REMERCIEMENTS
Mes profonds remerciements au professeur Wullson MVOMO ELA
qui, malgré ses occupations multiples a consacré le temps
nécessaire au suivi de ce travail académique. Par sa patience,
ses conseils et enseignements, il m'a aidé à appréhender
les notions de base de l'analyse géopolitique.
Toute ma gratitude à l'ensemble du corps enseignant de
l'Institut des Relations Internationales du Cameroun, sans oublier mes
collègues de promotion.
J'adresse enfin mes remerciements à mes parents,
à proches relations, à ma soeur Huberte, à mes enfants
pour leur soutien indéfectible.
SIGLES ET ABBREVIATIONS
ZEE : Zone Economique Exclusive
CCG : Commission du Golfe de
Guinée
CEMAC : la Communauté Economique
et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale
CNPC : Chinese National Petrole
Corporation
O.M.A.O.C : Organisation Maritime pour
l'Afrique de l'Ouest et du Centre
OUA : Organisation de l'Unité
Africaine
UA : Union Africaine
CEEAC : Communauté des Etats de
l'Afrique
CEMAC : Communauté Monétaire
de l'Afrique Centrale
CPS : Conseil de Paix et de
Sécurité
ZEC : Zone d'Exploitation Conjointe
CIJ : Cour Internationale de Justice
SOMMAIRE
Dédicace
Remerciements
Avant-propos
Introduction générale
Partie I : Les acteurs et leurs motivations
profondes
Chapitre I : Les acteurs en jeu
I - Présentation des acteurs
A - Le Gabon
B - La Guinée Equatoriale
II - Les motivations profondes des acteurs en jeu
A - La position du Gabon
B - Les ambitions de la Guinée Equatoriale
Chapitre II : Mbanié: un
espace-enjeu
I - l'espace -enjeu
A - Présentation géographique de l'îlot de
Mbanié
B - La volonté d'acquisition et de contrôle de
l'îlot par les acteurs précités
II - Les enjeux énergétiques et
maritimes
A - Importance du pétrole off-shore
B - Les enjeux maritimes
Partie II : Crise et stratégies de sortie de crise
Chapitre III : Présentation de la crise et
ses conséquences sur les dynamiques politiques
d'intégration régionale
I - Les manifestations de la crise
A - A l'échelle bilatérale
B - A l'échelle multilatérale
II - Les conséquences sur les dynamiques
politiques d'intégration régionale
A - Les conséquences sur le processus d'intégration
régionale
B - Les conséquences diverses
Chapitre IV : Stratégies de sortie de crise
I - Approche juridictionnelle et
évaluation des solutions proposées
A - Approche juridictionnelle
1- Les structures régionales et sous régionales
2- La saisine de la cour International de Justice : CIJ
B - Evaluation des solutions proposées
1 - Insuffisance des mécanismes internationaux
2 - Insuffisance des mécanismes régionaux
II - Solutions Possibles
A - Au niveau international
B - Au niveau régional et sous régional
Conclusion générale
Annexes
INTRODUCTION GENERALE
L'analyse géopolitique des conflits et crises nous
permet d'appréhender les variables géopolitiques susceptibles
d'expliquer tous les enjeux et contours des conflits en Afrique. D'ailleurs,
celles-ci nous donnent un éclairage fiable sur les conflits frontaliers
en Afrique, en l'occurrence celui qui oppose la Guinée Equatoriale avec
tous ses voisins limitrophes, à savoir : le Nigéria, le
Cameroun, Sao Tome et Principe, la Guinée Bissau et enfin le Gabon. Le
dernier cas de figure c'est-à-dire, le conflit frontalier
Gabon-Guinée Equatoriale est l'objet de notre étude. Le
présent rapport de stage qui s'intitule « Le différend
frontalier Gabon-Guinée Equatoriale : une analyse sous le prisme de
la Géopolitique» se voudrait un éclairage de trois
variables géopolitiques qui en constituent les causes explicatives.
Traditionnellement, celles-ci sont au nombre de cinq, à savoir : la
conflictualité, l'espace, la frontière,
l'impérialité et la mondialité. Cependant, nous ne ferons
appel qu'à l'espace, la conflictualité et la frontière.
1- PRESENTATION DU SUJET
Le différend maritime actuel qui oppose la
Guinée Equatoriale au Gabon porte sur la souveraineté des
îlots de Mbanié, de Conga et Cocotier, lesquels sont un
héritage de la période coloniale. En effet, la France et
l'Espagne avaient signé le 23 juin 1900, une convention
délimitant leurs possessions dans le Golfe de Guinée. Cependant,
la convention signée en 1900 ne statue que sur l'île de Corisco et
l'île des Elobeys, qui sont attribuées à l'Espagne, sans se
prononcer sur ces îlots méridionaux et adjacents, objet de dispute
d'aujourd'hui. Mettant un terme au contesté territorial, cette
convention fixa enfin la frontière entre les possessions
françaises et espagnoles, en son article 4, il la définit comme :
« La limite partira du point d'intersection du thalweg de la
rivière Muni avec une ligne droite tirée de Cocobeach à la
pointe Dieke ». Elle remonte ensuite le talweg de la
rivière Outemboni jusqu'au point où cette dernière
rivière est coupée pour la première fois par le
1er°de latitude nord et se confondra avec ce parallèle
jusqu'à son intersection avec le 9ème° de longitude est de
paris (11 °20 est de grenweech)1(*). Or, les repères historiques
révèlent qu'en date du 24 mars 1778, un traité de cession
des îles du golfe du Biafra et la côte opposée est
signé entre le Portugal et l'Espagne notamment, le traité de
Pardo ; ce traité, qui du reste n'a pas été suivi d'effets
immédiats, n'a pas été reconnu par la France2(*). Et même lors de
l'accession à l'indépendance des deux entités le Gabon et
la Guinée Equatoriale, l'appartenance de ces îlots et bancs de
sable n'est pas réglée par le droit.
Aussi, l'objet du litige entre le Gabon et la Guinée
Equatoriale repose sur les revendications contradictoires que les deux pays ont
sur la délimitation de la frontière maritime et la
souveraineté sur un ensemble de trois ilots que sont Mbanié,
Conga et Cocotier. C'est la problématique de souveraineté
desdites îles qui est ainsi posée entre les deux pays car les deux
Etats ont une interprétation divergente et se font une
représentation respective du tracé de leur domaine maritime dans
la baie de Corisco.
C'est précisément au début des
années 1970 que le Gabon, dans le but de protéger ses
intérêts pétroliers et de préserver
l'activité halieutique nationale contre les navires étrangers,
procède à l'extension de la limite de ses eaux territoriales,
au-delà des 12 milles nautiques initiaux, pour la porter à 25
milles marins le 5 octobre 1970. De l'autre côté,
la Guinée équatoriale en fait de même. Puis, par
étapes, le Gabon se dote d'une zone économique exclusive de 200
milles marins en juillet 1984. Or la modification de la largeur des eaux
territoriales, au-delà des 12 milles nautiques, signifie en droit,
l'extension de la souveraineté gabonaise aux îlots de la toute
baie de la Mondah3(*). Dans
les faits, elle eut pour conséquence l'occupation, le 23 août
1972, par la gendarmerie gabonaise, de trois îlots inhabités
à savoir : Mbanié, Conga et Cocotier situés à
quelques 18 kilomètres des côtes continentales gabonaises dans la
baie dite de Corisco. Ces îlots constituent des bancs de sable
émergés, situés à équidistance de la
côte gabonaise et de l'île équato-guinéenne de
Corisco. En 1972, le Président OMAR BONGO ONDIMBA du Gabon s'est rendu
à l'ile Mbanié pour y planter le drapeau national. Ceci a
généré de vives tensions entre les deux pays. C'est
précisément à cette date que remontent les
prémisses du différend frontalier entre les deux Etats. Le
différend sera ainsi soumis aux bons offices des Présidents
Marien N'Gouabi du Congo et Mobutu, sous l'égide de l'Organisation de
l'Unité Africaine : OUA et abouti à la signature de la
convention de Bata du 12 septembre 1974. Aux termes des dispositions de
l'article 3 de la convention du 12 septembre 1974, les hautes parties
contractantes, en l'occurrence le GABON représenté par Albert
Bernard BONGO, et la GUINEE EQUATORIALE, sous la signature de Don Francisco
Macias NGUEMA BIYOGO, ont clairement établi : Les hautes parties
contractantes reconnaissent, d'une part, que l'île Mbanié fait
partie intégrante du territoire de la République gabonaise, et
d'autre part, que les îles Elobeys et Corisco font partie
intégrante du territoire de la République de Guinée
Equatoriale4(*). Le conflit
latent refait surface le 02 février 2003 à l'issue de la visite
médiatisée du Ministre gabonais de la Défense, Ali Ben
BONGO ONDIMBA dans l'îlot de Mbanié.
Pour le Gabon, la possession de ces trois îlots permet
également de redimensionner son étendu maritime. L'extension par
les deux Etats de leurs eaux territoriales, au-delà des 12 milles
nautiques, entraîne des chevauchements réciproques de leur
territoire maritime, ce qui a crée le litige maritime qui prévaut
depuis. Dans cet esprit, chaque pays entreprend, de délivrer des
concessions de prospection pétrolière à des
sociétés occidentales, dans une partie du territoire maritime de
son voisin. De fait, l'analyse des trois variables géopolitiques
convoqués dans la compréhension du différent permet d'en
justifier les causes. Le contrôle et la gestion des ressources dont sont
dotés ces espaces et frontières constituent la source du
différend.
2- INTERET DE L'ETUDE
Notre présente étude se focalise sur le
différend maritime Gabon-Guinée Equatoriale et se distingue en
cela des analyses précédentes par la prise en compte des espaces
stratégiques et des ressources naturelles maritimes entre le Gabon et la
Guinée Equatoriale dans l'élément souveraineté. Ces
espaces stratégiques constituent les enjeux majeurs du présent
conflit et stigmatisent la recrudescence des conflits dans la zone du Golfe de
Guinée.
L'objectif de notre étude est d'analyser et montrer les
enjeux profonds qui sous-tendent le comportement politique des acteurs en jeu
en mettant davantage l'accent sur les considérations d'ordre
économique, politique et stratégique propres au différend
traité. Puis, nous interrogerons la capacité et l'action
concertée des différents mécanismes déployés
dans la recherche de la pertinence de des solutions du litige
Gabon-Guinée Equatoriale pour la paix et la stabilité dans la
région.
L'intérêt de notre étude demeure dans le
fait que notre analyse porte sur une question qui demeure d'actualité et
en cela lui confère une certaine pertinente. Jusque là, aucune
solution conséquente n'a pu être apportée au
problème abordé. De fait, nous souhaitons dans cette
étude, participer à l'élaboration des solutions. Dans ce
sens, ce travail se veut être un prolongement modeste de la
réflexion sur la question de gestion des espaces maritimes
pétrolifères règlement des différends maritimes
régionaux et sous régionaux dans une perspective
d'effectivité, de renforcement et de conciliation des mécanismes
juridictionnels maritimes inter régionaux en Afrique.
3- PROBLEMATIQUE
La problématique qui va sous-tendre notre analyse est
celle de la gestion du contrôle et celle du partage des ressources
stratégiques dont sont dotés les iles disputées et que
chaque Etat considère comme relevant de sa souveraineté. En
effet, un Etat souverain peut-il partager ce qu'il considère comme
attribut, ressource, patrimoine ou intérêt national avec un autre
Etat ?
