale internationale dans la consolidation et le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire

SECTION III : PROBLEMES ET PERSPECTIVES

§1. Problèmes

Nous sommes d'avis qu'il faut des mesures courageuses pour assurer l'efficacité et l'indépendance de la justice dans le pays et lui donner les moyens de mettre un terme aux violations systématiques et généralisées des droits humains. En effet, les proclamations de l'indépendance delà justes dans les textes constitutionnels ne suffisent pas pour nous limiter à l'histoire de la RDC depuis son accession à la souveraineté internationale en 1960 toutes les constitutions qu'a connues ce pays affirment le principe de l'existence de la séparation des trois pouvoirs distincts. Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire dont elles ont toutes solennellement proclamé l'indépendance. La constitution de la transition, de même que celle qui a été adoptée au parlement le 13 mai 2005 et par référendum les 18 et 19 décembre 2005, n'ont pas dérogé à cette coutume.

Cependant dans la réalité tout se passe comme si les mots n'avaient aucune signification en dépit de ces proclamations claires de l'indépendance de la justice, l'exécutif supplante le judiciaire au point que le système de justice est fort dépendant du pouvoir exécutif les incohérences, les paralysie de la justice, l'inégalité des individus devant la loi, l'impunité, ... trouvent ici leur cause première cet état des faits prévaut dans presque tous les autres pays de la région il n'est pas normal que le pourvoir exécutif s'immisce dans le pouvoir judiciaire au point d'en disposer à sa guise comme vous venez de le constater avec nous ce problème concerne le droit interne.

Pour cette fin à cette condition qui conduisant à des graves abus dans la gestion de la chose publique et encourageant a spirale des crimes il fout, au sein de la constitution, organiser les trois pouvoirs traditionnels de l'Etat de manière à ce que réellement le pouvoir arrête le pourvoir. Cette question peut susciter un long débat. Il nous parait nécessaire d*que dans la constitution soient prévues des dispositions qui fassent du pouvoir judiciaire un vrai pourvoir, réellement indépendant du pouvoir exécutif.

Comme nous venons de la voir dans le précédent point de notre travail le cou pénale internationale souffre des problèmes concernant :

- Le principe politico-judiciaire d'origine ancienne qui est le principe du non immixtion dans les affaires internes d'un Etat consacré par la charte des notions unies en son article2.

Ce principe de l'ONU qui est parmi les piliers de la charte des nations unies souffre aujourd'hui des principes qu'on appel « principe politico-juridique en gestation » qui ont :

a) Le principe d'ingérence humanitaire

La non recourt à la force est butée aussi au devoir humanitaire c'est-à-dire ce principe permet a un autre Etat d'intervenir avec la force quand ce dernier voit le principe de devoir d'ingérence humanitaire est violé. C'est un principe qui n'est pas consacré par la charte de l'ONU. Mais il prend plus d'enlève ce pour cela nous disons que c'est un danger qui guette le monde d'autant plus que ce principe à l'impression de remplacer le principe de non ingérence dans les affaires interne d'un Etat.^46(*)

b) Le principe de devoir humanitaire

Le nom recours à la force est butée au devoir d'ingérence humanitaire c'est-à-dire ce principe permet à un autre Etat d'intervenir avec la force quand le devoir d'ingérence humanitaire est violé. C'est un principe qui n'est pas consacré par la charte des Nations Unies.^47(*)

Alors pourquoi faudrait-il soumettre l'aide humanitaire à une normative juridique qui risquenéssairzement de la dévoyer ?

Pourquoi faut-il envisager d'en faire un devoir de droit ou de justice plutôt que, simplement, un devoir de vertu ?

La difficulté pour l'aide humanitaire d'être réellement un acte de vertu ou de charité doit-elle conduire à renoncer à ce qui apparaît comme un idéal ? Ma réflexion consiste, pour le dire très sommairement, à me demander moment faire passer l'idéal dans l'ordre réel.

C'est la réalité elle-même qui invite à penser que le plus susceptible de lui correspondre. Si on a dû passer de la déclaration universelle des droits de l'homme (considérée comme la charte morale de la modernité) aux deux pactes de 1966 qui donnent un certain caractère obligatoire, il est judicieux de concevoir des stratégies pour donner à la morale de l'aide humanitaire une force juridique beaucoup plus contraignante.

La personne dans la détresse à besoin de secours, a droit au secours, et ce besoin, droit, impose une obligation que doit respecter toute personne et institutions. Si le respect de l'obligation était déterminé par le principe même du devoir, le droit à l'assistance serait sûrement beaucoup mieux garanti.

Mais même en l'absence, chez l'agent, de cette motivation purement morale, il faudrait que le droit impose la même obligation avec suffisamment de force pour que le droit à l'assistance puisse, dans tous les cas, être garanti.^48(*)

c) Le principe de la responsabilité pénale internationale (consacré par le statut de Rome)

Pour finir avec ce chapitre, force est de reconnaître que la création de la cour pénale internationale est vraisemblablement l'une des innovations institutionnelles la plus importante depuis l'avènement des Nations Unies. Désormais aucun dirigeant ou aucuns individus du monde ne peut plus se voir par une imunité lorsqu'il se verra coupable par une violation humanitaire. Tel est même le vif du sujet que nous avons parcouru pendant la rédaction de ce travail scientifique.

* ⁴⁶ Prof MUSAFIRI, cours des relations internationales Africaines, dispensé en 2^ème licence Droit, 2013, p.214

* ⁴⁷ Op cit, 2013, p 215

* ⁴⁸ 32/GNATIEFF, Michael, « les récits qui nous hantent », in More, Jonathan édit des choix difficiles, Gallimard, 1999, p 373.