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Université Pierre Mendès France Grenoble
MASTER ECONOMIE
INTERNATIONALE ET GLOBALISATION
Spécialité
Stratégies Economiques du Sport et du Tourisme
MEMOIRE D'ETUDE
Présenté par :
Lotfi KHALFAT
Sous la direction de Année
universitaire 2008 - 2009
Monsieur Pierre CHAIX
Pour mémoire, je tiens à remercier :
· l'ensemble de l'équipe de l'Association des
Etablissements Sportifs (AES) en général, et en particulier
Messieurs Serge MATHONET et Georges LESUISSE pour la qualité des
informations fournies et pour la disponibilité affichée ;
· le directeur du centre sportif de Houffalize, Monsieur
Christophe GAUDRON, pour le temps consacré et les précieuses
informations qu'il m'a transmises concernant son établissement;
· Maître A-L FRANCO FERRO, avocate au Barreau de
Luxembourg, pour sa patience et son aide avisée concernant les questions
juridiques relatives à ce mémoire.
S'il advenait néanmoins que j'eusse oublié de
citer une personne à qui je dois d'avoir pu mener à bien ce
mémoire de fin d'études, qu'elle daigne accepter mes excuses pour
cette omission.
Toute reproduction ou représentation intégrale
ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, ne
pourra se faire sans l'autorisation expresse de l'auteur.
le hall omnisport de Grez-Doiceau
et le centre sportif d'Houffalize, je me suis appuyé sur des entretiens.
La législation spécifique aux centres sportifs
locaux devait permettre aux communes, comme nous le verrons plus loin, de
profiter des subsides pour professionnaliser la gestion des infrastructures
sportives, notamment grâce à des moyens financiers plus importants
et à une formation reconnue, et permettre également d'affecter
l'argent ainsi épargné au développement de nouveaux
projets sportifs.
Ce mémoire tentera donc de faire un bilan de la
situation actuelle, un état des lieux en Communauté
française de Belgique sur la question des centres sportifs locaux.
La finalité de ce travail tendra également
à démontrer que le cadre juridique actuel pourrait permettre,
à terme, aux infrastructures sportives communales de se rapprocher du
modèle de fonctionnement du secteur privé, ou encore de
contribuer à la généralisation des partenariats
public-privé, tout en conservant un rôle social majeur.
I. La structure du sport en
Belgique
La complexité de la structure du sport francophone en
Belgique est réelle. L'existence d'un État fédéral
a amené à la création de différents organes. Leurs
compétences se chevauchent parfois et peuvent entraîner des
conflits. Il n'existe donc pas de véritable Ministère des Sports
au niveau national, le rôle de celui-ci est assumé en principe par
l'ADEPS qui est l'organe chargé des sports par la Communauté
française de Belgique.
Dans ce premier chapitre, nous aborderons donc le rôle
de l'ADEPS mais aussi celui des autres niveaux de pouvoirs locaux et celui de
certains acteurs majeurs (une attention particulière sera portée
à l'AES).
A. La Communauté
française (et l'Adeps)
La matière des sports fait partie des
compétences de la Communauté française. En vertu de
l'article 4, 9° de la Loi spéciale du 8 août 1980 sur les réformes institutionnelles, les
Communautés règlent l'éducation physique, les sports et la
vie en plein air.
Pour être parfaitement complet, il convient d'indiquer
que les Communautés sont également compétentes pour
organiser la lutte contre le dopage.
Remarquons que la compétence territoriale de la
Communauté française s'étend à toutes les communes
de langue française; il s'ensuit que la matière du sport est
gérée par la Communauté française pour les communes
de la Région wallonne de langue française (et donc, pas
d'application pour les communes strictement germanophones ou
néerlandophones) mais aussi pour les communes de la Région de
Bruxelles-Capitale.
La mise en oeuvre de la politique sportive de la
Communauté française est organisée par l'Administration de
l'éducation du sport, à savoir l'Adeps. L'action de cette
direction générale du sport est structurée autour de cinq
pôles :
- les centres sportifs;
- les activités "sport
loisir";
- les actions ciblées sur les écoles;
- la
reconnaissance des fédérations sportives, la subvention de
certaines activités et les brevets;
- le prêt de
matériel.
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