En cela, la convocation des éléments typiques
à l'analyse géopolitique semble le plus apte dans la
compréhension du conflit frontalier Gabon-Guinée
Equatoriale. A cette question se greffent deux questions
subsidiaires à savoir:
Quelles sont les dynamiques sociopolitiques et
économiques qui interfèrent dans le conflit frontalier
Gabon-Guinée Equatoriale et comment le font-ils ?
Quelle appréciation ou appréciation faire des
mécanismes institutionnels et juridictionnels internationaux,
régionaux et sous-régionaux déployés dans le
règlement du conflit maritime Gabon et la Guinée Equatoriale?
4- HYPOTHESES
Pour cela, trois d'hypothèse sont envisagées ici
car les deux pays en conflit sont producteurs de pétrole et font tous
deux partie d'une zone géopolitique et hautement stratégique
qu'est le Golfe de Guinée ; c'est une zone convoitée par les
grandes puissances à travers les consortiums qui y exploitent le
pétrole, produit stratégique et arme économique. La
première hypothèse est celle de l'ambition de contrôler les
îlots et la gestion des ressources hautement stratégiques (l'or
noir, les ressources halieutiques etc.) dont sont dotés l'îlot de
Mbanié qui expliquent et justifient le comportement politique de
méfiance affiché par les deux pays en conflit. Ainsi, les pays
producteurs de pétrole sont assignés au rôle de
périphérie pourvoyeur de ressources et donc catalyseur du
développement des pays industrialisés, ce qui démontre de
facto la prédisposition de ces Etats à la conflictualité.
La deuxième hypothèse est révélatrice du conflit
générateur de contraintes réelles aux dynamiques de
l'intégration sous régionale. La troisième
hypothèse entend montrer l'inefficacité des mécanismes
institutionnels et juridictionnels mis en place pour résoudre le
conflit.
5- APPROCHE THEMIQUE ET METHODOLOGIQUE
L'approche réaliste nous parait être la mieux
indiquée dans une perspective compréhensive des comportements des
Etats sur la scène internationale dont la satisfaction des
préférences nationales en justifie les actions et les attitudes.
Cependant, l'élément transnationaliste sera également
pris à partie dans notre analyse, du fait non seulement des limites
frontalières qui sont remises en cause, mais aussi du fait
désormais incontestable de l'implication des firmes multinationales dans
le processus dudit conflit qui influencent les revendications des Etats en
conflit.
L'approche géo-historique permettra de reconstituer les
faits et évènements passés afin de comprendre la
sociogenèse du conflit qui demeure fixé dans le passé
colonial respectif des pays en conflit, ainsi que la nature des enjeux
locaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux qui
structurent les bases du conflit entre les deux Etats en conflit. Aussi, les
moyens et les mobiles utilisés par les uns et les autres
éclaircissent mieux notre compréhension sur les enjeux
géopolitiques du conflit à savoir : le rapport de forces qui
existe entre les deux Etats en tant que facteurs d'affirmation de puissances
non sans tenir compte des puissances dominantes qui participent au
façonnage de la carte géopolitique du monde actuel.
6- REVUE DE LA LITTERATURE
Certaines études antérieures à notre
analyse ont abordé la question des conflits liés aux ressources
stratégiques dans le Golfe de Guinée sans pour, toutefois,
procéder à une analyse spécifique de la question du
différent maritime opposant le Gabon à la Guinée
Equatoriale. Il s'agit notamment de :
- Janet ROITMAN et Gérard ROSO :
« Guinée Equatoriale : être off-shore pour rester
nationale »5(*).
- AWOUMOU Côme Damien Georges : « Le
Golfe de Guinée face aux convoitises »6(*),
- Wullson MVOMO ELA, « Pétrostratégie
et appels d'empire dans le Golfe de Guinée »7(*).
Il s'agit aussi de bon nombre d'analyses menées dans le
cadre des travaux de fin d'études universitaires, notamment les
thèse et Mémoires:
- Jonathan NDOUTOUME NGOME : « Les aspects
géopolitiques et géostratégiques du pétrole dans le
Golfe de Guinée »8(*),
- ONDO OBIANG BINDAM « Les conflits de la
Guinée Equatoriale avec ses voisins »9(*).
- DONGO DONGO Raphael : « La
pétrostratégie généralisée dans
l'exploitation du Golfe de Guinée »10(*).
7- LE PLAN
Nous proposons d'articuler notre plan autour de deux
parties :
La première partie est la présentation des
acteurs et de leurs motivations,
La deuxième consiste en la présentation de la
crise et des stratégies de sortie de crise.
PREMIERE PARTIE :
LES ACTEURS ET LEURS MOTIVATIONS
Il est question de présenter et d'examiner la dimension
géopolitique du conflit Guinée Equatoriale-Gabon circonscrit dans
la zone du Golfe de Guinée puis, de voir comment la configuration
géographique des deux pays et leur diversité en ressources
maritimes et terrestres participent aux enjeux régionaux du Golfe de
Guinée.
En effet, les pays d'Afrique centrale situés en bordure
du Golfe de Guinée se trouvent compris dans un espace maritime et marin
très riche dans le domaine de l'off-shore profond et ultra profond. Le
pétrole off-shore demeure une des matières premières les
plus convoitées de la sous-région d'Afrique centrale et
révèle ainsi de l'importance géopolitique pour ceux des
Etats ayant un accès à la mer à travers leurs eaux
territoriales.
Toute la pensée géopolitique tourne autour de la
question de l'eau et la mer demeure un enjeu géopolitique
incommensurable comme l'a décrit Alfred MAHAN dans sa théorie de
la Sea Power11(*).
L'océan mondial est dépositaire de la puissance mondial, aussi,
celui qui contrôle les mers est celui qui détient la puissance,
tel est l'exemple de l'Angleterre qui est devenue la première puissance
mondiale par son contrôle des mers.
En effet, le contrôle des détroits, des
îles donne un avantage stratégique : c'est la nature de
l'importance actuelle des espaces maritimes dans la vie des Etats, laquelle
influence la nature des enjeux locaux structurant les rapports entre les
riverains.
Dans la même optique, Alfred MAHAN précise que le
contrôle des points d'appui ainsi que des points stratégiques
constitue une force géopolitique conditionnée par une puissance
navale. La même théorie développée par MACKINDER
désigne le heartland comme le centre dynamique et géopolitique du
globe terrestre. L'Asie centrale constitue le heartland principal et le
heartland secondaire stratégique et géopolitique du fait de ses
richesses est l'Afrique à travers les ressources
énergétiques dont il regorge. La situation d'insularité de
la Guinée Equatoriale est un avantage stratégique
indéniable dans une telle vision hautement partagée par les Etats
du monde.
L'Afrique centrale est dotée de réserves
pétrolières considérablement
réévaluées par les découvertes récentes
effectuées dans la région du Golfe de Guinée et, où
prospèrent des champs off-shore. La zone du Golfe de Guinée voit
sa valeur géopolitique et géostratégique accrue par la
proximité avec les marchés américains avec des
facilités d'écoulement de la production pétrolière
par voie maritime. En outre la dialectique centre-périphérie
permet d'interpréter et comprendre les relations entre Etats riverains,
mieux, de cerner les motivations profondes qui conditionnent le comportement
respectif des acteurs en jeu.
Le problème est posé soit en termes de
« conflit frontalier », tantôt en termes de
« différend frontalier ».Suivant la
définition proposée par Lewis COSER, les conflits
désignent des « affrontements entre acteurs collectifs sur des
valeurs, des statuts, des pouvoirs ou des ressources rares et dans lesquels,
l'objectif de chaque protagoniste est de neutraliser, d'affaiblir ou
d'éliminer ses rivaux 12(*)».
Dans cette perspective, la notion de conflit ne veut pas
forcément exprimer le recours à la violence armée et
explique une situation de lutte de rivalité, tandis que le terme
différend renvoie plutôt à la discussion ou à une
contestation. Le concept « différend » dans son sens
étymologique et selon le dictionnaire Larousse veut dire discussion,
contestation. Par contre, le terme « conflit » renvoie
à la rivalité, à la lutte, au choc, à la guerre.
Nous utiliserons tour à tour les deux terminologies
telles qu'usitées dans les documents mis à notre disposition. Les
deux termes traduisent au mieux la même réalité de
l'état de rivalité caractéristique des relations Gabon-
Guinée Equatoriale, rivalité qui met en relief plusieurs
acteurs.
CHAPITRE I - LES ACTEURS EN JEU
Le différend frontalier Gabon-Guinée Equatoriale
révèle un certain nombre d'acteurs autre que ceux
déjà connus, en l'occurrence les deux pays en conflit. En effet,
les deux Etats au début du XXIème siècle ont
des attitudes contradictoires sur l'interprétation du tracé de
leurs domaines maritimes dans la baie de Corisco.
Il sied de signaler que la course au pétrole en
off-shore profond en Afrique centrale va favoriser des luttes politiques et
économiques concernant la délimitation et la démarcation
desdits domaines. Dans le cadre de ces conflits frontaliers, les Etats
d'Afrique centrale sont engagés dans des luttes pour assurer leur
souveraineté sur les champs pétroliers off-shore,
manifestées à travers la délimitation de ces zones
pétrolières qui suscite une vive rivalité à travers
les gisements marins. Ces gisements sont à l'origine de vives luttes
d'appropriation demeurent la preuve des enjeux géopolitiques et
stratégiques du pétrole dans l'espace du Golfe de Guinée.
I - PRESENTATION DES ACTEURS
Les acteurs en présence dans le présent
différend sont d'abord les Etats limitrophes à savoir le Gabon et
la Guinée Equatoriale, sans omettre les compagnies
pétrolières très présentes dans le Golfe de
Guinée.
A - LE GABON
D'un point de vue géo-historique, le Gabon a une
superficie totale de une superficie de 267 670 km2, dont 51 600 km2 sont
à vocation agricole. Il est limité au nord par la Guinée
Equatoriale et le Cameroun, du Congo à l'est et au sud, mais
également limité par l'océan Atlantique à l'ouest.
La ligne côtière est creusée de nombreux lagons, et toute
cette région est constituée de roches sédimentaires,
riches en pétrole. Le reste du territoire date du précambrien, et
est érodé en une série de plateaux. Cette région
est l'une des plus minéralisées d'Afrique, riche en minerais (or,
manganèse, uranium, fer, etc.) et en pierres précieuses
(diamants). La population totale, selon le recensement de 1993 est
estimée à 1 015 000 d'habitants, le dernier recensement
général de la population (RGPH) en décembre 2003 n'a pas
encore fait l'objet d'une publication des résultats publiés.
L'histoire du Gabon met en relief le volet colonial de ce
dernier. En effet, de 1875 à 1884, Savorgnan de Brazza explore le
fleuve Ogooué et remonte jusqu'au Congo. Le Gabon devient une colonie en
1883 et intègre l'Afrique Equatoriale Française en 1910. En 1880,
la ville de Franceville est fondée et finalement, en 1940, le
Gabon se rallie à la France Libre13(*).
Le Gabon est une ancienne colonie française qui obtint
son "indépendance" le 17 août 1960. Le Gabon était
administré par un premier Président en la personne de Léon
M'Ba lequel dirigea le pays de 1961 à 1967. Le Président
Léon MBA décède le 28 novembre 1967.
