Elaboration du livret d'accueil du nouvel agent et du stagiaire

PREMIERE PARTIE

I : PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Les Communautés de communes créées par la loi du 6 février 1992 sont des portions du territoire national dotées de la personnalité juridique, d'organes élus et de compétences. La Communauté de communes du Pays de La Gacilly dernière Communauté à s'être constituée en Bretagne est située dans le département du Morbihan. La population totale de cette structure intercommunale est de 10783 habitants repartie sur 9 communes pour une superficie de 189,14 km². Elle a pour but d'associer les communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Carte du Pays de La Gacilly

1.1 Histoire

En 1972 les 9 communes du canton créent le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) né de la transformation du SIVU des Chemins Ruraux du Canton de la Gacilly qui existait alors. Elles souhaitent mettre en oeuvre certains projets qui dépassent le simple cadre communal.

	Jean-aimé NGOLLO M. - Rapport de stage de M2 - CCPLG
		10 Institut de l'Agence universitaire de la Francophonie

Entre 1981 et 2008 le SIVOM développe 6 compétences. L'évolution constante des compétences démontre qu'aussi bien dans les collectivités que dans de nombreux domaines, l'union fait la force. Les adhésions aux compétences d'un SIVOM sont des adhésions à la carte, même si certaines communes y adhèrent en général, elles n'y sont pas contraintes. En revanche, dans une Communauté de communes, l'adhésion à l'ensemble des compétences est obligatoire pour chaque commune membre.

Après une forte incitation de l'Etat, le 15 décembre 2008, le SIVOM du canton de La Gacilly se transforme en Communauté de communes du Pays de La Gacilly avec mise en oeuvre à compter du 1^er janvier 2009.

1.2 Le Conseil communautaire

C'est l'organe délibérant qui gère la collectivité. Il est composé de délégués eux-mêmes élus par les conseils municipaux des communes membres. Ce Conseil communautaire élit parmi ses membres le bureau qui est composé :

D'un président

De trois vice-présidents Et de cinq membres

Cet organe délègue au président et au bureau certaines attributions pour le fonctionnement de l'EPCI.

Le nombre de délégués titulaires au sein du conseil est déterminé comme suit :

y' 2 délégués titulaires pour les communes de moins de 1000 habitants,

y' 3 délégués titulaires pour les communes de 1001 à 2000 habitants, y' 5 délégués titulaires pour les communes de 2001 habitants et plus,

Si une commune représente plus de 50% du potentiel fiscal (pour la taxe professionnelle) 2 délégués supplémentaires lui sont attribués.

	Jean-aimé NGOLLO M. - Rapport de stage de M2 - CCPLG
		11 Institut de l'Agence universitaire de la Francophonie

Le nombre des sièges est déterminé à partir de la population totale de chaque commune au regard du dernier recensement officiel.

Chaque commune bénéficie d'autant de délégués suppléants que de titulaires, sauf pour les communes de Carentoir et de La Gacilly qui disposent de 4 suppléants. Les suppléants ne siègent qu'en l'absence des titulaires et avec voix délibérative.