1.2-Les intervenants (les acteurs du crédit
documentaire) :
Dans la réalisation d'une transaction en utilisant le
crédit documentaire, interviennent généralement 04
(quatre) partie, auxquelles on peut ajouter une cinquième :
1)
34
Le donneur d'ordre (en anglais : applicant) est
l'acheteur ou l'importateur qui est l'initiateur du crédit documentaire
auprès de sa banque.
2) la banque émettrice est celle du donneur d'ordre. Elle
émet le crédit documentaire.
3) la banque notificatrice est celle qui reçoit le
crédit documentaire et le transmet au bénéficiaire
après avoir étudié la conformité du message
d'ouverture. Selon les cas elle peut le confirmer.
4) le bénéficiaire est l'exportateur qui
reçoit le crédit documentaire par l'intermédiaire de sa
banque.
5) la banque négociatrice : lorsque le crédit
le permet (lettre de crédit appelée "ANY BANK"), le
bénéficiaire peut remettre les documents et demander le paiement
à une autre banque de son pays que la banque notificatrice.
1.3-Les formes du crédit documentaire :
Utilisées dans le commerce de transit (mettent en jeu un
intermédiaire entre le fournisseur et l'acheteur).
1.3.1-Crédit documentaire "transférable"
(transferable D/C):
Il permet au bénéficiaire
(l'intermédiaire) de demander à la banque chargée de la
réalisation de le transférer, en tout ou partie, en faveur d'un
ou des plusieurs seconds bénéficiaires du crédit qui sont
le ou les fournisseurs réels de la marchandise. Le crédit
d'origine doit être expressément qualifié de
"transférable». Le transfert doit être effectué
conformément aux conditions du crédit documentaire d'origine,
à l'exception du montant du crédit et du prix unitaire qui sont
réduits (marge de l'intermédiaire), de la date de
validité, de la date d'expédition et du délai de
présentation des documents. Ce système impose que les divers
contrats
35
commerciaux entre les parties prenantes à la transaction
commerciale soient conclus de manière parfaitement symétrique.
1.3.2-Crédit documentaire "adossé" (back
to back D/C):
Dans le cas d'une impossibilité d'ouvrir un crédit
documentaire transférable (refus de l'acheteur ou de la banque
émettrice de s'engager en faveur d'un bénéficiaire
inconnu, ou incapacité de l'intermédiaire de conclure deux
contrats parfaitement symétriques), l'intermédiaire, qui est le
bénéficiaire du premier crédit documentaire, l'offre
à la banque notificatrice en garantie de l'émission d'un second
D/C, en faveur du fournisseur des marchandises.
Pour bien fonctionner le crédit documentaire "back to
back" doit se rapprocher autant que possible du D/C de base:
Faire en sorte que la substitution de documents se ramène,
si possible, à un simple changement de facture commerciale.
Utilisées dans le cas de courants d'affaires réguliers et entre
partenaires "fiables".
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