Succédant au président Léon M'Ba,
Albert-Bernard BONGO prend le pouvoir le 02 décembre 1967 et devient le
Chef de l'Etat du Gabon. En 1973, il se convertit à l'islam, puis change
de nom, il se fait appeler "El Hadj Omar Bongo". Du point de vue
économique, le Gabon est le 37ème producteur mondial avec une
production pétrolière de 234 000 barils/jours14(*).
B - LA GUINEE EQUATORIALE
La Guinée Equatoriale est un Etat fragmenté
semi-insulaire du fait de ses possessions insulaires de Bioko, Corisco, Elobey
Grande, Elobey Chico et Annobon. La Guinée équatoriale a une
superficie 28 051 km2 avec une population de 450 000 habitants en 200115(*), constitue un
micro-État insulo-continental.
Il est formé de deux parties disjointes : d'une
part d'un domaine continental (le Río Muni) qui a la forme d'un
quadrilatère, d'une superficie de 26 017 km2, de 200 km d'est en ouest
et de 125 km du nord au sud ; d'autre part d'une composante insulaire de 2
034 km2, géographiquement émiettée. Celle-ci, avec 70 % de
la population du pays, se fragmente en trois territoires, dont le plus vaste
est représenté par l'île de Bioko.
Les îlots côtiers qui forment l'archipel de
Corisco avec une superficie de 15 km2 sont les îles Elobeys
composés de « Elobey Grande » avec une
superficie de 2,27 km2 et « Elobey Chico », de
superficie 0,19 km2. Ces îlots se localisent dans le
prolongement de l'embouchure du Río Muni, face à la côte
nord du Gabon. Enfin, à l'île de Bioko est rattaché
administrativement à la province insulaire de Bioko (2 034 km2) et
à l'îlot océanique d'Annobón (17 km2).
Celui-ci, de nature volcanique, plus sec (1 000 à 2 000 mm de pluie par
an), peuplé de 3 000 habitants, majoritairement des pêcheurs, est
ancré, dans l'océan Atlantique16(*).
La Guinée Equatoriale obtient l'indépendance en
1968. A l'époque, la Guinée Equatoriale était
dirigée par le Président Macias NGUEMA, oncle de l'actuel
Président équato-guinéen Téodoro OBIANG NGUEMA.
La Guinée Equatoriale produit 342.000 barils de
pétrole par jour en 2006, soit environ 17 millions de tonnes par an.
Devant le Gabon aujourd'hui, elle est le premier producteur de pétrole
de la zone franc. Les exportations de représentent 89% des recettes
budgétaires et soutiennent fortement la croissance
équato-guinéenne.
Le pétrole est une richesse au coeur des tensions
frontalières et des appétits. De fait, il existe une concurrence
entre les compagnies de toutes nationalités pour découvrir,
développer et mettre sur le marché les ressources
énergétiques de la région.
Au rang de ces opérateurs pétroliers, on trouve
des consortiums ou super majors d'envergure globale à l'instar de Shell,
British Petroleum et Total Fina, Elf en Europe ou Exxon Mobil et Chevron-Texaco
aux Etats-Unis. Ensuite il existe des majors d'échelle internationale
comme Conoco Phillips ou Occidental Petroleum. De petites compagnies
internationales indépendantes, généralement
américaines, sont également présentes comme Amerada Hess,
Marathon ou Perenco.
Il convient de relever l'entrée de nouveaux
acteurs : les indépendants et les asiatiques. Ceci nous
éclaire sur la vaste redistribution de la hiérarchie entre les
compagnies majors avec une vue large des véritables acteurs qui semblent
être les puissances outre-atlantiques, les asiatiques et les politiques
africains. Il existe aussi des compagnies nationales issues souvent de pays du
Sud comme la société malaise Petrona ou la compagnie d'Etat
chinoise Chinese National Petrole Corporation (CNPC)17(*).
Il faut toutefois noter que la problématique des
conflits miniers dans la zone est d'abord interne aux pays africains à
travers le phénomène les conflits entre Etats d'Afrique centrale
à l'instar de la Guinée Equatoriale et du Gabon. L'on peut ainsi
noter la stratification de la zone Golfe de Guinée en deux zones
d'influence traditionnelle que sont la zone britannique pour Shell-BP et
française pour ELF-Total. La zone française, dévolue au
Gabon du fait de son passé colonial est le fief réputé du
groupe pétrolier ELF absorbé par TOTAL et devenu TOTAL FINA,
tandis que la deuxième zone est d'obédience britannique
ralliée à la Guinée Equatoriale en relation avec son
passé colonial.
II - LES MOTIVATIONS PROFONDES DES ACTEURS
Les enjeux du Golfe de Guinée participent de la nature
même de son constituant premier qu'est la mer. Il est indéniable
que les espaces maritimes nature revêtent de l'importance actuelle dans
la vie des Etats, et, de fait des enjeux locaux dans la structuration des
rapports entre les riverains. Car, les fonctions positives font de la mer un
espace nourricier, une aire de circulation et un réservoir de richesses.
En effet, les différends qui se posent et nourrissent
la conflictualité dans ladite région sont tous liés
à l'appropriation du sol marin, mieux, au contrôle des richesses
du sous-sol du Golfe de Guinée, véritable réservoir
d'hydrocarbures. Après le plateau continental, lieu d'exploitation du
pétrole dans le Golfe de Guinée aux premières
décennies de l'ère, c'est au-delà du talus continental,
donc à plus de 1.000 m, en eau profonde que s'effectuent aujourd'hui,
les opérations de pompage.
Tous ces éléments réunis vont pour ainsi
dire motiver les comportements des différents protagonistes au
différend frontalier ici traité.
A - LA POSITON DU GABON
Le souhait majeur de chaque Etat est dicté par le
désir d'accroitre et de conserver des espaces maritimes
considérés son « espace maritime ». Aussi
pour le Gabon, la principale motivation semble être le recadrage de son
étendu territorial aux fins de mieux exploiter les ressources naturelles
présentes dans la zone de Mbanié, zone dite d'exploitation
off-shore d'hydrocarbures. En effet, pour le Gabon, la possession de ces trois
îlots permet également un recadrage de son étendu maritime.
Dans cette optique, le Gabon considère que la
frontière maritime passe le long d'une ligne équidistante entre
l'île de Corisco et l'îlot de Mbanié. La seule portion de
frontière admise par les deux pays traverse l'estuaire du Río
Muni en son milieu18(*). Il n'en demeure pas moins que
l'économie gabonaise essentiellement est très dépendante
de ses revenus pétroliers. La baisse de sa production
pétrolière enregistrée depuis le début des
années 2000 pourrait également être prise en compte dans la
défense de l'ilot de Mbanié qu'elle occupe depuis 1972. Il s'agit
en fait pour le Gabon, confronté à un déclin progressif de
sa production qui pèse lourdement sur ces finances publiques de
conserver le statut quo.
A cet effet, le Président Omar BONGO ONDIMBA a
indiqué à plusieurs reprises qu'il était disposé
à adopter une attitude conciliante, suggérant à son
homologue équato-guinéen une exploitation commune des ressources
de la région contestée. Ceci explique que l'extension par les
deux Etats de leurs eaux territoriales, au-delà des 12 milles nautiques,
entraîne des chevauchements réciproques de leur territoire
maritime, ce qui a crée le litige maritime qui prévaut depuis.
Dans cet esprit, chaque pays entreprend, de délivrer des concessions de
prospection pétrolière à des sociétés
occidentales, dans une partie du territoire maritime de son voisin.
B - LES AMBITIONS DE LA GUINEE EQUATORIALE
La Guinée Equatoriale connaît un boom
pétrolier fulgurant depuis la fin des années 1990. Les calculs
pétroliers sont, évidemment, une des dimensions de cette
rivalité qui rentre dans les problèmes juridiques, politiques et
stratégiques de démarcation entre les eaux maritimes de la
Guinée équatoriale et du Gabon, une raison justifiée pour
conserver Mbanié.
La position du chef d'Etat équato-guinéen semble
plus nuancée car s'il se déclare prêt, lui aussi, à
envisager, à titre transitoire, une solution négociée, il
n'exclut pas de faire reconnaître, le moment venu, la
légitimité de sa revendication par une instance juridictionnelle
internationale. Par contre, la Guinée équatoriale persiste
à inclure les trois îlots contestés dans son territoire
maritime.
Il faille toutefois prendre en compte les actions en sous main
des compagnies pétrolières, lesquelles sont
intéressées par la mise en production du potentiel
considérable dont recèlent les gisements off-shore d'Afrique
centrale. Plus attirées par l'appât du gain, ces compagnies et
leur implantation commandée par le succès croissant d'entreprises
multinationales pionnières comme Shell, Elf et Chevron ont
favorisé l'incitation de nombreux autres opérateurs
également concernés par les champs off-shore de cette
région en Angola, au Congo ou au Gabon.
L'objectif de ces dernières est de se tailler une bonne
part des réserves de pétrole africain, tel en Guinée
équatoriale, la super major pétrolière Exxon Mobil est
l'opérateur chargé de la mise en production du champ off-shore de
Jade-Zafiro dont les réserves récupérables sont
évaluées à hauteur de 300 millions de barils.
Misant sur la richesse, la puissance, le savoir et la
maîtrise technologique qui les favorisent par rapport aux gouvernements
des Etats-hôtes, les multinationales pétrolières s'y
taillent de véritables empires, pour ne pas dire, qu'elles s'installent
en véritables forces et participent ainsi à la modification des
grands équilibres régionaux.
CHAPITRE II - MBANIE : UN ESPACE-ENJEU
Les enjeux pétroliers, à la charnière
entre le XXe et les XXIe siècles, activés
en sous-main par les grandes compagnies pétrolières
internationales et les sociétés juridiques
spécialisées dans le droit international contribuent à
accélérer la territorialisation des étendues maritimes par
les pays riverains donnant ainsi lieu aux conflits maritimes connus dans le
Golfe de Guinée. Ces conflits sont tous liés à
l'appropriation du sol marin, mieux, au contrôle des richesses du
sous-sol de l'îlot de Mbanié circonscrit dans le Golfe de
Guinée, véritable réservoir d'hydrocarbures.
L'espace géopolitique d'Afrique centrale qui borde le
Golfe de Guinée est donc devenu un carrefour stratégique et
explique la rivalité entre Libreville et Malabo. C'est une
rivalité vieille d'une trentaine d'années et relancée par
la course aux hydrocarbures dans la sous-région, l'îlot de
Mbanié étant justement situé dans une zone potentiellement
riche en or noir. Lors d'une rencontre en mai 2003, les deux pays avaient
envisagé un moment d'exploiter conjointement les ressources de cet
îlot. Mais cette proposition n'est plus du tout à l'ordre du
jour.
I - UN ESPACE EN JEU
L'ilot de Mbanié objet de querelles entre deux Etats
riverains depuis près de trente ans se révèle un point
stratégique et névralgique dans les relations inter
étatiques des Etats membres du Golfe de Guinée. Cet îlot va
ainsi cristalliser, susciter les appétits des compagnies
pétrolières présentes dans la région et raviver les
antagonismes et les tensions frontalières entre les deux pays en
dispute.
C'est en effet à la suite de l'exploration et de la
découverte d'énormes ressources minières trouvées
dans cette zone que les considérations portées par les deux Etats
et l'ensemble des exploitants pétroliers dans la région du Golfe
et spécifiquement autour de l'îlot de Mbanié vont
être reconsidérées.
