B. Le hall omnisport de
Grez-Doiceau
Le hall omnisport de Grez-Doiceau a été
inauguré début 2009, il s'agit donc d'un complexe flambant neuf
censé correspondre aux attentes prévues dans le décret
relatif aux CSL.
La commune
Grez-Doiceau est une commune francophone aisée de la
province du Brabant wallon et sa population s'élève à
environ 12500 habitants.
L'offre sportive
Les espaces sportifs mis en location par le récent hall
omnisport de Grez-Doiceau sont de différents types. Il y a tout d'abord
une grande salle omnisport où tous les sports traditionnels peuvent
être pratiqués sauf le tennis. On peut également relever la
présence d'une salle polyvalente où des disciplines telles que la
boxe, le step ou le taï-chi peuvent être pratiquées. Une
salle est également aménagée en dojo et pour finir, on
peut relever la présence d'un mur d'escalade.
Pour les espaces extérieurs, actuellement rien n'est
prévu même si du terrain est disponible.
Le mode de gestion
Le choix du mode de gestion s'est porté sur la
Régie Communale Autonome (voir les statuts en annexe 5).
En effet, lors de la présentation du 5 juin 2007 aux
conseillers communaux par l'échevin des sports (voir annexe 6), les
pouvoirs locaux de Grez-Doiceau ont été sensibles au fait que la
régie communale autonome présente l'avantage d'être
« un assujetti » au sens de l'article 4 du code de TVA. Le
second élément décisif semble être le fait que la
régie communale autonome et son CA soient sous « la
maîtrise » du conseil communal.
L'Echevin des sports de la commune de Grez-Doiceau a
également mis l'accent sur les points suivants pour expliquer le
choix de la RCA plutôt que d'une ASBL :
- La RCA est soumise au régime de la
comptabilité des entreprises et échappe ainsi à la
comptabilité budgétaire lourde prévue pour les
régies ordinaires, (souplesse de gestion appréciable) ;
- Elle bénéficie d'une personnalité
juridique distincte de la commune et apparaît ainsi comme une personne
morale "neuve", actrice à part entière dans l'ordre juridique et
répondante directe vis-à-vis des bailleurs de fonds ;
- Elle présente des garanties de transparence
évidentes puisqu'elle est dirigée par des organes de gestion
émanant directement du conseil communal.
Les ressources humaines
a RCA a recruté différents membres du personnel
: un directeur, un concierge et un gestionnaire indépendant pour la
cafétéria.
La RCA a donc recruté récemment :
- un directeur - coordinateur du centre (diplôme
d'enseignement supérieur requis, en plus de l'engagement à suivre
la formation au brevet de gestionnaire d'infrastructures sportives de
l'IFAPME) ;
- un concierge également responsable du
nettoyage du bâtiment. Un logement de fonction est mis à sa
disposition (afin que cet avantage en nature fasse diminuer la
rémunération à verser) ;
- un gestionnaire indépendant pour la
cafétéria (sous forme d'entité juridique telle qu'une
SPRL, l'équivalent d'une SàRL).
Il est intéressant de noter que le pari sera pris
d'engager des étudiants comme « agents d'accueil ».
Cette solution permettra, selon l'Echevin des Sports, un recrutement
aisé, un coût salarial faible et une souplesse contractuelle
(comprenons aussi un engagement et un licenciement des plus aisés).
Gestion comptable et gestion financière
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