L'avenir du réseau Al- Qaà¯da après la mort de Ben Laden

§2. Les conventions relatives au terrorisme

· CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D `OTAGES.

Adoptée par l'assemblée générale le 17 décembre 1979. Cette convention regroupe 39 Etats signataires et 103 Etats parties. La Convention s'applique à l'infraction de prise d'otages que commet quiconque s'empare d ` une personne ou la détient et menace de la tuer, de la blesser ou de continuer à la détenir afin de contraindre un Etat, une organisation internationale intergouvernementale, une personne physique ou morale a accomplir un acte quelconque ou a s'en abstenir en tant que condition explicite ou implicite de la libération de l'otage.^41(*)

· CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME.

Adoptée par l'assemblée générale le 9 décembre 1999. Cette Convention s'applique à 132 Etats signataires et a 18 Etats partis. La convention s'applique à l'infraction commise par toute personne qui, directement ou indirectement, illicitement et délibérément, fournit ou réunit des fonds dans l'intention de les voir utilises ou en sachant qu'ils seront utilises, en tout ou partie, en vue de commettre un des actes de terrorisme.

· RESOLUTION 1373 DU CONSEIL DE SECURITE 

Adoptée le 28 septembre 2001. La résolution 1373,fait suite aux attentats du 11 septembre et exprime sa détermination a prévenir tout acte terroriste.

Elle considère que les Etats se doivent de compléter la coopération internationale, en matière d'enquête criminelle, en matière d'échange d'information sur les réseaux et mouvement terroriste. Par ailleurs tous les Etats doivent prévenir et réprimer le financement de tels actes.

La résolution rappelle les liens étroits entre le terrorisme et la criminalité transnationale (drogue, blanchiment d'argent...).Enfin la résolution crée un comite du conseil de sécurité charge de suivre l'application e la résolution.^42(*)

En effet, le paragraphe suivant, pourra de façon laconique développer les considérations sur les attentats du 11 septembre.

· CONVENTION DE L'OUA SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Convaincus que le terrorisme constitue une violation grave des droits de l'homme, en particulier des droits à l'intégrité physique, à la vie, à la liberté et à la sécurité, et qu'il entrave le développement socio-économique en déstabilisant les États, les Etats membres de l'OUA, ont résolus à éliminer le terrorisme dans toutes ses formes et manifestations. Pour l'OUA Est « Acte terroriste » tout acte ou menace d'acte en violation des lois pénales de l'État

Partie susceptible de mettre en danger la vie, l'intégrité physique, les libertés d'une personne ou d'un groupe de personnes, qui occasionne ou peut occasionner des dommages aux biens privés ou publics, aux ressources naturelles, à l'environnement ou au patrimoine culturel, et commis dans l'intention.^43(*)

· CONVENTION ARABE RELATIVE A LA REPRESSION DU TERRORISME

Cette convention a été signée au Caire le 22 Avril 1998, en vigueur depuis 7 mai 1999. Cette convention a été adoptée par tous les Etats de la ligue Arabe qui émettent le voeu de promouvoir leur coopération mutuelle aux fins de la répression des infractions terroristes, qui menacent la sécurité et la stabilité de la nation arabe et mettent en péril ses intérêts vitaux.

Les Etats de la ligue arable considère que "Terrorisme" s'entend de tout acte ou menace de violence, quels qu'en soient les motifs ou les buts, qui serait l'instrument d'un projet criminel individuel ou collectif, et viserait à semer la terreur dans la population, à lui inspirer de la peur, en lui portant préjudice ou en mettant sa vie, sa liberté ou son indépendance en péril, à causer des dommages à l'environnement, ou à une installation ou un bien, tant public que privé, à occuper ces installations ou ces bien ou à s'en emparer, ou à mettre en danger une ressource nationale.

. En effet, "Infraction terroriste" s'entend de toute infraction ou tentative d'infraction commise à des fins terroristes dans un Etat contractant, ou contre les ressortissants, les biens ou les intérêts de cet Etat, et qui est punissable par son droit interne. Sont également considérées comme infractions terroristes les infractions visées dans les conventions ci-après, sauf si ces dernières n'ont pas été ratifiées par les Etats contractants, ou si lesdites infractions sont exclues de la loi interne de ces Etats. De ce qui précède, Les Etats contractants s'engagent à ne pas organiser, ni financer ou perpétrer des actes de terrorisme, ni en être complice de quelque façon que ce soit. Fermement résolus à prévenir et à réprimer les infractions terroristes, dans le respect de leurs lois et procédures internes, ils entreprendront.^44(*) 

Soulignons par ailleurs que le paragraphe suivant va essayer de démonter comment l'action terroriste de ben Laden réalisée le 11 septembre a remis en cause l'unipolarité.

* ⁴¹ Nations Unies, Guide législatif sur les conventions et protocoles mondiaux contre le terrorisme, New York, 2004, P22.

* ⁴² Nations Unies, art.cit

* ⁴³ Convention de l'OUA, in www.lemondediplomatique.fr, consulté le 22/06/2012.

* ⁴⁴ 1988 Convention arabe relative à la répression du terrorisme in www.lemondearabe.org consulté sur le 17/06/2012.