A - PRESENTATION GEOGRAPHIQUE
D'un point de vue géographique, l'îlot de
Mbanié est une terre minuscule d'environ 30 hectares située dans
la Baie de Corisco face au Gabon, plus précisément à une
trentaine de kilomètres des côtes gabonaises. Constitué
d'une bande de sable très blanc peuplé de crabes et de quelques
pécheurs qui s'y installent momentanément, le temps de charger
leur cargaison, Mbanié est compris entre la Gabon et la Guinée
Equatoriale.
Cependant, les eaux autour de l'île Mbanié
seraient susceptibles de renfermer des gisements pétroliers à
l'image de la presqu'île de Bakassi, objet d'un différend
réglé par la Cour Internationale de Justice entre le Nigeria et
la Cameroun. L'île Corisco est distante de 3 km de l'île
Mbanié, et Conga est juste à coté. Mais l'objet de la
discorde est que l'on soupçonnerait Mbanié de regorger de
réserves pétrolières. La problématique de l'ilot de
Mbanié est à circonscrire dans la problématique du Golfe
de Guinée.
B - LA VOLONTE D'ACQUISITION ET DE CONTROLE DE L'ILOT ET
LE JEU DES ACTEURS PRECITES
1 - VOLONTE D'ACQUISITION ET DE CONTROLE
DES ILOTS
Tous les pays producteurs de pétrole soucieux
d'élargir leur mer territoriale le font de manière
unilatérale de 12 milles nautiques et leur zone contiguë de 24
milles. Cette situation conduit au chevauchement des Zones Economiques
Exclusives des Etats riverains à l'instar du Gabon face à la
Guinée équatoriale. Cette course à l'appropriation des
espaces stratégiques traduit au mieux la volonté manifeste des
uns et des autres du désir d'acquisition et de l'espace disputé
entre les deux acteurs principaux.
Pour les autorités gabonaises, cette île ne
saurait faire l'objet d'une quelconque négociation. Le Gabon,
situé en bordure de l'océan Atlantique a une superficie totale de
267 670 km2, dont plus de 85% est constituée par la forêt
équatoriale. L'agriculture occupe environ 60% de la population active
mais ne représente que 6,3% du PIB. L'économie est en effet
dominée par le pétrole qui constitue 47% du PIB, 60% des recettes
budgétaires et 80% des exportations.
La Guinée Equatoriale connait une croissance
économique rapide supérieure à celle du Gabon. Depuis peu,
les courbes pétrolières de ces 2 pays s'inversent. Il y a
plusieurs mois déjà, le président
équato-guinéen Teodoro OBIANG NGUEMA avait
réaffirmé l'intégrité des frontières de son
pays et estimé que l'occupation de l'île Mbanié par le
Gabon était illégale. « Nous maintenons
l'intégrité du tracé des frontières de notre pays
avec les pays qui partagent des frontières avec nous, en respectant les
limites traditionnelles laissées par les ex-puissances coloniales et en
accord avec le droit international », avait déclaré le
président OBIANG NGUEMA19(*).
Au niveau des multinationales, cette volonté se
manifeste à travers les appétits expansionnistes entretenus par
les convoitises et les rivalités de nombreux consortiums
impliqués dans la gestion pétrolifère des deux pays
d'autant qu'ils se situent dans une zone à haute valeur
géopolitique et stratégique qu'est le Golfe de Guinée.
En effet, la prédominance des compagnies
pétrolières dont la taille économique dépasse
très souvent celle des pays où elles opèrent fait
assurément transparaître le désir de maitrise et de
contrôle des zones stratégiques, en l'occurrence l'îlot de
Mbanié. Celles-ci, usant de puissance, de savoir et de maitrise
technologique s'imposent de façon indéniable et influencent dans
des querelles où le pétrole en est le centre focal, avec des
répercussions sur la vie politique, économique et sociale de ces
pays.
2 - LE JEU DES ACTEURS
Il sied de relever ici que la place du Golfe de Guinée
dans la dynamique mondiale de la production pétrolière a
largement influencé les rapports entre les différents acteurs
présents dans le Golfe de Guinée.
En effet, cette dynamique a suivi une évolution faite
tantôt de continuité, tantôt de rupture des relations entre
les Etats producteurs, les Etats consommateurs et les multinationales
pétrolières. A cela, il faut ajouter le fait
l'intérêt majeur de cette dynamique manifesté dans la
nature des rapports de dépendance réciproque
caractérisés par le refus des producteurs, des consommateurs et
des compagnies d'assumer leur interdépendance. Ainsi, des alliances
multiformes prennent corps au sein du Golfe, entre Etats, se créent des
rapprochements, des affinités, bien sûr guidés par
l'intérêt comme l'a précisé le Général
Charles De Gaulle, les Etats n'ont pas d'amis, rien que des
intérêts. Assurément que le soutien de la Guinée
Equatoriale au Nigéria dans l'affaire Bakassi comme témoin
relève plus d'une alliance stratégique destinée à
produire des effets de retour de soutien du Nigéria à la
Guinée Equatoriale dans le contentieux du genre avec le Gabon.
Le Gabon, proche allié du Congo Brazzaville depuis les
temps saurait également compter sur son soutien dans le même
contentieux. On pourrait tout au moins penser à une proposition
congolaise de gestion commune des ressources minières
frontalières comme solution de rechange. Ce fut le cas entre le Congo et
l'Angola au Cabinda.
Au niveau des firmes multinationales, bien évidemment,
l'exploitation des gisements miniers et pétroliers se réalise de
plus en plus en consortiums pétroliers. Ces derniers sont des alliances
stratégiques momentanées associant des concurrents aux
portefeuilles d'activités diversifiées.20(*)
Par ailleurs, si l'Espagne, ancienne puissance coloniale a
soutenu Malabo dans ses revendications, depuis peu, les relations entre Malabo
et l'Espagne se sont crispées car la Guinée Equatoriale l'accuse
de ne pas afficher sa position de manière claire. Du coté du
Gabon, il ya également quelques frictions dans ses relations avec la
France. La France, très présente sur le marché
l'important marché équato-guinéen demeure
désormais très prudente face à la question de
Mbanié et évite ainsi de compromettre la signature de nouveaux
contrats. C'est la raison pour laquelle la France se désolidarise du
Gabon pour préserver ses intérêts Guinée
Equatoriale.
II - LES ENJEUX ENERGETIQUES ET MARITIMES
La découverte, puis la mise en exploitation, à
partir des années 1990, d'importants champs d'hydrocarbures dans les
espaces maritimes des États insulo-continentaux (Guinée
équatoriale), des États-archipels (São Tomé et
Príncipe), provoquent une course à l'appropriation des mers dans
le centre du Golfe de Guinée.
A - LES ENJEUX ENERGETIQUES
Le pétrole est d'un enjeu vital âprement
disputé entre les pays aux économies faibles et où
s'immiscent volontiers des Etats tiers. En conséquence, les
rivalités maritimes entre les nations s'articulent désormais
autour de deux enjeux majeurs, les flux et les ressources. Les gisements
pétroliers d'Afrique centrale suscitent des luttes d'exploration et
d'exploitation qui mettent en interaction les stratégies et politiques
maritimes, les stratégies sécuritaires et économiques du
pétrole.
Ces ressources dernières se présentent comme le
plus petit diviseur commun dans le Golfe de Guinée. La qualité du
pétrole trouvé ainsi que les coûts d'exploitation et de
mise en production de l'off-shore profond moins onéreux que
l'exploitation home shore y ont favorisé la propagation des
plates-formes de forage dans cette sous-région, raison pour laquelle
l'off-shore occupe une place importante sur la scène
pétrolière d'Afrique centrale. Ces réserves sont devenues
un enjeu stratégique important, dans l'après-11 septembre 2001,
suite aux crises politiques et militaires apparues au Moyen-Orient, espace
traditionnel d'approvisionnement des Américains et des Européens.
Le pétrole par son importance dans la
sécurité économique et militaire demeure un vecteur
d'enjeux à la fois économiques, financiers et
géostratégiques, ainsi qu'un facteur puissant des convoitises. Le
pétrole est une donnée largement prise en compte par les
stratèges géopolitiques. La dépendance des pays envers ce
produit est telle qu'une difficulté d'approvisionnement peut en soi
justifier un conflit.
B - LES ENJEUX MARITIMES
Les enjeux maritimes peuvent être perçus sous
deux angles : d'abord le volet environnemental avec l'intérêt
international actuel porté sur les écosystèmes marins du
Golfe de Guinée, ensuite le volet des ressources
énergétiques au regard de l'importance du pétrole.
Abordant le premier volet, il sied de signaler que la question
de la souveraineté dans les îlots disputés est
relancée par l'intérêt croissant que la communauté
internationale porte sur les écosystèmes et la conservation des
écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et des
écosystèmes marins du Golfe de Guinée. Cependant, le
deuxième volet évoqué, c'est-à-dire les calculs
pétroliers sont évidemment une des dimensions de la
rivalité qui intervient dans les problèmes juridiques, politiques
et stratégiques de démarcation entre les eaux maritimes de la
Guinée équatoriale et du Gabon, bref du Golfe de Guinée.
La délimitation des zones pétrolières en Afrique, suscite
une vive rivalité entre les Etats, particulièrement en ce qui
concerne les gisements marins, qui donnent lieu à de vives luttes
d'appropriation, preuve de l'interaction stratégique entre
géopolitique des mers et géopolitique du pétrole dans les
conflits entre les pays de la sous-région incorporés dans
l'espace du Golfe de Guinée. Or, la majeure partie des pays de la
région du Golfe de Guinée dispose des gisements off-shore presque
localisés dans la zone continentale et la situation maritime de
l'ensemble de ces Etats fait apparaître une importante majorité
d'Etats côtiers que la convention de Montego Bay classifie dans le
troisième groupe c'est-à-dire, celui des Etats les moins
pourvus, car leur domaine maritime n'atteint pas 25 000 miles nautiques
carrés.
Par ailleurs, tout à l'intérieur du Golfe,
c'est-à-dire, de la baie de Bonny à la baie du Gabon, la
configuration du Golfe est telle que les côtes des Etats se font face :
Nigeria/Guinée Equatoriale, Cameroun/Guinée Equatoriale,
Guinée Equatoriale/Sao Tome, et Sao Tome et Principe/Gabon. A cet effet,
la convention de Montego Bay en son article 15, précise le principe
d'équidistance.
Cependant, la Cour internationale de justice de La Haye peut
avoir recours au principe de proportionnalité lorsque la règle de
l'équidistance pénalise la mise en place des eaux territoriales
par des États voisins.
Ce principe de proportionnalité s'appuie sur le calcul
d'un rapport entre la superficie du plateau continental relevant de
l'État riverain et la longueur de son littoral. Mais alors que les
droits relatifs au plateau continental sont indépendants de toute
revendication, ceux liés à la ZEE n'existent que si l'Etat
côtier a explicitement crée celle-ci dans le respect du droit de
la mer et des droits des autres Etats côtiers.
Aussi, si chaque Etat peut décider de créer ou
non une ZEE, il peut en fixer arbitrairement la largeur, sans pour autant que
la ZEE ne s'étendre au-delà de 200 milles comptés à
partir de la ligne de base. La plupart des Etats du Golfe de Guinée ont
opté pour une limite extérieure fixée à 200 milles.
