Les Incoterms (contraction des mots anglais International
Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la
règlementation est édictée et publiée par la
Chambre de commerce internationale à Paris.
Les Incoterms s'expriment par une abréviation
anglophone en trois lettres. Ces termes définissent les
responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le
cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du
chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la
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livraison. Il s'agit donc ici d'une
répartition des frais de transport, première fonction des
incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le
lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de
l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution
du transport. La troisième fonction, sans doute, la plus importante,
dans le commerce mondial actuel, les Incoterms déterminent les
obligations de livraison qui incombent, en termes de délai, au vendeur.
Exemple : CIP Tunis, avec expédition au plus tard de France le... (date
au plus tard à indiquer).
Attention, les Incoterms ne définissent pas le moment
du transfert de propriété, mais seulement, le moment du transfert
des risques transport, des différents frais et de l'organisation du
transport. Ils définissent notamment qui de l'acheteur ou du vendeur
doit supporter l'assurance du transport des marchandise.
Il s'agit d'une norme mise à jour au fur et à
mesure de l'évolution du commerce mondial et qui permet à
l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans
ambiguïté sur les modalités de la transaction.
Les INCOTERMS évoluant avec le temps, les parties qui
les utilisent sont invitées par la Chambre de Commerce Internationale
à faire référence à l'année d'édition
de la version qu'ils veulent utiliser. De préférence : Incoterms
2000 pub. ICC 560.
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Schéma N°08 : Liste des Incoterms
Dénomination Incoterm (anglais) Incoterm
(français)
EXW Ex works départ usine
FCA Free carrier Franco transporteur
FAS Free alongside ship Franco le long du navire
FOB Free on board Franco bord
CFR Cost and freight Coût et fret
CIF (CAF) Cost insurance and freight Coût assurance
fret
CPT Carriage paid to Port payé jusquà
CIP Carriage and insurance paid Port payé assurance
comprise jusqu'à
DAF Delivered at frontier Rendu frontière
DES Delivered ex ship Rendu au bateau
DEQ Delivered ex quay duty paid Rendu à quai droits
acquittés
DDU Delivered duty unpaid Rendu droits non acquittés
DDP Delivered duty paid rendu droits acquittés
Source : Les règles et usances
uniformes
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Group E - Departure
? EXW : Ex Works, au départ non chargé, non
dédouané/sortie d'usine (non adapté aux flux modernes de
produits finis)
Group F - Main Carriage Unpaid
· FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de
départ
· FCA : Free Carrier, chargé "au départ" ou
acheminé à "tel lieu" dans le pays de départ (tous
transports)
· FOB: Free On Board, chargé dans le bateau; les
frais de chargement dans celui-ci étant fonction du liner term
indiqué par la compagnie maritime (quai, sous-palan, bord)
Group C - Main Carriage Paid
· CFR : Cost and Freight, chargé dans le bateau,
livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port
d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé
du navire à destination et frais de déchargement inclus ou non
selon liner term au port d'arrivée
· CIF: Cost, Insurance and Freight, chargé sur le
bateau, frais jusqu'au port d'arrivée, avec l'assurance marchandise
transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur
· CPT: Carriage Paid To, livraison au premier transporteur,
frais jusqu'au déchargement du mode de transport, sans assurance pour le
transport
· CIP : Carriage and Insurance Paid to, jusqu'au
déchargement du mode de transport, avec assurance marchandise
transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur
Chapitre III Le mécanisme et la
réalisation du crédit documentaire
Group D - Deliver
· DAF : Delivered At Frontier, à la
frontière désignée, au point frontière
désigné ; terrestre exclusivement
· DES : Delivered Ex Ship, dans le bateau
au port d'arrivée
· DEQ : Delivered Ex Quay, déchargé
sur le quai du port d'arrivée
· DDU : Delivered Duty Unpaid,
à destination finale mais sans le dédouanement
import
· DDP : Delivered Duty Paid, à destination
finale, dédouanement import effectué (si exclusion des taxes type
TVA, le préciser clairement)
