Le rôle de la cour pénale internationale dans la consolidation et le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire

SECTION II. DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

§1. Ses violations au quotidien

Le Droit International Humanitaire est une branche du Droit Public, il est également appelé « Droit de la guerre ».

Il s'agit de l'ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés et protègent les victimes qui ne participent pas ou plus aux combats et retreignent les moyens et méthodes de guerres.^37(*)

Les règles que nous venons d'énumérer ci-haut sont objectives, mais elles souffrent de la matérialisation sur terrain.

C'est l'exemple de la RDC où nous voyons les femmes vidées, la population massacrée, les enfants abandonnés, les camps de réfugiés attaqués à tout le temps par les belligérants, etc.

En Syrie où l'utilisation des armements chimiques interdits par le Droit International Humanitaire.

§2. Son rôle dans le monde

Les principes essentiels du Droit Humanitaire contemporain figuraient dans les conventions de la Haye de 1907 puis dans ceux de la Genève du 12 Août 1949 et leurs protocole additionnels de 1977^38(*),  qui mettent à la charge des Etats des obligations désignés par CIJ »Intransgressibles ». Les Etats ont en vertu de cela une véritable obligation de comportement, et ne peuvent s'y soustraire sous prétexte d'une réserve de réciprocité, ou le non respect des obligations par un autre Etat partie.^39(*)

Les principaux rôles des conventions dont découlent les règles du Droit Humanitaire sont :

Les quartes conventions, signées à Genève le 14 Août 1949 concernant respectivement :

v L'amélioration du sort des blessés, des malades et des armées en campagne ;

v Dans les forces armées sur mer ;

v Le traitement des prisonniers de guerre ;

v Et la protection des personnes civiles en temps de guerre ; deux protocoles additionnels, signés à Genève le 12 décembre 1977 :

ü Le protocole n°1 vise les conflits internationaux qui englobent la lutte contre la domination étrangère et les régimes racistes ;

ü Le protocole n°2 vise tout conflit armé se déroulant sur le territoire d'un Etat, et ne présentant pas un caractère international, les guerres civiles.

Imbrication du droit de la guerre (Droit de la Haye) et du Droit Humanitaire (Droit de Genève) :

v Perfectionnement des techniques entraîne une diversification des armes et un développement des règles de droit (droit des armes) ;

v Les règles relatives aux armes de destruction massives : atomique (A) et bactériologiques (B) ;

v Règles relatives aux armes conventionnelles : chimiques (c) et armes excessivement traumatisantes ;

v Enrichissement des règles de droit relatives à l'usage de la force : prohibition de livraison d'armes pour assurer la protection des droits de l'homme.

Ex : embargo sur les livraisons d'armes à l'Afrique du sud, non livraison par le gouvernement français d'armes pouvant servir à la répression.^40(*) On peut également donner l'exemple ressent de l'embargo sur la livraison d'armes dans la région des grands lacs.

* ³⁷ Cours de Droit International Humanitaire, dispensé par le professeur KALALA ILUNGA M., Année 2011 - 2012, pp.1

* ³⁸ Abdelvanard Baid, cité par KALALA ILUNGA M., Droit International Humanitaire, (Relation et Droit International), paris, Dalloz, 1^er édition, 08 Août 2006, pp.1

* ³⁹ Letteron Roseline, (Rem N°1) p 8

* ⁴⁰ Ruzié, David : Droit International Public, dixième édition mémentos, Dalloz Paris 1992, p.168