Toutes ces données permettent d'apprécier l'application du
principe d'équidistance par les deux Etats.
Pour le Gabon, la frontière maritime passe le long
d'une ligne équidistante entre l'île de Corrisco et l'îlot
de Mbanié. La seule portion de frontière admise par les deux pays
traverse l'estuaire du Río Muni en son milieu. La côte gabonaise
est la plus étendue de toute la sous-région du Bassin du Congo,
soit 885 km de long, et l'une des plus importantes Zones Economiques Exclusives
(ZEE) qui est quasiment équivalente à la superficie du pays (265
000 km²).
Or, la convention de Montego Bay précise que si les
lignes des eaux des Etats sont distantes de moins de 400 milles, la limite
séparant leurs ZEE doit être fixée d'un commun accord
(délimitation maritime) ou par décision d'un tribunal
international ou un tribunal international du droit de la mer. Le principe de
l'équidistance, largement appliqué par la Guinée
équatoriale dans la délimitation de ses frontières
maritimes, se fonde sur l'article 15 de la conférence de Montego Bay.
L'extrême éparpillement spatial de sa composante
insulaire entraîne un débordement de « l'espace maritime
approprié » avec une ZEE d'environ 312 000 km2, sur
les territoires marins des États voisins : Nigeria, Cameroun,
Gabon, São Tomé et Príncipe. Justement, la constitution
physique territoriale de la Guinée équatoriale divisée en
un domaine insulaire et un bloc continental de 26 017 km2, le
Río Muni rend difficile le tracé des frontières maritimes
entre les deux pays à cause de l'éclatement du
territoire21(*).
Un tel panorama donne une idée de l'étendue du
potentiel belligène et polémiste du Golfe de Guinée. Le
moins qu'on puisse dire, le régionalisme conflictuel atteint son
paroxysme avec la banalisation des frontières et l'exploitation des
opportunités.
DEUXIEME PARTIE - CRISE ET STRATEGIES DE SORTIE
DE
CRISE
Le continent africain est constitué de cinquante-six
Etats dont les tracés frontaliers sont hérités de la
colonisation. En général et dans une large majorité de
cas, ces découpages frontaliers font l'objet de contestations et de
revendications entre les Etats limitrophes.
Lorsque le 15 novembre 1884, les puissances
européennes réunies à la Conférence de Berlin se
partageaient l'Afrique, dessinant leurs nouveaux territoires sans tenir compte
des spécificités de chacune de leurs
« possessions ». Cent vingt ans plus tard, les limites des
empires coloniaux font toujours office de frontières et nourrissent bien
des contentieux. Il s'agit de l'important contentieux maritime opposant la
Guinée équatoriale au Gabon dans l'embouchure du Río Muni.
En effet, les deux pays ont des revendications contradictoires
sur la délimitation des frontières tant terrestre et la
souveraineté sur les îles de Mbanié, Conga et Cocotier,
situés en face des côtes continentales gabonaises dans la baie
dite de Corrisco.
Dans cette deuxième partie, nous nous attèlerons
à présenter la crise telle qu'elle s'est
révélée dans ses différentes phases, ensuite nous
procéderons à l'évaluation des stratégies de sortie
de crise dans une perspective de relance de nouvelles hypothèses de
solutions.
CHAPITRE I - PRESENTATION DE LA CRISE ET SES CONSEQUENCES
SUR LES DYNAMIQUES D'INTEGRATION REGIONALE
La crise frontalière qui oppose le Gabon à la
Guinée Equatoriale n'est pas un cas unique au sein du continent
africain. Des contestations similaires existent bel et bien entre la
Guinée Equatoriale et Sao Tomé, entre Sao Tomé et le
Nigéria. La raison la plus plausible qui puisse justifier cette
situation est d'abord le fait que les frontières héritées
de la colonisation n'ont pas été assez clairement
définies. Dans la plupart des cas, les puissances coloniales se
contentaient juste d'exploiter les richesses des colonies en évitant de
se heurter sur des zones non démarquées. Mais alors, elles
passaient des consentements tacites d'exploitation commune sans se soucier des
retombées d'une telle pratique sur des territoires appelés
à s'autogérer.
La rivalité entre les deux pays existant sur le plan
économique date de plusieurs années. La Guinée Equatoriale
considérée à l'époque comme le pays le plus pauvre
dans la sous-région, regagne de la confiance et de l'orgueil depuis la
découverte du pétrole dans ses eaux territoriales. Ses importants
gisements l'ont placée au 3ème rang des pays producteurs de
pétrole au sud du Sahara, et ce, devant le Gabon dont les
réserves s'amenuisent.
I - LES MANIFESTATIONS DE LA CRISE
La crise frontalière Gabon-Guinée Equatoriale
concernant la souveraineté sur l'îlot de Mbanié et deux
minuscules îlots voisins : Conga et Cocotiers perdure depuis lors.
D'après les documents historiques, la dévolution de cet
îlot n'a pas été très clairement
précisée dans la convention signée en 1900 entre la France
et l'Espagne, anciennes puissances coloniales respectives. Depuis lors, un
accord bilatéral conclu entre les deux pays en septembre 1974 aurait
attribué Mbanié au Gabon, mais les autorités
équato-guinéennes contestent aujourd'hui l'opposabilité de
ce document qui n'aurait pas été valablement ratifié ; du
coup, elles accusent Libreville d'occuper sans titre un territoire leur
appartenant.
A - A L'ECHELLE BILATERALE
La crise équato-guinéenne-gabonaise se
déroule en deux phases. La toute première phase intervient
à la suite de l'accession de la Guinée Equatoriale à
l'indépendance en 1968 et plus précisément en août
1972 par l'occupation de l'armée gabonaise des îlots de
Mbanié, Conga et Cocotier situés dans la baie dite de Corrisco.
Depuis 1972, le Gabon occupe les trois îlots : Mbanié,
Cocotier, Conga situés à environ 30 kilomètres de ses
côtes, au sud de l'archipel équato-guinéen de Corrisco et
des îles Elobeys.
La deuxième phase de la crise survient le 26
février 2003 avec la visite du Ministre de l'Intérieur gabonais
sur l'îlot et fils du président gabonais, avait
ravivé une vieille querelle de plus de 30 ans. Depuis, la situation
entre les deux Etats pétroliers reste tendue. La dispute sur
Mbanié a connu un début d'escalade à partir de
février 2003, avec les déclarations polémiques respectives
d'autorités politiques et administratives représentant les Etats
gabonais et Equato-guinéen.
Du point de vue historique, lorsque la crise survient en 1972,
le Gabon est dirigé par le Président ONDIMBA OMAR BONGO et la
Guinée Equatoriale par l'ex Président Francisco Macias NGUEMA
BIYOGO.
Certaines dispositions juridiques prises entre les deux
présidents relatives à l'affaire Mbanié en 1974 seront
réfutées par le nouveau Président de la Guinée
Equatoriale, Téodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO dès son accession
à la présidence de ce pays en 1979.
B - A L'ECHELLE MULTILATERALE
Plusieurs compromis politiques ont été
élaborés pour la résolution du conflit maritime
Gabon-Guinée Equatoriale. Il s'agit notamment des compromis politiques
convenus entre les deux présidents et bien d'autres sous l'égide
de l'Organisation de l'Unité Africaine.
Au niveau régional, plusieurs initiatives ont
été prises pour la résolution du conflit
précité en vue de sauvegarder l'équilibre sous
régional et régional. De plus, tous ces pays, membres de l'Union
Douanière des Etats de l'Afrique Centrale (UDEAC) et du fait de leur
appartenance à une même zone monétaire étaient
contraints de collaborer pour la bonne marche de cette institution sous
régionale.
A cet effet, l'institution régionale qu'est
l'Organisation de l'Unité Africaine s'est impliquée de
manière pertinente dans la résolution de cette crise. C'est ainsi
qu'en 1974, avec l'initiative du Président en exercice de l'OUA, Son
Excellence le Roi HASSAN II du Maroc, une commission ad hoc constituée
des experts et autres techniciens a été mise en place en vue de
revoir et retracer les limites tant terrestres que maritimes entre les deux
pays en dispute. Pour cela, les gouvernements français et espagnol
étaient invités à préciser l'interprétation
qu'ils donnaient aux articles 1 et 2 de la convention franco-espagnole du 23
juin 1900.
En marge des travaux de cette commission, ad hoc de l'OUA, les
chefs d'Etat des deux pays ont poursuivi à l'échelle
bilatérale d'intenses échanges, de consultations marquées
par de nombreuses rencontres à Libreville, Oyem et Bata. Cette
activité diplomatique aboutit à l'échelle régionale
et bilatérale à la signature le septembre 1974 à Bata,
à la Convention délimitant les frontières terrestres et
maritimes entre le Gabon et la Guinée Equatoriale.
De fait, la frontière maritime est fixée au
parallèle des coordonnées 1°01'18'' ; la
frontière terrestre est déterminée avec la localité
de Medouneu qui appartient au Gabon tandis que la localité
d'Ebebeyin est attribuée à la Guinée Equatoriale. Cette
démarcation nouvelle ne tient pas compte de celle relevant de la
convention franco-espagnole de 1900. En ce qui concerne la souveraineté
sur les îles de Mbanié, Conga et Cocotier, la convention de Bata
énonce clairement que les trois îles appartiennent au Gabon.
II - LES CONSEQUENCES SUR LES DYNAMIQUES POLITIQUES
D'INTEGRATION REGIONALE
Le Golfe de Guinée est une sous-région
dotée d'abondantes réserves pétrolières offshore.
Malgré ces indéniables potentialités, et loin de
contribuer au décollage socio-économique, le pétrole se
positionne plutôt comme un facteur de rivalité entre grandes
puissances et de tensions géopolitiques interétatiques et
intra-étatiques dans le Golfe de Guinée. Cette situation
découle du rôle essentiel et exclusif des Etats africains : celui
de pourvoyeurs de matières premières.
La résultante d'une telle situation de rivalité
et de tensions ne peut qu'aboutir à des conséquences on ne peut
dire négatives sur les Etats ainsi que dans leurs relations tant
internes qu'au niveau des motivations sous régionales.
A - LES CONSEQUENCES SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION
REGIONALE
Il va s'en dire que le processus d'intégration sous
régionale enclenchée depuis quelques années va pâtir
des querelles intestines et rivalités entre les Etats membres de
l'institution en charge de l'intégration sous-régionale. Il
s'agit bien sûr de la Communauté Economique et Monétaire
des Etats de l'Afrique Centrale : CEMAC. Elle s'est substituée
à l'UDEAC en 1994, et marque un renforcement de l'intégration
communautaire entre les six pays membres.
Placée sous le signe de cadre de
référence de l'intégration de la région, la CEMAC
devrait permettre une réelle dynamique impulsive des économies
des pays membres. Cependant, la question de rivalité et leadership entre
Etats membres de la CEMAC mine la bonne marche de cette structure. Certains
Etats, à l'exemple du Gabon, préfèrent la
coopération régionale à l'intégration
régionale et entravent ainsi aux initiatives communautaires comme le
passeport CEMAC, la libre circulation des personnes dans l'espace CEMAC...etc.
La dynamique d'intégration de l'Afrique Centrale
nécessite des efforts de collaboration et d'harmonisation afin
d'éviter des chevauchements, des double-emplois et des
incompatibilités.
B- CONSESQUENCES DIVERSES
Sur divers plans, le différend frontalier
Gabon-Guinée Equatoriale aura eu un impact dans la sous
région.
Au plan diplomatique les deux Etats sont en froid depuis le
début des frictions en 1972. L'on peut toutefois noter que cette
instabilité n'est pas seulement signifiante dans les relations entre le
Gabon et la Guinée Equatoriale, mais influe autant que possible sur les
relations avec certains pays limitrophes comme le Cameroun.
En effet, si les relations Gabon-Guinéen Equatoriennes
ne jouissent guère d'une stabilité fiable, il n'en demeure pas
moins qu'avec le Cameroun pays limitrophe, la Guinée Equatoriale
entretient des relations mitigées et souvent entachées
d'expulsion des ressortissants des pays voisins avec fermeture des
frontières.
CHAPITRE II - STRATEGIES DE SORTIE DE CRISE
L'existence des conflits est un phénomène social
tout à fait normal car les êtres humains poursuivent des buts
distincts qui sont parfois incompatibles. Il semble donc impossible d'enrayer
totalement les conflits entre les hommes. Par contre, comme l'indique le
professeur Bercovitch dans un article traitant de la médiation
internationale et du règlement des disputes, il existe plusieurs
méthodes pour gérer ces conflits à savoir :
« la violence, les négociations bilatérales ou
l'implication d'une tierce partie agissant comme arbitre entre les acteurs
impliqués ».
Dans le même élan, le professeur Jean
Sébastien Rioux de l'Université de Laval, Expert en analyse des
conflits souligne d'ailleurs dans son article « Gestion des Conflits
en Afrique 22(*)», qu'en terme d'impact, la méthode de
gestion importe plus que le conflit en tant que tel. La gestion des conflits
devra indubitablement se pencher sur les facteurs régionaux tels que la
réduction de la pauvreté et le développement
économique comme facteurs qui favorisent la gestion des conflits. En
effet, ces facteurs régionaux sont très importants à
saisir dans la problématique du présent conflit.
I - APPROCHE JURIDICTIONNELLE ET EVALUATION
DES SOLUTIONS PROPOSEES
A - APPROCHE JURIDICTIONNELLE
Soumis aux calculs stratégiques et
économiques des grandes puissances étatiques et de compagnies
multinationales diverses, les pays producteurs de pétrole d'Afrique
Centrale situés dans le pourtour du Golfe de Guinée sont tenus de
mettre en place des cadres de coopération régionale. C'est ainsi
qu'il convient de souligner la participation de ces pays à la nouvelle
initiative diplomatique et stratégique par la création de la
Commission du Golfe de Guinée à Libreville en 1999.
1 - LES STRUCTURES REGIONALES ET SOUS REGIONALES
Aux plans régional et sous-régional,
l'Organisation Maritime pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre (O.M.A.O.C.) va
se préoccuper de l'harmonisation des politiques maritimes pour les pays
de la ligne maritime atlantique centre et orientale. Tous les Etats de
l'Afrique inclus dans cette ligne maritime en sont membres, au moins depuis
1975.
La Commission du Golfe de Guinée regroupe huit pays
adhérents à savoir : le Nigéria, le Cameroun, la
Guinée Equatoriale, le Gabon, Sao Tomé et Principe, le Congo, la
République Démocratique du Congo et l'Angola. A quelques
exceptions près, tous ces Etats ont oeuvré, dès 1972
à Yaoundé au Cameroun, à la mise au point de la vision
africaine du droit de la mer signataires de l'acte final de la Convention de
Montego Bay, ils ont, depuis 1983, presque tous ratifié ladite
Convention entrée en vigueur en novembre 1994.
La Commission du Golfe de Guinée s'est voulue
être un cadre de concertation pour la coopération et le
développement, ainsi que la prévention, la gestion et le
règlement des conflits régionaux liés à
l'exploitation économique et commerciale des richesses naturelles
situées aux limites territoriales et dans les Zones Economiques
Exclusives des Etats membres.
Il n'est donc pas indifférent que l'un des chantiers
premiers de cette institution ait été de délimiter les
frontières maritimes des Etats, parce que l'essentiel de leurs
réserves pétrolières sont off-shore et font l'objet de
revendications concurrentes entre ces nations. L'on pourra noter, en effet, les
progrès réalisés dans le cadre de ce nouveau
mécanisme mis à contribution pour la résolution des
conflits frontaliers entre le Congo et l'Angola ou encore entre Sao Tomé
et Principe et le Nigéria.
2 - MEDIATION ONUSIENNE ET SAISINE DE LA COUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE
Les données à la fois juridiques et
géographiques du contentieux Gabon-Guinée Equatoriale sont
très complexes, mais le fond du problème réside avant tout
dans la présence possible d'importants gisements pétroliers dans
les alentours de Mbanié. Sollicitée depuis 2004 pour arbitrer ce
différend au sujet de l'île de Mbanié, l'ONU avait
initié le 11 juin 2008 à New York une réunion de
médiation entre les deux pays, laquelle avait débouché sur
la décision consensuelle de soumettre l'affaire à la CIJ.
A cet effet, dans un communiqué conjoint diffusé
le 22 juillet 2008 au terme des assises de Genève, les
représentants des deux pays voisins ont déclaré avoir
travaillé sur des documents clés pour une éventuelle
soumission conjointe du dossier à la CIJ. De commun accord, les deux
Etats en conflit ont décidé de porter le différend devant
la haute institution de la CIJ. C'est à l'issue des assises de
Genève que le 22 juillet 2008, les représentants des deux pays
dans un communiqué conjoint ont déclaré avoir
travaillé sur les documents clés pour une éventuelle
soumission conjointe du dossier à la CIJ.
Depuis décembre 2008, les deux parties ont
engagé la procédure de soumission à la CIJ. Cependant, le
mode de saisine de ladite cour est l'objet du désaccord entre les deux
parties et constitue une entrave au traitement du dossier. Or le compromis
comme mode saisine oblige les parties au différend de s'entendre sur le
mobile de la saisie, il est donc question que les deux parties s'accordent sur
le mobile de la saisine. En effet, pour la partie gabonaise, il ne s'agit pas
seulement de traiter du litige de souveraineté sur l'îlot de
Mbanié, mais également de préciser aux fins de
délimitation, toutes les frontières tant maritimes que
terrestres.
Pour la partie équato-guinéenne, il s'agit de
régler un litige bien précis, celui de l'îlot de
Mbanié. Depuis décembre 2008, la procédure semble
s'être engrenée sur ce manque d'entente sur le mobile.
B - EVALUATION DES SOLUTIONS PROPOSEES
Il s'agit ici d'évaluer les différents
mécanismes juridiques et autres mis en oeuvre dans la résolution
des conflits dans le Golfe de Guinée.
1- AU PLAN INTERNATIONAL
la tentative de médiation de l'ONU, n'a pas abouti
amorcé depuis 2004 n'a pas abouti au résultat escompté.
Quatre ans plus tard, force est de constater que ce contentieux, loin d'avoir
évolué dans le bons sens, semble au contraire avoir pris un tour
politique et plus conflictuel qu'en 2003. L'ONU s'est vu remettre lesdits
documents par l'Espagne en 200423(*).
Pourtant, l'on était en mesure d'espérer une
solution définitive au litige selon la déclaration du Ministre
espagnol Miguel Angel MORATINOS. Devant l'intransigeance des deux parties,
l'ONU n'a pu proposer de solutions tant les implications politiques du litige
devenaient si complexes. Le 14 avril 2008 dernier, le Secrétaire
Général de l'ONU, Monsieur Ban Ki Moon avait
dépêché une délégation sur le terrain pour
recueillir des éléments complémentaires, conduite par
Monsieur Nicolas Michel, Secrétaire Général Adjoint
chargé des questions juridiques. Il s'était fait accompagner sur
le terrain par le directeur de la division Afrique au département des
Affaires politiques, Sammy Kum Buo, et du conseiller chargé des affaires
juridiques, Markus Pallek. Cette médiation internationale sous les
auspices des Nations Unies a été peu porteuse d'une solution
espérée de tous24(*).
Depuis décembre 2008, la CIJ n'a pu transcender
l'entrave constituée par le manque d'entente des deux parties sur son
mode de saisine et pour cela, traine à rendre son verdict. Les
implications des tiers au différend rendent pour ainsi dire la solution
à cette crise complexe. De plus, les documents de
référence, c'est-à-dire les documents historiques
détenus par les puissances colonisatrices n'ont pu être remis aux
deux Etats intéressés, documents qui porteraient les preuves de
la souveraineté de l'un ou l'autre Etat sur les trois îlots
disputés. La persistance de la situation de crise alarmante pourrait se
détériorer à n'importe quel moment. Ceci ne fait que
conforter la thèse selon laquelle, les firmes multinationales sont les
principales instigatrices du conflit maritime dans le Golfe de Guinée et
en occurrence du conflit latent entre le Gabon et la Guinée Equatoriale.
2- EVALUATION DES MECANISMES REGIONAUX
Les défis liés à
l'insécurité juridique et institutionnelle dans le Golfe de
Guinée laissent entrevoir un panorama crisogène de cette
sous-région d'Afrique. En effet, la question de
l'insécurité juridique demeure la plus difficile à
gérer car elle est source de revendications et de tensions politiques
entre les différents pays. Le présent litige illustre la
nécessité d'un système juridique solide au niveau du
Golfe de Guinée. Les outils juridiques de gestion de ce type de conflit
sont pour l'heure mal maitrisés par les Etats concernés,
d'où le recours à l'arbitrage de la CIJ.
L'arbitrage mené par l'Organisation de l'Unité
Africaine s'est révélée infructueuse faute de suivi et par
manque de mesures coercitives. D'abord la convention de Bata signée
entre les deux pays en 1974 sous la médiation de l'Union Africaine est
restée lettre morte, alors qu'elle reprécisait les limites tant
terrestres que maritimes entre les deux pays, ainsi que la question de la
souveraineté des trois îlots disputés.
En 1979, l'acte premier de négociations entre le Gabon
et la Guinée Equatoriale sur les questions de frontières se solde
par la signature d'un accord de coopération pétrolière.
Cet accord schématisant une zone d'exploitation commune des
hydrocarbures entre les deux pays n'a été suivi d'effets. Une
autre illustration de la faiblesse des décisions de l'Union Africaine
est matérialisée par le protocole signé par les deux pays
en litige, en 2004, en marge d'un sommet de l'Union Africaine dans lequel ils
promettaient de négocier un accord sur les zones frontalières
disputées. Mais ce document est resté lettre morte faute de suivi
par l'OUA.
Par ailleurs, certains mécanismes institutionnels
à l'instar de la CGG ont accusé des défaillances dans leur
fonctionnement. L'on peut à cet effet relever les défaillances ou
insuffisances de la Commission du Golfe de Guinée devant le litige
Gabon-Guinée Equatoriale, quoique quelques progrès notoires aient
été réalisés dans le cadre de ce nouveau
mécanisme dans d'autres cas de figure. Il y a tout de même une
espèce de léthargie découlant des contradictions internes
au sein de ses membres, lesquels sont en même temps les Etats en conflit.
Pour cela, force est de noter que la CGG a accusé des
défaillances dans sa mission de préserver la concertation pour la
coopération et le développement, ainsi que la prévention,
la gestion et le règlement des conflits régionaux liés
à l'exploitation économique et commerciale des richesses
naturelles situées aux limites territoriales et dans les Zones
Economiques Exclusives des Etats membres. Les quelques progrès
enregistrés à l'instar de sa mise à contribution pour la
résolution de conflits frontaliers entre le Congo et l'Angola ou encore
entre São Tomé et Principe contre le Nigeria ne sauraient
couvrir les manquements relevés.
II - SOLUTIONS POSSIBLES
Des solutions de sortie de crise sont à envisager sur
deux plans : au plan international et au plan régional.
A - AU NIVEAU INTERNATIONAL
Les pistes de médiation à ce niveau peuvent
être examinées à travers l'action de l'ONU. A cet effet,
des pourparlers sous l'égide de l'ONU ont permis aux deux protagonistes
depuis 2006. Certes, les discussions et autres formes de négociations
qui y ont été menées se sont retrouvés dans
l'impasse. Qu'à cela ne tienne, l'ONU demeure le cadre fiable de
concertation des acteurs internationaux bien que son fonctionnement
léthargique en appelle à la réforme de ses
institutions.
A ce niveau, la structure onusienne devrait examiner avec
plus d'attention la situation du Golfe de Guinée notamment dans le volet
juridique et institutionnel afin de redéfinir un nouveau cadre juridique
qui puisse sécuriser la région et éviter un endiguement
voir enlisement de la région du Golfe de Guinée. La
nécessité de solutions urgentes est à entreprendre dans le
Golfe de Guinée, face à la recrudescence des revendications
frontalières entre les Etats riverains du fait des enjeux
géostratégiques.
Au plan juridique, une redéfinition du cadre juridique
et institutionnel s'impose dans cette zone conflictuelle afin d'éviter
la répétition des revendications frontalières. La
résolution du conflit Bakassi. En effet, le modèle du
règlement du conflit Bakassi opposant le Cameroun au Nigéria sur
cette région dite riche en pétrole par l'effort conjugué
du droit international et de la diplomatie est un exemple dont on peut
s'inspirer pour régler le différend frontalier
Gabon-Guinée Equatoriale. Il demeure par ailleurs un prototype de
règlement de droit international lequel peut aussi inspirer dans des
règlements du tracé des frontières maritimes entre Sao
Tomé et Principe et le Nigéria ainsi que dans le conflit
frontalier latent Sao Tomé et Principe-Guinée Equatoriale qui
perdure malgré le règlement du tracé des frontières
maritimes de 1999.
Les outils juridiques de gestion de ce type de conflits sont
à l'heure actuelle mal maîtrisés par les Etats
concernés, d'où le recours à la Cour Internationale de
Justice de la Haye ou à l'arbitrage de l'ONU ainsi qu'à
l'évaluation géopolitique et géostratégique de ces
conflits.
B - AUX NIVEAUX REGIONAL ET SOUS REGIONAL
1 - AU NIVEAU REGIONAL
L'action de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA)
crée le 25 mai 1963 à Addis Abéba a été
remarquable dans le passé en ce qui concerne la résolution des
conflits frontaliers entre Etats africains. Les frontières ont
été stabilisées à la suite d'une Conférence
de l'OUA de 1964, et l'OUA dès les débuts des
indépendances, craignant l'implosion du continent, a
réaffirmé l'intangibilité des frontières. A la
suite, il a été mis en place du bureau de la Conférence
des chefs d'Etats, lequel s'appuie sur la diplomatie préventive et le
déploiement des missions civiles et militaires d'observation. Cependant,
force est de relever que le mécanisme de suivi d'application des
décisions arrêtées est entaché de la faiblesse
même dû au manque du caractère exécutoire desdites
décisions.
C'est dans cet esprit que la nouvelle organisation
rebaptisée Union Africaine en 2000 a mis en place un mécanisme
collectif de sécurité et d'alerte appelée conseil de Paix
et de Sécurité (CPS) visant à faciliter les interventions
rapides et efficaces en cas de conflit et de situation de crises.
L'organisation accuse des faiblesses dans son fonctionnement au point où
on peut y relever le manque de suivi des décisions
arrêtées à l'instar de l'accord de 2004 Equatoriale entre
le Gabon et la Guinée sur l'affaire Mbanié lequel est
resté sans effet suite au laxisme observé au sein des instances
de l'Union Africaine. C'est ainsi qu'il faille repenser à une nouvelle
structuration de ces instances pour plus d'effectivité de l'UA. La
Commission africaine de l'énergie créée par l'OUA/Union
africaine au sommet de Lusaka en 2001 pourrait aussi être mise à
contribution dans la quête de solutions au Litige frontalier Gabon -
Guinée Equatoriale.
2 - AU NIVEAU SOUS REGIONAL
Les pays riverains du Golfe de Guinée se sont
déjà dotés d'un instrument de coopération
régionale pour défendre leurs intérêts communs et
surmonter les conflits éventuels sur la délimitation de leurs
eaux territoriales. Tout en relevant de la souveraineté des Etats, la
délicate question des attributions et des compétences des
institutions en charge des questions du tracé maritimes et de
l'environnement dans le Golfe de Guinée nécessite une
réelle révision sous la supervision de la CGG.
La nécessité impérieuse de redynamiser et
recadrer les structures existantes semblent incontournables à l'exemple
de la Commission du Golfe de Guinée (CGG). C'est un mécanisme qui
nécessite une nouvelle impulsion, un réaménagement, car il
est léthargique du fait du manque de cohésion entre ses membres
adhérents. Cependant, sous l'impulsion de la CGG, un accord de
délimitation des frontières maritimes a été
signé en 2000 entre le Nigéria et la Guinée Equatoriale,
suivi de la mise en place de Zone d'Exploitation Conjointe (ZEC) en 2002.
Cette procédure a eu pour effet d'apaiser les tensions existantes entre
les deux Etats. Par ailleurs, le Nigéria et Sao Tome et Principe ont
convenu de la création d'une ZEC concernant les ressources halieutiques
et l'extraction des hydrocarbures avec respectivement : 60% des
ressources revenant au Nigéria en raison de son expérience en
pétrole et 40% pour Sao Tome et Principe.
La délimitation et la démarcation des
frontières nécessitent une diplomatie agissante. Pour s'en
convaincre, on partira volontiers du contentieux frontalier Cameroun - Nigeria
qui a le mérite d'avoir suscité un regain d'attention des
autorités nationales sur les questions frontalières. Aussi,
après plusieurs années d'impasse, la démarche pacifique
prônée et adoptée par les Présidents Paul Biya du
Cameroun et OLUSEGUN OBASANJO du Nigeria, a porté des fruits
reconnaissance de la souveraineté du Cameroun sur la presqu'île de
Bakassi, délimitation intégrale de la frontière maritime,
démarcation des ¾ de la frontière terrestre,
rétrocession de Bakassi au Cameroun.
Aussi, les négociations diplomatiques pour la
délimitation de la frontière maritime entre les deux pays le
Gabon et la Guinée équatoriale devraient se poursuivre. Par
ailleurs, l'exigence d'une franche coopération entre ces deux Etats
pourrait faciliter une co-exploitation future des ressources
pétrolières situées à cheval sur leurs
frontières communes pour éviter les conflits qui naîtraient
d'une exploitation unilatérale desdites ressources. Reste à
concrétiser ces démarches et à étendre l'exemple
de la frontière Cameroun - Nigeria sur l'ensemble du réseau
frontalier sous régional.
Tout compte fait, pour remédier aux conflits, il
faille procéder à l'élaboration de stratégies et de
politiques transectorielles sous l'égide de la CGG. Malheureusement, il
faut reconnaitre qu'il sévit une mauvaise gestion et circulation de
l'information et de la connaissance sur l'environnement côtier de la CGG.
Dès lors, ces stratégies ne sont pas à même
d'être utilisées pour documenter et rendre plus rationnelles les
opérations de planification et de suivi environnemental de la zone
côtière.
Bien que la question soit du ressort des Etats libres et
souverains, la délicate question des attributions et des
compétences des institutions gérant l'environnement dans le Golfe
de Guinée mérite de s'inspirer des modèles
prévalant dans le monde qui ont eu des résultats favorables en
totalité ou en partie au développement économique et
social. Après avoir mis en place cette structure de coopération
régionale intégrée, peut-être les Etats qui en sont
membres pourraient trouver intérêt à construire un
véritable bloc pétrolier régional capable de renforcer
leurs intérêts ainsi que leur force de représentation et de
mobilisation face aux puissants intérêts stratégiques des
grands Etats occidentaux ou aux appétits commerciaux, industriels et
financiers d'influents compagnies multinationales pétrolières.
Par ailleurs, les pistes de médiation à l'échelle
sous-régionale ne sauraient être laissées pour compte.
En effet, l'implication des mécanismes
sous-régionaux comme la Communauté des Etats de l'Afrique
Centrale (CEEAC) et la Communauté Monétaire de l'Afrique Centrale
gardent leur importance tant les forums inter étatiques peuvent
être des lieux par excellence de concertation et d'échanges
porteurs d'espoir. Les moyens diplomatiques et militaires
déployés dans ces mécanismes demeurent des cadres de
concertation et de coopération destinés à renforcer la
cohésion entre les nations africaines de la sous-région.
Il est évident que la disparition tragique du
Président EL Hadj OMAR BONGO ONDIMBA aura un impact indéniable
sur le processus de règlement international entamé. Il faut
craindre un rebondissement de la situation avec des positions radicales que
peuvent adopter les nouveaux locataires de la présidence gabonaise sur
l'affaire Mbanié.
Car si le Président BONGO a révélé
ses talents de sage et patriarche dans la gestion dudit dossier, il reste
à prévoir la réaction de l'opposition avec sa tête
de file, Pierre MABOUNDOU président de l'Union du Peuple Gabonais, UPG.
Ce dernier, a accusé le gouvernement de laxisme sur ce dossier et a
même porté plainte contre trois ministres gabonais
soupçonnés par la presse gabonaise d'avoir proposé au
Président BONGO de vendre l'îlot de Mbanié. Il demeure
tranchant sur la question et estime qu'il n'y a pas de négociation
à propos, car les trois îlots disputés sont gabonais.
CONCLUSION GENERALE
Le litige frontalier Gabon-Guinée Equatoriale renvoie
à la problématique de la conflictualité dans le Golfe de
Guinée. Notre analyse qui a pour référentiel les deux pays
en litige ne peut être envisagée sans la prise en compte de
l'ensemble des facteurs crisogènes évoqués dans notre
développement, lesquels sont source de tension dans le Golfe de
Guinée
Le perspectif triptyque sécuritaire envisagé
dans la sous-région du Golfe de Guinée est un impératif
lequel selon les analyses demeure un champ favorable à la
conflictualité, faute d'une juridiction maritime appropriée. Il
s'agit d'envisager des mesures sécuritaires urgentes aux plans
juridique, écologique ou environnemental, économique et politique
et sociale afin que le Golfe de Guinée ne soit pas transformé en
poudrière à l'image du Moyen-Orient.
En effet, les facteurs évoqués constituent un
frein à l'épanouissement politique, économique et social
de la sous-région. Dans cette optique, la détention des
ressources énergétiques est qualifiée de fragilisation des
pays détenteurs du fait de la course à l'appropriation en
ressources pétrolières off-shore des grandes puissances. La
portée belligène de tout ce qui précède s'illustre
en temps de guerre, période pendant laquelle les approvisionnements en
pétrole peuvent être rompus et en cela forcer l'implication des
puissances extérieures et donc modifier l'équilibre
régional. D'où la nécessité d'envisager des
solutions pacifistes durables.
Aujourd'hui, sans le Président BONGO s'ouvre un
nouveau cycle de négociations non sans susciter beaucoup
d'interrogations. Toutefois, il est plausible que les deux pays en dispute
penchent pour une résolution à l'amiable de la question
Mbanié et de plus en plus, l'hypothèse d'une gestion commune
apparait comme l'unique voie de sortie pour le contentement de tous. Il revient
donc aux deux Etats de retourner à la table de négociation pour
lever l'impasse et régler définitivement le problème non
seulement par la délimitation de leurs espaces maritimes mais aussi par
une franche coopération à l'image de la résolution du
différent de Bakassi.
BIBLIOGRAPHIE
I- OUVRAGES
1 - Etanislas NGODI :
« Pétrole et géopolitique en Afrique
Centrale » L'Harmattan, 2006, pages 217-218
II - REVUES/PERIODIQUES
1- Philippe COPINSCHI et Pierre
NOËL : « L'Afrique dans la géopolitique
mondiale du pétrole »
2 - COPISCHI, Ph. et J-P. FAVENNEC, (2003),
«Les nouveaux enjeux pétroliers en Afrique», Politique
africaine, n° 89, p. 127-148.
3 M. Jean-Pierre CANTEGRIT, Président
du groupe d'amitié France-Afrique centrale d'amitié
n° 71 (2006-2007), 16 mai 2007 : Afrique Centrale :
Une forte demande de présence Française, Compte
rendu du déplacement d'une délégation du groupe
interparlementaire FRANCE-AFRIQUE CENTRALE au Gabon, en Guinée
équatoriale et en République centrafricain du 26 février
au 5 mars 2007, consulté le 20 mai 2009.
III
- REFERENCES ELECTRONIQUES
3 - Albert Didier OGOULAT
Roboti- Les richesses maritimes du golfe de
Guinée : ressources d'un espace stratégique et
polémogène. Enjeux n° 12, Bulletin trimestriel d'Analyses
Géopolitiques pour l'Afrique centrale, Yaoundé,
juillet-septembre 2002, p. 26-28.URL :
http://www.fpae.net/IMG/pdf/enjeuxN°12
4 - Jean Rieucau, « Bioko
(Guinée équatoriale) : un espace insulaire
stratégique au centre du golfe de Guinée », Les
Cahiers d'Outre-Mer, 226-227 | Avril-Septembre 2004, [En ligne], mis
en ligne le 13 février 2008. URL :
http://com.revues.org/index548.html.
Consulté le 09 février 2009.
5 - Etanislas NGODI et Mathias Eric OWONA
NGUINI : le pétrole off-shore comme ressource
stratégique en Afrique centrale : une richesse au coeur des
tensions frontalières et des appétits. Enjeux N°26 Bulletin
trimestriel d'Analyses Géopolitiques pour l'Afrique centrale,
Yaoundé Janvier-mars 2005, site internet :
http://www.fpae.net/IMG/pdf/enjeuxN°26
Consulté dimanche 26 avril 2009
6- Fwedey DIANGITUKWA : La
surveillance des cotes d'Afrique centrale par des équipes de gardes
cotes, Dossier N°20, ENJEUX N°26,
janvier-mars 2006, Revue trimestrielle de Géopolitique - Fondation ANGO
ELA, Yaoundé 2006
URL:
http://fpae.net.net/img/pdf/enjeux
n°26- consulté le dimanche 26 avril 2009
7- Tidiani COUMA : Gabon/Guinée
Equatoriale : Reprise de négociation sur la délimitation de
la frontière - Sentinelle, Page hebdomadaire d'informations
internationales : Société Française pour le droit
international, 05 mars 2006. Consulté le 14 mai 2009, page 31
Site:
http://www.sfdi.org/actualités/a2006/sentinelle56.htm.
8- Géostratégique.net :
Le Forum de la géopolitique et de la géostratégie :
relation Gabon-guinée
équatoriale, site
http://www.-géostratégique.net/index.php?
9 - Alfred Mba ASSEKO: Gabon, l'UPG
démontre que l'île de Mbanié est gabonaise.
Consulté le 30 avril 2009 écrit le Vendredi, 17 Avril 2009,
18:28. URL:
www.upg-gabon.org/index.php?,
10 - Serge LOUNGOU : Les iles de
l'embouchure du rio muni : un contentieux
équato-guinéen-gabonais, page 10
URL :
http://com.revues.org/document2310.html#ftn43 ,
consulté le 10 avril 2009
11 - Publication de la Fondation Paul ANGO
ELA de Géopolitique en Afrique Centrale, Bulletin trimestriel B.P. :
164 Yaoundé - CAMEROUN
- AWOUMOU Côme Damien Georges : « Le
Golfe de Guinée face aux convoitises », Enjeux
n°22, janvier-mars 2005
- Wullson MVOMO ELA, « Pétrostratégie
et appels d'empire dans le Golfe de Guinée » Enjeux
N°26-janvier-mars 2006.
URL :
http://fpae.net.net/img/pdf/enjeux
n°22/enjeux n°26
12 - Halmilton Brus Oil company CO et
Loungou S., Extrait de : Biodiversité et Ecotourisme dans les pays du
centre du golfe de Guinée du 31/08/1990 (archives du service de
frontières, Libreville) 1998 - p. 126, avec modifications. Cahiers
d'Outre-Mer, 226-227,
Afriques, 2004.
13- Albert Didier OGOULAT : Les
enjeux convergents de L'Afrique Centrale face aux enjeux du Golfe de
Guinée : La diplomatie et la stratégie entre terre et mer,
Revue stratégique N°80, 4ème trimestre
2000
* 1 _ -Alfred Mba ASSEKO:
Gabon, l'UPG démontre que l'île de Mbanié est gabonaise.
URL:
www.upg-gabon.org/index.php?
écrit le Vendredi, 17 Avril 2009 18:28. Consulté le 30 avril
2009
* 2 _ - Alfred Mba ASSEKO,
Alfred Mba ASSEKO: Gabon, l'UPG démontre que l'île de
Mbanié est gabonaise.
URL:
www.upg-gabon.org/index.php?,
écrit le Vendredi, 17 Avril 2009 18:28. Consulté le 30 avril
2009
3- Alfred Mba ASSEKO, op. cit.
* 3 4- Lucchini L. et Voelckel M. :
Le Golfe de Guinée, espace maritime disputé,
l'instabilité géopolitique du Golfe de Guinée
1980-2000. Les cahiers d'Outre Mer, revue de géographie de
Bordeaux, 1996
URL :
http://com.revues.org/document2310.html#ftn38,
* 4 _ - source :
Géostratégique.net : Le Forum de la géopolitique et
de la géostratégie : relation
Gabon-guinée équatoriale,
site http://www.-géostratégique.net/index.php?
* 5 _ Revue conjoncture,
Politique africaine N°81, mars 2001, Politique africaine, n° 89, p.
127-148 Fondation Paul Ango Ela
* 6 _ Enjeux N°22-
janvier-mars 2005 Yaoundé, septembre 2005, Revue de géopolitique
trimestrielle, publication de la Fondation Paul Ango Ela
* 7 _ Enjeux N°26-
janvier-mars 2006, Revue de géopolitique trimestrielle, publication
de la Fondation Paul Ango Ela
* 8 _ Thèse de doctorat
on line, université de Nantes, juillet 2007, France.
* 9 _ Rapport de stage
diplomatique, IRIC, 1991
* 10 _ Rapport de stage
diplomatique, IRIC, 2008.
* 11 _ - Fwedey
DIANGITUKWA : La surveillance des cotes d'Afrique centrale par
des équipes de gardes cotes, Dossier N°20,
ENJEUX N°26, janvier-mars 2006, Revue trimestrielle de
Géopolitique - Fondation ANGO ELA, Yaoundé 2006
URL:
http://fpae.net.net/img/pdf/enjeux
N°26- consulté le dimanche 26 avril 2009
* 12 _ - Lewis COSER :
LES FONCTIONS SOCIALES DES CONFLITS , Paris, Presses
Universitaires Françaises, 1982
* 13 _ -
Ministère des Affaires Etrangères et
Européennes de la République Française :
Quelques détails sur le Gabon, adresse
électronique:
www.diplomatie.gouv.fr
* 14 _-Gabon
Eco : Présentation générale du
Gabon, URL:
http://gaboneco.com/éditcomment.php?
article=1629 : Publié le 25 juin 2007,
consulté le 15 mai 2009
* 15 _ Serge LOUNGOU :
Les iles de l'embouchure du rio muni : un contentieux
équato-guinéen-gabonais,
URL :
http://com.revues.org/document2310.html#ftn43,
page 10 consulté le 10 avril 2009
* 16 _ Serge
LOUNGOU : Les iles de l'embouchure du rio muni : un
contentieux équato-guinéen-gabonais,
URL :
http://com.revues.org/document2310.html#ftn43,
page 12 consulté le 10 avril 2009
* 17 _ Etanislas NGODI et
Mathias Eric OWONA NGUINI : Le pétrole off-shore comme
ressource stratégique en Afrique centrale : une richesse au coeur
des tensions frontalières et des appétits, Enjeux
N°26 Bulletin trimestriel, Janvier-mars 2005,
URL :http://www.fpae.net/IMG/pdf/enjeuxN°26 consulté
dimanche 26 avril 2009
* 18 _ - Serge LOUNGOU :
Les iles de l'embouchure du rio muni : un contentieux
équato-guinéen-gabonais, Les cahiers d'Outre Mer,
revue de géographie de Bordeaux N°226-227 | Avril-Septembre
2004, [En ligne], mis en ligne le 13 février 2008.
Url :
http://com.revues.org/document2310.html#ftn43,
page 11, consulté le 10 avril 2009
* 19 _ - Tidiani
COUMA : GABON/GUINEE EQUATORIALE : REPRISE DE NEGOCIATION
SUR LA DELIMITATION DE LA FRONTIERE
Sentinelle, Page hebdomadaire d'informations
internationales : Société Française pour le droit
international, 05 mars 2006. Site :
http://www.sfdi.org/actualités/a2006/sentinelle56.htm,
consulté le 14 mai 2009, page 31
* 20 _ - Etanislas NGODI :
PETROLE ET GEOPOLITIQUE EN AFRIQUE CENTRALE,
L'Harmattan, page 217, 2007
* 21 _ Jean Rieucau,
Bioko (Guinée équatoriale) : un espace
insulaire stratégique au centre du golfe de
Guinée », Les Cahiers d'Outre-Mer, Revue
de géographie de Bordeaux N°226-227 | Avril-Septembre 2004,
[En ligne], mis en ligne le 13 février 2008. URL :
http://com.revues.org/index548.html
, Consulté le 09 février 2009.
* 22 _ Jean Sébastien
RIOUX, Gestion des conflits en Afrique, Université de Laval, Canada,
URL :
* 23 _ - source
Ge-Infonet : http.//www.guineequatoriale-info.net/hemero/mbagne.htm,
consulté le 03 octobre 2008
* 24 _ - source:Gabon ECO du 19
SEPTEMBRE 2008, URL:
http://gaboneco.com/éditcomment.php?
Consulté le 30/05/2009